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Débats du Sénat (Hansard)

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1re Session, 43e Législature
Volume 151, Numéro 2

Le mardi 10 décembre 2019
L’honorable George J. Furey, Président


LE SÉNAT

Le mardi 10 décembre 2019

La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

Mots de bienvenue

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, il y a eu des consultations, et il a été convenu de permettre aux sénateurs Plett, Woo et Day de prononcer chacun un mot de bienvenue avant que nous passions aux déclarations de sénateurs.

Est-ce d’accord, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Merci, chers collègues. Honorables sénateurs, j’aimerais d’abord une fois de plus vous souhaiter à tous un bon retour au Sénat. C’est un plaisir de vous voir tous ainsi rassemblés, et j’ai hâte de travailler avec vous au cours de cette 43e législature.

J’aimerais féliciter notre collègue l’honorable George Furey, qui poursuit son rôle de Président du Sénat.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Plett : Le sénateur Furey a été un excellent Président pendant la dernière législature, et je suis persuadé que tous les sénateurs sont aussi heureux que je le suis — vous l’avez déjà démontré — de le voir poursuivre ses fonctions.

Je tiens aussi à mentionner les récents départs à la retraite de nos collègues les sénateurs Andreychuk, Demers, McIntyre, Neufeld et Pratte. Nous regretterons leur absence à coup sûr, mais nous leur souhaitons bon succès dans cette nouvelle étape de leur vie.

Comme vous le savez tous, chers collègues, le sénateur Harder a annoncé qu’il quittait son poste de représentant du gouvernement au Sénat. Je tiens à le remercier de toutes ces années de service, en particulier les quatre dernières.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Plett : On avait donné au sénateur Harder un caucus de trois personnes, mais on lui demandait d’obtenir 53 votes chaque fois, ce qui n’est pas une mince tâche.

Sénateur Harder, nous avons eu de nombreuses divergences d’opinions et nous les avons exprimées ouvertement, mais nous avons toujours trouvé le moyen de collaborer malgré tout. Sénateur Harder, je peux dire sans aucune hésitation que je vous considère non seulement comme un collègue, mais aussi comme un ami, ce qui est bien plus important.

Dans le même ordre d’idées, je tiens à remercier les sénateurs Bellemare et Mitchell du travail qu’ils ont accompli dans leur rôle respectif, soit coordonnatrice législative du gouvernement au Sénat et agent de liaison du gouvernement.

Chers collègues, je suis touché et honoré d’avoir été choisi par mon caucus pour prendre la parole aujourd’hui à titre de leader de l’opposition au Sénat.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Plett : Aujourd’hui, en ce début de 43e législature, le pays n’est plus simplement divisé, il est de plus en plus balkanisé. À titre de représentants des régions et de défenseurs de la fédération, notre voix n’aura jamais eu autant d’importance.

Honorables sénateurs, de nombreux changements inattendus sont survenus depuis la dernière fois que nous nous sommes réunis. Je crois que le soudain départ à la retraite de notre ami et collègue le sénateur André Pratte nous a tous pris par surprise. Le Groupe des sénateurs canadiens a vu le jour. Nous avons été avisés de nombreux changements d’allégeance. Quant aux libéraux au Sénat, ils sont devenus le groupe progressiste du Sénat, puis ont perdu leur statut officiel quelques jours après ce changement de nom.

Ce dernier point m’a particulièrement attristé, parce que, pendant quelques jours, le caucus conservateur a partagé le troisième étage avec le groupe progressiste du Sénat, et j’étais impatient de pouvoir dire que le troisième étage était l’étage des progressistes-conservateurs. Peut-être que le sénateur Downe a eu vent de mes intentions et qu’il a décidé d’y voir.

Blague à part, je crois que nous aurons tous compris que le Sénat du Canada s’apprête à traverser une période inédite de son histoire. Le Hill Times a même parlé de « bouleversements “sans précédent” ». L’hebdomadaire citait ainsi les propos de M. Donald Savoie :

Nous avons transformé le Sénat en une centaine de missiles partis dans toutes les directions, et nul ne peut prédire où ils atterriront.

Je suis tout à fait d’accord. À bien des égards, le Sénat a toujours été l’élément stable de l’appareil de l’État. Alors que les résultats d’une élection peuvent soudainement, et parfois complètement, changer la composition de l’autre endroit, le Sénat, lui, reste toujours sensiblement le même. Cette stabilité et cette continuité sont bonnes pour le pays.

Nous ne sommes pas toujours d’accord. Nos points de vue diffèrent, ce qui mène parfois à des débats énergiques. Chers collègues, il ne faut pas que cela change. Cela dit, dans nos débats, il ne nous faut pas oublier que nous sommes des collègues qui ont un même but : veiller à ce que tous les Canadiens, peu importe leur âge, leur origine ethnique, leur sexe et leur situation économique, puissent prospérer partout au pays.

(1410)

N’oublions pas, chers collègues, que, même si nous ne sommes pas toujours d’accord sur la façon d’y arriver, nous demeurons unis par notre vision et notre détermination à faire du Canada un pays florissant où personne n’est laissé pour compte. Merci.

Des voix : Bravo!

L’honorable Yuen Pau Woo : Honorables sénateurs, je souhaite bon retour à tous au Sénat en ce début de 43e législature. Je suis persuadé que vous avez tous apprécié la pompe du cérémonial entourant le discours du Trône de la semaine dernière et la présence de nombreuses personnalités de marque dans cette enceinte. Néanmoins, je suis ravi de retrouver notre cadre habituel cet après-midi et de revoir Son Honneur le Président au fauteuil. Je profite également de l’occasion pour le féliciter, au nom du Groupe des sénateurs indépendants, d’avoir été reconduit dans cette importante fonction.

Chers collègues, depuis que le Sénat s’est ajourné en juin 2019, nous avons tous été très occupés dans nos régions respectives pendant plusieurs mois à faire de la sensibilisation et à rencontrer des dirigeants communautaires, des groupes autochtones et d’autres intervenants pour parler du travail du Sénat et recueillir de l’information sur les besoins et les défis de nos collectivités afin d’en discuter ici et de s’attaquer à certains de ces enjeux au cours de la 43e législature. Il nous incombe de représenter nos régions respectives. Lorsque j’ai pris connaissance des coupures de presse cet été, j’étais très fier de constater que l’ensemble de nos collègues s’acquittent de leur tâche avec grande diligence.

À l’occasion du 71e anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, document auquel le Canada a considérablement contribué et auquel le Sénat accorde une attention spéciale dans le cadre de ses délibérations, il est particulièrement important que nous nous rappelions qu’il nous incombe de défendre les intérêts des personnes moins bien représentées.

[Français]

Je souhaite de nouveau la bienvenue à notre collègue le sénateur Loffreda, et je saisis cette occasion pour souligner le retour de la sénatrice Bellemare au GSI. J’aimerais aussi, si vous le permettez, reconnaître la contribution de nos collègues qui ont quitté le Sénat ou qui ont pris leur retraite cet été : la sénatrice Andreychuk et les sénateurs Demers, McIntyre, Neufeld et Pratte.

[Traduction]

Nous nous souviendrons longtemps et avec affection de l’héritage laissé par nos collègues partis à la retraite.

Je profite également de l’occasion pour souligner et célébrer le travail exceptionnel du sénateur Harder, qui a non seulement représenté le gouvernement au Sénat avec efficacité et efficience au cours de la 42e législature, mais qui l’a fait avec grâce, dignité et classe. Particulièrement impressionnant est le fait que la dernière session parlementaire ait été si fructueuse, que nous ayons adopté autant de projets de loi, que nous ayons apporté autant d’amendements et que nous ayons fait tout cela sans que le gouvernement ait à recourir à l’attribution de temps.

Pour tout cela, nous sommes redevables au sénateur Harder et, bien sûr, à ses deux éminents collègues, la sénatrice Bellemare et le sénateur Mitchell. Ce fut un plaisir de travailler avec vous, sénateur Harder, au sein du groupe des leaders. Ce fut un plaisir de travailler avec la sénatrice Bellemare et le sénateur Mitchell. Nous espérons que vous resterez longtemps dans les parages, car nous continuerons à travailler avec vous sur d’autres dossiers.

Chers collègues, comme l’a expliqué le sénateur Plett, il y a eu ces derniers temps du mouvement dans nos rangs. Toutefois, tout cela est insignifiant si l’on songe que, quel que soit le groupe ou le caucus auquel nous appartenons, nous sommes avant tout des sénateurs de la Chambre haute du Parlement et nous demeurons tous des collègues.

Je souhaite la plus cordiale bienvenue aux membres du nouveau groupe qui a été formé au Sénat, soit le Groupe des sénateurs canadiens. Je tiens à dire que le Groupe des sénateurs indépendants est disposé à travailler en étroite collaboration avec le Groupe des sénateurs canadiens, plus particulièrement avec ses leaders, le sénateur Tannas et la sénatrice Verner.

Comme le Feuilleton contient peu d’affaires du gouvernement en ce début de nouvelle législature, nous avons l’occasion d’examiner plus attentivement les règles et les pratiques du Sénat dans le but d’apporter les améliorations qui s’imposent. En particulier, je pense qu’il est possible de faire des progrès en vue d’accroître et de consacrer l’égalité entre tous les sénateurs et tous les groupes représentés au Sénat.

Je crois que, pendant les premières semaines et les premiers mois de la nouvelle législature, nous pourrons examiner les façons d’améliorer davantage le fonctionnement du Sénat afin que nous puissions faire une utilisation judicieuse de notre temps pour mener nos délibérations et nos débats et pour prendre des décisions. Je me réjouis à l’idée de discuter de ces questions au cours des prochaines semaines.

En conclusion, je suis ravi d’être de retour au Sénat et j’ai bien hâte que le Groupe des sénateurs indépendants travaille en collaboration avec les autres groupes et l’ensemble des sénateurs. Je souhaite que la 43e législature soit très fructueuse pour chacun d’entre nous.

L’honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, pendant ma courte intervention, j’aimerais, premièrement, faire écho aux propos des sénateurs Plett et Woo. Au nom de mes collègues du groupe progressiste du Sénat. J’aimerais aussi prendre quelques instants pour souhaiter un bon retour à tous les sénateurs, même si c’est pour une brève période. Je m’attends à ce que nous siégions seulement quelques jours encore, mais on dirait qu’il s’est écoulé beaucoup de temps depuis que nous nous sommes tous réunis ici. Il fait bon d’être de retour à nos pupitres, plutôt que sur les bancs, comme la semaine dernière.

Il y a eu beaucoup de changement au cours des derniers mois. Deux nouveaux groupes ont été formés depuis notre dernière séance : le Groupe des sénateurs canadiens et le groupe progressiste du Sénat. La 42e législature a été exigeante pour nous tous et pour le gouvernement à mesure que les changements apportés par le gouvernement à notre institution ont commencé à entrer en vigueur.

La 43e législature sera, à mon avis, encore plus exigeante, d’autant plus que le gouvernement est minoritaire à l’autre endroit. Mais, si nous faisons preuve de bonne volonté et que nous gardons ouvertes les lignes de communication entre nous, tout est possible. Nous montrerons ce qui peut être accompli en étudiant ensemble les prévisions budgétaires et les crédits au cours des prochains jours.

Je sais que les sénateurs ont tous hâte de reprendre le collier. C’est certainement le cas des sénateurs progressistes dans notre groupe ici. Nous avons hâte de collaborer avec vous tous en cette nouvelle législature.

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Visiteur à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Sandra Jansen, ancienne ministre du gouvernement de l’Alberta. Elle est l’invitée de l’honorable sénateur Duffy.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

La Coupe Grey de 2019

Félicitations aux Blue Bombers de Winnipeg

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, je suis absolument ravi de prendre la parole aujourd’hui pour féliciter — avec un peu de retard, il est vrai — les Blue Bombers de Winnipeg, dont la saison extraordinaire s’est terminée en beauté, puisqu’ils ont remporté la coupe Grey.

Le 24 novembre, les Blue Bombers ont défait les Tiger-Cats d’Hamilton par un pointage de 38 à 12 pour remporter leur 11e Coupe Grey, après une traversée du désert qui aura duré 29 ans.

Leur dernière victoire à la Coupe Grey remontait à des lustres, plus précisément à 1990. Quand les éliminatoires ont commencé, une victoire des Blue Bombers semblait improbable, et les gens n’y croyaient pas vraiment. Les Blue Bombers avaient fini au troisième rang de la division de l’Ouest, et rares étaient les personnes convaincues qu’ils pourraient remporter le titre.

Eh bien, il ne faut jamais sous-estimer les Manitobains. Dès la première demie qu’ils ont jouée en éliminatoires, les Blue Bombers ont bouleversé toutes les attentes, marquant 83 points alors que leurs adversaires n’en accumulaient que 25.

Lorsqu’ils sont arrivés en finale, le porteur de ballon Andrew Harris était carrément en feu. Il a amassé 134 verges de gains au sol, 35 verges de gains sur des réceptions et 2 touchés.

(1420)

Il est ensuite devenu le premier joueur de l’histoire de la Ligue canadienne de football à être nommé joueur le plus utile de la partie tout en recevant le trophée Dick Suderman, qui est décerné au joueur canadien le plus utile. Il s’agit d’un exploit exceptionnel pour Andrew Harris, d’autant plus qu’il avait déjà reçu le trophée Dick Suderman en 2011.

Pour couronner le tout, Andrew Harris est originaire Winnipeg. Les Manitobains ne pourraient pas être plus fiers. Toutefois, on sait qu’il faut toute une équipe pour remporter la victoire. L’autre semaine, les supporters sont sortis en grand nombre pour célébrer toute l’équipe en faisant fermer le centre-ville à l’occasion d’un défilé de la Coupe Grey haut en couleur. Le service de police de Winnipeg estime que plus de 10 000 personnes se sont pressées dans les rues pour acclamer leur équipe locale.

Chers collègues, aussi extraordinaire que puisse être une victoire de la Coupe Grey, il est encore plus réjouissant de voir une atmosphère de joie, de célébration et de camaraderie animer sa ville et sa province. Pour bien des Canadiens, le football n’est pas qu’un sport passionnant : c’est aussi un événement rassembleur, tant pour les familles que pour les collectivités.

Je remercie donc les Blue Bombers de Winnipeg, non seulement d’avoir connu une saison aussi réussie, mais aussi de servir de modèles aux jeunes Canadiens chaque année en leur montrant ce qu’on peut accomplir avec de la persévérance et des efforts, eux qui ont surmonté les difficultés, sans abandonner lorsque les choses paraissaient sombres. Ce sont là les qualités des véritables champions, et de véritables champions, c’est exactement ce qu’ils sont.

Chers collègues, je suis certain que tous les sénateurs souhaiteront se joindre à moi pour féliciter les Blue Bombers de Winnipeg et leur entraîneur, Mike O’Shea, pour une autre saison sensationnelle, qui a culminé sur une fin magnifique : leur victoire lors du championnat de la Coupe Grey de 2019.

Des voix : Bravo!

Le décès d’Arlene (Dozay) Christmas

L’honorable Brian Francis : Honorables sénateurs, le 21 novembre dernier, la nation mi’kmaq, le Cap‑Breton et tout le Canada ont perdu une artiste et illustratrice d’un talent remarquable, Arlene « Dozay » Christmas, bien-aimée femme et âme sœur de notre collègue le sénateur Dan Christmas depuis 37 ans. Je crois que tous conviendront que nous avons partagé sa peine, celle de ses enfants et de toute la communauté mi’kmaq lorsque nous avons appris cette nouvelle.

Lorsqu’elle était encore jeune femme, Dozay a choisi de devenir artiste. Elle a créé des œuvres qu’elle a exposées dans des galeries et des expositions partout dans les Maritimes, en Ontario et aux États‑Unis. Elle est également devenue une illustratrice de renom grâce à son travail pour des livres comme Loon Rock/Pkwimu Wkuntem et Tales From Maliseet Country. Elle est considérée comme l’une des plus grandes artistes autochtones du Canada. Je n’ai pas le talent qu’il faudrait pour bien décrire la personnalité unique de Dozay et rendre justice au rôle important qu’elle a joué dans la communauté de Membertou. Je vais donc m’en remettre aux paroles du sénateur Christmas, puisque c’est lui qui a rédigé la notice nécrologique de sa femme :

Dozay était une personne véritablement unique. C’était une amante de la création et de tout ce qu’elle contient. Elle adorait les arbres, les plantes et les remèdes que celle-ci recèle, de même que tout ce qui y marche, y vole — en particulier les aigles et les buses à queue rousse — ou y nage. Dozay éprouvait beaucoup de joie à peindre et à dessiner la nature.

Dozay aimait tous les peuples, mais plus particulièrement sa communauté d’origine, les Wolastoqiyik (ou Malécites) de Neqotkuk (ou Première Nation de Tobique), au Nouveau‑Brunswick, et son peuple d’adoption, les Mi’kmaqs d’Unama’ki (Cap‑Breton).

Au nom de la grande famille du Sénat, j’offre nos condoléances à Dan et à ses enfants, Peter, Lacey et Gail, ainsi qu’aux Mi’kmaqs de Membertou et aux Malécites de Tobique, au Nouveau‑Brunswick, la communauté d’origine de Dozay. Célébrons la vie d’Arlene « Dozay » Christmas, dont les peintures et les murales témoigneront de l’incroyable talent pour les générations à venir. Merci.

La Déclaration universelle des droits de l’homme

Le soixante et onzième anniversaire

L’honorable Thanh Hai Ngo : Honorables sénateurs, nous célébrons aujourd’hui le soixante et onzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, un document charnière proclamant que les droits fondamentaux de la personne sont universels, inaliénables et indivisibles.

Aujourd’hui, nous nous rappelons le travail colossal qui a été fait au fil des ans pour assurer le respect des principes inscrits dans cette déclaration.

Aujourd’hui, malheureusement, nous nous rappelons également le travail colossal qu’il nous reste à faire alors que nous sommes tous témoins des atrocités sans nom et des violations flagrantes des droits de la personne encore commises à l’échelle de la planète.

Aujourd’hui plus que jamais, nous devons exprimer notre soutien envers les Ouïghours, les manifestants à Hong Kong et tous les peuples qui sont persécutés, tués, charcutés pour leurs organes et ainsi de suite, pour des questions :

[...] de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

[Français]

Nos libertés et nos droits fondamentaux étant garantis au Canada, et dans plusieurs autres pays, maintenant, plus que jamais, engageons-nous à agir afin que tous les êtres humains à travers le monde puissent profiter de ces droits et libertés fondamentaux inhérents qui sont enchâssés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Gordon Brown, ancien premier ministre britannique, envoyé spécial des Nations unies pour l’éducation mondiale et président de la Commission de la citoyenneté globale, a écrit ce qui suit en 2016, à juste titre, dans le rapport de la commission concernant la déclaration :

Aujourd’hui, la déclaration fournit une conscience commune à l’humanité. C’est une lueur d’espoir. C’est également un appel à l’action pour établir un niveau élevé par lequel nous jugeons la largeur de notre générosité, la profondeur de notre compassion et l’étendue de notre humanité.

[Traduction]

De plus, comme l’a dit Martin Luther King fils :

Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier.

Chers collègues, je pense qu’il est de notre devoir de ne jamais oublier ces sages paroles. Merci.

Le décès de Dennis Fentie

L’honorable Pat Duncan : Honorables sénateurs, c’est pour moi un privilège de prendre la parole aujourd’hui en tant que sénatrice du Yukon pour rendre hommage à un ancien collègue de l’Assemblée législative du Yukon, Dennis Fentie. Dennis et moi avions plusieurs choses en commun. Nous sommes tous les deux nés à Edmonton, en Alberta, nous avons tous les deux été élus à l’Assemblée législative du Yukon en 1996 et nous avons tous les deux eu le privilège d’être premier ministre du Yukon.

Par contre, notre allégeance politique n’était pas la même, et une lecture rapide du hansard pourrait révéler quelques échanges particulièrement divertissants. Cela dit, nous avions tous les deux le Yukon tatoué sur le cœur. Le député de Watson Lake était un ardent défenseur de son coin de pays, y compris ses ressources et ses habitants.

Son rôle au service du public est passé de celui de député néo-démocrate de Watson Lake et de responsable de la commission sur la foresterie à celui de premier ministre du territoire, sous la bannière du Parti du Yukon. Sa passion, c’était le Yukon dans son ensemble, et il y consacrait toute son énergie. Les bases de l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord‑Ouest, c’est-à-dire du transfert de terres, d’eaux et de ressources au territoire, avaient été jetées par d’autres, dont un ancien collègue de M. Fentie au sein du gouvernement néo-démocrate, le leader du gouvernement, le premier ministre Piers McDonald, le chef du Parti du Yukon John Ostashek et moi-même. Par contre, on peut attribuer à Dennis Fentie la conclusion de cette entente, qui permet au Yukon d’être maître de ses propres affaires. Le véritable transfert physique des ressources publiques au territoire a été l’un des faits saillants du mandat de M. Fentie à titre de premier ministre. M. Fentie accordait beaucoup d’importance aux gens et aux collectivités. Au cours de son mandat de premier ministre, le Yukon a aménagé deux nouveaux hôpitaux, l’un à Watson Lake et l’autre à Dawson City.

Le leadership de Dennis Fentie et son apparence — il avait un peu l’air d’un joueur compulsif — portaient à sous-estimer ses grandes compétences en négociation. Un député a raconté que, lorsqu’il était fonctionnaire, il a fait trois heures et demie de route seul avec la ministre des Affaires du Nord et le premier ministre pour la signature d’un accord sur les revendications territoriales d’une Première Nation. Allons savoir ce qui s’est alors dit!

(1430)

Le 8 novembre, alors que Dennis Fentie aurait célébré son 69e anniversaire, des gens se sont rappelés affectueusement ce genre d’histoires et ses nombreux talents avec honneur, amour et rires au centre culturel kwanlin dun, qui est situé sur le territoire traditionnel des Kwanlin Dun, et au conseil de tr’ondek hwech’in à Whitehorse.

Le témoignage de l’amour de sa vie, Lorraine Nixon, aura certainement été le moment le plus éloquent de la célébration de la vie de Dennis. Nous remercions Dennis pour ses contributions au Yukon. En cette auguste assemblée, au nom de tous les Yukonnais ainsi que de tous les Canadiens, je me permets aussi d’exprimer notre gratitude envers vous, Lorraine. Je vous remercie sincèrement, de même que la famille et les amis de Dennis, d’avoir prêté Dennis au service public. J’espère que vous trouverez un tant soit peu de réconfort dans votre amour et dans les souvenirs spéciaux que vous avez partagés tandis que nous pleurons la perte du regretté premier ministre Dennis Fentie.

Mahsi’cho, gùnáłchîsh, merci, honorables sénateurs.

L’édifice du Sénat du Canada

L’honorable Michael L. MacDonald : Honorables sénateurs, la semaine dernière, nous avons entendu le premier discours du Trône prononcé dans le nouvel édifice du Sénat du Canada. Je suis certain que nous pouvons tous convenir que le Sénat du Canada a trouvé une enceinte temporaire où il peut se sentir chez lui. Il parait tout naturel qu’il ait trouvé sa nouvelle demeure dans une gare ferroviaire, car tout comme le chemin de fer, il a joué un rôle très important dans la naissance et la croissance du Canada.

Inaugurée en juin 1912, la gare centrale de la Grand Trunk Railway a été construite dans le cadre d’un somptueux projet comprenant le Château Laurier, situé de l’autre côté de la rue. Le projet de construction fut réalisé par Charles Melville Hays, président de la Grand Trunk Railway, l’une des plus grandes compagnies de chemins de fer non seulement au Canada, mais en Amérique du Nord.

Hays était un visionnaire déterminé à construire un chemin de fer transcontinental jusqu’à Prince Rupert, qu’il a qualifié de grand port canadien de l’avenir pour le commerce avec l’Asie. Le chemin vers l’ouest a mené à l’établissement de collectivités nommées en son honneur telles que Melville, en Saskatchewan, et Hays, en Alberta. De plus, Hays est considéré comme le fondateur de la ville de Prince Rupert, où l’on retrouve une belle statue publique à sa mémoire. Je me demande ce que Charles Melville Hays aurait pensé du projet de loi C-48.

Monsieur Hays a aussi vu la nécessité et l’occasion de créer un carrefour social et de transport sur ce terrain. Aujourd’hui, cette gare historique est notre nouvelle demeure, mais le bâtiment ne date pas d’hier, et si ces murs pouvaient parler, ils auraient bien des choses à raconter. Pendant des dizaines d’années, des dirigeants mondiaux, des membres de la royauté, des célébrités et de nombreux touristes sont passés entre ces murs en arrivant dans la capitale du Canada. C’est ce qu’ont fait, par exemple, le roi George VI, lorsqu’il est venu en 1939 pour inaugurer le Monument commémoratif de guerre du Canada, et le premier ministre Winston Churchill lorsqu’il est venu prononcer un discours au Parlement.

C’est également ici que nombre de militaires canadiens sont montés à bord d’un train pour entamer leur long voyage à l’étranger. Lorsque la guerre a été déclarée, en 1914, le régiment Princess Patricia’s Canadian Light Infantry, premier contingent du Canada envoyé en Europe, a défilé dans la ville d’Ottawa jusqu’à la gare ferroviaire avant de partir à destination du front occidental.

Ce régiment a participé à nombre de batailles parmi les plus célèbres de l’histoire militaire canadienne. Des quelque 1 100 soldats de ce premier contingent qui sont montés à bord des trains ce jour-là, seulement 44 allaient survivre à la guerre. Puisque nous avons le privilège de siéger dans le confort de ce lieu splendide, nous devrions avoir une pensée pour eux.

Une génération plus tard, des soldats canadiens allaient de nouveau monter à bord des trains. Parmi eux se trouvaient les soldats du régiment Cameron Highlanders of Ottawa, qui allaient prendre part aux combats du jour J, à l’endroit qu’on appelle aujourd’hui la plage Juno.

Or, Charles Melville Hays ne visitera jamais la gare. Malheureusement, il meurt quelques jours à peine avant l’inauguration de son projet audacieux. Après avoir participé à des réunions avec les directeurs de la compagnie, en Angleterre, au printemps 1912, il embarque à bord du RMS Titanic nouvellement baptisé pour rentrer au Canada. Il s’assurera que son épouse et sa fille soient saines et sauves dans un bateau de sauvetage, mais il comptera parmi les près de 1 500 victimes de cette terrible tragédie.

Je suis convaincu que nous apprécions vraiment la chance que nous avons de travailler dans ce magnifique édifice. Je tiens à remercier le sénateur Tkachuk et ses collègues du comité directeur, le sénateur Furey et la sénatrice Stewart Olsen du Comité permanent de la Régie interne, des budgets et de l’administration, à l’époque, d’avoir retenu la gare comme un emplacement temporaire potentiel pour le Sénat.

Je m’en voudrais également de ne pas reconnaître l’excellent travail du sénateur Tannas, de la sénatrice Saint-Germain, du sénateur Joyal et d’autres encore, notamment tout le personnel du Sénat et tous les travailleurs qualifiés qui ont participé à la réhabilitation de ce magnifique édifice historique. Charles Melville Hays serait sans doute honoré et impressionné. Je dis à tous ceux qui ont participé au processus qu’ils ont accompli de l’excellent travail.

Des voix : Bravo!

[Français]

AFFAIRES COURANTES

Le directeur parlementaire du budget

Perspectives économiques et financières – novembre 2019—Dépôt du rapport

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Perspectives économiques et financières – novembre 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).

[Traduction]

Le commissaire à la protection de la vie privée

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur la protection des renseignements personnels—Dépôt du rapport annuel de 2018-2019

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l’exercice qui s’est terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985,ch. A-1,art. 38 et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, art. 25.

[Français]

Le vérificateur général

Le commissaire à l’environnement et au développement durable—Dépôt des rapports de l’automne 2019

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les rapports de l’automne 2019 du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 23(5).

L’ombudsman des victimes d’actes criminels

Dépôt du rapport annuel de 2017-2018

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2017-2018 du Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels.

La justice

La Commission d’examen de la rémunération des juges—Dépôt du rapport du 28 octobre 2019

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la Commission d’examen de la rémunération des juges du 28 octobre 2019, conformément à la Loi sur les juges, L.R.C. 1985, ch. J-1, par. 26(4).

La Loi autorisant certains emprunts

Projet de loi modificatif—Première lecture

L’honorable Joseph A. Day dépose le projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi autorisant certains emprunts.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Day, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)

Le Code criminel

Projet de loi modificatif—Première lecture

L’honorable Serge Joyal dépose le projet de loi S-202, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion).

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Joyal, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)

La Loi sur la capitale nationale

Projet de loi modificatif—Première lecture

L’honorable Serge Joyal dépose le projet de loi S-203, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (bâtiments et autres ouvrages d’importance nationale).

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Joyal, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)

[Traduction]

Le Code criminel
La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Projet de loi modificatif—Première lecture

L’honorable Salma Ataullahjan dépose le projet de loi S-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains).

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

(1440)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Ataullahjan, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN

La réunion de la Commission de la défense et de la sécurité, tenue du 19 au 21 mars 2019—Dépôt du rapport

L’honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN concernant sa participation à la réunion de la Commission de la défense et de la sécurité, tenue à Hawaï, aux États-Unis d’Amérique, du 19 au 21 mars 2019.

[Français]

La réunion de la Sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense, tenue du 10 au 14 juin 2019—Dépôt du rapport

L’honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN concernant sa participation à la réunion de la Sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense, tenue à Pékin et à Shanghai, en Chine, du 10 au 14 juin 2019.

La réunion conjointe du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN, de la Sous-commission sur les partenariats de l’OTAN et des membres du Bureau de la Commission sur la dimension civile de la sécurité, tenue les 24 et 25 juin 2019—Dépôt du rapport

L’honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN concernant sa participation à la réunion conjointe du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN, de la Sous-commission sur les partenariats de l’OTAN et des membres du Bureau de la Commission sur la dimension civile de la sécurité, tenue à Lviv, en Ukraine, les 24 et 25 juin 2019.

La session annuelle de l’Association parlementaire de l’OTAN, tenue du 11 au 14 octobre 2019—Dépôt du rapport

L’honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN concernant sa participation à la 65e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, tenue à Londres, au Royaume-Uni, du 11 au 14 octobre 2019.

[Traduction]

L’Association parlementaire Canada-Europe

La session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenue du 4 au 8 juillet 2019—Dépôt du rapport

L’honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE concernant sa participation à la 28e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, tenue à Luxembourg, au Grand-Duché de Luxembourg, du 4 au 8 juillet 2019.

La mission d’observation des élections législatives de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le 21 juillet 2019—Dépôt du rapport

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE concernant sa participation à la mission d’observation des élections législatives, à Kiev, en Ukraine, le 21 juillet 2019.

[Français]

ParlAmericas

La rencontre du Réseau pour l’égalité des genres et la réunion du conseil d’administration, tenues du 18 au 20 juin 2019—Dépôt du rapport

L’honorable Raymonde Saint-Germain : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la 11e rencontre du Réseau pour l’égalité des genres de ParlAmericas et à la 48e réunion du conseil d’administration de ParlAmericas, tenues à Mexico, au Mexique, du 18 au 20 juin 2019.

[Traduction]

Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs

Adoption de la motion de nomination

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :

Que, nonobstant l’article 12-27(1) du Règlement et les paragraphes 35(4), (5) et (8) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, les honorables sénateurs Joyal, c.p., Patterson, Seidman, Sinclair et Wetston soient nommés membres du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, et ce jusqu’à ce qu’une motion soit adoptée par le Sénat conformément à l’article 12-27(1) du Règlement ou que le Sénat remplace autrement les membres du comité;

Que, nonobstant l’article 12-27(1) du Règlement, en cas de vacance au sein du comité, pour la durée du mandat des membres du comité conformément au présent ordre, le remplaçant soit nommé par ordre du Sénat.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

Adoption de la motion concernant l’honorable Lynn Beyak

L’honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :

Que le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les faits nouveaux et les mesures prises concernant le cinquième rapport du comité de la première session de la quarante-deuxième législature, depuis l’adoption de ce rapport par le Sénat le 9 mai 2019, de même que toute mesure additionnelle s’y rapportant qu’il juge appropriée;

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité concernant le rapport, de même que les documents concernant le rapport d’enquête concernant l’honorable sénatrice Beyak, pendant la quarante-deuxième législature soient renvoyés au comité aux fins de cette étude;

Que, nonobstant les dispositions de l’article 12-28 du Règlement et les dispositions du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, le comité soit habilité à autoriser la présence et la participation de l’honorable sénatrice Beyak à ses travaux dans le cadre de cette étude;

Que le comité présente un rapport intérimaire sur cette étude au plus tard le 31 janvier 2020 et son rapport final au plus tard le 30 juin 2020;

Qu’il soit entendu que si, à la suite de cette étude, le comité fait un rapport concernant l’honorable sénatrice Beyak, ce rapport soit traité conformément aux dispositions de l’article 12-30 du Règlement, à condition que, nonobstant les articles 4-13 et 4-14, il soit le premier point à l’ordre du jour.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

Préavis de motion concernant l’ancien sénateur Don Meredith

L’honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, afin de préserver l’autorité, la dignité et la réputation du Sénat du Canada, et à la lumière des rapports suivants de la première session de la quarante-deuxième législature :

1.le Rapport d’enquête en vertu du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs concernant [l’ancien] sénateur Don Meredith de la conseillère sénatoriale en éthique, en date du 9 mars 2017;

2.le deuxième rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs présenté le 7 mai 2017;

3.le Rapport d’enquête en vertu du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs concernant l’ancien sénateur Don Meredith du conseiller sénatorial en éthique, en date du 28 juin 2019;

4.le sixième rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs déposé le 29 juillet 2019;

le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, l’opportunité d’adopter la motion suivante :

Que le Sénat invite le premier ministre de recommander à Son Excellence la gouverneure générale que l’ancien sénateur Don Meredith soit soustrait de l’application de l’article 6 du Tableau des titres à employer au Canada et qu’il n’ait donc plus droit de porter le titre « honorable », et que l’ancien sénateur Meredith ne puisse plus jouir de la préséance ou du statut habituellement accordé à un ancien sénateur.;

Que dans le cadre de l’examen de la question, le comité donne à l’ancien sénateur Meredith la possibilité de se faire entendre par le comité;

Que nonobstant les dispositions de l’article 12-28(1), le comité soit autorisé à se réunir en public aux fins de cette étude s’il accepte une demande de l’ancien sénateur Meredith à cet égard;

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 janvier 2020.

(1450)

[Français]

Le Sénat

Préavis de motion tendant à inviter le premier ministre à demander à la gouverneure générale de révoquer le titre honorifique « honorable » de l’ancien sénateur Don Meredith

L’honorable Josée Verner : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, à la lumière des rapports du conseiller sénatorial en éthique datés du 9 mars 2017 et du 28 juin 2019 concernant les manquements de l’ancien sénateur Don Meredith au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, le Sénat invite le premier ministre à demander à Son Excellence la gouverneure générale de prendre les mesures nécessaires pour révoquer le titre honorifique « honorable » de l’ancien sénateur Meredith.

[Traduction]

Sécurité nationale et défense

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier l’ensemble des enjeux connus comme « renseignements mis en preuve »

L’honorable Marc Gold : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, l’ensemble des enjeux connus comme « renseignements mis en preuve », dès que le comité sera formé, le cas échéant;

Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2020.

Le Sénat

Préavis de motion tendant à demander au gouvernement du Canada d’imposer des sanctions contre les responsables chinois et/ou ceux de Hong Kong

L’honorable Leo Housakos : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Sénat demande au gouvernement du Canada d’imposer des sanctions contre les responsables chinois et/ou ceux de Hong Kong, conformément à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), à la lumière de la violation des droits de la personne, des principes de justice fondamentale et de l’état de droit à l’égard des manifestations en cours à Hong Kong et à la persécution systématique de minorités musulmanes en Chine.

Sécurité nationale et défense

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à examiner la possibilité de permettre à Huawei Technologies Co., Ltd. de faire partie du réseau 5G du Canada

L’honorable Leo Housakos : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la possibilité de permettre à Huawei Technologies Co., Ltd. de faire partie du réseau 5G du Canada, dès que le comité sera formé, le cas échéant;

Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 30 avril 2020.

Affaires sociales, sciences et technologie

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier l’avenir des travailleurs

L’honorable Frances Lankin : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dès que le comité sera formé, le cas échéant, soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, l’avenir des travailleurs pour évaluer :

a)comment sont recueillies les données et l’information sur l’économie à la demande au Canada ainsi que les lacunes potentielles sur le plan des connaissances;

b)l’efficacité de la protection des travailleurs accordée actuellement aux gens qui travaillent par l’entremise de plateformes numériques et de programmes de travailleurs étrangers temporaires;

c)les effets néfastes du travail précaire et de l’économie à la demande sur les avantages sociaux, les pensions et d’autres services gouvernementaux liés à l’emploi;

d)l’accessibilité des programmes de recyclage professionnel et de perfectionnement des compétences pour les travailleurs;

Que, ce faisant, le comité porte une attention particulière au fait que les effets néfastes de la précarité de l’emploi sont particulièrement ressentis par les travailleurs de couleur, les nouveaux immigrants et les travailleurs autochtones;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 7 avril 2022.

Le lien entre la prospérité et l’immigration

Préavis d’interpellation

L’honorable Ratna Omidvar : Honorables sénateurs, je donne préavis que, après-demain :

J’attirerai l’attention du Sénat sur le lien entre la prospérité antérieure, actuelle et future du Canada et sa connexion profonde à l’immigration.

La vie de Larry Dohey

Préavis d’interpellation

L’honorable Fabian Manning : Honorables sénateurs, je donne préavis que, après-demain :

J’attirerai l’attention du Sénat sur la vie de Larry Dohey.

Les histoires ignorées et les contributions importantes des Premières Nations, des Métis et des Inuits

Préavis d’interpellation

L’honorable Marty Klyne : Honorables sénateurs, je donne préavis que, après-demain :

J’attirerai l’attention du Sénat sur les histoires ignorées et les contributions importantes des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

[Français]

Les Guides du Canada

Projet de loi d’intérêt privé—Dépôt d’une pétition

L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer une pétition de l’organisme Guides du Canada, de la ville de Toronto, dans la province d’Ontario, qui sollicite l’adoption d’une loi privée remplaçant sa loi constitutive par une nouvelle loi qui proroge l’association et qui apporte des changements concernant son administration.

[Traduction]

PÉRIODE DES QUESTIONS

Le Conseil privé

La représentation du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, les vacances sont terminées. Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Monsieur le leader, de mémoire, c’est la première fois que les provinces du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta n’ont qu’un seul député entre elles au sein du Cabinet fédéral. Il s’agit de l’honorable Dan Vandal, le ministre des Affaires du Nord, qui vient de ma province natale, le Manitoba. On peut comprendre que Jim Carr veuille maintenant se retirer du Cabinet. Je sais que tous les sénateurs se joignent à moi pour souhaiter à M. Carr la meilleure des chances.

Sénateur Harder, le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta ont de grands défis à relever. Ils profiteraient d’une plus grande représentation au sein du Cabinet. Auriez-vous l’obligeance de nous dire, monsieur le leader, pourquoi le premier ministre croit qu’il est suffisant d’avoir un seul député venant des prairies au Cabinet?

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Permettez-moi tout d’abord de remercier l’honorable sénateur de sa toute première question à titre de leader de l’opposition. J’espère qu’il pensait sincèrement les bons mots qu’il m’a adressés tout à l’heure et qu’il réservera un meilleur accueil à ma réponse qu’il ne l’aurait fait en temps normal.

Je peux lui assurer que la faible représentation de la Saskatchewan et de l’Alberta au sein du gouvernement me peine autant que lui. Il s’agit toutefois du résultat du vote démocratique qui vient d’avoir lieu. Je suis convaincu que le sénateur aura tôt fait de reconnaître que le premier ministre a fait le nécessaire, depuis les élections et plus particulièrement ces derniers jours, y compris aujourd’hui même, pour que la voix des Canadiens de l’Ouest et de leurs dirigeants politiques, y compris aux niveaux provincial et municipal, soit entendue et pour que leurs préoccupations soient adéquatement portées à l’attention non seulement du premier ministre, mais du Cabinet et des parlementaires en général.

Nous devons vivre avec les conséquences des élections parlementaires qui sont à la base de notre régime de gouvernance, et le premier ministre a fait le nécessaire, comme je viens de le dire, pour que les voix de tous les Canadiens soient entendues, y compris ceux qui ne sont pas représentés.

Le sénateur Plett : Merci, sénateur Harder. Comme vous le savez — et le fait est notoire —, il existe une longue tradition selon laquelle les premiers ministres nomment des sénateurs au Cabinet lorsque le parti au pouvoir est privé de sièges dans certaines provinces ou régions, comme le Parti libéral l’a été lors des élections fédérales en octobre.

Par exemple, dans les années 1990, le Parti libéral ayant perdu tous ses sièges en Nouvelle-Écosse, Jean Chrétien a nommé au Cabinet les Néo-Écossais Alasdair Graham et Bernie Boudreau à titre de leaders du gouvernement au Sénat. Plus récemment, les sénateurs Jack Austin et Michael Fortier ont représenté leurs régions respectives et ont fait partie du Cabinet.

(1500)

Sénateur Harder, lorsque je regarde autour de moi, et sans vouloir nommer qui que ce soit, je vois beaucoup de personnes talentueuses qui, j’en suis certain, représenteraient très bien le Manitoba, la Saskatchewan et surtout l’Alberta. Pourriez-vous nous dire pourquoi le premier ministre n’a pas jugé bon de nommer un de nos collègues au Cabinet?

Le sénateur Harder : Même si le premier ministre était fort déçu que l’honorable sénateur n’ait pas soumis sa propre candidature, je répéterai simplement ce que j’ai dit en privé et dans les médias, soit que, de l’avis du premier ministre, le choix qu’ont fait les Canadiens lors des dernières élections doit être respecté. Le premier ministre a pris les mesures dont j’ai parlé afin de s’assurer que les gens des régions en question puissent avoir voix au chapitre dans les délibérations du Cabinet. Il considère également qu’un Sénat plus indépendant et moins partisan est nécessaire au Canada en 2016, et encore plus aujourd’hui.

J’apprécie le respect que l’honorable sénateur a indirectement témoigné à mon collègue de l’Alberta et je suis tout à fait d’accord avec lui. Je sais qu’il cherche de nouveaux défis à relever. Nous pourrions peut-être joindre nos efforts afin qu’il se présente dès la prochaine élection partielle.

Les ressources naturelles

Le secteur des forêts

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Honorables sénateurs, ma question s’adresse aussi au leader du gouvernement au Sénat. La semaine dernière, j’ai écouté très attentivement le discours du Trône. J’ai été très déçue de constater qu’il ne contenait aucune mesure pour corriger les graves problèmes que traverse le secteur forestier, en particulier en Colombie-Britannique. Chaque semaine, des commentateurs à la radio et des citoyens se disent de plus en plus préoccupés par la situation actuelle. Depuis le printemps dernier, on a dénombré plus de 45 annonces de fermeture temporaire ou permanente d’usine, ce qui touche des milliers d’emplois. Les mauvaises nouvelles ne cessent de s’accumuler.

Par exemple, en septembre dernier, Teal-Jones a annoncé la fermeture de son usine, entraînant une perte immédiate de 300 emplois. En outre, il y a une quinzaine de jours, Mosaic Forest Management a annoncé que son usine fermerait plus tôt que d’habitude pour l’hiver, ce qui touche 2 000 emplois. En juillet dernier, des maires des quatre coins de la province ont écrit au gouvernement fédéral pour lui demander de fournir de l’aide de toute urgence aux localités touchées ainsi que des directives sur la façon d’y avoir accès.

Monsieur le sénateur, quelle réponse le gouvernement a-t-il communiquée aux maires, et que fera le nouveau ministre des Ressources naturelles, Seamus O’Regan, pour venir en aide aux travailleurs forestiers et à leur famille en Colombie-Britannique et dans d’autres provinces?

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l’honorable sénatrice de sa question. Je vais devoir prendre en délibéré la question concernant la lettre dont elle a parlé. Je profite de l’occasion pour rappeler à l’ensemble du Sénat que le secteur forestier est une priorité que le gouvernement prend extrêmement au sérieux. Voilà pourquoi le gouvernement a fait tout ce qu’il a fait dans le dossier du bois d’œuvre et pour tenter de régler le différend, cet élément historique et récurrent de nos relations commerciales bilatérales avec les États-Unis. C’est aussi la raison pour laquelle il a essayé de trouver davantage de débouchés sur les marchés asiatiques pour nos produits du bois et qu’il juge bon d’accroître notre diversité commerciale, en particulier dans ce secteur.

Je me réjouis à l’idée que le ministre Seamus O’Regan s’adresse directement au secteur forestier. En fait, s’il vient au Sénat pour la période des questions — s’il n’a pas publié un gazouillis à ce sujet, il devrait l’envisager —, je vais attirer son attention sur cette question.

[Français]

La santé

La réglementation des liquides à vapoter

L’honorable Chantal Petitclerc : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

[Traduction]

Sénateur Harder, je pense qu’au cours des derniers mois, nous avons tous lu de nombreux articles sur les inquiétudes que soulève le vapotage chez les jeunes. Pensons à l’enquête publiée en novembre par le Globe and Mail et qui s’intitulait « How the vaping industry is targeting teens — and getting away with it » ou comment l’industrie des produits de vapotage cible impunément les jeunes. Cette enquête — vous avez peut-être lu l’article — a révélé que les fabricants de cigarettes électroniques ciblent les jeunes et font la promotion d’arômes, notamment de gâteau, de bonbon et de crème glacée. Ils payent des influenceurs dans les médias sociaux pour endosser des produits et font tirer des produits de vapotage. Ils font la promotion en ligne des saveurs de liquides à vapoter susceptibles de plaire aux enfants. Ils organisent des événements avec des mannequins attrayants et bien d’autres caractéristiques dérangeantes.

Comme nous le savons tous, cela va à l’encontre de la réglementation fédérale en vigueur. Manifestement, les fabricants de cigarettes électroniques font fi des règles. Je sais que vous ne pouvez pas donner une réponse détaillée, mais je pense qu’il serait juste de dire que cela m’inquiète passablement. Je pense que cela inquiète également un grand nombre de sénateurs de même que les Canadiens. Je pense que les Canadiens doivent savoir ce qui est fait pour combler rapidement ce vide juridique. Je pense que nous voulons tous éviter d’élever une nouvelle génération de consommateurs de nicotine.

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l’honorable sénatrice de sa question. Je sais qu’elle, l’honorable sénatrice Seidman et d’autres sénateurs étudient la législation. La question que vous soulevez est une question dont nous avons déjà débattu dans cette enceinte. Comment trouver le juste équilibre quand une technologie, le vapotage, que certains experts présentent comme un moyen de réduire la consommation de nicotine afin de favoriser l’abandon du tabac, peut aussi servir à initier les jeunes et les personnes vulnérables à cette pratique en leur présentant de manière séduisante, comme vous l’avez dit, les accessoires et le vapotage?

Les experts ont formulé des conseils, mais l’expérience nous a montré que les choses ne se sont pas passées tout à fait comme certains d’entre eux l’avaient prédit. Voilà pourquoi le gouvernement se préoccupe aussi des répercussions des mesures législatives sur le vapotage, et du mandat qui a été donné au secteur du vapotage lors de la dernière législature. Il y avait des restrictions sur l’emballage, et je pense que le Sénat a joué un rôle clé dans le durcissement de ces restrictions, si je peux utiliser ce terme.

Je tiens à assurer au Sénat que le gouvernement travaille avec le secteur privé pour restreindre la publicité, et qu’il est en train de poser des limites sur les produits de vapotage, que ce soit par rapport aux arômes, à la teneur en nicotine ou à la disponibilité en ligne. Le gouvernement reste en contact étroit avec la communauté médicale afin de surveiller les cas de maladies liées au vapotage, et prendre les mesures appropriées. Je sais que cet enjeu représente une priorité dans le mandat de la nouvelle ministre de la Santé, et que le gouvernement a l’intention d’aller de l’avant comme je l’ai expliqué.

Les ressources naturelles

Le bois d’œuvre

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Sénateur Harder, vous avez mentionné l’accord sur le bois d’œuvre. Je souhaitais justement vous poser une question à ce sujet, puisque le dernier accord a pris fin il y a quatre ans. Je me demande s’il y a du nouveau dans ce dossier. Y aura-t-il bientôt un nouvel accord? Est-ce la priorité absolue du gouvernement?

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je tiens à souligner l’intérêt soutenu de l’honorable sénatrice pour la question du bois d’œuvre. Le bois d’œuvre figure, bien sûr, parmi les priorités du gouvernement. C’est un secteur important de l’industrie forestière. Comme vous le savez, il existe un groupe spécial binational, un mécanisme que prévoit le chapitre 19 de l’ALENA; le gouvernement du Canada attend ses travaux avec intérêt.

Je tiens aussi à souligner que le gouvernement attache une importance prioritaire aux relations bilatérales entre les pays d’Amérique du Nord. Par ailleurs, bien que cette nouvelle s’écarte un peu du sujet, l’annonce qui a été faite aujourd’hui à propos de l’ALENA — ou de l’Accord Canada—États-Unis—Mexique ou peu importe le nom qu’on lui donne — marque un pas en avant vers la résolution des enjeux cruciaux pour les Canadiens au chapitre du commerce bilatéral et multilatéral. Le bois d’œuvre fait décidément partie de ces enjeux.

L’environnement et le changement climatique

Les catastrophes météorologiques et la protection de la propriété

L’honorable Joseph A. Day : Sénateur Harder, je suis ravi de vous voir de nouveau répondre à des questions. Cela dit, avec tout le respect que je vous dois, j’espère que nous continuerons à inviter des ministres à comparaître au Sénat chaque semaine. J’ai trouvé ce processus très utile pour garder le Sénat informé.

(1510)

Aux dernières élections, les Canadiens ont donné un mandat progressiste au gouvernement. Le groupe progressiste du Sénat a pour objectif de refléter les valeurs progressistes au Sénat. C’est pourquoi j’ai été enchanté qu’on mentionne les changements climatiques dans le discours du Trône la semaine dernière.

Je suis moi-même Néo-Brunswickois et, à ce titre, je suis directement témoin des dommages que causent les changements climatiques aux localités côtières. Notre province subit des changements sur le plan des températures, du niveau de la mer et de l’érosion du littoral. L’an dernier, il y a eu des inondations considérables.

Sénateur Harder, que fait le gouvernement pour soutenir les Néo-Brunswickois et les autres Canadiens qui sont touchés par les catastrophes naturelles et d’autres urgences liées aux changements climatiques, notamment en ce qui concerne les propriétés situées sur les côtes?

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l’honorable sénateur de sa question. En ce qui concerne son préambule, je suis certainement d’avis que l’idée de faire comparaître un ministre pendant la période des questions est une innovation importante de la dernière législature. C’est à ce moment-là que le leader Carignan a suggéré cette approche et en a vanté les mérites. J’espère que cette innovation sera de retour pendant la législature actuelle. Je crois que c’est une bonne façon pour les ministres d’entendre directement l’avis des sénateurs, et vice-versa.

Je sais que les ministres ont apprécié leur participation à la période des questions du Sénat, notamment parce que notre période des questions est différente de celle de l’autre endroit.

Pour ce qui est de votre question sur les changements climatiques, je vous en félicite. J’espère que nous allons tous soulever cette question plus souvent, car les électeurs, mais aussi, à vrai dire, nos enfants et nos petits-enfants ont certainement manifesté leur volonté de nous voir prendre des mesures plus ambitieuses que nous ne l’avons fait jusqu’à présent à l’égard des changements climatiques. C’est pourquoi l’honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l’Environnement, est à Madrid aujourd’hui, à l’occasion de la COP25, présidée par le Chili, de manière à participer directement aux efforts collectifs. L’honorable sénateur sait que le parti au pouvoir a beaucoup misé sur la lutte contre les changements climatiques, plus particulièrement la tarification de la pollution, dans son programme électoral.

En ce qui a trait plus précisément à la lutte contre les effets des changements climatiques dans les régions côtières, je peux assurer au sénateur que le gouvernement prend des mesures pour protéger les océans et les régions côtières, y compris celles qu’ils a prises par la voie législative à la dernière législature. Je serais ravi de m’informer davantage en ce qui concerne le Nouveau-Brunswick et je reviendrai probablement avec une réponse une fois que vous et moi aurons quitté nos rôles respectifs.

Le revenu national

Secteur de la bienfaisance

L’honorable Terry M. Mercer Honorables sénateurs, j’espère que le représentant du gouvernement et les sénateurs ont pris le temps de lire le rapport du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance ainsi que ses 42 recommandations en vue d’aider les secteurs de la bienfaisance, du bénévolat et des organismes à but non lucratif au pays. On estime que 86 000 organismes de bienfaisance enregistrés et 85 000 organismes sans but lucratif mènent des activités d’intérêt public qui génèrent 150 milliards de dollars pour l’économie nationale, ce qui représente environ 8,1 % du PIB. C’est non négligeable. De plus, le secteur accomplit ce que les gouvernements n’arrivent pas à accomplir.

Monsieur le leader du gouvernement, j’ai été découragé de n’entendre aucune mention des organismes de bienfaisance ou du secteur de la bienfaisance dans le discours du Trône. Les chefs des partis politiques du pays ne peuvent prétendre qu’ils ne sont pas au courant de l’importance de ce secteur. Un groupe de sénateurs qui s’implique dans ce secteur a envoyé une copie du rapport au chef de chacun des partis politiques au début de la campagne et les a encouragés à intégrer ce document à leur plateforme.

Le gouvernement est-il au courant de cet important rapport? À quelles actions pouvons-nous attendre par rapport à nos recommandations?

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l’honorable sénateur de sa question et du rôle névralgique qu’il a joué dans l’étude de ce dossier au cours de la dernière législature. Je peux assurer à l’honorable sénateur que le gouvernement est au courant du rapport. Je ne doute pas qu’il sera pris en compte par le gouvernement dans le cadre de son examen de toute une série de questions et de politiques au sujet du secteur de la bienfaisance. Le discours du Trône n’est pas la seule occasion pour le gouvernement de présenter ses opinions et intentions.

La santé

La publicité des produits de vapotage

L’honorable Judith G. Seidman : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat, et je suis sûre que vous pouvez en deviner le sujet.

Le 5 février 2019, Santé Canada a publié un document de consultation intitulé Avis d’intention — Des mesures à l’étude visant à atténuer l’impact de la publicité des produits de vapotage sur les jeunes et les non-utilisateurs de produits de tabac.

Dans ce document, on apprend que des fabricants, des propriétaires de vapoterie et des associations de l’industrie des produits de vapotage ont demandé à Santé Canada l’autorisation d’utiliser des énoncés comparatifs relatifs aux effets sur la santé et à la réduction des méfaits pour « équilibrer » les messages envoyés aux personnes qui fument. Nous savons que les entreprises de cigarettes électroniques comme Juul utilisent déjà une vaste gamme de stratégies de commercialisation novatrices pour séduire leurs consommateurs.

Sénateur Harder, le gouvernement fédéral va-t-il vraiment permettre aux fabricants, aux propriétaires de vapoterie et aux associations de l’industrie des produits de vapotage de faire la promotion des « avantages » du vapotage?

Quand le gouvernement interdira-t-il toute forme de publicité des produits de vapotage, comme c’est le cas pour le tabac?

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l’honorable sénatrice de sa question, qui n’est pas sans rappeler celle qui a été posée plus tôt. Je peux assurer à l’honorable sénatrice que je transmettrai ses préoccupations, et celles de ses collègues, à la nouvelle ministre de la Santé. Je sais que la ministre est déjà bien au courant de la situation, et je suis convaincu qu’elle saura préciser les intentions du gouvernement une fois qu’elle aura bien étudié la question.

La sénatrice Seidman : Je vous remercie.

Santé Canada a confirmé qu’en date du 3 décembre 2019, 13 cas de maladies pulmonaires graves liées au vapotage ont été dénombrés au Canada : trois en Colombie-Britannique, deux au Nouveau-Brunswick, trois en Ontario et cinq au Québec.

Pour tout dire, selon un article publié dans le Journal de l’Association médicale canadienne, un nouveau cas de maladie pulmonaire possiblement mortelle liée au vapotage a été découvert en Ontario. Il s’agit dans ce cas-ci d’un jeune de 17 ans et, d’après les médecins, les mélanges servant à aromatiser le liquide à vapoter seraient à blâmer, contrairement aux autres cas recensés jusqu’ici en Amérique du Nord. On peut de plus en plus affirmer sans crainte de se tromper que l’inhalation et l’ingestion de la vapeur de cigarette électronique posent de graves risques pour la santé des vapoteurs.

Sénateur Harder, les preuves sont-elles suffisantes pour que le gouvernement fédéral mette fin à ses interminables consultations et resserre la réglementation des vapoteuses et des cigarettes électroniques afin de protéger la santé des enfants? Quand le gouvernement fédéral interdira-t-il toutes les vapoteuses et les cigarettes électroniques aromatisées?

Le sénateur Harder : Je remercie encore une fois l’honorable sénatrice de la question, même s’il s’agit essentiellement de la même que celle de tout à l’heure.

J’aimerais dire deux choses : primo, les données scientifiques citées par la sénatrice seront prises en considération dans l’élaboration de la mesure législative envisagée. Secundo, le gouvernement s’était engagé, à la dernière législature, à baser ses politiques de santé publique sur la science, et je suis persuadé qu’il en sera de même encore cette fois-ci. Je suis sûr que la ministre est bien au courant de la question, surtout à la lumière des plus récentes études.

Les affaires étrangères

La détention de Canadiens en Chine

L’honorable Leo Housakos : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.

J’attire l’attention des honorables sénateurs sur les propos tenus la semaine dernière par l’ambassadeur de Chine au Canada, dans lesquels il condamnait une motion que le sénateur Ngo et moi-même allions présenter, sans même en avoir vu le libellé. Avant même que le premier mot du débat ne soit prononcé, l’ambassadeur a menacé de prendre des mesures fermes contre le Canada. Ces commentaires montrent bien que la Chine croit qu’elle peut traiter toute démocratie comme elle traite le peuple de Hong Kong : avec brutalité et intimidation.

J’estime qu’il incombe au gouvernement du Canada de défendre le droit des parlementaires de faire leur travail et de montrer au régime chinois que ce genre de comportement agressif ne sert à rien.

Sénateur Harder, auriez-vous l’obligeance de nous dire si le ministère des Affaires mondiales appellera l’ambassadeur de la Chine pour lui expliquer qu’il est inacceptable de proférer des menaces contre les parlementaires et contre le Canada?

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Étant donné la nature de cette dernière, je devrai bien sûr demander aux responsables d’Affaires mondiales s’ils l’ont déjà fait ou s’ils en ont l’intention.

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Pour ma part, j’ai rencontré l’ambassadeur et je lui ai donné mon point de vue sur ce que devraient être des échanges appropriés.

Le sénateur Housakos : Honorable sénateur Harder, vous êtes le leader du gouvernement au Sénat, alors c’est à vous qu’il incombe de répondre aux questions, et non à nous d’obtenir des réponses auprès des ministères.

Honorables sénateurs, les Nations unies ont fait du 10 décembre la Journée des droits de l’homme. Malheureusement, cette date marque aussi le premier anniversaire de l’arrestation et de la détention illégales de Michael Spavor et de Michael Kovrig par la Chine, au mépris des règles du droit. Je tiens aussi à souligner que, depuis six mois, la Chine brutalise les manifestants prodémocratie à Hong Kong, qui ont été accueillis par les gaz lacrymogènes et les matraques du régime chinois.

Honorables sénateurs, c’est avec consternation que je dois aussi souligner que, au cours des derniers mois, la Chine a emprisonné des millions de musulmans en situation minoritaire sur son territoire simplement parce qu’ils revendiquent la liberté de religion. Le régime chinois appelle ces prisons des « camps de rééducation », mais nous savons de quoi il retourne en réalité.

Monsieur le leader du gouvernement, le gouvernement finira-t-il par comprendre que sa stratégie, qui consiste à faire preuve de complaisance envers la Chine, à courber l’échine devant elle en accédant à toutes ses exigences, est un échec? Quand le gouvernement du Canada fera-t-il bouger les choses?

Le sénateur Harder : Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Il va sans dire que je ne suis pas du tout d’accord avec lui. Rien ne permet de soutenir comme il le fait que le gouvernement du Canada courbe l’échine ou qu’il ne s’occupe pas de ces dossiers. C’est tout le contraire. Le premier ministre, le ministre des Affaires étrangères et d’autres ministres concernés ont communiqué, aux plus hauts niveaux, avec la Chine et des partenaires aux vues similaires aux nôtres sur diverses questions, dont certaines de celles que le sénateur a évoquées. En ce qui concerne les Ouïghours, je sais que le ministre des Affaires étrangères a soulevé la question dans le cadre de sa première rencontre avec son homologue.

Pour ce qui est des Canadiens qui sont détenus, le sénateur est au courant des mesures adoptées par le gouvernement à divers niveaux et sur diverses tribunes depuis un an; à tout le moins, il devrait s’en souvenir. La situation est très difficile pour les deux Michael, et je n’ai pour ma part aucunement l’intention de faire ou de dire quoi que ce soit qui pourrait leur nuire.

Les affaires autochtones et du Nord

Le cadre législatif relatif aux services de police des Premières Nations

L’honorable Lillian Eva Dyck : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Sénateur Harder, dans le discours du Trône, j’ai été heureuse de constater les engagements fermes pris par le gouvernement pour favoriser la réconciliation avec les Autochtones. Il convient avant tout de signaler que le gouvernement s’est engagé à présenter un projet de loi pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones d’ici la fin de l’année 2020 et à poursuivre le travail en vue de mettre en application les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et les Appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, s’est adressée à l’assemblée spéciale des chefs de l’Assemblée des Premières Nations la semaine dernière. Elle a déclaré qu’un plan d’action en réponse à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées serait présenté en juin prochain.

L’appel à la justice no 5.4 demande aux gouvernements de transformer les services de police autochtones. Plus précisément, il demande aux gouvernements de faire en sorte que les services de police des Premières Nations deviennent un exercice d’autonomie gouvernementale et d’autodétermination.

Dans son dernier programme électoral, le Parti libéral du Canada s’est engagé à élaborer conjointement un cadre législatif régissant les services de police des Premières Nations qui reconnaîtra qu’il s’agit de services essentiels. Bien qu’il n’ait pas été expressément question du programme du Parti libéral dans le discours du Trône de la semaine dernière, l’engagement de mettre en œuvre les Appels à la justice de l’enquête a été mentionné. Comme l’enquête nationale l’a souligné, il est essentiel que les Premières Nations aient leurs propres services de police pour mettre un terme à la tragédie des femmes et des filles autochtones portées disparues ou assassinées.

Ma question, sénateur Harder, est la suivante : bien que cela n’ait pas été expressément mentionné dans le discours du Trône, pouvez-vous confirmer que le gouvernement est résolu à élaborer conjointement un cadre législatif qui régira les services de police des Premières Nations, tout en tenant compte des paramètres particuliers et des Appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées?

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l’honorable sénatrice de sa question et de la vigilance dont elle a fait preuve en soulevant les questions de la réforme des services aux Premières Nations et de la réconciliation avec les Autochtones.

Comme l’honorable sénatrice l’a mentionné, le discours du Trône contient de grands engagements à l’égard de la priorité du gouvernement. Par ailleurs, je m’attends à ce que les lettres de mandat des ministres soient rendues publiques dans les prochains jours, ce qui permettra de préciser davantage les attentes du gouvernement à l’égard du Cabinet. Ces documents nous éclaireront certainement concernant le calendrier de réalisation des engagements que le gouvernement a pris lors de la dernière campagne électorale.

Les affaires étrangères

Les manifestations pour la démocratie à Hong Kong

L’honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, j’ai une question complémentaire à poser sur la situation à Hong Kong. J’allais poser une question au sujet des enfants, mais il me reste un an et demi pour poser des questions sur les enfants et les droits de la personne.

Je songe beaucoup aux jeunes gens dans les rues de Hong Kong. Puisque nous avons parlé des droits de la personne et de l’importance de la journée d’aujourd’hui, il me semble que le gouvernement a peut-être parlé, mais pas assez fort...

Des voix : Bravo!

Le sénateur Munson : ... au sujet de ce qui se passe dans les rues de Hong Kong, notamment de la brutalité policière. Un jeune avocat travaillait dans mon bureau, il y a deux ans...

Son Honneur le Président : Sénateur Munson, il vous reste environ 10 secondes.

Le sénateur Munson : Sénateur Harder, le gouvernement s’élèvera-t-il davantage contre le traitement réservé aux droits de la personne des citoyens de Hong Kong, compte tenu de ce que nous avons pu observer au cours des derniers jours et des six derniers mois?

Des voix : Bravo!

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Comme le laissait entendre sa question, le gouvernement a toujours pris parole au sujet des événements qui se déroulent à Hong Kong et il s’est toujours adressé aux interlocuteurs appropriés au sein du gouvernement chinois, ainsi qu’à ses partenaires aux vues similaires pour coordonner l’approche du Canada et l’expression de ses préoccupations à ce sujet. L’honorable sénateur et moi-même avons participé à un dîner-causerie avec Emily Lau la semaine dernière et nous avons pu y entendre directement les préoccupations des leaders étudiants.

Ces événements sont sans précédent et le premier ministre s’est exprimé à leur sujet. Dans le cadre de ces événements, l’ensemble des Canadiens souhaitent que le droit d’expression que confère la démocratie soit respecté. Ce n’est malheureusement pas le cas.

(À 15 h 29, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

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