Débats du Sénat (Hansard)
1re Session, 44e Législature
Volume 153, Numéro 248
Le mercredi 11 décembre 2024
L’honorable Raymonde Gagné, Présidente
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- Les services publics et l’approvisionnement
- La sécurité publique
- L’emploi et le développement social
- Les services publics et l’approvisionnement
- L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
- Les finances
- La sécurité publique
- L’innovation, les sciences et le développement économique
- Les affaires mondiales
- Les services publics et l’approvisionnement
LE SÉNAT
Le mercredi 11 décembre 2024
La séance est ouverte à 14 heures, la Présidente étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
L’honorable Brent Cotter, c.r.
L’honorable Raymonde Saint-Germain : Honorables sénateurs, c’est avec des sentiments partagés que je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à l’honorable Brent Cotter. Bien que je me sente privilégiée d’avoir l’occasion de chanter les louanges du sénateur Cotter pendant trois minutes, je sais que ses précieux conseils, ses points de vue, son sens de l’humour particulier et son amitié me manqueront, ainsi qu’aux membres de notre groupe.
Le sénateur Cotter a été nommé au Sénat du Canada en janvier 2020, il y a un peu moins de cinq ans. Ne vous laissez toutefois pas leurrer par ce court laps de temps : le sénateur Cotter a accompli en cinq ans ce que d’autres législateurs seraient heureux de réaliser en 10 ans.
En tant qu’ancien sous-ministre, procureur général adjoint, professeur et doyen de la Faculté de droit de l’Université de Saskatchewan, il s’est joint au Sénat avec aisance et a immédiatement apporté une contribution exceptionnelle à l’institution. Le sénateur Cotter est rapidement devenu la référence en matière de droit constitutionnel, notamment en ce qui concerne la Charte canadienne des droits et libertés, et il n’a jamais hésité à fournir des analyses et des conseils juridiques éclairés et pertinents à ses collègues. Il se distinguait par sa remarquable capacité à rendre simples des sujets complexes.
Sans surprise, ses pairs l’ont élu président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, une responsabilité dont il s’est acquitté avec la grande compétence à laquelle le sénateur Cotter nous a habitués.
Brent a également été très actif au sein de notre assemblée, notamment en parrainant de nombreux projets de loi difficiles. Ce faisant, il cherchait toujours à assurer la pertinence et la qualité d’un projet de loi d’un point de vue juridique, en plus de ne jamais perdre de vue les besoins et les intérêts des Canadiens.
Dans son travail, il était l’incarnation même de la Chambre de second examen objectif. Il a défendu les personnes les plus vulnérables. Par ses nombreuses interventions, ses encouragements et son parrainage d’événements, il a permis à des personnes handicapées, notamment celles aux prises avec des problèmes de santé mentale, de faire entendre leur voix au sein de la Chambre haute. Grâce à son soutien inébranlable, nous avons aujourd’hui une meilleure compréhension de ces questions vitales. Son travail a permis de prévenir la discrimination ainsi que d’améliorer et d’accroître la qualité des services publics dans tout le pays. Par son engagement indéfectible en faveur du service public, il a fait du Canada un endroit meilleur.
(1410)
Le sénateur Brent Cotter a accompli un travail remarquable à la Chambre haute du Canada. En dépit de son trop court mandat, nous chérirons son héritage pour de nombreuses années à venir.
Cher Brent, au nom de tous vos collègues du Groupe des sénateurs indépendants, nous saluons votre mérite et votre service au Sénat. Nous espérons que vous continuerez à apporter votre contribution au Canada. Nous ne supprimerons pas votre adresse personnelle ou votre numéro de téléphone.
Merci, meegwetch.
Des voix : Bravo!
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, c’est moi aussi avec des sentiments partagés que je prends la parole aujourd’hui au nom du bureau du représentant du gouvernement pour rendre hommage à notre collègue l’honorable Brent Cotter.
Comme vous le savez, avant sa nomination au Sénat, le sénateur Cotter a eu une brillante carrière dans la fonction publique et le milieu du droit. En tant que sous-ministre en Saskatchewan, le sénateur Cotter a supervisé la mise en œuvre d’un programme de services reconnu à l’échelle nationale pour les Premières Nations et les Métis. Le sénateur Cotter, l’un des plus éminents éthiciens juridiques au Canada, a été l’un des premiers professeurs et auteurs dans le domaine de l’éthique juridique et il a été l’un des membres fondateurs de l’Association canadienne pour l’éthique juridique.
Pendant son séjour au Sénat, le sénateur Cotter a été un membre important de nombreux comités, notamment le Comité des affaires juridiques, qu’il a déjà présidé. Le sénateur Cotter a également parrainé d’importants projets de loi au Sénat, notamment le projet de loi C-51, Loi portant mise en vigueur du traité concernant l’autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap, et le projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, qui a jeté les bases essentielles de la création de la toute première prestation fédérale destinée expressément aux personnes handicapées et qui, nous l’espérons tous, sera bonifiée et élargie dès que possible.
Comme ceux d’entre nous qui sont ici depuis un certain temps le savent, le Sénat a une longue tradition de nominations de constitutionnalistes et de juristes. Elle remonte à de nombreuses décennies, sinon plus, dans l’histoire de cette enceinte. Même dans cette longue tradition, le sénateur Cotter se démarque.
Ce que je retiens de mon ami Brent Cotter, ce sont les qualités personnelles qu’il apporte au travail : son intégrité, sa prévenance et son respect pour nous au Sénat, pour le Sénat lui-même, pour les Canadiens et, surtout, pour ceux avec qui il n’est pas d’accord. Cependant, il a toujours exprimé ses idées avec réflexion, avec considération, avec beaucoup d’humour — comme vous l’avez entendu — et, en fait, avec élégance, comme nous l’entendrons probablement lorsque ce sera son tour de prendre la parole.
Sénateur Cotter, peu après votre nomination, on vous a cité comme suit :
[...] j’espère pouvoir contribuer à l’avancement de l’intérêt national tout en répondant aux besoins des Saskatchewanais.
Depuis que vous êtes ici — trop peu de temps, Brent —, c’est exactement ce que vous avez accompli.
Encore une fois, au nom de l’équipe et de la famille du bureau du représentant du gouvernement au Sénat, je vous souhaite une bonne retraite, mon ami, ainsi qu’à Elaine et à votre charmante famille. Vous nous manquerez.
Je vous remercie.
Des voix : Bravo!
L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, je prends également la parole aujourd’hui pour rendre hommage à notre collègue et certainement mon ami, l’honorable Brent Cotter, qui s’apprête à prendre sa retraite de la Chambre haute.
Le sénateur Cotter a été nommé pendant la pandémie de COVID-19. C’était une période vraiment inhabituelle pour tout le monde, mais il a dû être particulièrement difficile de commencer un mandat au Sénat alors que nos séances étaient en perpétuelle adaptation et évolution.
Je dirais pour commencer que j’ai appris à apprécier véritablement le sénateur Cotter. Ses interventions dans les débats sont vraiment intéressantes à écouter. Il parvient à équilibrer l’humour et le sérieux dans son discours, dans un style bien à lui.
Je dois toutefois admettre, sénateur Cotter, que nos premiers échanges au comité sur le projet de loi C-7 n’ont pas nécessairement démarré du bon pied. Cependant, au fil du temps, nous avons travaillé sur d’autres sujets où nos opinions se rejoignaient souvent.
Sénateur Cotter, vous avez non seulement trouvé votre voie au Sénat, mais vous avez aussi pris la parole pour nous encourager à trouver des moyens « d’enrichir la vie des moins chanceux que nous et [d’ouvrir] nos cœurs à leurs besoins. »
En ce qui me concerne, sénateur Cotter, un point tournant a été lorsque vous avez parlé de votre fille. La façon dont vous avez raconté son histoire et comment vous souteniez ses grandes idées de fabriquer des coussins décoratifs pour tous les sénateurs m’a profondément touché. Ce coussin fait partie intégrante de mon bureau depuis ce jour. Vos commentaires ce jour-là nous ont montré votre vraie nature. Nous avons vu un homme qui se soucie des autres. Nous avons vu au-delà de vos grandes connaissances et de votre expérience du monde juridique. Nous avons vu votre compassion et votre dévouement envers ceux qui doivent affronter la vie avec un handicap. Votre soutien à l’égard des personnes handicapées est une véritable source d’inspiration.
Je pense que cela a marqué le début de notre amitié. Chers collègues, vous savez peut-être — ou non — que le sénateur Cotter et sa fille sont de grands amateurs de curling. Au fil des ans, j’ai beaucoup aimé leur soutien à l’endroit de ma petite-fille Myla et de son équipe de curling. Brent est à la fois un élève et un professeur de ce sport, et j’ai beaucoup apprécié ses conseils tant dans le domaine des sports qu’au Sénat.
Sénateur Cotter, nous vous souhaitons la plus belle des retraites. Tout comme vous l’avez fait ici, puissiez-vous continuer d’inspirer et d’enrichir la vie de ceux qui vous entourent. Brent, je vous remercie pour votre service, votre amitié et votre engagement indéfectible à changer la vie des gens.
En mon nom et en celui de mes collègues du caucus conservateur, je vous remercie du fond du cœur et vous transmets nos meilleurs vœux.
Merci.
Des voix : Bravo!
L’honorable Robert Black : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de prendre la parole aujourd’hui pour rendre hommage, au nom du Groupe des sénateurs canadiens, à notre collègue le sénateur Brent Cotter.
Pour commencer, Brent, selon mes calculs, lorsque vous prendrez votre retraite, vous aurez été sénateur pendant 1 784 jours. C’est un long parcours, mon ami. Dès votre premier jour ici, dans cette auguste Chambre, il y a de cela de nombreux mois, vous avez été un sénateur impliqué.
Au fil des ans, vos interventions ont été perspicaces, stimulantes et inspirantes. Vous avez non seulement représenté votre province, la Saskatchewan, avec honneur et intégrité, mais vous avez également été un grand défenseur de l’agriculture.
Vous avez participé avec sincérité et authenticité à de nombreux débats à la Chambre rouge et au sein de comités. Qu’il s’agisse d’étudier la Loi sur l’abrogation des lois, la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, les projets de loi budgétaires ou ceux liés au système de justice, votre leadership à titre de président du Comité des affaires juridiques et constitutionnelles a été louable, et en tant que président d’un autre comité, je salue votre diligence et votre productivité.
Lorsque vous avez été brièvement membre du Comité sénatorial de l’agriculture et des forêts, vous avez toujours posé des questions perspicaces incitant à la réflexion qui ont enrichi énormément les débats, les discussions et les rapports.
J’ai eu l’occasion de me rendre avec Brent au Congrès mondial des sciences du sol, à Glasgow, en 2022, dans le cadre de l’étude du Comité de l’agriculture sur la santé des sols. Je crois que c’est au cours de ce même voyage que Brent a pris conscience — en fait, certains parleraient même d’épiphanie — de l’importance de la santé des sols pour tout ce qui concerne l’alimentation, les vêtements, le pétrole, le biodiésel, et j’en passe. Nous vous avons entendu dire que vous étiez venus pour prier et que vous étiez restés pour jouer. On pourrait dire que la notion de santé des sols a été cultivée, a germé et s’est épanouie à l’intérieur de Brent lors de ce voyage.
Au Comité de l’agriculture, il nous a aidés à creuser à fond les questions, et c’est ce que nous avons fait lorsque nous avons visité le Musée de l’agriculture et de l’alimentation du Canada en décembre 2022. Nous avons littéralement creusé dans le sol et nous nous sommes sali les mains.
Brent, nous tenons également à vous remercier pour vos nombreuses interventions ici, dans l’enceinte et au sein des comités. Elles ont toujours suscité la réflexion. Toutefois, la plus récente qui me vient à l’esprit est votre intervention sur le projet de loi C-275 sur la biosécurité dans les exploitations agricoles. Chers collègues, si vous n’avez pas entendu le discours du sénateur Cotter le 5 novembre, prenez le temps de le lire. Même si, comme on peut s’y attendre, il emploie des termes juridiques un peu obscurs, il soulève des points importants que tous les sénateurs devraient, selon moi, entendre.
(1420)
Merci, sénateur Cotter, pour votre engagement envers les Canadiens, la Saskatchewan, le Sénat du Canada et chacun d’entre nous dans cette enceinte. Au nom du Groupe des sénateurs canadiens, Brent, je vous offre nos meilleurs vœux à l’aube de cette nouvelle aventure, de ce nouveau chapitre : votre retraite. Vous nous manquerez.
Brent, si un jour vous voulez discuter des sols ou en savoir plus sur ce qui s’appelle, comme nous l’avons appris, « salir ses sous-vêtements » — c’est un terme sur la science des sols —, vous savez où me joindre.
Merci, meegwetch.
Des voix : Bravo!
L’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, au nom des sénateurs indépendants du Groupe progressiste du Sénat, j’ai le plaisir de rendre hommage au sénateur Cotter, bien que l’on ne sache toujours pas quel événement passera en premier : le 75e anniversaire du sénateur Cotter ou notre ajournement de fin d’année.
Bien que son mandat parmi nous soit relativement court — pas tout à fait cinq ans — et qu’il ait commencé quelques semaines seulement avant que nous ne soyons confrontés aux circonstances inhabituelles de la pandémie en 2020, je pense que nous sommes tous d’accord pour dire que le sénateur Cotter a utilisé son temps ici de façon judicieuse et productive. Nous avons eu le privilège d’entendre ses interventions sur une variété de sujets, et j’ai bien aimé le tandem que nous avons parfois formé dans cette enceinte et au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, y compris au sein de son comité directeur.
Bien que nous, juristes, ayons pu contribuer à certaines complications, ce fut un plaisir pour nous tous de bénéficier de votre interprétation des nombreuses questions juridiques que nous avons examinées. Tout au long de son mandat, le sénateur Cotter a été un fervent défenseur de la Saskatchewan — sa province —, de ses agriculteurs et de son gouvernement. Je me souviens très bien de la querelle avec le chemin de fer Canadien Pacifique.
Le sénateur Cotter a toujours fait preuve d’empathie et de respect en exposant ses propres positions ou en critiquant des points de vue différents. En outre, bien qu’originaire d’une province sans accès à la mer, il a su illustrer sa capacité à naviguer dans les eaux parfois tumultueuses du Sénat.
Le sénateur Cotter a aussi fait preuve d’humour en incluant une foule d’anecdotes amusantes dans ses interventions. J’ai particulièrement aimé celle où il parlait de son chandail sur lequel il était écrit : « L’affaire aurait dû être simple, mais les avocats l’ont compliquée. »
Brent, en plus de vos contributions aux délibérations consignées dans le hansard du Sénat, vous nous laissez un souvenir durable de votre générosité grâce aux oreillers décoratifs que vous avez offerts à bon nombre d’entre nous, gracieuseté de votre fille, Kelly.
J’ajouterais que je continuerai d’emprunter le « style Cotter » pour lancer mes discours. C’est un style qui me plaît beaucoup, professeur Cotter.
Au nom de mes collègues du Groupe progressiste du Sénat et de nous tous ici présents, je vous souhaite une merveilleuse retraite en compagnie d’Elaine. Je sais qu’elle aime les chevaux, comme nous tous, et que vous suivrez nos prochaines discussions à ce sujet. Cependant, je ne crois pas que nous ayons fini d’avoir de vos nouvelles, et j’ai hâte de voir ce que vous ferez ensuite. Je vous remercie et je vous souhaite une bonne retraite, mon ami.
Des voix : Bravo!
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune d’Elaine Gibson, partenaire de l’honorable sénateur Cotter, de son fils, Rob Cotter, et de sa petite-fille Charlotte, de Tara et Jenna Oak, des membres de la famille, ainsi que d’amis de l’honorable sénateur Cotter.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
L’honorable Brent Cotter, c.r.
Remerciements
L’honorable Brent Cotter : Honorables sénateurs, on m’a prévenu que ce serait difficile. Je pense que ce sera plus difficile que je ne l’avais prévu. Nancy Hartling m’en a parlé hier.
Permettez-moi tout d’abord de faire remarquer, en référence aux aimables propos du sénateur Plett, que ma fille Kelly a confectionné les coussins, mais qu’elle me les a fait acheter avant que nous puissions les offrir. Elle a l’esprit d’entreprise dans le sang.
Je tiens à vous remercier. Vos propos sont très aimables. Ils m’ont fait regretter de ne pas avoir insisté pour faire adopter cette modification constitutionnelle portant l’âge de la retraite à 80 ans.
Si vous me le permettez, je ne reçois pas souvent de visiteurs ici, Votre Honneur, mais je voudrais saluer ceux qui sont présents aujourd’hui. Parmi eux, mes amis Denis Lehotay et Joan Scaglione. Denis est polymathe et spécialiste de la génétique biochimique, et Joan est artiste. Frances est là elle aussi. Elle est planificatrice environnementaliste et architecte pour l’un des parcs nationaux de l’Île-du-Prince-Édouard. Tara et Jenna, la fille et la petite-fille d’Elaine, sont également présentes. Jenna est une personne bourrée de talent, et Tara est conseillère en environnement. J’aimerais également souligner la présence d’Elaine, de Rob et de Charlotte, dont je dirai un mot ou deux tout à l’heure. Charlotte est ma petite-fille parfaite.
Comme je l’ai dit hier au Groupe des sénateurs indépendants, il y a trois sortes de personnes dans ce genre de situation : celles qui sont parties et oubliées, celles qui sont parties mais pas oubliées, et celles qui sont oubliées mais pas encore parties. Pour l’instant, je fais partie de la troisième catégorie.
Avec mon départ, je me permets de souligner que le nombre de diplômés en droit de l’Université Dalhousie qui siègent ici diminue encore — nous étions sept à mon arrivée, si l’on compte le lien un peu ténu du sénateur Dalphond avec cette université. Je pense qu’il en restera trois après mon départ. J’espère que le premier ministre portera attention à cette situation pour la corriger. Je ne doute pas qu’il est à l’écoute en ce moment.
Après la nomination du sénateur Fridhandler, un diplômé en droit de l’Université Dalhousie, je me suis trouvé à la Faculté de droit. Sur le cadre de la promotion de 1983, j’ai remarqué que sa photo se trouvait à côté de celle d’un autre sénateur : les noms de famille Fridhandler et Furey se suivent. Comme le veut l’ordre alphabétique, « F-r » précède « F-u ». L’ancien Président était un camarade de classe. Je suis désolé, c’est une façon terrible de le dire.
Je vais diviser mon discours d’adieu en quatre parties. Mon ami le sénateur Dalphond serait déçu si je ne procédais pas ainsi.
D’abord, je prends un instant pour remercier le personnel du Sénat et tous ceux qui m’ont soutenu pendant mon mandat ici. Lynn Gordon a merveilleusement facilité mon arrivée, en plus de m’aider à persuader Cindy McCavour de travailler avec moi. Elle m’a appris à être sénateur.
Les premières années, des étudiants ont travaillé avec moi, en particulier Haneen Al-Noman et Isabelle MacLean. Elles sont maintenant toutes les deux auxiliaires juridiques à la Cour suprême du Canada. Pour ceux qui ne le savent pas, il y a 27 postes à la Cour suprême du Canada, et ils sont ardemment convoités chaque année par les 3 000 étudiants qui décrochent leur diplôme. Plus récemment, j’ai travaillé avec Audrey Matheson et, en ce moment, avec Dylan Odd et Haneen Faisal. Je ne veux pas leur lancer trop de fleurs, mais, parfois, on ne sait pas ce que l’on a avant de l’avoir.
Audrey Matheson a été une recherchiste brillante, et elle est maintenant auxiliaire juridique à la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Dylan Odd m’a fait découvrir des moyens de faire avancer les choses, d’entrer en contact avec des personnes clés et d’avoir la situation bien en main d’une manière que je ne croyais pas possible au Sénat. Merci, Dylan. Ensuite, il y a Haneen Faisal, qui s’est jointe à mon bureau presque par accident et qui a été une recherchiste extraordinaire ainsi qu’une oreille attentive et critique dans presque tous les domaines sur lesquels je me suis penché au Sénat. Merci, Haneen.
Je vais donner un petit exemple : mes collègues du Groupe des sénateurs indépendants et quelques autres sénateurs se souviendront que j’ai fait récemment une présentation sur les droits ancestraux et issus des traités. J’ai fait la présentation, et on m’en a attribué pratiquement tout le mérite, mais ce sont Dylan Odd et Haneen Faisal qui l’ont structurée et lui ont donné sa solennité et sa pertinence.
Ensuite, j’aimerais dire quelques mots à votre sujet, sénateurs, et au sujet du rôle que vous avez joué dans mon accession au Sénat. Dans l’ancien modèle du Sénat et des nominations au Sénat, je n’aurais jamais été nommé, et, pour être honnête, je n’aurais jamais voulu l’être.
(1430)
Même avec le nouveau modèle de nomination, cela n’a jamais traversé mon esprit. Toutefois, lorsqu’un ami m’a encouragé à envisager de poser ma candidature, je me suis renseigné sur les personnes qui avaient été nommées et qui avaient offert de devenir sénateurs. J’ai vu des noms tels que Peter Harder, Peter Boehm, mon ami Howard Wetston, Sabi Marwah, Bev Busson, Gwen Boniface, Raymonde Saint-Germain, Chantal Petitclerc, Marc Gold et Tony Dean, des gens que je connaissais un peu ou de réputation, et de nombreuses autres personnes que je ne connaissais pas du tout. Je me suis dit que si ces personnes, qui, jusqu’alors, avaient eu une carrière très distinguée, pensent qu’il vaut la peine de servir les Canadiens au Sénat, je devrais y réfléchir.
J’ai donc posé ma candidature, mais, pendant trois ans et demi, elle est restée lettre morte. J’ai cru que c’était un message. J’ai chassé cette idée de mon esprit. Puis, deux jours de suite, j’ai reçu un appel, le deuxième venant du premier ministre, et me voilà.
Ma présence au Sénat a été un défi, en particulier pour Elaine, qui jamais ne s’est plainte de mes absences sur le plan géographique ou mental. Néanmoins, je suis reconnaissant aux personnes que je connaissais à peine ou pas du tout ou seulement de réputation de m’avoir inspiré à poser ma candidature. Merci.
À mon arrivée, je me suis tout de suite senti le bienvenu. J’ai eu une agréable rencontre avec le sénateur Gold, avec qui j’ai échangé des histoires à propos de notre vie, de notre carrière et de nos intérêts qui se recoupent, ce que nous avons d’ailleurs répété à l’occasion depuis.
La sénatrice Omidvar m’a invité à manger dans un restaurant colombien. Les sénateurs Kutcher et Wetston ont fait de même. Le sénateur Dalphond m’a invité à dîner et m’a donné l’occasion de parler de ma carrière, ou peut-être est-ce lui qui a parlé de la sienne.
Les gens se sont montrés amicaux à mon égard. La sénatrice Keating et moi-même avons prêté serment en même temps et avons été accueillis chaleureusement. Lorsque l’équipe de curling de la petite-fille du sénateur Plett était en visite — des joueuses de curling spectaculaires et des personnalités radieuses —, Don m’a invité à une réception en leur honneur pour faire leur connaissance et celle de leurs familles. Les familles, en particulier, sont des héros du curling à mes yeux. Merci, Don.
Le Groupe des sénateurs indépendants a fait preuve d’une grande chaleur humaine à mon égard, en particulier sous la direction des sénateurs Woo et Saint-Germain.
Le sénateur Furey m’a invité à faire un voyage et il m’a encouragé à employer mon propre style oratoire dans cette enceinte. Je pense qu’il me disait de citer davantage la bande dessinée The Far Side.
La sénatrice Gagné, que j’admire beaucoup, m’a apporté son soutien et m’a fait l’honneur de me laisser agir comme Président pendant une heure entière. Pour lui exprimer mes remerciements — cette partie est vraie —, je lui ai écrit une note plus tard pour l’informer que les rappels au Règlement s’accumulaient et que j’avais simplement pris une décision en son nom concernant un certain nombre d’entre eux, directement depuis le fauteuil du Président. J’étais sûr qu’elle apprécierait, et je l’ai informée que j’avais dû expulser un certain nombre de sénateurs parce qu’ils ne s’étaient pas inclinés assez bas.
Rien de tout cela n’était vraiment arrivé, mais je n’avais eu qu’une heure. Depuis, vous avez probablement remarqué que la Présidente vous surveille de près lorsque vous entrez ou sortez du Sénat. Elle a suivi mon exemple et elle s’assure que vous vous incliniez suffisamment.
Je vais vous faire une confidence un peu embarrassante : elle ne l’a peut-être pas remarqué, mais, pour lui faire une plaisanterie, je suis récemment entré dans l’enceinte du Sénat en m’inclinant très bas devant elle et j’ai failli tomber la tête la première. J’ai presque 75 ans.
Depuis que je suis ici, comme je l’ai dit, vous m’avez fait sentir que j’étais le bienvenu. Vous avez fait en sorte qu’Elaine se sente la bienvenue à chacune de ses visites et que ma fille se sente appréciée et la bienvenue lorsqu’elle est venue me rendre visite.
Le sénateur Smith a fait le bonheur de mon frère athlète en lui racontant un tas d’histoires de football lorsqu’il est venu me rendre visite. Merci, Larry.
Même pendant la courte période où mon fils Rob et Charlotte ont été ici, vous avez été généreux et chaleureux dans votre accueil. En quelques minutes, la sénatrice Saint-Germain et Charlotte sont devenues amies lundi soir. Merci d’avoir fait de mon passage ici une expérience empreinte de joie — c’est le meilleur mot que j’ai trouvé.
J’aimerais ouvrir une petite parenthèse et vous faire part d’une pensée solennelle : je suis triste pour Judith Keating, Josée Forest-Niesing et Ian Shugart, qui sont tous décédés au cours des dernières années et qui n’ont pas eu l’occasion de servir les Canadiens ou cet endroit à la pleine mesure de leurs talents, ou de faire l’expérience de la pleine mesure de votre cordialité et du dynamisme de cet endroit unique.
Je m’en voudrais de ne pas vous raconter une histoire en rapport avec le décès de Judith Keating.
Comme beaucoup d’entre vous le savent, et comme on le remarque parfois, il se forme un lien spécial entre les personnes qui arrivent ici en même temps. La sénatrice Keating et moi-même avons prêté serment ensemble et nous sommes devenus amis. Nous ne nous connaissions pas auparavant.
En juillet de cette année-là, peu après que le sénateur Ravalia a appris le décès de Judith, j’ai reçu un appel téléphonique de la campagne terre-neuvienne. Connaissant la signification de ce lien spécial, et avec sa voix chaleureuse et empathique, le sénateur Mohamed Ravalia a pensé à m’appeler pour me faire part de son chagrin. Il savait que j’étais également en deuil. C’était un geste très généreux. Merci, Mohamed.
Parfois, je pense au sénateur Ravalia et à sa belle voix empathique au pouvoir de guérison. Il n’a pas besoin de médicaments ou de quoi que ce soit d’autre. Il lui suffit de parler aux gens pour les aider à guérir. Je le remercie.
Pendant mon séjour ici, j’ai été ébloui par le respect et le soutien qui m’ont été témoignés et par la qualité du travail effectué par le personnel du Sénat, les pages, le personnel de la Bibliothèque du Parlement et celui des comités. Je pense à l’huissier du bâton noir, à Shaila Anwar, notre greffière, que j’affectionne beaucoup, et aux greffiers des comités, notamment Ferda Simpson du Comité de l’agriculture, Joëlle Nadeau et Marie-Ève Belzile du Comité permanent de l’éthique et des conflits d’intérêts des sénateurs — et Mme Anwar y a parfois été aussi —, et Vincent Labrosse du Comité des affaires juridiques, ainsi qu’aux avocats et au personnel. Je salue aussi les fonctionnaires particulièrement méconnus de la Bibliothèque du Parlement, ainsi que Joanne Markle Lamontagne du Comité de l’agriculture et Michaela Keenan-Pelletier du Comité des affaires juridiques. Toutes ces personnes ont été formidables avec moi.
J’ai un certain degré d’humilité — Elaine et ma famille ne seraient pas de cet avis, je pense, et diraient probablement que c’est de la fausse humilité —, mais j’ai été vraiment bouleversé par tout ceci; j’y ai donc réfléchi un peu. Je souhaite vous faire part de la réflexion ou de la conclusion à laquelle je suis parvenu. Si vous ne retenez rien d’autre de mon discours cet après-midi, vous devriez peut-être retenir ce détail.
Ce respect et cette considération ne m’étaient pas vraiment adressés. Toutes ces personnes exprimaient en fait leur respect envers la fonction que j’occupais et l’institution que nous servons. Je me suis donc dit que, si elles avaient un profond respect pour le Sénat et la fonction de sénateur, je devrais en faire autant. J’insiste : je devrais en faire autant.
C’est ce que j’ai essayé de faire, dans la mesure de mes moyens. Ces personnes ont été une grande source d’inspiration, tout comme beaucoup d’entre vous qui avez été des modèles pour moi. Merci.
Si vous suivez bien, sénateur Dalphond, je passe à la deuxième partie de mon discours. La première partie semble avoir été longue, et je m’en excuse. Je vais maintenant parler un peu de mon expérience ici et réfléchir à la façon dont j’ai servi le Sénat.
Je ne suis pas présent sur les médias sociaux. J’ai décidé de ne pas y être pendant mon mandat ici. Je ne suis donc pas un sénateur qui a beaucoup de visibilité, si je puis dire. Je suis peu connu du public. Je suis disposé à parler aux médias et j’accepte leurs demandes. Je pense que je le fais raisonnablement bien quand on me le demande. Je peux faire des phrases complètes. Toutefois, je n’ai pas cherché activement à être présent dans les médias, et c’est peut-être un défaut. J’imagine que cela fait partie de ma personnalité.
Lorsque j’ai pris conscience de ce fait, j’ai réfléchi à la manière dont je pourrais bien servir le Sénat et j’ai pensé qu’il y avait trois façons dont je pouvais apporter des contributions. La première consistait à essayer de faire mon travail de manière éthique. Mon sens de l’éthique n’est pas supérieur à celui de la moyenne des gens, mais je tiens à vous faire part de trois petites anecdotes de ma vie professionnelle au sein du gouvernement avant mon arrivée au Sénat qui sont pour moi une source d’inspiration constante.
J’ai été procureur général adjoint de la Saskatchewan au début des années 1990. Le premier jour où j’ai pris mes fonctions, l’hôtel situé de l’autre côté de la rue m’a livré une bouteille de champagne et des craquelins. C’était un cadeau de bienvenue pour le nouveau procureur général adjoint. Je me suis dit : « C’est gentil. Je me demande ce qu’ils ont en tête. » Dans un geste d’égalité incroyable, je me suis dit que j’allais mettre cette bouteille de champagne de côté et que le vendredi après-midi, à 16 h 30, les cinq employés du bureau en boiraient chacun un verre.
Lorsque vous êtes procureur général adjoint, vous avez un adjoint exécutif principal, du moins c’est le cas dans ma province. Il s’agit généralement d’une personne dont la carrière est sur une lancée au sein du ministère. La poursuite de cette lancée dépend entièrement de la volonté du procureur général adjoint. Avant ce matin-là, je n’avais jamais rencontré l’homme qui était mon adjoint exécutif. La vitesse potentielle de l’avancement de sa carrière dépendait entièrement de moi.
Je suis entré dans mon bureau après avoir lu le message sur le champagne. Il a frappé à la porte, est entré, a refermé la porte et m’a dit : « Vous savez ce qu’il faut faire avec cette bouteille de champagne? Nous allons la renvoyer. Le ministère de la Justice n’accepte pas de cadeaux. »
(1440)
Je pensais avoir fait quelque chose de bien, puis je me suis dit : « Quel courage. » Cet homme, qui ne me connaissait pas du tout et qui ne savait pas comment je pourrais réagir, m’a indiqué quelles étaient les normes d’éthique dans ce service. Il s’appelait Curtis Talbot. J’ai tiré des leçons de cet événement.
J’avais plusieurs subordonnés directs quand je travaillais là-bas, dont un certain Daryl Bogdusovich. La sénatrice Batters connaît probablement ces gens. M. Bogdusovich était le chef de la direction du droit civil. Ces gens relevaient de moi et devaient me faire part de leurs vacances. M. Bogdusovich me remettait des rapports de vacances du genre : le mercredi 28 juillet, un huitième de jour; le 7 août, un huitième de jour. Je pensais qu’il me taquinait.
Ce qui se passait, c’est que M. Bogdusovich devait travailler de longues heures parce qu’il était la principale personne au sein du gouvernement de la Saskatchewan chargée de calculer les paiements lors d’une mise à pied. Il avait une tâche colossale et il travaillait les fins de semaine et souvent la nuit. Le mercredi, quatre d’entre eux allaient jouer au golf. En Saskatchewan, les journées sont longues et il est possible de jouer au golf jusque tard dans la soirée. Le départ était à 17 heures. M. Bogdusovich quittait le bureau à 16 heures et il déclarait un huitième d’heure de vacances parce qu’il quittait le bureau une heure plus tôt que prévu. Je n’aurais jamais fait une telle chose, mais je trouvais que c’était une très bonne leçon à apprendre.
J’ai appris une troisième leçon lors des funérailles du premier ministre Trudeau père. Lorsque ces funérailles ont eu lieu à Montréal il y a quelques années — certains d’entre vous le savent —, d’anciens premiers ministres ont été invités à y assister. J’étais alors sous-ministre des Affaires intergouvernementales et coordonnateur de la venue des premiers ministres de la Saskatchewan. Après les funérailles, moi, un collègue, l’ancien premier ministre Blakeney et le premier ministre de l’époque, M. Romanow, sommes allés dîner au restaurant de viande fumée Schwartz’s Deli — à leur demande. Ce ne sont pas les premières personnes à s’être rendues à cet endroit. Étant en déplacement pour le gouvernement, je m’attendais à ce que la facture soit de 75 $. Je me suis dit que ce ne serait pas une grosse facture, que je la paierais et que le gouvernement me rembourserait. Allan Blakeney a saisi la facture. Il avait le don de l’arithmétique — et beaucoup d’autres talents, il était un boursier Rhodes. Il a pris la facture, l’a immédiatement regardée et a dit : « Vous devez 14,50 $, vous devez 12,75 $, vous devez 13 $. » Nous avons tous sorti notre argent et avons payé la facture, et le gouvernement n’a pas payé un cent. C’est ainsi qu’Allan Blakeney dirigeait le gouvernement en Saskatchewan. Parfois, les gens pensent que les gouvernements sociaux-démocrates sont des gouvernements qui taxent et qui dépensent. Allan Blakeney a dirigé le gouvernement de la Saskatchewan pendant 11 ans, avec 11 excédents budgétaires, et je pense qu’il a laissé sa marque personnelle pour ce qui est de son respect de l’argent du peuple. J’en ai tiré des leçons. Pendant 12 ans, j’ai dirigé des services de sous-ministres, chaque fois en affichant des excédents, et une grande partie de ce travail m’a été inspiré par M. Blakeney.
Ensuite, j’ai eu de la chance ici de siéger au Comité sur l’éthique et les conflits d’intérêts. C’est un excellent comité. Sous la direction exceptionnelle de mon amie, la sénatrice Judith Seidman, le sénateur Smith, la sénatrice Busson, le sénateur Carignan et le sénateur Harder agissent de manière honorable, respectueuse, réfléchie et non partisane. De mémoire récente, ce comité a été dirigé par certains des sénateurs les plus distingués : Serge Joyal, Raynell Andreychuk et Murray Sinclair. Judith Seidman, à juste titre, rejoint à une longue liste de distingués sénateurs ayant occupé ce poste, et j’ai eu l’honneur de travailler sous sa supervision. J’attendais avec impatience toutes les réunions du comité sur l’éthique. Qui peut en dire autant?
Deuxièmement, en ce qui concerne ma contribution, j’ai tenté de fournir des renseignements utiles sur des enjeux qui m’étaient un peu familiers, soit plus d’enjeux que je ne le croyais, quoique probablement plus que vous ne l’auriez souhaité.
Je pense également que c’est dans ma nature — et j’en arrive à la dernière de mes observations — d’aider les sénateurs qui travaillent sur des initiatives que j’appuie. Cela ressemble un peu plus à ce que font les sous-ministres, ce que j’ai déjà été, et je jure que je me sens probablement plus dans mon élément. Je pense à l’appui que j’ai tenté d’apporter au projet de loi sur la publicité pour les paris sportifs de la sénatrice Deacon, au projet de loi sur les fruits et légumes du sénateur MacDonald ou, il y a quelques années, au projet de loi de Kevin Waugh sur les paris sur une seule épreuve sportive que le sénateur Wells parrainait. Parfois, il ne s’agit même pas d’un projet de loi, comme le travail du sénateur Deacon sur les questions de commerce numérique, le travail de la sénatrice Greenwood sur les connaissances autochtones et les célébrations des solstices, l’interpellation de la sénatrice Simons sur les municipalités, ou le travail de la sénatrice Boniface et du sénateur Manning sur les agressions sexuelles et le contrôle coercitif des femmes. Dernièrement, le sénateur Manning a gracieusement et gentiment cité mes observations à ce sujet.
En ce qui me concerne, tous ces efforts sont liés à ma propre indépendance en tant que sénateur. J’ai rapidement décidé que si je trouvais qu’un projet de loi ou une autre sorte d’initiative était une bonne idée, j’allais l’appuyer, peu importe qui en était l’auteur. La petite liste que j’ai énumérée porte à croire que j’ai en grande partie respecté cette promesse que je m’étais faite. Lorsque j’ai parrainé des projets de loi du gouvernement, pour lesquels il y avait un peu plus de contraintes — si je peux me permettre, sénateur Gold —, j’ai accepté ces contraintes, mais mon sens de l’indépendance m’a fait prendre la décision indépendante d’appuyer le projet de loi dans son ensemble, ce que j’ai été honoré de faire.
À mon humble manière, j’ai tenté d’accueillir les nouveaux sénateurs aussi bien que j’avais été accueilli, et j’ai essayé de ne pas paraître trop impressionné par leurs compétences et leur potentiel qui, si je peux me permettre, sont exceptionnels.
Je ne citerai pas nombre d’entre vous qui faites partie de cette catégorie, mais je pense au sénateur Yussuff, dont chaque intervention a été significative, à la sénatrice Osler, qui, dès le premier jour, a formulé des observations perspicaces et interrogé les témoins avec une telle précision — à la manière d’un scalpel — que j’ai pensé qu’elle devait être avocate. C’est le genre de choses que disent les avocats. La sénatrice McBean, une de mes héroïnes depuis l’époque où elle et sa partenaire pratiquaient l’aviron olympique, a été exceptionnelle dès le début et, si je puis me permettre, elle a fait preuve d’une grande justesse dans ses observations et ses contributions au comité. Il en va de même pour la sénatrice Oudar au sein du Comité des affaires juridiques. Vous êtes si nombreux qu’il serait gênant de m’entendre parler aussi longuement.
Mon amie Mary Robinson, la sénatrice Robinson — quelle stratégie astucieuse — s’est présentée comme témoin à l’étude du Comité de l’agriculture sur la santé des sols, puis a été nommée au Sénat — et au Comité de l’agriculture — et a ensuite participé à la rédaction du rapport de l’étude dans le cadre de laquelle elle avait témoigné. N’est-ce pas génial? En conséquence, le rapport est rempli de phrases du genre : « Le comité souhaite à présent souligner, une fois de plus, les observations judicieuses de la témoin Mary Robinson ». Le sénateur Varone a disséqué avec perspicacité le projet de loi C-280 et d’autres. Chantal et Bernadette, vous êtes le ciment qui assure la cohésion du Groupe des sénateurs indépendants.
À mon avis, la diversité de notre Sénat, l’étendue de vos expériences et de vos cheminements, l’ampleur de vos connaissances, de vos perspectives et de votre intellect sont, j’ose le dire, inégalées dans l’histoire de cette institution. Il n’est donc pas étonnant que je sois triste de partir.
On m’a également demandé de parrainer quelques projets de loi, dont certains ont déjà été mentionnés. J’ai parrainé un projet de loi d’initiative parlementaire du député Jim Carr sur un cadre pour le développement d’une économie verte dans les Prairies. Jim Carr, un député très estimé, se trouvait à l’article de la mort quand le projet de loi a franchi la ligne d’arrivée. Ce fut un honneur de le conduire à bon port.
Vous vous souviendrez aussi d’un projet de loi déterminant et fort important : la Loi corrective du Canada. Je le savais, je l’ai écrit. À ce stade, je dis : « vous riez », et c’est ce que vous avez fait. Je vous remercie. Quoi qu’il en soit, qui peut dire qu’il a parrainé un projet de loi qui a modifié 543 lois du Parlement d’un seul coup?
Comme je l’ai dit, le travail que nous avons accompli au sein du groupe, et dans lequel j’ai joué un rôle de premier plan, portait sur la résolution du problème constitutionnel concernant le chemin de fer Canadien Pacifique. C’était un travail honorable que nous avons accompli pour soutenir notre province, la Saskatchewan. Il y a aussi la question plus sérieuse du projet de loi C-22, la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, qui nous tient tant à cœur et qui, je l’espère, est sur le point de se concrétiser de façon utile. Si on fait bien les choses, cette loi changera vraiment la vie de beaucoup de gens; elle aidera d’innombrables personnes dont nous nous soucions tous. Merci, sénateur Gold, de m’avoir donné cette chance.
En troisième partie, puisque ce sera ma dernière occasion d’en parler dans cette enceinte, je vous offre quelques réflexions sur le Sénat et sur mes espoirs pour le Sénat de demain; je n’en ai en fait que deux. Tout d’abord, le fait de siéger comme sénateurs indépendants, quelle que soit la conception qu’on a de ce rôle, est réellement une bonne chose. Malgré toutes les critiques, les taquineries et les platitudes associées au second examen objectif, ce concept ne peut exister que si le décideur est réellement indépendant du gouvernement en place ou d’une opposition organisée et appartenant à un caucus. Le second examen objectif n’est rien s’il ne permet pas une prise de décision indépendante de tout contrôle.
Pour être honnête, je doute que M. Trudeau y ait bien réfléchi avant de commencer à nommer des sénateurs indépendants, mais il a réussi — parfois à son grand regret, j’en suis sûr — à promouvoir une réflexion indépendante et sans attache dans cette enceinte.
(1450)
Deuxièmement, je vous encourage à vous efforcer de remplir vos nombreuses fonctions sénatoriales dans cette fédération, comme vous l’avez sans doute déjà fait. Vous en connaissez un bon nombre, y compris la protection des communautés minoritaires, des personnes vulnérables et des Autochtones, mais je vous encourage également à réfléchir sérieusement à votre rôle sénatorial de porte-parole des provinces, des territoires et de leurs habitants.
Je tiens à faire valoir ce point en l’abordant quelque peu sous l’angle constitutionnel. Rappelons d’abord que le Canada est une fédération. Le pouvoir du gouvernement fédéral au sein de cette fédération est limité par au moins deux contraintes. Premièrement, le gouvernement et nous, les parlementaires, devons être raisonnablement convaincus que ce que nous faisons — ce qui consiste principalement à rédiger et à adopter des projets de loi — ne viole pas les droits constitutionnels de nos concitoyens. À cet égard, nous sommes principalement guidés par la Charte, mais je crois que l’exécutif doit aussi nous fournir des conseils éclairés pour qu’on ne viole pas d’autres droits, comme ceux des peuples autochtones. La sénatrice Greenwood a soulevé ce point auprès du ministre Anandasangaree pas plus tard que la semaine dernière.
La deuxième chose, que nous négligeons souvent, c’est que nous sommes tenus de ne pas empiéter, d’une façon qui serait inconstitutionnelle, sur les compétences de nos partenaires constitutionnels au sein de la fédération, les provinces et les territoires. En tant que sénateurs, nous avons l’obligation particulière de veiller sur ces partenaires. Je crois au concept d’enchevêtrement constructif, qui veut qu’Ottawa et les provinces exercent leurs pouvoirs ensemble de manière constructive afin d’obtenir ce qu’il y a de mieux pour la population. Mais même en faisant cela, nous devons avoir une compréhension minimale des limites de nos pouvoirs en tant que parlementaires fédéraux, surtout en ce qui concerne la répartition des pouvoirs, la façon dont nous les exerçons et la façon dont l’exécutif les exerce, et comment bien le faire.
C’est le deuxième point que je veux faire valoir.
Je suis dans la dernière ligne droite. Voici la quatrième partie.
J’aimerais dire quelques mots sur mon évolution en tant que personne et sénateur, sur les raisons qui m’ont poussé à me comporter d’une certaine manière dans cette enceinte et dans ma vie en général, ainsi que sur les gens qui m’ont soutenu et inspiré. J’étais un jeune homme immature de 21 ans quand j’ai pris le train à Moose Jaw, en Saskatchewan, pour me rendre à Halifax afin d’entamer des études de droit à Dalhousie. Même si je ne m’en suis jamais rendu compte à l’époque, c’est la meilleure décision professionnelle que j’aie jamais prise. À l’Université Dalhousie, j’ai découvert le concept de service public. J’ai noué des amitiés durables, et j’ai eu d’excellents professeurs. Certains d’entre vous connaissent peut-être ces amis : Mary Clancy et Anne McLellan; d’éminents juges, dont Howard Wetston, qui a siégé ici pendant un certain temps, Serge Anissimoff, Debbie Gass, Jill Hamilton et mon bon ami Jim McPherson, celui-là même qui m’a dit que ma braguette était ouverte —oui, nous sommes toujours amis. Ces gens ont été pour moi une source d’inspiration constante tout au long de ma vie.
Lorsque j’étais un jeune avocat, en particulier, je représentais principalement des clients vulnérables, des clients impuissants qui avaient recours à l’aide juridique, ou plus précisément au service d’aide juridique de Dalhousie, où j’ai enseigné et travaillé pendant environ cinq ans. J’avais l’impression de me battre constamment contre les gens au pouvoir : les propriétaires, les fonctionnaires des services sociaux et, souvent, des juges peu compatissants. J’ai développé un style assez subversif — qui, en toute honnêteté, n’est pas très éloigné de ma personnalité réelle — pour défendre les intérêts de mes clients.
Il est difficile de mesurer son succès dans ce genre de travail avec cette personnalité, mais je peux vous donner une indication : les causes que j’ai gagnées à la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse et à la Cour suprême du Canada. Mon bilan est sans tache : je les ai toutes perdues. J’y ai réfléchi un peu au fil des ans et j’ai pris la décision consciente de m’améliorer. Je pense que cela m’a aidé dans ma carrière et, abstraction faite de quelques échecs spectaculaires dont je me souviens, j’ai atteint un équilibre.
À mon arrivée au Sénat, j’ai eu tendance à redevenir la personne que j’étais : une personne combative et tatillonne, dont les traits d’esprit, si l’on veut bien m’en prêter, étaient plus mordants que bienveillants. On me l’a fait remarquer, et cela m’a fait réfléchir une deuxième fois. Je ne parle pas du sénateur Plett en particulier, mais il a été pour moi une source d’inspiration positive. J’ai sciemment modéré mon approche.
J’ai mentionné que ma conjointe, Elaine, a fait des sacrifices ces cinq dernières années pour me permettre d’exercer ce mandat, mais, en plus, elle fait partie d’un petit groupe de personnes dont l’opinion, l’attitude et l’apport comptent beaucoup pour moi. Dans cette aventure, elle a été une véritable partenaire à mes côtés, et ma partenaire la plus proche. Sans elle, je n’aurais pas pu m’acquitter de mon mandat de sénateur.
Ma famille m’a également guidé. L’histoire de ma famille est plus chanceuse que l’histoire courageuse de beaucoup d’entre vous. Je viens d’une famille unie et aimante. Mon frère et ma sœur comptent parmi mes meilleurs amis. Ma mère était solide, stable et aimante, mais c’est de mon père, de ma fille et de mon fils que je veux parler brièvement. Mon père, qui est décédé il y a 20 ans, était la personne la plus gentille, la plus douce et la plus désintéressée que j’aie connue dans ma vie. C’était une bonne personne, comme tant d’autres pourraient en témoigner. J’ai parlé un peu de mon père il y a quelque temps dans un discours au sujet du projet de loi sur les soins dentaires, le discours le plus drôle, mais le moins important, que j’aie prononcé dans cette enceinte selon moi, car le sénateur Yussuff n’avait aucunement besoin de mon aide. J’aimerais raconter deux histoires pertinentes à propos de mon père qui, je l’espère, décrivent mes aspirations.
Quand j’étais petit, à Moose Jaw, mon père travaillait comme dentiste salarié à l’école de formation de la Saskatchewan, un établissement où vivaient entre 900 et 1 000 personnes souffrant d’un lourd handicap intellectuel. Il était leur dentiste. Il adorait ces gens. Chaque matin de Noël — j’ai mis des années à le remarquer, tellement j’étais absorbé par mes cadeaux —, il disparaissait pendant deux ou trois heures. Il délaissait sa famille le matin de Noël.
Quand j’ai remarqué que cela se produisait, j’ai été vexé jusqu’à ce que je comprenne ce qui se passait. Chaque matin de Noël, il se rendait à l’école de formation, se déguisait en père Noël — il avait la carrure pour cela — et il distribuait des cadeaux à des centaines de résidents qui, pour la plupart, n’avaient pas de famille sur place. Il aidait également à servir le déjeuner. Il aimait sa famille de tout son cœur, plus que tout dans sa vie, mais dans ces moments-là, il avait le sentiment que ces jeunes gens extrêmement défavorisés avaient davantage besoin de lui.
La deuxième histoire me concerne un peu plus personnellement. Mon père a toujours voulu être enseignant, mais il a fini par devenir dentiste et fonder une famille. Finalement, il a repris des études supérieures dans le but de devenir professeur de dentisterie. La famille a utilisé tout l’argent dont elle disposait pour rendre cela possible, mais j’ai appris plus tard qu’il avait retardé son retour à l’école pendant des années pour me permettre de terminer mes études secondaires sans interruption. Il croyait en mon potentiel scolaire. Il a retardé de plusieurs années le début de sa dernière carrière, celle de professeur de dentisterie, et il a fait cela pour moi.
Pour ma défense, j’ajouterai ceci : il voulait devenir professeur de dentisterie à l’Université de la Saskatchewan. Il terminait ses études aux États-Unis, alors que j’étais étudiant à l’Université de la Saskatchewan. Je venais d’avoir 18 ans. J’ai pris rendez-vous avec le doyen du Collège de dentisterie à Saskatoon. J’ai essayé de le convaincre d’embaucher mon père. Le doyen a été poli — extrêmement poli quand j’y pense — alors que la démarche était plutôt présomptueuse de la part d’un jeune homme de 18 ans. Cela dit, mon père a obtenu le poste. C’était un excellent professeur, et je lui ai rappelé jusqu’à ce qu’il prenne sa retraite que c’était grâce à moi qu’il avait obtenu le poste.
De tout cet amour, si je puis dire, sont nées des attentes quant à la façon de se comporter dans le monde. Je suis sûr que j’ai beaucoup déçu mon père, et j’ai certainement déçu Elaine à l’occasion, mais cet ensemble d’attentes est très important pour moi : être bon, gentil et honorable. Mes enfants m’inspirent tout autant. Kelly, que beaucoup d’entre vous ont rencontrée, est une source d’inspiration quotidienne, à l’instar de mon fils, Rob. Il y a aussi notre petite-fille, Charlotte Kelly, qui est pleine de vie. Rob est devenu un homme merveilleux, un époux aimant et attentionné et un père formidable, meilleur, à bien des égards, que je ne l’ai jamais été. Chaque jour, j’en apprends davantage sur lui et grâce à lui. Dans mon cas, comme Wordsworth l’a dit il y a très longtemps, il est vrai que « l’enfant est le père de l’homme ». Merci, Rob.
Ainsi, Elaine, Wilf, mon père, Kelly et Rob, plus que tout autre, m’ont incité à tenter de donner le meilleur de moi-même au Sénat pour qu’ils soient fiers de mon comportement dans cette enceinte et pour que Charlotte et sa sœur, qui verra bientôt le jour, en soient également fières. Elles vont peut-être penser que, quoi qu’il ait eu à dire, Brent Cotter a tenté de se comporter de façon honorable. Après tout, « honorable » est le qualificatif qui nous est accordé.
Ma dernière réflexion — et j’espère que vous vous en souviendrez — consiste à vous encourager à viser l’honorabilité. Le Sénat est un endroit où les politiques et les idées sont chaudement contestées, comme il se doit, mais je vous encourage à les contester honorablement, à faire preuve de fermeté à l’égard des idées, mais de souplesse à l’égard des personnes.
Deux mantras guident ma vie. Ils sont tous deux calqués sur d’autres et adaptés, ce qui correspond au genre de personne que je suis : un produit dérivé, pas original.
(1500)
Elaine n’aime pas le premier, alors je ne vous en parlerai pas, mais je vais vous parler du deuxième. Pour ce faire, il faut raconter une histoire — ma dernière histoire. Lorsque j’étais doyen de la Faculté de droit à Saskatoon, je me suis lié d’amitié avec un professeur à la retraite, Howard McConnell. Je pense que la sénatrice Batters et le sénateur Arnot connaissent M. McConnell ou en ont entendu parler. C’était un homme brillant, mais qui avait une pensée assez désorganisée. Je lui ai rendu visite une fois après son départ à la retraite, ici, à Aylmer, et il m’a parlé de ses expériences en enseignement. Sa spécialité était le droit constitutionnel, mais une année, le doyen lui avait demandé de donner le cours de droit des testaments. Même s’il n’avait jamais donné ce cours, il a accepté avec joie.
À la fin des cours à l’Université de la Saskatchewan et dans d’autres facultés de droit, les étudiants peuvent fournir anonymement des évaluations de leurs professeurs. Howard m’a dit que, dans le cadre de ce cours, il a reçu l’évaluation la plus honnête qu’il ait jamais reçue. Un étudiant avait écrit ceci : « En ce qui concerne le cours sur les testaments, le professeur McConnell a fait du mieux qu’il a pu. » Vous avez ri. J’ai ri. Howard a ri. Plus tard, je me suis demandé ce qu’il aurait pu faire de plus que le mieux qu’il pouvait. Depuis ce jour, dans tous les aspects de ma vie, j’ai essayé d’atteindre cet objectif.
Donc, après mon départ, si vous jamais vous vous souvenez de mon passage ici, j’espère que vous direz ceci à mon sujet : Brent Cotter a fait du mieux qu’il a pu. Merci.
Des voix : Bravo!
Hommages à l’occasion de son départ à la retraite
L’honorable David M. Arnot : Honorables sénateurs, j’aimerais moi aussi rendre hommage à notre collègue le sénateur Brent Cotter.
Le sénateur Cotter a, à tous les points de vue, contribué de manière remarquable au tissu de la jurisprudence canadienne, à l’enseignement et à l’amélioration de notre société.
J’ai rencontré Brent en 1992, lorsqu’il était sous-ministre de la Justice de la Saskatchewan. À l’époque, les juges de la cour provinciale étaient en conflit avec la province au sujet du principe de l’indépendance judiciaire. Son respect de l’équité, des principes juridiques et de la défense de la primauté du droit a permis de parvenir à la négociation d’une loi portant sur la création d’une commission sur l’indépendance judiciaire, qui est à son tour devenue un modèle pour le Canada.
En tant que sous-ministre des Affaires intergouvernementales et autochtones, il a dirigé la mise en œuvre de services pangouvernementaux à l’intention des Premières Nations et des Métis, ce qui lui a valu une reconnaissance nationale et témoigne de sa vision à l’égard d’une société plus inclusive. Cela représente un exemple durable de progrès et d’espoir.
Au début des années 1990, il a négocié la création de la Saskatchewan Indian Gaming Authority, ce qui a permis à l’ensemble des 74 Premières Nations de la Saskatchewan de bénéficier des bénéfices provenant des recettes de jeux dans les casinos exploités par des Premières Nations. Je pense qu’il s’agit d’un exemple de réconciliation économique et d’un modèle pour le Canada.
Ancien doyen de la Faculté de droit de l’Université de la Saskatchewan, sa passion pour l’enseignement résonne toujours dans la vie des étudiants dont il a été le mentor. Il a notamment enseigné l’éthique et donné un cours constamment trop populaire sur la façon de devenir un agent d’athlètes professionnels.
Au Sénat, il s’est montré extrêmement calme et juste en tant que président de comité, en tant que conseiller sur toutes les questions constitutionnelles et en tant que champion de mesures législatives notables, dont le projet de loi C-22, qui visait à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées. Cela démontre, à mon avis, sa détermination à ne laisser personne pour compte.
Parmi les distinctions qu’il a reçues, il y a la Médaille du centenaire de la Saskatchewan, le Prix de reconnaissance pour services exceptionnels de l’Association du Barreau canadien et un prix d’excellence pour l’ensemble de ses réalisations de l’Association canadienne pour l’éthique juridique.
Alors que j’apprenais à naviguer dans cet endroit complexe, Brent fut un mentor pour moi. J’ose donc croire qu’il est responsable de toutes les erreurs que j’ai commises jusqu’à présent.
Brent aime vraiment son travail au Sénat, ce qui explique, à mon avis, pourquoi il y excelle et pourquoi il nous manquera autant que nous lui manquerons, je crois.
À titre d’ami, je vous dis ceci : que votre parcours soit aussi inspirant que le chemin que vous avez traversé jusqu’à présent. Nos meilleurs vœux à vous et à votre famille.
Merci Brent.
Des voix : Bravo!
L’honorable Yuen Pau Woo : Honorables sénateurs, quand Brent Cotter a été nommé au Sénat en 2020, le regretté sénateur Murray Sinclair m’a dit :
M. Cotter est une sommité en matière d’éthique juridique au Canada. Nous devrions faire tout ce qui est en notre pouvoir pour le recruter dans le Groupe des sénateurs indépendants.
L’estime dont jouit le sénateur Cotter auprès de ses pairs est telle qu’il est arrivé au Sénat avec une aura et de grandes attentes. Il n’a pas déçu. En moins de cinq ans, le sénateur Cotter a accumulé les déclarations, les projets de loi, les motions et les interpellations, ainsi que les services rendus au Sénat.
Il a fait de son mieux, ce qui est encore plus que ce que la plupart d’entre nous peuvent espérer. Il est encore plus impressionnant qu’il ait accompli tant de choses à une époque où les travaux du Sénat étaient réduits au minimum à cause de la COVID.
Le sénateur Cotter s’est plongé dans le travail du Sénat et il n’a pas laissé la pandémie l’en empêcher. Il s’est même rendu en voiture à Ottawa pour assister à plusieurs de nos séances hybrides. J’ai été particulièrement reconnaissant de sa présence, car nous nous sentions un peu seuls dans cette enceinte qui ne contenait qu’un petit nombre de sénateurs. Il a participé activement aux discussions sur la manière de gérer la situation incertaine dans laquelle se trouvait le Sénat, qu’il s’agisse des mesures budgétaires extraordinaires, des règles sur les séances hybrides ou du recours à la Loi sur les mesures d’urgence.
Il a apporté des contributions savantes, réfléchies et raisonnées à ces projets de loi, et il a laissé une profonde impression sur ses collègues, à commencer par moi.
Brent avait l’esprit d’équipe, et il était un membre très apprécié du Groupe des sénateurs indépendants. Il a travaillé en étroite collaboration avec la regrettée sénatrice Judith Keating pour piloter une approche de l’analyse horizontale et non partisane des lois, en commençant par le projet de loi C-3, modifiant la Loi sur les juges, et le projet de loi C-7, qui portait sur l’aide médicale à mourir. Ils ont fait un si bon travail que le Groupe des sénateurs indépendants a institutionnalisé la pratique des « responsables législatifs » pour tous les projets de loi, selon laquelle certains sénateurs du groupe prennent la responsabilité de la recherche, puis communiquent leurs conclusions aux autres membres.
Le sénateur Cotter était sénateur depuis à peine neuf mois lorsqu’il s’est attelé à cette tâche, et il a frappé un coup de circuit dès sa première manche. Je parle de coup de circuit, mais j’aurais pu utiliser d’autres métaphores sur des sports dont Brent est friand, qu’il s’agisse de curling, de football ou de hockey. Vous vous souvenez peut-être d’une anecdote selon laquelle il avait l’impression d’avoir obtenu un très bon pointage lors d’une partie de golf qu’il avait jouée de nombreuses années auparavant. Ce pointage s’était amélioré dans sa mémoire au fur et à mesure que le souvenir de la partie s’était éloigné, jusqu’à ce qu’il retrouve la carte de pointage de cette partie, qui indiquait un chiffre beaucoup moins flatteur.
Je soupçonne Brent d’avoir fait preuve de modestie en racontant cette anecdote et d’être meilleur golfeur qu’il ne le laisse entendre, mais c’est le genre d’autodérision dont fait preuve cet homme que nous avons appris à connaître et à admirer. Il commence bon nombre de ses discours en nous avisant qu’il veut seulement faire quelques « observations » pour ensuite nous éblouir avec sa connaissance approfondie du droit, sa vaste expérience en administration de la justice et son engagement en faveur de la dignité humaine.
Brent, votre carte de pointage au Sénat est digne d’un tournoi des maîtres, et votre modestie ne pourra jamais minimiser l’étendue considérable des contributions que vous avez apportées à notre institution.
Vous portez bien votre nom de famille qui, comme certains de nos collègues le savent peut-être, désigne une modeste goupille qui sert à tenir ensemble d’importantes pièces de machinerie. Au Sénat, vous incarnez cette modestie qui, jumelée à votre probité morale, votre intelligence, votre esprit vif et votre sagesse, vous permet de rester humble et d’amener les gens à mettre leurs idées en commun de manière à pouvoir bien travailler ensemble. Cette cohésion est indispensable non seulement dans la machinerie, mais aussi dans la vie en général. Il nous en faut également au Sénat du Canada, et c’est pour cela que notre ami et collègue le sénateur Cotter nous manquera beaucoup.
Brent, je vous remercie de votre contribution exceptionnelle au Sénat. Je vous souhaite une retraite heureuse et en santé.
Des voix : Bravo!
(1510)
L’honorable Marty Deacon : Honorables sénateurs, sens de l’humour, intégrité, amitié et famille — c’est un honneur de prendre la parole pour rendre hommage à notre collègue le sénateur Cotter. J’ai eu le plaisir de travailler avec le sénateur Cotter sur le projet de loi S-269, dont il était essentiellement le coparrain. Quand je travaillais avec le Bureau du légiste dans les phases initiales, il y avait quelques inquiétudes concernant des implications relatives à la Charte et des questions de compétence. Disons simplement que je savais à qui m’adresser. La passion du sénateur Cotter pour ces questions était évidente, et il a été incroyablement généreux de son temps, compte tenu de la multitude d’autres rôles et responsabilités qu’il avait à l’époque. Nous y allions à tour de rôle. Le sénateur Cotter était à mes côtés lors de ma première conférence de presse sur le projet de loi et il était là pour m’aider à répondre aux questions quand j’ai témoigné devant le comité.
La force de notre collègue réside non seulement dans ses connaissances encyclopédiques qui lui viennent à la demande, mais aussi dans sa capacité à vous expliquer une question complexe sans que vous vous sentiez quelque peu stupide. Cette force lui vient sans doute du fait qu’il a été professeur à la Faculté de droit de l’Université Dalhousie et doyen de la Faculté de droit de l’Université de la Saskatchewan. Nos conversations m’ont toujours appris quelque chose que j’ignorais purement et simplement.
Nous avons tous pu le constater maintes fois quand il prenait la parole dans cette enceinte. Il ne fait aucun doute que nous ressortons tous grandis d’avoir écouté ses exposés, et je le dis avec la plus grande sincérité. Je suis convaincue que le sénateur Cotter continuera de transmettre ses connaissances au reste du monde, sous une forme ou une autre, après son départ du Sénat. Sachez que je n’en ai pas encore fini avec lui, car j’aurais encore besoin de son aide pour faire adopter le projet de loi par la Chambre des communes.
Cependant, mon plus beau souvenir s’est déroulé à des kilomètres d’ici. En effet, l’un de mes moments préférés a eu lieu dans une station de ski, à Calgary, où j’ai eu le privilège de passer du temps avec le sénateur Cotter et de rencontrer sa fille, la joueuse de curling, la bâtisseuse, la fabricante d’oreillers, la jeune fille qui était si fascinante à voir à l’œuvre. J’ai eu l’honneur de participer à un événement des Jeux olympiques spéciaux où les deux étaient présents en même temps et le même jour, et je ne l’oublierai jamais.
Merci, sénateur Cotter. Je vous souhaite une excellente retraite avec votre famille.
Des voix : Bravo!
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Nancy Cummings Gold, l’épouse de l’honorable sénateur Gold. Elle est accompagnée de la Dre Joanne Cummings et du Dr Richard Cummings.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
La véritable histoire du père Noël
L’honorable Fabian Manning : Honorables sénateurs, c’est avec plaisir que je présente aujourd’hui le chapitre 85 de « Notre histoire ». Je le dédie au sénateur Cotter.
Honorables sénateurs, c’est la saison où on se permet de croire, et je suis tout à fait conscient que certains de mes chapitres précédents ont pu, parfois, être difficiles à croire, mais ils sont tous vrais — même ceux que j’ai inventés.
Ce que je vous raconte aujourd’hui est la vérité, et, lorsque j’aurai terminé, vous croirez vous aussi, sans l’ombre d’un doute, que le père Noël vient bien de Terre-Neuve-et-Labrador.
Cette histoire a commencé il y a bien longtemps, lorsqu’une femme du nom de Joy Butt, de Pinsent’s Arm au Labrador, a épousé un pêcheur du nom de Christopher Legge, de Turks Gut. Mes amis, il n’y a qu’à Terre-Neuve-et-Labrador qu’un Legge épouse une Butt de Pinsent’s Arm et que la réception ait lieu à Turks Gut, alors tout est possible.
Joy et Christopher ont eu trois enfants. Deux filles ont été suivies d’un petit garçon plein d’entrain, qu’ils ont fièrement appelé Nicholas.
Nicholas a grandi dans une famille aimante et a appris très tôt l’art de donner. Il a très vite décidé de répandre sa générosité dans le monde entier. Au début de la vingtaine, Nicholas est devenu la personne que nous appelons aujourd’hui le père Noël.
Vous vous demandez peut-être comment nous pouvons en être sûrs.
C’est parce que le père Noël est très amical, bienveillant et généreux, comme le sont tous les habitants de Terre-Neuve et du Labrador. Il est toujours prêt à partager et à apporter du bonheur et des sourires aux gens, en particulier aux plus démunis. Il travaille dur et est capable de remplir ses fonctions chaque année parce que, comme la plupart des hommes, il a à ses côtés une femme forte et sûre d’elle. Vous l’appelez tous mère Noël, mais, à Terre-Neuve, nous la connaissons tous sous le nom d’Elizabeth Foley de Tickle Cove.
Seul un Terre-Neuvien, en l’absence de chutes de neige la veille de Noël, parviendrait à faire atterrir le gros traîneau rouge sous une pluie battante et un brouillard épais, avec moins de 100 mètres de visibilité et un vent de 120 kilomètres à l’heure. Seul un Terre-Neuvien choisirait de faire tirer son traîneau par neuf rennes, alors que trois suffisent. La raison en est que les Terre-Neuviens et les Labradoriens aiment avoir de la compagnie et que le père Noël ne veut pas que ses rennes se sentent seuls, surtout la veille de Noël.
Soit dit en passant, le renne à la tête de l’attelage, Rudolphe, doit son nom à l’oncle de Nicholas, qui habite dans le joli village de pêcheurs de Joe Batt’s Arm. L’oncle Rudolphe sortait en mer avec son bateau de pêche dans le brouillard le plus épais sans même un compas pour s’orienter, et il est toujours rentré chez lui sain et sauf. Il lui suffisait de humer le vent, et il savait dans quelle direction aller, d’où le nom de Rudolphe le renne au nez rouge.
Maintenant que j’ai votre attention, j’ai un bref message du père Noël à vous transmettre à vous tous. Après le grand défilé annuel du père Noël à St. Johns, j’ai rencontré le père Noël. Nous avons pris le thé ensemble et nous avons eu une conversation intéressante. Pour vous dire une fois de plus la vérité, il n’est pas ravi de certaines choses qui se sont passées au Sénat du Canada ces quelques derniers mois. Voici le message qu’il nous adresse à tous :
Chers sénateurs,
Ho, ho, ho.
L’environnement politique dans lequel vous avez tous le privilège de travailler chaque jour peut parfois être un milieu où il est difficile d’exercer ses fonctions. Je vous remercie d’être au service du pays extraordinaire qu’est le Canada. J’ai observé et écouté vos travaux, et j’ai constaté que, de temps en temps, les discussions et les débats sont très houleux. Cela me préoccupe.
À l’approche de la période de Noël, je vous demande de vous rappeler que la gentillesse et le respect des autres triomphent toujours. Chaque personne que vous rencontrez porte un fardeau, quel qu’il soit, et c’est à nous d’alléger le fardeau des autres avec un mot gentil, un sourire ou un câlin.
Je vérifie la liste des enfants gentils tous les jours et la plupart d’entre vous s’y trouvent, mais vous feriez mieux de rester sages, si vous voulez voir petite maman embrasser le père Noël.
Joyeux Noël à tous et bonne soirée.
Ho ho ho!
Des voix : Bravo!
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de membres d’une délégation d’Hamlet of Tuktoyaktuk. Ils sont les invités de l’honorable sénatrice Anderson.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
L’honorable Sharon Burey
Félicitations pour avoir reçu le titre de membre à vie
L’honorable Flordeliz (Gigi) Osler : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour féliciter ma voisine de banquette, la sénatrice Burey. Toutefois, je tiens d’abord à saluer le sénateur Cotter, pour qui j’ai quelques mots. Sénateur Cotter, vous n’avez pas fait seulement ce que vous pouviez. Vous avez fait ce qu’il y a de mieux. Vos arguments raisonnés et éloquents au Sénat me manqueront. Vous les avez présentés avec brio, de sorte que la chirurgienne que je suis pouvait toujours les comprendre.
Je prends la parole aujourd’hui pour féliciter la sénatrice Burey, qui a récemment reçu le prestigieux prix de membre à vie décerné par l’Association médicale de l’Ontario. Ce prix récompense les membres qui ont apporté une contribution exceptionnelle au travail de l’association, à l’avancement de la science médicale et aux initiatives provinciales qui ont fortement bénéficié à la profession médicale.
La sénatrice Burey a reçu cette reconnaissance bien méritée lors de l’assemblée générale annuelle de l’association, qui s’est tenue la semaine dernière au Centre des arts du Collège St. Clair. Parmi ses nombreuses réalisations, la Dre Burey a été la première femme de couleur à occuper le poste de présidente de l’Alliance des pédiatres de l’Ontario. Elle a aussi fondé l’organisme Attention-Deficit/Hyperactivity Disorder Awareness Windsor, en plus de siéger au Conseil exécutif de Pediatricians of Ontario et au comité des politiques de santé de l’Association médicale de l’Ontario.
L’engagement de la sénatrice Burey va au-delà de ses réalisations professionnelles. Son leadership incarne un engagement profond en faveur de l’équité, de la justice et de la recherche d’une meilleure santé pour tous — des valeurs qui résonnent avec force alors que nous célébrons demain la Journée internationale de la couverture sanitaire universelle.
C’est une journée importante pour renouveler son engagement à l’idée que tout le monde, partout, devrait avoir accès à des soins de santé sûrs, de qualité et abordables. Le régime universel de soins de santé repose sur les principes d’équité et de non-discrimination et sur le droit fondamental à la santé. Il convient de noter que le droit à la santé est un droit fondamental et un engagement juridiquement contraignant inscrit dans les engagements internationaux en matière de droits de la personne.
Le régime universel de soins de santé vise à garantir que personne n’est laissé pour compte, en particulier les populations vulnérables. Pour réaliser cette vision, il faudra combler les lacunes dans l’accès aux services essentiels et préconiser des soins fondés sur les besoins plutôt que sur la capacité à payer, qu’il s’agisse de contraceptifs ou de soins de santé mentale.
La sénatrice Burey travaille sans relâche pour défendre la cause de la santé mentale des jeunes et réclame la « parité en matière de santé mentale » afin que les soins de santé mentale soient traités avec la même urgence et la même importance que les soins de santé physique. Ces efforts concordent parfaitement avec les principes de la couverture sanitaire universelle.
En célébrant les réalisations de la sénatrice Burey, nous nous rappelons que le leadership a le pouvoir d’inspirer des changements importants. Son dévouement à la promotion de l’équité en matière de santé et à l’élimination des obstacles dans le domaine de la médecine est une source d’inspiration pour beaucoup d’entre nous et témoigne de la différence que peuvent faire des personnes déterminées pour régler les problèmes systémiques.
Sénatrice Burey, merci et meegwetch. C’est un honneur pour moi de vous compter parmi mes collègues et amis.
Des voix : Bravo!
(1520)
Le décès de l’honorable Murray Sinclair, C.C., O.M., C.M.S.
L’honorable Marty Klyne : Honorables sénateurs, je prends la parole pour rendre hommage à notre regretté collègue et ami — et pour beaucoup d’entre nous, un mentor —, l’honorable, le sage, le gentil et l’incomparable Murray Sinclair.
Murray a siégé au Sénat pendant cinq ans, mais il était déjà une figure historique en tant que premier juge autochtone du Manitoba, le deuxième au Canada, et président de la Commission de vérité et de réconciliation. Dans cette enceinte, qu’il considérait comme le conseil des aînés du Canada, le sénateur Sinclair a accompli de grandes choses. Il était un chef de file dans les domaines du droit des autochtones, de la réforme de la justice pénale, de la réforme du Sénat, de l’égalité des sexes et des questions d’orientation sexuelle, de la justice économique, des droits de l’enfant, de la protection de l’environnement et des animaux et de bien d’autres sujets, y compris l’humour.
Notre ami avait l’esprit vif et savait improviser avec humour : il nous a souvent fait beaucoup rire. Malgré les lourdes responsabilités qu’il portait et toutes les tragédies dont il avait été témoin, il trouvait toujours le moyen d’être léger et de partager son énergie positive.
En tant que sénateur, ses efforts en faveur de la justice ont été incessants. Il a joué un rôle clé dans l’adoption de projets de loi visant à mettre fin à la discrimination historique fondée sur le sexe dans le cadre de l’inscription aux termes de la Loi sur les Indiens, à exiger des déclarations de conformité à la Charte pour tous les projets de loi du gouvernement, à réformer le système de justice pénale, notamment en abolissant la récusation péremptoire des jurés à la suite de l’affaire Colten Boushie en Saskatchewan, à soutenir les langues autochtones, à rétablir la compétence autochtone en matière de services à l’enfance et à la famille et à élargir la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose. Ses efforts ont également incité le gouvernement à faire des promesses électorales pour s’engager à intégrer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans la législation fédérale et à protéger les animaux sauvages en captivité.
Sur le plan personnel, le sénateur Sinclair était très estimé ici et très admiré par les sénateurs et le personnel. Il était très amical, disponible, abordable et accessible. Il savait faire en sorte que chacun se sente important. C’était agréable d’être l’ami et le collègue d’un homme aussi merveilleux et souvent sollicité de toute part.
Avec son livre intitulé Who We Are, le sénateur Sinclair nous a offert un autre cadeau. Il a rédigé une bonne leçon pour les sénateurs en disant : « L’important en matière de leadership, c’est d’apprendre à aimer les gens. »
L’héritage du sénateur Sinclair, c’est l’avenir commun des Canadiens en matière de vérité et de réconciliation. Le fait qu’il ait siégé au Sénat restera à jamais à l’honneur de cet homme. Bien qu’il nous manque, nous devons éprouver de la gratitude. Que Dieu bénisse l’honorable Murray Sinclair.
Je conclurai par une blague que certains de ceux qui connaissaient Murray ont sûrement entendue au moins 35 fois. Le sénateur Sinclair adorait travailler avec l’ancien sénateur Dan Christmas. En fait, chaque année à cette époque, il exprimait son désir d’être adopté par le sénateur Christmas. La raison, bien sûr, était qu’il pourrait ainsi souhaiter à tout le monde « Murray Christmas ». Merci. Hiy kitatamihin.
AFFAIRES COURANTES
La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
Dépôt des rapports de 2023-2024 des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l’article 71
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les rapports des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l’article 71 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) pour l’année 2023-2024.
La justice
La Loi sur l’abrogation des lois—Préavis de motion tendant à faire opposition à l’abrogation de la loi et de dispositions d’autres lois
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, conformément à l’article 3 de la Loi sur l’abrogation des lois, L.C. 2008, ch. 20, le Sénat adopte une résolution faisant opposition à l’abrogation de la loi et des dispositions des autres lois ci-après, qui ne sont pas entrées en vigueur depuis leur adoption :
1.Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R., ch. 33 (2e suppl.) :
-partie II;
2.Loi sur les contraventions, L.C. 1992, ch. 47 :
-alinéa 8(1)d), articles 9, 10 et 12 à 16, paragraphes 17(1) à (3), articles 18 et 19, paragraphe 21(1) et articles 22, 23, 25, 26, 28 à 38, 40, 41, 44 à 47, 50 à 53, 56, 57, 60 à 62, 84 (en ce qui concerne les articles suivants de l’annexe : 2.1, 2.2, 3, 4, 5, 7, 7.1, 9 à 12, 14 et 16) et 85;
3.Loi de mise en œuvre du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, L.C. 1998, ch. 32;
4.Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34 :
-articles 155, 157, 158 et 160, paragraphes 161(1) et (4) et article 168;
5.Loi sur le Yukon, L.C. 2002, ch. 7 :
-articles 70 à 75, 77, paragraphe 117(2), articles 167, 168, 210, 211, 221, 227, 233 et 283;
6.Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d’autres lois en conséquence, L.C. 2003, ch. 26 :
-articles 4 et 5, paragraphe 13(3), article 21, paragraphes 26(1) à (3) et articles 30, 32, 34, 36 (en ce qui concerne l’article 81 de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes), 42 et 43;
7.Loi d’exécution du budget de 2005, L.C. 2005, ch. 30 :
-partie 18 à l’exception de l’article 125;
8.Loi d’exécution du budget de 2009, L.C. 2009, ch. 2 :
-articles 394 et 401 à 404;
9.Loi sur les réseaux de cartes de paiements, L.C. 2010, ch. 12, art. 1834 :
-articles 6 et 7;
10.Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications, L.C. 2010, ch. 23 :
-articles 47 à 51, 55, 68, paragraphe 89(2) et article 90;
11.Loi sur la révision du système financier, L.C. 2012, ch. 5 :
-articles 54 et 56 à 59;
12.Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada, L.C. 2012, ch. 17 :
-articles 70 à 77;
13.Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité économique durable, L.C. 2012, ch. 19 :
-articles 459, 460, 462 et 463;
14. Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance, L.C. 2012, ch. 31 :
-articles 361 à 364;
15.Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada, L.C. 2013, ch. 24 :
-articles 12, 13 et 46;
16.Loi sur l’accord définitif concernant la Première Nation de Yale, L.C. 2013, ch. 25 :
-articles 1 à 17, 19, 20, 21, 22, 23 et 24;
17.Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2013, L.C. 2013, ch. 33 :
-paragraphe 228(2);
18.Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, L.C. 2014, ch. 2 :
-article 47;
19.Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2014, L.C. 2014, ch. 20 :
-articles 371 à 373;
20.Loi visant la protection des mers et ciel canadiens, L.C. 2014, ch. 29 :
-article 28, paragraphe 29(1), articles 31, 33, 35, 37 à 39, paragraphe 40(1), articles 41 à 49, paragraphes 50(2) et (5), articles 52, 53, 55 et 56;
21.Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2014, L.C. 2014, ch. 39 :
-articles 306 et 308, paragraphe 309(1), article 311, paragraphe 313(2) et articles 387 à 400.
(1530)
L’ajournement
Préavis de motion
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 17 décembre 2024, à 14 heures.
[Français]
Langues officielles
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier les responsabilités des institutions fédérales du secteur des arts et de la culture
L’honorable René Cormier : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les responsabilités des institutions fédérales du secteur des arts et de la culture à l’égard de la promotion des langues officielles et de l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là et que les rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 septembre 2025, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
[Traduction]
PÉRIODE DES QUESTIONS
Les services publics et l’approvisionnement
Le processus d’acquisition
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Monsieur le leader, vendredi dernier, le Globe and Mail a indiqué qu’Exportation et développement Canada a accordé à Accenture beaucoup plus de contrats que les contrats à fournisseur unique de 313 millions de dollars qu’elle lui a accordés pour gérer le programme de prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. En 2019, Accenture a obtenu des contrats d’une valeur d’environ 10 millions de dollars. Au 16 avril dernier, ce montant avait atteint 620 millions de dollars, une somme ahurissante, notamment pour de nombreux contrats de services de TI. Si tous les contrats accordés à Accenture sont payés intégralement d’ici 2028, ces consultants externes auront reçu plus de 1 milliard de dollars de fonds publics.
Monsieur le leader, votre gouvernement conteste-t-il les chiffres obtenus par le Globe and Mail? Dans la négative, comment pouvez-vous les défendre?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci beaucoup de votre question. Comme je l’ai dit au Sénat à d’autres occasions, il est important de se rappeler que le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes proposé par le gouvernement et adopté par le Parlement a aidé près de 900 000 petites entreprises partout au pays à se maintenir à flot pendant la plus grave crise sanitaire que nous ayons vécue. Il a aidé ces entreprises à se maintenir à flot et à garder leurs employés, ce qui a permis à des familles de subvenir à leurs besoins et d’avoir un toit sur la tête.
Comme je l’ai indiqué, Exportation et développement Canada, une société d’État autonome chargée de la gestion du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, a accordé ce contrat de son propre chef. Les Canadiens devraient être reconnaissants d’avoir obtenu de l’aide grâce à ce programme pendant cette période.
La sénatrice Martin : Nous parlons de la reddition de comptes et de son importance pour les contribuables. La semaine dernière, vous m’avez dit que la ministre Freeland a signalé à la présidente d’Exportation et développement Canada ses préoccupations concernant les contrats octroyés à Accenture pour l’administration du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Pourtant, la vérificatrice générale a dit que son ministère « […] n’avait pas exercé une surveillance efficace […] » de contrats d’une valeur de 313 millions de dollars.
Alors, monsieur le leader, pourquoi les Canadiens devraient-ils croire que les 700 autres millions de dollars sont bien gérés?
Le sénateur Gold : Le gouvernement remercie la vérificatrice générale de son travail, mais je rappelle qu’il ne faut pas oublier que ces programmes ont été mis en place rapidement — en toute connaissance des risques — pour permettre aux Canadiens d’obtenir l’aide dont ils avaient besoin en période de crise nationale.
[Français]
La sécurité publique
La Gendarmerie royale du Canada
L’honorable Claude Carignan : Monsieur le leader, dans un reportage de Radio-Canada, on apprenait que, selon une source gouvernementale, le gouvernement libéral de Justin Trudeau envisage de consacrer un montant d’un milliard de dollars pour financer la protection de la frontière canado-américaine. En 2014, la GRC comptait environ 21 000 policiers. Dix ans plus tard, en 2024, la GRC compte environ 21 000 policiers, malgré l’augmentation de 18 % de la population. À court de ressources, les policiers de la GRC sont devenus de véritables pompiers qui éteignent les feux allumés par ce gouvernement.
Comment justifiez-vous un tel manque de ressources et d’investissement pendant ces neuf dernières années?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question.
Cher collègue, après avoir entendu votre question, je n’ose croire que vous n’êtes pas en faveur des investissements supplémentaires qui seront faits pour mieux protéger notre frontière, qui est déjà une source d’attention chez nos voisins du Sud.
Cela étant dit, le sujet a été discuté à plusieurs reprises dans cette enceinte : nos forces policières subissent des pressions, éprouvent des problèmes et font face à des enjeux de recrutement. Le gouvernement continue de faire des investissements pour faire en sorte d’avoir des ressources pour nous protéger, non seulement à nos frontières, mais partout au Canada.
Le sénateur Carignan : Monsieur le leader, dois-je donc comprendre que les Canadiens doivent remercier le président Trump pour que le gouvernement libéral sorte de sa torpeur et fasse une tentative pour réparer ses frontières brisées?
Le sénateur Gold : La réponse est non. Malgré la fausse information qui est partagée par les leaders des partis politiques ici au Canada, notre frontière n’est pas une passoire et elle est bien protégée. Nous devons toujours faire mieux. C’est ce que le gouvernement fera et continuera de faire.
[Traduction]
L’emploi et le développement social
La prestation canadienne pour les personnes handicapées
L’honorable Mary Coyle : Sénateur Gold, la prestation canadienne pour les personnes handicapées a été instaurée pour réaliser la promesse de sortir les Canadiens handicapés à faible revenu de la pauvreté. Comme l’ont souligné notre collègue la sénatrice Seidman et la co-auteure Rabia Khedr dans un récent article de la Gazette de Montréal, l’effet de cette promesse est limité, car il faut être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées pour l’obtenir. Le processus pour avoir droit à ce crédit est excessivement complexe et coûteux et il exclut un grand nombre de personnes parmi les plus vulnérables du Canada. Inclusion Canada insiste sur la nécessité d’élargir l’admissibilité au-delà du crédit d’impôt pour personnes handicapées en rendant automatiquement admissibles toutes les personnes qui reçoivent actuellement des prestations d’invalidité provinciales ou territoriales.
Sénateur Gold, pourquoi le gouvernement a-t-il choisi de fonder l’admissibilité à la prestation d’invalidité sur ce système d’exclusion? L’admissibilité sera-t-elle élargie pour inclure les personnes qui reçoivent actuellement des prestations d’invalidité provinciales ou territoriales?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question, sénatrice, et de vos efforts soutenus dans ce dossier important. Je remercie également les autres sénateurs qui ont été mentionnés plus tôt aujourd’hui de leurs efforts dans ce domaine.
Comme nous le savons tous, la prestation est créée pour réduire la pauvreté et renforcer la sécurité financière des personnes handicapées en âge de travailler. Nous reconnaissons tous, comme je l’ai fait tout à l’heure, qu’il reste encore beaucoup de travail à faire et nous espérons tous qu’il sera fait. Je crois comprendre que le Règlement sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées permettra de verser la prestation aux personnes qui étaient censées la recevoir.
La sénatrice Coyle : J’espère qu’ils en étendront l’accès.
Sénateur Gold, le gouvernement estime qu’avec le montant maximal actuel de 200 $ par mois, la Prestation canadienne pour les personnes handicapées sortira environ 25 000 personnes de la pauvreté. Cependant, cela ne représente qu’une petite fraction des 1,5 million de Canadiens handicapés qui vivent actuellement dans la pauvreté.
Sénateur Gold, le gouvernement dit qu’il veut dépenser de l’argent pour une remise de 250 $ destinée à favoriser l’abordabilité. Pourquoi ne pas faire preuve de la même volonté envers les Canadiens handicapés en augmentant la Prestation canadienne pour les personnes handicapées à un montant significatif?
Le sénateur Gold : Je vous remercie de votre question.
(1540)
Comme nous le savons tous, la prestation annuelle de 2 400 $ pour les personnes handicapées à faible revenu était un progrès important ayant pour but de consolider ce programme afin que les générations à venir puissent continuer d’en profiter. Comme pour tous les programmes innovateurs que ce gouvernement a mis en œuvre, ils sont conçus pour être améliorés et élargis, ce que le gouvernement a indiqué dans le budget. Je sais que le gouvernement espère bonifier cette prestation au niveau de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, mais il s’est d’abord concentré à la mettre en œuvre immédiatement.
Les services publics et l’approvisionnement
Postes Canada
L’honorable Flordeliz (Gigi) Osler : Ma question s’adresse au sénateur Gold.
Alors que la grève de Postes Canada approche de sa quatrième semaine, les perturbations touchent de plus en plus les Canadiens dans tout le pays. Les petites entreprises sont aux prises avec des retards de livraison et des frais de livraison plus élevés, tandis que les collectivités rurales, éloignées et du Nord courent des risques importants en raison de l’interruption des livraisons de produits essentiels comme les médicaments sur ordonnance et les fournitures médicales. L’Assemblée des Premières Nations et l’Assemblée des chefs du Manitoba soulignent la nécessité urgente d’une résolution pour éviter d’autres préjudices.
Quelles mesures le gouvernement prend-il pour remédier à ces perturbations, en particulier pour assurer la livraison en temps voulu des fournitures essentielles telles que les médicaments, le matériel médical et les fournitures de soins de santé aux collectivités touchées?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie pour votre question et de souligner les conséquences réelles de cette grève, pas forcément pour nous, qui vivons en milieu urbain et qui avons plus facilement accès à des solutions de rechange, mais certainement pour ceux qui vivent à l’extérieur des grandes villes et qui dépendent de Postes Canada. On pourrait mentionner les organismes de bienfaisance et bien d’autres entités.
Le ministre du Travail a déclaré sans équivoque que, malgré l’intervention de médiateurs, les positions des parties sont toujours très éloignées, et que les médiateurs ont conclu qu’il s’agit d’un dialogue de sourds, que la médiation demeurera impossible tant que les parties n’adopteront pas des positions plus rapprochées et ne seront pas prêtes à conclure une entente.
Malheureusement, il est également vrai que la situation à la Chambre des communes laisse au gouvernement peu d’options d’intervention, voire aucune. Le problème au sein de Postes Canada est structurel. La situation est difficile pour les travailleurs et les Canadiens. Nous espérons que les parties reprendront les négociations de bonne foi.
La sénatrice Osler : Merci, sénateur Gold.
Étant donné que le ministre MacKinnon a déclaré qu’il n’envisageait pas encore d’intervenir, quelles mesures supplémentaires le gouvernement pourrait-il prendre à l’heure actuelle, selon vous? En outre, quelles mesures particulières devrait-on prendre en priorité pour résoudre rapidement la situation et atténuer les conséquences pour les Canadiens?
Le sénateur Gold : Je vous remercie de votre question.
Pour diverses raisons, je suis souvent dans l’incapacité de répondre aux questions. Si j’avais eu la sagesse, les connaissances et l’expertise nécessaires pour résoudre le problème, j’en aurais certainement fait part au gouvernement. Rien n’est désespéré, mais il s’agit d’un problème très difficile. Le gouvernement est incapable de changer l’état d’esprit des parties. Il espère qu’ils reviendront à la raison et qu’ils feront preuve de respect envers les Canadiens, qui ont besoin que Postes Canada leur livre ce dont ils ont besoin, dans l’intérêt des Canadiens.
L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Le guide d’étude
L’honorable Margaret Dawn Anderson : Ma question s’adresse au leader du gouvernement.
Le 8 octobre 2024, pendant la période des questions avec un ministre, j’ai posé une question au ministre Marc Miller au sujet du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l’action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), que j’ai marrainée au Sénat et qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2021. J’ai posé une question au ministre sur la version préliminaire du guide d’étude d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Le ministre Miller m’a répondu ceci :
Mon impression, sénatrice, était que l’on vous avait fourni une copie. Je vous en remettrai une volontiers après ma comparution. Absolument. Je peux l’imprimer moi-même.
Deux mois plus tard, je n’ai toujours pas reçu le document, et personne n’a fait de suivi auprès de moi, malgré mes demandes répétées. Le projet de loi se voulait un engagement envers la réconciliation, mais, trois ans plus tard, des mesures essentielles n’ont toujours pas été achevées.
Monsieur le leader du gouvernement, pourriez-vous m’indiquer quand je devrais recevoir une copie de la version préliminaire du guide d’étude d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada? Sinon, avez-vous une idée claire du délai nécessaire pour mener à bien cette initiative qui traîne depuis longtemps?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie, sénatrice, de votre question et d’avoir attiré mon attention sur le fait que vous n’aviez pas reçu ce document. Je regrette de ne pas l’avoir su plus tôt, car j’aurais pu intervenir et faire de mon mieux pour résoudre ce problème. C’est regrettable, et je me renseignerai dès que possible auprès du ministre actuel dans l’espoir que cette question puisse être réglée.
Je n’ai pas d’échéancier précis à vous donner, mais je vais faire ce qu’il faut pour m’informer.
La sénatrice Anderson : Merci, sénateur Gold.
En tant qu’Inuite, j’ai marrainé le projet de loi C-8 en toute bonne foi, et en pensant qu’il s’agissait d’une étape importante vers la réconciliation. L’absence de suivi concernant cet appel à l’action crucial de la Commission de vérité et réconciliation est troublante. Ce retard prolongé compromet la réconciliation et remet en question l’engagement du gouvernement à l’égard de son mandat.
Le gouvernement peut-il garantir au public qu’il s’engage à mettre en œuvre efficacement les projets de loi relatifs à la Commission de vérité et réconciliation? De quelle façon le gouvernement fédéral veille-t-il à collaborer constructivement avec les parrains des projets de loi afin de garantir une mise en œuvre efficace et d’éviter les mesures purement symboliques?
Le sénateur Gold : Le gouvernement a pris d’énormes mesures et fait d’énormes investissements pour aider le Canada à avancer sur la voie de la vérité et de la réconciliation, et il maintient son engagement en ce sens. Cela ne signifie pas que tout s’est déroulé sans heurts ni, comme vous l’avez souligné, que tout a été fait comme on l’espérait. Toutefois, je peux certainement m’engager envers les Canadiens et envers vous à faire de mon mieux pour obtenir les réponses que vous avez demandées, et je peux promettre aux Canadiens que le gouvernement reste déterminé à se réconcilier avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
Les finances
La gestion financière
L’honorable Leo Housakos : Sénateur Gold, étant donné que, selon la rumeur, le déficit du Canada s’élèverait maintenant à plus de 60 milliards de dollars, ce qui est bien au-delà de la limite de 40 milliards de dollars promise par la ministre Freeland, comment pouvez-vous justifier l’ampleur des dépenses que le gouvernement continue de faire, y compris la combine fiscale du congé de TPS, qui aura aussi un coût à long terme pour les Canadiens? Votre gouvernement interprète à sa guise la croissance du PIB nominal de manière à justifier toutes sortes de dépenses excessives qu’on ne peut voir autrement que comme une tentative pitoyable de s’accrocher au pouvoir.
Sénateur Gold, est-ce que Justin Trudeau et vous croyez toujours que les budgets s’équilibreront d’eux-mêmes, et pour le gouvernement Trudeau, est-il tout simplement hors de question de faire preuve de la moindre discipline budgétaire?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Encore une fois, sénateur Housakos, les prémisses de votre question sont tout simplement erronées. Le gouvernement n’a jamais dit que les budgets allaient s’équilibrer d’eux-mêmes. Ce que le gouvernement a fait et ce qu’il veut continuer de faire, c’est investir dans l’avenir des Canadiens et du Canada.
Par exemple, je me permets de vous rappeler qu’en ce qui concerne l’investissement du gouvernement dans le Fonds pour accélérer la construction de logements, votre chef s’est engagé à supprimer ce programme même s’il promet de le remplacer en partie par un autre programme qui n’est toujours pas défini. La Ville de Calgary recevra 228 millions de dollars pour soutenir ses initiatives en matière de logement. Banff recevra de l’argent pour soutenir son plan d’action. À Edmonton, Burnaby et Vancouver, des milliers de logements seront construits grâce aux investissements du gouvernement qui répondent à des problèmes réels qui touchent les Canadiens. Cela coûte de l’argent, et le gouvernement est déterminé à faire des investissements pour aider les Canadiens, et ce, de manière responsable sur le plan financier.
Le sénateur Housakos : Sénateur Gold, d’après votre réponse, vous vivez dans un monde imaginaire. Des enregistrements vidéos et audios nous montrent le premier ministre Trudeau en train de dire que les budgets s’équilibrent d’eux-mêmes et, en réponse à une question sur l’équilibre budgétaire, vous nous parlez de toutes les dépenses que le gouvernement effectue. Mon Dieu! La croissance du PIB réel du Canada au cours des dix dernières années est la pire parmi les pays du G7, mais vous vous vantez sans trop réfléchir de la croissance du PIB nominal pendant une période limitée et vous prétendez que c’est synonyme d’une excellente santé financière.
La question est désormais très simple : votre gouvernement jettera-t-il l’ancre pour mettre le navire à l’abri et empêcher une génération de Canadiens de sombrer au fond de l’océan?
Le sénateur Gold : Comme nous le savons tous, le budget que le gouvernement a présenté contient des prévisions et c’est la raison pour laquelle j’ai répondu comme je l’ai fait, sénateur. Avec tout le respect que je vous dois, le Canada reste dans une bonne position financière et il...
Une voix : Harper a enregistré un déficit pendant neuf ans.
Le sénateur Gold : [...] et le gouvernement continuera de faire de son mieux pour aider les Canadiens à cet égard.
La sécurité publique
La Commission des libérations conditionnelles du Canada
L’honorable Salma Ataullahjan : Sénateur Gold, ma question fait suite à celle que le sénateur Carignan vous a posée la semaine dernière au sujet d’un individu arrêté à Toronto. Cette personne a été filmée en train d’essayer de voler plusieurs véhicules et de tirer sur des conducteurs. Selon la Toronto Police Association, au moment de son arrestation, il était en probation, en liberté sous caution, et faisait l’objet de multiples interdictions à vie de posséder une arme à feu. En réaction à ce qui est arrivé, la Toronto Police Association a récemment posé la question suivante : « Quand le gouvernement fédéral assumera-t-il les conséquences de la faiblesse de ses politiques de mise en liberté sous caution? »
Sénateur Gold, quelle est votre réponse à cette question des policiers de Toronto?
(1550)
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci. J’ai énormément de respect pour le travail que les policiers font. Ils mettent leur vie en danger pour protéger les Canadiens et leur famille. Les dispositions du Code criminel et celles qui encadrent la mise en liberté sous caution sont bien établies. Elles accordent une certaine latitude à la magistrature indépendante, aux procureurs. Toute une procédure qui implique des compétences fédérales et provinciales s’applique à cet égard.
Malgré ce que le Parti conservateur peut marteler, il est tout simplement inexact de soutenir que le gouvernement fédéral est responsable des crimes horribles que commettent malheureusement des gens qui circulent librement à la suite de l’application des lois de notre pays.
La sénatrice Ataullahjan : Sénateur Gold, la semaine dernière, vous avez dit au sénateur Carignan que « la cause de tout cela n’est pas la législation, ni les tribunaux, ni les commissions indépendantes ».
Quelle en est la cause alors, sénateur Gold? La police de Toronto dit que le gouvernement fédéral doit en assumer la responsabilité. Pourquoi pensez-vous qu’elle a tort?
Le sénateur Gold : Je vous remercie de votre question. Le gouvernement fédéral assume la responsabilité de ce qui relève de sa compétence. Le Code criminel et la stratégie de lutte contre la criminalité adoptée par le gouvernement ont permis de protéger les Canadiens tout en respectant nos privilèges et nos droits constitutionnels. Le gouvernement travaille en partenariat avec les forces de l’ordre, les tribunaux et les services correctionnels du pays. Chaque entité a son rôle à jouer pour assurer la sécurité des Canadiens.
L’innovation, les sciences et le développement économique
Le Centre de production de produits biologiques
L’honorable Rosemary Moodie : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat, le sénateur Gold. Selon un article d’opinion publié en novembre dans la Gazette de Montréal et rédigé par les médecins Adam Houston et Jason Nickerson, le Centre de production de produits biologiques à Montréal, une installation construite en 2021 au coût de 126 millions de dollars, demeure sous-utilisé malgré les crises sanitaires mondiales en cours et le besoin urgent de médicaments essentiels.
Compte tenu de l’investissement important déjà réalisé dans cette installation, comment le gouvernement justifie-t-il son incapacité à utiliser ce centre pour répondre à des besoins urgents, entre autres, de vaccins et de traitements pour des maladies telles que l’infection à virus Ebola, surtout durant des crises humanitaires comme celle qui sévit dans Gaza? Pourquoi le Canada laisse-t-il cette installation tourner au ralenti alors que des vies sont en jeu, sénateur Gold?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie pour votre question. Sénatrice, il est important de noter que, dès le départ, l’intention a toujours été que le Centre de production de produits biologiques soit autonome et régi par un partenariat public-privé. En décembre 2022, le Conseil national de recherches du Canada et le Centre pour la commercialisation de la médecine régénérative, à titre de membres fondateurs, ont mis sur pied ensemble une nouvelle entité juridique, un organisme indépendant sans but lucratif, le Centre de production de produits biologiques, pour qu’il dirige et exploite les installations. Le 1er avril 2023, le Centre de production de produits biologiques a officiellement assumé la responsabilité des activités du centre dont vous avez parlé.
Le Centre de production de produits biologiques est un élément important de l’infrastructure de biofabrication du Canada. C’est un élément clé de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada.
La sénatrice Moodie : Je vous remercie, sénateur Gold, mais le centre produit très peu. Comme l’ont souligné l’Associated Press et un article de la CBC, l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient a annoncé qu’il cessait d’acheminer de l’aide à Gaza en raison du risque de pillage des convois d’aide humanitaire par des gangs armés. Cette décision survient à un moment où la crise humanitaire s’intensifie et où des centaines de milliers de personnes vivent dans des conditions déplorables.
Sénateur Gold, quelles mesures le gouvernement prend-il pour protéger les travailleurs humanitaires? Quel est le volume de l’aide qui est réellement acheminée sur le terrain?
Le sénateur Gold : Comme vous le savez, sénatrice, la situation à Gaza est très instable et imprévisible depuis l’attaque terroriste du 7 octobre 2023 contre Israël — qui a violé le cessez-le-feu — menée par le Hamas, que le Canada a condamnée sans équivoque. Les menaces de violence que posent les gangs criminels qui contrôlent encore Gaza empêchent des centaines de camions de pouvoir acheminer de l’aide à cet endroit.
Les affaires mondiales
L’Association des nations de l’Asie du Sud-Est
L’honorable Tony Loffreda : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, on a beaucoup parlé ces dernières semaines de la renégociation prochaine de l’accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique avec la nouvelle administration Trump et de sa menace d’imposer des droits de douane sur les exportations canadiennes.
Cela dit, j’aimerais toutefois parler du libre-échange avec les 10 États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, communément appelée ANASE. Je me demande si vous pourriez nous dire où en sont les pourparlers du Canada en vue de cet accord de libre-échange multilatéral de plusieurs milliards de dollars avec l’ANASE. J’ai lu que le Canada a récemment réaffirmé son engagement à conclure cet accord d’ici la fin de 2025.
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie, monsieur le sénateur, d’avoir posé cette question et souligné cet important travail.
L’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, ou ANASE, est un marché dynamique en pleine croissance, et c’est pourquoi le gouvernement a réussi à faire du Canada un partenaire stratégique de l’ANASE. En négociant un accord de libre-échange, le gouvernement garantit aux entreprises et aux produits canadiens un accès inégalé au marché d’une région économique en pleine croissance qui compte plus de 630 millions de consommateurs. Le gouvernement sait qu’un accès accru au marché mondial est bon pour les entreprises, les travailleurs et l’économie, et il continuera à poursuivre cet objectif important.
Le sénateur Loffreda : En fin de semaine, j’ai remarqué dans la Gazette du Canada que le gouvernement sollicite maintenant l’opinion des Canadiens au sujet d’un éventuel accord de libre-échange conclu uniquement avec les Philippines, qui sont membres de l’ANASE. Pouvez-vous expliquer pourquoi on mène simultanément des négociations commerciales en vue de conclure un accord multilatéral avec l’ANASE et un accord bilatéral avec les Philippines? Craignez-vous que l’on n’arrive pas à conclure l’accord avec l’ANASE? Quel est l’état d’avancement des négociations avec les Philippines?
Le sénateur Gold : Merci. Le gouvernement demeure convaincu que ses efforts auprès de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est progressent bien et que cela se poursuivra. Par la même occasion, comme nous l’avons annoncé dans le cadre de la mission commerciale d’Équipe Canada aux Philippines la semaine dernière, le gouvernement cherche à établir s’il existe un intérêt et des avantages suffisants pour poursuivre des négociations bilatérales distinctes avec les Philippines. Si ces négociations se concrétisent, cela pourrait être source de retombées commerciales très bénéfiques pour le Canada et les Philippines, retombées qui dépasseraient la portée de l’autre accord dont vous avez parlé.
Les services publics et l’approvisionnement
Postes Canada
L’honorable Andrew Cardozo : Ma question s’adresse au leader du gouvernement et concerne Postes Canada. Elle fait suite à votre discussion avec la sénatrice Osler. J’aimerais parler de deux aspects économiques importants au Canada cette dernière semaine. Le taux de chômage a légèrement augmenté pour atteindre 6,8 %, ce qui est préoccupant, mais la baisse du taux d’intérêt de la Banque du Canada est très encourageante et permet de croire que les fondements de l’économie sont stables pour le moment.
Les petites entreprises connaissent de graves problèmes. Je pense qu’il en a été amplement question dans le cadre du débat d’hier concernant le projet de loi sur la TPS.
Le gouvernement ne peut-il pas recourir à l’arbitrage exécutoire afin de mettre fin à la grève à Postes Canada et ainsi aider les petites entreprises en cette période décisive?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Les difficultés causées par la grève des postes s’étendent certainement aux petites entreprises et à d’autres, comme nous en avons discuté ici.
Le gouvernement fédéral communique régulièrement avec le ministre, en particulier, et parle chaque jour au médiateur qui va d’une partie à l’autre, afin de voir s’il y a une possibilité réelle que la médiation, si elle reprend, soit fructueuse. On ne m’a pas dit quels conseils le médiateur a donnés au ministre pour l’instant.
Toutefois, en ce qui concerne votre question, d’après ce que je comprends, les enjeux qui divisent les deux parties sont très importants et vont au-delà du genre de questions qu’on peut généralement régler grâce à l’arbitrage. Plus précisément, les outils juridiques dont dispose le gouvernement sont raisonnablement limités, en particulier si…
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Gold. Sénateur Cardozo.
Le sénateur Cardozo : Il nous reste environ cinq jours de séance parlementaire avant les vacances de Noël. Le gouvernement va-t-il se contenter de dire « désolé, je ne peux rien faire, tant pis » ou envisage-t-il de faire quelque chose?
Le sénateur Gold : Le gouvernement, et le ministre du Travail en particulier, travaille activement dans ce dossier tous les jours, voire toutes les heures. On examine toutes les solutions de rechange et toutes les options restent sur la table.
Je ne fais que partager avec vous ma compréhension des questions plutôt difficiles qui divisent les parties et le fait que le gouvernement continue de croire que la meilleure solution pour Postes Canada et ses travailleurs est la tenue de véritables négociations entre les parties.
(À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 21 septembre 2022, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)