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1re Session, 43e Législature
Volume 151, Numéro 6

Le mercredi 5 février 2020
L’honorable George J. Furey, Président


LE SÉNAT

Le mercredi 5 février 2020

La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.

Prière.


[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Les travaux du Sénat

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, en vertu de l’article 4-3(1) du Règlement, le leader de l’opposition a demandé que la période accordée aux déclarations des sénateurs soit prolongée aujourd’hui afin que nous puissions rendre hommage à l’honorable David Tkachuk, qui prendra sa retraite le 18 février 2020.

Êtes-vous d’accord, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Son Honneur le Président : Je rappelle aux honorables sénateurs que, en vertu du Règlement, à part le sénateur Tkachuk, aucune intervention ne peut dépasser trois minutes et qu’aucun sénateur ne peut parler plus d’une fois.

Hommages

L’honorable David Tkachuk

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, dans environ deux semaines, le 18 février plus précisément, notre collègue et ami le sénateur David Tkachuk prendra sa retraite du Sénat du Canada après près de 27 années de service.

Comme c’est lui qui a le plus d’ancienneté parmi nous, il est le doyen du Sénat, titre qu’il transmettra au sénateur Furey le jour de sa retraite. Il a représenté avec fierté la Saskatchewan au Sénat et il sera le dernier des 57 sénateurs nommés sur les conseils du très honorable Brian Mulroney à quitter ces lieux. C’est simple, il est difficile d’imaginer le Sénat sans lui.

Le parcours de David Tkachuk avant son arrivée au Sénat l’a aidé à faire sa place sur la Colline du Parlement. À l’école où il a enseigné, il a contribué à la création d’équipes de basketball et de volleyball; il connaissait donc la valeur du travail d’équipe. Il a aussi été organisateur de concerts et propriétaire d’une entreprise de marketing direct; il comprenait donc l’importance d’établir des liens avec les gens. Et, bien entendu, il a eu une longue et fructueuse expérience en tant qu’organisateur politique et directeur exécutif du Parti progressiste-conservateur de la Saskatchewan.

Pendant sa carrière de sénateur, notre collègue a présidé cinq différents comités sénatoriaux, dont celui des finances nationales, de la régie interne, des transports et des banques. Sous sa gouverne et son leadership, ces comités se sont penchés sur d’importants enjeux de politique publique comme les barrières commerciales interprovinciales, les droits de propriété intellectuelle et le transport de nos produits énergétiques par pétrolier et par pipeline.

Pendant de nombreuses années, le sénateur Tkachuk a aussi été le président du caucus conservateur ainsi que le vice-président du caucus national. Le travail dont il est le plus fier est probablement celui qu’il a accompli avec la Coalition canadienne contre le terrorisme entourant son projet de loi d’intérêt public sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme, qui a fini par être adopté à titre de projet de loi d’initiative ministérielle sous le gouvernement conservateur en 2012.

Notre collègue a dû faire face à de nombreuses difficultés au cours de sa vie, mais la plus grande est probablement le diagnostic de cancer de la vessie qu’il a reçu en 2013. Pendant les années où il a reçu ses traitements, le sénateur Tkachuk a fait de son mieux pour continuer à accomplir son travail au Sénat dans des circonstances certainement très difficiles. Il a parlé très ouvertement de sa propre expérience pour sensibiliser la population à cette maladie, car il s’agit du cinquième cancer le plus répandu au pays. Je sais que tous les honorables sénateurs se joignent à moi pour souhaiter une excellente santé à notre collègue.

Le sénateur Tkachuk a eu la chance de pouvoir compter sur le soutien de sa merveilleuse famille — qui est ici aujourd’hui — pour faire face aux aléas de la vie politique. Sa femme, Sharon, et lui célébreront 55 ans de mariage cette année, ce qui est un exploit remarquable. Je sais qu’ils ont hâte de passer plus de temps avec leur fils, leur fille et leurs petits-enfants.

David, ce serait un euphémisme de dire que vous manquerez à vos collègues du Sénat. Nous vous remercions de vos conseils francs, de votre loyauté indéfectible et, surtout, de votre amitié. Au nom de l’ensemble du caucus conservateur et de tous les honorables sénateurs, je souhaite à Sharon et à vous une retraite heureuse et en santé.

L’honorable Raymonde Saint-Germain : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à notre estimé collègue le sénateur Tkachuk. Je vais parler en anglais, sénateur, spécialement pour vous.

Le sénateur Tkachuk : Ce n’est pas nécessaire. J’y suis habitué.

La sénatrice Saint-Germain : Eh bien, cela me plaît. Cher sénateur Tkachuk, pour rédiger cet hommage, la première chose qui m’est venue à l’esprit, c’était nos divergences d’opinions qui, de prime abord, sembleraient créer une opposition entre vous et moi. Je suis une Canadienne francophone du Québec; vous êtes un Canadien anglophone de la Saskatchewan. Vous avez consacré votre carrière à la politique, tandis que j’ai passé la mienne dans la neutralité qu’exige l’administration publique. Nous ne pourrions rien y changer. Vous avez toujours eu un talent inné pour les joutes politiques, un talent que je n’ai pas vraiment.

Pourtant, au cours des quelque trois ans pendant lesquels nous avons siégé ensemble à divers comités, nous nous sommes très bien entendus et nous nous sommes respectés. Notre relation incarne parfaitement le dicton selon lequel le respect doit aller dans les deux sens. Je tiens à vous remercier d’avoir été si attentionné dans toutes nos interactions.

En fait, nous sommes bien semblables à certains égards. Notre souci du détail en est un excellent exemple. Même si je dois admettre que nous sommes parfois obsédés par certaines imperfections ou incohérences, nous demeurons résolus à les corriger, même si cela veut dire que nous devons parfois fâcher les autres. Je me souviens d’une fois, en décembre, quand nous étions dans la navette entre l’édifice du Sénat et l’édifice Victoria. Vous vous en souvenez certainement. Ce malheureux chauffeur a dû se sentir tellement soulagé quand il nous a finalement déposés. Nous n’avions, bien évidemment, pas tort de lui faire remarquer — cinq fois en cinq minutes — que l’itinéraire qu’il avait choisi n’avait pas de sens et que nous aurions pu faire beaucoup mieux si l’un de nous avait été aux commandes.

(1410)

Sénateur Tkachuk, vous avez surmonté des problèmes de santé et d’autres problèmes personnels au cours de votre carrière et vous avez prouvé à tous les sénateurs qu’on peut accomplir de grandes choses grâce à sa force de caractère. Vos victoires personnelles, sénateur Tkachuk, en ont inspiré plus d’un.

J’aimerais aussi souligner votre participation assidue et active au Sous-comité sur les ressources humaines du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration. Je vous remercie sincèrement d’avoir consacré tant de temps à ce sous-comité en dépit de votre emploi du temps chargé et de la difficulté qu’il y a probablement à faire des allers et retours entre Saskatoon et Ottawa. Merci pour toutes ces fois où, à peine débarqué de l’avion, chapeau et manteau à la main, vous vous dépêchiez de vous rendre à une de nos réunions, où vous arriviez toujours à l’heure.

Enfin, votre remarquable contribution au plan de travail de la Direction des ressources humaines et à la politique du Sénat en matière de prévention du harcèlement nous a permis de mieux comprendre les choses et de régler quelques questions délicates. J’irai même jusqu’à dire que votre mépris pour le politiquement correct vous a permis d’exprimer librement votre opinion aux membres du sous-comité, lesquels s’en sont trouvés mieux outillés pour faire face à ces délicates questions de manière pragmatique et globale. Vous avez toujours été pragmatique, et je vous suis reconnaissante d’avoir pu apprendre de votre grande expérience et profiter de votre précieuse mémoire institutionnelle.

Après une carrière de 47 ans, dont plus de 26 au Sénat, vous méritez une retraite tranquille. Je sais que vous vous y êtes bien préparé. Au nom des membres du Groupe des sénateurs indépendants, je vous souhaite de nombreuses années de bonheur aux côtés de vos proches. Merci.

L’honorable Scott Tannas : Honorables sénateurs, peu après mon arrivée au Sénat, il y a sept ans, j’ai fait la rencontre de David Tkachuk avec qui je suis devenu ami. Ce n’est pas difficile d’établir des liens d’amitié avec lui. Il a une attitude amicale et ouverte. De plus, il a un excellent sens de l’humour, et il est très agréable de le côtoyer. Nous avions des intérêts en commun; nous venions tous les deux des Prairies. Nous nous sommes aussi aperçus que le début de notre parcours professionnel est semblable : nous nous occupions de la promotion de spectacles de musique rock. Je sais, c’est étonnant. Nous aimons Maui et le golf, et nous aimons jouer au golf à Maui.

Toutefois, ce que j’ai découvert dans les dernières années, lentement mais sûrement, c’est surtout la profondeur et la force de mon ami alors qu’il s’acquittait de ses fonctions dans le dernier quart de son mandat au Sénat, qui coïncide avec les sept ans depuis mon arrivée ici.

Dans l’exercice de ses fonctions, l’honorable David Tkachuk, sénateur de la Saskatchewan, est un guerrier partisan et redoutable. Il a joué un rôle d’organisateur pour le parti. Il a travaillé pour le gouvernement de la Saskatchewan à titre de secrétaire principal du premier ministre. Il a participé à d’innombrables campagnes électorales provinciales et fédérales. C’est un conseiller et stratège hors pair, et comme tous les bons guerriers, il a toujours eu une bonne dose de respect et, parfois même d’admiration pour les partisans d’en face.

Au fil des ans, j’ai été témoin, comme tous les sénateurs, de son professionnalisme et de son dévouement dans les travaux en comité. Sa contribution au pays a été colossale. Sa présence en comité, de corps et d’esprit, a été exceptionnelle. Beaucoup d’entre nous font deux ou trois choses en même temps. Nous avons nos machines devant nous et nous discutons. David concentrait toujours son attention exclusivement sur les travaux du comité. Je lui envie cette discipline, que je compte acquérir. Il est un modèle pour nous tous.

Il a été un président à la fois ferme et respectueux. Il a été apprécié en tant que membre de comités et de sous-comités. Il prenait au sérieux sa tâche, son rôle et ses perspectives, qu’il présentait avec rigueur et courage. Il déteste l’hypocrisie et l’a souvent fait savoir aux témoins en comité, dans ses interventions dans cette enceinte et même parfois à ses collègues du caucus. Il a provoqué des malaises plus que tout autre sénateur, je crois, mais c’était toujours justifié et dans un but précis.

Chers collègues, nous devons faire comme lui. Il faut promettre à notre collègue que nous nous efforcerons de libérer notre Tkachuk intérieur lorsque nous prenons des décisions importantes au nom de millions de Canadiens, des décisions que David savait être difficiles. Elles sont censées l’être. Il faut les aborder avec rigueur et dévouement, et en appliquant les valeurs qu’a toujours incarnées le sénateur Tkachuk.

David, je vous souhaite mes meilleurs vœux. Profitez de votre retraite. Vous l’avez bien méritée. De la part d’un ami et d’un pays reconnaissant, et au nom du Groupe des sénateurs canadiens, bravo.

L’honorable Dennis Dawson : À mon arrivée au Sénat, il y a de cela 15 ans, le sénateur Tkachuk m’a dit : « Dennis, si tu fais preuve de patience, un jour, tu occuperas une banquette à l’avant. » Aujourd’hui, j’y suis enfin parvenu, quoique ma banquette à l’avant est dans la deuxième rangée. J’ai été patient, sénateur Tkachuk, et me voilà.

Je dois admettre à mes collègues du caucus progressiste, avec un certain sentiment de culpabilité, que le sénateur Tkachuk et moi nous sommes toujours bien entendus, même si nous ne sommes pas toujours d’accord.

Quand on m’a invité à prononcer un hommage, j’ai dit que je consulterais mes collègues pour voir s’ils avaient de bonnes choses à dire du sénateur Tkachuk. Voilà en résumé le résultat. Votre Honneur, je ne lirai pas les courriels qu’ils m’ont envoyés, car vous me rappelleriez à l’ordre.

Sénateur Tkachuk, pour montrer à quel point votre partisanerie irrite vos opposants, aucun des 50 autres libéraux ayant siégé à vos côtés que j’ai consultés n’avait de bonnes choses à dire à votre sujet. Quoi qu’il en soit, hier, mon leader m’a suggéré d’injecter un peu d’humour dans mon intervention. D’ailleurs, l’un des conseils qu’il a donnés aux deux nouveaux sénateurs est d’agrémenter leur carrière sénatoriale d’un brin d’humour. C’est donc ce que je vais tenter de faire.

Après avoir consulté mon caucus, j’ai demandé à Siri, à Google et à Alexa de me parler du sénateur Tkachuk. Ce n’est toujours pas une bonne source d’information. Les résultats parlaient de libéraux écrasés et autres choses du genre.

J’ai donc dû puiser dans ma propre expérience de travail à vos côtés. Un jour je serai peut-être aussi le doyen du Sénat, parce que je suis ici depuis très longtemps. Advenant le cas, j’espère que quelqu’un aura de bonnes choses à dire à mon sujet. Cependant, j’imagine que dans mon cas les interventions seront plus courtes.

Je dois avouer que nous avons beaucoup travaillé ensemble. Un peu comme les autres personnes qui ont siégé à des comités avec David, j’ai siégé avec lui au Comité des transports lorsque j’ai été nommé au Sénat. Au fil des ans, nous nous sommes partagé la présidence du comité. Nous n’étions pas toujours du même avis, mais nous avons fait de l’excellent travail dans le cadre des études que nous avons menées.

Nous avons réalisé une étude rigoureuse sur les conteneurs. Nous sommes allés dans le Nord et à Halifax et nous avons présenté un rapport très progressiste.

Plus tard, nous avons réalisé une autre étude sur la gestion et la gouvernance des aéroports, et j’étais très fier de collaborer avec David dans ce dossier. Encore une fois, nous n’étions pas toujours d’accord, mais nous nous sommes toujours assurés de respecter notre engagement.

Évidemment, certaines personnes diront qu’il va parfois trop loin. Des propos ont été tenus. Nous l’avons vu lors de l’étude du projet de loi C-69 et du projet de loi sur le transport maritime sur la côte de la Colombie-Britannique. Vous ne vous êtes pas fait de nouveaux amis.

Le sénateur Tkachuk : C’était le projet de loi C-48.

Le sénateur Dawson : Oui, le projet de loi C-48. Lors de l’étude, vous ne vous êtes pas fait de nouveaux amis. Cependant, c’est vous qui présidiez le comité qui étudiait le projet de loi C-49, le projet de loi sur les transports. C’est l’une des premières mesures législatives qui a été renvoyée à la Chambre des communes à maintes reprises pour faire adopter des amendements. Vous y êtes arrivés avec la coopération de sénateurs des deux côtés. Vos efforts ne portaient pas toujours fruit, mais vous cherchiez toujours à défendre les intérêts de votre province. Ce fut notamment le cas avec les projets de loi C-69 et C-48.

Le sénateur Tkachuk parlait au nom des habitants de sa province. Je n’étais pas d’accord avec lui. Je croyais qu’il avait tort, mais j’encouragerai tous les sénateurs à faire preuve de la même volonté. Cela ne vous fera peut-être pas d’amis — cela vous fera peut-être même quelques ennemis — mais, au moins, on vous respectera. David, quand je quitterai le Sénat, j’espère que je pourrais respecter ce que j’ai fait dans cette enceinte autant que je respecte ce que vous avez fait durant vos années ici.

(1420)

Comme Frank Sinatra, vous avez fait les choses à votre façon. Je ne recommande pas à tous les autres sénateurs de vous imiter. Le Sénat serait évidemment un endroit très différent si tout le monde était comme David Tkachuk. Il y a un seul David Tkachuk, et il va nous quitter. David, je vous remercie de vous être montré coopératif avec moi. Je vous considère comme un ami.

L’honorable Denise Batters : Honorables sénateurs, c’est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd’hui afin de rendre hommage à mon bon ami et collègue le sénateur Dave Tkachuk. Le sénateur Tkachuk a joué un rôle déterminant dans ma vie. D’ailleurs, je le connais depuis plus longtemps que tous mes autres collègues du Sénat, à savoir environ 35 ans.

Le sénateur Tkachuk et sa famille sont des amis de ma famille depuis que j’ai 13 ans. Dans mon enfance, j’étais obsédée par la politique. Par conséquent, lorsque les Tkachuk venaient visiter ma famille, les enfants se rassemblaient dans une pièce et je restais avec les adultes pour parler de politique.

À l’époque, le sénateur Tkachuk était le secrétaire principal du premier ministre de la Saskatchewan, Grant Devine, et il nous a raconté des récits fascinants sur les réalités du Cabinet du premier ministre et sur le temps qu’il a passé en campagne électorale avec l’ancien premier ministre John Diefenbaker. Je savais déjà à l’époque, comme le savent tous les sénateurs qui ont passé du temps avec lui au Sénat, que le sénateur Tkachuk était un homme d’une grande sagesse.

Je savais depuis l’âge de 12 ans que je voulais un jour devenir une sénatrice, mais j’étais bien loin de me douter que le sénateur Tkachuk serait à mes côtés lorsque je pénétrerais pour la première fois dans le Sénat ou que j’aurais le grand honneur de siéger au Sénat en tant que sa collègue pendant six ans.

Au cours de sa longue carrière au Sénat, le sénateur Tkachuk a vigoureusement défendu les gens de la Saskatchewan, notre province. C’est un vrai Saskatchewanais, plein de bon sens, de sagesse et de détermination. Si certaines personnes perdent un peu de leur fougue à l’approche de la retraite, ce n’est heureusement pas le cas du sénateur Tkachuk. Tout récemment, il a été à la tête du farouche mouvement d’opposition au Sénat contre le projet de loi C-69 parce qu’il a compris que cette mesure législative aurait des conséquences dévastatrices sur le secteur des ressources naturelles en Saskatchewan et en Alberta.

Honorables sénateurs, l’engagement inébranlable du sénateur Tkachuk à représenter les gens de notre région constitue un modèle pour nous tous.

Si le sénateur Tkachuk est farouchement partisan, il est également extrêmement judicieux. Ses collègues conservateurs de la Saskatchewan, du Sénat et du caucus national respectent hautement son opinion. Lorsqu’il prend la parole, les gens l’écoutent parce qu’il est toujours bien préparé et que ses propos sont toujours pertinents. C’est pourquoi le sénateur Tkachuk a occupé de nombreuses fonctions de responsabilité au Sénat, y compris la présidence des comités de la régie interne, des finances nationales, des banques et des transports. J’ai du mal à m’imaginer le Sénat sans votre présence, sénateur Tkachuk, et force est de reconnaître que vous laisserez un grand vide à combler.

Le premier ministre John Diefenbaker a dit un jour :

On me demande s’il y a des récompenses dans la vie publique. Il y en a mais pas sur le plan monétaire; il s’agit plutôt de l’immense satisfaction qu’on éprouve à dire qu’on a essayé et qu’on a tenu bon.

Sénateur Tkachuk, je vous remercie d’avoir toujours été prêt à prendre position. Vous avez admirablement servi les gens de la Saskatchewan et les Canadiens pendant votre carrière dans la vie publique. Vous me manquerez terriblement, mais j’ose espérer que la retraite vous apportera le repos et la gratification que vous méritez, notamment plus de temps à consacrer à votre famille aimante et charmante. Je songe à votre épouse Sharon, à votre fille Terri, à votre fils Brad et, bien sûr, à vos petits-enfants. Je vous offre, à vous et à vos proches, mes meilleurs vœux à l’aube de ce nouveau chapitre de votre vie. Merci. Dyakoyou.

L’honorable Peter Harder : Honorables sénateurs, je suis ravi de souligner le départ du sénateur Dave Tkachuk. Certains diront que je suis tout simplement ravi de son départ, mais ce n’est pas tout à fait exact. Le sénateur Tkachuk s’inscrit dans une longue tradition de nominations au Sénat. Partisan de longue date, militant, employé politique, conseiller et loyaliste, il a été, comme l’a mentionné le sénateur Plett, l’un des derniers sénateurs nommés par l’ancien premier ministre Brian Mulroney, qui en a nommé 57. Il est le dernier de ce groupe encore en poste.

Je connais le sénateur depuis plus de 40 ans. Quand j’étais chef de cabinet de Joe Clark, le jeune Dave Tkachuk était organisateur politique dans les Prairies. Bien que je n’aie pas toujours été d’accord avec le sénateur sur des questions de politique, j’ai du respect pour son flair politique et de l’affection pour l’amour qu’il porte au Canada.

Comme tout le monde le sait, je suis favorable au nouveau processus de nomination et à l’objectif visé, qui consiste à rendre le Sénat moins partisan et plus indépendant. Cela ne m’empêche toutefois pas de travailler avec les sénateurs qui ont toujours été très attachés à leur parti, ni de leur rendre hommage. Pendant les 27 ans où il a servi au Sénat, le sénateur Tkachuk a été membre ou président de plusieurs comités, comme d’autres sénateurs l’ont déjà souligné.

Je me rappelle du dernier discours qu’il a prononcé à propos du projet de loi C-14, sur l’aide médicale à mourir. C’était le 17 juin 2016. Le Sénat était sur le point de passer au dernier vote quand le sénateur Tkachuk a pris la parole. Voici les mots sur lesquels il avait terminé ce discours :

J’ai trouvé enrichissant le débat sur ce projet de loi, et je tiens à en remercier tous les sénateurs. Nous sommes après tout une assemblée nommée, et il s’agit là d’un projet de loi ministériel d’une importance considérable. Nous ne pouvons pas — et je ne le ferai pas — nous opposer à la volonté des députés élus. Nous avons fait notre travail et, même si cela me brise le cœur, je continuerai de faire mon devoir en votant en faveur de ce projet de loi, sous la forme où il nous a été renvoyé par les représentants du peuple.

Sénateur, je vous avais été reconnaissant de ces mots alors et je pense qu’ils demeurent pertinents pour nous tous aujourd’hui. Je vous offre mes meilleurs vœux et j’espère que vous et Sharon pourrez voyager davantage, assister à un match de football de temps en temps et passer du temps en famille. Encore une fois, mes meilleurs vœux.

[Français]

L’honorable Percy Mockler : Honorables sénateurs, aujourd’hui, un champion, une icône nous quitte.

[Traduction]

Honorables sénateurs, bien des choses ont été dites sur notre collègue le sénateur David Tkachuk. Rappelons que David a obtenu son baccalauréat en histoire et en science politique en 1965. À ce moment-là, je suis sûr qu’il n’a jamais pensé qu’il passerait lui-même à l’histoire en tant que géant de la politique canadienne après un mandat de 27 ans au Sénat du Canada.

C’est tout un exploit pour un parlementaire. Je ne doute pas un instant qu’il ne s’est jamais détourné de l’objectif que nous partageons tous. Il s’est toujours efforcé de faire de sa région, de sa province, la Saskatchewan, et de son pays, le Canada, un meilleur endroit où vivre, où travailler et où élever ses enfants, ainsi qu’un endroit où on prend soin des plus vulnérables de la société.

Qui est le sénateur Tkachuk? Le sénateur Tkachuk est un époux, un père, un grand-père, un mentor et un grand orateur.

Honorables sénateurs, partout au pays, nombre de premiers ministres provinciaux et fédéraux ont tiré profit des sages conseils qu’il pouvait leur donner en tant que professeur, guide et conseiller en matière de politiques publiques. S’ils étaient ici aujourd’hui, ces dirigeants vous diraient tous que c’est un homme de principe bienveillant, loyal et engagé. Sénateur Tkachuk, vous avez su vous élever bien haut, et je vous assure que vous avez donné des ailes à bien des gens.

Comme sénateur canadien, il n’a jamais refusé de débattre pour améliorer les politiques publiques. Croyez-moi, certains de ses propres collègues, dont moi-même, ont été la cible des talents d’orateur du sénateur Tkachuk.

Des membres de comités m’ont dit : « Il était agressif, Percy. » J’ai dit qu’il pouvait raconter beaucoup d’anecdotes. Toutefois, il est tout indiqué aujourd’hui de citer Muhammad Ali au sujet de David Tkachuk :

Vole comme le papillon, pique comme l’abeille.

(1430)

Sénateur Tkachuk, personne ne le niera, peu importe la fonction que vous occupiez, le point de vue que vous aviez, vous vous êtes distingué comme étant une personne spéciale, passionnée et compatissante. Vous avez très bien servi le Canada.

Sénateur Tkachuk, la Bible dit :

Il y a un moment pour tout et un temps pour toute activité sous le ciel [...] un temps pour chercher et un temps pour perdre, un temps pour garder et un temps pour jeter [....]

Honorables sénateurs, honorable sénateur Tkachuk, je ne vais pas chanter parce que j’en suis incapable, mais je vais adapter des paroles d’une chanson de John Denver. Madame Tkachuk : le moment est venu de le ramener à la maison, là où il est chez lui. Puisse-t-il être entouré de sa magnifique famille, de ses êtres chers et de tous ses amis de partout au Canada.

[Français]

À toi, David Tkachuk, je dis merci.

[Traduction]

Que Dieu vous bénisse pour cet excellent travail.

Des voix : Bravo!

L’honorable Leo Housakos : Honorables sénateurs, c’est une journée triste pour nous tous, car nous disons au revoir à un autre collègue qui a servi cette institution et la population canadienne avec distinction et honneur, mais surtout à une personne qui a vigoureusement défendu les intérêts des gens qu’il représente, les fiers habitants de la Saskatchewan. Aujourd’hui, nous rendons hommage au sénateur Tkachuk, et à l’ensemble de son œuvre pendant son séjour au Sénat.

David Tkachuk est l’incarnation même du sénateur partisan. Il ne s’en excuse pas, et c’est très bien ainsi. Il affiche fièrement ses couleurs, en toute transparence. Le sénateur Tkachuk a été et sera toujours un ardent défenseur du mouvement conservateur, de nos politiques, de notre idéologie, et, bien entendu, de nos principes et valeurs. David a choisi d’être un conservateur pour ce qu’il est, et non l’inverse. Qu’on ne s’y trompe pas : aussi loyal qu’il ait été envers le mouvement conservateur, il n’a jamais hésité à défendre d’abord et avant tout les habitants de la Saskatchewan. Il les a défendus dans cette enceinte. Il l’a fait en comité. Et comme je l’ai constaté de visu, il a défendu leurs intérêts tant au caucus du Sénat qu’au caucus national. Il les a défendus lorsqu’il faisait partie de l’opposition officielle, puis, avec encore plus d’énergie, lorsque son parti est arrivé au pouvoir.

Croyez-moi, chers collègues. Je l’ai vu de mes propres yeux. Lorsque Dave Tkachuk prenait le micro, les premiers ministres, les ministres et les députés se levaient et écoutaient attentivement. C’est pourquoi David croyait si fermement à l’idée de faire partie d’un caucus national. Il savait qu’il pouvait y aller et être la voix des gens qu’il représente. Autant David se soucie de la région et des gens qu’il représente, autant il se soucie profondément du Sénat et des gens que cette institution représente.

Lorsque j’ai été nommé en 2009, c’est avec beaucoup d’humilité que j’ai eu l’honneur, en tant que nouveau sénateur, d’apprendre à connaître le Sénat et son rôle, ainsi que nos devoirs et nos obligations. J’ai appris tout cela auprès de géants comme Noël Kinsella, Lowell Murray, le regretté Pierre Claude Nolin, Serge Joyal et, bien sûr, David Tkachuk lui-même. J’ai été frappé de voir que la porte de David était toujours ouverte aux jeunes sénateurs qui avaient besoin d’être guidés et conseillés. Alors que beaucoup peuvent considérer David comme un homme très dur et rigide, je vois en lui un homme de conviction profonde. J’ai rapidement appris que Dave Tkachuk est l’une des personnes les plus chaleureuses, les plus drôles, les plus affables et les plus généreuses que j’ai jamais rencontrées.

C’est ce qui va me manquer le plus. Autant le Sénat et les Canadiens ont bénéficié des opinions tranchées du sénateur Tkachuk, de ses intuitions et de ses convictions profondes, autant ses conseils me manqueront. Mais c’est surtout l’homme qui me manquera toujours. Le sénateur Tkachuk est un conservateur profondément attaché à ses principes, profondément loyal et un parlementaire exceptionnel.

Honorables sénateurs, le plus important, dans ce lieu où beaucoup d’entre nous se présentent à des postes de direction, est que David Tkachuk était un leader né. Lorsqu’il est entré dans la salle, par son exemple, par ses conseils et par ses paroles, il a simplement dirigé, et c’est ce qui nous manquera le plus. Et il a fait cela tout en étant un parfait gentleman.

Par conséquent, sénateur Tkachuk, nous vous souhaitons bonne chance. Profitez de votre retraite. Profitez de votre famille. Je vous remercie.

Des voix : Bravo!

Visiteur de marque à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de notre ancienne collègue, l’honorable Marjory LeBreton, c.p.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je suis heureux de vous revoir au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de membres de la famille de l’honorable sénateur Tkachuk, y compris sa femme, Sharon, son fils, Brad, sa fille, Teri, son gendre, Keith, et son petit-fils Brady.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

L’honorable David Tkachuk

Remerciements

L’honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, je suis sûr que lorsque vous avez vu ma pile de feuilles, vous vous êtes dit : « Oh, mon Dieu ». En fait, j’ai simplement imprimé mon texte en gros caractères pour éviter de devoir mettre mes lunettes. Ce ne sera donc pas aussi long que vous pensiez.

Il est difficile de croire que je suis le seul ici, avec ceux du caucus libéral, à avoir été nommé avant 2009. Nous sommes la vieille garde. Après le discours de Dennis, je ne sais pas trop quoi penser. Cela dit, nous avons passé considérablement de temps ensemble à nous battre dans des camps adverses, mais nous avons aussi passé de nombreux bons moments.

Je tiens à vous remercier tous de vos bons mots. Je tiens également à remercier le sénateur Furey de sa gentillesse envers moi et ma famille, non seulement aujourd’hui, mais aussi à de nombreuses occasions. L’Ouest canadien s’est réjoui de votre décision autorisant le débat d’urgence sur le projet de Kinder Morgan. Cela a permis de lancer le débat à la Chambre des communes. Nous avons appris à nous connaître en travaillant ensemble alors que vous étiez le président du Comité de la régie interne en 2009 et que j’ai été nommé vice-président. C’était une période difficile, mais nous avons réussi à la surmonter et nous sommes encore là aujourd’hui.

J’ai été nommé au Sénat il y a tellement longtemps que, à l’époque, le caucus conservateur comptait encore deux sénateurs nommés à vie, soit le sénateur Orville Phillips, de l'Île-du-Prince-Édouard, et le sénateur John Michael Macdonald, de la Nouvelle-Écosse. Le sénateur Phillips a pris sa retraite à 75 ans, tandis que le sénateur Macdonald est décédé en fonction, à l’âge de 91 ans. Dans l’édifice du Centre, juste derrière la salle de Sénat, il y avait une petite statue du sénateur Macdonald, qui a été le dernier sénateur nommé à vie. Lorsque je me suis joint au caucus conservateur, ces deux sénateurs étaient toujours actifs et ils l’ont été jusqu’à la fin. Je me sens privilégié d’avoir siégé avec eux.

Ils ont représenté la fin d’une époque, tout comme moi. Je suis le dernier sénateur encore actif parmi ceux qui ont été nommés par l’ancien premier ministre Brian Mulroney. Je lui serai éternellement reconnaissant de m’avoir choisi pour siéger au Sénat.

Ce sera un discours difficile pour moi. D’habitude, j’essaie de les rendre difficiles pour les sénateurs d’en face. Permettez-moi de commencer par remercier les membres de ma famille pour leur amour, leur soutien et leur patience tout au long des années que j’ai passées ici. Ils sont pour moi les êtres les plus chers au monde. Lorsque j’ai été nommé au Sénat à l’âge de 48 ans, mes parents étaient toujours en vie. Ils ne sont pas venus au Sénat pour assister à mon premier discours. Toutefois, ils étaient présents dans cette enceinte en 1994 lorsque le discours du Trône a été prononcé par le premier gouverneur général d’origine ukrainienne. Il s’agissait de Ray Hnatyshyn, qui se trouvait aussi à être le fils d’un collègue sénateur de la Saskatchewan nommé par John Diefenbaker.

Ma mère, Pauline, a pu prendre place sur le parquet du Sénat, ce qui était approprié, étant donné que c’est elle qui nous a initiés aux débats lors des soupers à la maison. Mon père, George, était bien fier de s’asseoir à la tribune.

En un sens, je boucle la boucle. Ma fille, Teresa, qui est arrivée en avion de Green Bay hier soir, et mon fils, Brad, qui est arrivé en avion de Vancouver, sont présents à la tribune aujourd’hui. Ils sont accompagnés par le conjoint de Teresa, Keith Boye, et par le fils de Teri, Brayden Benedetti — mon petit-fils.

La femme de Brad, Nancy Martin — ma belle-fille —, et leurs deux enfants, Fay et Max — mes petits-enfants —, n’ont pas pu se joindre à nous aujourd’hui, mais ils célébreront avec nous en fin de semaine à Saskatoon. Bien sûr, ma femme, Sharon, est ici. Notre histoire d’amour remonte au secondaire, et elle est toujours mon roc. Sa force et sa sagesse orientent notre vie à tous.

J’espère que vous prendrez le temps de les rencontrer plus tard aujourd’hui.

(1440)

Je veux remercier mon personnel. Lorsque j’ai été nommé sénateur, j’ai eu la chance de pouvoir recruter Rhonda Walker, qui a réussi à préparer son doctorat et à avoir trois enfants pendant qu’elle travaillait avec moi. J’étais occupé, mais, à l’évidence, elle l’était encore plus.

Avec elle dans la tribune se trouvent Katarina Shave, mon adjointe parlementaire, qui a travaillé pour moi pendant 22 ans, ainsi que Robin Hay, mon adjoint parlementaire et directeur des affaires parlementaires, qui travaille avec moi depuis 15 ans. Tous deux continueront de contribuer aux travaux du Sénat après mon départ.

Tous ont grandement contribué au travail que j’ai réussi à accomplir au Sénat et en politique en général. Je leur en serai toujours reconnaissant.

Je veux remercier toutes les personnes qui travaillent à l’administration du Sénat, les greffiers qui gèrent les comités dans des circonstances très exigeantes, notamment les greffiers des comités auxquels j’ai eu la chance ou, pour eux, le malheur, de siéger.

Je remercie spécialement les greffiers et le personnel de la bibliothèque, actuels et passés, qui ont travaillé aux comités que j’ai présidés. Votre professionnalisme et vos conseils étaient toujours appréciés.

Je remercie également le personnel de sécurité qui assure notre protection. Toutes les personnes qui étaient présentes en octobre 2014 se souviendront que l’intervention des agents de sécurité a été rapide et efficace. Nous étions tous reconnaissants de pouvoir compter sur eux.

Comme je l’ai dit dans mon discours inaugural à la Chambre, il y a 27 ans, le Canada est un merveilleux pays où il est possible pour le fils d’un électricien de Baie-Comeau, au Québec, qui a grandi dans un jumelé, de communiquer avec un Canadien d’origine ukrainienne de deuxième génération, qui a grandi dans l’arrière-boutique d’un magasin général, dans une petite ville appelée Weirdale, dans la circonscription de Prince Albert, pour le nommer au Sénat du Canada.

Je suis arrivé au Sénat le 10 juin 1993. À l’époque, la colère des gens de l’Ouest avait pris la forme d’un nouveau parti de droite, le Parti réformiste, dirigé par Preston Manning. À la Chambre, le Bloc québécois, dirigé par Lucien Bouchard, qui a remporté la victoire dans presque toutes les circonscriptions francophones du Québec, formait l’opposition.

Je quitte maintenant le Sénat à un moment où la situation politique au pays ressemble quelque peu à ce qu’elle était à mon arrivée : les conservateurs ont perdu les élections, la colère gronde dans l’Ouest et le Bloc québécois est en pleine résurgence. Voilà où nous en sommes quatre ans après la fin du gouvernement de Stephen Harper, durant lequel la séparation du Québec avait perdu de la popularité et l’unité régnait dans le reste du pays.

Même si j’ai été déçu du résultat des élections d’octobre 2019, je félicite les libéraux pour leur victoire. Je ne peux les qualifier de « progressistes »; je n’y arrive pas. Donc, si vous le voulez bien, je félicite les libéraux pour leur victoire et je savoure le fait que les élections m’ont donné un peu plus de temps pour me préparer pour cette semaine.

Lorsque j’ai été nommé en 1993, c’était au début de la pause estivale du Sénat. Comme c’était une année d’élections, je n’ai présenté mon premier discours que l’année suivante, le 22 février 1994. J’ai entamé ce discours, qui était une réponse au discours du Trône, en disant :

[...] je trouve que je dispose d’une liberté inattendue et que j’ai tendance à en dire trop; en écrivant ce discours, j’ai oublié que, si Dieu le veut, j’aurai 26 ans pour dire ce que j’ai à dire.

Eh bien, Dieu l’a voulu, et nous voici, 26 ans plus tard. J’ai aimé chaque minute et je parle toujours.

À mon arrivée ici, sitôt assermenté, j’ai été dépêché à une réunion du comité des banques avec le gouverneur de la Banque, John Crow. C’était dans l’édifice de l’Est et je me suis perdu en chemin.

Au cours des 26 années suivantes, j’ai fait partie de dix comités permanents et de quatre comités spéciaux. Durant cette période, j’ai présidé ou coprésidé l’un ou l’autre de ces comités pendant une durée totale d’un an et demi.

Le travail des comités est important, car c’est là que nous apprenons — et devons apprendre — à collaborer avec les autres. Au cours de mes 26 années au Sénat, il est peut-être arrivé trois fois où je n’ai pas réussi à m’entendre avec mes collègues libéraux au sein des comités. Dans un cas seulement, je n’ai jamais réussi à régler mes différends avec une personne. Je n’ai aucun regret à ce sujet.

En tant que président, j’ai tenté d’encourager les comités à faire plusieurs choses, notamment à interrompre leurs travaux pour mener de courtes études — d’une à trois réunions — si un enjeu particulier faisait la manchette ou revêtait une importance nationale. J’encourage les comités à poursuivre cette pratique après mon départ.

Par exemple, le Comité des transports et des communications pourrait inviter Ezra Levant à comparaître devant lui pour lui demander pourquoi des enquêteurs d’Élections Canada l’ont convoqué à leur bureau parce qu’il avait écrit un livre peu flatteur à l’égard de Justin Trudeau pendant la dernière campagne électorale.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Tkachuk : Pendant ma première décennie au Sénat, j’ai consacré une bonne partie de mon temps aux questions autochtones. Je siégeais au Comité des peuples autochtones. J’ai aussi présenté un projet de loi d’initiative parlementaire sur l’autonomie gouvernementale des Premières Nations, le projet de loi S-10, avec l’appui du sénateur Walter Twinn, chef de la Première Nation de Sawridge. Cette mesure a bénéficié aussi du soutien de tous les chefs de l’Alberta et, je crois, de l’ensemble du territoire du traité no 8.

Par ailleurs, j’ai été nommé président du Comité des finances et j’ai siégé au comité spécial qui étudiait le dossier de l’aéroport Pearson. C’était en 1995. En 1996, je suis devenu vice-président du Comité des banques et du commerce. J’y ai toujours siégé depuis, je crois, sauf pendant une période de six mois.

J’ai vécu l’expérience la plus enrichissante de ma carrière à titre de coprésident du comité électoral progressiste-conservateur lors de la campagne de 1997. Notre ancien collègue le regretté Pierre-Claude Nolin, ancien Président du Sénat, coprésidait ce comité avec moi.

C’est aussi pour la campagne de 1997 que j’ai recruté un jeune homme, Percy Mockler, pour qu’il devienne président de campagne au Nouveau-Brunswick. Ce fut le début d’une belle amitié.

Nous avons fait élire 20 députés en 1997, et le parti a retrouvé le statut de parti officiel.

Cela n’aurait pas été possible si nous n’avions pas pu compter sur un caucus conservateur au Sénat qui servait essentiellement de caucus national. Des sénateurs se sont portés volontaires pour recueillir des fonds, siéger au comité exécutif et contribuer à la campagne. Des sénateurs comme Gerry St. Germain, alors président de notre parti, David Angus et Michael Meighen, nos collecteurs de fonds, ainsi que des bénévoles comme Peter White, qui était président de notre fonds, ont travaillé sans relâche pour réparer les dégâts après la campagne de 1993.

Comme nous n’avions que deux députés à la Chambre — Elsie Wayne et Jean Charest, à qui nous devons beaucoup —, c’est en comptant sur l’aide des membres du parti au Sénat pour faire le travail du caucus conservateur que nous avons pu accomplir tout cela.

Le Parti libéral a vécu une situation semblable lorsque sa députation a chuté à 35 députés, sous la direction de Michael Ignatieff. Le caucus libéral au Sénat est devenu essentiel à la survie et à la renaissance de ce parti. Je suis sûr que les libéraux auraient également des histoires à raconter.

Dans ces deux situations, le Sénat a contribué à préserver deux des partis nationaux qui ont si bien servi ce pays tout au long de son histoire.

J’ai entamé avec beaucoup d’optimisme la deuxième décennie de mon mandat et la première décennie de ce siècle. Cependant, tous se rappelleront que cet optimisme a vite pris fin avec l’attaque terroriste menée contre le World Trade Center, le 11 septembre 2001. Le monde a changé à jamais depuis ce jour.

J’ai eu le privilège de siéger au Comité sénatorial spécial sur l’antiterrorisme. De plus, en 2005, j’ai présenté au Sénat un projet de loi intitulé Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme.

Stockwell Day a proposé un projet de loi semblable à la Chambre des communes. Le mien est mort au Feuilleton à plusieurs reprises. Toutefois, la persistance rapporte, car, en septembre 2011, 10 ans après les événements du 11 septembre 2001, la mesure que j’avais proposée a été présentée à titre de projet de loi du gouvernement sous le premier ministre Stephen Harper avant de devenir loi en 2012. Le premier ministre Harper a toute ma reconnaissance pour cela. Nous devrions tous lui en être reconnaissants.

Les Canadiens ont également de quoi remercier la Coalition canadienne contre le terrorisme, en particulier Sheryl Saperia et Danny Eisen, qui m’ont encouragé à présenter le projet de loi et qui nous ont appuyés, mon bureau et moi, à toutes les étapes.

Lorsque j’ai prononcé mon premier discours au Sénat, j’ai dit :

En tant que parlementaires, nous savons que la solidité des partis nationaux conforte notre régime [...] c’est dans les partis qui ont une large base que les gens acquièrent les compétences nécessaires pour gouverner, tenir des débats [...] répandre des idées et faire des compromis — c’est ainsi qu’on apprend à donner à autrui et, comme Jesse Jackson l’a si bien dit, à trouver un terrain d’entente.

Selon le gouvernement actuel, éliminer les affiliations à un parti rend le Sénat plus indépendant, mais ses arguments ne m’ont jamais convaincu. Le Sénat a toujours été indépendant. La Cour suprême l’a d’ailleurs confirmé dans un jugement de 2014 relatif à un renvoi, où elle écrit :

Le contraste entre l’élection des députés à la Chambre des communes et la nomination des sénateurs par l’exécutif ne représente pas un accident de l’histoire. Les rédacteurs de la Loi constitutionnelle de 1867 ont délibérément choisi le mode de nomination des sénateurs par l’exécutif pour que l’institution où ils siègent puisse jouer le rôle précis d’organisme législatif complémentaire chargé de porter un « second regard attentif » aux projets de loi.

La cour affirme ainsi que, par leur nomination et leur mandat, les sénateurs sont tout à fait indépendants et en mesure de porter un second regard attentif. Cela n’a rien à voir avec l’indépendance par rapport à un parti politique.

Avec la nouvelle définition de l’indépendance du Sénat, on fait délibérément une mauvaise interprétation de la définition initiale, dans le but de faire avancer un programme politique. Nous allons perdre au change si nous nous débarrassons des partis au Sénat.

Comme le souligne l’éminent constitutionnaliste David E. Smith dans son ouvrage The Constitution in a Hall of Mirrors, au chapitre portant sur le Sénat :

[...] les corps législatifs et les systèmes politiques véritablement démocratiques se nourrissent de l’expression de visions opposées sur la politique : le débat est essentiel à la politique [...] Comme l’a dit Edmund Burke, « notre adversaire est notre aide ».

(1450)

Le Sénat exige de la patience, et c’est bien ainsi. Au lieu de nous débarrasser de l’opposition officielle et de changer les règles pour pouvoir faire avancer les projets de loi selon le bon plaisir du gouvernement, nous devrions être ouverts aux opinions contraires avancées avec conviction.

Les points de vue contraires au sein des partis et des caucus nous obligent déjà à faire des compromis. Lorsque le caucus conservateur se réunit, nous pratiquons l’art du compromis, car nous n’avons pas tous le même point de vue. Le fait que les membres d’un caucus expriment une même opinion au Sénat ou à la Chambre des communes ne veut pas dire qu’ils sont partisans. Cela veut dire qu’ils forment une équipe, composée de personnes qui ont l’esprit d’équipe.

Ce n’est pas le fait de ne pas être affiliés à un parti qui rend les sénateurs indépendants. C’est la durée de leur mandat qui rend les sénateurs indépendants. Les groupes, après un certain temps, finissent par devenir aussi partisans que les partis. Les partis représentent un mécanisme d’organisation efficace, c’est tout. Si on se défait de ce mécanisme, c’est à ses risques et périls.

Les médias sont en partie à blâmer pour avoir fait de la partisanerie une notion péjorative, puisque ce sont surtout eux qui en font une arme. Personne n’a le monopole pour ce qui est de cerner les problèmes d’une société. Nos divergences d’opinions, qui reposent sur des convictions, portent toujours sur les solutions pour ce grand et merveilleux pays et non sur le problème comme tel.

On assiste à la dévalorisation de nos opinions et de celles des autres quand celles-ci sont réduites à de la partisanerie. Ces idées sont écartées sans y penser avant même d’être exprimées, comme si rien d’autre qu’une allégeance aveugle ne pouvait motiver ces arguments. Cela m’indigne. C’est la pire forme de politique identitaire.

De quels outils dispose une minorité au Sénat? Il y a les règles, son droit de s’opposer et son obligation de faire connaître son point de vue afin que les gens sachent qu’une question ne se résume pas simplement à ce que le gouvernement dit. C’est ce qu’on appelle un débat.

Je ne m’oppose pas à quelque chose dans le simple but de m’y opposer. Je m’y oppose parce que je ne suis pas d’accord. De plus, j’utilise les outils dont je dispose. Il revient à la majorité politique de défendre les opinions de la minorité politique du pays. Si vous renoncez à ce principe, vous renoncez à la démocratie elle-même. C’est un fait.

Durant la période réservée aux hommages au sénateur Joyal, on a mentionné son livre intitulé Protéger la démocratie canadienne et on a recommandé d’en rendre la lecture obligatoire. L’historienne Janet Ajzenstat, qui est l’une des personnes ayant contribué à la rédaction de ce livre, a écrit que, à l’époque de la Confédération, les analystes politiques et les parlementaires considéraient le Parlement comme un système de freins et de contrepoids :

[...] il incombait au Sénat d’exercer le pouvoir qui lui était dévolu de « freiner » le Cabinet et les communes. Le Sénat devait retarder ou bloquer l’adoption de mesures législatives s’il lui semblait que le Cabinet abusait de sa majorité à la Chambre pour museler la dissidence et brimer les minorités.

Ce que je crains maintenant, c’est un Sénat qui musèle les dissidents et brime la minorité.

Henry Kissinger, un réfugié juif d’Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale, a écrit ce qui suit dans les années 1950 :

Le propre d’un système démocratique est de permettre au perdant d’accepter sa défaite d’assez bonne grâce. Le propre d’un système totalitaire est de permettre au vainqueur de s’en prendre à ses adversaires.

J’ai très peu de regrets en partant. L’un d’eux est de ne pas être intervenu lorsque Allan Rock, le recteur de l’Université d’Ottawa, avait écrit une lettre empêchant effectivement la commentatrice conservatrice Ann Coulter de s’exprimer lors d’un événement qui y avait été organisé. Je ne le regrette pas tant parce que je n’ai pas défendu Ann Coulter, une conférencière conservatrice; je le regrette parce que je n’ai pas défendu la liberté d’expression.

Le Sénat tout entier devrait avoir honte. La presse, qui est l’incarnation de la liberté d’expression, est restée silencieuse. J’ajoute ceci, honorables sénateurs, si elle ne se bat pas pour elle, elle ne se battra pas pour moi et elle ne se battra pas pour vous. Que Dieu nous vienne en aide.

Cependant, je suis un optimiste. J’envie l’avenir de mes petits-enfants. Je suis heureux de leur léguer ce merveilleux cadeau qu’est la démocratie parlementaire dont nous avons hérité des génies du passé.

Je m’inquiète des perpétuelles proclamations de vertu et de la mentalité de gang de lynchage qui s’implante sur les médias sociaux pour faire taire les voix qui sont généralement — mais pas toujours — conservatrices. Je m’inquiète des injures à saveur raciste et des guerres culturelles. Je suis fier de la culture canadienne; j’en suis vraiment fier. Je suis fier de ce que nous avons accompli au pays. Beaucoup recherchent la perfection, mais il n’y a pas de paradis sur terre. Tout ce que nous pouvons faire, c’est essayer de ne pas répéter les mêmes erreurs. C’est ce qu’on appelle le progrès humain. Les guerres culturelles et les injures à saveur raciste nous empêchent de nous connaître, et cela, honorables sénateurs, mène tout droit au désastre.

Je tiens à dire combien je chéris les membres et les leaders actuels et passés de mon caucus et combien j’ai aimé travailler avec eux.

Ma réunion préférée a toujours été celle du caucus au Sénat, car même si tous les membres n’étaient pas toujours d’accord, c’était mon équipe. J’ai eu la chance de gérer le caucus pendant sept ans en tant que président. C’est cette réunion qui me manquera le plus. John Lynch-Staunton, Marjory LeBreton, Claude Carignan, Larry Smith et maintenant Donald Plett sont les grands leaders sous lesquels j’ai travaillé ici.

Ma deuxième réunion préférée était le caucus national, qui me manquera également. Comme président du caucus au Sénat, j’ai été vice-président du caucus national et j’ai eu l’occasion de présider quelques-unes des réunions. Cela me manquera d’entendre les représentants élus débattre avec passion, sang-froid et intelligence. Je garderai toujours précieusement le souvenir de chaque semaine passée ici.

Ce fut un privilège pour moi de voir nos leaders Andrew Scheer, Rona Ambrose, le premier ministre Harper, Peter MacKay, Joe Clark et Jean Charest s’attaquer aux problèmes du parti et du pays.

Enfin, je remercie les gens de la Saskatchewan — mon seul et unique foyer — de m’avoir accordé le privilège de les servir. J’ai tâché de représenter ma province et ma région avec toute la ferveur dont j’étais capable. Nous allons survivre à la plus récente tempête de politiques libérales inefficaces, j’en suis convaincu. Les députés saskatchewanais y verront.

Mes conseils d’adieux au premier ministre actuel — aussitôt que je deviens partisan, je me sens mieux —, alors qu’il tente de trouver une façon de représenter l’Ouest, sont de regarder les députés de l’autre côté de la Chambre, et de les écouter. La solution à la représentation de l’Ouest lui saute aux yeux chaque jour, élue par les Canadiens.

À tous les sénateurs, ce fut un privilège de travailler avec vous. Je le dis sincèrement. Vous portez tous une lourde responsabilité ici, et je suis convaincu que vous saurez vous en acquitter. Cet endroit me manquera.

En vue d’une fête à la maison pour souligner mon départ à la retraite, samedi, j’ai créé un diaporama pour lequel j’ai dû choisir de la musique. Mon premier choix s’est arrêté sur « Simple Man » de Travis Tritt. À mon avis, cela allait de soi. Le deuxième a été « I Get Things Done » d’Alabama.

La dernière chanson a été la plus facile à trouver : c’est « Closing Time », de l’un de mes auteurs-compositeurs et orfèvres des mots préférés, Leonard Cohen. Je suis certain que lorsqu’il a écrit le couplet que je m’apprête à citer, que lorsqu’il a brossé le portrait d’une époque révolue, il ne pensait pas au Sénat. Ces paroles résonnent toutefois dans l’esprit de nous tous. Voici la traduction des mots qu’il chante :

Et le violoneux joue un air si sublime, toutes les femmes arrachent leur corsage, et les hommes dansent dessus, c’est « Changez de partenaire », et il faut régler les comptes quand le violon s’arrête. On ferme.

J’espère que le tableau que j’ai peint ces 26 dernières années résistera à l’épreuve du temps. Merci.

Des voix : Bravo!


AFFAIRES COURANTES

La sécurité publique

Le recours à des dispositions du régime de justification de l’application de la loi par la Gendarmerie royale du Canada—Dépôt du rapport annuel de 2018

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel 2018 sur le Recours des dispositions du Régime de justification de l’application de la loi par la Gendarmerie royale du Canada, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, art. 25.1 à 25.4.

[Français]

Le Sénat

Préavis de motion tendant à autoriser les ministres de la Couronne qui ne sont pas membres du Sénat à participer à la période des questions

L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, nonobstant la pratique habituelle, le Sénat invite tout ministre de la Couronne qui n’est pas membre du Sénat à entrer dans la salle du Sénat pendant toute période des questions future et à participer aux travaux en répondant aux questions portant sur ses responsabilités ministérielles, dans le respect du Règlement et des pratiques du Sénat.

(1500)

L’ajournement

Préavis de motion

L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 18 février 2020, à 14 heures.

Projet de loi sur l’esclavage moderne

Projet de loi modificatif—Première lecture

L’honorable Julie Miville-Dechêne dépose le projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur l’esclavage moderne et modifiant le Tarif des douanes.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Miville-Dechêne, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)

Projet de loi sur la Journée internationale de la langue maternelle

Première lecture

L’honorable Mobina S. B. Jaffer dépose le projet de loi S-212, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Jaffer, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)

[Traduction]

Projet de loi concernant Guides du Canada

Projet de loi d’intérêt privé—Première lecture

L’honorable Mobina S. B. Jaffer dépose le projet de loi S-1001, Loi concernant Guides du Canada.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Jaffer, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)

Énergie, environnement et ressources naturelles

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à examiner les effets cumulatifs de l’extraction et du développement des ressources

L’honorable Mary Jane McCallum : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les impacts cumulatifs de l’extraction et du développement des ressources, et leurs effets sur les considérations environnementales, économiques et sociales, dès que le comité sera formé, le cas échéant;

Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2020.

[Français]

Banques et commerce

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à examiner la nécessité de revoir la Loi sur la Banque du Canada

L’honorable Diane Bellemare : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, dès que le comité sera formé, le cas échéant, soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la nécessité de revoir la Loi sur la Banque du Canada afin, notamment :

a)de préciser que le mandat de la Banque du Canada vise non seulement la stabilité des prix mais aussi la poursuite de l’emploi maximum ou du plein emploi productif comme le font les États-Unis, l’Australie et, dernièrement, la Nouvelle-Zélande;

b)de prévoir la signature d’une entente entre la Banque du Canada et le ministre des Finances comme c’est le cas depuis 1991;

c)de prévoir également des mesures de transparence quant au processus et au choix des indicateurs dans la détermination du taux directeur ainsi que des analyses des effets de la conduite de la politique monétaire sur le taux d’inflation, l’emploi et la répartition des revenus et d’en faire rapport au Parlement;

Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 20 juin 2020.

[Traduction]

L’honorable David Tkachuk

Adoption de la motion tendant à inscrire l’interpellation au Feuilleton des préavis pour être abordée plus tard aujourd’hui

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :

Que, nonobstant l’article 5-6(2) du Règlement, l’interpellation suivante soit le premier point à l’ordre du jour, plus tard aujourd’hui :

« Par l’honorable sénatrice Martin : Qu’elle attirera l’attention du Sénat sur la carrière de l’honorable sénateur Tkachuk. »;

Que, nonobstant l’article 6-3(1) du Règlement, lors des délibérations sur cette interpellation, aucun sénateur ne parle pendant plus de trois minutes.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)


PÉRIODE DES QUESTIONS

L’agriculture et l’agroalimentaire

Le soutien en santé mentale destiné aux agriculteurs

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Sénateur Gold, hier, plusieurs de nos collègues et moi avons eu le privilège de rencontrer des producteurs laitiers venus sur la Colline du Parlement pour faire valoir différents enjeux qui leur sont chers et qui sont chers à leur industrie et à leur famille.

Un enjeu est souvent revenu dans les discussions : la santé mentale. Au fil des générations, les agriculteurs n’ont jamais pu obtenir l’équilibre entre le travail et la vie personnelle dont on entend tant parler dans d’autres professions. Leurs exploitations sont généralement plus petites. Il faut s’occuper des vaches et les traire chaque jour, toute l’année. De plus en plus de producteurs laitiers subissent un stress énorme causé par de nouveaux facteurs hors de leur contrôle qui leur sont imposés par le gouvernement actuel, notamment les concessions faites pour des accords commerciaux et les taxes sur le carbone, qui ont grugé leurs profits et intensifié leur anxiété.

Sénateur Gold, les producteurs laitiers apportent une contribution énorme à la société et à l’économie canadienne. Que fait le gouvernement fédéral pour leur prouver que leur santé mentale est une priorité?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Je pense que tous les sénateurs — tous les Canadiens en fait — savent à quel point l’industrie laitière est importante pour notre bien-être et celui des enfants. Nous avons toujours bu du lait. Il y a tant de familles qui ont contribué à notre bien-être. Je viens du Québec, une province où l’industrie laitière joue un rôle important et dans l’économie et dans la société.

Je ne suis pas au courant, sénateur, des programmes qui pourraient exister expressément pour les producteurs laitiers. Les problèmes de santé mentale — et ce dans toutes les industries — constituent une préoccupation grandissante pour nous tous. Je vais me renseigner sur la question et je vous répondrai avec plaisir dès que j’aurai l’information.

Le sénateur Plett : Je vous remercie. Nous attendrons votre réponse, qui, je l’espère, ne tardera pas trop.

(1510)

Sénateur Gold, en mai dernier, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes a publié une étude sur la santé mentale. L’une de ses recommandations était que le gouvernement du Canada investisse dans la formation des partenaires d’affaires et autres intervenants qui œuvrent auprès des agriculteurs afin de mieux déceler les signes de détresse et de troubles psychologiques et de les aiguiller vers les ressources d’aide.

Comme vous le savez peut-être, sénateur Gold, certaines organisations et provinces — y compris votre province, le Québec — mettent sur pied des équipes de sensibilisation qui vont de ferme en ferme pour vérifier comment se portent les agriculteurs et tenter de faire tomber les préjugés entourant la santé mentale.

Sénateur Gold, pourquoi le gouvernement fédéral ne participe-t-il pas à plus d’initiatives de ce genre?

Le sénateur Gold : Je serais heureux de me renseigner sur l’ampleur de la participation du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux — en effet, l’agriculture et la santé relèvent avant tout de la compétence des provinces — dans cette initiative, et d’en faire rapport au Sénat.

L’emploi, le développement de la main-d’œuvre et le travail

Le programme Emplois d’été Canada

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Monsieur le leader, comme c’est la dernière fois que je vous pose une question en votre qualité de représentant du gouvernement au Sénat, je tiens à vous féliciter, ainsi que votre équipe. J’ai déjà eu l’occasion de rencontrer la sénatrice Gagné lors des réunions d’organisations, et elle fait preuve de leadership. Mes félicitations.

La question à laquelle je voudrais que vous répondiez à titre de leader du gouvernement au Sénat est la suivante : la période où les employeurs peuvent faire des demandes dans le cadre du programme Emplois d’été Canada de cette année a finalement débuté jeudi dernier, après des semaines de retard. Elle prendra fin le 24 février, ce qui ne laisse aux employeurs que trois semaines et demie pour soumettre leurs demandes. En aucun temps le gouvernement n’a fourni la raison de ce retard. Il est peut-être lié aux nombreux changements qu’il a imposés au programme. Une note de breffage récemment rendue publique en vertu de la Loi sur l’accès à l’information révèle une hausse importante des demandes de précisions de la part des fonctionnaires du ministère à l’intention des employeurs, en lien avec les demandes soumises par ces derniers. Les demandes de précisions seraient en effet passées de 2 000 en 2018 à 12 000 en 2019.

Ma première question est courte. En 2017, en 2018 et à nouveau l’an dernier, la date limite pour que les employeurs soumettent une demande a été reportée. Sénateur Gold, compte tenu de la confusion qui entoure le programme et la date de début tardive, le gouvernement reportera-t-il la date limite encore une fois cette année?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Je vais m’informer, puis je vous ferai part de la réponse.

La sénatrice Martin : Cette année, le gouvernement a décidé de modifier la liste des secteurs auxquels il accordera des fonds en priorité. Il a laissé tomber des organismes qui permettent à des gens d’acquérir de l’expérience dans des métiers spécialisés ou qui fournissent des services aux aînés. Malheureusement, bon nombre d’organismes qui font un travail utile et nécessaire dans ces domaines seront désormais susceptibles de recevoir moins de financement dans le cadre du programme Emplois d’été Canada.

Monsieur le leader, pourriez-vous nous dire pourquoi le gouvernement a décidé d’éliminer les métiers spécialisés et les services aux aînés de la liste des secteurs prioritaires visés par le programme Emplois d’été Canada? Pourriez-vous aussi nous dire si le gouvernement a mené des consultations avant de prendre cette décision, surtout auprès des groupes qui seront les plus touchés par ce changement?

Le sénateur Gold : Je vous remercie de nouveau de votre question. Il s’agit manifestement de questions importantes, qui touchent non seulement les entreprises et les travailleurs, mais aussi l’économie et la société dans leur ensemble. Je ne veux pas banaliser ces enjeux dans ma réponse. Je n’ai pas de réponses aux questions que vous avez posées, mais je vais tenter de les obtenir le plus rapidement possible. Il est important d’avoir ces réponses. Même si, par rapport à hier, on semble aujourd’hui avoir davantage droit à une période des questions qu’à une période des réponses, je vous assure que je vais faire de mon mieux pour transmettre les réponses le plus rapidement possible au Sénat.

[Français]

L’innovation, les sciences et le développement économique

Mastercard—Le Centre canadien pour la cybersécurité

L’honorable Jean-Guy Dagenais : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement dans cette Chambre. Il y a une dizaine de jours, le gouvernement libéral a encore fait la démonstration de son manque de jugement dans l’utilisation de l’argent de nos impôts. Le gouvernement a accordé 49 millions de dollars à Mastercard pour la construction de son nouveau centre de cybersécurité à Vancouver. Saviez-vous que Mastercard a enregistré des revenus de 16 milliards de dollars en 2019? Saviez-vous que Mastercard a réalisé un profit de 54 %? Saviez-vous que cette entreprise ne prend aucun risque et que ses taux d’intérêt sur les cartes de crédit peuvent atteindre jusqu’à 36 % pour les petits épargnants? Il est clair pour le commun des mortels que Mastercard n’a pas besoin de l’aide du gouvernement pour survivre ou pour se développer.

Monsieur le leader, pourriez-vous nous expliquer cette décision injustifiable du premier ministre?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de cette question. Comme vous le savez, sénateur, parmi les obligations et les responsabilités qui incombent à ce gouvernement, mais également à tous les gouvernements, peu importe le parti qui forme ces derniers, on compte celle d’attirer les investissements et de travailler avec les investisseurs pour faire en sorte que, ici, au Canada, nous puissions bénéficier d’investissements à la hauteur de nos besoins.

J’ai été avisé du fait que le ministre du Développement économique avait noté que, en effet, le gouvernement du Canada avait réalisé un investissement d’à peu près 50 millions de dollars, plus ou moins, pour appuyer la création d’un nouveau centre de cybersécurité. C’est un centre qui est réellement important pour la sécurité de nos données financières, sécurité qui représente un enjeu de plus en plus important. C’est également un centre qui permettra de créer presque 400 000 emplois — 380 000, plus ou moins — et aussi contribuer à créer une autre centaine de nouveaux emplois en coopération. Cet investissement s’est fait à partir de notre Fonds stratégique pour l’innovation. Encore une fois, cette décision doit être comprise dans le contexte de notre stratégie gouvernementale élargie visant à protéger le Canada, non seulement nos organisations gouvernementales, mais également nos institutions et infrastructures financières, contre les menaces de plus en plus nombreuses qui apparaissent dans le cyberespace. Voilà la raison d’être de cet investissement.

Le sénateur Dagenais : Ne pensez-vous pas, monsieur le représentant du gouvernement, qu’il aurait été plus juste d’accorder cette aide aux petites et moyennes entreprises qui en ont grandement besoin?

Le sénateur Gold : Comme vous le savez, sénateur, le gouvernement du Canada a créé, il y a à peine deux ans, un centre de cybersécurité lié au Centre de la sécurité des communications, justement pour offrir appui et conseils aux organisations de toutes les tailles, et pour que les entreprises et les institutions canadiennes puissent mieux se protéger contre les menaces de plus en plus sérieuses auxquelles nous faisons face tous les jours. Donc, le gouvernement du Canada a accompli beaucoup de choses, non seulement par l’intermédiaire de projets de loi que nous connaissons très bien pour y avoir travaillé ensemble, mais aussi en créant des institutions pour appuyer les compagnies et les institutions canadiennes dans un monde de plus en plus dangereux.

[Traduction]

Les affaires étrangères et le commerce international

Exportation et développement Canada

L’honorable Leo Housakos : Honorables sénateurs, je tiens aussi à féliciter le sénateur Gold de sa nomination au poste de leader du gouvernement. Je me réjouis de travailler avec vous.

J’ai une question complémentaire à celle du sénateur Dagenais au sujet de la désinvolture avec laquelle le gouvernement dépense l’argent des contribuables. Toutes les lettres de mandat que le premier ministre a fait parvenir à ses ministres contiennent le passage suivant :

Je m’attends également à ce que nous continuions de relever la barre en matière d’ouverture, d’efficacité et de transparence au sein du gouvernement. Autrement dit, je veux que notre gouvernement soit intrinsèquement ouvert [...]

En contradiction avec les attentes du premier ministre Trudeau, le ministère des Finances et Affaires mondiales Canada refusent de divulguer toute information sur un prêt d’un peu plus de 196 millions de dollars en fonds publics que le gouvernement a radié du compte d’Exportation et développement Canada.

Sénateur Gold, il s’agit d’une grosse somme à radier sans donner un mot d’explication aux contribuables du Canada. Le gouvernement fera-t-il preuve de la transparence qu’il a promise aux contribuables et leur fournira-t-il les renseignements de base auxquels ils ont droit sur l’entreprise en cause et la radiation de cet important prêt?

Le sénateur Gold : Je vous remercie de votre question.

À la dernière législature, les sénateurs ont eu l’occasion d’étudier et d’améliorer considérablement des projets de loi qui ont été présentés afin que le principe du gouvernement ouvert soit mieux appliqué. Cela comprend des mesures de divulgation proactive et d’autres mesures semblables.

(1520)

Je ne peux pas faire de commentaires sur le prêt auquel vous faites allusion, mais je vais me renseigner pour savoir s’il y a lieu d’en parler. Néanmoins, je peux dire que la position du gouvernement, telle qu’elle est exposée dans de nombreuses lettres de mandat, est que celui-ci continue à prendre au sérieux sa transformation en un environnement plus ouvert et plus convivial sur le plan numérique, au bénéfice des Canadiens. Je suis convaincu que le gouvernement prend ces responsabilités très au sérieux.

Le sénateur Housakos : Monsieur le leader du gouvernement, c’est bien beau de dire que nous prenons ces responsabilités très au sérieux, mais en fin de compte, tout ce que nous avons eu comme explication de la part d’Affaires mondiales et d’EDC, c’est que ce prêt a été annulé dans l’intérêt des contribuables canadiens. Vous reconnaîtrez, je pense, que ce n’est pas une explication satisfaisante. Il s’agit de 196 millions de dollars qui ont été radiés, et je pense que le public canadien doit savoir exactement pourquoi EDC est arrivé à cette conclusion et pourquoi Affaires mondiales l’a approuvée. Se contenter de dire « c’était dans l’intérêt du contribuable, croyez-nous sur parole » ne suffit pas et ne témoigne pas d’une bonne gouvernance.

Le sénateur Gold : Je vous remercie de votre question, mais je le répète, je ne suis pas au courant des circonstances. Je suis convaincu que le gouvernement prend ces responsabilités au sérieux et qu’il tente de répondre de manière appropriée.

[Français]

Les institutions démocratiques

L’intégrité du processus électoral

L’honorable Claude Carignan : Monsieur le leader, dans le but de protéger le scrutin d’octobre dernier, le gouvernement avait mis en place une équipe interne chargée de sonner publiquement l’alarme si elle découvrait des preuves voulant que les élections aient pu être truquées ou sous influence étrangère.

Immédiatement après les élections, des responsables ont indiqué qu’ils avaient mis au jour des tentatives de désinformation. De plus, des notes obtenues par CBC ont fait état de failles toujours existantes quant à la manière dont le Canada avait géré la sécurité autour des élections.

Monsieur le leader, premièrement, pouvez-vous nous dire quelles sont les failles qui ont été identifiées et qui menacent l’intégrité du système électoral?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question, monsieur le sénateur. Vous comprendrez que l’un des grands défis d’un système démocratique tel que le nôtre, c’est de protéger nos systèmes et nos institutions contre les attaques, sans pour autant divulguer les moyens employés pour y arriver.

La chose la plus facile à faire pour celui qui nous veut du mal, c’est de connaître notre plan de match. Avec respect, je ne crois pas qu’il soit approprié ou dans l’intérêt de la sécurité canadienne que le gouvernement divulgue tout ce qu’il peut trouver. Dans ces circonstances, il est important que le gouvernement travaille en collaboration avec l’équipe d’experts.

Au Canada, nous avons des équipes d’experts hors pair qui travaillent à détecter les failles, à les refermer et à déployer tous les moyens disponibles en vertu de la loi pour nous protéger, et je suis convaincu que c’est exactement ce que nous faisons.

Le sénateur Carignan : La dernière fois que quelqu’un m’a répondu de cette façon — en disant qu’on ne peut pas parler des mesures de sécurité, car cela constituerait une brèche de sécurité —, je visitais le barrage LG-2, où, un mois plus tard, des gens sont entrés par effraction dans les bureaux. C’est loin d’être rassurant comme réponse.

La semaine dernière, j’étais au Conseil de l’Europe et, lors des discussions, il a été question des éléments relatifs à la démocratie qui étaient altérés en raison des interventions étrangères.

On a notamment discuté de diverses façons d’éviter ce genre de situation, comme le contrôle des informations provenant des géants du Web, tels que les Facebook de ce monde. La ministre a fourni un plan de protection avant les élections. Pour sa part, le gouvernement Trudeau, qui avait prévu un plan de protection du système électoral, en a divulgué une bonne partie; il a donc été rendu public.

Monsieur le leader, je vous pose de nouveau la question. Quels sont les éléments du plan de protection qui n’ont pas fonctionné?

Le sénateur Gold : C’est sans doute attribuable à la clarté de mon français, mais je crois que vous m’avez mal compris lorsque j’ai répondu à votre question.

Tout ce que je disais, c’est que, lorsqu’on découvre un problème à l’intérieur d’un système, la dernière chose à faire, c’est de divulguer ce problème publiquement à ceux et celles qui peuvent en tirer profit. Voilà ce que je voulais dire.

Vous savez sans doute que, avant et pendant le scrutin, le gouvernement travaille régulièrement avec une équipe d’experts pour faire en sorte que tous les systèmes sont sécuritaires. Des experts travaillent 24 heures par jour, 7 jours par semaine, pour trouver des problèmes potentiels et tenter de les résoudre.

Monsieur le sénateur, encore une fois, je vous dis ceci : il serait imprudent et irresponsable de parler des détails que les experts ont trouvés, parce qu’il n’est pas dans l’intérêt national de le faire.

[Traduction]

L’agriculture et l’agroalimentaire

Les programmes de gestion des risques

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, comme je l’ai mentionné tout à l’heure, au cours des derniers mois, les agriculteurs du Canada ont dû composer avec le protectionnisme commercial mondial, de misérables conditions météorologiques pendant les récoltes, une grève ferroviaire et des coûts supplémentaires attribuables à la taxe sur le carbone.

En juillet 2017, on a annoncé un examen des programmes de gestion des risques de l’entreprise. Plus de deux ans et demi plus tard, les agriculteurs sont exaspérés de constater que ce dossier n’a toujours pas progressé, et on les comprend. En décembre, on leur a dit d’attendre cet été, que d’autres discussions auraient lieu entre les gouvernements fédéral et provinciaux.

Sénateur Gold, pouvez-vous soit nous dire pourquoi c’est si long, soit obtenir l’information à cet effet pour nous? Est-ce possible pour le gouvernement d’accélérer le processus d’examen?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci de la question. Je vais me renseigner pour découvrir où en sont ces discussions et je serai ravi d’en faire rapport au Sénat.

Le sénateur Plett : Le moment de l’examen, le fait que le rapport sera présenté en avril et la réunion prévue en juillet laissent penser qu’il n’y aura pas de changement dans le prochain budget fédéral au programme Agri-stabilité ni aux programmes de gestion des risques de l’entreprise.

Sénateur Gold, les agriculteurs ne peuvent pas attendre encore et encore. Pourquoi leur demande-t-on d’attendre? Ils ont besoin de soutien tout de suite. Est-ce que le gouvernement mettra en place l’aide dont les agriculteurs ont besoin?

Le sénateur Gold : Je vous remercie de poser cette question. J’ai été informé que le gouvernement travaille très fort sur plusieurs fronts et qu’il a bel et bien fourni du soutien dans de nombreux domaines aux agriculteurs canadiens en fonction des difficultés auxquelles ils sont confrontés. Vous en avez mentionné plusieurs; quant aux autres, dont nos relations tumultueuses avec la Chine, elles sont bien connues et n’ont pas besoin d’être décrites.

Le gouvernement du Canada m’a informé que de nombreuses mesures ont été prises, y compris celles qui ont été négociées et adoptées et qui entreront en vigueur une fois que nous aurons ratifié la mesure législative de mise en œuvre de l’ACEUM.

Je répète que je me ferai un plaisir de m’enquérir sur l’avancement de ces négociations et discussions et de revenir avec l’information ici.

La justice

Les mesures législatives pour protéger les agriculteurs

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, pendant mes discussions avec les producteurs laitiers et d’autres agriculteurs, il a aussi été question de la menace que représentent, pour leurs installations et leurs animaux, les défenseurs des droits des animaux qui entrent sans autorisation sur leur propriété ou l’occupent pour protester contre le traitement réservé aux animaux.

(1530)

Bien que personne ne doive être privé du droit de manifester, ces incidents suscitent de graves préoccupations en ce qui concerne la sécurité des animaux, le respect des règles de biosécurité, et l’exposition des animaux à des maladies ou à une contamination.

Sénateur Gold, quelle est la position du gouvernement à ce sujet? A-t-il été question, au sein du gouvernement, de la possibilité de modifier le Code criminel pour criminaliser ces gestes?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Je n’ai eu connaissance d’aucune discussion à ce sujet au sein du gouvernement. S’il y a des discussions de ce genre et qu’elles deviennent publiques, je serai heureux d’en informer le Sénat.


ORDRE DU JOUR

L’honorable David Tkachuk

Interpellation—Fin du débat

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition), ayant donné préavis plus tôt aujourd’hui :

Qu’elle attirera l’attention du Sénat sur la carrière de l’honorable sénateur Tkachuk.

— Honorables sénateurs, je prends la parole pour rendre hommage à notre cher collègue, un parlementaire d’exception, l’honorable David Tkachuk, puisqu’il prendra sa retraite de notre vénérable institution, le Sénat, après 27 années de loyaux services et de leadership.

J’ai eu l’insigne honneur de travailler en étroite collaboration avec le sénateur Tkachuk pendant plus d’une décennie. J’ai pu constater l’ampleur de sa détermination, de sa passion et de son engagement indéfectible à représenter la Saskatchewan et tous les Canadiens. Que ce soit lors de débats houleux au Sénat ou dans les séances des divers comités dont il était membre ou président, David Tkachuk était toujours l’un de ceux qui défendaient avec le plus de force et de persuasion sa province, notre parti et tous les Canadiens.

En tant que sénateur, il a siégé à de nombreux comités, ce dont plusieurs ont déjà parlé, et il a été président ou vice-président de plusieurs d’entre eux. Son influence profonde et sa contribution au caucus conservateur, aux comités sénatoriaux et aux discussions dans cette enceinte, depuis son discours inaugural jusqu’à celui qu’il a prononcé avec beaucoup de passion plus tôt aujourd’hui, resteront dans les annales de l’histoire canadienne.

Sur une note plus personnelle, je n’ai jamais connu la vie sur la Colline du Parlement et à Ottawa sans vous, David. En tant que membres du même caucus, mais aussi en tant que colocataires, en quelque sorte, ici à Ottawa avec les autres sénateurs, nous avons eu l’occasion, au cours de la dernière décennie, de souper ensemble, de parler des débats de la journée de façon encore plus énergique à l’extérieur du Sénat et d’entendre les histoires que vous nous avez racontées.

Vous étiez le président du caucus lorsque je m’y suis jointe, avec d’autres membres d’un groupe de 18 nouveaux sénateurs en 2009, et vous avez toujours veillé sur nous, partageant des conseils judicieux que seule une personne d’expérience au gouvernement et dans l’opposition peut donner. J’ai entendu les meilleures histoires à quelques reprises, comme la fois où vous avez convaincu le comité de rejeter un projet de loi budgétaire, alors que vous étiez dans l’opposition. Le gouvernement ayant fait preuve de maladresse, vous en avez profité. Évidemment, le rapport a été rejeté, et tout s’est bien passé.

J’ai sincèrement apprécié vos encouragements ainsi que le respect avec lequel vous m’avez toujours parlé dans mon rôle de leader parlementaire, ainsi que comme collègue et comme amie. Il n’y a pas assez de mots pour exprimer combien vous avez donné à nous tous et combien vous allez nous manquer au Sénat. Notre famille conservatrice perd un véritable leader, un guerrier invincible, un géant de la politique et, pour moi et pour beaucoup d’autres sénateurs, un grand mentor. Votre sagesse, vos connaissances et votre détermination continueront de nous inspirer après votre retraite du Sénat.

Je tiens à saluer la famille du sénateur Tkachuk : son épouse Sharon, son fils Brad, sa fille Teri, son gendre Keith et son petit-fils Brady, ainsi que ses autres petits-enfants qui ne sont pas présents. À ceux qui sont ici parmi nous aujourd’hui, je vous remercie pour votre soutien inébranlable et pour avoir partagé pendant tant d’années, pendant des décennies, le sénateur Tkachuk avec nous et avec tous les Canadiens.

Tandis qu’il s’apprête à quitter son rôle de sénateur le 18 février prochain, je sais que des divers rôles qu’il joue, ses préférés sont ceux d’époux, de père et de grand-père.

Votre amour du pays et de la politique, qui a inspiré votre longue et illustre carrière politique n’est dépassé que par votre amour de la famille, qui est incommensurable. Merci pour tout. Vous allez nous manquer. Que Dieu vous bénisse.

Des voix : Bravo!

L’honorable Douglas Black : Honorables sénateurs, je prends la parole pour rendre hommage à un parlementaire efficace, un fier Canadien de l’Ouest et, surtout, un bon ami.

Le sénateur Tkachuk fait maintenant partie intégrante de l’institution et nous constatons pourquoi aujourd’hui. Son honnêteté, son courage politique et son rire franc vont nous manquer.

J’ai eu le bonheur de travailler étroitement avec le sénateur Tkachuk depuis mon arrivée au Sénat, notamment au sein du Comité des banques et du commerce. J’ai beaucoup appris en observant son travail à titre de président. Lorsque j’ai moi-même eu l’honneur d’être nommé président de ce comité, le sénateur Tkachuk m’a toujours généreusement prodigué ses conseils, que je l’aie demandé ou non.

Je veux dire quelque chose à propos du sénateur Tkachuk. Beaucoup de sénateurs le savent déjà, mais cela mérite d’être inscrit dans le compte rendu officiel. D’après mon expérience au Sénat, David Tkachuk a toujours agi pour le bien des Canadiens ordinaires, les Canadiens que le sénateur Neufeld appelait affectueusement « Fred et Martha ».

David Tkachuk n’a jamais oublié pour qui il travaillait et il n’a jamais oublié que les travaux du Sénat touchent la vie des gens. C’est pourquoi il défend avec ardeur l’industrie des ressources naturelles et qu’il se range de tout cœur du côté des femmes et des hommes du pays qui ont été si durement frappés par les politiques du gouvernement. C’est pourquoi il a rejeté le plan de collecte de données intrusif de Statistique Canada au Comité des banques. C’est pourquoi il tenait à ce que les gens de métier du Canada soient efficacement protégés par des privilèges. C’est pourquoi il s’est rangé du côté des consommateurs canadiens durant les audiences sur les bitcoins et sur le système bancaire ouvert. C’est pourquoi il a insisté pour que le Comité des transports et des communications, dont il était le président, se rende dans l’Ouest canadien afin d’entendre les points de vue de Canadiens au sujet du projet de loi C-48. Nous devons une fière chandelle au sénateur Tkachuk.

Nous étions d’accord sur bien des questions, mais, comme cela peut parfois arriver à n’importe qui d’entre nous, nous n’étions pas d’accord sur tout. Cependant, je dirais que vous avez toujours su exprimer votre désaccord de façon aimable.

Enfin, le sénateur Tkachuk est un politicien très doué. Je sais que certains sénateurs croient que la politique n’est pas une bonne chose. Je ne suis pas d’accord. La politique se pratique par et pour les gens, et elle sert à répondre aux besoins de la population tout en respectant et en conciliant des points de vue différents. C’est pour cela que nous sommes ici. Selon moi, David Tkachuk était passé maître dans l’art de faire avancer les intérêts du pays, mais sans jamais oublier « Fred and Martha ».

Je vous remercie, David, de ce que vous avez fait pour le Sénat, pour la Saskatchewan et pour le pays. Peu importe ce que vous déciderez de faire, je suis absolument convaincu que vous tiendrez toujours compte de ces intérêts. Merci, mon ami, et bonne chance.

Des voix : Bravo!

L’honorable Paula Simons : Honorables sénateurs, c’est merveilleux. Je pense que c’est la première fois, dans toutes mes interactions avec le sénateur Tkachuk, que j’aurai le dernier mot.

La culture populaire est remplie d’histoires de couples étranges, deux personnes ayant des personnalités incompatibles qui se rencontrent, se disputent, mais apprennent à s’apprécier, parfois à contrecœur. Je pense à Elizabeth Bennet et à Fitzwilliam Darcy, à Rick Blaine et au capitaine Louis Renault, à Rory Gilmore et à Paris Geller.

Quand les futurs historiens raconteront l’histoire enchevêtrée de Paula Simons et de David Tkachuk, ils ne nous mettront peut-être pas dans la même catégorie que les personnages d’Orgueil et Préjugés, de Casablanca ou, même, de Gilmore Girls. Cependant, je tiens aujourd’hui à reconnaître la dette que j’ai envers le sénateur Tkachuk, l’homme qui, contre toute attente, est devenu mon mentor.

Certains d’entre vous sont peut-être surpris de me voir prendre la parole aujourd’hui pour chanter les louanges du sénateur Tkachuk, et je sais pourquoi. Après tout, comme les partisans des Oilers d’Edmonton le savent bien — si vous êtes originaire d’Edmonton, vous êtes automatiquement un partisan des Oilers —, ce n’est pas facile en ce moment pour un résidant d’Edmonton de dire de belles choses au sujet d’une personne du nom de Tkachuk, ou T-chuk, comme le prononce l’autre. Le joueur des Flames de Calgary qui porte le même nom que le sénateur a la réputation de mettre le feu aux poudres et de se sauver des bagarres par la suite. Toutefois, le sénateur Tkachuk, lui, n’est pas du genre à jouer en défensive ou à reculer. J’en ai tiré une leçon précieuse.

(1540)

Il m’a prodigué beaucoup d’autres bons conseils. Une fois, alors que nous étions coincés ensemble à l’aéroport de Toronto en raison d’une tempête, il m’a fortement conseillé de commencer à fréquenter un centre de conditionnement physique pour faire fondre mes kilos sénatoriaux. D’ailleurs, j’ai suivi son conseil, et c’est pour cette raison que je suis de nouveau en mesure d’enfiler ce tailleur.

C’est en plein cœur du débat sur le projet de loi C-48 qu’il m’a appris la plus importante des leçons. Je lui ai dit que des gens des deux camps s’en prenaient à moi sur les réseaux sociaux. Je pense même avoir chigné un peu. Il m’a demandé, avec son rire malicieux, si je m’attendais vraiment à ce que la politique soit un jeu d’enfant. « La politique, c’est difficile », a-t-il affirmé. Nous avons eu des désaccords, sauf qu’il arrive qu’un adversaire nous tende une main secourable — parfois, mais pas toujours.

Il m’a appris à défendre mes principes, à ne pas transformer un désaccord politique en querelle personnelle, à conserver un certain sens de l’humour à propos de notre univers mouvementé, à présenter des excuses quand je fais une erreur et à me relever après un moment difficile. Surtout, il m’a appris à ne pas jouer sur la défensive.

Le sénateur Tkachuk a commencé sa carrière comme enseignant. Chose certaine, j’ai appris de dures leçons de lui. J’espère qu’elles feront de moi une meilleure sénatrice. Son éthique de travail à toute épreuve, le plaisir qu’il prend aux joutes oratoires et sa passion pour l’Ouest, région que nous aimons tant tous les deux, vont me manquer.

Je lui souhaite une bonne retraite, même si je doute qu’il prenne vraiment sa retraite un jour. Promettez-moi seulement une chose : ne laissez personne apprendre à Edmonton — surtout pas Zack Kassian — que j’ai dit de bonnes choses à propos de quelqu’un qui épelle son nom T-k-a-c-h-u-k. On ne me laisserait peut-être jamais rentrer à la maison.

L’honorable Fabian Manning : Honorables sénateurs, je suis ravi de joindre ma voix à celle de mes collègues pour rendre hommage à un homme qui a fait sa marque non seulement dans cette enceinte, mais également auprès de nous, ses collègues.

Peu de temps après que le premier ministre m’eut appelé pour m’inviter à joindre les rangs du Sénat du Canada, en janvier 2009, j’ai reçu un appel du sénateur Tkachuk qui me souhaitait la bienvenue et m’assurait que, si j’avais besoin de quoi que ce soit, il me suffisait de lui donner un coup de téléphone ou de passer à son bureau. Je ne l’avais encore jamais rencontré en personne.

Peu de temps après mon arrivée, j’ai dû aller à son bureau. Je me suis alors rappelé l’époque du secondaire où j’étais appelé au bureau du directeur. Je suis donc allé le voir ce jour-là et nous avons eu un entretien au cours duquel j’ai reçu de fort bons conseils qui, sans l’ombre d’un doute, ont fait de moi un meilleur sénateur, puisque je les suis encore aujourd’hui.

Il va sans dire que ceux d’entre nous qui siègent encore ici au Sénat profitent des réalisations des géants qui nous ont précédés, comme le sénateur Tkachuk.

Je saisis l’occasion pour vous remercier du travail que vous avez accompli au Sénat du Canada et des contributions que vous avez apportées aux nombreux comités où vous avez siégé au fil des ans, comme il a été dit aujourd’hui. Je veux remercier le sénateur pour tout ce qu’il a fait pour sa province, la Saskatchewan. Il affiche ses couleurs sans gêne. Ces dernières années, j’ai siégé à de nombreux comités en sa compagnie. Il ne fait aucun doute que le sénateur Tkachuk avait toujours la Saskatchewan à l’esprit, et il n’hésitait pas à le faire savoir lorsque l’intérêt de la province n’était pas pris en compte.

Sénateur, je tiens aussi à vous remercier d’avoir servi le Canada et les Canadiens d’un océan à l’autre. Il faut des voix fortes ici, au Sénat, pour soulever les préoccupations des provinces dans cette bulle que nous appelons Ottawa. Chose certaine, c’est ce qu’a fait le sénateur Tkachuk de belle façon au fil des ans.

Sur une note personnelle, je tiens à le remercier de sa patience. Lorsque j’arrivais en retard pour une rencontre à son bureau, il me disait toujours qu’il y a de toute façon une demi-heure de décalage à Terre-Neuve et qu’il ne s’en formalisait donc pas. Je le remercie des conseils qu’il m’a donnés à mon arrivée au Sénat. Fort de son expérience, il était toujours prêt à donner des conseils dans le but d’orienter ses collègues dans la bonne voie.

Je tiens également à vous remercier, sénateur, de votre leadership au sein des comités, du caucus sénatorial et du caucus national. Comme bien d’autres l’ont mentionné aujourd’hui, quand le sénateur Tkachuk a la parole, les gens écoutent. Ils écoutent son expérience et son leadership.

Par-dessus tout, je remercie le sénateur de l’amitié dont il a fait preuve à mon endroit au Sénat et au fil des ans.

J’ai une petite anecdote à raconter qui rappelle, car nous avons tendance à l’oublier, que ce sont les petits gestes qui comptent. L’an dernier, j’assistais à une réunion dans le bureau du sénateur Tkachuk. Au mur se trouvait une collection de magazines Maclean’s accumulés au fil des ans. Sur la page couverture de l’un des numéros figurait une photo de John Crosbie. C’était après la présentation du budget de 1979 et la défaite du gouvernement de Joe Clark. John Crosbie était un géant de la politique originaire de Terre-Neuve et un ami de ma famille. J’ai dit au sénateur Tkachuk : « Lorsque vous prendrez votre retraite, je veux ce magazine; je veux cette page couverture mettant en vedette John Crosbie. » Il a répondu : « Je m’en occuperai. » Je n’en ai jamais parlé de nouveau et n’y ai même plus pensé.

Quelques semaines avant Noël, un colis est arrivé à mon bureau de l’édifice de l’Est. Le sénateur Tkachuk m’avait envoyé le magazine dont nous avions parlé, avec John Crosbie en couverture. J’étais ravi. J’ai dit au sénateur hier que, depuis le décès de John Crosbie il y a quelques semaines, ce magazine vaut peut-être une fortune. Nous en reparlerons plus tard.

Sénateur, je tiens absolument à vous remercier chaleureusement, de ma part et de celle de mes collègues, pour le travail que vous avez accompli ici. Je vous souhaite bonne chance dans tous vos projets futurs et j’espère que vous passerez une belle retraite avec votre épouse, Sharon, vos enfants et vos petits-enfants. Je sais ce que cela représente, puisque je suis maintenant grand-père. Comme je vous l’ai beaucoup répété ces derniers jours, certaines des personnes qui ont quitté le Sénat ne me manquent pas, mais vous me manquerez, David.

(Le débat est terminé.)

Régie interne, budgets et administration

Adoption de la motion sur la composition des comités

Consentement ayant été accordé de passer aux motions, article no 17 :

L’honorable Yuen Pau Woo, conformément au préavis donné le 4 février 2020, propose :

Que, nonobstant l’article 12-5 du Règlement, l’honorable sénateur Dean remplace l’honorable sénateur Gold à titre d’un des membres du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration prévus à l’article 12-3(2)a) du Règlement.

— Honorables sénateurs, si vous me le permettez, j’aimerais expliquer rapidement la motion. Merci d’avoir accordé votre consentement. La motion est explicite. Elle vise à remplacer le sénateur Gold par le sénateur Dean au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. Je tiens à expliquer pourquoi, de prime abord, la motion est nécessaire.

Habituellement, remplacer les membres d’un comité est une affaire courante, surtout lorsque le membre fait partie du même caucus ou du même groupe parlementaire. Le sénateur Gold ne fait plus partie du Groupe des sénateurs indépendants, et c’est pourquoi nous devons suivre cette procédure spéciale pour le remplacer.

Je vais faire un peu de pédagogie. Je tenais à ce que tout le monde sache que d’autres circonstances sont à l’origine de cette motion spéciale. Au départ, le sénateur Gold ne représentait même pas le Groupe des sénateurs indépendants au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. C’est le sénateur Dean qui tenait ce rôle, mais nous l’avons remplacé par le sénateur Gold en raison d’une réunion du comité tenue en intersession, soit durant la période entre la dissolution du Parlement et le début de la nouvelle législature. Nous avons dû procéder ainsi parce qu’il n’était pas possible pour le Groupe des sénateurs indépendants de remplacer ses membres une fois dans la zone grise de l’intersession, si l’on peut dire, soit entre la fin d’une législature et le début de la suivante.

Ce privilège est toutefois accordé au gouvernement et à l’opposition. Autrement dit, entre la fin d’une législature et le début d’une autre, certains groupes du Sénat ont le droit de remplacer les membres de leur groupe qui siègent au Comité de la régie interne, alors que d’autres n’ont pas ce droit. C’est pourquoi nous n’avons pas été en mesure de remplacer immédiatement le sénateur Gold par le sénateur Dean à ce moment-là.

Je soulève ce point uniquement parce qu’il s’agit d’un exemple de divergences, si vous voulez, dans les règles et les lois qui régissent le Sénat. Dans ce cas précis, cette règle figure dans la Loi sur le Parlement du Canada. Nous espérons que nous pourrons obtenir des modifications à la Loi sur le Parlement du Canada qui rétabliront, créeront et permettront une certaine égalité entre les groupes au Sénat. Nous espérons également que le Règlement du Sénat sera modifié de manière à reconnaître les groupes autres que le gouvernement et l’opposition et à leur accorder les mêmes privilèges et avantages que ceux dont jouissent le gouvernement et l’opposition.

(1550)

C’est bien sûr l’objet de la motion dont j’ai donné préavis il y a quelques semaines — un sujet dont nous pourrons discuter un autre jour. Je vous remercie de me donner l’occasion de mettre cette motion en contexte et de vous donner un aperçu de la motion dont je parlerai après la pause. Je vous remercie, chers collègues.

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Si vous le permettez, comme vous avez expliqué le raisonnement qui est à l’origine de cette motion, même si nous avons donné notre consentement et qu’elle a été adoptée parce que nous comprenions la situation, cela montre la souplesse du Règlement actuel, qui s’appliquait lors de la dernière législature et qui s’applique encore aux sénateurs dans la présente législature. Si nous donnons notre consentement, nous pouvons faire ce type d’ajustements.

Pour ce qui est de la motion dont vous parlez, sénateur, depuis que je siège au Sénat, je n’ai jamais vu de motion qui modifie autant d’articles du Règlement d’un seul coup. Normalement, nous saisirions le Comité du Règlement de la question. Le comité pourrait en faire une étude approfondie. Nous ne discutons pas de cette motion à proprement parler, mais je veux souligner que notre Règlement, dans sa forme actuelle, permet de tels changements. Je pense qu’il nous sert très bien. Je voulais ajouter cette observation au débat d’aujourd’hui.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs

Premier rapport du comité—Suite du débat

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Sinclair, appuyée par l’honorable sénateur Patterson, tendant à l’adoption du premier rapport (intérimaire) du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, intitulé Faits nouveaux et les mesures prises concernant le cinquième rapport du comité au sujet de la sénatrice Beyak, déposé auprès du greffier du Sénat le 31 janvier 2020.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, conformément à l’article 12-30(2) du Règlement, nous ne pouvons pas encore prendre une décision au sujet de ce rapport. À moins qu’un sénateur ne veuille proposer l’ajournement, le débat sera ajourné d’office jusqu’à la prochaine séance du Sénat.

Est-ce d’accord, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

(Conformément à l’article 12-30(2) du Règlement, la suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance.)

[Français]

Le Sénat

Adoption de la motion concernant les séances du mercredi et du jeudi pour le reste de la présente session

L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat), conformément au préavis donné le 4 février 2020, propose :

Que, pour le reste de la présente session,

a)lorsque le Sénat siège un jeudi, il siège à 13 h 30 nonobstant ce que prévoit l’article 3-1(1) du Règlement;

b)lorsque le Sénat siège un mercredi, il s’ajourne à 16 heures comme s’il s’agissait de l’heure fixée pour la clôture de la séance prévue au Règlement, à moins qu’il ait suspendu ses travaux pour la tenue d’un vote reporté ou qu’il se soit ajourné plus tôt;

c)si un vote est reporté à un mercredi, ou à plus tard ce même jour un mercredi, il ait lieu à 16 h 15, nonobstant toute disposition du Règlement, le Président interrompant les délibérations immédiatement avant l’ajournement, mais au plus tard à 16 heures, pour suspendre la séance jusqu’à 16 h 15, heure de la tenue du vote reporté, la sonnerie se faisant entendre à compter de 16 heures.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

(À 15 h 55, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)