Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Préavis de motions du gouvernement

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p.,

Que, si nécessaire, la période des questions aujourd’hui soit suspendue afin de permettre au ministre de la Santé de participer à un vote à la Chambre des communes;

Que la séance d’aujourd’hui continue au-delà de 16 heures, si nécessaire, jusqu’à la conclusion de la période des questions;

Que les comités qui doivent se rencontrer aujourd’hui soient autorisés à se réunir après 16 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement

L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénatrice Jaffer dépose le projet de loi S-235, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénatrice Ringuette, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Motions

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Cotter,

Attendu :

que le 21 octobre 1880, le gouvernement du Canada a conclu un contrat avec le consortium du chemin de fer Canadien du Pacifique pour la construction du chemin de fer Canadien du Pacifique;

qu’aux termes de l’article 16 du contrat de 1880 relatif au chemin de fer Canadien du Pacifique le gouvernement fédéral a accepté d’accorder une exemption fiscale à la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique;

qu’en 1905 le Parlement du Canada a adopté la Loi sur la Saskatchewan qui créa la Province de la Saskatchewan;

que l’article 24 de la Loi sur la Saskatchewan renvoie à l’article 16 du contrat de 1880 relatif au chemin de fer Canadien du Pacifique;

que la construction du chemin de fer Canadien du Pacifique s’est terminée le 6 novembre 1885 avec la pose du dernier crampon à Craigellachie, et que l’exploitation de l’entreprise dure depuis 136 ans;

que la Compagnie du chemin de fer Canadien du Pacifique a payé les taxes pertinentes au gouvernement de la Saskatchewan depuis la création de la Province en 1905;

qu’il serait injuste pour les résidents de la Saskatchewan qu’une grande entreprise soit exonérée de certaines taxes provinciales, ce qui aurait pour effet d’augmenter le fardeau fiscal des résidents de la Saskatchewan;

qu’il serait injuste pour les autres commerces exploités en Saskatchewan, y compris les petites entreprises, qu’une grande entreprise soit exonérée de certaines taxes provinciales, ce qui lui donnerait un avantage concurrentiel important sur ces autres commerces, au détriment des agriculteurs, des consommateurs et des producteurs de la Province;

que le fait que des restrictions fiscales s’appliquent à la Saskatchewan, mais non à d’autres provinces, contreviendrait au statut égalitaire qu’occupe la Saskatchewan au sein de la Confédération;

que le 29 août 1966, le président d’alors de la Compagnie de chemin de fer du Pacifique-Canadien, Ian D. Sinclair, a déclaré au ministre fédéral des Transports d’alors, Jack Pickersgill, que le conseil d’administration de la compagnie n’avait aucune objection à ce que des modifications soient apportées à la constitution de façon à mettre fin à l’exemption fiscale;

que l’article 43 de la Loi constitutionnelle de 1982 prévoit que la Constitution du Canada peut être modifiée par proclamation de la gouverneure générale sous le grand sceau du Canada, autorisée par des résolutions du Sénat, de la Chambre des communes et de l’assemblée législative de chaque province concernée;

que l’Assemblée législative de la Saskatchewan a adopté le 29 novembre 2021 une résolution visant à modifier la Constitution du Canada;

Le Sénat a résolu d’autoriser la modification de la Constitution du Canada par proclamation de Son Excellence la gouverneure générale sous le grand sceau du Canada, en conformité avec l’annexe ci-jointe.

ANNEXE

MODIFICATION À LA CONSTITUTION DU CANADA

1.L’article 24 de la Loi sur la Saskatchewan est abrogé.

2.L’abrogation de l’article 24 est réputée remonter au 29 août 1966 et produit ses effets à partir de cette date.

TITRE

3.Titre de la présente modification : Modification constitutionnelle de [année de promulgation] (Loi sur la Saskatchewan).

Débat.

Période des questions

Conformément à l’ordre adopté le 7 décembre 2021, le Sénat procède à la période des questions.

L’honorable Jean-Yves Duclos, c.p., député, ministre de la Santé, prend part à la période des questions.

---

À 15 h 28, la séance est suspendue.

À 15 h 30, la séance reprend.

Période des questions

Le Sénat reprend la période des questions.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 16 h 5, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 25 novembre 2021 et plus tôt aujourd’hui, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport actuariel (y compris la certification de l’actif) du Compte de prestations de décès de la Fonction publique au 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R.C. 1985, ch. P-36, par. 59(1).—Document parlementaire n^o 1/44-444.

Rapport actuariel sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2020, et la certification de l’actif du Régime de retraite, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R.C. 1985, ch. 13 (2^e suppl.), par. 9(1).—Document parlementaire n^o 1/44-445.

Résumé du plan d’entreprise de 2021-2025 et budgets d’exploitation et d’immobilisations de 2021 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-446.

RÉPONSES ÉCRITES AUX QUESTIONS ORALES ET ÉCRITES DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L’ORDRE ADOPTÉ LE 25 NOVEMBRE 2021

Réponse à la question orale posée au Sénat le 24 novembre 2021 par l’honorable sénateur Plett, concernant le soutien aux agriculteurs et aux producteurs.—Document parlementaire n^o 1/44-447S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 1^er décembre 2021 par l’honorable sénateur Housakos, concernant le remboursement de l’aide financière pour la COVID-19 demandée indûment.—Document parlementaire n^o 1/44-448S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 7 décembre 2021 par l’honorable sénateur Patterson, concernant le Fonds de soutien aux communautés autochtones.—Document parlementaire n^o 1/44-449S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 décembre 2021 par l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse), concernant le Cadre de confiance numérique pancanadien.—Document parlementaire n^o 1/44-450S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 décembre 2021 par l’honorable sénateur Mockler, concernant le programme 2 milliards d’arbres.—Document parlementaire n^o 1/44-451S.

Réponse à la question n^o 9, en date du 23 septembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le projet de navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique.—Document parlementaire n^o 1/44-452S.

Réponse à la question n^o 13, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la localisation des sites d’inhumation des anciens pensionnats.—Document parlementaire n^o 1/44-453S.

Réponse à la question n^o 20, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les navires de la Garde côtière canadienne.—Document parlementaire n^o 1/44-454S.

Réponse à la question n^o 25, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’appli Alerte COVID — Santé Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-455S.

Réponse à la question n^o 25, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’appli Alerte COVID – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-456S.

Réponse à la question n^o 49, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’itinérance chez les anciens combattants canadiens.—Document parlementaire n^o 1/44-457S.

Réponse à la question n^o 52, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les brise-glaces — Pêches et Océans Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-458S.

Réponse à la question n^o 52, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les brise-glaces — Services publics et Approvisionnement Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-459S.

Réponse à la question n^o 57, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’Internet haute vitesse — Innovation, Sciences et Développement économique Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-460S.

Réponse à la question n^o 57, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’Internet haute vitesse — Commission de la fonction publique du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-461S.

Réponse à la question n^o 74, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Plan de protection des océans — Pêches et Océans Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-462S.

Réponse à la question n^o 74, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Plan de protection des océans — Environnement et changement climatique Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-463S.

Réponse à la question n^o 74, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Plan de protection des océans — Transports Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-464S.

Réponse à la question n^o 96, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les Canadiens ayant reçu un vaccin contre la COVID-19 aux États-Unis.—Document parlementaire n^o 1/44-465S.

Réponse à la question n^o 100, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Programme de soutient aux victimes d’une vaccination.—Document parlementaire n^o 1/44-466S.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L’honorable sénatrice Batters a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 9 février 2022).

L’honorable sénateur Mockler a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 9 février 2022).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Mégie a remplacé l’honorable sénatrice Lankin, c.p. (le 9 février 2022).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénatrice Moncion a remplacé l’honorable sénatrice Sorensen (le 9 février 2022).