Débats du Sénat (Hansard)
1re Session, 43e Législature
Volume 151, Numéro 5
Le mardi 4 février 2020
L’honorable George J. Furey, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- Les travaux du Sénat
- Les victimes de la tragédie
- La tragédie du vol PS752 d’Ukraine International Airlines
- Visiteur à la tribune
- Le décès de l’honorable John Carnell Crosbie, c.p., O.C., O.N.L.
- Visiteurs à la tribune
- Les exploits sportifs canadiens
- La libération d’Auschwitz
- Le centre de garde d’East Preston
- Visiteurs à la tribune
- Les travaux du Sénat
- AFFAIRES COURANTES
- Le directeur parlementaire du budget
- Mise à jour économique et budgétaire 2019 : Enjeux pour les parlementaires—Dépôt du rapport
- Estimation du coût de l’augmentation du crédit d’impôt au titre du montant personnel de base—Dépôt du rapport
- Performance de l’estimation du coût des promesses électorales 2019—Dépôt du rapport
- Examen de l’analyse financière et distributive du système fédéral de tarification du carbone—Dépôt du rapport
- Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs
- Le Sénat
- Le Code criminel
- La Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
- La Loi sur le Parlement du Canada
- Régie interne, budgets et administration
- Sécurité nationale et défense
- Les émissions de carbone
- Les affaires autres que celles du gouvernement
- La décimation des frayères du saumon atlantique
- Les enjeux concernant l’Arctique
- Le directeur parlementaire du budget
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le mardi 4 février 2020
La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.
Prière.
Les travaux du Sénat
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, il y a eu des consultations, et il a été convenu de permettre la présence de photographes dans la salle du Sénat pendant la présentation des nouveaux sénateurs et les mots de bienvenue.
Êtes-vous d’accord, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
[Traduction]
Nouveaux sénateurs
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur d’informer le Sénat que le greffier du Sénat a reçu du registraire général du Canada des certificats établissant que les personnes suivantes ont été appelées au Sénat :
Judith Keating
William Brent Cotter
Présentation
Son Honneur le Président informe le Sénat que des sénateurs attendent à la porte pour être présentés.
L’honorable sénatrice suivante est présentée, puis remet les brefs de Sa Majesté l’appelant au Sénat. La sénatrice, en présence du greffier du Sénat, prête le serment prescrit et prend son siège.
L’honorable Judith Keating, de Fredericton, au Nouveau-Brunswick, présentée par l’honorable Marc Gold, c.p., et l’honorable Percy Mockler.
(1410)
L’honorable sénateur suivant est présenté, puis remet les brefs de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le sénateur, en présence du greffier du Sénat, fait la déclaration solennelle et prend son siège.
L’honorable Brent Cotter, de Saskatoon, en Saskatchewan, présenté par l’honorable Marc Gold, c.p., et l’honorable Kim Pate.
Son Honneur le Président informe le Sénat que chacun des honorables sénateurs susmentionnés a fait et signé la déclaration des qualifications exigées prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du greffier du Sénat, commissaire chargé de recevoir et d’attester cette déclaration.
Félicitations à l’occasion de leur nomination
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : C’est un grand plaisir et un honneur d’accueillir nos deux nouveaux collègues au Sénat. Cela nous rappelle à tous des souvenirs de notre propre assermentation. C’est merveilleux de vous compter parmi nous.
La sénatrice Keating et le sénateur Cotter possèdent tous deux une vaste expérience professionnelle et ont travaillé au service de leur province. Vous avez sûrement lu des articles à leur sujet dans la presse. Certains autres de mes collègues dresseront le portrait de leurs réalisations professionnelles. Je peux cependant affirmer que j’ai pu constater en très peu de temps qu’ils manifestent l’attitude et le dévouement voulus et une connaissance approfondie du processus parlementaire, du processus d’élaboration des politiques publiques et du processus législatif. Surtout, ils ont en commun avec nous —
[Français]
— un dévouement et un engagement envers le Canada, pour faire en sorte que le Sénat puisse jouer son rôle constitutionnel afin de favoriser le bien-être des Canadiens et des Canadiennes.
[Traduction]
Je ne me permettrai pas de parler en votre nom — les sénateurs sont indépendants. Je ne m’exprimerai donc qu’en mon propre nom et au nom des membres du bureau du représentant du gouvernement : bienvenue au Sénat. Nous sommes très heureux de vous accueillir parmi nous et nous comptons sur vous pour nous aider à améliorer nos façons de fonctionner pour tous les Canadiens.
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, je suis ravi d’intervenir aujourd’hui pour souhaiter la bienvenue à nos deux nouveaux collègues. Sénateur Cotter et sénatrice Keating, moi aussi, je prends la parole en tant que sénateur indépendant, mais j’interviens également au nom du caucus conservateur.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Plett : Je tiens à vous souhaiter chaleureusement la bienvenue dans cette enceinte et à vous féliciter de votre nomination au Sénat du Canada.
Nous gardons tous un souvenir très précis de cette journée : l’appel téléphonique du premier ministre, le moment d’incertitude au cours duquel on se demande s’il s’agit d’un canular et l’instant où on se rend compte que c’est bel et bien vrai, malgré le surréalisme de la situation.
Tout cela est bien réel. Le premier ministre vous a témoigné sa confiance en recommandant votre nomination à la gouverneure générale. C’est pour vous aujourd’hui un moment mémorable, alors que vous prenez place dans cette enceinte pour la toute première fois. Savourez chaque instant avec les membres de votre famille et vos amis qui sont ici aujourd’hui pour célébrer avec vous. C’est un jour mémorable. Il sera de courte durée.
Au cours des prochains mois et des prochaines années, vous constaterez que le périple dans lequel vous vous êtes lancés est parfois enrichissant, parfois frustrant. La vie publique n’est pas une sinécure. Dans un pays aussi diversifié que le nôtre, il y aura toujours des personnes qui ne seront pas d’accord avec vous, peu importe la position que vous adoptez ou les explications que vous fournissez.
(1420)
Bien entendu, je n’ai jamais vécu cette situation moi-même, je me réfère simplement à ce qu’on m’a dit.
Sur un ton plus sérieux, l’immense honneur d’une nomination dans cette enceinte s’accompagne d’une grande responsabilité. Le serment que vous venez de prêter est le même que celui prononcé par les tout premiers sénateurs il y a 153 ans, lors de la Confédération. Il n’a pas changé. À mes yeux, cela illustre la confiance qui nous a été transmise par les générations précédentes.
Nous sommes dépositaires non seulement des rêves de ceux qui sont en vie aujourd’hui, mais aussi les espoirs de ceux qui nous ont précédés. Il est de notre devoir de nous souvenir des deux, et de servir notre pays de façon humble et honorable, comme je suis certain que vous le ferez tous les deux. Vous possédez chacun toute une gamme de compétences et de réalisations; c’est une richesse très précieuse pour cette institution et pour la nation.
Nous vous souhaitons la bienvenue dans cette enceinte à titre de collègues sénateurs, et nous avons hâte de travailler avec vous dans les mois et les années à venir. Soyez les bienvenus.
L’honorable Yuen Pau Woo : Honorables sénateurs, au nom du Groupe des sénateurs indépendants, j’ai le plaisir de souhaiter la plus cordiale bienvenue à nos nouveaux collègues le sénateur William Brent Cotter, qui représente la Saskatchewan, et la sénatrice Judith Keating, qui représente le Nouveau-Brunswick.
Avec ces nominations, le Sénat se rapproche de plus en plus de la parité hommes-femmes puisqu’il compte maintenant 48 sénatrices et 52 sénateurs.
Les sénateurs Keating et Cotter sont des chefs de file en matière de promotion de la réconciliation au Canada. Au Nouveau-Brunswick, la sénatrice Keating a présidé le Comité provincial sur la vérité et la réconciliation. Le sénateur Cotter, pour sa part, est membre du comité consultatif de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada sur la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation. Il a également été sous-ministre des Affaires intergouvernementales et autochtones de la Saskatchewan.
Les sénateurs Keating et Cotter ont tous deux mené une brillante carrière juridique. Ils ont tous deux occupé les postes de sous-ministre de la Justice et de sous-procureur général, dans leur province respective. La sénatrice Keating est une pionnière dans le domaine juridique. Elle a fondé l’Association des femmes et du droit du Nouveau-Brunswick et elle a été la première femme au Nouveau-Brunswick à occuper le poste de sous-ministre de la Justice. En 2002, elle a été nommée membre du conseil de la reine.
La sénatrice Keating a également été récipiendaire, en 2015, du prix Muriel Corkery-Ryan Q.C. de la Division du Nouveau-Brunswick de l’Association du Barreau canadien, en reconnaissance de sa contribution exceptionnelle à la profession juridique.
Le sénateur Cotter est une sommité dans le domaine de l’éthique juridique au Canada. Il a reçu le prix de reconnaissance pour services exceptionnels de la division de la Saskatchewan de l’Association du Barreau canadien, le prix d’excellence en enseignement de la Faculté de droit de l’Université de la Saskatchewan ainsi que la Médaille du centenaire de la Saskatchewan.
Sénateur Cotter, sénatrice Keating, bienvenue dans la famille du Sénat, et bienvenue à votre famille dans la communauté du Sénat en général. Comme vous travaillerez de longues heures et que vous vous occuperez de questions complexes et ardues, leur soutien vous sera précieux, car, comme nous le savons, tous les sénateurs ont besoin de soutien. Nous avons hâte de travailler avec vous à titre de collègues et d’amis au cours des prochaines années.
L’honorable Scott Tannas : Je tiens à ajouter quelques brèves observations au nom du Groupe des sénateurs canadiens à l’intention de la sénatrice Keating et du sénateur Cotter.
Même si j’aimerais dire d’entrée de jeu que la nomination du sénateur Cotter a fait sourciller plusieurs sénateurs du milieu juridique, il s’avère que les sénateurs Cotter, Wetston et Black (Alberta) ont obtenu leurs diplômes de la Faculté de droit de l’Université Dalhousie presque en même temps.
Des voix : Oh, oh!
Le sénateur Tannas : Attendons maintenant que les autres avocats dans la salle réclament la parité homme-femme auprès de leur université.
Plus sérieusement, vous êtes deux éminents Canadiens. C’est un privilège pour nous de vous accueillir aujourd’hui dans cette enceinte, avec vos compétences et vos points de vue, surtout en tant que sénateurs des régions périphériques. Vous êtes maintenant des nôtres. Nous avons besoin de vos points de vue, et nous nous réjouissons de travailler avec vous. Au nom du Groupe des sénateurs canadiens, je vous souhaite la bienvenue.
Des voix : Bravo!
L’honorable Jane Cordy : En passant, le Président est aussi un diplômé de la Faculté de droit de Dalhousie.
Au nom des sénateurs du groupe progressiste du Sénat, j’aimerais également souhaiter la bienvenue aux sénateurs Keating et Cotter. Tous deux ont eu une brillante carrière en droit et dans la fonction publique avant d’arriver ici. Mes collègues ont déjà parlé de leurs nombreuses réalisations professionnelles.
La sénatrice Judith Keating vient comme moi des Maritimes. Elle apporte 30 ans d’expérience au sein du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Elle est une conseillère juridique douée, et je sais qu’elle défendra les droits linguistiques ainsi que les droits des femmes et des Autochtones.
Le sénateur Brent Cotter représentera la Saskatchewan. Universitaire, ancien fonctionnaire et bâtisseur communautaire, il nous fera certainement profiter de ses compétences et son expertise dans le cadre des délibérations du Sénat.
Sénateurs Keating et Cotter, nous sommes chanceux que vous veniez vous joindre aux nombreux sénateurs dévoués et passionnés qui se trouvent ici. Vous entendrez souvent dire que le Sénat est la Chambre de second examen objectif. C’est ce qui la caractérise depuis sa création. Nous examinons les politiques et les mesures législatives selon une perspective à long terme. Nous ne nous dépêchons pas à terminer ces examens, car nous savons que, dans notre hâte, nous risquerions de rater des conséquences imprévues de nos gestes. Nous devons aux Canadiens de prendre le temps de bien faire les choses, car les Canadiens doivent toujours être notre priorité. Je ne doute aucunement que vous saurez tous les deux mettre à profit vos expériences passées alors que nous cheminerons tous ensemble.
En tant qu’ancienne enseignante, j’aimerais vous donner un conseil, car c’est ce que font les enseignants.
Premièrement, sénateurs, efforcez-vous de travailler avec les honorables sénateurs de tous les groupes présents au Sénat. Vous avez l’occasion de travailler avec des gens provenant de tous les coins du pays et possédant des expériences de vie et des philosophies politiques différentes, ce qui est une bonne chose.
Deuxièmement, lisez le discours d’adieu de notre ancien collègue le sénateur Joyal. Il contient beaucoup de sages paroles sur le rôle d’un sénateur et sur ce que nous pouvons accomplir ensemble au Sénat.
Troisièmement, chers nouveaux collègues, il est important de ne pas perdre votre sens de l’humour. C’est vraiment utile certains longs jours et certaines longues nuits.
Je vous souhaite à nouveau la bienvenue au Sénat. Les membres du groupe progressiste ont hâte d’apprendre à mieux vous connaître et de travailler avec vous. Merci.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Les travaux du Sénat
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je sais que plusieurs sénateurs veulent s’exprimer au sujet de la catastrophe aérienne récente. Je crois comprendre qu’il y a donc consentement pour porter à 45 minutes la période consacrée aux déclarations.
Êtes-vous d’accord, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
[Français]
Les victimes de la tragédie
Le vol PS752 d’Ukraine International Airlines—Minute de silence
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j’aimerais prendre un moment pour souligner la tragédie du vol 752 d’Ukraine International Airlines survenue le 8 janvier dernier.
L’avion, qui s’était envolé de Téhéran à destination de Kiev, transportait 167 passagers et 9 membres d’équipage. Les 176 personnes à bord sont mortes peu après le décollage. Parmi les victimes, il y avait 57 citoyens canadiens et 29 résidents permanents. Nous offrons nos sincères condoléances à tous ceux qui sont touchés par cette tragédie.
Je vous invite à vous lever pour observer une minute de silence à la mémoire des victimes de cette tragédie.
(Les honorables sénateurs observent une minute de silence.)
(1430)
[Traduction]
La tragédie du vol PS752 d’Ukraine International Airlines
Hommages
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, il y a 27 jours aujourd’hui, le vol 752 d’Ukraine International Airlines pénétrait dans l’espace aérien de Téhéran. Bon nombre des passagers étaient en route vers le Canada, certains parce qu’ils y avaient leur domicile, d’autres pour s’y installer, y vivre en paix, y élever leurs enfants et y passer leurs vieux jours ou encore pour y étudier ou y travailler. Il y a 27 jours aujourd’hui, l’avenir de tous ces gens leur a été dérobé de manière aussi tragique que futile. Les 167 passagers et les 9 membres d’équipage ont tous péri, laissant dans le deuil famille, parents et amis. Ce furent 27 jours de consternation, d’horreur, de confusion, de douleur et de peine.
Au nom du gouvernement du Canada, j’offre mes plus sincères condoléances aux familles et aux amis de tous ceux qui ont perdu la vie dans cette tragédie. Nous pleurons nous aussi leur disparition et nous sommes solidaires de votre tristesse et votre deuil.
[Français]
Aux membres de la communauté iranienne du Canada, sachez que nous partageons votre deuil. À ceux qui ont perdu un ami ou un collègue, nous partageons votre deuil. À ceux qui ont perdu leurs grands-parents, leurs parents, leurs sœurs ou leurs frères, nous partageons votre deuil également.
[Traduction]
Aux parents, car bon nombre des victimes étaient des jeunes, je sais qu’il n’y a pas de mots susceptibles de pouvoir vous consoler. En fait, je crois qu’il n’y a tout simplement pas de mots pour décrire la souffrance qui doit être la vôtre.
Chaque communauté a ses traditions, ses façons bien à elle de comprendre la mort et de surmonter les tragédies comme celle-là, mais quelle que soit la communauté à laquelle nous appartenons, nous savons tous d’instinct que nous avons la responsabilité de tendre la main à notre prochain et de prendre soin de ceux qui souffrent. Cette responsabilité, sachez que tous les Canadiens savent qu’elle est la leur. En fait, c’est ce qui nous définit en tant que Canadiens, c’est ce qui nous unit. Alors en cette période de chagrin et de douleur, nous sommes solidaires les uns des autres.
Puisse le souvenir des victimes être une source de réconfort pour tous ceux qui les pleurent et puissent ces derniers ne pas être éplorés davantage.
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, le 8 janvier 2020 est une date qui restera à jamais gravée dans nos cœurs et nos esprits. Ce jour-là, personne n’aurait pu imaginer la tragédie qui allait se produire.
Il était 5 h 15 du matin, heure locale à Téhéran et heure prévue du départ du vol PS752 d’Ukraine International Airlines. Le vol a été retardé d’une heure. Même s’ils n’avaient aucun moyen de le savoir, cette heure était pour les 176 passagers à bord de l’avion la dernière de leur vie.
À 6 h 12, l’appareil du vol 752 est parti de l’aéroport international de Téhéran. Il devait se poser à Kiev à 8 heures, heure locale. Comme nous le savons, il ne s’est jamais rendu à destination.
Malgré une activité militaire intense, l’Iran avait négligé de fermer son espace aérien et permettait à des lignes aériennes de décoller et d’atterrir à Téhéran. Moins de deux minutes après que l’appareil a quitté la piste, le régime iranien a pointé deux missiles sur l’avion civil puis a fait feu. Les 176 personnes ont péri.
Lorsque les Canadiens ont appris la nouvelle au petit matin, on ignorait l’énormité des pertes. Mais, à mesure que le nom et l’identité des personnes tuées ont été connus, la nation a été assommée par la nouvelle. Sur les 176 passagers, 138 se rendaient au Canada, 57 étaient citoyens canadiens et 29 étaient résidents permanents. D’un bout à l’autre du pays, les familles, les amis et les proches étaient en état de choc devant l’ampleur de ce qui venait d’arriver.
Les Canadiens qui ont péri venaient de six provinces différentes et comptaient parmi eux des étudiants, des membres du corps professoral et des diplômés récents de 20 universités, collèges et instituts techniques partout au Canada. Ils étaient des ingénieurs, des dentistes et des médecins. Ils étaient des universitaires, des professeurs et des bénévoles. Il y avait des enfants, des scientifiques, des enseignants et des professionnels.
Mais, pour ceux qui les aimaient, ils représentaient beaucoup plus. C’étaient des mères et des pères, des frères et des sœurs, des maris et des épouses, des fils et des filles. C’étaient des colocataires, de nouveaux mariés, des voisins et des collègues. C’étaient des amis et des proches. Maintenant, ils sont disparus.
Cette tragédie est loin d’être terminée. En fait, pour ceux qui viennent de perdre un être cher, elle ne fait que commencer. C’est une vie remplie d’anniversaires et de fêtes manqués qui les attend. Chaque jour, ils verront les places vides à table et les visages qui manquent dans les photos de famille. Il n’y a pas de mots qui puissent amortir le choc d’une telle perte ou les vagues de regret qui nous envahissent pendant le deuil. Aucun discours ne pourrait atténuer la douleur ni diminuer l’envie d’avoir une autre occasion de dire « je t’aime » ou un peu plus de temps pour partager un dernier câlin.
Aux familles qui versent des larmes et aux amis qui sont en deuil, je dis que nos paroles ne peuvent pas atténuer la perte que vous ressentez. Cependant, nous espérons qu’en les entendant, vous ressentirez notre compassion. Vous n’êtes pas seulement dans nos pensées et nos prières; vous vous êtes aussi dans nos cœurs.
Que Dieu vous couvre de son amour infini et vous soutienne dans votre deuil. Merci.
[Français]
L’honorable Raymonde Saint-Germain : Honorables sénateurs, aux familles et aux proches des 176 victimes de cette horrible tragédie, j’offre, au nom des membres du Groupe des sénateurs indépendants, nos plus sincères condoléances. Je forme le vœu que la sympathie et la solidarité qui s’expriment aujourd’hui dans cette Chambre vous soient réconfortantes. Nous sommes de tout cœur avec vous.
Parmi les 176 victimes innocentes de cette tragédie, on compte des Ukrainiens, des Iraniens, des Britanniques, des Allemands, des Suédois, des Afghans ainsi que 63 de nos concitoyens. Il s’agit de 176 victimes innocentes et de bien d’autres encore lorsqu’on fait le décompte des membres de leurs familles, de leurs proches, de leur communauté et de leur pays. De ce nombre, sept étaient des citoyens du Québec, y compris un jeune couple sur le chemin du retour de son voyage de noces. Il y avait aussi des doctorants, des ingénieurs, des professeurs, des travailleurs, des individus et des familles avec leurs enfants au cœur de leur jeunesse. Autant de talent, d’expertise, de diversité et de richesse humaine perdus à tout jamais.
[Traduction]
L’écrasement du vol 752 d’Ukraine International Airlines est une terrible tragédie, qui aurait pu dans une large mesure être évitée. Elle nous rappelle vivement que les véritables victimes des conflits entre États sont trop souvent des personnes innocentes.
C’est pourquoi je souhaite m’attarder aujourd’hui sur l’importance de la diplomatie et de l’ouverture dans notre société. Les conflits trouvent souvent leurs racines dans l’ignorance, l’incompréhension, la peur et la haine. Nous devons trouver des façons de lutter contre ces fléaux tenaces, en tant que parlementaires et pour honorer la mémoire des victimes de cette tragédie. Nous devons montrer la voie du changement et servir d’exemples à tout le monde. Nos paroles doivent être porteuses d’espoir et de vérité. Nous avons la responsabilité de lutter contre les discours haineux et la propagation de fausses nouvelles.
(1440)
En tant que sénateurs, nous avons l’occasion de tisser des liens étroits avec des parlementaires étrangers. Nous devrions mettre à profit les possibilités qui nous sont offertes de promouvoir la diplomatie et la compréhension mutuelle afin d’éviter que de telles tragédies se reproduisent. Que les victimes reposent en paix.
Nous ne les oublierons jamais. Faramooshetan nakhahim kard.
[Français]
Nous ne vous oublierons pas.
[Traduction]
L’honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, j’interviens aujourd’hui au sujet des personnes qui ont perdu la vie tragiquement le 8 janvier 2020 au matin, à bord du vol PS752. Au total, 167 passagers et 9 membres d’équipage sont morts. Parmi les passagers, 138 se rendaient au Canada, dont 57 citoyens canadiens. Il s’agit du plus grand nombre de décès de Canadiens à bord d’un avion depuis l’attentat à la bombe contre le vol 182 d’Air India en 1985.
Bien que les circonstances entourant la tragédie soient nébuleuses et que de nombreuses questions demeurent sans réponse, il est important de continuer à penser aux victimes et, bien entendu, à leur famille et à leurs amis, qui doivent se remettre de la perte d’êtres chers.
Beaucoup de passagers étaient des étudiants ou des professeurs qui revenaient à une université canadienne après avoir passé le congé des Fêtes auprès de leur famille en Iran. C’était le cas de Masoumeh Ghavi, étudiante à la maîtrise en ingénierie de l’Université Dalhousie à Halifax. Ali Nafarieh, professeur à l’Université Dalhousie et propriétaire de la compagnie de technologie de l’information où travaillait Masoumeh, a dit à son sujet :
Elle était sans contredit l’une des meilleures étudiantes. Je me souviens qu’elle était toujours souriante. Outre ses compétences, ses connaissances et son expérience, elle apportait à la compagnie une énergie bien à elle. Elle a changé l’ambiance dans l’entreprise. Elle va beaucoup nous manquer.
Mandieh, la jeune sœur de Masoumeh, était aussi à bord de l’avion et s’apprêtait à entreprendre elle aussi des études universitaires à Halifax.
L’Université St. Mary’s a perdu deux étudiantes qui faisaient leur maîtrise en finances. Maryam Malek et Fatemeh Mahmoodi étaient des camarades de classe et des amies. Elles revenaient de leur congé des Fêtes, pendant lequel elles avaient célébré la fin de leur premier semestre. Les deux femmes parlaient trois langues. Une amie proche, Varun Agrawal, a dit ceci au sujet de l’écrasement :
Ce genre de chose ne devrait pas se produire. Ces personnes étaient parfaitement innocentes et cela n’aurait pas dû arriver.
La Dre Sharieh Faghihi, qui était dentiste à Halifax et qui a étudié à la Dalhousie Dental School, a été décrite comme une femme « toujours joyeuse » et comme une personne des plus aimables. Le dentiste Ebrahim Kiani a travaillé avec la Dre Faghihi. Il l’a rencontrée il y a 25 ans, lorsqu’elle dirigeait le département de parodontologie de l’Université Shiraz des sciences médicales, en Iran. Voici comment il a décrit la Dre Faghihi :
Elle était très gentille, elle partageait ses connaissances avec beaucoup de générosité et elle était très douée. Elle a été publiée dans nombre de revues [...] Elle a été une bonne conseillère pour moi.
Honorables sénateurs, ce sont de vraies personnes — des mères, des pères, des sœurs, des frères et des amis — qui revenaient au Canada à bord de cet avion. Pour les proches des disparus, perdre un être cher de cette façon semble inconcevable. De telles circonstances nous rappellent que notre vie peut changer radicalement en un clin d’œil. Une journée qui semble banale peut vite rester gravée à jamais dans notre mémoire, et de douloureux souvenirs peuvent s’y rattacher.
Honorables sénateurs, au nom du caucus progressiste, je transmets nos pensées et nos prières aux familles et aux amis de ceux qui sont décédés à la suite de cette tragédie insensée. Notre pays pleure la perte de Canadiens exceptionnels.
L’honorable Douglas Black : Honorables sénateurs, je me joins à mes collègues du Sénat afin d’offrir mes plus sincères condoléances pour cette terrible perte de vies humaines causée par la destruction du vol 752. L’Alberta a subi une perte lourde et disproportionnée : parmi les 57 Canadiens qui ont été assassinés, 30 venaient de cette province. L’Université de l’Alberta, l’une des institutions de recherche de pointe du Canada, a dû faire face à la perte cruelle de 10 professeurs émérites, chercheurs et élèves exceptionnels qui nous ont été arrachés.
Le magazine The Economist, dans son dossier sur la tragédie, a noté que les victimes faisaient partie des esprits les plus brillants en Iran. Les universités canadiennes, comme il a déjà été dit, y compris l’Université de l’Alberta et l’Université de Calgary, ont grandement profité de cet exode de l’Iran des 40 dernières années. Maintenant, un grand nombre de ces membres actifs de nos collectivités nous ont été ravis.
En plus des étudiants et des universitaires brillants, nous avons perdu de nouveaux mariés, des bénévoles d’organisations communautaires, une psychologue, une obstétricienne et une famille avec de jeunes enfants. Cette perte insensée est incompréhensible. Nous ne pouvons ni oublier ni pardonner.
L’honorable Ratna Omidvar : Honorables sénateurs, c’est le cœur lourd que je prends moi aussi la parole pour rendre hommage aux victimes du vol 752. Aucun des 176 passagers à bord de ce vol, qui décollait de Téhéran, n’a survécu. Je répète les chiffres, c’est important parce que j’aimerais qu’ils soient à jamais gravés dans notre mémoire nationale. Parmi les 176 passagers, 138 se rendaient au Canada. Il y en avait 57 qui étaient des Canadiens d’origine iranienne et 29 autres qui étaient des résidents permanents originaires de l’Iran. Au moins 40 étaient des professeurs, des chercheurs ou des étudiants étrangers dans des universités et des collèges canadiens, plus particulièrement à Edmonton. Il n’y a donc aucun moyen véritable de savoir combien de futurs canadiens nous avons perdus dans ce vol.
Le récit de leur vie nous apprend que bon nombre de ces gens étaient des médecins, des avocats, des professeurs et des scientifiques. Beaucoup d’autres étaient destinés à devenir des membres actifs de notre société. Cependant, aucune perte n’égale celle d’un enfant, d’une mère, d’un frère, d’un ami. De telles pertes sont incommensurables, tout comme la tristesse qui submerge la communauté irano-canadienne.
Notre communauté est plutôt petite. Elle compte à peine plus de 200 000 personnes, dont la plupart, comme moi, sont arrivés au Canada après la révolution de 1978. Moins de six degrés nous séparent. Tout le monde connaît quelqu’un qui connaît quelqu’un qui était à bord de cet avion. Cette tragédie rappelle inévitablement un autre écrasement survenu il y a près de 35 ans. Comme je suis liée par la naissance à l’Inde, par le mariage, à l’Iran, et par la citoyenneté, au Canada, cet événement survenu par un matin de janvier fut une collision tragique de mes trois réalités.
En 1985, la réaction au plus important massacre de Canadiens de l’histoire du pays a été tempérée. La tragédie a été traitée comme une tragédie étrangère. Nous connaissons tous la triste histoire des victimes d’Air India et de leur longue lutte ardue pour obtenir l’attention et la justice qu’ils méritent en tant que Canadiens. En comparaison, aujourd’hui, les familles des victimes ont immédiatement reçu attention personnelle, indemnisation et soutien, non seulement de la part du gouvernement du Canada, mais de l’ensemble des Canadiens. Elles ont besoin de ce soutien pour surmonter les énormes difficultés qui se dressent devant elles. Si une chose me console, c’est de voir que les Canadiens se mobilisent. Nous prouvons, par nos paroles et nos actions, que nous sommes un pays d’immigrants, que non seulement nous célébrons notre diversité, mais nous faisons notre deuil collectivement lorsque les circonstances le justifient.
Honorables sénateurs, l’histoire révélera peut-être que nous avons enfin gagné en maturité, que nous reconnaissons et embrassons l’idée qu’un Canadien, peu importe ses origines, demeure un Canadien à part entière. Merci.
[Français]
L’honorable Paula Simons : Le 12 janvier dernier, j’ai eu l’honneur de représenter le Sénat du Canada lors d’une cérémonie visant à rendre hommage aux victimes de l’écrasement du vol 752 de l’Ukraine International Airlines. La cérémonie a eu lieu à l’Université de l’Alberta. Cette tragédie a durement frappé ma ville, Edmonton, puisque plus d’une dizaine des victimes y habitaient, la plupart ayant des liens avec l’université.
[Traduction]
Il faisait -38 degrés cet après-midi-là, et c’était encore pire si on inclut le refroidissement éolien, mais plus de 2 500 personnes s’étaient réunies au centre Saville de l’université. Il n’y avait plus de place dans la salle et des centaines d’autres personnes entassées dans les corridors regardaient la diffusion en direct sur leur téléphone. Cette journée-là, toute la collectivité voulait être réunie pour partager le deuil.
(1450)
Tour à tour, collègues, étudiants, professeurs, entraîneurs, amis, amoureux et amoureuses des victimes sont venus sur la scène pour raconter leur histoire au micro — l’histoire personnelle de ces brillants, dynamiques et joyeux Edmontoniens que nous avions perdus. Pendant deux heures, ils ont pu revivre grâce aux souvenirs de ceux qui les avaient connus, à un point tel que tout le monde a fini par avoir l’impression de les avoir connus un peu.
Tout le monde a ri en entendant l’histoire de la Dre Mojgan Daneshmand, professeure de génie renommée détentrice de la Chaire de recherche du Canada sur les microsystèmes de radiofréquence, qui avait commencé à avoir des contractions la veille de la défense de sa thèse.
Nous avons également ri en entendant l’histoire de deux étudiants des cycles supérieurs, Arash Pourzarabi et Pouneh Gorji, des fiancés qui avaient décidé d’inviter leurs amis pour un repas de l’Action de grâce tout à fait canadien. Ces deux génies de l’informatique avaient mal fait leurs calculs et la dinde qu’ils faisaient cuire n’a finalement été prête qu’à une heure du matin.
Nous avons ri en entendant l’histoire des deux sœurs Saadat, Sara et Saba, deux jeunes scientifiques de grand talent, mais surtout deux pacifistes dans l’âme qui ne reculaient devant rien pour parvenir à leurs fins. Un jour, elles ont même enfermé deux de leurs meilleurs amis dans la voiture où ils se trouvaient jusqu’à ce qu’ils finissent par se réconcilier. Elles étaient aussi immensément fières de leur mère, la Dre Shekoufeh Choupannejad, qui avait réorienté sa carrière de médecin pour venir pratiquer l’obstétrique à Edmonton. Nous avons ri, mais les larmes n’étaient jamais loin, car nous savions que Mojgan, son mari Perdam Mousavi, qui était lui aussi apprécié de ses étudiants en génie de l’université, et leurs deux jeunes filles — Daria, 14 ans et Dorina, 9 ans — ne reviendraient jamais à Edmonton, la ville qu’ils aimaient tant, et que Dorina ne jouerait jamais plus au soccer.
[Français]
Nous avons ri et pleuré en même temps en constatant qu’Arash et Pouneh — qui s’étaient mariés en Iran sept jours avant leur décès — n’organiseraient plus jamais de dîners et que Sara et Saba n’aideraient plus jamais leurs amis.
[Traduction]
Toutes ces vies ont disparu en un éclair. Il y a un moment en particulier de la cérémonie qui me revient constamment en tête. Les organisateurs avaient invité un chanteur sur scène pour chanter ce qu’on nous avait dit être une chanson persane bien connue, mais sous le coup de l’émotion, la voix lui a manqué. Le public a alors pris le relais, et ceux qui connaissaient la chanson l’ont entonnée à sa place et l’ont chantée avec lui jusqu’à ce qu’il se ressaisisse. Ils l’ont accompagné jusqu’à la fin.
C’est maintenant notre tour. Nous devons penser aux familles, aux amis, aux collègues et aux étudiants qui sont encore parmi nous. Les personnes que nous avons pleurées cet après-midi-là, à Edmonton, avaient risqué et sacrifié beaucoup de choses pour se refaire une vie ici, au Canada. Elles ont offert leur lumière et leur amour à ma ville, à ma province et à mon pays. Puisse leur souvenir être un réconfort pour leurs proches et rappeler à tous ce qui rend le Canada aussi extraordinaire.
L’honorable Stan Kutcher : Honorables sénateurs, aujourd’hui nous présentons nos plus sincères condoléances à toutes les personnes qui ont perdu des membres de leur famille, des amis ou des membres de leur communauté dans la récente tragédie du vol PS752. Il se produit parfois des événements imprévus qui entraînent des pertes qui auraient pu être évitées. Ils nous rappellent la fragilité de la vie humaine. Nous ne pouvons jamais savoir si nos proches, nos amis ou nos voisins seront toujours là demain.
Nous comprenons l’énorme coût de cette tragédie sur le plan humain parce que nous savons tous ce qu’est la perte d’un être cher. Or, dans ce cas-ci, la perte est encore plus douloureuse à cause de la manière dont elle s’est produite.
Cette tragédie nous rappelle peut-être d’autres événements tragiques qui nous ont touchés profondément ou personnellement. Pour ma part, elle me rappelle la tragédie du vol 111 de Swissair, qui s’est abîmé au large des côtes de Peggy’s Cove, chez moi, en Nouvelle-Écosse. Je me souviens clairement avoir reçu un appel urgent qui a mené à la mobilisation de professionnels de la santé mentale. Les gens qui ont participé à cette intervention en ont été affectés pendant longtemps.
Les enseignements que nous avons tirés de cette tragédie, entre autres, nous aident à mieux réagir aux circonstances bouleversantes du vol PS752. Nous savons que ni les médicaments ni les conseillers de personnes en deuil peuvent effacer le chagrin causé par une telle perte. Nous savons qu’un tel chagrin ne se guérit que graduellement, avec le temps. Ce sont la famille, les amis et la communauté des personnes endeuillées qui jouent le rôle le plus important dans le processus de guérison.
Tous les Canadiens ont ressenti l’impact de cette tragédie, et nous pouvons tous contribuer au processus de guérison. Même si nous ne pouvons pas apporter de petits plats, nous pouvons aider en faisant un don. Bien que nous ne puissions pas donner de câlins, nous pouvons exiger que justice soit rendue pour ceux qui ont perdu la vie.
Honorables sénateurs, je suis certain que vos pensées et vos prières, comme les miennes, accompagnent les personnes qui ont perdu des êtres chers. Je suis également certain que, parce que nous comprenons tous l’ampleur de la perte, chacun d’entre nous donnera une attention particulière aux personnes qu’il aime le plus. Tout simplement parce que c’est la bonne chose à faire.
L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, presque un mois s’est écoulé depuis que le vol PS752 d’Ukraine International Airlines a été abattu accidentellement. Presque un mois s’est écoulé depuis que 176 personnes ont perdu la vie beaucoup trop tôt. Nous n’arriverons jamais à comprendre l’amour, le talent, l’intelligence et la joie que nous avons perdus le 8 janvier 2020.
Des pays du monde entier, dont l’Ukraine, l’Afghanistan, le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Iran, ont perdu un trop grand nombre des leurs. Le jour de cette tragédie, le Canada a perdu 57 des siens. Nous avons perdu 57 Canadiens qui avaient vécu ici toute leur vie et des Canadiens qui étaient venus ici pour avoir une vie meilleure. Peu importe qu’ils soient nés ici ou qu’ils y aient résidé plus ou moins longtemps; ils faisaient partie de notre grand pays. Ils étaient des Canadiens.
Des membres aimants, intelligents et précieux de notre société ont été tués par peur. Des politiciens, comme nous, ont eu peur et ont pris des décisions qui ont privé 176 personnes de leur avenir.
Forough Khadem avait un brillant avenir devant elle. Grâce à l’Université du Manitoba, on se souviendra de son nom partout au Canada.
Lors des funérailles de Mme Khadem, l’Université du Manitoba a annoncé qu’elle créerait une bourse en son honneur. Mme Khadem était une scientifique qui a été tuée à bord du vol PS752. Elle a obtenu son doctorat en immunologie de l’Université du Manitoba en 2016. Elle a fait d’importantes découvertes scientifiques et travaillait pour un organisme sans but lucratif pancanadien.
Les gens qui la connaissaient ont dit qu’elle possédait les meilleures qualités d’une scientifique, d’une universitaire, d’une collègue et d’une amie. Forough Khadem avait encore toute la vie devant elle, à l’instar des nombreuses autres personnes qui sont mortes à bord de cet avion, et, comme toutes ces personnes, elle ne méritait pas la fin pénible et insensée qu’elle a connue.
Honorables sénateurs, c’est avec tristesse que nous avons appris que, parmis les 176 victimes, se trouvaient de nombreux Canadiens innocents qui se sont fait tuer en un instant par des politiciens belliqueux. Aujourd’hui, j’exhorte tous mes collègues à envisager la création d’un ministère de la paix axé sur les négociations en cas de conflit. La violence ne règle jamais les problèmes, elle ne fait que détruire des vies innocentes. Personne n’est plus innocent que Kurdia Molani, un bébé canadien d’un an et demi dont le sang a été versé sans raison.
En tant que politiciens qui sont censés diriger, nous ne pouvons pas tolérer le comportement et les actions de nos homologues au cours des jours qui ont précédé le 8 janvier 2020. Cependant, en tant qu’êtres humains capables d’empathie, de compassion et d’amour, nous devons honorer, saluer et, plus important encore, ne jamais oublier les Canadiens et les autres personnes qui ont perdu la vie à bord du vol PS752.
(1500)
[Français]
L’honorable Bev Busson : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à toutes les personnes qui ont perdu la vie à la suite de l’attaque tragique d’un avion en Iran.
[Traduction]
Le 8 janvier 2020, les 176 passagers et membres de l’équipage ont été tués dans une attaque aux missiles insensée contre un avion civil, le vol 752 d’Ukraine International Airlines. Un grand nombre des victimes étaient canadiennes. Toutes se dirigeaient vers le Canada.
Au moins 15 des personnes décédées avaient des liens avec la Colombie-Britannique. Il nous faut nous souvenir de chacune d’entre elles, de qui elles étaient, de leurs rêves et de leur réalité. Leurs rêves ont été anéantis par cette tragédie insensée. Je veux leur rendre hommage en disant quelques mots à leur sujet au Sénat.
Soheila Moghaddam travaillait à l’hôtel Lion’s Gate Travelodge, à North Vancouver.
Mehran Abtahi s’était rendu en Iran pour rejoindre son épouse. Après avoir obtenu un doctorat, il a travaillé pour l’Université de la Colombie-Britannique en tant que chercheur au niveau postdoctoral au Département de génie civil. Il avait trouvé un bon emploi à Vancouver; il était impatient de commencer un nouveau chapitre de sa vie.
Passons à Ardalan Hamidi, à Niloofar Hamidi et à Kamyar Hamidi, membres d’une seule et même famille. M. Hamidi était ingénieur et sa conjointe, Niloofar, avait obtenu en 2018 un baccalauréat en éducation de l’Université de la Colombie-Britannique. Leur fils de 15 ans, Kamyar, était un élève de 10e année de l’École secondaire Riverside, à Port Coquitlam. Il aimait la musique et il voulait devenir producteur.
Naser Oshibi et sa femme, Firouzeh Madani, de North Vancouver, formaient un couple de médecins dont le travail avait été récompensé en Iran et travaillaient sans relâche pour obtenir le droit de pratiquer ici. Ils laissent derrière eux leur fille, qui étudie dans la vallée du bas Fraser.
Delaram Dadashnejad, une étudiante iranienne, fréquentait le Collège Langara de Vancouver et souhaitait devenir diététiste. Sa sœur habite encore à Burnaby.
Roja Omidbakhsh étudiait à l’école de commerce Gustavson de l’Université de Victoria.
Il y a Fatemah Pasavand et Ayeshe Pourghaderi. Fatemah avait 17 ans et voyageait avec sa mère, Ayeshe. Elle fréquentait l’École secondaire Carson Graham, à North Vancouver, où sa famille a aussi une boulangerie. Tous ses proches étaient résidents permanents du Canada et attendaient avec impatience d’obtenir leur citoyenneté.
Passons à Hossein « Daniel » Saket et à Fatemeh « Faye » Kazerani. Daniel, comme il se faisait appeler, était ingénieur pour un promoteur immobilier de North Vancouver. Son épouse, qui se faisait quant à elle appeler Faye, était l’adjointe d’un cardiologue de l’Hôpital St. Paul’s. Ils étaient réputés pour leur joie de vivre contagieuse.
Mohammadhossein Asadi Lari et Zeynab Asadi Lari étaient frère et sœur et ils étaient tous les deux dans la vingtaine. Zeynab était inscrite en biologie à l’Université de la Colombie-Britannique et elle rêvait de devenir médecin. En 2018, son frère avait obtenu son diplôme avec distinction en sciences cellulaires, anatomiques et physiologiques.
Erica Frank, qui enseigne à l’Université de la Colombie-Britannique, où elle est aussi titulaire d’une chaire de recherche, a qualifié la mort de Mohammadhossein d’effarante et d’insoutenable, avant d’ajouter que c’était une perte énorme pour le milieu mondial de la santé publique.
C’est le cœur immensément lourd que je reviens aujourd’hui sur ces morts aussi futiles que tragiques, et je tiens à assurer aux proches des victimes que nous ne les oublierons jamais.
Merci, meegwetch.
Visiteur à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Betty Plett, femme de l’honorable sénateur Plett.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Le décès de l’honorable John Carnell Crosbie, c.p., O.C., O.N.L.
L’honorable Elizabeth Marshall : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui en mémoire de l’honorable John Crosbie, un géant politique, une figure emblématique, une légende de la politique fédérale et un infatigable défenseur de ma province.
John Crosbie est né à St. John’s le 30 janvier 1931, soit avant que Terre-Neuve ne se joigne à la Confédération. Il était le fils de Ches Arthur Crosbie, un éminent homme d’affaires et politicien de St. John’s, et de Jessie (Carnell) Crosbie. Après avoir obtenu un diplôme en sciences politiques de l’Université Queen’s, il a obtenu un diplôme de l’Université Dalhousie en 1956. Il a commencé à pratiquer le droit et est entré en politique en 1965 comme conseiller municipal à St. John’s. Il a brièvement été adjoint du maire de St. John’s en 1966. La même année, il a été nommé ministre des Affaires municipales et du Logement et a créé la Newfoundland and Labrador Housing Corporation. En 1967, il est devenu ministre de la Santé et a créé la Newfoundland and Labrador Medicare Commission et le cadre du régime provincial d’assurance-maladie.
Après un différend concernant la direction du Parti libéral en 1969 avec une autre icône du monde politique, Joseph R. Smallwood, John Crosbie est passé, en 1971, dans le camp de l’opposition, formée alors par les progressistes-conservateurs, qui ont par la suite été portés au pouvoir en 1972 et ont nommé M. Crosbie à plusieurs fonctions au sein du Cabinet provincial. Dans le gouvernement progressiste-conservateur de Moores, il a occupé les postes de ministre des Finances, président du Conseil du Trésor, ministre du Développement économique, ministre des Pêches, ministre des Affaires intergouvernementales, ministre des Mines et de l’Énergie et leader du gouvernement à la Chambre. Il a quitté la politique provinciale en 1976 et est entré en politique fédérale en 1979.
En 1979, quand les progressistes-conservateurs ont été élus à la tête du gouvernement minoritaire sous le premier ministre Joe Clark, M. Crosbie est devenu ministre des Finances et a présenté un budget sévère, qui n’a pas reçu l’appui de la Chambre des communes. Le gouvernement de M. Clark a été défait sur une motion de défiance en 1980. Pour cette raison, M. Crosbie a affirmé que le gouvernement de Joe Clark, dont le mandat avait duré huit mois, avait « été assez longtemps au pouvoir pour proposer des idées, mais pas assez pour qu’elles aboutissent ».
En 1983, il s’est porté candidat à la direction du Parti progressiste-conservateur, et il a terminé troisième derrière M. Clark et M. Mulroney. Quand Brian Mulroney est devenu premier ministre, M. Crosbie a été nommé au Cabinet.
Ses réalisations politiques incluent la promotion de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis sous le premier ministre Brian Mulroney, la décision d’investir dans la plate-forme Hibernia de forage pétrolier extracôtier, une initiative couronnée de succès, et son combat pour favoriser l’avenir économique de Terre-Neuve-et-Labrador.
En 1992, il a décidé de fermer la pêche à la morue alors que Terre-Neuve-et-Labrador subissait l’effondrement des stocks de la morue du Nord, pêche qui avait soutenu l’économie de la province pendant des siècles. Ce fut l’une des décisions politiques les plus difficiles qu’il ait dû prendre.
M. Crosbie a quitté la politique fédérale en 1993, puis a publié ses mémoires intitulés No Holds Barred: My Life in Politics en 1997.
Il a reçu l’Ordre du Canada en 1998 et l’Ordre de Terre-Neuve-et-Labrador, en 2008. En 2008, il a été nommé lieutenant-gouverneur de Terre-Neuve-et-Labrador, poste qu’il a occupé jusqu’en 2013.
C’était un homme affable et sincère qui faisait preuve de courage, de compassion et d’engagement et qui était doté d’un excellent sens de l’humour. Il avait aussi la réputation d’être très exigeant. Il est décédé en janvier dernier, à l’âge de 88 ans. Il laisse dans le deuil son épouse, Jane, qui était son alliée indéfectible, et ses enfants, Michael, Beth, ainsi que Ches, qui est maintenant le chef du Parti progressiste-conservateur de ma province.
Honorables sénateurs, je vous invite à honorer la mémoire de ce politicien exceptionnel qui a marqué la politique municipale, provinciale et fédérale, mais qui était avant tout un fier résidant de Terre-Neuve-et-Labrador.
Des voix : Bravo!
Visiteurs à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune des athlètes paralympiques Josh Vander Vies et Karolina Wisniewska, de l’athlète olympique Waneek Horn-Miller et de membres du Comité olympique canadien et du Comité paralympique canadien. Ils sont les invités de l’honorable sénatrice Deacon (Ontario).
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Les exploits sportifs canadiens
L’honorable Marty Deacon : Honorables sénateurs, je vous remercie des hommages émouvants que vous avez rendus cet après-midi. Aujourd’hui, j’aimerais célébrer et souligner les exploits sportifs canadiens de la dernière année. Bien des choses se sont passé l’année dernière. Je vais utiliser le peu de temps de parole dont je dispose pour récapituler le mieux possible, à un moment où chaque Canadien a grand besoin d’être inspiré, valorisé et rempli d’espoir.
(1510)
J’aimerais tout d’abord saluer les 625 athlètes canadiens qui ont participé aux Jeux panaméricains et aux Jeux parapanaméricains de 2019 l’été dernier à Lima, au Pérou. Lors des Jeux panaméricains, les athlètes canadiens ont battu quatre records panaméricains et ont remporté un total de 152 médailles, ce qui les place au troisième rang dans le cadre des jeux.
Lors des Jeux parapanaméricains, les athlètes canadiens ont eux aussi donné le meilleur d’eux-mêmes, remportant 60 médailles. Anna Huckster, âgée de 16 ans, mérite une mention honorable pour avoir remporté cinq médailles de bronze en natation, le plus grand nombre de médailles de tous les athlètes à ces jeux. Une autre Canadienne, Stephanie Chan — il n’est jamais trop tard — a remporté une médaille de bronze au tennis à l’âge de 62 ans et a également eu l’honneur de porter le drapeau canadien lors du défilé des athlètes.
À Lima, nos athlètes ont aussi laissé leur marque à l’extérieur des terrains. À la clôture des jeux, nos athlètes voulaient redonner au pays qui les avait accueillis. C’était magnifique à voir. Avec l’aide de l’ambassade, nos représentants aux jeux ont trouvé à Callao, aux environs de Lima, un centre communautaire qui avait besoin de toutes sortes de choses. Une fois les jeux terminés, un groupe de nos athlètes a apporté des centaines de boîtes de nourriture, des meubles, des appareils électroniques, et j’en passe, au centre. Une fois les boîtes défaites, dans une mer rouge et blanche, les Canadiens et les Péruviens ont improvisé une partie de volleyball.
Plus récemment, en janvier, 78 de nos jeunes athlètes ont participé à des compétitions aux Jeux olympiques de la jeunesse à Lausanne, en Suisse. Certains d’entre vous ont entendu leur histoire chez vous parce que j’ai communiqué avec vous. Ces jeux sont un événement sportif international qui associe la performance sportive, la culture et l’éducation. C’est un véritable hommage à la compétition, à la paix et à l’activité physique, mais dans une ambiance festive. Le but est d’encourager les jeunes à adopter et à incarner les valeurs positives du sport et de l’activité, c’est-à-dire, le respect de l’autre et de soi, le respect de l’environnement ainsi que l’amitié entre les peuples et les cultures, de manière à devenir des ambassadeurs pour le sport dans le monde entier. Ils ont beaucoup à nous apprendre.
Dans quelques semaines seulement, le Canada célébrera le 10e anniversaire des Jeux olympiques de Vancouver. Puis, le 15 mars, les Jeux de l’Arctique commenceront à Whitehorse. Allez, le Nord! Au-delà de l’aspect compétitif, ces jeux sont le plus grand événement multisports et culturel pour les jeunes de l’Arctique, et ils mettent de l’avant les valeurs de compréhension et d’éveil culturels.
La planification de cet événement a inclus la signature d’un protocole d’entente entre les organisateurs des jeux et les propriétaires des terres où ils auront lieu. Ces jeux seront un excellent exemple — le meilleur qui soit — du rôle que de tels événements peuvent jouer dans le processus de réconciliation.
Avant de terminer, je vous rappelle de ne pas perdre de vue votre propre santé et bien-être, alors que nous nous lançons dans ce qui sera indubitablement une 43e législature imprévisible et stimulante.
Merci, meegwetch.
La libération d’Auschwitz
Le soixante-quinzième anniversaire
L’honorable Norman E. Doyle : Honorables sénateurs, il y a quelques jours, diverses cérémonies organisées par la communauté internationale ont souligné le soixante-quinzième anniversaire de la libération d’Auschwitz, ce camp de la mort tristement célèbre établi par les nazis pendant la Deuxième Guerre mondiale, dans le Sud de la Pologne, près de Cracovie. La télévision canadienne a diffusé en direct la cérémonie de commémoration tenue récemment sur l’emplacement d’Auschwitz. On a pu y entendre des discours de survivants, maintenant âgés, qui avaient été emprisonnés à Auschwitz ou dans d’autres camps semblables quand l’Europe était sous l’occupation nazie.
Je repense à un voyage que j’ai fait en Pologne à titre de membre d’une délégation parlementaire canadienne il y a quelques années. En plus de rencontrer des notables de la région, nous avons visité ce qu’il reste de l’emplacement d’Auschwitz. Quand on se trouve à l’endroit où plus d’un million de personnes, pour la plupart de confession juive, ont connu une fin tragique et prématurée, cela nous porte vraiment à réfléchir. J’invite ceux qui douteraient de la cruelle réalité de l’Holocauste à se rendre à Auschwitz pour y ressentir la vérité.
De nos jours, le simple mot « Auschwitz » est synonyme de mort. En effet, il s’agit du plus grand camp de la mort, qui faisait partie de la solution finale des nazis au présumé problème juif. Cette solution consistait à rassembler tous les Juifs de l’Europe occupée par les nazis et à les envoyer à des camps tels que celui d’Auschwitz. Certains Juifs ont été soumis à l’esclavage alors que d’autres ont fait l’objet d’expériences médicales bizarres. Toutefois, le destin que réservaient ultimement les nazis aux prisonniers juifs était la mort, que ce soit par la privation de nourriture, la maladie, les mauvais traitements physiques ou le travail excessif, ou encore les tristement célèbres chambres à gaz et crématoires. Bref, Auschwitz a fonctionné comme une organisation meurtrière efficace jusqu’à ce que l’Armée rouge libère le camp le 27 janvier 1945.
Après que l’Allemagne nazie ait envahi la Pologne en 1939, Auschwitz a servi de camp d’internement pour les prisonniers de guerre, les politiciens et les intellectuels polonais. Il n’a pas fallu longtemps toutefois pour que l’endroit devienne un camp de la mort, où ont péri près d’un million de Juifs, 74 000 Polonais non juifs, 21 000 Roms et 15 000 prisonniers de guerre russes.
Honorables sénateurs, voilà pourquoi les survivants d’Auschwitz, maintenant âgés, étaient si déterminés à raconter leurs histoires il y a quelques jours. Tandis qu’ils sont toujours vivants, ils veulent rappeler au reste d’entre nous d’être vigilants et de protéger les libertés et les droits de la personne.
Nous nous faisons toujours un devoir d’honorer comme il se doit la mémoire de ceux morts au combat. En raison d’endroits comme Auschwitz, nous ferions bien de nous souvenir des victimes de la guerre également.
Des voix : Bravo!
Le centre de garde d’East Preston
Félicitations à l’occasion du quarante-cinquième anniversaire du groupe
L’honorable Wanda Elaine Thomas Bernard : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour souligner le 45e anniversaire du centre de garde d’East Preston.
Cet organisme intergénérationnel sans but lucratif contribue à élever, à outiller, à éduquer et à soutenir les familles dans la ville où je vis, East Preston. Les programmes offerts par le centre de garde d’East Preston assurent le bon développement des enfants.
En 1974, la révérende Joyce Ross a fondé le centre de garde parce qu’elle s’est rendu compte qu’il fallait mettre en place un centre de garde communautaire pour aider les familles d’East Preston. L’établissement du centre de garde d’East Preston a permis à nombre de familles de travailler ou de fréquenter un établissement scolaire pendant qu’on prenait bien soin de leurs enfants.
Je félicite Trina Fraser, qui a décidé d’assumer le rôle exigeant de directrice générale afin de prendre le relais de la révérende Ross au sein de cet organisme bien établi et en constante évolution.
L’automne dernier, mon équipe du Sénat et moi avons eu l’occasion de visiter le centre de garde d’East Preston, où nous avons rencontré des enfants de tous âges et découvert les activités saines, créatives et éducatives qui y sont organisées. Nous avons rencontré le personnel du service de garde, dont certains membres ont eux-mêmes fréquenté le centre de garde lorsqu’ils étaient enfants, et ils suivent maintenant un programme de certification en éducation de la petite enfance.
Nous avons aussi visité le centre de ressources familiales d’East Preston, une division du centre de garde, où un bénévole préparait la rencontre du groupe de parents qui devait avoir lieu ce soir-là. Le centre de ressources familiales sert de centre communautaire et offre une foule de programmes et de services.
Je tiens à saluer des membres du personnel de la garderie d’East Preston pour leurs nombreuses années de service : Birley Downie y travaille depuis 25 ans; Kim McMullin et Sandra Colley, depuis 27 ans; Juanita Downie, depuis 32 ans. C’est le dévouement de son personnel qui permet à la garderie d’East Preston de poursuivre son important travail.
Honorables sénateurs, je vous invite à vous joindre à moi pour remercier le révérend Ross, Trina Fraser et tout le personnel de la garderie d’East Preston pour leurs contributions considérables à notre collectivité au cours des 45 dernières années. Merci.
Des voix : Bravo!
Visiteurs à la tribune
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de ma femme, Karen, de ma fille Rebecca et de son mari, Michael Rudofsky, et de mes petits-fils Luke et Matthew Rudofsky.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Français]
AFFAIRES COURANTES
Le directeur parlementaire du budget
Mise à jour économique et budgétaire 2019 : Enjeux pour les parlementaires—Dépôt du rapport
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Mise à jour économique et budgétaire 2019 : Enjeux pour les parlementaires, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).
(1520)
[Traduction]
Estimation du coût de l’augmentation du crédit d’impôt au titre du montant personnel de base—Dépôt du rapport
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Estimation du coût de l’augmentation du crédit d’impôt au titre du montant personnel de base, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).
[Français]
Performance de l’estimation du coût des promesses électorales 2019—Dépôt du rapport
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Performance de l’estimation du coût des promesses électorales 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).
[Traduction]
Examen de l’analyse financière et distributive du système fédéral de tarification du carbone—Dépôt du rapport
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Examen de l’analyse financière et distributive du système fédéral de tarification du carbone, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).
Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs
Dépôt du premier rapport du comité auprès du greffier pendant l’ajournement du Sénat
L’honorable Murray Sinclair : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur d’informer le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 10 décembre 2019 et à l’article 12-31 du Règlement, le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs a déposé auprès du greffier du Sénat, le 31 janvier 2020, son premier rapport (intérimaire) intitulé Faits nouveaux et les mesures prises concernant le cinquième rapport du comité au sujet de la sénatrice Beyak.
(Conformément à l’article 12-31 du Règlement, le rapport est réputé avoir été présenté au Sénat aujourd’hui.)
(Le texte du rapport figure à l’annexe des Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 80.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
L’honorable Murray Sinclair : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5f) du Règlement, je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la présente séance.
Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Sur la motion du sénateur Sinclair, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la présente séance.)
[Français]
Le Sénat
Adoption de la motion concernant la tragédie du vol PS752 d’Ukraine International Airlines
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :
Que le Sénat :
a)se tienne aux côtés des familles et proches des victimes qui ont perdu la vie lors de la tragédie du vol PS752 le 8 janvier 2020;
b)demande qu’une enquête internationale complète et transparente soit menée afin que les familles obtiennent les réponses à leurs questions et la justice;
c)exige la coopération de l’Iran qui doit demeurer totalement transparent sur l’enquête;
d)exige que l’Iran offre une juste compensation aux familles des victimes;
e)exige que l’Iran respecte pleinement la volonté des familles des victimes;
f)exige que l’Iran veille à ce que les responsables de cette tragédie rendent des comptes en menant une enquête criminelle indépendante suivie de procédures judiciaires transparentes et impartiales qui respectent les normes internationales;
g)demande que le Canada continue à appuyer les familles des victimes, à tenir l’Iran responsable de ses actes et à travailler avec la communauté internationale dans ce but.
Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
Préavis de motion concernant les séances du mercredi et du jeudi pour le reste de la présente session
L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, pour le reste de la présente session,
a)lorsque le Sénat siège un jeudi, il siège à 13 h 30 nonobstant ce que prévoit l’article 3-1(1) du Règlement;
b)lorsque le Sénat siège un mercredi, il s’ajourne à 16 heures comme s’il s’agissait de l’heure fixée pour la clôture de la séance prévue au Règlement, à moins qu’il ait suspendu ses travaux pour la tenue d’un vote reporté ou qu’il se soit ajourné plus tôt;
c)si un vote est reporté à un mercredi, ou à plus tard ce même jour un mercredi, il ait lieu à 16 h 15, nonobstant toute disposition du Règlement, le Président interrompant les délibérations immédiatement avant l’ajournement, mais au plus tard à 16 heures, pour suspendre la séance jusqu’à 16 h 15, heure de la tenue du vote reporté, la sonnerie se faisant entendre à compter de 16 heures.
[Traduction]
Le Code criminel
Projet de loi modificatif—Première lecture
L’honorable Kim Pate dépose le projet de loi S-208, Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Pate, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
La Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Projet de loi modificatif—Première lecture
L’honorable Mary Jane McCallum dépose le projet de loi S-209, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice McCallum, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
La Loi sur le Parlement du Canada
Projet de loi modificatif—Première lecture
L’honorable Patricia Bovey dépose le projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Bovey, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
Régie interne, budgets et administration
Préavis de motion sur la composition des comités
L’honorable Yuen Pau Woo : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, nonobstant l’article 12-5 du Règlement, l’honorable sénateur Dean remplace l’honorable sénateur Gold à titre d’un des membres du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration prévus à l’article 12-3(2)a) du Règlement.
[Français]
Sécurité nationale et défense
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier le système correctionnel et la Commission des libérations conditionnelles
L’honorable Pierre-Hugues Boisvenu : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner la manière dont le système correctionnel et la Commission des libérations conditionnelles ont géré le détenu accusé de la mort d’une jeune femme alors qu’il était en semi-liberté en janvier de cette année, afin d’en faire rapport, y compris la formation des commissaires, le rapport du vérificateur général (rapport 6 — La surveillance dans la collectivité — Service correctionnel Canada) et les programmes de réhabilitation en place au Service correctionnel du Canada, et ce, en vue de recommander des mesures à prendre pour veiller à ce qu’une tragédie de ce genre à l’égard des femmes ne se reproduise plus jamais, dès que le comité sera formé, le cas échéant;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 30 avril 2020.
(1530)
[Traduction]
Les émissions de carbone
Préavis d’interpellation
L’honorable Mary Coyle : Honorables sénateurs, je donne préavis que, après-demain :
J’attirerai l’attention du Sénat sur l’importance de trouver les bons parcours et actions à suivre pour que le Canada et les Canadiens respectent notre cible de zéro émission nette de carbone afin de ralentir, d’arrêter et de renverser les changements climatiques d’origine humaine pour favoriser une planète, une société, une économie et une démocratie saines.
Les affaires autres que celles du gouvernement
Préavis d’interpellation
L’honorable Murray Sinclair : Honorables sénateurs, je donne préavis que, après-demain :
J’attirerai l’attention du Sénat sur la nécessité pour cette Chambre du Parlement de réévaluer ses règlements, pratiques et procédures en ce qui concerne les affaires autres que celles du gouvernement.
La décimation des frayères du saumon atlantique
Préavis d’interpellation
L’honorable David Richards : Honorables sénateurs, je donne préavis que, après-demain :
J’attirerai l’attention du Sénat sur la décimation des frayères du saumon atlantique sur la Miramichi, la Restigouche et leurs affluents.
Les enjeux concernant l’Arctique
Préavis d’interpellation
L’honorable Patricia Bovey : Honorables sénateurs, je donne préavis que, après-demain :
J’attirerai l’attention du Sénat sur la nécessité de renouveler et approfondir son intérêt pour les enjeux concernant l’Arctique.
PÉRIODE DES QUESTIONS
Le Sénat
Les amendements aux projets de loi
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, permettez-moi d’abord de féliciter le sénateur Gold pour son nouveau rôle de représentant du gouvernement au Sénat. Je dois dire qu’une chose m’intrigue, sénateur Gold. Je me demande bien comment vous allez concilier votre affirmation précédente selon laquelle vous êtes indépendant et non partisan avec votre responsabilité de faire progresser le programme libéral au Sénat. Nous serons tous témoins de ce travail d’équilibriste.
J’ai d’autres félicitations à faire. Je tiens à dire à quel point je suis heureux qu’une concitoyenne manitobaine se voie confier une grande responsabilité. Comme vous le savez, sénateur Gold, ce sont les leaders adjoints qui sont vraiment aux commandes. Félicitations, sénatrice Gagné.
Enfin, je félicite la sénatrice LaBoucane-Benson pour son rôle de whip.
Je peux assurer aux trois sénateurs qu’ils peuvent compter sur notre soutien continu, de ce côté-ci du Sénat. Comme nous l’avons fait dans le passé, nous continuerons à offrir notre aide.
Sénateur Gold, la question que je souhaite vous poser aujourd’hui porte sur l’entrevue que vous avez accordée le 24 janvier dernier à La Presse canadienne, le jour de votre nomination. On pouvait y lire que les sénateurs pourraient devoir freiner leur enthousiasme en ce qui concerne la présentation d’amendements aux projets de loi provenant de l’autre endroit.
Au-delà de leur appartenance à un caucus ou à un groupe, tous les honorables sénateurs sont ici pour examiner soigneusement les projets de loi et pour proposer et adopter des amendements au besoin. C’est une partie essentielle de notre travail. Il serait donc très inquiétant qu’il soit nécessaire de le rappeler à un honorable sénateur.
Sénateur Gold, nous serons saisis d’importantes mesures législatives cette année, y compris au sujet du contrôle des armes à feu. Au-delà de la défense du droit des sénateurs à proposer des amendements, à quel point êtes-vous véritablement ouvert, sénateur Gold, à accepter ceux-ci?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci, sénateur Plett, de votre question et de votre offre de soutien, que j’accepte volontiers. Je vous remercie également d’avoir révélé le secret le mieux gardé, c’est-à-dire que je me fie aux sénatrices Gagné et LaBoucane-Benson pour m’appuyer dans les jours et les semaines qui viennent.
Vous posez une question importante à laquelle je peux répondre clairement et en toute sincérité. Je crois en l’indépendance de l’institution du Sénat. C’est la raison pour laquelle je suis devenu sénateur et pour laquelle j’ai accepté, avec honneur, le rôle de représentant du gouvernement. J’appuie l’indépendance individuelle des sénateurs, car nous sommes tous indépendants d’une manière fondamentale et structurelle importante.
Ainsi, je n’avais pas l’intention de communiquer aux sénateurs qu’ils devraient freiner leur enthousiasme. D’ailleurs, je ne crois pas que ces mots soient les miens, ils sont plutôt ceux de la une des journaux. Au contraire, nous avons le devoir d’examiner les projets de loi, de le faire comme il se doit en étant pleinement conscients de notre rôle constitutionnel en tant que Chambre du Parlement, une Chambre qui est complémentaire à la Chambre des communes.
Ce que je voulais exprimer, cependant, c’est que nous traversons une époque sans précédent de notre histoire. Comme nous le savons, de nombreux gouvernements minoritaires nous ont précédés. Ce n’est pas précisément une anomalie dans l’histoire parlementaire canadienne. Toutefois, jamais auparavant n’a-t-on connu un gouvernement minoritaire avec un Sénat composé comme le nôtre. Cela présente des difficultés, des responsabilités et des défis particuliers pour nous tous.
Je fais confiance à l’ensemble des sénateurs et je sais qu’ils tiendront compte des défis uniques que l’actuelle législature présentera et qu’ils rempliront leur devoir comme ils l’ont fait lors de la précédente législature et des législatures antérieures. C’est la réponse à votre question concernant les amendements.
Il y avait une autre question dans votre intervention, vous me pardonnerez de ne pas m’en souvenir exactement; peut-être pourriez-vous la répéter et j’y répondrai au meilleur de mes connaissances.
Le sénateur Plett : Eh bien, sénateur Gold, je veux vous féliciter. C’est la plus longue réponse que nous ayons obtenue au Sénat ces trois dernières années.
Le sénateur Gold : Ne vous y habituez pas trop.
Le sénateur Plett : Sénateur Gold, depuis quelque temps, on nous rebat les oreilles avec le fait que le nombre d’amendements présentés par le Sénat aux projets de loi depuis 2016 serait une indication de la prétendue indépendance de l’institution. On l’a lu, on l’a entendu. D’ailleurs, même votre prédécesseur a souvent fait référence au nombre d’amendements comme étant un indicateur de la réussite des réformes apportées par le premier ministre Trudeau au Sénat.
Compte tenu du fait que la majorité des amendements provenaient en fait du gouvernement et qu’ils étaient présentés par le Groupe des sénateurs indépendants, dont vous faisiez partie, sénateur Gold, devons-nous, d’après vos déclarations, nous attendre à ce que le gouvernement cesse cette pratique et arrête d’amender lui-même ses projets de loi au Sénat, contrairement à ce qu’il fait depuis quatre ans?
Le sénateur Gold : Merci pour la question. Selon moi, le Sénat a fait de l’excellent travail lors de la dernière législature. Quatre-vingt-huit projets de loi ont été adoptés. Beaucoup d’entre eux ont fait l’objet d’amendements, et bon nombre de ces amendements ont été acceptés par le gouvernement dans l’autre endroit.
J’aimerais saisir cette occasion pour rendre hommage, au nom de tous les sénateurs, à mon prédécesseur, le sénateur Harder. Je vais paraître présomptueux, mais cet homme est un pionnier unique qui s’est acquitté de ses responsabilités, qui a bâti une équipe et qui a instauré un climat de confiance au Sénat. Grâce à lui, mon travail est un jeu d’enfant.
Je dois cependant avouer que nos points de vue divergent à certains égards. Selon moi, le succès ne se compte pas en chiffres. Je ne le calcule pas en fonction du nombre d’amendements qui ont été adoptés — dont bon nombre ont été présentés par des sénateurs et n’étaient pas des amendements du gouvernement —, mais plutôt en fonction de la qualité des amendements et de la manière dont nous, dans cette enceinte, avons amélioré les projets de loi, qu’il s’agisse du travail des membres des caucus des partis politiques ou d’autres groupes parlementaires, ou des sénateurs à titre individuel. Parfois, il nous incombait de veiller au respect de nos valeurs constitutionnelles, et c’est notamment ce que nous avons fait pour le projet de loi S-3. Les sénateurs devraient être fiers du travail qu’ils ont accompli.
(1540)
Cependant, il y a eu de nombreux autres exemples, que ce soit pour favoriser un accès plus juste au transport ferroviaire dans un certain projet de loi ou nous assurer que le pouvoir que nous confère la Constitution a été respecté. Je fais allusion, ici, au projet de loi C-29, le projet de loi de protection des consommateurs, et ainsi de suite.
Je vais m’asseoir parce que nous sommes à la période des questions et non à la période des réponses, comme tout le monde me le dit, mais le gouvernement m’a informé qu’il demeure prêt à travailler avec le Sénat. En effet, il comprend peut-être d’une manière qu’il ne comprenait pas il y a quatre ans à quel point le Sénat peut contribuer à améliorer les mesures législatives. À cet égard, j’invite tous les honorables sénateurs, si je peux citer Bill Withers, à recourir à moi pour canaliser leurs préoccupations, qu’elles portent sur un point précis ou qu’elles soient générales, à propos de mesures législatives pour que nos points de vue au Sénat puissent être bien communiqués au gouvernement. Une partie de mon travail consiste à représenter le Sénat auprès du gouvernement, et je le ferai de mon mieux, mais j’ai besoin de votre aide.
[Français]
La sécurité publique
La Commission des libérations conditionnelles du Canada
L’honorable Pierre-Hugues Boisvenu : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Marylène Levesque avait 22 ans lorsqu’elle a été assassinée jeudi dernier par Eustachio Gallese, un récidiviste violent en liberté conditionnelle qui a purgé 15 ans de prison pour le meurtre sauvage de sa femme en 2004. Dans la décision qu’elle a rendue le 19 septembre 2019, la Commission des libérations conditionnelles du Canada a donné son aval à une stratégie qui entre totalement en contradiction avec la sécurité de femmes qui sont vulnérables. Je cite :
[...] votre agente de libération conditionnelle a souligné qu’une stratégie a été développée afin que vous puissiez rencontrer des femmes, mais seulement afin de répondre à vos besoins sexuels.
Le chef du Service de police de la Ville de Québec et président du conseil d’administration de l’Association des directeurs de police du Québec s’est inquiété de cette stratégie qui a permis à un meurtrier de femmes en semi-liberté de se payer à répétition des services sexuels, ce qui est complètement impensable.
Le leader du gouvernement au Sénat peut-il me dire s’il y a d’autres criminels de ce genre au Canada qui sont encouragés par le Service correctionnel à retenir des services sexuels auprès de femmes vulnérables, ce qui constitue une infraction au Code criminel?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie le sénateur de la question. Premièrement, cet événement est une tragédie, et, au nom du gouvernement, j’offre mes plus sincères condoléances à la famille et aux amis de Marylène Levesque. C’est une stratégie impensable pour tous ses proches; c’est impossible à imaginer.
Comme vous le savez, l’individu a été arrêté et il fait face à d’autres accusations. Je n’ai pas l’information, comme vous le savez très bien, non seulement en ce qui a trait aux décisions prises par la Commission des libérations conditionnelles... Toute l’information reste confidentielle et je n’y ai pas accès, car on n’a pas facilement accès aux dossiers de ceux et celles qui se trouvent dans le système correctionnel. Il faut tout de même souligner que ce système est indépendant du gouvernement. Par contre, il faut aussi reconnaître que le Service correctionnel du Canada et la Commission des libérations conditionnelles ont déjà lancé une enquête sur les circonstances qui ont mené à cette tragédie, et je sais qu’il y a aussi une motion présentée à l’autre endroit qui va dans la même direction et qui vise à comprendre comment cet événement a pu se produire.
Le sénateur Boisvenu : J’aurais une question complémentaire. Je prends votre message de condoléances au vol.
Effectivement, à l’autre endroit on va évaluer les erreurs commises. Cependant, en amont, allez-vous appuyer la motion que je vais présenter cette semaine, qui fera en sorte qu’on va procéder à l’évaluation des programmes et de la formation des agents correctionnels et des commissaires qui siègent à la Commission des libérations conditionnelles, ce qui n’a jamais été fait au Canada, au cours des 100 dernières années, par une institution indépendante?
Le sénateur Gold : Je vous remercie de la question. Je vais étudier votre motion et, lorsqu’on en arrivera au débat, je prendrai une décision là-dessus. Merci.
[Traduction]
Le Sénat
Le rôle du représentant du gouvernement
L’honorable Tony Dean : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, je vous félicite de votre nomination. Force est de reconnaître que si certaines fonctions sont importantes et ardues, d’autres présentent un défi encore plus grand.
Voici ma question : comment envisagez-vous votre rôle à titre de représentant du gouvernement au Sénat? Dans quelle mesure, s’il y a lieu, différera-t-il de celui de votre prédécesseur? Pouvez-vous également donner des précisions sur les commentaires concernant la collaboration que vous avez faits aux médias après votre nomination?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de cette question. Je ferai de mon mieux pour y répondre brièvement.
J’ai l’intention de faire fond sur le travail réalisé au cours de la législature précédente d’une part par mon prédécesseur, le sénateur Harder, et par son équipe et, d’autre part, par l’ensemble des sénateurs et leurs groupes respectifs, pour assurer le bon déroulement des travaux. Le Parlement fonctionne uniquement s’il y a collaboration. Par conséquent, je suis impatient de travailler avec tous les groupes présents au Sénat et, bien sûr, avec les sénateurs à titre individuel, dans un esprit d’ouverture, pour contribuer au bien-être de l’ensemble des Canadiens.
Je suis ravi d’être appuyé dans mes fonctions par les sénatrices Gagné et LaBoucane-Benson qui, comme moi, sont impatientes de collaborer avec vous dans un esprit de collégialité.
Nous souhaitons travailler en étroite collaboration avec ceux d’entre vous qui voudront parrainer les mesures législatives d’initiative ministérielle. Nous fournirons de l’information juste et objective concernant les mesures législatives pour aider l’ensemble des sénateurs à s’acquitter de leur tâche.
Nous veillerons à collaborer avec vous dès les premières étapes des projets de loi parce que, au cours de la présente législature, il est d’autant plus important de communiquer nos points de vue au gouvernement. Je me permets de rappeler qu’il faut voter rapidement et souvent, comme on disait que cela se faisait parfois dans ma province à l’époque.
Nous tenons à faire le nécessaire et à vous soutenir afin que vos points de vue soient pris sérieusement en considération pendant le processus. Je crois en la valeur de la collaboration. C’est ce que je vous offre. Je sais que vous nous aiderez aussi, car nous sommes tous ici pour la même raison. Je vous remercie de votre question.
[Français]
Les affaires autochtones et du Nord
La Loi sur les Indiens—L’élimination de la discrimination fondée sur le sexe
L’honorable Marilou McPhedran : Sénateur Gold, j’aimerais tout d’abord vous féliciter pour votre nouveau poste au sein du Sénat.
[Traduction]
Grâce au projet de loi S-3, le Sénat a contribué à offrir à des milliers d’autres personnes des Premières Nations la possibilité d’être inscrites, une promesse que le gouvernement a commencé à remplir le 15 août 2019. On ne sait toutefois pas avec certitude si Services aux Autochtones Canada a déjà, ou obtiendra, les ressources financières et le personnel nécessaires pour mettre cette promesse en œuvre assez rapidement pour que les personnes âgées ou malades puissent en tirer parti.
On a dit à certains demandeurs que l’attente serait de deux ans. Il était crucial que le projet de loi S-3 prenne force de loi, mais ce n’est qu’une étape vers l’élimination de la discrimination fondée sur le sexe qui se trouve dans la Loi sur les Indiens. À la lumière des nouvelles troublantes que nous recevons du Manitoba, voici ma question : le gouvernement a-t-il affecté des ressources supplémentaires à la diffusion de renseignements sur ces changements et à l’accélération des inscriptions promises par le projet de loi S-3? Plus précisément, comment Services aux Autochtones Canada diffuse-t-il ces renseignements parmi les communautés et les descendants qui se trouvent dans de grands centres urbains où vivent beaucoup d’Autochtones, comme Winnipeg, au Manitoba?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorable sénatrice, je vous remercie de votre question. Le gouvernement du Canada considère l’adoption du projet de loi S-3 comme un pas vers l’élimination de la discrimination fondée sur le sexe qui existe depuis 1869.
(1550)
Selon ce que j’en sais, des consultations ont lieu auprès des partenaires autochtones depuis un an afin de déterminer la meilleure façon d’appliquer ces dispositions. On m’a également informé que le gouvernement s’est doté d’un plan de mise en œuvre qui permet de recenser le nombre d’inscriptions, de calculer les taux de mobilité et de soutenir les communautés et les personnes concernées tout au long du processus; ce plan est déjà en branle selon mes sources.
Permettez-moi d’ajouter deux choses: primo, j’espère sincèrement que le ministre des Services aux Autochtones pourra venir répondre aux interrogations des sénateurs dans le cadre d’une période des questions.
Je n’ai toutefois pas l’information nécessaire pour répondre à vos questions, aussi importantes soient-elles. Alors en ma qualité de représentant du gouvernement au Sénat, je m’engage à me renseigner auprès des ministres responsables. Je tâcherai d’obtenir une réponse détaillée parce que, selon ce que j’en comprends, le plan dont je parlais n’a pas encore été rendu public. Je n’en connais pas la teneur, en tout cas. Je vais me renseigner et je ferai le nécessaire pour que les réponses soient mises par écrit et transmises sans tarder au Sénat.
Le Conseil privé
L’Alberta—L’invitation au Cabinet
L’honorable Douglas Black : Monsieur le leader, félicitations à vous et à votre équipe pour votre nomination. Bienvenue à nos nouveaux collègues, plus particulièrement au sénateur Cotter, qui, comme l’a indiqué le sénateur Tannas, a été un de mes camarades de classe il y a à peu près trois ou quatre ans.
Monsieur le leader, les difficultés et l’angoisse sur les plans social et économique causées directement par les politiques du gouvernement actuel vont en s’aggravant en Alberta. J’ai parlé à un très grand nombre de gens là-bas et jamais je n’ai entendu ou vu ce que j’ai entendu et vu au cours des quelques derniers mois. Je pense que le premier ministre et son cabinet doivent constater eux-mêmes, comme je l’ai fait, les conséquences humaines de leurs politiques, leurs effets sur les gens, les organismes communautaires et les entreprises.
Le 8 janvier dernier, j’ai donc envoyé une lettre au premier ministre pour l’inviter, ainsi que son cabinet, à venir en Alberta pendant le premier trimestre de l’année, dans une ville de Canadiens de la classe moyenne particulièrement éprouvée par les politiques du Parti libéral. Je lui ai proposé Grande Prairie, Fort McMurray, Red Deer ou Medicine Hat.
Monsieur le leader, auriez-vous l’amabilité de me dire quand je peux m’attendre à recevoir une réponse positive à mon invitation?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question, sénateur. Je vais me renseigner et je vous répondrai avec plaisir dès que je le saurai.
[Français]
Le Sénat
La Commission des libérations conditionnelles du Canada—Le rôle du représentant du gouvernement
L’honorable Claude Carignan : Monsieur le leader du gouvernement, félicitations pour votre nomination.
Évidemment, lorsqu’une personne est nommée, j’aime bien connaître son histoire et ses compétences. Sénateur Gold, j’ai comparé vos notes biographiques lorsque vous avez été nommé au Sénat à celles qui figurent actuellement sur le site Web du Sénat et il y a une différence. Dans les notes biographiques publiées au moment de votre nomination, il est mentionné que vous étiez membre à temps partiel de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Toutefois, cette information n’apparaît pas sur le site Web du Sénat.
Pouvez-vous nous confirmer que vous avez été membre de la Commission des libérations conditionnelles du Canada et nous dire durant quelle période? De plus, pourriez-vous nous parler du processus de nomination à la Commission des libérations conditionnelles? Quels ont été les changements apportés entre aujourd’hui et la période qui a précédé 2015?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie le sénateur Carignan de sa question. Effectivement, au moment de ma nomination à la Commission des libérations conditionnelles du Canada sous le gouvernement Harper, j’étais membre à temps partiel de la commission. Cela a été un grand honneur, et j’ai présenté ma candidature conformément au processus. Après avoir été interviewé par les principaux responsables, j’ai été heureux d’être l’un des deux Québécois nommés à la commission. J’y ai siégé avec beaucoup de fierté jusqu’au moment de ma nomination au Sénat. Évidemment, lorsque j’ai été nommé au Sénat, j’ai démissionné de la Commission des libérations conditionnelles. Ces fonctions font partie de ma carrière et j’en suis très fier.
En ce qui concerne le changement de processus, je n’étais pas impliqué parce que j’ai été nommé en vertu de l’« ancien » système, et je n’ai aucune expérience personnelle pour ce qui est des changements qui datent de 2017, si ma mémoire est bonne.
[Traduction]
Les finances
L’examen des dépenses gouvernementales et des dépenses fiscales
L’honorable Elizabeth Marshall : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au sénateur Gold. Je vous félicite de vos nouvelles fonctions.
J’ai une question sur la mise à jour économique de l’automne, que le ministre des Finances a publiée juste après que le Sénat se soit ajourné pour le congé de Noël, et non pas pendant que le Sénat siégeait; il a plutôt attendu que nous ayons ajourné nos travaux.
Dans ce document, il y a un paragraphe qui semble sorti de nulle part. Je ne vais en citer qu’une partie. Il y est question d’un examen complet. Voici ce qu’il dit :
Le gouvernement lancera [...] un examen complet de ses dépenses et de ses dépenses fiscales [...] Cet examen donnera lieu à des économies annuelles de 1,5 milliard de dollars, à compter de 2020-2021.
L’année financière 2020-2021 commencera dans huit semaines à peine. Le Sénat recevra bientôt le Budget supplémentaire des dépenses (B) et le projet de loi de crédits connexe. En outre, d’ici le 1er mars — dans seulement quatre semaines —, nous allons pouvoir consulter le Budget principal des dépenses. À mon avis, ces économies devraient être intégrées au Budget principal des dépenses.
Je désire obtenir de plus amples renseignements. J’aimerais plus précisément savoir sur quels programmes portera l’examen en question.
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question, madame la sénatrice. Il s’agit d’enjeux fondamentaux, mais je ne connais pas la réponse. Aussi importantes vos préoccupations soient-elles, en tant que représentant du gouvernement au Sénat, je devrai m’informer pour obtenir une réponse détaillée. Je vais chercher à savoir si les décisions pertinentes ont été prises et si elles ont été rendues publiques. Je vais déposer la réponse dès que je l’aurai obtenue.
La sénatrice Marshall : Merci beaucoup. Pourriez-vous également vous informer pour savoir à qui on a confié ou à qui on confiera la tâche de procéder à l’examen? Quand un gouvernement se lance dans un examen visant à réduire les dépenses, il embauche habituellement des consultants ou désigne un fonctionnaire comme personne responsable, par exemple le greffier du Conseil privé ou le sous-ministre des Finances.
Pourriez-vous découvrir qui dirigera l’examen et, si c’est quelqu’un de l’extérieur, indiquer comment cette personne a été sélectionnée et combien d’argent cela coûtera?
Le sénateur Gold : Je me renseignerai. Merci beaucoup.
[Français]
La défense nationale
Le vice-amiral Mark Norman
L’honorable Jean-Guy Dagenais : Ma question s’adresse au nouveau représentant du gouvernement au Sénat. Je tiens d’abord à le féliciter de sa nomination. J’aimerais aussi en profiter pour lui dire en toute candeur que son nouvel habit lui va mieux que le précédent.
En ce qui concerne le dossier de l’ex-vice-amiral Mark Norman, j’ai déjà posé la question à votre prédécesseur, mais je n’ai jamais obtenu de réponse. Nous venons d’apprendre que le gouvernement a déboursé une somme de 1,4 million de dollars en honoraires juridiques pour se sortir de cette bévue politique et judiciaire. Savoir combien les avocats ont empoché est une chose, mais les Canadiens méritent également de savoir combien de millions de dollars provenant de l’argent des contribuables le gouvernement Trudeau a versés au vice-amiral Norman pour réparer son erreur.
En fait, j’aimerais savoir si vous ferez preuve de plus de transparence que votre prédécesseur, ou si votre gouvernement continuera de cacher la vérité aux Canadiens.
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie le sénateur de sa question et de ses félicitations. J’aimerais d’abord dire que je n’accepte pas tout à fait la prémisse de sa question, car je pense que mon prédécesseur a bien répondu aux questions, et ce, au fur et à mesure qu’il a pu y répondre, compte tenu des circonstances et des processus pertinents entourant le cas du vice-amiral Norman.
Comme vous le savez, la décision de le suspendre a été prise par le chef de l’état-major de la Défense, et c’était une décision indépendante. De même, c’est le vice-amiral Norman lui-même qui a décidé de prendre sa retraite. Comme vous le savez également — et c’est vraiment le point que je veux souligner —, tous ces aspects relatifs aux processus judiciaires sont confidentiels et doivent le rester. Ce n’est pas une question de manque de transparence, mais de respect à l’égard du processus de confidentialité. J’aimerais ajouter quelque chose, et je vais faire une citation en anglais —
(1600)
[Traduction]
Je vais citer la directrice des poursuites pénales, qui a affirmé qu’il n’y a eu aucun contact ou influence de l’extérieur du Service des poursuites pénales. Selon elle, et je paraphrase, ni la décision initiale d’intenter des poursuites contre M. Norman ni celle de suspendre l’accusation n’ont été influencées par des motifs politiques.
[Français]
Donc, tout cela s’est fait selon nos règles et conformément à la loi.
Le sénateur Dagenais : Je peux comprendre qu’il y a un processus de confidentialité à respecter dans les cours de justice. Cependant, il ne faut jamais oublier que cette entente a été conclue avec l’argent des contribuables. Comment peut-on évoquer le processus de confidentialité lorsqu’on prend l’argent des Canadiens pour payer des avocats? Les Canadiens ont le droit d’avoir une réponse juste et précise.
Le sénateur Gold : Je répète : toutes les décisions ont été prises conformément aux lois et aux règles, y compris les instructions aux avocats, le temps qu’ils ont consacré à ce dossier, etc. Ces informations demeurent confidentielles.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, le temps alloué à la période des questions est écoulé.
[Traduction]
ORDRE DU JOUR
Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs
Premier rapport du comité—Ajournement du débat
Le Sénat passe à l’étude du premier rapport (intérimaire) du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, intitulé Faits nouveaux et les mesures prises concernant le cinquième rapport du comité au sujet de la sénatrice Beyak, déposé auprès du greffier du Sénat le 31 janvier 2020.
L’honorable Murray Sinclair propose que le rapport soit adopté.
— Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat, je propose que mon discours soit immédiatement suivi du discours du sénateur Patterson et que le reste de notre temps de parole combiné soit réservé à des questions qui seront posées à l’un de nous deux ou à nous deux.
Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Son Honneur le Président : J’aimerais seulement apporter des précisions, sénateur Sinclair. Honorables sénateurs, vous avez accordé votre consentement pour que le sénateur Sinclair et le sénateur Patterson — qui ont chacun 15 minutes pour parler et débattre — utilisent tout le temps qu’ils veulent pendant leur temps de parole, et pour qu’ils répondent ensuite tous les deux aux questions des sénateurs qui voudront leur en poser.
Le sénateur Sinclair : Merci, sénateurs.
Honorables sénateurs, j’interviens au nom du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs pour parler de son premier rapport.
En décembre dernier, le comité a obtenu du Sénat le mandat d’examiner, afin d’en faire rapport, les faits nouveaux et les mesures prises concernant le cinquième rapport du comité de la dernière législature, qui portait sur la sénatrice Beyak. Comme les sénateurs le savent, après son adoption au Sénat, le rapport a donné lieu à la suspension de la sénatrice Beyak. Le rapport contenait aussi des recommandations concernant les exigences liées à la suspension de la sénatrice Beyak.
Dans le rapport d’aujourd’hui, on indique si la sénatrice Beyak s’est conformée à ces exigences. Après une analyse du comité, il a été déterminé qu’elle ne s’est pas conformée aux ordres du Sénat, et trois autres mesures ont été recommandées. Je décrirai les deux premières et notre collègue, le sénateur Patterson, décrira la troisième.
Quelques renseignements généraux pourraient être utiles aux membres du public suivant les délibérations, ainsi qu’à nos nouveaux collègues.
De multiples plaintes ont été formulées en janvier 2018. Selon ces plaintes, la sénatrice Beyak avait publié, sur son site Web du Sénat, des lettres contenant des propos racistes rédigées par des membres du public. Le conseiller sénatorial en éthique a mené une enquête et, en avril 2019, le comité a étudié ce rapport d’enquête sur la sénatrice Beyak. D’après le rapport, la sénatrice Beyak a enfreint les articles 7.1 et 7.2 du code en publiant sur son site Web du Sénat cinq lettres contenant des propos racistes sur les Autochtones.
Le 30 avril 2019, le comité a présenté son cinquième rapport à ce sujet, intitulé Examen d’un rapport d’enquête du conseiller sénatorial en éthique, qui portait sur le Rapport d’enquête en vertu du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs concernant la sénatrice Lynn Beyak. Dans son rapport, le comité s’est dit préoccupé par le fait que la sénatrice Beyak semble incapable de reconnaître que les lettres en questions contiennent des propos racistes, par le fait qu’elle semble peu disposée à reconnaître le tort causé par ses actions ainsi que par son manque de respect à l’égard du processus d’application établi dans le code.
Le comité a recommandé que le Sénat suspende la sénatrice Beyak et que cette suspension soit assortie de certaines conditions.
Le 9 mai 2019, le Sénat a adopté le cinquième rapport. La sénatrice Beyak a été suspendue de ses fonctions de sénatrice le même jour.
La suspension de la sénatrice Beyak a pris fin le 11 septembre 2019 avec la dissolution de la 42e législature. Néanmoins, dans son cinquième rapport, le comité souligne que le non-respect, par la sénatrice Beyak, des mesures correctives énoncées dans les recommandations ou de l’intention exprimée par le Sénat dans sa décision constituerait malgré tout une infraction continue au code.
Lorsque la suspension de la sénatrice Beyak a pris fin, le comité ne savait pas avec certitude si la sénatrice avait respecté toutes les conditions préalables à sa réintégration au Sénat. Par conséquent, le 10 décembre, le comité a demandé et obtenu, auprès du Sénat, l’autorisation d’examiner, afin d’en faire rapport, les faits nouveaux et les mesures prises concernant le cinquième rapport du comité. Le lendemain, le comité s’est réuni pour planifier son étude.
Le 27 janvier 2020, le comité s’est réuni toute la journée pour entendre la sénatrice Beyak, le conseiller sénatorial en éthique et la Fédération des centres d’amitié autochtones de l’Ontario. Le présent rapport intérimaire repose sur les témoignages entendus le 27 janvier, sur différents mémoires et sur la correspondance de la sénatrice Beyak, de son avocat, du conseiller sénatorial en éthique et de la Fédération des centres d’amitié autochtones de l’Ontario.
Le Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, adopté en 2005 et modifié depuis, établit des normes et un processus transparent relativement au traitement des plaintes formulées au sujet des agissements des sénateurs.
En outre, au moyen d’une motion adoptée le 10 décembre dernier, le Sénat a autorisé la sénatrice Beyak à être présente lors de ses travaux relatifs à cette étude. Dans le cadre de son cinquième rapport et pendant sa plus récente étude de la question, le comité a conclu que la sénatrice Beyak avait eu droit à un traitement juste, puisqu’on lui avait donné l’occasion de s’expliquer devant le comité en présence de son avocat.
Pendant son étude, le comité a examiné la progression de la sénatrice Beyak quant au respect de chacune des recommandations de son cinquième rapport. Le comité n’est toujours pas convaincu que la sénatrice Beyak ait suivi l’ensemble des mesures correctives prévues dans les recommandations en question.
Dans ce rapport intérimaire, le comité a déterminé que la sénatrice Beyak n’avait pas respecté l’intention et l’esprit de certaines recommandations formulées dans le cinquième rapport et qu’elle continuait à enfreindre le code. Plus précisément, le comité a estimé que la sénatrice Beyak n’avait pas réussi les programmes de sensibilisation ni présenté d’excuses convenables pour sa conduite, comme l’exigeaient respectivement les recommandations 3 et 5.
Lorsque le comité a recommandé, dans son cinquième rapport, que la sénatrice Beyak participe « à des programmes de sensibilisation [...] qui portent sur le racisme à l’égard des Autochtones du Canada et sur l’histoire des relations entre la Couronne et les Autochtones », il croyait que la sénatrice Beyak gagnerait à découvrir, à reconnaître et à comprendre le racisme envers les peuples autochtones du Canada dans toute sa réalité. Le comité espérait qu’une compréhension nouvelle de l’histoire du Canada pourrait amener la sénatrice Beyak à mettre sa conduite en contexte et à comprendre pourquoi cette conduite avait été indigne d’une sénatrice et du Sénat.
D’après l’ensemble des éléments de preuve fournis au comité, l’objectif n’a pas été atteint. Même si le comité ne cherche pas à attribuer la responsabilité de la raison pour laquelle la formation n’a pas eu lieu comme prévu, il a conclu que l’intention et l’esprit de la recommandation 3 du cinquième rapport n’ont pas été respectés dans le délai imparti.
(1610)
En ce qui concerne la recommandation du cinquième rapport demandant des excuses, le comité était convaincu que la sénatrice Beyak devait absolument présenter des excuses pour montrer qu’elle avait bien compris que sa conduite avait eu des répercussions, notamment sur les peuples autochtones, ses collègues, les Canadiens en général et la réputation du Sénat.
Cependant, le comité a estimé que les excuses soumises par la sénatrice Beyak ne respectaient ni l’esprit ni l’intention de sa recommandation, d’autant plus qu’elle n’y mentionne pas les lettres, qui étaient pourtant au cœur du rapport d’enquête du conseiller sénatorial en éthique, et qu’elle ne reconnaît aucunement les répercussions négatives de sa conduite sur les peuples autochtones et les Canadiens qui chérissent l’égalité comme une valeur publique de la Charte, ainsi que sur ses collègues et l’institution du Sénat.
Pour ces raisons, le comité a déterminé que des mesures supplémentaires s’imposaient pour régler la situation et préserver la dignité de l’institution du Sénat.
À cette fin, le comité fait trois recommandations. Comme je l’ai indiqué, je parlerai des deux premières, et notre collègue le sénateur Patterson se penchera sur la troisième.
La recommandation 1, à propos du maintien de la suspension, propose que la sénatrice Beyak soit encore une fois suspendue pour lui donner le temps de se former un nouveau point de vue sur le privilège de servir au Sénat et sur les obligations dont elle doit s’acquitter à titre de sénatrice.
La sénatrice serait suspendue pour le reste de la législature en cours ou jusqu’à ce que le Sénat adopte une motion afin d’annuler la suspension ou jusqu’à ce que le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs recommande dans un rapport que la suspension soit annulée.
Pendant la durée de la suspension, la sénatrice Beyak ne recevrait aucune rémunération ni aucun remboursement de ses dépenses, y compris toute indemnité de session ou indemnité de subsistance, ou autre avantage du Sénat. De plus, la sénatrice ne serait pas autorisée à utiliser les ressources du Sénat et n’y n’aurait pas accès.
Nonobstant ces conditions, la sénatrice Beyak bénéficierait d’un accès normal aux ressources du Sénat qui sont nécessaires au maintien de sa couverture d’assurance-vie, d’assurance-santé et d’assurance de soins dentaires pendant la durée de sa suspension.
La recommandation 1 propose également que le Sénat soit autorisé à utiliser le budget existant du bureau de la sénatrice Beyak dans le but de respecter la recommandation 2 suivant les conditions énoncées dans le rapport.
La recommandation 2 propose que la sénatrice Beyak suive un programme de sensibilisation qui guiderait sa conduite à l’égard des questions autochtones, et que la réussite d’un tel programme est nécessaire à la poursuite de sa présence au Sénat.
Le comité estime nécessaire que la sénatrice Beyak poursuive sa formation, dans l’espoir qu’elle se sensibilise à la réalité du racisme à l’endroit des peuples autochtones, qu’elle reconnaisse cette réalité et la comprenne. Le comité espère également que la formation aidera la sénatrice à se rendre compte de l’impact négatif de ses actions sur les peuples autochtones, ses collègues et la réputation du Sénat.
Bien qu’elle fasse écho à la recommandation 3 formulée dans le cinquième rapport, cette recommandation précise davantage en quoi consistera la réussite du programme de sensibilisation.
À titre d’exemple, selon cette recommandation, il faudrait que le conseiller sénatorial en éthique trouve et approuve un fournisseur de programme de sensibilisation. Il faudrait aussi que ce fournisseur élabore et offre un programme de sensibilisation approuvé par le conseiller sénatorial en éthique, conçu spécifiquement pour la sénatrice Beyak, et portant sur le racisme, particulièrement sur le racisme à l’endroit des peuples autochtones du Canada.
Par ailleurs, la recommandation 2 prévoirait des critères précis pour l’évaluation de l’apprentissage de la sénatrice Beyak et de son désir d’apprendre. Le fournisseur du programme communiquerait au conseiller sénatorial en éthique une évaluation fondée sur ces critères et indiquant si la sénatrice a réussi le cours, si elle avait le désir d’apprendre, si elle a appris quelque chose, et si elle comprend qu’à titre de sénatrice, elle a une responsabilité par rapport au racisme et elle doit éviter de poser des gestes qui peuvent nuire à la position d’un sénateur ou à l’institution du Sénat.
Notre collègue, le sénateur Patterson, parlera maintenant de la troisième recommandation du comité, qui porte sur une lettre d’excuses.
Ensuite, le sénateur Patterson et moi-même répondrons volontiers aux questions des sénateurs. Merci.
L’honorable Dennis Glen Patterson : Honorables sénateurs, je prends également la parole au sujet du premier rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs. Le président intérimaire a expliqué le raisonnement derrière les deux premières recommandations du comité. J’aimerais faire la même chose pour notre troisième recommandation.
Cette recommandation obligeait la sénatrice Beyak à remettre une lettre d’excuses au Sénat, 15 jours après avoir terminé les programmes de sensibilisation décrits dans la recommandation 2, comme l’a expliqué le sénateur Sinclair.
Dans sa première lettre d’excuses, reçue par le comité en novembre 2019, la sénatrice Beyak a écrit ceci :
À TOUS LES SÉNATEURS
Le conseiller sénatorial en éthique, dans son rapport du 19 mars 2019, a conclu que j’avais contrevenu à l’article [sic] 7.1 et 7.2 du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs et c’est pourquoi je présente mes excuses sincères à tous les sénateurs.
Le comité a jugé que ces excuses — que je qualifierais de rudimentaires — n’honorent pas l’esprit ni l’intention de ce qui a été ordonné par le Sénat. Il n’était pas clair pour les membres du comité si la sénatrice offrait des excuses pour la conduite qui a mené à son manquement au code, ou si elle s’excusait d’avoir été reconnue coupable. C’est pour moi et pour le comité une distinction très importante.
C’est vrai que le comité n’a pas précisé à la sénatrice quelle devait être la teneur de ses excuses; il lui a seulement indiqué qu’elles devaient être adressées à l’ensemble des sénateurs et qu’elles devaient être déposées et publiées sur son site Web conformément aux directives du Sénat. Comme les excuses en question ont été transmises au Sénat en novembre, c’est-à-dire pendant que le Parlement était prorogé et que le site Web de la sénatrice était hors service, le comité n’en a été saisi que grâce aux pouvoirs qui lui sont conférés en intersession.
Cela dit, il me semble que certaines choses vont de soi. Combien de fois un différend se conclut-il par les fameuses réponses « je m’excuse si je t’ai offensé » ou « je regrette de t’avoir bouleversé »? Êtes-vous du genre à vous satisfaire de ce genre de réponse ou cela vous met-il encore plus en colère, parce que vous avez la conviction que la personne qui s’excuse ainsi ne reconnaît même pas avoir mal agi?
Sans vouloir manquer de respect à qui que ce soit, la phrase d’excuses de la sénatrice Beyak est loin de donner l’impression que la sénatrice a compris qu’elle a mal agi ou même qu’elle a pu causer du tort à autrui.
La région que je représente est composée à 85 % d’Autochtones. Très rares sont les personnes, au Nunavut, qui n’ont pas été affectées d’une manière ou d’une autre par les traumatismes multigénérationnels causés par les pensionnats. Les Nunavummiuts ont été profondément choqués par les propos et les actions de la sénatrice Beyak, et ils ont été nombreux à réclamer ni plus ni moins que son expulsion. J’ai vu de mes yeux la colère et la douleur que ses déclarations et les prétendues lettres de soutien qu’elle a reçues par la suite ont fait remonter chez les Nunavummiuts et chez mes collègues autochtones.
C’est pourquoi votre comité a conclu que, cette fois, des excuses acceptables devraient comprendre une reconnaissance des répercussions de sa conduite sur les Canadiens autochtones, ainsi que sur l’institution et la réputation du Sénat.
En outre, il est recommandé que les excuses de la sénatrice Beyak comprennent ses réflexions sur ce qu’elle a appris. La sénatrice Beyak devrait également confirmer qu’elle comprend les rôles et les responsabilités des sénateurs à l’égard des droits des minorités.
Le rapport du comité résume nos préoccupations de la façon suivante :
Votre comité apprécie que la sénatrice Beyak ait reconnu les conclusions du conseiller sénatorial en éthique, mais il ne peut accepter des excuses où la sénatrice Beyak ne montre pas qu’elle est consciente du tort causé, où elle n’accepte pas la responsabilité de ce tort, où elle ne présente pas d’excuses sincères, où elle ne remédie pas à sa conduite passée et où elle ne s’engage pas à prendre des mesures pour rectifier la situation. Les excuses présentées par la sénatrice Beyak laissent planer un doute sur le fait qu’elle reconnaisse que sa conduite n’était pas simplement répréhensible parce que le conseiller sénatorial en éthique a déterminé qu’il y avait eu violation du Code, mais parce qu’elle était fondamentalement indigne d’une sénatrice.
Ce seront les sénateurs qui seront les juges du caractère adéquat des excuses. Cependant, le comité considère que des excuses sincères dans cette affaire doivent, au minimum, être présentées par la sénatrice aux peuples autochtones, ainsi qu’à ses collègues, au sujet des répercussions de sa conduite sur l’institution et la réputation du Sénat.
(1620)
Chers collègues, sachez que nous n’avons pas pris cette tâche à la légère. Nous avons entendu des témoins, examiné des témoignages écrits, entendu la sénatrice Beyak et pesé soigneusement tous les éléments de preuve. Du personnel compétent nous a donné des conseils juridiques et des conseils en matière de procédure. Après mûre réflexion, nous avons formulé trois recommandations.
Je dois souligner que le comité était présidé à l’époque par le très expérimenté et estimé sénateur Joyal, qui vient de prendre sa retraite.
Le Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs découle du privilège parlementaire du Sénat de s’occuper de ses affaires internes et de discipliner ses membres. Le respect du code doit être une priorité pour tous les sénateurs. Il est important que tous les sénateurs comprennent qu’avec le privilège et le pouvoir associés à leur poste vient le devoir de représenter les minorités et les intérêts régionaux et la responsabilité de respecter les normes les plus élevés qui soient.
Nos actions ne doivent pas semer le doute sur l’intégrité de l’institution. Tous les Canadiens doivent avoir confiance en leurs institutions démocratiques et en ceux qui y travaillent. Avec ce rapport intérimaire, le comité souhaite aussi souligner que le racisme n’a pas sa place dans l’institution du Sénat.
Je crois aux deuxièmes chances, et le comité estime que la sénatrice Beyak devrait avoir une autre occasion de comprendre toutes les répercussions de ses actions. Des lignes directrices plus précises relatives aux mesures que la sénatrice Beyak doit prendre ainsi qu’une surveillance plus étroite devraient aider le comité à produire le rapport final sur cette question, qui doit être présenté au Sénat au plus tard le 30 juin 2020.
Je demande à tous les sénateurs de voter en faveur de l’adoption du rapport.
Merci.
L'honorable Patricia Bovey (Son Honneur la Présidente suppléante) : Honorables sénateurs, conformément à l’article 12-30(2) du Règlement, nous ne pouvons pas encore prendre une décision au sujet de ce rapport. À moins qu’un sénateur ne veuille proposer l’ajournement, le débat sera ajourné d’office jusqu’à la prochaine séance du Sénat.
Est-ce d’accord, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(Conformément à l’article 12-30(2) du Règlement du Sénat, la suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance.)
Le discours du Trône
Motion d’adoption de l’Adresse en réponse—Ajournement du débat
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) propose :
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Julie Payette, chancelière et compagnon principal de l’Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
(Sur la motion de la sénatrice Gagné, le débat est ajourné.)
Le lien entre la prospérité et l’immigration
Interpellation—Ajournement du débat
L’honorable Ratna Omidvar, ayant donné préavis le 10 décembre 2019 :
Qu’elle attirera l’attention du Sénat sur le lien entre la prospérité antérieure, actuelle et future du Canada et sa connexion profonde à l’immigration.
— Honorables sénateurs, je suis ravie de lancer une interpellation sur le lien entre la prospérité antérieure, actuelle et future du Canada et sa connexion profonde à l’immigration. Je suis particulièrement heureuse que des collègues de tous les groupes représentés au Sénat aient accepté de participer à cette interpellation. Je sais qu’il s’agira notamment de sénateurs qui ont une expérience personnelle en tant qu’immigrants de première ou de deuxième génération. Toutefois, d’autres sénateurs interviendront aussi alors que je présenterai les liens entre le Canada, l’édification du pays et les immigrants.
Permettez-moi de faire un retour en arrière, puis de parler de la situation actuelle et future.
Imaginez que nous sommes en 1896. Le Canada est un pays jeune qui ne compte que 3,6 millions d’habitants. Le 11 juillet, sir Wilfrid Laurier devient premier ministre du Canada, et l’une de ses grandes promesses est de coloniser les Prairies avec des immigrants qui s’adonneront à l’agriculture et qui assureront la sécurité de l’Ouest. Cette idée ne vient pas seulement du désir de faire croître et prospérer le pays, mais aussi de la crainte persistante que, en l’absence d’habitants dans l’Ouest, le Canada soit vulnérable à la puissance et à l’expansion croissantes des États-Unis.
Sir Clifford Sifton, ministre de l’Intérieur, est chargé de concrétiser cette promesse. Il accomplit sa mission avec une intelligence et un succès remarquables, multipliant de nombreuses fois le nombre d’immigrants. Sous sa direction, plus de trois millions de personnes, venues principalement de l’Europe continentale, arrivent au Canada, doublant presque la taille de la population. Il attire des agriculteurs des régions froides parce qu’il fait froid dans l’Ouest. Il fait venir des Ukrainiens, des Scandinaves, des Roumains, des doukhobors, des mennonites et bien d’autres.
Des protestations s’élèvent parce que ces immigrants qui ne viennent ni de la Grande-Bretagne ni des États-Unis ne partagent pas les valeurs et la culture canadiennes de l’époque. Sir Clifford Sifton défend sa position en chantant les louanges des « vigoureux paysans » vêtus de manteaux de peau de mouton, avec leur « épouse solide et une demi-douzaine d’enfants », capables non seulement de résister aux conditions extrêmes, mais aussi de transformer ces grandes étendues en communautés agricoles prospères.
Bien entendu, l’histoire montre qu’il avait raison. Ces immigrants sont devenus des agriculteurs et des Canadiens florissants, mais aussi des bâtisseurs de pays.
Or, comme toujours, il y a une nuance. Nous savons tous que l’histoire du Canada est complexe. La concrétisation de la vision de sir Clifford Sifton pour la colonisation de l’Ouest s’est faite au détriment des premiers habitants de la région, les peuples autochtones, qui subissent les conséquences de cette décision encore aujourd’hui.
Revenons à aujourd’hui. De nos jours, le Canada possède l’un des systèmes d’immigration les plus robustes au monde, un système qui est fondé sur l’appui des Canadiens pour l’immigration et qui se reflète dans l’appareil gouvernemental. En effet, le Canada a un ministre de l’Immigration. Nous avons un ministère entièrement consacré à l’immigration plutôt qu’une division au sein d’un autre ministère, comme c’est le cas aux États-Unis, où elle relève du département de la Sécurité intérieure, au Royaume-Uni, où elle relève du ministère de l’Intérieur, et même en Allemagne, un pays pourtant progressiste.
(1630)
Nous avons des critères clairs qui continuent d’évoluer et d’être améliorés. Les trois ordres de gouvernement investissent dans l’intégration. C’est un système que je dirais être « à forte interaction » et qui, en général, permet d’atteindre les objectifs stratégiques de l’heure.
Bien que le système ne soit pas parfait, il a gagné l’admiration de la planète entière. D’ailleurs, l’OCDE a signalé au monde entier que le régime canadien est un modèle d’excellence qu’il vaut la peine de prendre comme exemple. Alors que le reste du monde sombre dans un genre particulier de populisme et d’hostilité aux immigrants, nous faisons figure d’exception.
Ce que vivent les immigrants n’est pas facile. Personnellement, ma première grande difficulté a été de m’adapter au climat. Je l’admets, j’ai encore du mal à le supporter. Ma deuxième grande difficulté a été de me familiariser avec les règles et les normes de la société canadienne. Il y a une multitude de règles. Celles qui sont écrites sont faciles à comprendre et à observer. Ce sont les règles non écrites qui sont difficiles à démystifier. Si j’avais le temps, je pourrais vous raconter des anecdotes amusantes.
Quoi qu’il en soit, nous sommes résolus à ne pas baisser les bras. Nous devons travailler fort. Nous savons que même si nos vies sont parfois difficiles, nos enfants, dans l’ensemble, connaîtront du succès. Je ne cherche pas à sanctifier les immigrants. Nous sommes des gens bien ordinaires. Certains sont bons, d’autres sont méchants, certains travaillent fort et d’autres sont carrément paresseux. Toutefois, au fil du temps, l’immigration, dans son ensemble, a été incroyablement avantageuse à la fois pour le Canada et pour les immigrants.
Nous pouvons très bien constater ce que je viens de dire sur les campus universitaires, dans les petites entreprises partout au pays qui appartiennent à des familles d’immigrants et qui sont gérées par elles, dans la représentation des immigrants au sein des professionnels au pays, ainsi que dans leur intérêt profond pour la politique du Canada et leur participation très active à la vie politique.
La plupart des immigrants présentent une demande de citoyenneté dès qu’ils le peuvent, mais l’un des indicateurs de réussite les plus marquants est l’accession à la propriété. Aujourd’hui, au Canada, une maison sur cinq est achetée par un immigrant. Même les réfugiés, qui connaissent généralement moins de succès pour des raisons évidentes, achètent des maisons plus rapidement que les Canadiens. En effet, 65 % d’entre eux sont en mesure de mettre une mise de fonds après 10 ans au Canada. Il est important de souligner qu’il s’agit bien de réfugiés.
Un autre indicateur incroyablement positif est l’écart salarial entre les immigrants et leurs homologues canadiens, qui est plus petit que jamais.
Puis, il y a l’entrepreneuriat. Les entreprises appartenant à des immigrants créent plus d’emplois et connaissent une plus forte croissance que les entreprises dont le propriétaire est né au Canada. De 2003 à 2013, le quart du nombre net d’emplois créés dans le secteur privé l’ont été par des entreprises appartenant à des immigrants alors qu’elles ne représentaient que 17 % du marché.
À Toronto, ville d’immigrants, j’ai vu ce scénario se dérouler en temps réel. Des secteurs entiers ont été sauvés ou créés par des entrepreneurs immigrants, avec des grappes se développant autour de familles et de groupes ethniques. Pensons aux dépanneurs majoritairement coréens, aux chaînes de pizzas iraniennes, aux magasins Dollarama gérés par des Somaliens et, bien entendu, la forte présence de Pendjabis dans les services de sécurité et de limousines aux aéroports. Même s’ils servent des clients derrière des comptoirs, nous savons, d’après les témoignages entendus, que leurs enfants seront nombreux à fréquenter l’université et deviendront des scientifiques, des médecins et des avocats.
Je n’atteindrais pas mon objectif si je vous parlais seulement du beau côté — et je pourrais en parler pendant bien longtemps. Or, pour être complètement équitable envers nos délibérations, il faut aussi parler du moins beau côté. Notre système est bien, mais il peut toujours être amélioré. Des gouvernements successifs l’ont amélioré, de différentes façons. Les conservateurs, sous la direction du ministre Kenney, ont réformé la façon de gérer le processus d’immigration. Les libéraux ont proposé d’accorder du financement aux municipalités, aux mairies, aux chambres de commerce et aux groupes communautaires locaux pour créer des postes réservés à des immigrants afin que ces derniers puissent servir directement leur communauté, au lieu de laisser la prise de décisions aux paliers supérieurs du gouvernement.
Je crois que nous avons aussi été favorisés par certains éléments indépendants de notre volonté, notamment par notre situation géographique et par l’exode en provenance des États-Unis depuis le début du mandat du président Trump. Il s’agit des étudiants étrangers qui affluent au Canada et dont la contribution à l’économie s’élève à plus de 12 milliards de dollars, et des travailleurs hautement qualifiés des domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques qui quittent la Silicon Valley et choisissent de s’installer au Canada.
Un problème demeure toutefois difficile à résoudre : c’est que de nombreux immigrants qui ont des diplômes et de l’expérience n’arrivent pas à travailler dans leur domaine. D’après le Conference Board du Canada, cette situation fait perdre 6 milliards de dollars par année à l’économie canadienne. J’ai tenté pendant plus de 25 ans de résoudre ce problème épineux. Si nous pouvions proposer des solutions, peut-être ici même au Sénat, imaginez tout ce que cela rapporterait au pays et tout ce qu’il pourrait accomplir.
Par ailleurs, le Canada a du mal, pour le moment, à répartir les immigrants dans l’ensemble du pays de manière à avoir un pays véritablement multiculturel, plutôt que trois ou quatre villes où la diversité règne. Il faut que les gens puissent prospérer grâce à leur travail et qu’ils viennent stabiliser la population des collectivités rurales et des municipalités de moyenne taille, au lieu de s’installer seulement à Montréal, Toronto ou Vancouver.
Il y a toutefois des lueurs d’espoir. Un projet pilote mené dans les provinces atlantiques a permis non seulement d’attirer des immigrants, mais aussi de les conserver, un résultat encourageant. Le ministre Sifton avait travaillé fort, à l’époque, pour la colonisation de l’Ouest, et la boucle est maintenant bouclée. Le cycle recommence, quoique, cette fois-ci, nous ne cherchons peut-être pas des agriculteurs aptes à travailler dans un climat froid, mais plutôt des techniciens et des technologues.
Après avoir parlé de ce qui est bon et moins bon, j’aimerais passer à ce qui ne va pas du tout, tant à l’échelle individuelle que sur le plan systémique. Dans le Canada d’aujourd’hui, j’ai vraiment de la difficulté à comprendre comment on peut maintenir des immigrants noirs au plus bas de l’échelle salariale et leur refuser une entrevue ou un emploi simplement parce qu’ils ont un nom à consonance étrangère. Des résultats de recherche confirment que les préjugés sont profondément enracinés dans notre psyché collective. Le racisme a un coût, surtout pour ceux qui en sont victimes. Cependant, j’estime que c’est surtout l’âme de notre pays qui en paie le prix.
Après avoir parlé du passé et du présent, j’aimerais me tourner vers l’avenir. D’ici 2035, soit dans 15 ans, si l’immigration est maintenue au niveau actuel, notre population totale commencera à décliner. Par ailleurs, d’ici 2035, le rapport de dépendance, c’est-à-dire le rapport entre la population active et la population à la retraite, sera tel qu’il faudra de plus en plus de personnes pour travailler et pour financer les services aux aînés.
J’aimerais vous présenter les choses un peu plus concrètement. En 1971, on comptait environ 13 travailleurs canadiens pour 100 aînés. D’ici 2046, il faudra environ 40 Canadiens pour soutenir 100 aînés. De plus, notre marché du travail continuera de subir des pénuries. Même si on tient compte des bouleversements qui seront occasionnés par l’intelligence artificielle et l’économie des petits boulots, nous aurons besoin de travailleurs dans tous les domaines, y compris des scientifiques, des professeurs, des gens de métiers et, bien sûr, des fournisseurs de soins.
L’immigration et les immigrants vont toujours faire partie de la solution. Ils ne sont pas à eux seuls l’unique solution, mais ils contribuent à la croissance et à la prospérité.
Donc, oui, notre système fonctionne bien, mais je doute que nous puissions nous projeter suffisamment loin dans l’avenir pour nous préparer de manière efficace et en temps opportun.
Pour conclure, j’aimerais souligner la relation qui existe entre les deux seuls groupes démographiques de notre pays dont la représentation croît au sein de la population. Il s’agit des immigrants et des Autochtones du Canada. Il y a une énorme distance entre eux et nous sur le plan émotif, culturel, économique et spatial. J’ai toujours considéré l’histoire du Canada comme complexe et pleine de nuances. Plusieurs éléments en font partie, dont certains évoluent en même temps, et il me semble que leur histoire nous est racontée différemment.
(1640)
L’histoire des premiers peuples, l’histoire de la colonisation, l’histoire du bilinguisme, l’histoire de la formation du Canada, l’histoire des immigrants du Canada, toutes ces histoires n’ont pas de point de convergence, surtout, honorables sénateurs, dans les salles de classe du pays. À ce sujet, je pense que la modification du serment de citoyenneté pour y inclure une mention de l’histoire des Autochtones serait une première mesure appropriée. J’espère que le projet de loi sur cette question sera de nouveau présenté sous peu.
En tant qu’immigrante — et je parle pour moi —, je savais très peu de choses sur ce qui est arrivé aux Autochtones quand le Canada a été colonisé. Ce n’est que bien des années plus tard que j’ai compris. Par conséquent, je suis totalement d’accord avec l’ancienne gouverneure générale Adrienne Clarkson quand elle dit à propos des nouveaux citoyens que, lorsque nous devenons citoyens du Canada, sa gloire et sa honte deviennent aussi les nôtres. Nous ne pouvons pas nous en tenir aux seuls éléments de son histoire qui nous conviennent.
Je serai ravie d’entendre les opinions de mes collègues à ce sujet et j’espère qu’à la fin de nos délibérations sur l’immigration et la prospérité au Canada, nous aurons une vision commune du potentiel, des défis et des solutions novatrices possibles. Merci beaucoup.
Son Honneur le Président : Sénatrice Omidvar, accepteriez-vous de répondre à une question?
La sénatrice Omidvar : Certainement, Votre Honneur.
L’honorable Mobina S. B. Jaffer : Honorables sénateurs, je tiens à féliciter l’honorable sénatrice Omidvar de sa vision concernant cette interpellation. Dans un endroit comme celui-ci, il est très important de débattre des questions difficiles parce que nous sommes censés protéger les minorités.
Je vous ai écouté très attentivement quand vous avez parlé avec beaucoup d’éloquence de la contribution des immigrants et du problème du racisme. L’éternelle question pour vos petits-enfants et les miens est celle-ci : « Auront-ils un jour leur place? » On leur demande encore d’où ils viennent. Ils ne connaissent pas d’autre patrie. Ils ne connaissent pas d’autre endroit. Je vous le demande, en tant qu’experte de ces questions, auront-ils un jour leur place?
Son Honneur le Président : Désolé, sénatrice Omidvar. Votre temps de parole est écoulé. Demandez-vous cinq minutes de plus pour répondre à la question?
La sénatrice Omidvar : Moins de cinq, Votre Honneur.
Son Honneur le Président : Est-ce d’accord, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
La sénatrice Omidvar : Je remercie l’honorable sénatrice Jaffer de sa question. Mes enfants sont de jeunes Canadiens, comme les vôtres. Je suis une optimiste. Étant donné que mon nom de famille, Omidvar, signifie « espoir » en perse, je vois toujours le verre à moitié plein. Selon moi, avec le temps, la diversité deviendra banale au Canada. Il sera normal de ressembler à quelqu’un comme vous ou moi, ou à quelqu’un de semblable, parce que nos enfants se marient entre eux et avec des gens d’autres groupes ethniques. Il existe un autre indicateur positif dont je peux parler, soit le degré de relations interraciales dans les grandes villes, qui ne cesse d’augmenter. À mon avis, nous assistons à une toute nouvelle réalité. Si vous me le permettez, je vais m’écarter un peu du sujet. Je dis toujours que, si rien ne fonctionne, l’amour et le sexe viendront à bout de tout.
(Sur la motion du sénateur Oh, le débat est ajourné.)
Affaires sociales, sciences et technologie
Motion tendant à autoriser le comité à étudier la prévention du suicide et les besoins en santé mentale des Canadiens—Ajournement du débat
Consentement ayant été accordé de revenir aux motions, article no 15 :
L’honorable Patrick Brazeau, conformément au préavis donné le 12 décembre 2019, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la prévention du suicide et les besoins en santé mentale des Canadiens, l’accent étant mis tout particulièrement sur les hommes et les garçons, et la surreprésentation des peuples autochtones en ce qui a trait au taux de suicide, dès que le comité sera formé, le cas échéant;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2020.
— Honorables sénateurs, j’aimerais commencer par dire qu’il y a environ cinq ou six ans, ma barbe était noire comme du jais, mais plus aujourd’hui : c’est l’effet du stress. Je suis très reconnaissant d’être ici aujourd’hui pour aborder des questions importantes telles que la prévention du suicide et la santé mentale. Il y a quelques années, ces questions sociales n’auraient pas retenu autant notre attention et nous n’en aurions pas parlé autant. Je tiens à saluer les mesures qui ont déjà été prises et à souligner le travail passé et actuel qui a été accompli en matière de suicide et de santé mentale.
Je souhaite avant tout attirer votre attention sur le travail qu’il reste à accomplir en ces temps cruciaux. En 2016, environ 3 000 Canadiens se sont suicidés. Trois mille hommes et femmes ont ressenti une telle douleur et une telle souffrance que la mort était pour eux une meilleure option que de vivre parmi nous.
En 2016, 3 000 mères qui ont donné la vie, qui ont fait des sacrifices, qui ont cajolé, aimé, protégé et élevé leur enfant avec tout leur amour ont été détruites par une nouvelle qui a changé leur cœur de mère à jamais. On leur a annoncé que leur enfant était décédé. En 2016, la vie des parents de ces 3 000 enfants s’est arrêtée, elle aussi.
Les nombreux enfants qui ont perdu un parent de cette façon seront hantés pour le reste de leur vie par une question : est-ce que maman ou papa m’aimait vraiment puisqu’elle ou il a décidé de partir? Je le sais parce que mes enfants sont hantés par la même question. Lorsque je regarde mes enfants de 1 an et de 4 ans qui sont toujours protégés par leur innocence, je sais que, un jour, tout comme ma fille aînée, ils me demanderont : « As-tu pensé à moi? »
La triste vérité, c’est qu’au milieu de cette noirceur, papa a pensé à tort que tout le monde se porterait mieux sans lui. J’ai tenté de me suicider deux fois. Je ne suis pas fier de l’admettre, mais je suis fier d’être ici aujourd’hui pour vous raconter mon histoire. Le 18 janvier 2016, j’ai pris les choses en main et j’ai tenté de mettre fin à ma vie. J’en avais assez de moi-même et de la vie. J’avais l’impression d’avoir atteint le fond du baril après des années de problèmes personnels et professionnels. Je me sentais déprimé. Je n’avais aucune estime de moi. Je me sentais ridicule et j’avais honte de parler de mes sentiments à qui que ce soit. J’éprouvais de graves problèmes financiers. Je peux me lever devant vous aujourd’hui et vous dire que, à cette époque, j’avais du mal à assumer mes obligations financières.
N’empêche, je faisais mon possible pour sourire aux gens tout en leur disant que tout allait bien. Je leur mentais et je me mentais à moi-même. Derrière les portes closes, j’étais complètement déboussolé. J’ai commencé à pratiquer l’automédication parce que la douleur m’était insupportable. Je pleurais et je m’automédicamentais jusqu’à ce que la souffrance s’atténue. Le problème est qu’elle s’accentuait, mais je ne connaissais pas d’autre façon d’affronter ma situation. C’était la seule solution que j’avais et la seule que je connaissais.
Le soir du 18 janvier, la dernière chose dont je me souviens, c’est d’avoir dit à ma défunte mère que j’allais la rejoindre. Aujourd’hui, j’essaie de voir le côté positif de tout cela. J’ai 45 ans. Je suis père de six enfants et je suis encore ici.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Brazeau : J’ai fait des erreurs dans ma vie et j’ai fait de mauvais choix. Je n’ai pas toujours été un bon parent. Maintenant, j’essaie de faire de meilleurs choix et d’être un meilleur père. J’ai blessé beaucoup de gens avec mes tentatives de suicide. Ce n’est pas parce que j’ai survécu que le combat est terminé. J’ai dû travailler sur les relations avec mes enfants et les membres de ma famille, y compris mes frères et mon cher père. J’ai été bien élevé par mes parents. Je viens d’une famille proche et aimante. Je n’aurais jamais pensé que j’essaierais de mettre fin à mes jours.
Des événements se sont produits. Certains aspects de ma vie ont changé et je n’étais pas en mesure de résoudre ces problèmes. J’assume mes erreurs et je continuerai de le faire jusqu’au jour où je ne serai plus là.
Je tiens à remercier publiquement mon père et mes frères, mais aussi à dire aux hommes qu’ils ont le droit de pleurer. C’est même bon pour la santé. Je tiens à remercier mon père et mes frères de ne m’avoir jamais laissé tomber même si j’ai tout essayé pour les tenir à l’écart. Je ne voulais pas qu’ils aient honte de moi. Je veux remercier toutes les personnes qui ont essayé de m’aider. Elles se reconnaîtront. Sachez que je suis reconnaissant de vos efforts, de votre loyauté et de votre amour.
Des voix : Bravo!
Le sénateur Brazeau : Le bon côté dans tout cela, c’est que si je n’avais pas vécu toutes ces épreuves et ces mésaventures, je ne serais pas aujourd’hui entouré de mon jeune fils River et de sa magnifique maman.
(1650)
J’ai tenté de me suicider un jour que certains appellent le lundi de la déprime ou Blue Monday. Certains pensent qu’il s’agit du jour le plus déprimant de l’année, le troisième lundi de janvier. Le troisième lundi de janvier 2016 a été le pire jour de ma vie. Toutefois, je peux vous dire que le troisième lundi de janvier 2020 a été une excellente journée et que je travaille pour qu’il en soit de même tous les jours.
Aujourd’hui, je me sens bien, je suis en santé et je suis fier de moi. J’aime la vie. Surtout, je suis reconnaissant d’être ici, je cherche à devenir une meilleure personne et je ne me sens plus brisé.
[Français]
En 2016, les familles et les amis des 3 000 personnes qui se sont suicidées ont été endeuillés en raison de la mort d’un être cher. Ces personnes endeuillées cherchent à comprendre pourquoi la mort semblait une meilleure option que la vie. Les mères, les pères, les frères, les sœurs, les tantes, les oncles, les cousins et les amis des victimes ont tous été affectés par la souffrance d’une seule personne. Parmi ces 3 000 Canadiens qui se sont suicidés, 75 % étaient de sexe masculin. Les statistiques nous montrent qu’au Canada les garçons sont trois fois plus susceptibles de se suicider que les filles. Certains experts croient que des valeurs liées à la masculinité sont un facteur de risque. Je ne peux parler pour les autres, mais, pour ma part, ce fut le cas. On m’a appris qu’il fallait être fort, courageux et dur, qu’il fallait que je gère mes problèmes moi-même. Ce n’est que 40 ans plus tard que j’ai demandé de l’aide.
On a porté mon attention sur des études qui traitent de la façon dont les garçons et les filles sont perçus différemment, sur le plan social, en fonction de leurs émotions. En 2020, il est encore vrai que les émotions comme la peur, la tristesse et la honte sont renforcées différemment chez les garçons et chez les filles. Alors que les rôles propres au genre changent, les garçons et les hommes sont confrontés à une crise d’identité. Devoir être fort et croire qu’il vaut mieux résoudre ses problèmes soi-même est-il un facteur permettant d’expliquer le suicide chez les hommes et les garçons? Sommes-nous en train de laisser tomber nos jeunes en les élevant d’une façon qui les incite à penser au suicide si, malgré leur grande souffrance, ils trouvent trop honteux de demander de l’aide? Ce fut certainement mon cas.
En 2016, 1 888 des 2 939 suicides commis au Canada l’ont été par des Autochtones. Le Canada a le taux de suicide le plus élevé au monde. Permettez-moi de préciser. Les Inuits du Canada forment la communauté où le taux de suicide est le plus élevé au monde. Dans un pays comme le nôtre, une telle statistique est inacceptable.
[Traduction]
J’étais en Alberta, il y a quelques semaines, pour rencontrer des élèves du secondaire et leur parler de suicide et de santé mentale. À la fin de mon discours, les jeunes ont fait la file pour me serrer la main et prendre des égoportraits avec moi. Je me suis demandé pourquoi des adolescents autochtones voulaient se faire photographier avec un sénateur connu pour ses problèmes personnels et professionnels et pour l’humiliation publique qu’il a subie. Et puis, j’ai soudainement compris : ils étaient fiers d’être autochtones.
Ils voyaient que malgré toutes mes erreurs et mes mauvais choix, malgré mes épreuves très publiques et mes deux tentatives de suicide, j’étais de retour au travail, j’étais toujours vivant, je m’impliquais dans la recherche sur la santé mentale et la prévention du suicide, et je faisais de mon mieux pour rejoindre les gens. Ils m’admiraient parce que je leur ressemblais. Mes difficultés leur étaient peut-être familières, qu’il s’agisse de toxicomanie, de violence ou de tentatives de suicide. Quand ils me parlaient, ils savaient que je les comprenais.
Peu après mon départ, j’ai reçu des messages de deux personnes qui avaient participé à l’organisation de la rencontre. Voici le premier :
Ish Niish/Hiy Hiy d’être venu parler de bien-être mental avec nos jeunes. À titre de renseignement : une élève a révélé qu’elle avait déjà fait une tentative et souhaitait recommencer, mais après avoir entendu votre message, elle a choisi de demander de l’aide. Elle peut maintenant compter sur un groupe qui la soutient et qui travaille avec elle et sa famille!
Voici le deuxième message :
Merci Patrick. Vous êtes un conférencier inspirant et un formidable exemple à suivre. J’espère vous revoir. Il faut continuer à aider les gens. Une jeune fille est venue me voir après votre présentation et m’a demandé de l’aide. Je suis rempli de gratitude pour cette journée. Encore une fois, merci.
Je vous parle de tout cela pour souligner les diverses réalités et raisons qui poussent plus de 3 000 Canadiens à se suicider chaque année. Celles-ci diffèrent et on ne peut leur appliquer une approche uniforme.
Chez les hommes et les garçons, on peut établir un lien entre le suicide et la socialisation masculine. La honte que nous apprenons à ressentir lorsque nous parlons de nos problèmes en est un exemple. Les jeunes Autochtones peuvent être aux prises avec différents problèmes, comme une faible estime de soi, l’isolement ou le manque de modèles autochtones. J’essaie simplement de faire valoir que nous reconnaissons qu’il faut se pencher sur le problème du suicide. Les programmes qui seront mis sur pied devront être adaptés à chaque Canadien.
Par exemple, nos travaux de recherche montrent que l’isolement compte parmi les facteurs expliquant le suicide chez les Autochtones. Par conséquent, les programmes destinés aux jeunes Autochtones devraient avoir pour objectif de réduire l’isolement, ce qui est difficile à faire parce que les Autochtones ont été victimes de colonialisme et le demeurent jusqu’à ce jour. Pensons aux jeunes Autochtones qui sont forcés de déménager dans une petite localité, aux enfants autochtones qui ont été enlevés par le gouvernement pour être amenés au pensionnat ou placés dans une famille non autochtone pour être assimilés.
Il est vrai que des gouvernements ont fait des efforts pour réparer les torts du passé. Des excuses ont été présentées, et une convention de règlement a été adoptée pour ceux qui ont fréquenté les pensionnats indiens, mais est-ce qu’on s’attend à ce que les Autochtones soient préparés mentalement et bien outillés pour composer avec leurs préoccupations quotidiennes et avec toutes les injustices et tous les traumatismes qu’ils ont subis et qu’ils subissent encore? Ma réponse est un non catégorique. Plus que jamais, nous devons être vigilants et investir dans le soutien aux Autochtones, car nombre d’entre eux souffrent et sont brisés. Ils sont nombreux à appeler à l’aide. Au lieu de répondre à cet appel, on leur donne des miettes et on s’attend à ce qu’ils puissent se soigner tout seuls.
Aucun proche ni aucune autre personne n’est à l’abri des problèmes de santé mentale. Les problèmes de santé mentale peuvent frapper tout le monde, que l’on soit riche ou pauvre, homme ou femme, gai, hétéro ou trans, peu importe notre race ou notre confession religieuse. La vulnérabilité n’est pas un problème qui se règle à coup d’argent.
En tant que parlementaires, nous avons le rôle le plus important à jouer : celui de veiller sur les plus vulnérables de nos concitoyens. Est-ce bien ce que nous faisons?
C’est pour cette raison, honorables collègues, que je fais ce que je ne pouvais pas faire il y a des années : vous demander de l’aide. J’implore votre aide parce que j’en ai besoin et parce que je ne peux pas agir seul.
Finissons-en avec la honte, la peine, le manque de confiance en soi. Finissons-en avec la peur d’être ridiculisé. Ainsi, au nom de tous ceux qui souffrent, qui ont souffert ou qui sont décédés, je demande votre aide pour réaliser cette étude afin de redonner espoir aux gens. Ils en ont besoin et ils le méritent. Meegwetch.
Des voix : Bravo!
(Sur la motion du sénateur Carignan, le débat est ajourné.)
L’aide médicale à mourir
Interpellation—Ajournement du débat
L’honorable Pamela Wallin, ayant donné préavis le 12 décembre 2019 :
Qu’elle attirera l’attention du Sénat sur :
a)une décision rendue par la Cour supérieure du Québec en septembre 2019 selon laquelle certaines dispositions des lois fédérale et provinciale sur l’aide médicale à mourir sont trop restrictives;
b)un rapport récent du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, qui recommande des dispositions autorisant les demandes anticipées d’aide médicale à mourir, soulignant « le devoir moral d’y répondre »;
c)le travail continu et inlassable de Dying with Dignity Canada, organisme sans but lucratif qui défend les intérêts des Canadiens vulnérables concernant leur droit de mourir;
d)les recommandations du rapport de l’Association des académies canadiennes de décembre 2018, mandaté par le gouvernement fédéral, concernant les demandes anticipées d’aide médicale à mourir;
e)l’urgence pour le Sénat d’étudier et de proposer de nouvelles règles concernant les demandes anticipées d’aide médicale à mourir.
— Honorables sénateurs, chaque jour, la mort se manifeste de nombreuses façons dans notre vie : la mort d’une relation, la mort d’une carrière ou d’un emploi, la mort de l’innocence ou la mort d’un être cher. Cependant, si nous le voulons, ces rencontres avec la mort peuvent nous préparer à accepter la fin de notre vie avec dignité et nous apprendre à faire face à cette situation inévitable avec grâce.
Honorables sénateurs, j’ai lancé cette enquête parce que, selon moi, c’est notre droit et notre responsabilité de prendre des décisions concernant la fin de notre vie, et c’est notre responsabilité, en tant que législateurs, de déterminer le rôle des gouvernements, des médecins et des familles dans la prise d’une décision aussi fondamentale et difficile.
(1700)
Lors de notre étude du projet de loi C-14, c’est-à-dire la réponse législative du gouvernement fédéral à la décision de la Cour suprême du Canada autorisant l’aide médicale à mourir, nous avons débattu tard dans la nuit de la complexité et du caractère très émotionnel d’une telle question.
J’avais tiré mes propres conclusions après avoir vu mes deux parents mourir de façons bien différentes, mais tout aussi horribles : mon père est décédé de cancers douloureux et ma mère de la maladie d’Alzheimer. Leurs souffrances n’avaient pas leur raison d’être, puisqu’elles étaient évitables. Lorsqu’ils étaient lucides, ils tenaient à ce qu’on leur rende un seul service, soit de leur épargner le sort qui les attendait inévitablement. Toutefois, les choses ne se sont pas déroulées ainsi. Les lois leur refusaient le droit d’être entendus et le droit de faire respecter les souhaits qu’ils avaient exprimés tout au long de leur vie.
Chaque jour, au Canada, des familles doivent composer avec ces combats douloureux. Chaque jour, des Canadiens atteints de maladies incurables souffrent inutilement dans des lits d’hôpitaux et des foyers pour personnes âgées, et bon nombre d’entre eux sont seuls à la maison, même s’ils ont perdu leurs fonctions physiques ou intellectuelles, parce que leur famille est trop loin ou dans un autre pays et que les fonds sont parfois limités.
C’est inacceptable.
Sans la possibilité de demander à l’avance une aide médicale à mourir, il arrive que des Canadiens qui souffrent d’une maladie en phase terminale mettent fin à leurs jours plus tôt que prévu ou, pire encore, passent leurs derniers moments dans la confusion et dans la peur de perdre conscience avant de recevoir de l’aide et de continuer à vivre sans être conscients, privés de leurs facultés et de leurs ressources, qu’elles soient financières ou humaines.
Si un candidat à l’aide médicale à mourir n’a plus la capacité de donner son consentement et qu’il n’est pas atteint d’une maladie jugée en phase terminale ou que sa mort n’est pas jugée raisonnablement prévisible, il doit accepter un sort inconnu.
Dès qu’ils font l’objet d’un diagnostic de démence ou de maladie d’Alzheimer, les Canadiens se voient privés de leur droit de demander l’aide médicale à mourir, même si leur état s’aggrave. Par ailleurs, même quand ils ne présentent aucun symptôme et qu’ils peuvent décider en toute connaissance de cause de demander l’aide médicale à mourir, ils ne sont pas autorisés à le faire. C’est une situation inextricable et brutale.
Étonnamment, la maladie d’Alzheimer n’est pas considérée comme étant suffisamment grave pour justifier l’aide médicale à mourir. Pour ceux d’entre nous qui ont observé la lente descente aux enfers de personnes atteintes de cette maladie, une telle chose est inacceptable. Bon nombre de ces gens passeront le reste de leur vie, et assurément leurs derniers jours, avec des étrangers qui étaient autrefois des êtres chers, ou ils passeront des mois, voire des années, à anticiper le pire avant de se retrouver à souffrir seuls dans un univers qui leur est désormais inconnu. Souvent, ils auront des moments de lucidité lors desquels ils se rendront douloureusement compte qu’ils ne sont plus ceux qu’ils étaient. Ces gens perdent leur dignité, leur caractère, leur personnalité et leur capacité de faire des choix.
Voilà où nous en sommes. Personne ne peut rédiger une déclaration demandant l’aide médicale à mourir, c’est-à-dire des directives anticipées, avant — et certainement pas après — avoir perdu la capacité de donner son consentement. C’est une véritable impasse.
Heureusement, l’automne dernier, une décision de la Cour supérieure du Québec a invalidé le critère selon lequel la mort naturelle doit être « raisonnablement prévisible » ainsi que l’article de la loi du Québec qui exige que la personne soit « en fin de vie ». Dans son jugement, la juge Christine Baudouin écrit :
L’exigence de la mort naturelle raisonnablement prévisible prive des personnes comme les demandeurs d’exercer leur autonomie et de leur choix de mettre un terme à leur vie au moment et de la manière souhaitée, ce qui doit demeurer pourtant une décision personnelle tout à fait fondamentale.
Elle poursuit en disant :
Cette exigence les force à mettre un terme à leur vie pendant qu’elles sont encore physiquement capables de le faire ou encore à poser des gestes parfois hâtifs, d’autres qui les feront souffrir et dépérir afin de se rendre admissibles à l’aide médicale à mourir et d’éviter l’agonie à venir.
En ce sens, elle leur dénie le droit d’avoir une mort digne et sereine.
La Cour supérieure du Québec estime que nul ne peut nous priver de notre droit, protégé par la Charte canadienne des droits et libertés, de faire nos propres choix concernant notre droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de notre personne. Nos lois doivent refléter cela.
La Cour supérieure du Québec a donné au gouvernement jusqu’au 11 mars pour modifier la loi en vigueur. On m’assure que les ministres de la Justice et de la Santé saisissent véritablement l’occasion pour améliorer la loi. Toutefois, on ignore toujours si cette démarche s’étendra aux demandes anticipées; il le faut.
Nous pouvons examiner les rapports récents demandés par le gouvernement lui-même pour avoir une idée de ce à quoi pourrait ressembler une mesure législative sur les demandes anticipées. Même s’il n’a pas le droit de formuler des recommandations, le Conseil des académies canadiennes définit trois degrés d’accessibilité dont le gouvernement pourrait tenir compte.
Le premier degré, c’est quand la demande d’aide médicale à mourir de la personne a déjà été approuvée, mais qu’on ignore combien de temps il lui reste à vivre. Il s’agit de la situation terrible dans laquelle se trouvait Audrey Parker, 57 ans, qui a dû décider de recevoir l’aide médicale à mourir avant que son cancer du sein de stade 4 ne se propage à son cerveau, ce qui l’aurait empêché de la demander.
Le deuxième degré, c’est quand on permet à une personne de demander l’aide médicale à mourir après qu’elle a reçu un diagnostic de maladie grave, mais avant qu’elle soit admissible à cette aide. Les personnes aux premiers stades de la maladie d’Alzheimer ou de la démence pourraient faire partie de ce groupe. À mon avis, ce serait un début, mais le libellé concernant cette maladie doit être explicite.
Le troisième degré consiste à permettre à tous les Canadiens, que leur demande d’aide médicale à mourir ait déjà été approuvée ou non, de l’inclure dans une directive anticipée. Il faudrait qu’une telle directive puisse avoir une valeur légale.
Personnellement, je crois que n’importe qui devrait avoir le droit de faire, dans une directive anticipée, une demande ayant valeur légale pour recevoir l’aide médicale à mourir. Aucune personne frappée d’incapacité de manière soudaine ne devrait être obligée de vivre le reste de sa vie confinée dans un lit d’hôpital. Voilà pourquoi il existe des ordonnances de non-réanimation. Je considère qu’une personne peut se prévaloir de ce droit dans une demande anticipée. Nos décisions bien formulées et bien documentées sur notre propre vie devraient être respectées et maintenues même après que nous avons perdu la capacité consciente de réaffirmer cette décision au moment venu.
Plus de 300 000 Canadiens ont répondu au questionnaire du ministère de la Justice. La population appuie massivement les demandes anticipées. Un sondage de La Presse canadienne montre que 86 % des Canadiens sont d’accord pour que les personnes atteintes d’une maladie grave, dégénérative ou incurable puissent demander et obtenir l’aide médicale à mourir. Par ailleurs, 74 % ont déclaré que l’aide médicale à mourir devrait être accessible aux personnes atteintes de maladies incurables, même si leur mort n’est pas imminente.
Depuis l’adoption du projet de loi C-14 en 2016, nous avons constaté ces changements. Il est maintenant manifeste que les tribunaux, les groupes de défense et de patients et le grand public sont d’accord; nous devrions pouvoir faire une demande anticipée pour nous-mêmes et pour la tranquillité d’esprit de notre famille.
Les Canadiens comprennent que le projet de loi sur l’aide médicale à mourir porte sur des choix. Il ne s’agit pas de forcer quelqu’un à mourir ou de considérer la mort comme une option abordable pour gérer le nombre croissant des aînés. Nous convenons tous qu’il faut prévoir des mesures dans le projet de loi pour protéger les gens vulnérables, comme ceux qui ont un handicap ou qui souffrent d’une maladie mentale. Nous devons aussi nous assurer que les médecins et les professionnels de la santé comprennent qu’il ne faut jamais offrir l’aide médicale à mourir comme un premier choix quand une personne avec un handicap physique ou mental cherche de l’aide ou des conseils.
Nous devons aussi continuer à aider les provinces à offrir plus de services de soins palliatifs — Ottawa a promis un financement de 6 milliards de dollars sur 10 ans —, mais les lois actuelles comportent de sérieuses lacunes en matière d’accessibilité. Les lois ne sont appliquées ni équitablement, ni de manière uniforme, ni en temps opportun. C’est surtout difficile dans les collectivités rurales qui sont loin des hôpitaux de la ville et qui ont un accès limité aux médecins et aux avocats.
Dans ma province, la Saskatchewan, il existe une disparité entre les personnes dont la demande d’aide médicale à mourir est approuvée et ceux qui la reçoivent réellement. En 2018, seulement 67 des 172 personnes dont la demande a été approuvée ont reçu l’aide médicale à mourir en Saskatchewan.
Évidemment, certains médecins répugnent à élargir la portée de l’aide médicale à mourir. La question est certes cruciale, mais en accordant une trop grande place aux protections en faveur des médecins, on risque de nuire à l’accessibilité en faveur des patients. Personne ne demandera jamais à un médecin de poser un geste qu’il estime contraire à son serment. En l’occurrence, il devrait avoir l’obligation d’adresser le patient vers un confrère qui respectera sa volonté et ses besoins.
Plusieurs d’entre nous ont vécu ce cauchemar ou peut-être sommes nous préoccupés par notre propre avenir. Nous craignons tous l’inconnu et l’inconnu qui entoure la fin de notre vie est probablement celui qui entraîne la plus grande des peurs.
En raison de mon historique familial, l’alzheimer me guette probablement. Je n’ai pas d’enfant ni de mari qui pourrait prendre ma défense ce qui fait que, même si j’ai trouvé un médecin qui pratique l’aide médicale à mourir et qui est prêt à accomplir ma volonté, la décision relative à ma fin de vie sera probablement prise par un avocat. J’espère qu’il sera en mesure de faire respecter mes droits lorsque je serai arrivée à la fin de mon parcours.
En tant que législateurs, je crois que, pour notre famille, pour les aînés, pour les plus vulnérables, pour les médecins praticiens et, surtout, pour nous-mêmes, nous avons le devoir de garantir, chaque fois que cela est possible, le droit à une qualité de vie — et à une qualité de mort.
On dit que ce n’est pas la durée, mais la qualité de la vie qui compte. Lorsque l’on s’est bâti une vie bonne et méritoire, où l’on a travaillé fort et fait de son mieux, aucune raison ne justifie que l’on soit contraint à une fin indigne.
(1710)
Nous connaissons tous le vers suivant : « Ne te laisse pas sombrer paisiblement dans le sommeil. »
Sénateurs, je vous prie de lutter avec ardeur pour notre dignité en fin de vie. Merci.
(Sur la motion de la sénatrice Griffin, le débat est ajourné.)
(À 17 h 11, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)