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1^re Session, 44^e Législature
Volume 153, Numéro 98

Le mercredi 8 février 2023
L’honorable George J. Furey, Président

Les travaux du Sénat

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
AFFAIRES COURANTES
- L’ajournement
  - Préavis de motion
PÉRIODE DES QUESTIONS

LE SÉNAT

Le mercredi 8 février 2023

La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.

Prière.

Les travaux du Sénat

L’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou toute pratique habituelle, pour la séance d’aujourd’hui, les hommages à notre collègue l’honorable sénateur Dawson soient d’une durée de 40 minutes, sans compter le temps alloué pour sa réponse, qui sera suivie d’une déclaration additionnelle.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

[Traduction]

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Hommages

L’honorable Dennis Dawson

L’honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, c’est avec des sentiments partagés que je prends la parole au Sénat aujourd’hui pour faire nos adieux à notre collègue, qui est aussi mon ami et notre ami, le sénateur Dennis Dawson.

Bien que votre temps avec nous au Sénat touche à sa fin, ce n’est pas la fin du chemin, mais simplement un tournant. Votre présence ici sur la Colline, et surtout au sein du Groupe progressiste du Sénat, va me manquer. Toutefois, je suis heureuse que vous puissiez désormais passer plus de temps avec votre famille, en particulier votre nouvelle petite-fille.

Dennis, j’ai été ravie d’assister à votre fête de départ à la retraite hier soir au Métropolitain, avec des centaines de vos amis les plus proches, pour célébrer votre vie politique en tant que député, organisateur politique et, bien sûr, sénateur. Je ne dis pas que vous avez passé beaucoup de temps au Métropolitain, mais hier soir, les propriétaires vous ont offert un tabouret de bar avec une plaque qui porte votre nom.

Chers collègues, le sénateur Dawson a entrepris sa carrière sur la scène publique lorsqu’il a été élu conseiller scolaire au sein de la Commission des écoles catholiques de Québec au début des années 1970, un poste qu’il a occupé pendant cinq ans jusqu’à ce qu’il ait l’idée de se porter candidat dans sa circonscription lors d’une élection complémentaire fédérale. C’était en 1977 — il y a quelques années de cela —, et le sénateur Dawson a été élu à la Chambre des communes pour représenter la circonscription de Louis-Hébert, sous la direction du premier ministre Pierre Trudeau. Il a ensuite été réélu lors des deux élections générales suivantes. Il prend maintenant sa retraite, alors qu’un autre Trudeau est à la tête du pays.

Tout cela s’est produit alors que Dennis n’avait même pas 30 ans. C’est tout un exploit et un signe de dévouement de servir les Canadiens à un âge aussi jeune. J’imagine, Dennis, que vous devez avoir l’impression que tout cela s’est passé il y a une éternité.

Honorables sénateurs, Dennis et moi sommes collègues de caucus depuis 17 ans. Nous avons vu et vécu beaucoup de changements au Sénat au fil de ces années. Quand nous sommes arrivés ici, nous faisions partie du caucus du gouvernement, qui détenait une grande majorité. Puis, nous sommes devenus l’opposition officielle et, ensuite, nous sommes restés l’opposition officielle, mais cette fois-ci dans une situation de gouvernement minoritaire.

Le plus grand changement est survenu en 2014, avec une séparation de nos collègues de l’autre Chambre, ce qui a finalement conduit à la formation du Groupe progressiste du Sénat. Parler de séparation est une façon polie de dire les choses. En fait, nous avons été expulsés du Parti libéral. Je suppose que nous faisons donc partie d’un cercle très fermé, Dennis.

À travers tous les changements, Dennis a joué un rôle déterminant dans notre restructuration. Sans lui, le Groupe progressiste du Sénat ne serait peut-être pas ce qu’il est aujourd’hui. Bien que Dennis et moi ayons tous deux rejoint un système déjà bien établi lorsque nous sommes arrivés au Sénat, il a été emballant de participer à la construction d’un nouveau groupe, à partir de zéro, avec nos merveilleux collègues du Groupe progressiste du Sénat.

Lorsque j’ai accepté d’assumer le rôle de leader du Groupe progressiste du Sénat après le départ du sénateur Day, j’ai pu le faire avec confiance, sachant que Dennis serait un coéquipier solide et qu’il ferait partie de l’équipe de leadership.

Chers collègues, au cours de ces premiers mois, la courbe d’apprentissage a été abrupte, alors que notre groupe continuait à chercher ses marques. Le sénateur Dawson a toujours été là pour offrir un soutien solide, avec des conseils judicieux et, surtout, son sens de l’humour. Je dois lui attribuer le mérite d’avoir favorisé la mise en place de l’équipe solidaire, conviviale et axée sur la collaboration que nous avons aujourd’hui.

Sénateur Dawson, 46 ans après avoir été élu pour la première fois à la Chambre des communes, vous méritez de passer plus de temps avec votre famille.

Dennis, ce fut un plaisir de travailler à vos côtés ces 17 dernières années. Il est indéniable que j’ai beaucoup apprécié vos conseils et votre amitié.

Dennis, je vous souhaite tout le bonheur possible dans votre retraite bien méritée. Vous allez me manquer. Merci.

Des voix : Bravo!

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, c’est avec des sentiments partagés que je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à notre bien-aimé collègue le sénateur Dennis Dawson. Je souhaite la bienvenue à sa famille, qui est ici pour partager cette journée.

Comme vous le savez, le sénateur Dawson est arrivé sur la Colline du Parlement au jeune âge de 27 ans. Il fut parmi les plus jeunes députés à siéger à l’autre endroit. Depuis près d’un demi‑siècle maintenant, il fait l’aller-retour entre Québec et Ottawa. C’est beaucoup de kilométrage.

[Français]

Le sénateur Dawson est arrivé au Sénat avec le bagage d’une vie politique accomplie. Pendant un certain temps, il a travaillé à titre de secrétaire parlementaire du ministre du Travail et du ministre de l’Emploi et de l’Immigration. Il a aussi été président du caucus libéral des députés du Québec. Une fois devenu sénateur, il a poursuivi son travail ardu en tant que membre de longue date du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. Il a également siégé au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et a présidé le Comité sénatorial permanent des transports et des communications.

(1410)

[Traduction]

Comme vous le savez tous, le sénateur Dawson a aussi parrainé de nombreux projets de loi importants, même très récemment en fait. Je voudrais souligner le rôle qu’il a joué à l’égard du projet de loi C-76, qui modernise la Loi électorale du Canada. Plusieurs dispositions contenues dans ce projet de loi ont été tirées d’un projet de loi d’intérêt public du Sénat qu’il avait déposé précédemment.

Ce fut un travail essentiel pour la démocratie canadienne. Les modifications qui ont été apportées à la Loi électorale du Canada en 2018 ont non seulement accru la sécurité et la transparence des élections, mais elles les ont rendues aussi plus accessibles. Pour ne donner qu’un seul exemple, ces modifications ont rétabli l’utilisation de la carte d’information de l’électeur comme l’une des pièces d’identité acceptées, une pièce d’identité très importante pour les Canadiens.

En outre, vous savez que le sénateur Dawson est un ardent défenseur des droits linguistiques et culturels des francophones, en plus de soutenir vigoureusement les droits des membres des communautés LGBTQ2 et des femmes. Toutefois, nous savons tous que son legs à titre de sénateur dépasse l’élaboration de lois et la défense d’intérêts.

Le sénateur Dawson a été un mentor pour de nombreux membres du personnel qui ont par la suite apporté leur propre contribution dans la fonction publique. Récemment, quand le Sénat a présenté le projet de loi S-5, la Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, j’ai eu la chance de collaborer avec une ancienne élève de l’« école du sénateur Dawson ». Elle fait maintenant partie de l’équipe du ministre Guilbeault.

Dennis, elle a fait un travail exceptionnel et le mérite vous revient — ainsi qu’à elle, bien sûr. Merci.

[Français]

Vous aviez peut-être imaginé une réforme du Sénat différente de celle que le premier ministre a présentée en 2015. Vous étiez très ouvert et franc à cet égard, mais j’admire la façon dont vous avez mis de côté votre vision personnelle pour ensuite faire votre possible pour appuyer ce nouveau système. Cela démontre votre magnanimité et votre engagement en faveur de l’intérêt commun.

Encore une fois, c’est tout à votre honneur.

[Traduction]

Votre dévouement envers le Parlement aura duré longtemps. Vos contributions à la vie politique canadienne sont trop nombreuses pour les énumérer toutes aujourd’hui. Votre amitié est très précieuse pour moi, et pour tant d’autres personnes. Le Sénat est un bien meilleur endroit, Dennis, grâce à vos nombreuses années de service.

Vous me manquerez. Je vais m’ennuyer de vos anecdotes au Métropolitain. Vous êtes une personne pleine d’élégance, qu’il est tout simplement toujours agréable de rencontrer et de côtoyer.

[Français]

Mon ami, je te souhaite du bonheur dans ce prochain chapitre que tu entames. Merci mille fois.

Des voix : Bravo!

[Traduction]

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, je prends également la parole aujourd’hui pour rendre hommage à notre collègue et ami, le sénateur Dennis Dawson.

Le sénateur Dawson est l’un des deux derniers sénateurs toujours en poste à avoir été nommés par le très honorable Paul Martin. Il a toujours représenté fièrement les gens du Québec et de Lauzon et défendu fermement l’intérêt du Parti libéral du Canada. Enfin, il l’a fait, comme il a déjà été mentionné, jusqu’à ce que le premier ministre Trudeau abandonne ses collègues de la Chambre haute et les exclue du caucus sans cérémonie.

Comme l’a mentionné sa collègue, la sénatrice Jane Cordy, avant d’être nommé à la Chambre haute, le sénateur Dawson a été député de Louis-Hébert durant trois mandats, c’est-à-dire à partir de 1977. Il a également été conseiller stratégique auprès du premier ministre Martin, qui le consultait notamment pour les dossiers qui concernaient le Québec.

J’ai toujours apprécié et admiré la loyauté du sénateur Dawson, son respect pour la vie publique et sa passion pour la politique.

Même si nous n’avons jamais fait partie de la même équipe, Dennis, j’ai toujours accordé une grande valeur à votre opinion, que vous exprimiez avec grande éloquence lorsque vous preniez la parole à propos de sujets que vous et votre équipe aviez à cœur.

Après tout, chers collègues, n’est-ce pas là la raison d’être du Sénat que de travailler ensemble pour trouver les solutions qui servent le mieux l’intérêt des Canadiens en tenant compte des divers points de vue?

Dennis, alors que je préparais ces quelques mots, j’ai consulté le premier discours que vous avez prononcé au Sénat, en 2006. Permettez-moi de vous citer :

Je partage avec de nombreux autres la conviction qu’en dépit de la mondialisation et de ses effets, le rôle politique d’un représentant public demeure une fonction de service noble et cruciale qui est essentielle à la promotion et à la défense des intérêts de la population. C’est encore et toujours par nos actions politiques que nous pouvons apporter des changements et contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des citoyens, au pays et même à l’étranger.

Sénateur Dawson, je trouve tout à fait remarquable et admirable le dévouement avec lequel vous avez servi le pays et déployé tous les efforts nécessaires pour mener à bien, au nom des Canadiens, le second examen objectif qu’on attend de nous.

Si je repense aux moments que nous avons passés ensemble au fil des ans, je dirais que certains de mes meilleurs souvenirs remontent à l’époque où vous présidiez le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, et où j’ai eu le privilège d’agir comme vice-président pendant un certain temps.

Parmi les nombreuses études sur lesquelles nous avons travaillé ensemble, ma préférée est l’étude qui a mené à un rapport proposant 22 recommandations, intitulé Le moment est venu de changer : CBC/Radio-Canada au vingt et unième siècle.

Nous n’étions pas toujours sur la même longueur d’onde à cette époque-là non plus, Dennis, mais nous collaborions. Je suis heureux que nous ayons eu la chance de travailler et de voyager ensemble, car cela nous a donné le temps et l’occasion de devenir amis. Je garde d’excellents souvenirs de nos voyages, particulièrement en Estonie et en Belgique, où nous sommes partis ensemble magasiner des nœuds papillon et des cravates. Vous remarquerez d’ailleurs que le sénateur Housakos et moi portons un nœud papillon spécial en votre honneur aujourd’hui.

Je dois dire que nous avons même l’air un peu plus libéraux que vous aujourd’hui, sénateur.

Sénateur Dawson, votre loyauté, votre dévouement et votre engagement envers le Parti libéral ont été mis en valeur récemment lorsque vous avez accepté la tâche ardue de défendre dans cette enceinte un projet de loi fort imparfait, le projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne. Je ne peux m’empêcher de me demander si c’est ce qui vous a incité à prendre une retraite anticipée.

Trêve de plaisanteries, Dennis, je tiens à vous remercier personnellement, au nom du caucus conservateur, et à vous souhaiter une bonne retraite. Profitez des moments précieux auprès de votre famille, de vos proches et surtout de votre petite-fille. Que Dieu vous bénisse, Dennis.

[Français]

L’honorable Raymonde Saint-Germain : Honorables sénateurs, je veux aussi rendre hommage à un collègue et à un ami.

Cher Dennis, j’aurais préféré livrer ce discours en septembre 2024, car si l’on se fie à ta date de naissance, ton départ est prématuré. Cependant, en années de vie politique, tu fais partie d’un club restreint de parlementaires qui ont vécu — le terme le plus juste est probablement « survécu » — si longtemps sur la Colline du Parlement.

Élu député de Louis-Hébert en 1977, il est alors, à 27 ans, le plus jeune député à la Chambre des communes. Il a depuis lors plusieurs premières à son crédit, comme mes collègues en ont fait état. Un fait notable : il est le seul parlementaire en cette Chambre à avoir travaillé sous les premiers ministres Trudeau père et fils.

Cela démontre bien l’ampleur de son expérience et l’étendue de sa mémoire institutionnelle, mémoire qui nous a combien de fois aidés à mieux comprendre, tantôt un contexte, tantôt les motifs de certaines décisions, de certaines règles aussi. Cette mémoire nous manquera cruellement.

[Traduction]

Si je devais décrire le sénateur Dawson, je dirais qu’il est un connecteur, quelqu’un qui a du charisme, de l’entregent et un sens inné de la communication et des relations humaines. Si vous avez déjà rencontré Dennis en dehors du Parlement, vous aurez remarqué qu’il est très rarement seul — en fait, il n’est jamais seul. Il est toujours entouré, toujours plongé dans une conversation. J’ai même remarqué qu’il y a une table au Château Laurier, une table en plein centre de l’action, où personne n’ose s’asseoir à moins qu’il ne soit là, de peur de prendre la place du sénateur Dawson.

Son réseau parlementaire international est remarquable. Au cours de ses années en tant que parlementaire, il a profondément contribué à renforcer la diplomatie interparlementaire canadienne. J’ai personnellement constaté à quel point il est respecté, estimé et apprécié par une multitude de membres de l’Union interparlementaire. Adoré par tous ses employés actuels et anciens, il est également connu comme l’une des meilleures personnes avec qui collaborer sur la Colline.

Outre ces qualités, Dennis est avant tout un homme dévoué à sa famille. Il suffit de jeter un coup d’œil au fond d’écran de son iPad, qui affiche toujours la photo la plus récente de sa première petite‑fille, June Dawson, pour savoir que sa famille est toujours dans ses pensées.

(1420)

Il est également très dévoué et loyal envers sa famille politique. Le sénateur Dawson ne s’en est jamais caché. Peu importe les résultats des élections, les changements de direction ou les réformes institutionnelles, il est et sera toujours un fier libéral.

[Français]

Dennis, sache que ma tristesse de te voir quitter le Sénat aujourd’hui est atténuée par le fait que je ne perds pas l’ami que je connais depuis des années, l’homme au sens de l’humour si attachant — non pas le sénateur Dawson —, mais Dennis, le mari d’Anne, le père de Cindy, Kathryn-Anne et Julian, que je salue aujourd’hui, et bien sûr, le grand-père de June.

Au nom de tous les membres du Groupe des sénateurs indépendants, je te souhaite le plus grand des bonheurs dans cette retraite, où je ne puis que t’imaginer très actif et bien entouré, ailleurs et autrement.

À bientôt et au plaisir de te revoir, mon ami!

Merci. Meegwetch.

[Traduction]

L’honorable Dennis Glen Patterson : Honorables sénateurs, c’est un plaisir et un honneur pour moi de prendre la parole aujourd’hui pour rendre hommage, au nom du Groupe des sénateurs canadiens, au sénateur Dennis Dawson.

Au fil des ans, nous nous sommes parfois appelés affectueusement « l’autre Dennis ». Vous savez à quel point nous sommes tous enclins à nous redresser et à tendre l’oreille lorsqu’on entend quelqu’un dire notre prénom. Invariablement, lorsque mon prénom était prononcé et que je levais les yeux, c’était malheureusement l’autre Dennis qu’on appelait, car il est un sénateur très actif, très occupé et très vaillant.

Le sénateur Dawson est un homme qui a bâti sa carrière en se mettant au service des autres. On a déjà mentionné les cinq années qu’il a passées comme conseiller scolaire dans une commission scolaire au Québec avant de devenir, à un jeune âge, député de la circonscription de Louis-Hébert pour une longue période. Il y a également servi en tant que secrétaire parlementaire du ministre du Travail et plus tard du ministre de l’Emploi et de l’Immigration. Il a été nommé au Sénat en 2005, ce qui en fait actuellement l’un de nos sénateurs ayant le plus d’ancienneté. Son expérience et sa mémoire institutionnelle nous manqueront.

Son départ de cette institution signifie la perte d’une voix forte et déterminée — parfois légèrement partisane — qui a toujours défendu sans relâche les intérêts des Québécois et des Canadiens.

Bien que nos idées politiques n’aient pas toujours concordé, j’ai le plus grand respect pour la façon dont vous avez travaillé avec diligence au service du public, en défendant avec force et ténacité vos convictions.

J’aurais dû porter un nœud papillon pour vous rendre hommage, sénateur Dawson. J’en ai un en peau de phoque que j’aurais pu porter. À ce sujet, sénateur Dawson, puisque c’est peut-être ma dernière chance de vous poser la question dans cette enceinte, et vous pourrez peut-être me renseigner dans votre réponse, j’aimerais savoir si vous nouez vous-même ces magnifiques et élégants nœuds papillon qui nous manqueront.

Je vous offre mes meilleurs vœux alors que vous amorcez un nouveau chapitre passionnant de votre vie. Merci.

L’honorable Marty Klyne : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui afin de rendre hommage à un bon ami et à un collègue sur qui on peut compter : le sénateur Dawson.

J’ai fait la connaissance du sénateur Dawson au Sénat. Dans notre ancienne enceinte, ses nœuds papillon piquaient invariablement ma curiosité. Je savais que je devais rencontrer cet homme. Ce n’est qu’après avoir joint le Groupe progressiste du Sénat que j’ai pu, au-delà de sa réputation exceptionnelle, apprendre à le connaître personnellement.

Le sénateur Dawson a été attiré par la politique à un jeune âge. Il s’est d’ailleurs fait remarquer en devenant le plus jeune député jamais élu au Canada, à l’âge de 27 ans. Au cours de ses trois mandats consécutifs comme député de Louis-Hébert, il a été secrétaire parlementaire du ministre de l’Emploi et de l’Immigration et du ministre du Travail. Il a également présidé le caucus québécois de son parti. Par la suite, il a lancé et dirigé l’une des plus grandes sociétés du pays spécialisées en relations gouvernementales, à Québec et à Montréal.

Bien avant d’être nommé à la Chambre rouge, le sénateur Dawson a contribué à assurer un avenir meilleur au Canada en tirant parti de son talent en politique et en faisant montre d’une sagesse et d’un savoir-faire dignes d’un véritable homme d’État. Cette voix forte, progressiste et indépendante a inspiré la création et la philosophie du Groupe progressiste du Sénat. En tant que leader adjoint, le sénateur Dawson a été un précieux conseiller pour tous les membres du Groupe progressiste du Sénat.

Tout au long de sa carrière, le sénateur Dawson a été un ardent défenseur du Québec et de la langue française. Ces valeurs fondamentales ont été mises à profit par le sénateur Dawson en tant que parrain du projet de loi C-11, une mesure législative sur la radiodiffusion qui jouera un rôle important dans le maintien des cultures et des langues minoritaires au Canada. Le sénateur Dawson, qui figure parmi les plus anciens membres de cette Chambre, a piloté le projet de loi avec compétence en tenant le gouvernail d’une main ferme, donnant l’impression que c’était presque facile, mais c’est ce qu’amènent la conviction et l’expérience. Il n’est pas né de la dernière pluie et ce n’était pas la première fois qu’il bravait la tempête.

Le sénateur Dawson a également apporté une précieuse contribution comme président du Comité des transports et des communications et membre du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. De plus, il a apporté son soutien à la démocratie canadienne en tant que parrain du projet de loi C-76, Loi sur la modernisation des élections, qui a été adoptée en 2018.

Sénateur Dawson, votre amitié, vos conseils, votre humour et vos nœuds papillon colorés qui égayaient notre caucus et l’ensemble du Sénat me manqueront, à moi et à beaucoup de gens. J’espère que vous passerez du temps avec votre nouvelle petite-fille et avec votre famille et je vous souhaite bien des choses pour l’avenir.

Des voix : Bravo!

L’honorable Leo Housakos : Il y a tant à dire en si peu de temps, sénateur Dawson. Honorables sénateurs, je tiens d’abord à dire que, à mon arrivée au Sénat, le sénateur Dawson était l’un des plus jeunes sénateurs. Il était président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, et j’ai bien l’impression que le fait que ce comité sénatorial soit devenu mon préféré ne relève pas du hasard.

Voici ce que j’en dirai. Aux sénateurs qui aiment la façon dont je préside le comité : parlez-en à mon professeur. Aux sénateurs qui n’aiment pas la façon dont je dirige le comité : adressez-vous aussi au sénateur Dawson. J’ai pris beaucoup de notes en l’observant pendant toutes ces années.

Le sénateur Dawson et moi avons bien des points en commun et de nombreuses différences. Bien évidemment, nous aimons tous les deux le Parlement et la scène politique, et nous sommes farouchement partisans en ce qui concerne nos affiliations politiques.

L’une des caractéristiques qui nous différencient est qu’il a réussi à se faire élire à la Chambre des communes, et pas moi. L’autre différence, vous la connaissez tous, c’est que je soutiens les positions conservatrices de droite en politique et qu’il soutient toutes les mauvaises. Malgré cela, je vais vous dire la meilleure leçon que j’ai apprise du sénateur Dawson. Il m’a appris que les prises de bec politiques sur le parquet de cette Chambre ou en comité n’empêchaient pas de devenir de bons amis. C’est ce que nous sommes devenus au fil des ans. Il m’a appris qu’après ces joutes verbales, on peut prendre un verre de vin ensemble à la fin de la journée — dans notre cas, parfois deux, voire trois. C’est vraiment la chose la plus importante que j’ai retenue du sénateur Dawson.

[Français]

J’aimerais également souligner que le sénateur Dawson a été un grand parlementaire à la Chambre des communes et un grand parlementaire ici, au Sénat. Le sénateur Dawson a été, et il est toujours, un grand Québécois et un grand Canadien. Pour moi, il est un modèle, car il nous montre qu’on peut faire les deux en même temps : on peut être un grand Québécois et appuyer la nation québécoise et en même temps, appuyer notre grand pays.

Sénateur Dawson, vous êtes un modèle. J’ai toujours pris beaucoup de notes et c’est quelque chose que je n’oublierai jamais et que je garderai toujours dans mon cœur.

[Traduction]

Il est important de souligner que beaucoup de grands parlementaires, législateurs et orateurs ont siégé au Sénat. Ce sont des aptitudes qui se développent, mais il y a un élément intangible que peu de gens possèdent et que le sénateur Dawson, lui, possède : une personnalité extraordinaire.

Sénateur Dawson, je peux vous dire une chose : personne ne vous oubliera, le Sénat se souviendra toujours de vous et cette institution s’ennuiera de vous. Je vous souhaite une bonne retraite. Profitez de votre temps en famille. Je sais à quel point elle compte pour vous. Passez du bon temps avec la petite dernière. Quand vous viendrez faire un tour, j’aurai un verre de vin pour vous. Nous nous ennuierons de vous, sénateur Dawson.

[Français]

L’honorable Éric Forest : Chers collègues, c’est avec un peu de tristesse que je prends la parole aujourd’hui pour saluer le départ à la retraite — un peu prématuré pour nous tous — du sénateur Dawson, un collègue estimé qui a consacré l’essentiel de sa carrière professionnelle au service public, mais surtout à essayer de défaire les nœuds dans nos projets de loi avec l’habileté du papillon.

(1430)

Comme vous le savez, le sénateur Dawson a commencé sa carrière publique dans le domaine scolaire en étant l’un des plus jeunes commissaires à avoir été élu et à présider une commission scolaire au Québec.

Il est par la suite entré à la Chambre des communes à 25 ans, et encore là, il a été à l’époque l’un des plus jeunes députés de l’histoire canadienne — tellement jeune qu’il a dû menacer d’installer une tente en face de l’édifice de l’Est pour obtenir son bureau, parce qu’il n’était pas vraiment le candidat souhaité par le premier ministre de l’époque, le très honorable Pierre Elliott Trudeau.

Il semblerait qu’au cours de cette riche carrière de 18 ans, le sénateur Dawson a fièrement représenté la région de Québec, le Québec en son entier et le Canada.

J’ai notamment en tête son travail comme parrain de l’important projet de loi C-11, sa contribution afin qu’on puisse rétablir l’équité en faveur des travailleurs et travailleuses du chantier maritime Davie, son implication soutenue en diplomatie internationale, son engagement inlassable pour la protection de la langue française et le développement des droits LGBTQ2.

J’ai particulièrement appris à connaître le sénateur Dawson au sein de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, au Comité de la régie interne et à l’occasion de nos rencontres périodiques, les fameuses rencontres des « luncheux ».

À mon arrivée sur la Colline du Parlement, j’ai eu la chance de compter sur ses avis bienveillants et sa longue expérience à Ottawa. Ses conseils m’ont notamment été précieux alors que je cherchais à orienter mon implication à la Chambre haute.

Je retiens notamment les sages réflexions de celui qui a siégé dans les deux Chambres de notre Parlement, alors que nous devons constamment tenter de trouver le juste équilibre entre la nécessité d’améliorer les projets de loi du gouvernement, sans pour autant se substituer aux élus qui ont un rôle complémentaire au nôtre.

Depuis l’annonce de la retraite imminente du sénateur Dawson, on a assisté à un concert d’éloges bien mérités de ses nombreux amis. Il a développé un réseau de contacts inégalé sur la Colline, mais également, il est d’une grande générosité, ce qui lui a permis de partager son expérience et ses conseils au bénéfice de tous ses collègues, peu importe leur affiliation.

J’ai souvent l’impression que la politique est plus diviseuse et polarisante que jamais, notamment pour des raisons de calculs électoraux. Cependant, le sénateur Dawson nous a montré qu’il est possible de faire son chemin à Ottawa en étant un réel gentleman et en nous concentrant sur ce qui nous rassemble plutôt que ce qui nous divise.

Je vous souhaite, cher Dennis — et je nous souhaite —, plus d’hommes et de femmes de la trempe du sénateur Dawson pour contribuer aux travaux de la Chambre haute.

Dennis, au plaisir de vous revoir et surtout de vous entendre partager vos nombreuses anecdotes, toutes aussi savoureuses les unes que les autres, et que la santé et le plaisir vous accompagnent pour cette partie importante de votre vie. Ce sera toujours un plaisir de vous recroiser.

L’honorable Amina Gerba : Je prends la parole aujourd’hui au nom de la sénatrice Michèle Audette pour rendre hommage à notre collègue le sénateur Dennis Dawson, qui a décidé de tirer sa révérence pour se consacrer au plus beau rôle qui soit : celui de grand-papa.

La sénatrice Audette a tout d’abord entendu parler du sénateur Dawson alors qu’il était un jeune politicien. En fait, le plus jeune député élu dans toute l’histoire du Canada.

Plusieurs années plus tard, elle a finalement rencontré ce personnage. Oui, il lui a paru, les premières fois, comme un personnage au côté humoristique, osant même dire un tantinet clown.

Quelques lunes plus tard, leurs chemins professionnels se sont à nouveau croisés et elle a eu le bonheur de réellement échanger avec lui et de lever le voile sur un homme d’une fine intelligence. Au fil des rencontres et des échanges qui ne font pas que dans la dentelle — car il faut le mentionner, notre cher collègue a la qualité de dire les choses comme elles sont, toujours dans la gentillesse et le respect —, la sénatrice Audette a eu le privilège de bénéficier de ses judicieux et précieux conseils. D’ailleurs, elle tient à le remercier, car il lui a permis de faire des choix très intelligents.

À plusieurs occasions, lors des vols de retour vers Québec durant l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, son ami Dennis se trouvait dans le même avion; des moments mémorables pour elle.

Lors de sa nomination à titre de sénatrice, il a été la deuxième personne à l’appeler pour la féliciter et au départ, elle a vraiment cru qu’elle allait faire partie de son groupe. Eh bien, non! Néanmoins, il a respecté son choix, même s’il n’a pas manqué une seule occasion de lui faire comprendre que son groupe, le Groupe progressiste du Sénat, était la meilleure option au Sénat.

Cher collègue, cher conseiller, cher ami, au nom de la sénatrice Audette, je te remercie du fond du cœur et je te souhaite la plus douce et la plus belle des retraites. Tu fais maintenant partie de son cercle des mushum.

Merci.

L’honorable Julie Miville-Dechêne : Je veux à mon tour rendre hommage au sénateur Dennis Dawson. D’autres ont parlé de sa longue et fructueuse carrière politique. Je me concentrerai sur mon Dennis, celui qui est devenu un peu par hasard mon mentor non officiel à mon arrivée au Sénat, il y a quatre ans.

À l’époque, nous siégions tous deux au comité directeur du Comité sénatorial permanent des transports et des communications. On étudiait le controversé projet de loi C-48 interdisant les pétroliers au nord de la Colombie-Britannique. Le président du comité était un sénateur conservateur dur et expérimenté. Je faisais mes premières armes en politique.

Arrive en scène Dennis Dawson, qui m’accueille en me disant à quel point les nouveaux sénateurs indépendants ne comprennent rien aux traditions du Sénat, qu’ils sont arrogants et qu’ils veulent tout changer sans raison. Cela n’était que l’introduction, de l’esbroufe et une attitude qui semblait légèrement paternaliste.

J’ai ravalé, écouté et tenté d’absorber peu à peu les histoires, les anecdotes et les conseils de Dennis, prodigués au fil des crises qui survenaient souvent au Comité des transports.

À cette époque, j’observais souvent aussi, de l’extérieur, ce club de sénateurs masculins interagir à la manière d’un boys’ club.

J’ai bien sûr fait des erreurs. Dennis a été patient et compréhensif et il m’a dit qu’il fallait du temps pour comprendre ce jeu politique. Il m’a aussi défendue quand mon droit de parole n’était pas reconnu et que j’étais désemparée par tant de batailles procédurales. Dennis était disponible, généreux, et j’ai fini par rigoler de son côté bourru qui précédait toujours nos échanges.

Le meilleur conseil qu’il m’a donné et que j’essaie de suivre jusqu’à ce jour est simple : choisir ses batailles, mettre son ego de côté et ne pas perdre trop d’énergie sur les petites choses, même si on croit avoir raison. Car le but ultime, c’est d’être de bons législateurs, pas de gagner chaque petit combat.

Le deuxième conseil important : entretenir des relations, avoir des échanges informels avec ses adversaires politiques, faire des compromis pour avancer.

Cependant, nous sommes tous humains. Parfois, Dennis ne suit pas ses propres préceptes. Je l’ai vu perdre patience en comité et mordre à belles dents.

Vous le savez, Dennis Dawson a un grand cœur. Il l’a montré à plusieurs occasions à mon endroit. C’est un vrai libéral qui a été blessé d’être exclu du caucus libéral dans la foulée de la réforme du Sénat, mais il a surmonté cette blessure et retrouvé son optimisme grâce à la création du Groupe progressiste du Sénat.

Nous avons atteint, lui et moi, un bel équilibre durant l’étude du projet de loi C-11. Je n’étais plus la petite nouvelle, il était plus apaisé; nos discussions n’étaient plus à sens unique. Dennis est vraiment capable d’autodérision.

Après m’avoir dit plusieurs fois en quatre ans qu’il était prêt à prendre sa retraite sans la prendre, je pense que le fait qu’il soit devenu grand-père a été déterminant : il est gaga. Nous regardons ensemble des photos de sa petite-fille, et Dennis Dawson, l’homme sarcastique, parfois désabusé, sourit béatement. Merci pour tout, mon ami Dennis.

(1440)

Des voix : Bravo!

[Traduction]

L’honorable Patricia Bovey : Honorables sénateurs, nous connaissons tous la qualité, l’étendue et la longue durée des services que le sénateur Dawson a rendus aux Canadiens comme représentant élu à la Chambre des communes, consultant en relations gouvernementales et spécialement dans cette enceinte à titre de sénateur. Combien parmi nous a-t-il aidé à comprendre les rouages de la Colline du Parlement, l’importance de notre tâche, le fonctionnement du processus législatif, et plus encore. C’est animé de principes solides, d’un véritable sens du devoir et d’un bon sens de l’humour qu’il s’est toujours employé à soutenir ses collègues.

De prime abord, je ne le savais pas. Quand je suis arrivée au Sénat, Dennis n’y était pas encore revenu après avoir remporté sa lutte contre le cancer, mais on m’avait recommandé de me présenter à lui dès son retour. Je siégeais au Comité des transports et des communications et j’étais découragée parce que nous faisions une étude sur les véhicules autonomes. Je ne savais pas grand chose à ce sujet. Pourtant, je me suis rapidement passionnée pour la question. On m’avait dit que Dennis m’aiderait, non seulement pour ce dossier, mais aussi pour ce qui était des enjeux culturels auxquels j’étais confrontée. J’étais vraiment intimidée la première fois que je mes suis adressée à lui pour parler de ce qu’il avait fait et de son legs — il avait laissé sa marque partout où il était passé. Comme je me trompais. Non au sujet de son legs, mais plutôt parce que je n’aurais jamais dû craindre qu’il ne veuille pas aider la néophyte que j’étais. Merci, Dennis.

Au lieu de répéter toutes les réalisations du sénateur Dawson, j’ai pensé que je pourrais me pencher sur les assises de ces réalisations — son prénom, ses attitudes et ses principes. Tout d’abord, « Dennis » est un prénom qui a de profondes racines historiques et internationales qui remontent à la France et à l’ère gréco-romaine. Il vient de la mythologie grecque, soit de Dionysos, le dieu de la fertilité et du vin. Je ne parlerai pas de ses choix de vin. Toutefois, je vous félicite, monsieur le sénateur, de l’arrivée de votre belle et merveilleuse petite-fille de trois mois. Il est clair que vous mangez déjà dans sa petite main. Il n’est pas étonnant que vous preniez votre retraite maintenant.

Le nom Dennis évoque également une personnalité très énergique qui attire des idées puissantes. Il est porteur des vertus de la diplomatie, de la gentillesse, de la coopération, d’un talent de conteur et peut-être même d’un don de clairvoyance. C’est vrai, n’est-ce pas?

Passons maintenant à la signification du principe clé qui anime ce sénateur, à savoir le progressisme. Le progressisme signifie que l’on croit à des changements politiques modérés, surtout au progrès social et à la mise en œuvre de réformes sociales pour améliorer la condition humaine en se fondant sur les prétendus progrès de la science, de la technologie, du développement économique et de l’organisation sociale. Pensez au travail du Comité des transports sur les véhicules autonomes, aux rapports sur la CBC/Radio-Canada et au projet de loi C-11 — je pourrais continuer, mais vous connaissez son histoire au Sénat.

À mon avis, Dennis, vous êtes l’incarnation même de toutes ces qualités et d’autres encore qui s’expriment à travers votre dévouement, vos réalisations et les conseils que vous avez offerts à diverses personnes sur la Colline, au Sénat et au Groupe progressiste du Sénat, et dont j’ai aussi bénéficié personnellement. Vous savez poursuivre un objectif en tenant compte de vos principes, ce que je salue. Merci pour tout. Passez de bons moments avec votre petite-fille et revenez nous voir. Je sais que vous n’avez pas fini de travailler pour les Canadiens. Merci.

L’honorable Mohamed-Iqbal Ravalia : Honorables sénateurs, comme pour bon nombre d’entre vous, mon arrivée sur la Colline a été synonyme de chaos : des appels téléphoniques, d’interminables réunions, des signatures, des contrôles de sécurité, des visites aux différents groupes et un immense sentiment de déracinement. Lors de ma deuxième journée, alors que j’errais dans un état de dissociation, le sénateur MacDonald m’a gentiment indiqué comment me rendre à mon hôtel, sur la rue Kent. En chemin, j’ai décidé d’avaler un plat réconfortant — du spaghetti aux boulettes de viande — au Bier Markt.

Du coin de l’œil, j’ai remarqué un type plutôt élégant qui s’approchait. Ses longs cheveux bouclés et un nœud papillon de couleur vive brillaient au soleil. « Oh mon Dieu, c’est Eric Clapton », ai-je pensé. Vous êtes éblouissant. Il a dit : « Bonjour, sénateur. Je suis Dennis Dawson, un de vos collègues au Sénat. Puis-je me joindre à vous? »

Nous avons passé les deux heures suivantes à discuter d’une foule de sujets : la politique, notre rôle en tant que parlementaires, les subtilités de la Chambre de second examen objectif et la vie en général. Le poids de la confusion qui pesait alors sur mes épaules a commencé à s’alléger et j’ai senti que ce hasard était vraiment un moment marquant. Devant ma confusion et mon désespoir apparents, Dennis est apparu comme une boussole et un phare avec son attitude calme et sans prétention. C’est un pilier de la politique qui a pris le temps de faire preuve de bonté, de chaleur et de camaraderie à mon égard. Ses yeux pétillants étaient le reflet d’un sens de l’humour malicieux. Vous m’avez tenu la main alors que j’avais désespérément besoin d’un point d’ancrage.

Dans le chapitre suivant de notre amitié, j’ai eu le privilège constater ses remarquables compétences politiques sur la scène internationale. En effet, lors d’une réunion de l’Union interparlementaire, j’ai vu Dennis, accompagné par les sénatrices Saint-Germain et Ataullahjan, naviguer habilement dans les méandres d’un rassemblement international de parlementaires où des questions controversées étaient débattues. J’ai été émerveillé de le voir aborder ces questions avec aplomb et clarté. Il a défini et protégé les droits de la communauté LGBTQ2S, tout en appuyant l’accès aux soins de santé universels et en défendant les droits des minorités.

Sa passion pour son Québec bien-aimé et ses racines libérales inébranlables ont façonné une remarquable carrière. Dennis, mon ami, vous avez avez eu une incidence et une influence positives sur nombre d’entre nous dans cette enceinte, et je me souviendrai toujours avec affection de votre gentillesse et de votre générosité à mon égard. Je vous offre mes meilleurs vœux pour ce nouveau chapitre de votre vie. Ce que nous perdons, votre magnifique famille le gagnera.

[Français]

Bonne chance mon ami. Merci. Meegwetch.

Des voix : Bravo!

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune d’Anne Laberge, la femme du sénateur Dawson, de Cindy Dawson, sa fille, de Julian Dawson, son fils, de Don Dawson, son frère, et de Doris Dawson, sa sœur. Ils sont accompagnés d’autres membres de la famille et d’amis.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Visiteurs de marque à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de notre ancien collègue l’honorable James S. Cowan et de son épouse, Sheila Cowan, ainsi que de Jacques Chagnon, ancien président de l’Assemblée nationale du Québec. Ils sont les invités de l’honorable sénateur Dawson.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

[Traduction]

L’honorable Dennis Dawson

Remerciements

L’honorable Dennis Dawson : Honorables sénateurs, Votre Honneur, tout d’abord, je tiens à présenter des excuses. Hier soir, il y avait une réception au Métropolitain pour souligner mon départ, comme tout le monde l’a mentionné. Quand le Président est entré dans la salle, on a dit : « L’invité d’honneur arrive. Veuillez garder le silence. ». Il était effectivement l’invité d’honneur jusqu’à ce moment-là, mais, 30 secondes plus tard, le premier ministre est entré. Votre Honneur, je suis désolé que tout le monde vous ait oublié, mais j’ai quand même remarqué que vous étiez là. Je veux donc vous présenter des excuses, mais je pense que vous comprenez la situation.

Je pourrais dire un mot à propos de tous ceux qui se trouvent dans cette enceinte. C’est l’une des premières choses que j’ai faites en arrivant ici, et le sénateur Lapointe, avec qui je ne m’entendais pas très bien, ou même pas du tout, avait dit que ce genre de discours ne devait pas durer plus de 15 minutes. Or, nous en avons pour une heure, d’accord? J'ai croisé la sénatrice Batters pendant que je me promenais à l'autre endroit et je lui ai dit : « Non, sénatrice Batters, n'ayez pas peur. Je ne vais pas utiliser la totalité de mes 45 minutes et ne pas vous donner l'occasion de poser des questions parce que vous ne pouvez pas poser de questions. »

(1450)

Bref, j'y reviendrai si j'ai le temps à la fin.

[Français]

Honorables sénateurs, avec toutes les louanges que je viens d’entendre à mon sujet, je vais peut-être reconsidérer ma décision de partir. Je vais certainement conserver ces bons mots que je viens d’entendre pour les utiliser si jamais je me présente à nouveau à quelque poste électif que ce soit à l’avenir, et aussi pour me remémorer en vieillissant — et le plus lentement possible — le bon vieux temps.

[Traduction]

Je vais raconter une anecdote. Un ancien député provincial de la ville de Québec que Jacques Chagnon connaît très bien a décidé de quitter son poste de député et de se présenter à la mairie de Laval. Tout le monde s’est levé dans l’enceinte et a commencé à parler. Les députés de l’Union nationale ont commencé à dire à quel point ce type était merveilleux.

[Français]

Jean-Noël Lavoie était un homme extraordinaire.

[Traduction]

Mais Jean-Noël Lavoie n’a pas été élu maire de Laval, alors il s’est porté candidat pour récupérer son siège. Sa campagne électorale était basée sur les bons mots que les députés de l’Union nationale avaient eus à son égard. Ne craignez rien. Sénateur Plett, vous n’avez rien à craindre. Je ne vais pas revenir en tant que député. Si j’avais voulu rester, je serais resté ici. C’est beaucoup plus facile, et il n’est pas nécessaire de faire du porte-à-porte.

C’est la dernière fois que je prends la parole au Sénat. En écoutant les discours d’adieu des collègues qui nous ont quittés, au fil des ans, j’en suis venu à la conclusion que plus notre passage au Sénat est court, plus notre discours d’adieu est long, et vice-versa. Après 25 ans, je devrais me rasseoir immédiatement, mais je ne vais pas vous faire ce plaisir.

Encore une fois, j’aimerais citer notre ancien collègue le sénateur Baker, dont l’épouse est décédée la semaine dernière. Il avait été mon premier voisin de pupitre quand j’ai été élu à la Chambre des communes, il y a 45 ans. Il était assis à côté de moi. Il était presque aussi coloré que le sénateur Manning, quoique plus intéressant. J’offre mes sincères condoléances au sénateur Baker pour la perte de son épouse. Comme nombre d’entre nous l’avons entendu dire si souvent : « Je serai bref. » Parce que le sénateur Baker était un orateur doué, c’était toujours un plaisir d’écouter ses discours. Son esprit vif et son sens de l’humour étaient sans pareil. Il était une grande source d’inspiration, mais c’est à mon tour d’être bref aujourd’hui. Croyez-moi, je le serai.

[Français]

Anne, comme Jean-Pierre Ferland, ce grand auteur-compositeur québécois l’a déjà chanté, il est temps de faire du feu dans la cheminée, car je reviens chez nous, à Québec, après 45 ans durant lesquels j’ai partagé mon temps à peu près également entre la ville de Québec et celle d’Ottawa. Après deux ans d’horaires en mode hybride sans obligation de voyager à Ottawa, j’ai décidé qu’il était temps pour moi de retourner chez moi. Le retour à temps plein obligatoire à Ottawa ne m’aura que forcé la main — et en plus, Air Canada a annulé les vols directs pour Ottawa.

[Traduction]

Les astres étaient alignés pour que je puisse prendre ma retraite. En ce qui concerne le projet de loi C-11 — je reviendrai maintenant à mon discours.

Pendant les années que j'ai passées à Ottawa, et au cours de mes nombreuses aventures partout au pays, je me suis fait beaucoup d'amis et de connaissances qui me sont chers. En fait, bon nombre d'entre eux sont devenus de grands amis, ici, à Ottawa. Cependant, je rentre chez moi, à Québec.

[Français]

Je me suis fait beaucoup d’amis et peu d’ennemis, à ma connaissance. À Ottawa et ailleurs au pays, au cours des années, j’ai eu l’occasion de rencontrer de nombreuses personnes. Cependant, j’ai choisi de prioriser Québec, mon chez-moi, ma ville de naissance, là où je côtoie ma famille et mes amis de toujours. Je ne peux pas quitter cette Chambre sans dire un merci bien senti à tous ceux et celles qui, de près ou de loin, ont été importants pour moi tout au long de mes années au Sénat plus particulièrement.

J’ai eu un nombre impressionnant d’adjoints et d’adjointes. Certains sont présents à la tribune et plusieurs ont assisté à l’événement d’hier soir. Plusieurs ont progressé vers d’autres postes dans le monde politique ou dans d’autres domaines.

[Traduction]

Puisque le sénateur Gold a fait référence à l’une de mes anciennes adjointes, et je sais que nous ne sommes pas censés nommer qui que ce soit lorsque nous rendons des hommages, donc je ne la nommerai pas, mais Kate, qui est assise là-bas, à fait quelque chose, ce matin, que j’ai beaucoup apprécié. Elle a affiché le premier discours que j’ai prononcé à la Chambre des communes, il y a environ 40 ans. Le problème, c’est que vous pourrez tous constater que je ne me suis pas beaucoup amélioré depuis. Vous pourrez aller écouter mon discours et vous dire : « Bon sang, il n’a fait aucun progrès. »

D’autres membres de mon personnel sont présents : Arlene, Daphne, Steven et, enfin, Jérémy. Ils ont toujours réussi à me faire bien paraître. C’est la raison pour laquelle nous avons du personnel. En fait, c’est leur mission première : s’occuper de notre confort, bien entendu, et nous faire bien paraître.

[Français]

Je vous remercie du fond du cœur tous et toutes de m’avoir enduré à travers toutes les péripéties de la vie parlementaire au Sénat. Je dois aussi un grand merci à certains de mes collègues sénateurs. J’ai passé de très heureuses années ici depuis ma nomination en 2005. Je n’ai pas noué des relations profondes avec tous mes collègues, mais j’ai appris à connaître plusieurs d’entre vous et j’ai eu l’occasion de vous apprécier.

[Traduction]

Au fil des ans, j'ai travaillé étroitement avec beaucoup d'entre vous. J'ai constaté chez la plupart, voire chez chacun d'entre vous une véritable motivation à servir nos compatriotes avec dévouement ainsi qu'à contribuer à faire de notre pays l'un des meilleurs au monde. Notre pays n'est pas dysfonctionnel. Il a peut-être besoin de quelques rajustements et d'un peu d'amour, mais faites-moi confiance, il n'est pas dysfonctionnel.

Des voix : Bravo!

Le sénateur Dawson : C'est le plus loin que j'irai dans ma partisanerie

[Français]

Plusieurs sénateurs qui sont présents dans cette Chambre et qui viennent de tous les horizons politiques sont d’ailleurs devenus des amis.

[Traduction]

Mohamed, ce moment dont vous avez parlé était tout aussi précieux pour moi. C'était pour moi une belle occasion de tenter de vous convaincre de vous joindre à notre caucus. Je n'ai pas réussi, mais, comme l'a appris Michèle Audette — et je dis ceci devant tous —, même si vous faites partie de l'autre caucus, vous serez toujours le bienvenu au sein du Groupe progressiste du Sénat.

[Français]

Je me considère très chanceux d’avoir pu siéger avec des hommes et des femmes de grande qualité qui apportent une contribution importante à la vie publique et à l’avancement des choses dans leur province ou leur territoire et à l’échelle fédérale. Il y a eu aussi des années moins heureuses depuis ma nomination, mais elles n’ont cependant rien à voir avec mes collègues sénateurs. Il y a eu des événements moins heureux qui m’ont beaucoup marqué; le principal a été notre expulsion du caucus libéral en février 2014, expulsion dont l’anniversaire approche. J’ai fini par accepter la décision, mais je n’étais pas d’accord avec cette approche et je n’ai toujours pas changé d’idée.

[Traduction]

Hier soir, j'ai eu l'occasion de croiser le premier ministre Trudeau, qui est venu à la fête organisée pour mon départ. Je pourrais bien lui avoir mentionné que, malgré toutes les années qui sont passées, je digère toujours mal d'avoir été expulsé de mon parti politique. Je lui ai annoncé que j'assisterai au congrès libéral en mai en tant que sénateur affranchi qui a le droit d'avoir des opinions partisanes.

[Français]

La liste de toutes les personnes que j’aimerais remercier après 45 années de carrière est très longue — elle pourrait être vraiment très longue. J’ai entrepris ma vie publique à l’âge de 22 ans en tant que commissaire d’école, puis à titre de président de la commission scolaire, mais je me permets de souligner surtout mes dernières années au Sénat.

La première personne que je dois remercier est le très honorable Paul Martin, un ami, un mentor et un guide, qui s’est adressé aux participants lors de l’événement qui a été organisé en mon honneur hier soir. Il a eu l’excellente idée de me nommer au Sénat en 2005. Ce fut évidemment l’une de ses bonnes décisions et je lui en serai éternellement reconnaissant.

[Traduction]

C'est grâce à lui si j'ai eu le privilège de siéger au Sénat. Je le remercie de m'avoir donné cette occasion de servir mes concitoyens. J'espère que j'ai répondu à ses attentes et que je l'ai rendu fier de m'avoir accordé sa confiance lorsqu'il m'a nommé à la Chambre haute.

[Français]

Par cette nomination, il m’a donné l’occasion de contribuer de nouveau à la vie publique au Canada et au Québec. Il m’a aussi permis de continuer à servir mes concitoyens, cette fois dans cette auguste institution qu’est le Sénat canadien. Cela dit, pour moi, Paul Martin a toujours représenté et représente toujours un individu d’une grande qualité dont nous avons besoin en politique, parce que le seul objectif qui guide ce genre de personnes est le service public et l’amélioration du sort de leurs concitoyens sur les plans économique et social.

Cela dit, j’ai pris mon rôle au sérieux et je me considère comme un sénateur qui a réellement essayé de contribuer à la vie parlementaire. Je suis fier de ma participation aux débats en tant que législateur.

Je me suis fait un point d’honneur de privilégier une interaction productive avec mes collègues sénateurs et sénatrices dans le processus qui nous permet d’apporter un « second examen objectif » aux projets de loi et à différentes initiatives qui se retrouveront au Sénat pour être étudiés et débattus.

Je tiens à souligner plus particulièrement l’amitié et l’appui des anciens sénateurs Serge Joyal, qui fut mon mentor lors de ma nomination au Sénat, et Francis Fox, un ami fidèle et de longue date qui a été nommé ici en même temps que moi.

[Traduction]

Jim, je sais que tu es ici quelque part. Mon ami Jim a été mon leader pendant 14 ans. Je lui ai peut-être causé quelques maux de tête, car j'ai toujours été un libre penseur. Ce fut un plaisir de servir à tes côtés, avec Serge et tous mes collègues. Quelqu'un a mentionné dans son discours que je suis l'un des derniers qui restent. C'est vrai. J'ai entamé ma vie politique avec Trudeau père et je la termine avec Trudeau fils. D'un Trudeau à l'autre, comme on dit. Je dois reconnaître que je suis aussi la seule personne qui est encore au Parlement — pour les prochaines heures, du moins — à avoir servi sous les deux Trudeau. Lorsque je ne serai plus là, il lui faudra trouver une autre raison de se plaindre.

(1500)

Cependant, je dois également vous dire que je suis aussi la seule personne, que ce soit à la Chambre des communes ou au Sénat, qui —

[Français]

— en français je dis que j’ai voté pour la Charte canadienne des droits et libertés —

[Traduction]

— et en anglais je dis que j’ai voté pour le rapatriement de la Constitution. J’espère seulement que personne n’a besoin de la traduction pour comprendre que ces propos ne sont pas aussi populaires, que l’on s’adresse au reste du Canada ou que l’on s’adresse au Québec. Tel est mon instinct politique.

Bien que je ne puisse pas mentionner tout le monde, je répondrai à tous ceux qui on fait des observations. J’ai bel et bien plaisanté sur le fait que la sénatrice Batters ne voulait pas que je m’exprime pendant 45 minutes. Jane, l’une de mes grandes réalisations — et j’ai été interviewé par le service des communications du Sénat — est d’avoir créé le caucus progressiste. De toute évidence, nous nous sommes occupés de nos membres, et je pense que Terry et nous avons réussi à former un groupe efficace. Il faut comprendre que le fait d’avoir un plus grand nombre de caucus au Sénat améliorera les choses. C’est ce que je vous demande de comprendre. Je pense que c’est un objectif que nous devons nous fixer.

Marc, effectivement, j’ai eu un personnel merveilleux, mais je dois dire que vous êtes également bien servi. Il y a beaucoup de gens dans votre bureau, notamment votre leader adjointe, qui vous font bien paraître. C’est donc un compliment que nous devons accepter.

Sénateur Plett, nous avons effectivement fait du magasinage ensemble; je pense que c’était à Bruxelles. J’achetais des nœuds papillon, tandis que vous achetiez des cravates. C’est probablement la seule occasion où nous nous sommes amusés parce que nous étions en conflit la plupart du temps. Par exemple, nous ne sommes jamais parvenus à nous entendre au sujet de CBC/Radio-Canada : il veut sa disparition, alors que je souhaite sa survie. Vous savez quoi? Elle est encore là, sénateur Plett, et elle continuera d’exister.

Comme Raymonde l’a dit, nous nous connaissons depuis de nombreuses années. Son mari a fait ses études de droit avec mon épouse. Même si nous faisons partie de caucus différents, nous avons souvent travaillé en collaboration par le passé. Je la remercie sincèrement de ses remarques. Mon fils a joué avec le sien à la maternelle. C’est une tradition de longue date. Mon fils est maintenant celui qui a une barbe et des cheveux longs. De qui prend-il cela? Je ne le sais pas. Sénateur Plett et sénateur Housakos, il fait aussi ses propres nœuds papillon.

Sénateur Patterson, vous êtes arrivé en retard quand j’ai fait ma démonstration plus tôt sur les nœuds papillon. Je ne la ferai pas de nouveau parce que je ne veux pas forcer la chance.

Le sénateur Klyne a parlé du projet de loi C-11. J’avais un nouveau collègue qui siégeait avec moi au comité, et nous étions fiers d’avoir nos propres opinions. Nous ne nous entendions pas toujours, mais je savais que, au bout du compte, je pouvais toujours compter sur son appui.

Leo, j’étais à l’aise en apprenant que vous alliez intervenir parce que j’ai croisé votre épouse, qui était sur la Colline, et elle m’a dit : « Dennis, ne craignez rien. Il ne dira que des choses gentilles à votre sujet. » Cela signifie donc que je ne pourrai pas faire de remarques désobligeantes sur vous, car vous avez été trop gentil avec moi.

[Français]

Éric Forest est mon ami. Il est maintenant mon voisin à Québec. Il habite tout près de chez moi. J’aurai sans doute la chance de le voir à Québec plus souvent que j’ai eu la chance de le voir ici, à Ottawa.

[Traduction]

Amina et Michèle, quelqu’un va devoir me dire ce qu’est un mushum. Je vais demander à Michèle de me le décrire. J’espère que c’est un compliment.

[Français]

Julie, tu es une fierté pour moi. Je sais que je t’ai parrainée. Je crois que tu es une excellente parlementaire. Je suis très fier d’avoir contribué à ta carrière.

[Traduction]

Patricia, vous avez été ma formatrice culturelle. Patricia et moi étions au Comité des affaires étrangères alors qu’il réalisait une étude sur la culture. Elle a été ma conseillère sur ce sujet que j’aurais dû mieux connaître. J’ai beaucoup appris de Patricia.

Mohamed, oui, je vous ai croisé dans la rue et vous aviez l’air perdu. Je ne sais pas si c’était parce que vous venez de Terre‑Neuve-et-Labrador. Je ne sais pas ce que vous cherchiez, mais j’ai vraiment senti que je pouvais être une petite source d’inspiration pour vous. Oui, lorsque nous sommes allés à l’Union interparlementaire, j’ai essayé de vous faire découvrir ce monde, et c’est un monde merveilleux.

Raymonde est également venue avec nous à certaines de ces conférences.

[Français]

Cela ne paraît pas, cher René, mais j’ai défendu la cause des personnes LGBTI à des conférences internationales. Je suis allé à Djibouti, et des fonctionnaires du ministère des Affaires extérieures m’ont dit : « Ne parle pas de ça. »

[Traduction]

Mais un droit est un droit, et je vais le dire à Djibouti où il est interdit d’être homosexuel. Puis, un an plus tard, je suis allé avec Raymonde et Mohamed à une conférence de l’Union interparlementaire au Qatar. Il est illégal d’être homosexuel au Qatar. J’ai prononcé mon discours, et j’ai dit : « Un droit est un droit. » J’ai toujours fait les choses à ma façon. J’en ai toujours été fier.

J’ai perdu le fil de mon discours encore une fois.

Je profite de l’occasion — Pierrette et moi avons quelque chose en commun. Josée aussi, je crois. Il y a quelques personnes ici qui ont siégé dans les deux Chambres. Quand vous quittez l’autre endroit, et que vous êtes battu, les circonstances ne vous permettent pas de faire des remerciements. Vous n’avez pas l’occasion d’exprimer votre reconnaissance pour le fait d’avoir pu servir. Puisque j’en ai l’occasion aujourd’hui, je remercie les gens de Louis-Hébert de m’avoir élu en 1977, réélu en 1979 et réélu à nouveau. Je les remercie de leur confiance. En 1984, je dois admettre qu’ils ont pris une décision avec laquelle je dois vivre. La personne qui m’a battu était Suzanne Fortin-Duplessis. Plus tard, elle est arrivée ici au Sénat, et elle a de nouveau siégé en face de moi dans l’opposition. Le monde est petit.

Je passe du coq à l’âne. J’avais préparé un long discours — mes yeux se tournent vers Paul Massicotte et le sénateur Greene — sur la réforme du Sénat, car je crois sincèrement que cette réforme est nécessaire. Il y a de nombreuses améliorations à apporter. Cependant, je pense que le moment n’est pas approprié pour... Je n’en dirai pas plus. Je publierai probablement un article dans le Hill Times sur mes idées pour améliorer les choses. J’ajoute qu’en plus du demi-kilomètre qui les sépare une grande distance s’est installée entre la Chambre des communes et le Sénat. Il n’y a pas de communication ni d’échange d’informations entre les deux. Il n’y a pas de relation entre les deux Chambres. J’ai souvent donné l’exemple de la situation dans laquelle se retrouve un sénateur qui a un problème et qui se rend au Cabinet du premier ministre pour obtenir du soutien. Au Cabinet du premier ministre, on retrouve la section des communautés LGBTQ, du développement de l’Ouest, du développement économique, des affaires étrangères, et des relations Canada-États-Unis, mais aucune section pour le Sénat. Par conséquent, les sénateurs n’ont aucune personne à qui s’adresser quand ils se rendent au Cabinet du premier ministre ou au Bureau du Conseil privé. Je pense que cette situation pourrait être corrigée.

Même s’il a affirmé que le Sénat est indépendant, il continue pourtant de nommer le Président ainsi que le leader du gouvernement, évidemment, et il va nommer le prochain greffier. Si le Sénat est indépendant, j’espère que ce pouvoir lui reviendra un jour. Comme j’avais promis d’essayer d’être bref, je ne me lancerai pas dans un examen de tous ces enjeux. Je retire ces pages de mon discours.

Le moment est venu de sortir une boîte de mouchoirs — j’en ai une ici. Vous savez que j’ai passé les... Anne et moi sommes ensemble depuis 40 ans. Dans la vie politique, on compte seulement 20 ans parce que j’étais parti la moitié du temps. Elle a enduré ces années-là. Cindy, ma fille, qui habite ici, à Ottawa, a toujours été ma compagne de table. Je rentre, mais les repas avec ma fille vont me manquer. Voilà, je vais avoir besoin d’un mouchoir. J’en prends un, au cas où.

[Français]

Je leur ai dit que je les aimais et que j’ai hâte de passer plus de temps avec eux, notamment, comme on l’a si bien dit à plusieurs reprises, avec ma petite-fille, qui s’est ajoutée à notre clan il y a quelques semaines.

Avant de quitter la scène du Sénat, permettez-moi de partager avec vous quelques réflexions sur cette institution.

[Traduction]

C’est la partie que je vais sauter parce que j’allais vous donner des conseils. En ce qui a trait au rapport Massicotte-Greene et aux efforts de la sénatrice Bellemare au comité du Règlement... Toutes ces choses... Il est bon d’en parler, mais nous devons passer à l’action parce que cette enceinte a besoin...

Des voix : Bravo!

Le sénateur Dawson : J’ai critiqué le fait que nous avons été expulsés du caucus en 2014. J’en ai parlé au premier ministre hier soir de façon très impolie — en fait, j’étais poli, mais je n’ai pas tenu compte du fait qu’il est premier ministre et que je suis sur le point de devenir un ex-sénateur. Je crois toutefois comprendre le motif de cette décision, mais pas la manière et le suivi par la suite. Je me souviens qu’à mon retour, il y avait six sénateurs indépendants et trois représentants du gouvernement. Aujourd’hui, il y a 55 sénateurs indépendants, mais toujours trois représentants du gouvernement. Tout le travail qu’ils doivent accomplir pour s’occuper de tous ces comités et de tous ces membres signifie simplement que le Cabinet du premier ministre et le gouvernement n’ont pas compris qu’ils doivent aussi s’adapter au fait que...

[Français]

— quand on met quelqu’un au monde, on doit maintenant l’écouter.

[Traduction]

Alors, si on a mis quelqu’un au monde, c’est-à-dire le Sénat indépendant, il faut écouter ce que le Sénat dit. Les sénateurs disent : « Il faut moderniser le Règlement. Vous devez nous aider à améliorer le Sénat. » Il a fallu attendre six ans avant que la Loi sur le Parlement du Canada soit changée. Je suis très heureux pour vous, mais la seule chose qui change, c’est qu’il y a plus d’argent. Pour le reste, le Règlement n’a pas été modifié. Tout ce que cela signifie, c’est que, si vous avez un mandat, ils respecteront le fait que ce mandat doit être reconnu. Au-delà de cela, il reste beaucoup de modernisation à faire. Cependant, si vous demandez au Cabinet du premier ministre qui s’en chargera, on vous répondra que personne n’est responsable de s’occuper du Sénat. À mon avis, c’est une lacune à corriger.

(1510)

Enfin, il y a bien des aspects de la réforme que j’aimerais aborder, mais je vais laisser tomber ces points. Je pourrais parler du processus de nomination. Je pense que celui de Paul Martin était bien. Je ne vais certainement pas remettre son jugement en question.

Lorsque j’ai été expulsé du caucus en 2014, j’ai vraiment eu l’impression que je devais quitter mon poste. Je menais une carrière sous les couleurs du Parti libéral et je croyais à la politique partisane — d’ailleurs j’y crois encore. Je ne suis pas parti parce que nous avons essentiellement recréé le Groupe progressiste du Sénat.

J’ai une pensée pour les greffiers, le Président et tous les employés qui ont travaillé au Sénat pendant les quelques années où j’ai siégé au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. J’ai appris à admirer leur travail. Ce fut une expérience très exigeante et très intéressante pour moi. C’est l’une des choses qui me manqueront. Il y a aussi le Sous-comité sur la vision et le plan à long terme, ainsi que le Conseil interparlementaire mixte. Ce sont des choses dont je vais m’ennuyer. Il y a bien des choses qui ne me manqueront pas, mais celles-ci, oui. Je tiens à remercier ceux qui nous ont soutenus. Je regarde Gérald, que je connais depuis longtemps. Je vais m’ennuyer de vous, mais aussi des personnes qui sont devant nous.

Il me restait à choisir le moment de mon départ. Beaucoup de choses se sont passées. Je plaisantais quand je disais qu’il ne se passait plus rien — je devais revenir ici tout le temps parce qu’ils ont des séances hybrides à l’autre endroit. Je ne comprends d’ailleurs pas pourquoi ils peuvent avoir des séances hybrides, et pas nous. En fait, je ne comprends même pas pourquoi ils ont des séances hybrides. Je suis là depuis de nombreuses années. J’ai toujours été fier de siéger à la Chambre des communes. Je préférerais siéger à la Chambre des communes plutôt que de faire partie d’un comité sur Zoom. Enfin, cette décision leur appartient.

[Français]

Ce n’est pas le moment de m’y attarder trop longtemps, mais je sais que pendant toutes mes années au Parlement du Canada, j’ai eu la profonde conviction que j’ai toujours servi les intérêts de notre pays et de nos concitoyens.

[Traduction]

Je suis fier des années où j’ai siégé comme sénateur. Ce furent des années merveilleuses, malgré quelques mauvaises surprises. Je souhaite la meilleure des chances à ceux d’entre vous qui continueront à faire partie de cette institution. Il est temps pour moi de rentrer à la maison auprès de ma femme, de ma famille et — oui, je le répète — de ma fille. Je suis très fier. Je suis tout sauf vantard. Je reste humble par rapport à ce que j’ai entendu ici aujourd’hui. Je pense que j’ai essayé de me montrer à la hauteur, après avoir été nommé par Paul Martin. Mon problème, c’est que je dois maintenant essayer d’être à la hauteur de tout ce qu’on a dit sur moi.

[Français]

Je remercie encore une fois ceux et celles qui m’ont donné la possibilité de participer activement, en toute modestie, mais avec beaucoup de conviction et de détermination, à faire du Canada un des meilleurs pays au monde. Il demeure le meilleur pays au monde.

[Traduction]

Merci. Je reviendrai de temps en temps, mais à titre de touriste.

Des voix : Bravo!

[Français]

Visiteurs à la tribune

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Michel Wong et de Suzanne Wong. Ils sont les invités de l’honorable sénatrice Gerba.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Mme Kerline Joseph. Elle est l’invitée de l’honorable sénatrice Mégie.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

[Traduction]

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Corrie DiManno, mairesse de la Ville de Banff, et de M. Kelly Gibson, directeur des services municipaux. Ils sont les invités de l’honorable sénatrice Sorensen.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune du Dr Kwame McKenzie. Il est l’invité de l’honorable sénatrice Omidvar.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

[Français]

AFFAIRES COURANTES

L’ajournement

Préavis de motion

L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 14 février 2023, à 14 heures.

[Traduction]

PÉRIODE DES QUESTIONS

Les services publics et l’approvisionnement

Les contrats de services

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Monsieur le leader du gouvernement, je voudrais revenir sur un sujet que j’ai abordé brièvement hier, à savoir celui de la société d’experts-conseils McKinsey. Cette société entretient depuis longtemps des liens étroits avec le Parti libéral du Canada.

Monsieur le leader, la société McKinsey a obtenu des contrats d’une valeur d’au moins 120 millions de dollars du gouvernement Trudeau. Au moins 18 de ces contrats étaient à fournisseur unique, et l’un des contrats accordés à McKinsey pour des services informatiques ne prend fin qu’en 2100, soit dans 77 ans.

Tout cela s’est déroulé pendant que le gouvernement a considérablement augmenté la taille et le coût de la fonction publique.

Monsieur le leader, le premier ministre a dit que le gouvernement se pencherait sur ces contrats. Or, plusieurs semaines se sont déjà écoulées. Pourquoi n’informe-t-il pas les Canadiens du montant total que le gouvernement a accordé à ses amis de McKinsey? La société McKinsey continuera-t-elle à empocher l’argent des contribuables pour un travail de moindre qualité que celui que pourrait effectuer la fonction publique du Canada?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci de votre question.

Si j’ai bien compris un des éléments de la question, permettez-moi de rectifier les faits. Le contrat dont vous avez parlé, sénateur Plett, qui « prendra fin », comme vous l’avez dit, dans 77 ans ou quelque chose comme ça, n’est pas un contrat. Il s’agit d’un arrangement en matière d’approvisionnement. Ce type d’arrangement ne garantit aucune entente financière; il s’agit simplement d’une présélection. Des centaines de fournisseurs ont des arrangements du genre. Il s’agit d’une pratique gouvernementale de longue date qui a pour objectif d’accélérer le processus d’approvisionnement.

Je pourrais continuer, mais je vais passer aux autres éléments de votre question.

Effectivement, le gouvernement a octroyé beaucoup de contrats à McKinsey et à d’autres entreprises. Les services obtenus s’ajoutent aux services rendus par la fonction publique du Canada, qui compte sur des employés très talentueux et professionnels. On a recours aux services de ces entreprises pour répondre aux fluctuations imprévues des ressources humaines ou de la charge de travail ou encore, comme c’est souvent le cas, pour effectuer un travail spécialisé pour lequel il serait mal avisé d’embaucher des employés à temps plein pour effectuer un travail ayant un échéancier précis.

Nous le savons, chers collègues, le premier ministre a demandé aux ministres Jaczek et Fortier de se pencher sur cette affaire, d’examiner en détail les chiffres et de passer en revue les modalités de ces contrats. Le gouvernement examine la situation afin de s’assurer que tout a été fait dans les règles de l’art.

(1520)

Je crois savoir que le Conseil du Trésor portera surtout son attention sur la politique qui sous-tend l’octroi de ces contrats de consultation, tandis que Services publics et Approvisionnement Canada se concentrera sur les circonstances entourant l’octroi de ces contrats. Le gouvernement a hâte de connaître les résultats de ces enquêtes et de les partager avec le public.

Le sénateur Plett : Il est stupéfiant de voir comment le premier ministre se penche toujours sur les problèmes après les avoir créés, puis demande à d’autres de s’en occuper.

Depuis près de deux ans, monsieur le leader, depuis mars 2021, j’ai des questions inscrites au Feuilleton du Sénat, dans lesquelles je demande des renseignements sur le processus de vérification concernant la nomination de M. Dominic Barton à la présidence du Conseil consultatif en matière de croissance économique du gouvernement Trudeau. M. Barton est un ancien cadre supérieur de McKinsey et l’ancien ambassadeur du gouvernement Trudeau en Chine. Le premier ministre l’a publiquement qualifié d’ami, malgré ce qu’il dit maintenant.

En outre, depuis plus de deux ans, depuis décembre 2020, j’ai une question inscrite au Feuilleton du Sénat, dans laquelle je demande au gouvernement Trudeau de fournir des renseignements sur les honoraires de tous les consultants en relation avec son programme de réponse à la COVID-19.

Monsieur le leader, aucune de ces questions n’a reçu de réponse. À ce stade, il est clair que votre gouvernement ne souhaite pas y répondre. Pourquoi? Pourquoi votre gouvernement cache-t-il ces renseignements?

Le sénateur Gold : Je vous remercie pour votre question, mais je suis désolé, sénateur, je n’accepte pas cette théorie. M. Barton a comparu devant un comité de l’autre endroit. Je sais qu’une grande partie des questions posées par les membres de l’opposition visaient à dépeindre sa relation avec le premier ministre dans des termes qui, en fait, sont tout à fait inexacts. Il est regrettable que les questions plus importantes soient mises de côté, à savoir comment nous pouvons nous améliorer et comment trouver le juste équilibre entre les services fournis par la fonction publique et ceux fournis par les consultants à mesure que le monde évolue et que les ressources humaines sont réduites.

J’ai passé pas mal de temps hier à répondre à un grand nombre de questions, tant écrites qu’orales. Je continuerai à faire de mon mieux pour obtenir des réponses dans les meilleurs délais.

Le patrimoine canadien

Le cadre législatif sur les services de diffusion continue en ligne

L’honorable Leo Housakos : Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Monsieur le leader du gouvernement, hier, je vous ai posé une question concernant le projet de loi de censure du gouvernement Trudeau, le projet de loi C-11, et le fait que le ministre Rodriguez a envoyé une lettre à la présidente du CRTC — une présidente qu’il a lui-même nommée — pour lui demander de tenir compte des droits et libertés des Canadiens dans la mise en œuvre du projet de loi C-11. Monsieur le leader du gouvernement, voici la réponse que vous avez donnée hier :

[...] tout gouvernement doit, parmi ses responsabilités, voir à ce que ceux qui ont pour tâche de faire respecter une loi une fois qu’elle est en vigueur comprennent qu’ils ont l’obligation de respecter les libertés fondamentales garanties par la Charte des droits et libertés.

Ma question, monsieur le leader du gouvernement, est la suivante : pourquoi le ministre Rodriguez a-t-il cru bon d’écrire une lettre à la présidente du CRTC alors que le Parlement étudie toujours le projet de loi et que le ministre a la possibilité d’inscrire ses souhaits noir sur blanc dans le projet de loi de sorte qu’il n’y ait aucune ambiguïté, peu importe qui préside le CRTC, et de sorte que ni le premier ministre Trudeau ni nul autre gouvernement n’ait le droit de dicter aux Canadiens quel contenu visionner ou publier sur Internet?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Eh bien, je n’ai rien à ajouter à ma réponse précédente. Après tout, dire que la Charte a préséance sur toutes les autres mesures législatives, c’est le b.a.-ba de la légifération ou du droit constitutionnel.

Cela dit, sénateur Housakos, le projet de loi n’a rien à voir avec la censure, même si vous continuez à tort de l’affirmer, avec tout le respect que je vous dois. Le répéter de nombreuses fois n’y changera rien. L’histoire nous enseigne que, malheureusement, on peut répéter des choses qui ne sont pas vraies, et que les gens peuvent finir par les croire. Cependant, elles n’en sont pas plus vraies pour autant.

Le fait est que beaucoup de désinformation, de mésinformation et d’information trompeuse circulent à des fins qui n’ont rien à voir avec le projet de loi, mais seulement pour des raisons politiques et partisanes.

La Charte des droits régit toutes les actions du Sénat ainsi que l’interprétation et l’application des lois par l’ensemble des instances publiques, comme il se doit.

Le sénateur Housakos : Monsieur le leader du gouvernement, vous devez admettre qu’il est très inhabituel qu’un ministre de la Couronne se sente obligé d’écrire une lettre à la présidente du CRTC pour lui demander de respecter les droits et libertés des Canadiens à l’égard d’une loi sur laquelle la Chambre des communes en est encore à se pencher. De toute évidence, le ministre s’est senti obligé de le faire. En soi, cela devrait soulever quelques questions.

Sénateur Gold, hier, je vous ai posé une question sur CBC/Radio-Canada, qui est financée par les contribuables. La société a annoncé son intention de transférer toutes ses activités en ligne. Sénateur Gold, CBC/Radio-Canada peut, pour reprendre vos termes, « spéculer » et « anticiper » autant qu’elle le veut sur l’avenir, mais elle reçoit des fonds pour fournir maintenant un service à tous les Canadiens dans toutes les régions du pays.

Ma question est simple et nous devrions tous vouloir une réponse : le ministre responsable que je viens de citer serait-il prêt à écrire une autre lettre — dans le cadre de sa chouette campagne d’envoi de lettres à la présidente du CRTC — pour lui demander de garantir que les fonds de CBC/Radio-Canada sont utilisés correctement et conformément aux obligations liées à l’octroi de sa licence, ou est-ce que le ministre du Patrimoine canadien a pour politique de n’envoyer qu’une lettre par semaine au CRTC?

Le sénateur Gold : CBC/Radio-Canada joue un rôle important dans ce pays, malgré les attaques constantes de l’opposition qui, d’après moi, ne datent pas d’hier. Son rôle est important, et je m’efforcerai donc de répondre sérieusement.

CBC/Radio-Canada fournit un service essentiel aux Canadiens. Ce radiodiffuseur l’a fait par le passé, il continue de le faire aujourd’hui et il continuera de servir de nombreux Canadiens dans les années à venir.

Cette institution a contribué à l’unité du pays. Des gens raisonnables peuvent être en désaccord sur la question de savoir si la radiodiffusion au Canada devrait être assujettie exclusivement aux forces du marché. À cet égard, je sais que les avis divergent considérablement dans cette enceinte, et c’est un aspect démocratique que je respecte.

Cependant, je rejette cette façon de dénigrer la contribution que CBC a apportée à l’ensemble du Canada et que Radio-Canada apporte au Québec et aux francophones de l’extérieur du Québec en leur donnant la possibilité de se faire entendre et en leur offrant une plateforme pour que leur identité et leur culture puissent s’exprimer. C’est un aspect distinctif sans lequel le Canada ne serait pas le grand pays que nous célébrons à juste titre.

Je prie mes collègues de réfléchir un instant avant de débiter — si j’ose m’exprimer ainsi, et je m’excuse si ce terme est irrespectueux — des discours idéologiques qui, selon moi, ne reflètent pas exactement ce que CBC/Radio-Canada fait en tant que radiodiffuseur public dans l’intérêt des Canadiens, et je les invite à songer à la qualité de vie dont jouissent les Canadiens grâce à leurs institutions nationales, y compris une institution essentielle comme CBC/Radio-Canada.

Des voix : Bravo!

Les affaires étrangères

Le séisme survenu en Turquie et en Syrie

L’honorable Ratna Omidvar : Sénateur Gold, revenons un peu aux affaires étrangères et regardons, au-delà de nos frontières, la tragédie qui frappe la Turquie et le Nord de la Syrie. Selon les renseignements recueillis, le tremblement de terre aurait fait plus de 11 000 victimes. Je tiens, tout d’abord, à féliciter le gouvernement — je vous prie de lui transmettre mes félicitations — d’avoir annoncé rapidement une aide de 10 millions de dollars à l’intention des victimes du séisme, puis de s’être engagé, peu après, à égaler les dons des Canadiens qui ouvrent leur cœur, leur esprit et leur portefeuille en faisant un don à la Croix-Rouge. C’est une excellente nouvelle.

Le hasard a voulu que j’aie justement une rencontre avec des gens de la Croix-Rouge aujourd’hui. Ils sont à Ottawa pour la Semaine du développement international. Ils m’ont signalé qu’il est particulièrement complexe d’acheminer de l’aide jusqu’en Syrie, notamment en raison des effets de longues années de guerre, mais aussi à cause des sanctions que nous avons imposées. Certaines de ces sanctions ont pour conséquence que l’aide ne peut pas se rendre jusqu’aux personnes qui en ont besoin, une situation semblable à celle qui se produit en Afghanistan.

Je vous prie de voir à ce que le gouvernement soit informé de ces enjeux et de nous garantir qu’il en tiendra compte quand il enverra de l’aide en Syrie. Merci.

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci. Ce que vivent les gens dans ces pays est une tragédie. Peu importe ce que l’on pense des mesures prises par les gouvernements ou les groupes qui contrôlent ces territoires, on sait que des gens souffrent. Je suis heureux que le Canada ait réagi. Merci de l’avoir souligné. Je vais transmettre le message au gouvernement.

Je sais que le gouvernement cherche des moyens de continuer d’offrir de l’aide. Comme vous l’avez dit à juste titre, la difficulté, en Syrie comme en Afghanistan, réside dans la nature des régimes en place et leur traitement odieux qu’ils réservent à leurs citoyens et bien sûr à des étrangers. Le gouvernement continuera de faire ce qu’il peut pour aider ceux qui veulent secourir la population en Syrie et en Turquie.

(1530)

La sénatrice Omidvar : Merci, sénateur Gold. Je suis curieuse de savoir pourquoi le gouvernement choisit toutefois d’égaler uniquement les dons faits par les Canadiens à la Croix-Rouge. La Croix-Rouge est une organisation merveilleuse. Je lui fais des dons. Nous sommes nombreux à le faire. Elle fournit de l’aide sur place. Cependant, la situation est très complexe et il existe des organisations remarquables comme GlobalMedic, Médecins Sans Frontières Canada et Vision mondiale. Je me demande seulement pourquoi il y a un contrat à fournisseur unique, si je peux l’appeler ainsi, avec la Croix-Rouge plutôt qu’une diversité d’investissements pour réagir à cette tragédie. Pourriez-vous vous informer?

Le sénateur Gold : Je vais certainement me renseigner sur le sujet. Je suis tenté de me livrer à des conjectures et ce n’est pas à moi de le faire. Je vais m’informer et je serai heureux de fournir une réponse plus tard.

La santé

Les transferts en matière de santé

L’honorable Brian Francis : Sénateur Gold, hier, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il verserait 2 milliards de dollars sur 10 ans afin de :

[…] relever les défis uniques auxquels sont confrontés les peuples autochtones en ce qui concerne l’accès juste et équitable à des services de santé de qualité et sécuritaires sur le plan culturel.

Devant les critiques des dirigeants autochtones, qui ont été exclus des discussions sur le financement des soins de santé, pourriez-vous nous fournir une liste détaillée de tous les « partenaires autochtones » avec lesquels le gouvernement prévoit collaborer pour prioriser les investissements, ainsi qu’une analyse détaillée des montants et de la façon dont ces fonds seront versés directement aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis de toutes les provinces et de tous les territoires?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Elle est importante. Malheureusement, je ne peux pas y répondre. C’est en partie parce que le gouvernement collaborera avec les communautés et les dirigeants autochtones pour s’assurer que l’argent est alloué d’une façon appropriée qui répond aux besoins. Soit dit en passant, c’est une initiative historique et sans précédent dont le gouvernement est fier.

En fait, le ministre de la Santé a invité un certain nombre d’entre nous à aller manger avec lui et la ministre Bennett aujourd’hui, et nous avons abordé ce sujet. L’une de nos collègues — dont je ne mentionnerai pas le nom puisqu’elle n’est pas ici — a soulevé cette question directement, et il y avait une compréhension et un engagement clairs de la part... Je cherche des collègues qui étaient présents pour confirmer mes dires.

Le sénateur Plett : Nous n’étions pas invités.

Le sénateur Gold : Vous n’étiez pas invités. Ce n’est pas moi qui étais chargé des invitations, sénateur Plett.

Cependant, ceux qui étaient présents pourront vous confirmer que le gouvernement entend collaborer sérieusement avec les communautés, mais qu’il faudra du temps pour élaborer les plans et s’assurer que l’aide que peut apporter cet argent répondra aux besoins des différentes communautés.

Je vais m’informer, mais je ne crois pas pouvoir obtenir des réponses rapidement. Merci.

Affaires sociales, sciences et technologie

Les travaux du comité

L’honorable Robert Black : Le mercredi, le Groupe des sénateurs canadiens adresse des questions aux présidents de comités. Par conséquent, aujourd’hui, ma question s’adresse à mon estimée collègue la sénatrice Omidvar, qui préside le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

Sénatrice Omidvar, à l’instar de nombreux Canadiens, je m’intéresse à l’étude que mène votre comité sur la prévention du suicide et sur la façon dont cette étude peut aider les régions rurales et les premiers intervenants qui continuent de servir et de protéger les petites collectivités. Comme on le sait, les problèmes de santé mentale affectent des personnes de tous âges, de tous les niveaux d’éducation et de revenus et de tous les milieux culturels. Bon an mal an, un Canadien sur cinq sera aux prises avec un problème de santé mentale ou souffrira d’une maladie mentale.

On sait également que les collectivités rurales éprouvent souvent plus de difficulté à obtenir des services, notamment dans le secteur de la santé. Les témoins qui comparaissent devant votre comité continuent de le confirmer. Dans les collectivités rurales, les services et les mesures de soutien en santé mentale sont souvent moins complets, moins disponibles et moins accessibles que dans les régions urbaines.

D’après les témoignages présentés à votre comité comment pourrait-on s’attaquer aux problèmes que rencontrent les premiers intervenants dans les régions rurales, d’un bout à l’autre du Canada, en ce qui concerne l’accès aux ressources en santé mentale, et comment votre comité continuera-t-il de soutenir ces premiers intervenants dans l’intérêt de l’ensemble des Canadiens? Merci, meegwetch.

L’honorable Ratna Omidvar : Merci, sénateur Black, de cette question. Elle tombe à point nommé, car nos délibérations s’achèvent. Hélas, comme vous le savez, le suicide ne s’arrête pas aux frontières d’une ville ou d’un village. Il vit dans les limites de l’esprit. Malheureusement, il fait partie de notre récit national, indépendamment de la taille et de la région.

Nous avons entendu un certain nombre de témoins, sénateur Black, sur les questions que vous avez soulevées. D’une part, il y a le déséquilibre, je dirais, entre le besoin de services et l’accès aux ressources. Nous avons entendu, en particulier, des collectivités nordiques éloignées et nous avons entendu parler des réalités des Inuits et des Autochtones. Nous avons également entendu un professionnel de la santé qui a présenté un cadre intéressant répondant aux questions que vous avez posées concernant les intervenants en milieu rural et l’accès à ceux-ci.

Nous avons également eu des discussions sur la possession d’armes à feu, qui est plus fréquente dans les collectivités rurales, et le lien avec le suicide, car les tentatives de suicide par arme à feu sont beaucoup souvent plus mortelles que les tentatives par d’autres moyens. Cependant, notre étude n’est pas une étude sur le suicide. Il s’agit d’une étude qui évalue le Cadre fédéral de prévention du suicide. Elle vise donc à offrir une vue d’ensemble du taux troublant de suicide et de ce que le cadre doit faire pour mettre de l’avant ses priorités, les mesures à prendre, les résultats et la production de rapports.

J’espère que le Sénat accueillera favorablement le rapport que nous déposerons dans un avenir pas trop lointain et qu’il examinera les propositions que nous faisons au gouvernement du Canada. J’espère que cela répond à votre question, sénateur Black.

Le commerce international

Le protectionnisme commercial

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Monsieur le leader du gouvernement, dans son discours sur l’état de l’Union prononcé hier soir, le président Biden a déclaré :

[J]’annonce également de nouvelles normes pour exiger que tous les matériaux de construction utilisés dans les projets d’infrastructure fédéraux soient fabriqués en Amérique. Du bois, du verre, des cloisons sèches, des câbles de fibre optique fabriqués en Amérique.

Sous ma gouverne, les routes américaines, les ponts américains et les autoroutes américaines seront construits avec des produits américains.

Si cela se concrétise, les entreprises et les travailleurs canadiens se retrouveront exclus du marché américain par l’administration Biden. Cela aura des conséquences extrêmement néfastes pour nos deux pays en raison de l’intégration de nos économies et de nos chaînes d’approvisionnement.

Sénateur Gold, quelles mesures concrètes le gouvernement Trudeau entreprend-il aujourd’hui pour contrer cette nouvelle menace de la politique d’achat aux États-Unis?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Oui, en effet, le Canada entretient depuis longtemps des relations commerciales productives et mutuellement avantageuses avec les États-Unis. Néanmoins, ces relations n’ont jamais été dénuées de tensions, peu importe qui occupe la Maison-Blanche ou quel parti détient la majorité au Congrès. Force est de reconnaître qu’une tendance protectionniste existe depuis longtemps aux États-Unis et que le Canada a lui aussi ses propres enjeux et qu’il estime important de protéger l’intérêt des consommateurs et des producteurs canadiens.

Le Canada a très bien réussi jusqu’à maintenant à tirer son épingle du jeu en dépit du protectionnisme américain et il continuera de le faire. Le protectionnisme n’est pas un enjeu ponctuel. Il s’agit plutôt d’un enjeu permanent dans les relations entre le Canada et les États-Unis. Il existait déjà avant le discours sur l’état de l’Union prononcé hier et il continuera de revenir sur le tapis dans l’avenir. Le Canada affiche un bilan passablement positif pour ce qui est de défendre nos intérêts commerciaux face aux États-Unis, mais il serait carrément irréaliste de croire que ces enjeux disparaîtront un jour. Et, dans le présent cas, j’estime raisonnable de dire que les États-Unis sont de nouveau dans un cycle de propagande électorale et de tractations politiques.

Lorsque nous réunissons tous ces facteurs, des discours sont prononcés, des initiatives législatives sont envisagées et le gouvernement canadien travaille sur le dossier depuis des mois, voire des années, dans les coulisses, comme il le fait habituellement, avec beaucoup de succès, et il continuera à le faire.

Le sénateur Plett : Vous avez raison, monsieur le leader. Le bilan du Canada en matière de collaboration avec les États-Unis a été exceptionnellement bon, surtout sous les gouvernements de Brian Mulroney et de Stephen Harper. Disons que, dans une moindre mesure, Jean Chrétien s’est bien entendu avec Bill Clinton. C’est l’actuel premier ministre qui éprouve des difficultés avec les États-Unis, jusqu’ici avec deux présidents. On ne peut plus blâmer l’ancien président, car les problèmes sont maintenant avec l’actuel occupant de la Maison-Blanche.

(1540)

En 2009, quand l’administration Obama avait présenté un plan de relance économique contenant des dispositions similaires favorisant l’achat aux États-Unis, le gouvernement conservateur précédent s’était employé avec diligence à obtenir une exemption. Ainsi, il y a 13 ans, en février 2010, le Canada signait une entente avec les États-Unis. Je signale que le Canada a été le seul pays du monde à obtenir une telle exemption.

En comparaison, je signale que quelques jours après la première rencontre en personne entre le premier ministre et le président Biden, les États-Unis ont doublé les droits sur le bois d’œuvre. Il y a deux semaines, le département américain du Commerce a fait part de son intention de prolonger l’application de ces droits. En outre, sous la gouverne du premier ministre Trudeau, les producteurs de pommes de terre de semence de l’Île-du-Prince-Édouard ne peuvent toujours pas exporter aux États-Unis. Monsieur le leader, je pourrais citer encore de nombreux exemples.

Pourquoi le gouvernement Trudeau n’a-t-il pas réagi rapidement pour contrer les mesures protectionnistes de l’administration Biden?

Le sénateur Gold : Sénateur Plett, votre loyauté envers votre ancien chef et votre nostalgie pour cette époque sont vraiment très touchantes.

Le gouvernement, comme tous les gouvernements précédents, travaille sans relâche avec ses homologues américains pour défendre nos intérêts et ceux de nos travailleurs et de nos consommateurs. Ces efforts ont porté leurs fruits. Le gouvernement a connu un succès remarquable pendant la période de l’administration Trump, notamment lorsque ce dernier a décidé de renégocier notre accord de libre-échange. Le Canada s’est exceptionnellement bien tiré d’affaire.

Nous disposons d’une équipe solide, tant sur le plan politique que dans la fonction publique, et nous continuerons à bénéficier du solide leadership du gouvernement pour protéger les intérêts canadiens contre ceux qui voudraient les attaquer.

[Français]

La santé

Les transferts en matière de santé

L’honorable Claude Carignan : Honorables sénateurs, la conférence des premiers ministres sur la santé s’est tenue hier. Alors que le premier ministre Trudeau avait annoncé qu’il ferait une offre substantielle aux premiers ministres pour augmenter les transferts en santé, compte tenu des besoins actuels, l’offre s’est avérée être de 4,6 milliards de dollars par année sur 10 ans. C’est seulement 16 % de ce que demandaient les provinces et les territoires. On est donc loin du compte, on est loin d’une offre substantielle et on est loin d’une compensation qui aidera à soutenir les systèmes de santé et à résoudre les difficultés.

Monsieur le leader, je comprends bien que, dans une négociation, certains stratèges peuvent décider de partir le bal avec une offre basse ou ridicule, mais cela amène rarement du succès. Ne trouvez‑vous pas que le gouvernement fédéral, en offrant 16 % du financement qui avait été réclamé, envoie un message aux provinces et aux territoires selon lequel 84 % de ce qu’ils avaient demandé n’est pas nécessaire pour maintenir et améliorer les soins de santé?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : La réponse est non, cher collègue.

Premièrement, je ne veux pas faire de partisanerie, mais il faut noter que votre leader, M. Poilievre, n’a rien dit en attendant la réunion. Il a dit très rapidement : « Je vais respecter cet accord », ce que M. Harper a fait lui aussi la dernière fois. C’est un bon geste politique et c’est tout à son honneur.

Cependant, comme vous le savez très bien, le fait que les provinces ont demandé tel montant d’argent tout en ignorant complètement l’échange de points d’impôt ne veut pas nécessairement dire que le montant demandé était approprié, en premier lieu, ni que les provinces s’attendaient à obtenir tout ce qu’elles avaient réclamé. Il y a des façons de négocier, comme vous l’avez dit, et tout cela doit aller dans les deux directions.

La réponse du gouvernement fédéral est importante et responsable. Il y a plus d’argent qui sera transféré aux provinces. Pour la première fois, comme je l’ai mentionné auparavant, on va consacrer 2 milliards de dollars aux besoins uniques de nos concitoyens autochtones. Dans le contexte actuel, dans le monde et au Canada, et avec une économie qui vient de sortir d’une pandémie, c’est aussi une décision responsable d’un point de vue fiscal.

Le gouvernement du Canada a donc fait preuve de responsabilité envers les Canadiens en ce qui concerne la santé, et il a été tout aussi responsable envers les provinces qui ont une compétence exclusive dans la gestion du système de santé, pour faire en sorte que les refontes se fassent en faveur de leurs citoyens. Pour la première fois, on aura la possibilité, grâce à l’échange de données approuvé par le premier ministre Legault, le premier ministre Ford et les autres, de faire un échange de données et de savoir où va l’argent que nous donnons aux provinces. Si l’on donne 1 milliard de dollars aux provinces, cela ne veut pas dire qu’elles vont le dépenser en soins de santé. C’est un jeu qui existe depuis longtemps dans la province, sans condition, et cet argent se retrouve souvent dans le revenu global.

Pour la première fois, grâce à l’échange de données et aux ententes bilatérales, on aura les moyens de suivre l’argent pour savoir s’il a vraiment des effets. C’est un pas dans la bonne direction.

[Traduction]

Réponses différées à des questions orales

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer les réponses aux questions orales suivantes :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 1^er décembre 2021 par l’honorable sénatrice Bellemare, concernant la réforme de l’assurance-emploi.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 2 décembre 2021 par l’honorable sénatrice Martin, concernant le financement de l’accès équitable aux bibliothèques.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 mai 2022 par l’honorable sénateur Francis, concernant la Prestation canadienne d’urgence — Agence du revenu du Canada.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 mai 2022 par l’honorable sénateur Francis, concernant la Prestation canadienne d’urgence — Emploi et Développement social Canada.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 7 juin 2022 par l’honorable sénatrice Bovey, concernant la Prestation canadienne pour les personnes handicapées.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 28 septembre 2022 par l’honorable sénateur Housakos, concernant les relations sino-canadiennes.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 18 octobre 2022 par l’honorable sénateur Francis, concernant l’aide aux victimes de l’ouragan Fiona.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 20 octobre 2022 par l’honorable sénateur Loffreda, concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 novembre 2022 par l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse), concernant le Fonds stratégique pour l’innovation.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 22 novembre 2022 par l’honorable sénatrice Duncan, concernant les régions économiques de l’assurance-emploi.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 29 novembre 2022 par l’honorable sénatrice Seidman, concernant les pénuries de médicaments.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 13 décembre 2022 par l’honorable sénatrice Bellemare, concernant la réforme de l’assurance-emploi.

L’emploi et le développement social

La réforme de l’assurance-emploi

(Réponse à la question posée le 1^er décembre 2021 par l’honorable Diane Bellemare)

Le gouvernement du Canada reconnaît que le régime d’assurance-emploi (a.-e) doit suivre le rythme de l’évolution du marché du travail et de la nature changeante du travail. La pandémie de COVID-19 a mis en lumière les lacunes du programme. Pour y remédier et pour mieux comprendre les besoins des employeurs et des travailleurs, le gouvernement a entrepris des consultations auprès des Canadiens et des intervenants sur la modernisation du programme d’a.-e, comme prévu dans le budget de 2021. Ces consultations sont maintenant terminées.

Les consultations ont eu lieu en deux phases (d’août 2021 à février 2022; d’avril 2022 à juillet 2022), et comprenaient des tables rondes avec les intervenants, des soumissions écrites et un sondage en ligne. Les consultations ont porté notamment sur l’accès à l’a.-e et sa simplification, l’adéquation des prestations, le soutien offert aux travailleurs lors des événements marquants, les travailleurs des industries saisonnières, le soutien offert aux travailleurs indépendants, le Programme de réduction du taux de cotisation, et le financement du programme d’a.-e. Les rapports intitulés « Ce que nous avons entendu ». de la première et de la deuxième phase des consultations, ont été publiés en ligne (rapport de la phase 1 — avril 2022; rapport de la phase 2 — septembre 2022).

En se fondant sur ce qui a été entendu au cours de ces consultations et sur les leçons tirées de la pandémie, y compris les mesures temporaires de l’a.-e, le gouvernement met la dernière main à l’élaboration d’un plan de modernisation à long terme de l’a. -e. Le gouvernement publiera son plan global de modernisation de l’a.-e lorsque cette tâche sera accomplie. À ce stade, il serait prématuré de spéculer sur le calendrier de cette réforme ainsi que sur son contenu.

Le financement de l’accès équitable aux bibliothèques

(Réponse à la question posée le 2 décembre 2021 par l’honorable Yonah Martin)

Depuis 2015-2016, le gouvernement du Canada accorde un financement à des initiatives qui favorisent l’accès à la lecture et aux œuvres publiées pour les Canadiens incapables de lire les imprimés. À l’appui de cet objectif, dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement a annoncé un investissement de 25 millions de dollars sur cinq ans afin de soutenir les mesures suivantes :

•La production de documents en format substitut par le Centre d’accès équitable aux bibliothèques (CAÉB) et le Réseau national de services équitables de bibliothèque (RNSEB);

•La recherche et un sondage sur les personnes incapables de lire les imprimés;

•Un nouveau programme d’accès équitable à la lecture afin de stimuler la production de documents de lecture en format accessible grâce à des partenariats innovateurs.

Pour soutenir l’élaboration d’un nouveau programme, le gouvernement prend des mesures afin de déterminer les besoins actuels et futurs des personnes incapables de lire les imprimés d’une manière significative, efficace et adaptée. En plus du sondage, le gouvernement fera participer à ces conversations essentielles des intervenants, des personnes incapables de lire les imprimés et des leaders de l’industrie des technologies accessibles.

Les finances

La Prestation canadienne d’urgence

(Réponse à la question posée le 19 mai 2022 par l’honorable Brian Francis)

AGENCE DU REVENU DU CANADA (ARC)

La pandémie de COVID-19 a été difficile pour de nombreux Canadiens. L’ARC demeure déterminée à leur apporter son soutien et à faire preuve de compassion et de souplesse pendant cette période difficile. Bien qu’il n’y ait pas de pénalités pour les personnes qui ont demandé ces prestations de bonne foi, celles qui en ont reçu, mais sans y avoir droit, devront les rembourser.

Depuis le 10 mai 2022, l’ARC a commencé à envoyer des avis de nouvelle détermination aux personnes qui ont reçu un paiement, mais qui ont par la suite été jugées inadmissibles à recevoir des prestations pour une ou plusieurs périodes. L’ARC collaborera avec toutes les personnes touchées pour répondre aux questions qu’elles pourraient avoir au sujet de ces lettres, tout en faisant preuve de compassion dans son approche.

Les personnes touchées peuvent trouver difficile de respecter leurs obligations financières. Pour les aider, les agents de l’ARC chercheront un terrain d’entente avec elles au cas par cas pour résoudre tout problème. Des dispositions élargies ont été mises en place pour les aider à respecter leurs obligations fiscales, y compris des modalités de paiement flexibles. Les personnes qui souhaitent régler leur dette ou explorer les options de paiement trouveront des renseignements détaillés sur le site Web Canada.ca. Elles sont également encouragées à communiquer avec l’ARC par téléphone pour discuter de leurs options avec un agent.

(Réponse à la question posée le 19 mai 2022 par l’honorable Brian Francis)

Nous reconnaissons qu’il s’agit d’une période difficile pour de nombreux Canadiens. C’est pourquoi l’Agence du revenu du Canada (ARC), responsable de la perception de ces dettes dues à Emploi et Développement social Canada (EDSC), a établi des modalités de paiement élargies pour offrir aux Canadiens plus de flexibilité de remboursement. On n’exigera aucun intérêt ni pénalité sur les prestations d’urgence reçues en trop. Le remboursement de ces prestations ne mettra pas les Canadiens en difficulté financière.

EDSC et l’ARC ont travaillé ensemble pour rationaliser la procédure à suivre en cas de difficulté financière pour la rendre moins onéreuse. Des options de remboursement flexibles sont offertes. Les clients sont encouragés à communiquer avec l’ARC pour établir des calendriers de remboursement en fonction de leur capacité de payer et de leur situation financière. Ce processus flexible tiendra compte des circonstances personnelles et financières de la personne, afin de déterminer quelle est la meilleure approche.

Chaque cas sera examiné en fonction de son bien-fondé. Selon la capacité de payer du débiteur, les mesures de recouvrement appropriées pourront comprendre la négociation d’une nouvelle entente de paiement, la suspension des mesures de recouvrement ou la prise de toute autre mesure jugée pertinente.

La prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap

(Réponse à la question posée le 7 juin 2022 par l’honorable Patricia Bovey)

Le 2 juin 2022, le gouvernement a déposé le projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, pour établir la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées. La prestation proposée vise à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des Canadiens en situation de handicap en âge de travailler, en complétant les mesures de soutien du revenu existantes, comme l’aide sociale provinciale et territoriale. Le projet de loi a reçu un appui unanime à l’étape de la deuxième lecture, et il a été renvoyé à la Chambre des communes le 14 décembre 2022, après avoir été étudié et amendé par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes. Puisque les gouvernements provinciaux et territoriaux jouent un rôle essentiel dans l’octroi de prestations et de mesures de soutien à de nombreux Canadiens en situation de handicap, le gouvernement poursuivra ses efforts visant à faire participer les administrations à la conception de la prestation, notamment grâce au Forum des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux et aux rencontres bilatérales. Dans le cadre de ces discussions, le gouvernement collaborera avec les provinces et les territoires pour déterminer la façon de traiter la Prestation canadienne pour les personnes handicapées proposée et, par conséquent, cherchera à améliorer la situation des personnes en situation de handicap.

Les affaires étrangères

Les relations sino-canadiennes

(Réponse à la question posée le 28 septembre 2022 par l’honorable Leo Housakos)

Sécurité publique Canada (SP)

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est au courant d’allégations de présence policière non autorisée au Canada. Comme l’enquête est en cours, la GRC n’émettra aucun commentaire pour le moment.

De manière générale, le Canada a constaté une augmentation de la fréquence de l’ingérence étrangère, perpétrée par des acteurs étatiques hostiles qui cherchent à promouvoir leurs intérêts politiques, économiques et sécuritaires au détriment de ceux du Canada. Comme le souligne le rapport annuel de 2021 du Service canadien du renseignement de sécurité, ces activités sont sophistiquées, persistantes et omniprésentes. Lorsque de telles menaces sont observées, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la GRC appliquent toutes les mesures inscrites dans leur mandat pour enquêter et atténuer les effets, le cas échéant.

Pour faire face à des menaces émergentes et persistantes, notre gouvernement est toujours à la recherche de moyens afin d’améliorer les mesures déjà en place et renforcer la boîte à outils au moyen de nouvelles approches pour faire face à l’ingérence étrangère. Il peut s’agir, par exemple, de consulter les Canadiens sur de potentielles solutions afin de s’assurer que les cadres législatifs évoluent avec la menace et de s’aligner sur les meilleures pratiques internationales, ainsi que sur les approches de nos partenaires et alliés.

La sécurité publique

L’aide aux victimes de l’ouragan Fiona

(Réponse à la question posée le 18 octobre 2022 par l’honorable Brian Francis)

Sécurité publique Canada (SP)

Notre gouvernement reconnaît les pertes et les difficultés importantes que les résidants de l’Atlantique et de l’Est du Québec ont subies en raison de l’ouragan Fiona. C’est pourquoi nous avons déployé les forces armées immédiatement après, lancé le Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona de 300 millions de dollars, mis de côté un financement supplémentaire pour la reprise après sinistre pour les provinces dans le cadre des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), et convenu d’égaler les dons de la Croix-Rouge dans le cadre de sa réponse.

Les dons à la campagne de la Croix-Rouge soutiennent une gamme de services d’urgence pour ceux qui en ont besoin. Ce soutien a pris de nombreuses formes, notamment un logement provisoire, des vêtements, de la nourriture et d’autres fournitures essentielles. Le gouvernement et la Croix-Rouge travaillent ensemble pour finaliser la comptabilisation de tous les dons admissibles et visent à partager prochainement le montant final qui a été collecté.

Parallèlement, la Croix-Rouge canadienne travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux du Québec et de l’ensemble du Canada atlantique pour répondre aux besoins des résidants touchés. Cela inclut la prestation d’une aide financière au nom de certaines provinces de l’Atlantique. Le gouvernement du Canada est toujours déterminé à travailler en étroite collaboration avec les provinces et la Croix-Rouge canadienne afin de répondre efficacement aux besoins immédiats des résidants et de soutenir leur rétablissement à long terme.

L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires

(Réponse à la question posée le 20 octobre 2022 par l’honorable Tony Loffreda)

Dans son budget de 2022, le gouvernement fédéral a fait part de son intention de lancer un modèle d’employeur de confiance afin de réduire le fardeau administratif de ceux qui ont déjà eu recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) et qui s’y sont toujours conformés.

Le gouvernement prend au sérieux la protection des TET; assurer leur santé et leur sécurité est pour lui une priorité. Le modèle d’employeur de confiance est en cours d’élaboration, parallèlement à une série d’autres mesures qui offriront des avantages supplémentaires tant aux employeurs qu’aux travailleurs, notamment la création d’un programme axé sur l’agriculture et la transformation du poisson, la refonte du régime d’inspection et l’établissement de nouvelles normes pour les logements fournis par les employeurs. Plus de détails seront fournis dès qu’ils seront disponibles.

L’innovation, les sciences et le développement économique

Le Fonds stratégique pour l’innovation

(Réponse à la question posée le 17 novembre 2022 par l’honorable Colin Deacon)

Le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) s’emploie à positionner le Canada comme un pôle d’innovation et une destination d’investissement attrayante et compétitive à l’échelle mondiale. Conformément à la toute première stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI) du gouvernement, le FSI a reçu 250 millions de dollars pour soutenir les entreprises riches en PI. Ce financement connaît une forte demande. Les annonces publiques ont lieu une fois qu’un accord de contribution est signé et ne reflètent donc pas la totalité des négociations en cours. Les récentes annonces comprennent des investissements de 40 millions de dollars pour Xanadu Quantum Technology, de 15,9 millions de dollars pour EXFO Inc. et de 30 millions de dollars pour Sanctuary Cognitive Systems. Les annonces sur une gamme de projets passionnants se poursuivront, et le FSI s’attend à ce que tous les fonds du volet riche en PI soient entièrement engagés. Les accords de contribution standard du FSI incluent une disposition conservant la propriété de la PI du projet au Canada. Ceux-ci peuvent être ajustés pour faire face à des circonstances uniques ou pour s’assurer que l’offre du Canada est compétitive par rapport à d’autres juridictions. Toutes les entreprises ont la pleine capacité de bénéficier de la création de leur PI, pourvu qu’elles ancrent leur entreprise au Canada.

L’emploi et le développement social

Les régions économiques de l’assurance-emploi

(Réponse à la question posée le 22 novembre 2022 par l’honorable Pat Duncan)

Le plus récent examen des limites de l’assurance-emploi (AE), qui a commencé à l’automne 2018 et s’est terminé en juin 2021, a analysé l’homogénéité des taux de chômage et des conditions du marché du travail dans toutes les régions de l’AE. Ces homogénéités ont été déterminées en comparant les taux de chômage et les conditions du marché du travail dans les unités géographiques de recensement de Statistique Canada qui composent chaque région de l’AE.

Pour l’Île-du-Prince-Édouard, l’examen a révélé que le regroupement des deux régions actuelles de l’AE en une seule région de l’AE entraînerait une réduction de l’homogénéité des taux de chômage et des conditions du marché du travail des régions. La province et ses deux régions passeraient du statut de région la plus homogène au Canada à celui de région la moins homogène.

Le 15 décembre 2022, le rapport sur les résultats de l’examen des limites de 2018-2021 a été partagé avec le comité par la ministre de l’Emploi, du Développement de la main‑d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap.

La santé

Les pénuries de médicaments

(Réponse à la question posée le 29 novembre 2022 par l’honorable Judith G. Seidman)

Santé Canada

Les pénuries de médicaments sont un problème mondial et les pays du monde entier connaissent une fréquence et une durée accrues des pénuries. Santé Canada dispose de ressources consacrées à la gestion des pénuries de médicaments et a mis en place de nouveaux outils et programmes réglementaires pour soutenir la gestion des pénuries et aider les Canadiens à avoir accès aux médicaments dont ils ont besoin. Pour aider à atténuer et à prévenir les pénuries de médicaments, le gouvernement continue également d’appuyer la fabrication domestique, vise à élaborer une stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares et veille à ce que le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) dispose des outils nécessaires pour améliorer l’accès à des médicaments de qualité. L’élaboration d’une liste de médicaments essentiels est l’une des nombreuses options que le ministère étudie actuellement. Les listes de médicaments essentiels sont utilisées par d’autres organismes de réglementation comme moyen de définir quels médicaments doivent être disponibles pour les citoyens. Santé Canada est en train de considérer les leçons apprises par les autres pays qui ont élaboré ces cadres et les ont mis en pratique. L’adaptation d’une liste de médicaments essentiels au contexte canadien comporte toute une série de considérations. La première d’entre elles est de déterminer lesquels, parmi plus de 9 000 médicaments d’ordonnance dont la commercialisation est autorisée au Canada, devraient figurer sur la liste, si les médicaments en vente libre devraient y figurer et, si oui, lesquels. Ces questions et plusieurs autres sont actuellement examinées par Santé Canada.

L’emploi et le développement social

La réforme de l’assurance-emploi

(Réponse à la question posée le 13 décembre 2022 par l’honorable Diane Bellemare)

Aller de l’avant avec la modernisation de l’assurance-emploi (a.-e.) continue d’être une priorité clé pour le gouvernement du Canada (GC). La modernisation de ce système complexe qui dessert des millions de Canadiens chaque année est une entreprise sérieuse exigeant une attention particulière. Le gouvernement prend le temps nécessaire pour bien faire les choses.

Le gouvernement a mené des consultations auprès des Canadiens et des principaux intervenants sur la modernisation du régime d’a.-e., comme il s’y était engagé dans le budget de 2021. Les consultations ont eu lieu en deux phases (d’août 2021 à février 2022; d’avril à juillet 2022), et comprenaient des tables rondes avec les intervenants, des soumissions écrites et un sondage en ligne. Les rapports intitulés « Ce que nous avons entendu », pour la première et la deuxième phase des consultations, ont été publiés en ligne.

Le GC travaille présentement à l’élaboration de son plan à long terme pour l’avenir de la modernisation de l’a.-e. et le publiera très prochainement. Ce plan prendra en considération ce que nous avons entendu au cours des consultations, les problèmes de longue date liés au programme, ainsi que les leçons tirées de la pandémie.

Nous sommes au courant du projet de loi S-244, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et la Loi sur l’assurance-emploi (Conseil de l’assurance-emploi), et nous continuerons de l’étudier tout au long du processus législatif.

[Français]

Les travaux du Sénat

L’honorable Raymonde Gagné (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-13(2) du Règlement, je propose :

Que la séance soit maintenant levée.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

(À 15 h 50, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

Débats du Sénat (Hansard)

1re Session, 44e LégislatureVolume 153, Numéro 98

Le mercredi 8 février 2023L’honorable George J. Furey, Président

LE SÉNAT

Le mercredi 8 février 2023

Les travaux du Sénat

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Hommages

L’honorable Dennis Dawson

Visiteurs à la tribune

Visiteurs de marque à la tribune

L’honorable Dennis Dawson

Remerciements

Visiteurs à la tribune

AFFAIRES COURANTES

L’ajournement

Préavis de motion

PÉRIODE DES QUESTIONS

Les services publics et l’approvisionnement

Les contrats de services

Le patrimoine canadien

Le cadre législatif sur les services de diffusion continue en ligne

Les affaires étrangères

Le séisme survenu en Turquie et en Syrie

La santé

Les transferts en matière de santé

Affaires sociales, sciences et technologie

Les travaux du comité

Le commerce international

Le protectionnisme commercial

La santé

Les transferts en matière de santé

Réponses différées à des questions orales

L’emploi et le développement social

La réforme de l’assurance-emploi

Le financement de l’accès équitable aux bibliothèques

Les finances

La Prestation canadienne d’urgence

La prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap

Les affaires étrangères

Les relations sino-canadiennes

La sécurité publique

L’aide aux victimes de l’ouragan Fiona

L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires

L’innovation, les sciences et le développement économique

Le Fonds stratégique pour l’innovation

L’emploi et le développement social

Les régions économiques de l’assurance-emploi

La santé

Les pénuries de médicaments

L’emploi et le développement social

La réforme de l’assurance-emploi

Les travaux du Sénat

1^re Session, 44^e Législature
Volume 153, Numéro 98

Le mercredi 8 février 2023
L’honorable George J. Furey, Président