Débats du Sénat (Hansard)
1re Session, 44e Législature
Volume 153, Numéro 2
Le mardi 23 novembre 2021
L’honorable George J. Furey, Président
LE SÉNAT
Le mardi 23 novembre 2021
La séance est ouverte à 12 h 15, le Président étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
Son Honneur le Président : Le Sénat n’étant saisi d’aucune affaire, vous plaît-il, honorables sénateurs, que la séance soit suspendue en attente de l’arrivée de Son Excellence la gouverneure générale du Canada?
(La séance du Sénat est suspendue.)
(1240)
Son Honneur le Président dit :
Huissier du bâton noir,
Allez informer la Chambre des communes que c’est le désir de Son Excellence la gouverneure générale que les Communes se rendent immédiatement auprès d’elle dans la salle du Sénat.
La Chambre des communes étant arrivée,
Son Président, l’honorable Anthony Rota, prononce les paroles suivantes :
Qu’il plaise à Votre Excellence,
La Chambre des communes m’a élu Président, bien que je sois peu capable de remplir les devoirs importants qui me sont par là assignés. Si, dans l’exécution de ces devoirs, il m’arrive de faire une erreur, je demande que la faute me soit imputée et non aux Communes, dont je suis le serviteur et qui, en vue de s’acquitter le mieux possible de leurs devoirs envers la reine et le pays, réclament humblement, par ma voix, la reconnaissance de leurs droits et privilèges incontestables, notamment la liberté de parole dans leurs débats ainsi que l’accès auprès de la personne de Votre Excellence en tout temps convenable, et demandent que Votre Excellence veuille bien interpréter de la manière la plus favorable leurs délibérations.
Son Honneur le Président du Sénat répond en ces termes :
Monsieur le Président, Son Excellence la gouverneure générale me charge de vous dire que, ayant pleine confiance dans le loyalisme et l’attachement de la Chambre des communes envers la personne et le gouvernement de Sa Majesté, et ne doutant nullement que ses délibérations seront marquées au coin de la sagesse, de la modération et de la prudence, elle lui accorde et, en toutes occasions, saura reconnaître ses privilèges constitutionnels. J’ai également ordre de vous assurer que les Communes auront, en toute occasion convenable, libre accès auprès de Son Excellence et que leurs délibérations ainsi que vos paroles et vos actes seront toujours interprétés par elle de la manière la plus favorable.
(1310)
Le discours du Trône
Il plaît à Son Excellence la gouverneure générale d’ouvrir la première session de la quarante-quatrième législature par le discours suivant.
La très honorable Mary May Simon : Honorables Sénateurs et Sénatrices,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Félicitations à chacun et chacune d’entre vous et bienvenue aux nouveaux parlementaires qui, avec leurs collègues, participeront à façonner le Canada.
Permettez-moi de reconnaître que nous sommes réunis sur le territoire non cédé du peuple algonquin Anishinabe.
Cette reconnaissance du territoire n’est pas une simple déclaration symbolique. Elle fait partie de notre véritable histoire. Je vous propose un petit exercice dans chacune de vos circonscriptions : cherchez la vérité et apprenez à connaître les réalités du quotidien des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Nous savons que chaque communauté est distincte, mais on ressent une volonté commune de cheminer ensemble sur la voie de la réconciliation.
La découverte de tombes anonymes d’enfants morts sous le régime des pensionnats montre à quel point les actions des gouvernements et des institutions de jadis ont été dévastatrices pour les peuples autochtones, qui continuent à en souffrir aujourd’hui. Nous ne pouvons pas ignorer ces découvertes : elles causent des blessures profondes.
Mais malgré la douleur intense, il y a de l’espoir.
Chaque jour est porteur d’espoir. La réconciliation n’est pas un geste ponctuel assorti d’une échéance. La réconciliation est le cheminement de toute une vie vers la guérison, le respect et la compréhension. Nous devons embrasser la diversité du Canada et témoigner chaque jour de notre respect et de notre compréhension envers tous les peuples.
J’ai déjà constaté l’engagement de la population canadienne envers la réconciliation. Les peuples autochtones se réapproprient leur histoire, leurs récits, leur culture et leur langue de manière concrète. Les non Autochtones comprennent désormais et acceptent le véritable impact du passé et la souffrance subie par des générations d’Autochtones. Ensemble, ils avancent sur la voie de la réconciliation.
Nous devons transformer la culpabilité qui nous accable en actions concrètes.
Actions en faveur de la réconciliation.
Actions en faveur de notre santé et de notre bien-être collectifs.
Actions contre les changements climatiques.
Notre planète est en danger. Qu’il s’agisse des effets du réchauffement de l’Arctique ou des ravages toujours plus importants des catastrophes naturelles, notre terre et nos populations ont besoin d’aide. Nous devons passer de la parole aux actes et nous adapter là où c’est nécessaire. Le temps presse.
Du chagrin et de la douleur causés par les pensionnats autochtones à la peur des menaces qui pèsent sur notre environnement, en passant par les profondes répercussions de la pandémie de COVID-19, nous avons tous vécu des moments difficiles au cours de l’année écoulée.
Je tiens à remercier les travailleurs de partout au Canada, particulièrement ceux du secteur de la santé, pour leurs efforts visant à assurer notre sécurité et notre santé, et j’offre mes plus sincères condoléances aux personnes qui ont perdu des êtres chers pendant la pandémie. Elle nous a tous touchés, y compris les membres de cette chambre qui viennent de perdre une collègue très appréciée, il y a quelques jours à peine, la sénatrice Forest-Niesing. J’offre à sa famille et à vous tous mes plus sincères condoléances.
La pandémie nous a aussi fait comprendre que la santé mentale et la santé physique vont de pair.
Au moment où vous entamez cette 44e législature du Canada, où nous nous remettons des effets de la pandémie, et où les peuples autochtones et non autochtones se rapprochent, je vous encourage vivement à transformer les débats en résultats concrets pour nous et pour notre pays.
Misez sur la collaboration et écoutez-vous les uns les autres.
Écoutez les nombreuses voix qui parlent une multitude de langues et qui façonnent notre pays.
Il ne sera pas toujours facile ou agréable d’aborder les questions difficiles, et il vous faudra faire preuve de conviction, mais cette démarche est nécessaire. Comme résultat, nous aurons un Canada durable et solidaire, pour vous, pour moi, pour nos enfants et pour les générations à venir.
Mot d’ouverture
En ce moment même, les Britanno-Colombiens sont devant des défis énormes alors que leurs maisons, leurs communautés et leur bien-être sont mis en péril par une terrible inondation.
Mais nous savons comment les Canadiens réagissent en temps de crise. Ils redoublent d’ardeur et se serrent les coudes.
Et le gouvernement continuera d’être présent pour les habitants de la Colombie-Britannique.
En 2020, les Canadiens ignoraient qu’ils vivraient une pandémie comme on en voit une fois par siècle. Mais une fois de plus, personne n’est surpris de leur réaction.
Nous nous sommes adaptés. Nous nous sommes entraidés. Et nous sommes demeurés fidèles à nos valeurs.
Des valeurs comme la compassion, le courage et la détermination.
Des valeurs comme la démocratie.
Et en ces temps difficiles, les Canadiens ont fait un choix démocratique.
Ils ont indiqué clairement la voie à suivre : les parlementaires doivent travailler ensemble pour en finir avec la pandémie et trouver des solutions audacieuses et concrètes pour relever les autres défis.
Faire croître une économie qui profite à tous.
Lutter contre les changements climatiques.
Poursuivre la réconciliation.
S’assurer que nos collectivités soient sécuritaires, saines et inclusives.
Le début de la décennie a été extrêmement difficile, mais le temps de rebâtir est arrivé.
Les parlementaires doivent maintenant collaborer pour réaliser de grands projets et préparer un meilleur avenir pour nos enfants.
C’est le moment de bâtir un présent et un avenir plus sains.
La priorité absolue demeure le contrôle de la pandémie. Pour cela, la vaccination est le meilleur outil.
Le gouvernement a déjà imposé la vaccination pour les employés fédéraux et les employés de réglementation fédérale et pour toute personne qui voyage au Canada par avion, par train ou par bateau. Il a également garanti une preuve de vaccination normalisée, qui peut être utilisée au Canada et à l’étranger.
Le gouvernement travaille à obtenir des vaccins de nouvelle génération contre la COVID-19, des doses de rappel et des doses pour les enfants de 5 à 11 ans.
Ailleurs dans le monde, le Canada continuera de travailler avec ses partenaires pour un accès juste et équitable aux vaccins et aux autres ressources.
Pour bâtir un avenir meilleur, nous devons renforcer notre système de santé et nos mesures d’aide en santé publique afin d’aider tous les Canadiens, en particulier les personnes âgées, les vétérans, les personnes handicapées, les personnes vulnérables et les personnes qui ont été victimes de discrimination par le système même qui devait les soigner.
Il y a du travail à faire. En matière d’accessibilité. De soins dans les collectivités rurales. De chirurgies reportées. De santé mentale et de dépendances. De soins de longue durée. Et de collecte de données dans les systèmes de santé pour faciliter les décisions et favoriser les meilleurs résultats possible.
Le gouvernement travaillera avec les provinces et les territoires pour obtenir des résultats qui répondent aux besoins des Canadiens.
C’est le moment de faire croître une économie plus résiliente.
La meilleure chose à faire pour l’économie est de mettre définitivement fin à la pandémie. Mais en même temps, il faut rebâtir une économie qui profite à tous. Au plus fort du confinement, le gouvernement a fait des investissements historiques et nécessaires qui ont permis aux familles de payer le loyer et aux petites entreprises de ne pas sombrer.
Avec l’une des meilleures campagnes de vaccination au monde et le retour des emplois au niveau d’avant la pandémie, le gouvernement fait la transition vers un soutien plus ciblé, tout en assurant une gestion prudente des dépenses.
Pour que personne ne soit laissé pour compte, nous prolongerons les mesures d’aide ou en ajouterons pour les industries encore affectées.
En même temps, le gouvernement continuera de rendre la vie des Canadiens plus abordable.
L’inflation est un défi mondial. Et même si la performance économique du Canada est meilleure que celle de beaucoup de nos partenaires, nous devons continuer à lutter contre l’augmentation du coût de la vie. Le plan du gouvernement à cet égard inclut deux priorités : le logement et les services de garde d’enfants.
Qu’il s’agisse de construire davantage de logements chaque année, d’augmenter le nombre de logements abordables ou d’éliminer l’itinérance chronique, le gouvernement s’engage à travailler avec ses partenaires pour obtenir des résultats concrets.
Le Fonds pour accélérer la construction de logements, par exemple, aidera les municipalités à bâtir plus, à bâtir mieux, et à bâtir plus rapidement.
Le gouvernement aidera également les familles à acheter plus tôt leur première propriété en assouplissant l’Incitatif à l’achat d’une première propriété, en créant un programme de location avec option d’achat et en réduisant les frais de clôture pour les nouveaux acheteurs.
Le soutien aux familles rendra la vie plus abordable pour la classe moyenne et les personnes qui travaillent fort pour en faire partie.
L’Allocation canadienne pour enfants, qui a déjà contribué à sortir des centaines de milliers d’enfants de la pauvreté, continuera d’être indexée au coût de la vie.
Le gouvernement continuera de mettre en place le tout premier système d’apprentissage et de garde d’enfants pancanadien. D’ici la fin de 2022, les frais des services de garde réglementés seront réduits de moitié dans la plupart des provinces et des territoires. Et à certains endroits, cette diminution arrivera dès le début de l’année. Les familles épargneront des milliers de dollars.
Quatre juridictions n’ont pas encore conclu d’entente sur les services de garde. Deux d’entre elles sont des territoires qui ont des défis uniques en matières d’infrastructure, et le gouvernement continuera de collaborer pour satisfaire aux besoins du Nord. Le gouvernement continuera de travailler avec les deux autres provinces pour conclure des ententes qui donneront des services de garde à dix dollars par jour pour les familles qui en ont tant besoin.
Investir dans des services de garde abordables, ou dans le logement, ne profite pas uniquement aux familles. Cela fait croître toute l’économie. Comme l’immigration.
Voilà pourquoi le gouvernement continuera d’augmenter l’immigration et de réduire le temps d’attente, tout en favorisant la réunification des familles et en offrant un programme de rétablissement des réfugiés parmi les meilleurs au monde.
C’est le moment de mener une action climatique audacieuse.
Pour bâtir une économie résiliente, il faut investir dans les personnes. Mais le travail ne s’arrête pas là.
Après tout, la croissance de l’économie et la protection de l’environnement vont ensemble.
En mettant l’accent sur l’innovation, les bons emplois verts, et la collaboration avec les pays aux vues similaires, nous bâtirons une économie plus résiliente, plus durable et plus concurrentielle.
Nous voulons que notre pays soit un leader dans la production de l’acier, de l’aluminium, des matériaux de construction, des automobiles et des avions les plus propres au monde. Nous avons les matériaux bruts et l’énergie pour le faire. Mais plus important encore, les Canadiens ont les compétences et l’ardeur au travail nécessaires à ces industries.
Alors que nous allons de l’avant avec l’économie du futur, aucun travailleur ou région ne sera oublié. Le gouvernement rassemblera les provinces, les territoires, les municipalités, et les communautés autochtones, ainsi que les syndicats et le secteur privé pour attirer les capitaux mondiaux et les investisseurs.
Le Canada sortira de cette difficulté générationnelle plus fort et plus prospère.
Le gouvernement lutte de façon concrète contre les changements climatiques. Le temps est venu d’aller plus loin, plus vite.
Il faut plafonner et réduire les émissions des secteurs pétrolier et gazier, et aller plus vite vers une électricité complètement carboneutre.
Investir dans les transports en commun et rendre obligatoire la vente de véhicules zéro émission nous aidera à respirer un air plus propre.
Augmenter le prix de la pollution et remettre plus d’argent aux Canadiens nous donnera un environnement plus propre et une économie plus forte.
Protéger nos terres et nos océans va aider à contrer les pertes de biodiversité. À cet égard, le gouvernement continuera de renforcer son partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour protéger la nature et respecter leurs connaissances traditionnelles.
La création de l’Agence canadienne de l’eau protégera cette ressource vitale et aidera nos agriculteurs.
Pour faire face aux réalités déjà présentes partout au pays, le gouvernement mènera une action vigoureuse pour prévenir et prévoir les inondations, les feux de forêt, les sécheresses, l’érosion des côtes et les autres conditions météorologiques extrêmes exacerbées par les changements climatiques. Le gouvernement sera présent pour rebâtir dans les communautés dévastées par ces événements. L’une des mesures sera la toute première stratégie nationale d’adaptation au pays.
C’est le moment de travailler plus fort pour la sécurité des collectivités.
Alors que nous nous attaquons aux changements climatiques —
Alors que nous luttons contre la COVID-19 et ses conséquences —
Alors que nous favorisons une croissance économique pour tous —
Nous ne pouvons ignorer les autres défis.
La violence par arme à feu est en hausse dans plusieurs grandes villes.
Pendant que nous investissons dans la prévention et soutenons le travail des forces de l’ordre, nous devons également continuer de renforcer le contrôle des armes.
Le gouvernement a pris des mesures importantes comme la vérification des antécédents à vie.
Le gouvernement introduira maintenant des mesures comme le rachat obligatoire des armes d’assaut déjà interdites et ira de l’avant avec les provinces et les territoires qui veulent interdire les armes de poing.
Nous avons aussi constaté pendant la pandémie une hausse inacceptable de la violence contre les femmes et les filles.
Le gouvernement est résolu à mettre de l’avant un plan d’action national de dix ans sur la violence fondée sur le sexe et continuera d’aider les organismes qui offrent des services essentiels.
Lorsqu’une personne, dans notre pays, est ciblée en raison de son genre, de la personne qu’elle aime, de son origine, de la façon dont elle prie, de la langue qu’elle parle ou de la couleur de sa peau, nous sommes tous affaiblis.
Tous doivent être en sécurité et se sentir en sécurité.
Le gouvernement continuera de combattre la haine et le racisme, notamment avec une version renouvelée de la stratégie de lutte contre le racisme.
C’est le moment de défendre la diversité et l’inclusion.
Les Canadiens comprennent que l’égalité, la justice et la diversité constituent à la fois la fin et les moyens pour vivre ensemble.
La lutte contre le racisme systémique, le sexisme, la discrimination, les inconduites et la violence, y compris dans nos propres institutions, demeurera une grande priorité.
Le gouvernement poursuivra également son travail de réforme du système de justice pénale et des services de police.
C’est le moment de rebâtir pour tous. Le gouvernement continuera d’investir dans l’autonomisation des Canadiens noirs et racialisés ainsi que des peuples autochtones. De plus, il continuera de lutter contre le contenu préjudiciable en ligne et de défendre les communautés LGBTQ2, et achèvera le travail d’interdiction des thérapies de conversion.
Les deux langues officielles font partie de notre identité.
Il est crucial d’appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire et de protéger et promouvoir le français non seulement à l’extérieur du Québec, mais également au Québec.
Le gouvernement redéposera sa proposition de Loi visant l’égalité réelle du français et de l’anglais et le renforcement de la Loi sur les langues officielles.
Pour aider les industries de la culture et de la création, le gouvernement déposera de nouveau un projet de réforme de la Loi sur la radiodiffusion et s’assurera que les géants du Web paient leur juste part pour la création et la promotion de contenu canadien.
C’est le moment d’avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation.
Cette année, les Canadiens ont été horrifiés par la découverte de tombes anonymes sur le terrain d’anciens pensionnats autochtones.
Nous savons que la réconciliation est impossible sans la vérité. Le gouvernement continuera de donner suite aux appels à l’action. Il investira dans cette vérité, entre autres, en créant un monument national à la mémoire des survivants et en nommant un interlocuteur spécial chargé de faire avancer la justice concernant les pensionnats autochtones.
Pour soutenir les communautés, le gouvernement procédera à des investissements importants dans une stratégie de santé mentale et de mieux-être fondée sur les différences, guidée par les peuples autochtones, les survivants et leur famille.
Toute personne dans notre pays mérite d’être en sécurité.
C’est pourquoi le gouvernement accélérera les travaux avec les partenaires autochtones pour s’attaquer à cette tragédie nationale des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.
Le gouvernement s’assurera que les communautés ont le soutien nécessaire pour garder les familles unies et que les personnes lésées par le programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations reçoivent une indemnisation juste et équitable.
La réconciliation exige une approche de l’ensemble du gouvernement dans un effort pour supprimer les obstacles et repenser la façon d’accélérer le travail. Qu’il s’agisse d’éliminer les avis à long terme sur la qualité de l’eau potable ou de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le gouvernement est résolu à combler les lacunes encore présentes dans trop de communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
C’est le moment de lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
Les 19 derniers mois l’ont montré : le monde est profondément interconnecté.
Le Canada doit faire face aux défis urgents de notre époque, par ses propres engagements et par un engagement accru auprès des coalitions, des organisations et des partenaires internationaux.
Devant la montée de l’autoritarisme et la lutte entre les grandes puissances, le Canada doit renforcer la paix et la sécurité à l’international, l’État de droit, la démocratie et le respect des droits de la personne.
La prospérité du Canada — et les emplois de la classe moyenne — dépend de la préservation et de l’expansion des échanges commerciaux ouverts et fondés sur les règles. Elle dépend également de la solidité et de la résilience de nos chaînes d’approvisionnement.
Chez nous, le gouvernement continuera de protéger les Canadiens des menaces qui pèsent sur nos communautés, notre société et notre démocratie.
Un monde en changement exige l’adaptation et l’accroissement de la diplomatie. Le Canada continuera de travailler avec ses alliés clés tout en déployant des efforts conscients pour approfondir les partenariats dans la région indopacifique et dans l’ensemble de l’Arctique.
Le gouvernement continuera de prioriser l’augmentation annuelle du budget d’aide à l’étranger et l’investissement dans un développement durable, équitable et féministe qui profite aux plus vulnérables du monde entier et fait la promotion de l’égalité des sexes.
Nous travaillerons toujours vers un futur plus radieux pour tous.
Conclusion
La décennie est encore jeune. Avec de la compassion, du courage et de la détermination, nous pouvons corriger son mauvais départ.
Mais nous le pourrons seulement si nous le faisons ensemble.
Mesdames et Messieurs les parlementaires, votre capacité à fournir des résultats n’a jamais été aussi cruciale.
Les Canadiens s’attendent à ces résultats. Ils en ont besoin.
En plus de mettre fin à la pandémie, leurs priorités pour la 44e législature sont claires : une économie plus résiliente et un avenir plus propre et plus sain pour tous nos enfants.
Je n’ai aucun doute que vous serez dignes de la confiance placée en vous.
Mesdames et Messieurs les Députés, vous devrez attribuer les crédits nécessaires à la mise en œuvre des services et des dépenses approuvés par le Parlement.
Sénatrices et Sénateurs, Mesdames et Messieurs les Députés, puissiez-vous être dignes de la grande confiance qui vous a été accordée par les Canadiens, et puisse la Divine Providence vous guider dans l’exécution de vos fonctions.
Les Communes se retirent.
Il plaît à Son Excellence la gouverneure générale de se retirer.
(Le Sénat reprend sa séance.)
(1350)
Projet de loi sur les chemins de fer
Première lecture
L’honorable Yuen Pau Woo : Honorables sénateurs, conformément à l’article 10-1 du Règlement, j’ai l’honneur de présenter le projet de loi S-1, un projet de loi symbolique intitulé Loi concernant les chemins de fer.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Le discours du Trône
Étude à la prochaine séance
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de vous informer que Son Excellence la gouverneure générale m’a fait remettre le texte du discours du Trône qu’elle a prononcé aujourd’hui devant les deux Chambres du Parlement. Le voici :
Des voix : Suffit!
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le discours?
L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) propose :
Que le discours du Trône que Son Excellence la gouverneure générale a prononcé aujourd’hui devant les deux Chambres du Parlement soit mis à l’étude à la prochaine séance.
(La motion est adoptée.)
Le Sénat
Préavis de motion tendant à autoriser les séances hybrides
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-1 du Règlement, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :
1.dès que les circonstances le permettent après l’adoption du présent ordre, le Sénat commence à tenir des séances hybrides, auxquelles tous les sénateurs pourront participer dans la salle du Sénat ou au moyen de l’outil de vidéoconférence approuvé par le Président de temps à autre après consultation des leaders et facilitateurs, les dispositions du présent ordre étant applicables jusqu’à ce que les séances hybrides prennent fin, et pendant la période durant laquelle cet ordre est en vigueur, l’Administration du Sénat continue à mettre en œuvre un système permettant aux sénateurs dans la salle du Sénat de voir, sur un écran, les sénateurs qui participent par vidéoconférence;
2.le Président, après consultation des leaders et facilitateurs, détermine la date où commenceront ces séances hybrides;
3.les séances hybrides du Sénat soient, à toutes fins, considérées comme des délibérations du Sénat, que les sénateurs qui y participent par vidéoconférence à partir d’un bureau désigné ou d’une résidence désignée au Canada soient, à toutes fins — le quorum y compris — , considérés comme présents à la séance, que ces séances soient considérées comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire et qu’il soit entendu que les heures indiquées dans toute disposition du Règlement ou dans le présent ordre ou tout autre ordre correspondent à l’heure locale d’Ottawa;
4.sous réserve des variations qui pourraient s’imposer à la lumière des circonstances, la participation par vidéoconférence aux séances hybrides du Sénat soit assujettie aux conditions suivantes :
a)les sénateurs doivent obligatoirement utiliser un ordinateur de bureau ou un ordinateur portatif et un casque d’écoute avec microphone intégré fournis par le Sénat pour les vidéoconférences;
b)ils ne peuvent pas utiliser d’autres appareils, comme une tablette ou un téléphone intelligent personnel;
c)à l’exception des personnes qui se trouvent dans la salle du Sénat, seuls les sénateurs doivent être visibles pendant la vidéoconférence par l’entremise de la fonction vidéo activée;
d)sauf lorsque la sonnerie se fait entendre pour un vote, un sénateur doit :
(i)avoir la fonction vidéo activée en tout temps afin que son image soit diffusée;
(ii)quitter la vidéoconférence s’il quitte son siège;
5.le Sénat reconnaisse que, sauf disposition contraire du présent ordre, tous les sénateurs devraient, de façon générale, être traités également lors des séances hybrides du Sénat, qu’ils soient présents dans la salle du Sénat ou qu’ils participent par vidéoconférence, et que les délibérations devraient suivre les procédures normales, sous réserve des variations nécessaires pour des raisons techniques que peut ordonner le Président, sujet à appel au Sénat lorsque les conditions techniques le permettent;
6.les sénateurs qui participent aux séances hybrides du Sénat par vidéoconférence ne soient pas obligés de se lever;
7.sans avoir une incidence sur l’application de l’article 3-6 du Règlement, sans limiter le droit d’un sénateur de proposer la levée de la séance conformément au Règlement et sans que soit modifiée l’obligation du Sénat, dans certaines circonstances, de continuer de siéger après la réception d’un message de la Couronne ou l’annonce d’un message à venir, et sauf disposition contraire du présent ordre :
a)lorsque le Sénat siège un lundi, l’application des dispositions de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue et la séance :
(i)commence à 18 heures;
(ii)soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à 21 heures, selon la première éventualité;
b)lorsque le Sénat siège un mardi, la séance :
(i)commence à 14 heures;
(ii)soit levée à la fin des travaux du jour ou à 21 heures, selon la première éventualité;
c)lorsque le Sénat siège un mercredi, la séance :
(i)commence à 14 heures;
(ii)soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à 16 heures, selon la première éventualité;
d)lorsque le Sénat siège un jeudi, la séance :
(i)commence à 14 heures;
(ii)soit levée à la fin des travaux du jour ou à 21 heures, selon la première éventualité;
e)lorsque le Sénat siège un vendredi, la séance :
(i)commence à 10 heures;
(ii)soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à 16 heures, selon la première éventualité;
8.le Président soit autorisé à suspendre la séance du Sénat au besoin pour des raisons techniques et autres, et les microphones des sénateurs qui participent par vidéoconférence soient mis en mode sourdine lors de toute suspension;
9.le Président soit autorisé à donner instruction que la séance du Sénat soit levée pour des raisons techniques, cette instruction étant sujette à appel lorsque les conditions techniques le permettent;
10.les heures fixées pour la levée de la séance au paragraphe 7 soient réputées être l’heure fixée pour la clôture de la séance aux fins du Règlement, et qu’il soit entendu que les dispositions du Règlement qui permettent la continuation de la séance au-delà de cette heure dans certaines circonstances continuent d’avoir effet, à condition que si les dispositions du paragraphe 9 sont invoquées lorsqu’une affaire qui permettrait au Sénat de continuer au-delà de l’heure fixée pour la clôture de la séance est à l’étude, cette affaire soit, sous réserve des dispositions de l’article 4-13(3) du Règlement, étudiée au début de l’ordre du jour de la séance suivante, sauf s’il s’agit d’un débat d’urgence;
11.le premier jour du débat sur une motion portant sur un cas de privilège, le débat puisse être ajourné, même dans les circonstances où l’article 13-6(6) du Règlement ne le permettrait normalement pas;
12.la suspension du soir prévue à l’article 3-3(1) du Règlement prenne fin à 19 heures;
13.si le Sénat siège un jour autre qu’un vendredi, toute disposition du Règlement qui prévoit qu’un événement doit avoir lieu à 20 heures soit lue comme si l’heure qui y figure était 19 heures;
14.le Sénat, reconnaissant l’importance de fournir au Président les renseignements nécessaires pour qu’il puisse contribuer au bon déroulement des travaux et sous réserve des pratiques normales en matière de confidentialité, encourage fortement chaque sénateur à :
a)aviser aussitôt que possible les représentants de son parti ou groupe, ou le greffier du Sénat ou son délégué, lorsqu’il a l’intention d’intervenir au cours d’une séance;
b)fournir aussitôt que possible au greffier du Sénat ou à son délégué une copie électronique en français et en anglais de tout amendement, sous-amendement, préavis de motion, préavis d’interpellation, rapport de comité à présenter ou à déposer, projet de loi à déposer ou autre document nécessaire pour la séance;
15.le sénateur qui a fourni un document à l’avance conformément à l’alinéa 14b) soit considéré comme ayant respecté toute obligation de fournir une copie signée de ce document;
16.la tenue des votes lors des séances hybrides du Sénat soit assujettie aux dispositions suivantes :
a)seuls les sénateurs présents dans la salle du Sénat prennent part à :
(i)la procédure pour le vote de vive voix;
(ii)la détermination de si le consentement est accordé pour que la sonnerie se fasse entendre pendant moins de 60 minutes;
b)pour être un des sénateurs qui demandent un vote par appel nominal, un sénateur qui participe par vidéoconférence doit clairement indiquer cette demande, sans être obligé de se lever;
c)pendant les séances hybrides, l’article 9-7(1)c) du Règlement sera lu comme suit :
« c) inviter :
(i) les sénateurs votant oui qui sont présents dans la salle du Sénat à se lever pour l’appel nominal;
(ii) les sénateurs votant oui qui participent par vidéoconférence à lever la carte conçue pour voter oui pour l’appel nominal;
(iii) les sénateurs votant non qui sont présents dans la salle du Sénat à se lever pour l’appel nominal;
(iv) les sénateurs votant non qui participent par vidéoconférence à lever la carte conçue pour voter non pour l’appel nominal;
(v) les sénateurs qui s’abstiennent qui sont présents dans la salle du Sénat à se lever pour l’appel nominal;
(vi) les sénateurs qui s’abstiennent qui participent par vidéoconférence à lever la carte conçue pour indiquer qu’ils s’abstiennent pour l’appel nominal. »;
d)lorsqu’un vote par appel nominal est en cours, les sénateurs qui participent par vidéoconférence doivent avoir leur caméra allumée pour la durée du vote et être visibles à l’écran lorsqu’ils votent;
e)sauf dans le cas prévu à l’alinéa h), si un vote est reporté conformément à l’article 9-10 du Règlement, il aura lieu à 15 h 30 le jour de séance suivant, après une sonnerie de 15 minutes, interrompant toute délibération alors en cours à l’exception d’un autre vote ou la sonnerie pour un vote;
f)sauf dans le cas prévu à l’alinéa h), si un vote est reporté conformément à l’article 4-6(1) du Règlement, il aura lieu à 15 h 30 le jour même, après une sonnerie de 15 minutes, interrompant toute délibération alors en cours à l’exception d’un autre vote ou la sonnerie pour un vote;
g)sauf dans le cas prévu à l’alinéa h), si un vote est reporté conformément à une autre disposition du Règlement, la procédure normale du vote est maintenue, la séance étant suspendue, au besoin, au moment prévu par le présent ordre pour la clôture de la séance;
h)si un vote reporté a lieu un lundi, il ait lieu à la fin de la période des questions, après une sonnerie de 15 minutes;
17.il soit entendu que le consentement est considéré comme accordé lors des séances hybrides du Sénat une fois demandé, à moins que le Président, après un délai suffisant, n’entende une objection de la part d’un sénateur présent dans la salle du Sénat ou participant par vidéoconférence;
18.dès l’adoption du présent ordre :
a)tout rapport ou autre document déposé auprès du greffier du Sénat conformément à l’article 14-1(6) du Règlement puisse être déposé électroniquement;
b)le gouvernement soit autorisé à déposer électroniquement auprès du greffier du Sénat tout document ayant trait à ses responsabilités administratives, en suivant la procédure établie à l’article 14-1(6) du Règlement;
c)les réponses écrites aux questions orales ou écrites puissent être déposées auprès du greffier du Sénat électroniquement en suivant la procédure établie à l’article 14-1(6) du Règlement, étant entendu que les réponses écrites aux questions orales seront publiées en annexe aux Débats du Sénat le jour où le dépôt est inscrit dans les Journaux du Sénat;
d)les réponses écrites aux questions orales déposées électroniquement auprès du greffier du Sénat soient transmises à tous les sénateurs;
19.dès l’adoption du présent ordre, les comités sénatoriaux soient autorisés à tenir des réunions hybrides;
20.il soit entendu que, sans limiter le pouvoir général accordé par le présent ordre, lorsqu’un comité tient une réunion hybride :
a)les membres du comité qui participent font partie du quorum;
b)ces réunions sont considérées comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire, peu importe où se trouvent les participants;
c)le comité est tenu d’aborder les réunions à huis clos avec la plus grande prudence et toutes les précautions nécessaires, en tenant compte des risques pour la confidentialité des délibérations à huis clos inhérents à ces technologies;
21.sous réserve des variations qui pourraient s’imposer à la lumière des circonstances, la participation à une réunion de comité par vidéoconférence soit assujettie aux conditions suivantes :
a)les sénateurs doivent participer à partir d’un bureau désigné ou d’une résidence désignée au Canada;
b)ils doivent obligatoirement utiliser un ordinateur de bureau ou un ordinateur portatif et un casque d’écoute avec microphone intégré fournis par le Sénat pour les vidéoconférences;
c)ils ne peuvent pas utiliser d’autres appareils, comme une tablette ou un téléphone intelligent personnel;
d)ils doivent être les seules personnes visibles pendant la vidéoconférence;
e)ils doivent avoir la fonction vidéo activée en tout temps afin qu’on puisse les voir;
f)ils doivent quitter la vidéoconférence s’ils quittent leur siège;
22.dans le cas où un comité tient une réunion hybride en public, les dispositions de l’article 14-7(2) du Règlement soient appliquées afin de permettre l’enregistrement ou la diffusion de la réunion grâce aux arrangements pris par le greffier du Sénat, et, si une telle réunion ne peut être diffusée en direct, que le comité soit réputé s’être acquitté de toute obligation conformément au Règlement en ce qui concerne les réunions publiques en rendant tout enregistrement accessible au public le plus tôt possible par la suite;
23.les séances hybrides du Sénat et les réunions hybrides des comités sénatoriaux, et l’application de toutes les dispositions du présent ordre, prennent fin à la fin de la journée le 31 mars 2022.
(1410)
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Merci pour cette dernière disposition. J’attendais la disposition de caducité, et elle a été présentée à la dernière ligne.
Mon autre question porte sur le fait que, si je me souviens bien, lors des séances hybrides précédentes, lorsque nous siégions de 14 heures à 21 heures, le Règlement prévoyait que nous ayons une pause pour le souper à 18 heures, sans que nous devions nous prononcer sur cette question. Si je me trompe, je ne m’en formaliserai pas, mais je ne crois pas qu’il ait été question de la pause du souper dans les dispositions relatives aux séances où, les mardis et jeudis, nous siégeons de 14 heures à 21 heures.
Le sénateur Gold : Je vous remercie de votre question. Je crois que vous avez raison, sénateur Plett. Je ne crois pas avoir lu quelque chose à ce sujet non plus.
Il s’agit du libellé de la motion sur les séances hybrides qui a été remise à mon bureau il y a quelques jours. Nous n’avions pas remarqué cette omission, et personne ne nous l’a signalée. Si le Sénat souhaite s’accorder une pause pour le souper, le gouvernement n’a pas l’intention de s’y opposer.
Je ne sais pas trop quelle procédure il faut suivre pour ce faire, mais soyez assurés que, de notre point de vue, nous n’avons jamais eu l’intention de nous prononcer sur cette question. Il s’agit manifestement d’une omission que personne n’a remarquée quand la motion a été distribuée à l’avance.
Son Honneur le Président : Sénateur Gold, avant que le sénateur Plett pose son autre question, auriez-vous l’obligeance de répéter le point 12?
Le sénateur Gold : Volontiers, Votre Honneur.
la suspension du soir prévue à l’article 3-3(1) du Règlement prenne fin à 19 heures;
Je m’en remets à mes collègues ou aux greffiers. Je crois qu’une pause pour le souper est envisagée, mais elle prendrait fin à 19 heures. Je crois qu’il s’agit d’une référence au Règlement, sénateur Plett.
Le sénateur Plett : Votre Honneur, nous sommes prêts à croire le gouvernement sur parole. Si cela pouvait être éclairci avant l’étude de la motion prévue demain, j’accepterais personnellement d’accorder mon consentement, pourvu que le compte rendu indique que nous l’exigeons. Merci.
Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Adoption de la motion tendant à pourvoir le poste de Président intérimaire au moyen d’un scrutin secret
L’honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose, appuyée par les honorables sénateurs Gold, c.p., Plett, Woo et Tannas :
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, et jusqu’à la fin de la session ou jusqu’à ce qu’un autre processus soit établi par le Sénat, selon la première éventualité, le poste de Président intérimaire soit pourvu au moyen d’un scrutin secret de tous les sénateurs qui sera tenu dès que possible, en utilisant le processus établi par le Président pour l’élection du Président intérimaire au cours de la deuxième session de la quarante-troisième législature, les échéanciers pour la session en cours étant ajustés à la discrétion du Président;
Que le processus énoncé ci-dessus s’applique aussi à toute vacance du poste qui pourrait se produire.
Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
(À 14 h 15, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)