Débats du Sénat (Hansard)
1re Session, 44e Législature
Volume 153, Numéro 190
Le mercredi 10 avril 2024
L’honorable Raymonde Gagné, Présidente
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- Le Cabinet du premier ministre
- La sécurité publique
- Les finances
- L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
- Finances nationales
- Les affaires mondiales
- L’environnement et le changement climatique
- L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
- Les services aux Autochtones
- L’agriculture et l’agroalimentaire
- La santé
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le mercredi 10 avril 2024
La séance est ouverte à 14 heures, la Présidente étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
L’honorable Percy Mockler
L’honorable Joan M. Kingston : Honorables sénateurs, je suis heureuse de prendre la parole pour rendre hommage à l’un des citoyens les plus connus du Nouveau-Brunswick, un homme qui a toujours eu à cœur d’aider les Néo-Brunswickois.
Bien que je ne me sois jointe au Sénat que récemment, je connais le sénateur Mockler depuis l’époque où il était député provincial et ministre responsable de divers portefeuilles importants au Nouveau‑Brunswick.
Percy est très connu dans les milieux politiques. Lorsque vous mentionnez le nom « Percy », tout le monde sait de qui vous parlez. Son nom est aussi connu que celui de « Sting » ou de « Bono ».
À l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, Percy aimait pontifier, et il pouvait le faire pendant des heures. Comme chez un joueur de poker, on pouvait toujours déceler chez lui un « indice » révélant qu’il était sur le point de se lancer dans un discours enflammé et passionné sur le sujet du jour. Après avoir placé un verre d’eau fraîche sur son bureau, il desserrait sa cravate, s’éclaircissait la voix puis jetait un regard vers l’autre côté de l’assemblée pour signifier à ses adversaires législatifs qu’ils avaient intérêt à se calmer et à s’installer. C’était un signal clair que Percy est prêt à se lancer. C’était un débatteur efficace doté d’une vivacité d’esprit légendaire. Ceux qui ont essayé de le battre dans un débat se sont vite rendu compte qu’ils avaient du pain sur la planche.
Malgré son profond dévouement envers le Parti progressiste-conservateur, Percy éprouvait beaucoup d’affection pour tous les députés de l’assemblée législative, peu importe leur affiliation politique. Il admirait le rôle que jouaient tous les élus en représentant leurs concitoyens et leur province. Il traitait tout le monde avec respect.
Percy Mockler avait des amis des deux côtés de l’assemblée législative. Même s’il était capable de pourfendre un adversaire pendant un débat, il n’était pas inhabituel de le voir blaguer et rire avec ce même adversaire une fois la séance levée.
C’était un politicien de circonscription chevronné qui se préoccupait beaucoup de ses concitoyens et qui travaillait sans relâche pour eux. Il avait une passion particulière pour les personnes dans le besoin et il a toujours tenté de faire de son mieux pour améliorer leur vie.
Percy adorait la politique et il l’adorera toujours. C’était un stratège politique et un organisateur conservateur hors pair. Il avait au moins trois téléphones sur lui et prenait toujours les appels. Il en avait même un qu’il gardait dans sa botte de cowboy. Il savait qu’il était important de répondre aux gens, peu importe quel téléphone sonnait. C’est un exemple qu’il a inculqué à d’autres.
Un fait moins connu au sujet de Percy est qu’en tant que fier et jeune diplômé de l’Université de Moncton, il a été gestionnaire du contrôle de la qualité à l’usine Bricklin, un emploi qui pourrait s’apparenter à celui de guide touristique sur le Titanic.
Sérieusement, comme beaucoup de Néo-Brunswickois, Percy souhaitait que le projet de Bricklin soit couronné de succès et qu’il ouvre la voie à la prospérité économique du Nouveau-Brunswick. Il est toujours le fier propriétaire d’une automobile Bricklin fabriquée à cette usine.
Je sais qu’il a mis la même passion au service du Sénat que celle qui l’a animé tout au long de sa carrière et l’a guidé jusqu’ici. Percy Mockler a bien servi le Sénat. À mon arrivée ici, il a été l’une des premières personnes à me souhaiter la bienvenue et à me donner de sages conseils, et je lui en suis très reconnaissante.
Percy est à la fois un gentilhomme et un homme gentil. Je me joins à tous mes collègues pour lui offrir mes meilleurs vœux, et j’espère qu’il profitera d’une retraite bien méritée.
[Français]
Merci, mon ami.
Des voix : Bravo!
[Traduction]
Le décès de l'honorable Roland Roy McMurtry, O.C., O.Ont.
L’honorable Gwen Boniface : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à un ancien procureur général, haut-commissaire au Royaume-Uni et juge en chef de l’Ontario. Roy McMurtry est décédé en mars à l’âge de 91 ans.
M. McMurtry a eu des répercussions énormes sur la justice sociale et les droits de la personne au Canada. En tant que procureur général, il a mené la charge pour introduire le bilinguisme dans le système judiciaire de l’Ontario.
En tant que juge de la Cour d’appel, il a confirmé la décision selon laquelle la définition du mariage inscrite dans la common law était contraire à la Charte. Cette décision a mené à la légalisation du mariage entre personnes de même sexe au Canada.
M. McMurtry s’est efforcé d’améliorer l’équilibre entre les sexes et les races dans les tribunaux de l’Ontario. Il a procédé à des nominations historiques, notamment celle du juge George Carter, premier juge noir né au Canada.
En 1976, il a nommé Rosalie Abella, alors âgée de 29 ans et enceinte. La juge Abella est devenue la première femme juive à siéger à la Cour suprême du Canada.
L’héritage admirable de Roy McMurtry comprend son rôle essentiel dans la négociation de la Charte des droits et libertés et dans le rapatriement de la Constitution du Canada.
Mon chemin a croisé celui de M. McMurtry à maintes reprises, alors qu’il était juge en chef de l’Ontario et que j’étais commissaire de la Police provinciale de l’Ontario.
Par contre, je me souviendrai toujours avec émotion d’un échange que j’ai eu avec lui lorsque j’étais une très jeune policière. M. McMurtry avait reçu des menaces de mort lorsqu’il était procureur général. Je faisais partie des nombreux agents chargés d’assurer sa sécurité à sa résidence de Toronto.
Je terminais mes études à temps partiel, et le quart de nuit était le moment idéal pour rédiger quelques textes. M. McMurtry s’intéressait toujours à mes études. Un soir, nous avons discuté de la justice pour les jeunes. Plusieurs nuits plus tard, il est rentré à la maison et m’a donné un rapport qui, comme il l’a dit, venait tout juste d’être publié. Il m’a dit qu’il espérait que ce rapport m’aiderait à rédiger mon texte. Cette histoire est un excellent exemple de la façon dont Roy McMurtry était souvent décrit : quelqu’un qui était passionné par la justice et les jeunes et qui prenait toujours le temps de discuter et de partager ses connaissances.
Par la suite et pendant de nombreuses années, les agents qui avaient été chargés de sa sécurité, moi y compris, ont reçu une carte de Noël de la part de M. McMurtry, sur laquelle figurait toujours l’une de ses peintures.
Chers collègues, le Canada a perdu un grand Ontarien et un grand Canadien. Je vous demande de vous joindre à moi pour présenter nos condoléances à la famille de Roy McMurtry.
Merci. Meegwetch.
Visiteur à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Jane Goodall, DBE, scientifique, écologiste et messagère des Nations unies pour la paix. Elle est l’invitée de l’honorable sénateur Klyne.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Jane Goodall, DBE
L’honorable Marty Klyne : Honorables sénateurs, je prends la parole pour rendre hommage à l’estimée Jane Goodall, qui a honoré le Sénat et notre pays par sa visite ici aujourd’hui.
Comme vous le savez, et comme Son Honneur vient de le mentionner, Mme Goodall est une primatologue et une défenseure de l’environnement de renommée mondiale, ainsi que la messagère de la paix pour les Nations unies. Elle est aussi la fondatrice de l’Institut Jane Goodall, une organisation de premier plan qui s’emploie à sauver les espèces sauvages partout dans le monde.
(1410)
Les découvertes légendaires de Mme Goodall au sujet de nos parents les plus proches — les chimpanzés — ont révolutionné notre compréhension de notre relation avec les animaux. Mme Goodall a utilisé la science pour prouver ce que de nombreux peuples autochtones ont toujours su, à savoir que nous ne sommes pas séparés des créatures qui nous entourent, mais que nous sommes liés à elles.
Bref, les découvertes de Mme Goodall ont déclenché une révolution de l’empathie. Elle a consacré sa vie à protéger la nature. Son message en ce qui concerne la crise climatique, la biodiversité et le bien-être des animaux n’a jamais été aussi urgent. Ce sont des priorités communes pour l’honorable Murray Sinclair et moi, et j’espère pour vous aussi. J’ai un message du sénateur Sinclair :
Mesdames et messieurs les sénateurs, je regrette de ne pas avoir pu me joindre à vous pour accueillir l’éminente Jane Goodall au Sénat, un endroit que je considère comme le conseil des aînés du Canada.
Mme Goodall est une véritable aînée de la société mondiale et une héroïne qui nous inspire à faire mieux pour toutes les créatures avec lesquelles nous partageons la Terre. J’espère que vous prendrez à cœur ses sages conseils selon lesquels nous devons agir maintenant pour protéger le monde naturel, une nécessité selon la science et le savoir autochtone.
Mme Goodall, vous avez mené des recherches approfondies sur le terrain avec les chimpanzés, qui forment des alliances politiques pour atteindre leurs objectifs. C’est une excellente préparation à votre visite au Parlement. Nous vous remercions pour vos efforts incessants en faveur de la protection de la faune et de la flore sauvages, et notamment pour vos initiatives de conservation avec des partenaires autochtones en Afrique. Vous êtes une source d’espoir inépuisable pour les personnes — en particulier les jeunes — qui s’efforcent de sauver notre belle planète et les animaux sacrés et innocents qui méritent notre compassion. Nous n’abandonnerons jamais.
Honorables sénateurs, je suis convaincu que nous transformerons l’inspiration en actions concrètes pour protéger le monde naturel. En l’honneur de Mme Goodall et par respect pour toutes nos relations, j’espère que nous répondrons ensemble à cet appel.
Merci. Hiy kitatamihin.
Des voix : Bravo!
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Matilda Kim, Eric Choi et Alex Choi. Ils sont les invités de l’honorable sénatrice Martin.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Ambrose Matilda Music Connection
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour célébrer le pouvoir extraordinaire de la musique, une force qui a le pouvoir remarquable d’unir les gens de tous les horizons et qui a un effet positif sur le monde autour de nous. La musique peut être un outil puissant pour les organismes qui souhaitent rassembler les gens et recueillir des fonds pour des œuvres de bienfaisance.
Un de ces organismes est l’Ambrose Matilda Music Connection, ou AMMC, qui célèbre son 10e anniversaire. L’AMMC a été fondé en 2014 avec l’intention de fournir un soutien financier à des organismes communautaires et de bienfaisance au moyen de concerts-bénéfice, tout en faisant connaître les talents de jeunes musiciens.
Les fondateurs de l’AMMC, Matilda Min Jeong Kim et le regretté Ambrose Wonchul Choi, étaient convaincus que la musique élimine les frontières et rapproche les gens, et, au cours de la dernière décennie, toutes les recettes des concerts de bienfaisance ont été versées à diverses organisations caritatives de Vancouver.
Au cours de la pandémie, l’AMMC a constaté que beaucoup de jeunes musiciens étaient aux prises avec des difficultés financières et que les gens vulnérables et isolés voulaient établir des contacts sociaux et faire partie d’une collectivité. L’AMMC a organisé des concerts pour des personnes à mobilité réduite et des gens dans les hôpitaux ou les établissements de soins, ainsi que pour des funérailles. Le concours musical international Ambrose Maltilda, qui en est à sa quatrième édition, a été créé initialement pour appuyer de jeunes musiciens en herbe.
Les concerts et les efforts de l’AMMC au cours de la dernière décennie ont montré que la musique peut inspirer l’espoir et la résilience en période d’adversité.
À l’instar de l’AMMC et de son conseil de bénévoles dévoués, continuons de soutenir les musiciens, les artistes et les organismes qui mettent en valeur leurs talents pour améliorer notre société. Ne sous-estimons jamais la profonde influence qu’une simple chanson ou performance artistique peut avoir sur la vie d’une personne.
Honorables sénateurs, je vous invite à vous joindre à moi pour féliciter l’AMMC à l’occasion de son 10e anniversaire et pour célébrer le pouvoir transformateur de la musique.
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune d’André Lewis, directeur artistique du Royal Winnipeg Ballet, qui est accompagné de collègues du Royal Winnipeg Ballet. Ils sont les invités de l’honorable sénatrice Osler.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Français]
André Lewis, O.M.
L’honorable Flordeliz (Gigi) Osler : Chers collègues, je prends la parole aujourd’hui pour parler d’un homme remarquable, M. André Lewis.
[Traduction]
Il est le directeur artistique du Royal Winnipeg Ballet et, l’an prochain, il fêtera sa 50e et dernière année au sein de la compagnie.
Sous sa direction, le Royal Winnipeg Ballet est devenu l’une des principales compagnies de danse du Canada et du monde entier. En Amérique du Nord, c’est la seule compagnie de ballet à avoir reçu la désignation « Royal ». En tant que directeur artistique, M. Lewis est réputé pour sa capacité à concilier l’attrait durable des productions classiques et la création de nouvelles œuvres audacieuses. En fait, l’une de ses réussites les plus connues est l’adaptation de Casse-Noisette en 1999. La version du Royal Winnipeg Ballet reflète la vie dans les Prairies et les traditions canadiennes et met l’accent sur les enfants et les familles, tout en respectant le ballet traditionnel.
L’un des moments dont il est le plus fier à titre de directeur artistique, c’est la commande d’un ballet révolutionnaire et de renommée internationale intitulé Going Home Star — Truth and Reconciliation, qui se penchait sur les effets du système des pensionnats autochtones.
Né à Gatineau, au Québec, André Lewis a commencé sa formation en ballet ici même à Ottawa. Il a été accepté dans la division professionnelle du Royal Winnipeg Ballet en 1975 et a été promu soliste en 1982. En 1990, il s’est retiré de la danse et est devenu directeur artistique associé du Royal Winnipeg Ballet en 1992, puis directeur artistique en 1996. Depuis 2018, il est à la fois directeur artistique et directeur général.
Tout au long de sa carrière, M. Lewis a été décrit comme le visage, la conscience et le guide inspirant du Royal Winnipeg Ballet. Il est très engagé dans les programmes de rayonnement communautaire, tels que Ballet in the Park et Sharing Dance, qui visent tous deux à amener le ballet plus près des gens. Il a également joué un rôle déterminant dans la création du cercle consultatif autochtone du Royal Winnipeg Ballet.
Il a reçu la Médaille du service méritoire du gouverneur général, la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II, l’Ordre du Manitoba ainsi que l’Ordre du Canada.
Avec tout ce que je viens de vous dire, vous ne vous doutez peut‑être pas qu’André Lewis est un homme profondément ancré dans l’humilité et la grâce, mais sa famille, dont certains membres sont présents à la tribune aujourd’hui, sait qu’il est un trésor pour le Canada.
[Français]
À Caroline, Émilie et Daniel, merci d’avoir partagé votre mari et votre père avec nous.
À André, merci pour tout. Meegwetch.
Des voix : Bravo!
[Traduction]
Visiteur à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Son Excellence Sabine Sparwasser, ambassadrice de la République fédérale d’Allemagne au Canada. Elle est l’invitée de l’honorable sénatrice Omidvar.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Sabine Sparwasser
Félicitations à l’occasion de sa retraite
L’honorable Ratna Omidvar : Honorables sénateurs, je prends aujourd’hui la parole pour rendre hommage à Mme Sabine Sparwasser, ambassadrice d’Allemagne au Canada, pour son mandat remarquable, au moment où elle prend sa retraite du service diplomatique. Ses contributions ont été tout simplement transformatrices, laissant derrière elle un héritage de consolidation des liens et d’approfondissement de la collaboration entre nos deux pays.
Tout au long de son mandat d’ambassadrice, Mme Sparwasser a joué un rôle essentiel dans le renforcement des relations économiques entre nos deux nations. Sous sa direction, le niveau d’investissement entre le Canada et l’Allemagne a atteint des sommets sans précédent, reflétant un partenariat économique solide et une confiance mutuelle dans l’économie de nos pays respectifs.
(1420)
L’ambassadrice Sparwasser a également supervisé les relations culturelles et sociales les plus étroites de l’histoire entre le Canada et l’Allemagne, ce qui a favorisé des échanges privilégiés dans divers domaines, notamment les arts, la culture, l’éducation et l’innovation.
Par exemple, lors d’une visite d’État de la gouverneure générale du Canada en Allemagne, notre pays a pu mettre en vedette toute la diversité de sa littérature à la Foire du livre de Francfort, un événement rendu possible grâce aux efforts de l’ambassadrice Sparwasser.
La visite au Canada du chancelier Olaf Scholz en 2021 a marqué un tournant dans le mandat de l’ambassadrice, car elle a permis d’établir un pont transatlantique axé sur la coopération dans le domaine de l’hydrogène. Cette initiative historique souligne notre engagement commun à lutter contre les changements climatiques et à promouvoir des solutions énergétiques durables grâce à des efforts conjoints de recherche et de développement.
Pendant son mandat — qui a compté de nombreuses premières —, la première gouverneure générale inuite du Canada, Mary Simon, a accompagné le président allemand Frank-Walter Steinmeier à Tuktoyaktuk pour faire découvrir à un président de l’Allemagne le patrimoine culturel unique de ses communautés autochtones pour la première fois.
Dans leur quête commune de ces valeurs, le Canada et l’Allemagne ont renforcé leur coopération pour défendre la démocratie et soutenir l’Ukraine. L’adhésion de l’Allemagne aux politiques migratoires progressistes du Canada met en évidence notre engagement commun en faveur de l’inclusion. Cette alliance puissante nous permet de nous attaquer aux défis mondiaux et de lutter ensemble pour la paix et la démocratie.
Veuillez vous joindre à moi pour exprimer notre sincère gratitude et nos meilleurs vœux à l’ambassadrice Sparwasser au moment où elle met fin à ses éminents services à son pays et au nôtre. Merci.
Des voix : Bravo!
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Bin Chen et de ses associés. Ils sont les invités de l’honorable sénateur Oh.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
AFFAIRES COURANTES
L’ajournement
Préavis de motion
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 16 avril 2024, à 14 heures.
Agriculture et forêts
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier le problème grandissant des feux de forêt
L’honorable Robert Black : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, le problème grandissant des feux de forêt au Canada et les effets que les feux de forêt ont sur les industries de la foresterie et de l’agriculture, ainsi que sur les communautés rurales et autochtones, à l’échelle du pays;
Que le comité se penche en particulier sur les aspects suivants :
a)l’état actuel des feux de forêt au Canada;
b)l’incidence des feux de forêt sur la foresterie, l’agriculture, les réseaux d’alimentation en eau, la qualité de l’air, la sécurité alimentaire et la biosécurité;
c)les mesures fédérales possibles qui sont en place, ou qui devraient être en place, pour surveiller et organiser adéquatement l’intervention face aux feux de forêt;
d)les éléments de ces mesures fédérales qu’il serait possible d’améliorer pour intervenir face aux feux de forêt;
e)les pratiques exemplaires internationales liées à l’intervention face aux feux de forêt;
Que le comité présente son rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2025 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là et que les rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.
PÉRIODE DES QUESTIONS
Le Cabinet du premier ministre
Les frais de déplacement
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Sénateur Gold, en août, le Cabinet du premier ministre a publié un communiqué de presse indiquant que sa tournée dans l’Indo‑Pacifique réaffirmerait la volonté du Canada de « rendre la vie plus abordable pour les citoyens des deux côtés du Pacifique ».
On a pu lire hier dans le National Post que le voyage de six jours du premier ministre a coûté aux contribuables quelque 2 millions de dollars, dont 190 000 $ pour le service de traiteur à bord de l’avion. La délégation comptait 51 personnes, ce qui représente une moyenne de 3 725 $ par personne pour ce service de traiteur.
Sénateur Gold, comme on ne connaît pas encore le coût total de ce voyage, ces chiffres augmenteront probablement. Comment se fait-il qu’à chaque fois que le premier ministre se promène ici et là pour parler d’abordabilité, ses voyages coûtent de plus en plus cher aux Canadiens?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question.
Compte tenu des répercussions que les événements mondiaux ont sur le Canada, je pense que les Canadiens s’attendent, à juste titre, à ce que le gouvernement soit à la table pour ces événements internationaux, y compris dans le cadre du G20, qui offre une tribune très importante.
Une voix : Quelle table?
Son Honneur la Présidente : Sénateur Gold.
Le sénateur Gold : Je vous remercie, Votre Honneur.
La saine gestion et la reddition de comptes en ce qui concerne les fonds publics sont importantes pour Affaires mondiales Canada, qui veille à ce que les fonds publics soient dépensés de façon responsable, dans le respect des pratiques acceptées en ce qui concerne à la fois l’approvisionnement à l’étranger et les déplacements des représentants du Canada à l’étranger.
Toute cette information est publiée dans les Comptes publics du Canada, qui sont présentés chaque année au Parlement et qui peuvent être consultés par l’ensemble des Canadiens.
Le sénateur Plett : Cela n’en valait absolument pas le coût, monsieur le leader. L’automne dernier, la ministre Anand a déclaré ceci :
Il est extrêmement important que nous fassions tous des choix très judicieux à l’égard de nos déplacements [...]
Sénateur Gold, en a-t-elle parlé au premier ministre? La ministre a-t-elle dit au premier ministre qu’un nombre sans précédent de Canadiens doivent recourir aux banques alimentaires? Sait-il que des Canadiens n’ont pas les moyens de se payer de l’essence pour se rendre au travail en voiture? Le premier ministre est déconnecté de la réalité, et les Canadiens sont fauchés.
Le sénateur Gold : Le gouvernement est très conscient des défis auxquels les Canadiens sont confrontés. Il a mis en place des mesures concrètes et il continuera à le faire. En ce qui concerne les dépenses, d’après ce que je comprends, le gouvernement procède actuellement à un examen afin de réorienter les dépenses inutiles, comme les voyages des dirigeants, mais ce voyage effectué au nom du gouvernement et du peuple canadien n’était pas inutile.
La sécurité publique
La Gendarmerie royale du Canada
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : La question que je pose au leader du gouvernement au Sénat concerne le prétendu approvisionnement sûr en drogues dangereuses. Au cours des derniers mois, la GRC en Colombie-Britannique a saisi des milliers de drogues qui auraient été détournées de ce prétendu approvisionnement sûr. Une note de service qui a fuité montre que la GRC de la Colombie-Britannique a récemment reçu la directive d’envoyer toutes les demandes des médias concernant des questions brûlantes à son quartier général central. Cette liste de questions brûlantes comprend la saisie et la décriminalisation des drogues. On pense que cette note a été envoyée à tous les détachements de la GRC dans la province.
Monsieur le leader, quel membre du gouvernement Trudeau a émis ce bâillon?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je n’ai pas connaissance de l’existence d’un quelconque bâillon. La question du détournement de drogues illégales des programmes destinés à sevrer les gens de leur dépendance, ou au moins à garantir que ceux qui ont la malchance d’en être dépendants aient accès à des produits sûrs, est sérieuse et elle fait l’objet, à juste titre, d’une enquête de la part de la GRC et d’autres organismes.
(1430)
D’ailleurs, en raison de l’importance de cet enjeu et de l’attention médiatique qui l’entoure, je ne suis pas surpris que la GRC ait décidé de centraliser toutes les demandes des médias afin d’y répondre adéquatement.
La sénatrice Martin : C’était dans une note de service, c’est une directive qui a été donnée à la GRC; on peut donc parler de bâillon. On a ordonné à la GRC dans ma province de ne pas faire de déclarations au sujet d’importants enjeux de sécurité publique et c’est inacceptable. Ces drogues, qui créent une forte dépendance, sont payées avec l’argent des contribuables britanno-colombiens. Ils ont le droit d’être informés par la police du détournement de cette drogue par les criminels à des fins de contrebande, même si cela met le gouvernement Trudeau dans l’embarras.
Monsieur le leader, qui a dressé la liste des sujets que la GRC ne peut pas aborder publiquement en Colombie-Britannique?
Le sénateur Plett : On veut des noms, monsieur le leader.
Le sénateur Gold : La GRC est une organisation indépendante du gouvernement du Canada et ce genre de questions doit être adressé aux personnes responsables.
Les finances
Le budget de 2024
L’honorable Mary Coyle : Sénateur Gold, le gouvernement est très occupé à faire des annonces en prévision du budget qui sera présenté la semaine prochaine. J’ai des questions à vous poser sur le budget.
Tout d’abord, lors d’une réunion du Comité sénatorial des affaires étrangères, Kate Higgins, directrice générale de Coopération Canada, a déclaré :
Investir dans la société civile et la soutenir est l’un des moyens les plus sûrs de maintenir et de protéger les acquis du développement économique et social et de garantir la paix et la démocratie.
Hier, j’ai rencontré des représentants de Coopération Canada, dont le récent rapport demande au gouvernement fédéral de fournir 3 milliards de dollars supplémentaires sur cinq ans pour soutenir les femmes et les filles lors de situations d’urgence humanitaire et de conflits et crises prolongés, et de soutenir les droits de la personne, la société civile et la démocratie.
Sénateur Gold, le budget de cette année prévoira-t-il un financement pour cette importante aide internationale?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de la question et d’avoir souligné l’importance des mesures pour soutenir les femmes et les jeunes filles dans le monde. Comme nous le savons, il s’agit d’une priorité pour le gouvernement puisque c’est lui qui a lancé la première Politique d’aide internationale féministe du Canada. Je suis convaincu que le gouvernement continuera à défendre et à soutenir les intérêts et les droits des femmes et des jeunes filles du monde entier dans le cadre de sa politique étrangère féministe.
En ce qui concerne votre question en particulier, vous et d’autres sénateurs ne seront pas étonnés d’apprendre que je ne suis vraiment pas en mesure de faire des commentaires sur ce qui pourrait figurer, ou non, dans le budget. Nous attendons avec impatience les annonces de mardi prochain.
La prestation canadienne pour les personnes handicapées
L’honorable Mary Coyle : Merci, sénateur Gold.
Ma deuxième question allait en être une que j’ai déjà posée et que la sénatrice Pate a posée hier. Elle portait sur le financement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées.
Vous avez dit que vous ne pouviez faire de suppositions quant à ce qui pourrait se trouver ou non dans le budget. Sénateur Gold, pourriez-vous toutefois nous dire si le gouvernement a conclu des ententes avec l’ensemble des provinces et des territoires afin d’empêcher la moindre récupération des prestations qui seront éventuellement versées aux Canadiens en situation de handicap d’ici la fin de l’année, voire très bientôt espérons-le?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie pour cette question reformulée.
Le but, bien entendu, c’est que la prestation canadienne pour les personnes handicapées vienne s’ajouter à des prestations existantes et non les remplacer. On m’a informé que le ministre travaille en étroite collaboration avec ses homologues provinciaux et territoriaux afin que les personnes handicapées bénéficient vraiment du soutien financier additionnel que cette prestation leur procurera et que cela les rendra plus indépendants.
L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Les étudiants étrangers
L’honorable Jane MacAdam : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, en janvier dernier, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il allait réduire le nombre de nouveaux étudiants étrangers de premier cycle au Canada en prévoyant une baisse de 35 %. Le nombre d’étudiants pouvant présenter une demande de permis d’études a été fondé sur un taux national d’approbation de 60 %, et les quotas d’étudiants devaient être attribués en fonction de la population des provinces.
Étant donné que l’Île-du-Prince-Édouard représente 0,043 % de la population nationale et qu’elle a un taux d’approbation pour les permis d’études de 52 %, la province devrait recevoir 3 007 nouvelles demandes. Initialement, on a accordé 2 004 demandes à l’Île-du-Prince-Édouard, puis le nombre est passé à 2 312 récemment, en fonction du taux d’approbation inférieur. L’attribution en fonction de la population n’a pas été abordée.
Pouvez-vous m’expliquer le décalage entre le nombre attribué à l’Île-du-Prince-Édouard et la taille relative de sa population?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question.
Nous comprenons tous qu’un plafond national a été établi quant au nombre de demandes de permis d’études en réponse à la croissance rapide du nombre d’étudiants étrangers au Canada et que des mesures et des consignes sur les nombres de permis ont été communiquées aux gouvernements des provinces et territoires pour 2024.
Le plafond national a été fixé en fonction du nombre de permis d’études qui expiraient cette année. C’est donc dire que le nombre d’étudiants étrangers qui viendront au Canada en 2024 devrait équivaloir au nombre d’étudiants dont le permis arrive à expiration cette année. La cible pour cette année est d’approuver 485 000 permis d’études.
D’après ce que j’ai compris, sénatrice, la répartition des permis d’études se fait en fonction du poids démographique de chacune des provinces et de chacun des territoires. Inévitablement, un tel modèle fait en sorte que certains territoires et certaines provinces accueilleront plus d’étudiants cette année que l’année dernière, alors que ce sera l’inverse ailleurs au pays.
La sénatrice MacAdam : Merci, sénateur Gold.
Les présidents de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard et du Collège Holland anticipent que ce plafond provoquera une diminution de 30 % des inscriptions des étudiants étrangers de première année. C’est beaucoup plus élevé que les prévisions du gouvernement fédéral. Cette diminution aura un impact considérable sur la communauté, notamment en ce qui concerne les programmes et les frais de scolarité, et cet impact pèsera lourd dans les années à venir.
Comment évaluera-t-on les impacts du plafond afin de s’assurer que les changements ne touchent pas de façon disproportionnée les provinces plus petites?
Le sénateur Gold : Merci de votre question.
J’ai peu de temps pour vous répondre, mais je peux vous dire que les mesures visent à la fois à limiter l’avantage qu’ont les provinces qui accueillent plus d’étudiants et les inconvénients qui frappent les provinces qui en reçoivent moins, peu importe leur taille.
Le gouvernement continuera de collaborer avec les provinces et les territoires afin de renforcer ce programme et de limiter les impacts immédiats des changements que pourraient entraîner les plafonds.
Finances nationales
Les travaux du comité
L’honorable Scott Tannas : Ma question s’adresse au très compétent, très populaire, très aimé et très séduisant président du Comité des finances nationales, le sénateur Mockler.
Le 6 février 2024, le Sénat a demandé que le comité étudie la pratique gouvernementale consistant à inclure des questions non financières dans les projets de loi exécutant les dispositions des budgets et des énoncés économiques. J’ai cru comprendre que le comité n’a pas encore tenu d’audience sur cet ordre de renvoi.
Sénateur Mockler, pouvez-vous indiquer au Sénat si le comité a adopté un plan de travail et déterminé la date où il commencera son étude?
L’honorable Percy Mockler : Merci beaucoup, sénateur Tannas.
Pour répondre directement à la question, le 6 février 2024, le Comité sénatorial permanent des finances nationales était en train de planifier le début de son étude sur le projet de loi C-59, l’énoncé économique de l’automne et le Budget supplémentaire des dépenses (C). Sénateur Tannas — par l’intermédiaire de la présidence, Votre Honneur —, je reconnais pleinement l’importance de l’étude à laquelle vous faites référence. Cependant, je suis certain que la personne qui me remplacera à la présidence du comité ainsi que les autres membres du comité directeur discuteront de cette question dès que possible.
Les affaires mondiales
Le conflit dans la bande de Gaza
L’honorable Wanda Thomas Bernard : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, nous sommes témoins des actes de violence qui ne cessent d’être perpétrés contre les Palestiniens. Il ne s’agit pas d’autodéfense; des hommes, des femmes et des enfants innocents sont tués à Gaza. Les gens meurent de faim et de soif. L’armée israélienne a bombardé et pillé des hôpitaux. On ne laisse pas entrer les envois de nourriture et de fournitures médicales adéquates dans la région. De nombreux pays, dont l’Afrique du Sud, ont demandé aux autorités de mettre fin à la violence.
Sénateur Gold, que fera le Canada pour veiller à ce qu’un autre génocide ne se produise pas sous nos yeux?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : La position du Canada concernant le conflit et la guerre entre Israël et le Hamas, ainsi que ses effets dévastateurs sur les civils innocents à Gaza, est bien connue, publique et appropriée : il y a tout lieu de déplorer la perte tragique de vies innocentes, peu importe d’où elles viennent ou qui elles sont.
(1440)
Il est faux de dire qu’aucune aide ne se rend jusqu’aux victimes, même si plus d’aide est nécessaire. Le Canada continuera à travailler avec ses alliés démocratiques et la communauté internationale pour user de son influence dans l’espoir de mettre fin à ce conflit tragique de manière juste et appropriée.
L’environnement et le changement climatique
La taxe sur le carbone
L’honorable Leo Housakos : Sénateur Gold, après plus de huit années du gouvernement Trudeau, la vie est devenue inabordable pour les Canadiens. Au lieu de donner un répit aux Canadiens, et malgré le fait que 70 % des premiers ministres provinciaux ont demandé à Justin Trudeau de dire non à la hausse, celui-ci continue d’aggraver la situation en augmentant une nouvelle fois la taxe sur le carbone de 23 % le 1er avril, ce qui est énorme. Or, ce n’est qu’une étape dans le plan de Justin Trudeau visant à rendre tout plus cher en quadruplant la taxe sur le carbone au cours des six prochaines années.
Pierre Poilievre a écrit à Justin Trudeau pour lui demander de convoquer une réunion d’urgence de tous les premiers ministres provinciaux afin de discuter des solutions de rechange à cette cruelle taxe sur le carbone. Les premiers ministres de Terre‑Neuve‑et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle‑Écosse, de l’Ontario, de la Saskatchewan et de l’Alberta ont également écrit à Justin Trudeau pour lui demander de convoquer une réunion d’urgence.
Sénateur Gold, pourquoi Justin Trudeau ne veut-il pas rencontrer les premiers ministres provinciaux? De quoi a-t-il peur?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Le gouvernement rejette plusieurs prémisses de votre question, mais je vais m’attaquer au cœur de cette dernière.
Tous les gouvernements — fédéral, provinciaux et territoriaux — et tous les citoyens ont la responsabilité conjointe de faire leur part pour lutter contre les changements climatiques. Récemment, nous avons pris connaissance de l’importance d’une étude que l’un de nos comités réalisera sur les incendies de forêt et leur incidence. Nous vivons tous dans des collectivités où les ravages des changements climatiques, comme les inondations, sont dévastateurs pour l’économie, notre bien-être et la vie des citoyens.
Il s’agit d’une responsabilité conjointe que certaines provinces négligent et que d’autres politiciens exploitent. Le gouvernement est prêt à collaborer de bonne foi avec chaque province et territoire pour trouver des solutions consensuelles à cette crise existentielle.
Le sénateur Housakos : Sénateur Gold, la dernière fois que Justin Trudeau a rencontré les premiers ministres provinciaux pour discuter de la taxe sur le carbone remonte à plusieurs années. Pouvez-vous nommer un de ces premiers ministres qui est encore en fonction aujourd’hui? Nommez-en un. Vous ne pouvez pas parce qu’il n’y en a aucun. Ce n’est pas grave parce que les conservateurs pleins de gros bon sens collaboreront avec les premiers ministres provinciaux pour réduire le coût de la vie pour les Canadiens.
Ma question est la suivante : pourquoi le premier ministre pense‑t-il qu’il s’y connaît mieux que tous les Canadiens et que tous les premiers ministres provinciaux? Si vous voulez vraiment collaborer de bonne foi, comment pouvez-vous y arriver si vous ne rencontrez pas les premiers ministres provinciaux pour avoir des discussions franches?
Le sénateur Gold : Il est tout simplement faux d’affirmer que le premier ministre pense qu’il est plus intelligent que tout le monde. Il ne pense pas — et aucun d’entre nous non plus, d’ailleurs — être plus intelligent que les 200 économistes de toutes les allégeances, idéologiques et autres, qui voient la tarification de la pollution par le carbone comme la mesure centrale et la plus importante — soutenue par les conservateurs, à l’époque — pour lutter contre les changements climatiques.
L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Le statut de résident permanent
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Monsieur le leader, Global News rapporte qu’un homme qui vit maintenant à Winnipeg a enseigné pendant de nombreuses années à l’école militaire de Pékin dans le domaine de la cyberguerre et de la guerre électronique. L’Agence des services frontaliers du Canada a déclaré que cet homme avait soutenu une organisation responsable de nombreux cas d’espionnage contre le Canada. Pourtant, monsieur le leader, il a réussi à obtenir la résidence permanente au Canada il y a trois ans. Monsieur le leader, un résident permanent est interdit de territoire au Canada pour des motifs de sécurité pour avoir commis un acte d’espionnage contre le Canada et les intérêts de notre pays.
J’ai deux questions, sénateur Gold. Veuillez y répondre. Pourquoi a-t-on permis à cet homme d’obtenir un visa de résident permanent? Et que fait le gouvernement à ce sujet?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je ne connais pas la réponse à la première question. Il s’agit du dossier d’un particulier pour lequel je ne connais pas les détails. De plus, je ne suis pas au courant des mesures qui pourraient être prises si, dans les faits, les allégations que vous soulevez ont été corroborées.
Le sénateur Plett : Vous doutez qu’elles le soient? Le journaliste Terry Glavin a récemment déclaré ceci :
Tout ce qui nous a choqués cette semaine pendant les témoignages de l’enquête Hogue était connu de Trudeau depuis près de cinq ans. Le SCRS l’avait informé. Il n’a rien dit. Il n’a rien fait.
Il refuse de répondre, même maintenant.
Tout comme vous. Monsieur le leader, vous engagez-vous à fournir une réponse — une vraie réponse — et à nous dire comment cet homme qui habite à Winnipeg a pu obtenir un visa de résident permanent? Est-ce que cette affaire va aussi être balayée sous le tapis?
Le sénateur Gold : Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question. Malgré les déclarations du journaliste, les deux fonctionnaires qui ont témoigné devant Mme Hogue et le premier ministre — qui va témoigner plus tard aujourd’hui — sont les mieux placés pour répondre à cette question. Ce que je comprends, c’est que des fonctionnaires ont déjà fait des déclarations à ce sujet. De plus, le premier ministre aura l’occasion de répondre aux questions visant à déterminer si certaines de ces allégations sont, en fait, exactes.
Les compétences du Québec en matière d’immigration
L’honorable Tony Loffreda : Sénateur Gold, le gouvernement du Québec veut réduire l’immigration dans la province et demande à Ottawa de lui donner plus de pouvoirs. Le premier ministre de la province affirme que la situation actuelle est insoutenable et intenable. Le mois dernier, le ministre fédéral de l’Immigration, Marc Miller, a toutefois informé son homologue provincial qu’il avait demandé à son ministère de traiter, dans le cadre du programme de réunification des familles, plus de demandes de résidence permanente que ne le prévoit le plafond fixé par la province. Résultat : le premier ministre du Québec a lancé l’idée d’organiser un référendum sur l’immigration si ses exigences n’étaient pas satisfaites d’ici la fin du mois de juin.
Sénateur Gold, quelle est la réaction du gouvernement à la dernière sortie du premier ministre Legault? Pouvez-vous rassurer les personnes qui souhaitent désespérément la réunification de leur famille et leur dire que le Canada maintiendra le cap?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question, monsieur le sénateur. Chers collègues, la réunification des familles a toujours été l’une des grandes priorités du gouvernement dans le cadre de son programme d’immigration.
Depuis trop longtemps, les délais de traitement des demandes de réunification familiale sont beaucoup plus longs au Québec qu’ailleurs au pays. Pourquoi? C’est parce que le nombre de certificats de sélection du Québec émis par la province dépasse les niveaux d’immigration qu’elle s’est fixés.
Par conséquent, pour harmoniser les délais de traitement des demandes et accélérer la réunification des familles, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada finalise maintenant les demandes de regroupement familial pour les demandeurs du Québec qui ont un certificat de sélection du Québec valide. Si le Québec ne souhaite pas qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada traite certaines demandes de résidence permanente dans un contexte de regroupement familial, il peut tout simplement cesser de délivrer des certificats de sélection du Québec. L’existence de ces certificats de sélection autorise Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à traiter ces demandes. La décision de procéder ainsi n’a pas été prise à la légère. Le gouvernement a toutefois l’obligation morale de faciliter la réunification des familles.
Le sénateur Loffreda : Merci pour cette réponse. Le Québec affirme que la directive d’Ottawa sur la résidence permanente dans le cadre du programme de réunification des familles est un affront direct à la compétence du Québec. Le premier ministre du Québec soutient que seule la province peut déterminer ses objectifs en matière d’immigration permanente.
Sénateur Gold, quelle est la position du gouvernement sur cette question? Le gouvernement fédéral a-t-il l’autorité légale de passer outre les seuils de la province?
Le sénateur Gold : Je vous remercie. En vertu de l’Accord Canada-Québec, le Canada fixe ses niveaux d’immigration annuels en respectant le nombre de résidents permanents que le Québec souhaite accueillir. Toutefois, en émettant des certificats de sélection du Québec, la province autorise le gouvernement fédéral à traiter ces dossiers. Le gouvernement ne va aucunement à l’encontre de la volonté du Québec et n’empiète pas sur ses compétences puisque la province a déjà sélectionné les personnes qu’elle voulait en leur remettant un Certificat de sélection du Québec. C’est au Québec, et non au Canada, de résoudre ce problème et de ne pas entraver la réunification des familles.
Les services aux Autochtones
L’infrastructure
L’honorable Paula Simons : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. L’été dernier, la communauté de Fox Lake, qui fait partie de la nation crie de Little Red River dans le nord de l’Alberta, a été dévastée par un feu de forêt qui a provoqué le déplacement de plus d’un millier de personnes qui sont encore aujourd’hui à la rue. Cet hiver, les plans des Premières Nations pour acheminer des matériaux de reconstruction par des ponts de glace ont d’abord été contrecarrés par le temps chaud, puis par l’eau chaude qu’un barrage de BC Hydro a libérée à plusieurs reprises en inondant les ponts de glace.
Aujourd’hui, la Première Nation et la communauté implorent le gouvernement fédéral de collaborer avec la province pour financer et construire un pont permanent. Pouvez-vous nous dire si le gouvernement interviendra pour faire construire ce pont et, dans l’affirmative, quand?
(1450)
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci. Je n’ai pas de réponse précise à fournir au sujet du pont. Cependant, je peux vous dire que le gouvernement comprend très bien comment les hivers qui raccourcissent et les changements climatiques ont pu avoir un effet désastreux sur de nombreuses collectivités, surtout dans les collectivités éloignées et les collectivités des Premières Nations, entre autres. Le gouvernement fera ce qu’il peut pour veiller à ce que la livraison de fournitures essentielles soit maintenue sans interruption pour ces collectivités qui doivent essentiellement composer avec l’incapacité de relier adéquatement les collectivités pour assurer leur approvisionnement.
Je crois comprendre que Services aux Autochtones Canada s’entretient régulièrement avec les collectivités pour discuter des possibilités immédiates et à long terme, et qu’on a d’ailleurs invité les gouvernements provinciaux à participer également à ce processus.
La sénatrice Simons : Fox Lake devra aussi utiliser deux barges pour transporter de la nourriture, du carburant, des fournitures et des travailleurs de l’autre côté de la rivière cet été. Or, tout récemment, Transports Canada a interdit à tous les employés fédéraux, y compris les membres de la Gendarmerie royale du Canada, de monter à bord des barges d’ici à ce que la réserve les fasse certifier par le gouvernement fédéral, ce qui est un processus aussi laborieux que coûteux, compte tenu des problèmes d’accessibilité que j’ai soulignés.
Pouvez-vous me dire quelles mesures le gouvernement pourrait prendre pour aider la Première Nation à respecter ces conditions?
Le sénateur Gold : Je vous remercie d’avoir porté cette question à mon attention, sénatrice Simons. Je n’ai pas de réponse à vous donner, mais je vais certainement soulever la question auprès de la ministre dans les plus brefs délais.
L’agriculture et l’agroalimentaire
L’utilisation des terres agricoles
L’honorable Robert Black : Sénateur Gold, comme vous le savez, j’ai lancé une interpellation au Sénat au sujet de la gestion de l’utilisation des terres aux fins de la sécurité alimentaire. Étant donné l’annonce du premier ministre, le 2 avril, concernant des modifications visant à réduire les lourdeurs administratives en vue d’accélérer la construction de logements et d’accroître la construction d’infrastructures, mon inquiétude au sujet des terres agricoles persiste. Certes, la crise du logement au Canada et l’accès futur à la propriété pour les générations plus jeunes sont aussi préoccupants, mais le rezonage et la vente de terres agricoles de premier choix risquent de mettre en péril les moyens de subsistance des propriétaires — les agriculteurs, qui sont l’épine dorsale du pays —, tout en menaçant la sécurité alimentaire dans la collectivité et dans tout le Canada.
Étant donné l’importance de préserver les précieuses terres agricoles aux fins de la sécurité alimentaire et de la viabilité de l’environnement, comment le gouvernement compte-t-il collaborer avec les autorités provinciales et municipales pour assurer une cohérence entre les décisions relatives à l’utilisation des terres et les stratégies à long terme visant à préserver les terres agricoles de premier choix et à appuyer la croissance du secteur agricole?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de cette excellente question.
En effet, comme nous le savons, le gouvernement fédéral collabore avec de nombreuses municipalités en vue d’accélérer la construction de logements pour les personnes qui ont besoin de se loger, et assume un rôle de leadership à ce chapitre. Il est également disposé à collaborer avec les provinces qui le désirent de même qu’à soutenir leurs efforts dans ce domaine, car il reconnaît que l’aménagement du territoire relève des provinces.
Je ne suis au courant d’aucune mesure précise envisagée dans le cadre de ces discussions qui ait un lien avec votre question. Toutefois, il vaut la peine de souligner que, du moins jusqu’à présent, au sein des municipalités, on met l’accent sur la construction de maisons quadrifamiliales, ce qui, dans mon esprit relativement ignorant — mais pas complètement ignorant —, a probablement une incidence moindre sur les terres agricoles que d’autres types d’aménagement éventuels.
Le sénateur Black : Merci, sénateur Gold.
Vu l’interdépendance de la sécurité alimentaire, de la préservation des terres et des pratiques agricoles durables, pourriez‑vous nous donner un aperçu des initiatives ou des plans actuels du gouvernement canadien pour promouvoir une utilisation responsable des terres, protéger les terres agricoles de premier choix et renforcer la collaboration entre tous les ordres de gouvernement et les intervenants pour relever les défis relatifs à l’utilisation des terres au pays?
Le sénateur Gold : Merci. Il existe un certain nombre de programmes fédéral-provinciaux à frais partagés pour régler ces questions. Je ne peux pas tous les énumérer. Je vais me contenter de parler du Partenariat canadien pour une agriculture durable, ou PCA durable. Il s’agit d’un accord quinquennal de 3,5 milliards de dollars conclu entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour renforcer la compétitivité, l’innovation et la résilience du secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels. Cet accord soutiendra les producteurs agricoles et financera le maintien et la fourniture de sols en bonne santé, de ressources en eau et de tout ce dont nous avons besoin pour un environnement sain.
La santé
La stratégie nationale sur l’autisme
L’honorable Leo Housakos : Sénateur Gold, avril est le Mois mondial de l’autisme au Canada, et des parties prenantes de l’Alliance canadienne pour l’autisme de partout au pays viendront à Ottawa pour participer à un congrès la semaine prochaine. Ces personnes sont désespérées et elles ont besoin d’espoir. Elles sont très préoccupées par le fait que le projet de loi S-203 — qui a été adopté à l’unanimité par le Sénat et par la Chambre — n’a pas été mis en œuvre par le gouvernement. L’une des demandes portait sur l’organisation d’une conférence nationale dans les 12 mois. Le gouvernement ne l’a pas encore fait. Cela fait maintenant huit ans que les gens attendent une stratégie nationale sur l’autisme. Rien de substantiel n’a été produit jusqu’à présent.
Bien sûr, la semaine prochaine, le budget sera déposé. Les parties prenantes espèrent qu’en dépit des échecs relatifs à la stratégie nationale sur l’autisme et de l’absence de mise au point d’un cadre national par le gouvernement, le budget de la semaine prochaine contiendra quelque chose de tangible. Elles sont inquiètes, car, encore une fois, nous avons vu le gouvernement, ces derniers jours, dévoiler plusieurs mesures qui lui tiennent à cœur, et l’autisme semble en être le grand absent.
Pouvez-vous m’éclairer à ce sujet, sénateur Gold?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci. Je ne peux pas vraiment vous éclairer, mais je tiens à vous féliciter, ainsi que nos collègues actuels et anciens qui ont participé aux efforts pour faire avancer cet important dossier. Il s’agit d’une question qui touche beaucoup d’entre nous, nos familles, nos amis et nos collectivités.
Je vais aborder la question avec le ministre pour savoir ce qu’il en est des engagements pris dans le projet de loi dont vous faites mention. Ce sera pour moi un plaisir d’y voir.
Une fois de plus, je vous félicite et j’invite tous les sénateurs à rencontrer les parties prenantes qui seront à Ottawa et à participer aux événements qui se dérouleront dans le cadre de la conférence.
Le sénateur Housakos : Sénateur Gold, ces paroles sont réconfortantes, mais nous devons faire davantage lorsque les parties prenantes se présenteront à Ottawa la semaine prochaine. Cela fait des années que nous nous regardons le nombril et que nous donnons des réponses angélistes à leurs problèmes. Nous avons adopté cette mesure législative d’un commun accord. Nous en avons tous le mérite. Mais elle ne peut être efficace que si le gouvernement respecte les objectifs qui y sont énoncés.
Par conséquent, je pense qu’il n’est pas temps de se renseigner. Je pense qu’il est temps d’envoyer au gouvernement le message que voici : lorsque nous adoptons des mesures législatives au nom des citoyens, le gouvernement doit les respecter, y compris le projet de loi S-203. J’espère que ce message sera transmis au gouvernement de manière non équivoque.
Le sénateur Gold : Il va sans dire que je m’engage à transmettre ce message.
[Français]
Son Honneur la Présidente : La période des questions est terminée.
ORDRE DU JOUR
Le décès du très honorable Brian Mulroney, c.p., C.C., G.O.Q.
Interpellation—Ajournement du débat
L’honorable Julie Miville-Dechêne , conformément au préavis donné par la sénatrice LaBoucane-Benson le 19 mars 2024 :
Qu’elle attirera l’attention du Sénat sur la vie de feu le très honorable Brian Mulroney, c.p.
— Honorables sénateurs, je sais que je suis très en retard, mais je tiens tout de même à rendre hommage brièvement à mon tour au regretté Brian Mulroney, un premier ministre marquant. Je l’ai couvert comme correspondante parlementaire pendant ses dernières années au pouvoir, de 1989 à 1993; ces années n’ont pas été faciles. Avant tout, je lui suis encore très reconnaissante de sa persistance dans sa tentative de convaincre les provinces anglophones que le Québec était et devait être reconnu comme une société distincte. Rien n’y fit. Il a payé cher en popularité son entêtement, qui était admirable à mes yeux. Je veux le répéter en sa mémoire. Le Québec est et demeurera une société distincte.
Avec le recul, l’héritage de Brian Mulroney est indéniable, mais à cette époque, j’avais l’insolence et le front d’une jeune journaliste de 30 ans. J’ai déplu à Brian Mulroney avec un reportage un peu tendancieux où je montrais le champagne coulant à flots dans un événement conservateur, ce qui contrastait avec les sans-abri filmés dehors. À Kennebunkport, j’avais aussi profondément irrité le premier ministre, qui aimait le décorum, en lançant un début de question en français alors que le président Bush n’avait pas tout à fait fini sa réponse. Oh là là! Toutefois, ce premier ministre voulait aussi être aimé et charmer son entourage jusqu’à la fin.
(1500)
En juin 1993, quand il est arrivé à Rideau Hall au volant de sa Jeep pour officialiser sa démission, je lui avais demandé s’il avait un permis de conduire en règle, puisqu’il avait eu un chauffeur à son service pendant neuf ans. En riant, il me l’a montré en disant qu’il l’avait apporté juste pour moi.
Je ne suis pas la seule dans ma famille à avoir côtoyé et admiré M. Mulroney. Mon conjoint, Marc Gilbert, a produit le documentaire pour TVA qui accompagnait la publication de ses mémoires en 2007. Le tournage à Baie-Comeau fut mémorable. Visiblement heureux de se retrouver là, Brian Mulroney s’installa en plein milieu du boulevard la Salle pour une première entrevue, mais il était constamment interrompu par des piétons ou des automobilistes qui voulaient saluer l’ex-premier ministre et député.
Ce qui était frappant, c’est que celui que l’on surnommait ici le « p’tit gars de Baie-Comeau » se souvenait des noms de tous les gens qui le saluaient. Il s’empressait de leur serrer la main et de prendre des nouvelles d’eux ou des membres de leur famille. Il avait fréquenté les grands de ce monde, mais il était heureux chez lui, dans cette petite ville où il avait grandi entre francophones et anglophones, entre catholiques et protestants.
Il raconta, par exemple, que lorsqu’il était petit garçon, sa mère l’envoyait chaque vendredi à la papetière pour aller chercher la paie de son père. À l’époque, les femmes n’avaient pas le droit d’entrer dans l’usine et les paies étaient versées en argent comptant. Une fois l’argent remis à sa mère, celle-ci pouvait aller faire ses courses à l’épicerie. D’ailleurs, selon son fils Brian, le vendredi soir était le seul soir où il était certain de manger de la viande.
J’ai une dernière anecdote : à la fin de son adolescence, il passa tout un été à charger des sacs de grain dans les bateaux de la compagnie Cargill, qui utilisait le port en eaux profondes de Baie‑Comeau pour transférer le blé de l’Ouest canadien vers l’Europe. C’était un travail éreintant, puisque les poches de blé pesaient 100 livres et qu’il devait les porter sur son dos. C’est de là, disait M. Mulroney, que lui venait son respect pour les travailleurs manuels, pour ceux et celles qui n’avaient pas le choix d’un métier et qui gagnaient leur vie à la force de leur travail.
M. Mulroney, je le sais, a beaucoup parlé de ses humbles origines, mais il est essentiel de les connaître pour comprendre l’homme politique qu’il est devenu et qui a marqué notre histoire.
Que son âme repose en paix.
(Sur la motion de la sénatrice LaBoucane-Benson, le débat est ajourné.)
[Traduction]
Les travaux du Sénat
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-13(2) du Règlement, je propose :
Que la séance soit maintenant levée.
Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(À 15 h 4, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)