Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

(Conformément à l’article 3-6(2) du Règlement, l’ajournement du Sénat a été prolongé du 1^er février 2022 au 8 février 2022.)

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement

L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose le projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures).

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Pate, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Conformément à l’ordre adopté le 7 décembre 2021, l’honorable sénatrice Gagné avise le Sénat que la période des questions avec l’honorable Jean-Yves Duclos, c.p., député, ministre de la Santé aura lieu le 9 février 2022, à 15 heures.

Affaires du gouvernement

Rapports de comités – Autres

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que l’article n^o 1 sous la rubrique Rapports de comités – Autres soit supprimé de l’ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que l’article n^o 3 sous la rubrique Rapports de comités – Autres soit supprimé de l’ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Troisième lecture du projet de loi S-207, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle.

L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Apres débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable sénateur Forest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-213, Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux).

Après débat,

L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Dasko, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 7, 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Carignan, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Housakos, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi modifiant la Loi sur les compétences linguistiques (gouverneur général).

Après débat,

L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Dasko, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi S-233, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant.

L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénateur Dean, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Dasko, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 22 est appelé et différé à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 6 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Galvez, appuyée par l’honorable sénateur Forest,

Que le Sénat du Canada reconnaisse que :

a)les changements climatiques constituent une urgence qui exige une réponse immédiate et ambitieuse;

b)l’activité humaine est, sans équivoque, responsable du réchauffement de l’atmosphère, de l’océan et de la terre à un rythme sans précédent, et est en train de provoquer des extrêmes météorologiques et climatiques dans toutes les régions du globe, incluant l’Arctique, qui se réchauffe à un rythme plus de deux fois supérieur au taux global;

c)l’incapacité de répondre aux changements climatiques a des conséquences catastrophiques, surtout pour les jeunes Canadiens, les peuples autochtones et les générations futures;

d)les changements climatiques ont un effet négatif sur la santé et la sécurité des Canadiens et la stabilité financière du Canada;

Que le Sénat déclare que le Canada est en période d’urgence climatique nationale, qui requiert que le Canada maintienne ses obligations internationales par rapport aux changements climatiques et augmente ses actions climatiques conformément à l’objectif de l’Accord de Paris de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de deux degrés Celsius et de poursuivre les efforts afin de maintenir le réchauffement climatique en dessous de 1,5 degré Celsius;

Que le Sénat s’engage à prendre des mesures d’atténuation et d’adaptation en réponse à l’urgence climatique et qu’il tienne compte de cette urgence d’agir dans le cadre de ses travaux parlementaires.

Après débat,

L’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 10, 11 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Kutcher, appuyée par l’honorable sénateur Boehm,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dès qu’il sera formé, le cas échéant, soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, le Cadre fédéral de prévention du suicide, y compris :

a)à déterminer si le cadre a permis de faire diminuer les taux de suicide de façon importante, fondamentale et durable depuis son adoption;

b)à examiner les taux de suicide chez la population canadienne et des groupes particuliers au Canada comme les Autochtones, les personnes racialisées et les jeunes;

c)à faire rapport sur la somme des subventions fédérales accordées aux initiatives et aux programmes de prévention du suicide de 2000 à 2020, et à déterminer quels critères fondés sur des données probantes en matière de prévention du suicide ont orienté les choix;

d)à déterminer, pour chaque initiative ou programme mentionné au paragraphe c), s’il y a eu une baisse importante, fondamentale, durable et démontrable des taux de suicide chez la ou les populations ciblées;

e)à formuler des recommandations pour que le Cadre fédéral de prévention du suicide du Canada et les subventions fédérales destinées aux activités de prévention du suicide soient fondés sur les meilleures données probantes disponibles concernant les causes de la baisse des taux de suicide;

Que le comité soumette au Sénat le rapport final sur son étude au plus tard le 16 décembre 2022.

Après débat,

L’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dalphond, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy,

Que le Sénat :

1.rappelle que, malgré l’engagement d’avoir une Constitution entièrement bilingue contenu à l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982, des 31 textes formant la Constitution canadienne, à ce jour, 22 ne sont officiels que dans leur version anglaise, dont la quasi-totalité de la Loi constitutionnelle de 1867;

2.demande au gouvernement de considérer, dans le contexte de la révision de la Loi sur les langues officielles, l’ajout d’une exigence voulant qu’un rapport soit soumis aux cinq ans détaillant les efforts déployés pour assurer le respect de l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénateur Carignan, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells,

Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par substitution des mots « cinq ans » par les mots « 12 mois ».

La motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.

Le Sénat reprend le débat sur la motion, telle que modifiée, de l’honorable sénateur Dalphond, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy,

Que le Sénat :

1.rappelle que, malgré l’engagement d’avoir une Constitution entièrement bilingue contenu à l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982, des 31 textes formant la Constitution canadienne, à ce jour, 22 ne sont officiels que dans leur version anglaise, dont la quasi-totalité de la Loi constitutionnelle de 1867;

2.demande au gouvernement de considérer, dans le contexte de la révision de la Loi sur les langues officielles, l’ajout d’une exigence voulant qu’un rapport soit soumis aux 12 mois détaillant les efforts déployés pour assurer le respect de l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982.

L’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion, telle que modifiée, soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

Les articles n^os 2, 3 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

MOTIONS

L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénatrice Dasko,

Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à mettre en œuvre la huitième recommandation du premier rapport du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance, intitulé Catalyseur du changement : une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste, adopté par le Sénat le 3 novembre 2020, durant la deuxième session de la quarante-troisième législature, proposant que l’Agence du revenu du Canada inclue des questions dans les formulaires T3010 (pour les organismes de bienfaisance enregistrés) et T1044 (pour les organismes sans but lucratif constitués en vertu d’une loi fédérale) au sujet de la représentation de la diversité dans les conseils d’administration en fonction des lignes directrices existantes sur l’équité en matière d’emploi.

Après débat,

L’honorable sénatrice Dasko propose, appuyée par l’honorable sénatrice Ringuette, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Klyne propose, appuyé par l’honorable sénateur Dean,

Que les documents reçus et les travaux accomplis ou produits par le Comité permanent de l’audit et de la surveillance au cours de la deuxième session de la quarante-troisième législature et de l’autorité intersessionnelle soient renvoyés au Comité permanent de l’audit et de la surveillance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l’honorable sénateur Black,

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :

1.sauf disposition contraire du présent ordre, la motion d’adoption à l’étape de la troisième lecture d’un projet de loi du gouvernement ne soit pas mise aux voix à moins que les ordres pour la reprise du débat aux étapes des deuxième et troisième lectures aient été appelés au moins trois fois au total, exclusion faite des séances au cours desquelles ont été proposées les motions d’adoption à ces étapes;

2.après la première lecture d’un projet de loi du gouvernement, et avant que soit proposée la motion fixant la date de la deuxième lecture, le leader du gouvernement au Sénat ou le leader adjoint du gouvernement au Sénat puisse proposer, sans préavis, que le projet de loi soit réputé une affaire urgente et que les dispositions du paragraphe 1 du présent ordre ne s’appliquent pas aux délibérations le concernant;

3.les dispositions ci-après s’appliquent à une motion proposée conformément au paragraphe 2 du présent ordre :

a)le débat doit uniquement porter sur la question de savoir si le projet de loi devrait être considéré comme une question urgente ou non;

b)le débat ne peut être ajourné;

c)le débat dure un maximum de 20 minutes;

d)le temps de parole de chaque sénateur est limité à 5 minutes;

e)les sénateurs ne peuvent prendre la parole qu’une seule fois;

f)le débat ne peut être interrompu pour quelque raison que ce soit, sauf pour la lecture d’un message de la Couronne ou le déroulement d’un événement annoncé dans un tel message;

g)si nécessaire, le débat peut continuer au-delà de l’heure fixée pour la clôture de la séance jusqu’à ce qu’il soit terminé et que soient terminés également les travaux qui en découlent;

h)le temps consacré au débat et à tout vote n’est pas compris dans la durée des affaires courantes;

i)sont irrecevables les amendements et autres motions, sauf la motion visant à donner la parole à tel sénateur;

j)la motion est mise aux voix à la fin du débat ou à l’expiration du temps alloué pour celui-ci;

k)si le vote par appel nominal est demandé, il ne peut être reporté et la sonnerie ne se fait entendre que pendant 15 minutes.

Après débat,

L’honorable sénatrice Lankin, c.p., propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 18 h 28, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Coût estimatif du nettoyage des puits de pétrole et de gaz orphelins du Canada, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-416.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Mise à jour économique et budgétaire de 2021 : Enjeux pour les parlementaires, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-417.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Analyse financière du projet de baisse des primes d’assurance prêt hypothécaire, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-418.

Arrêtés d’urgence n^os 50, 51 et 52 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/44-419.

Arrêté d’urgence n^o 2 imposant certaines restrictions aux bâtiments et certaines exigences de vaccination en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, art. 10.1.—Document parlementaire n^o 1/44-420.

Rapport sur une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences pour l’année 2021, conformément à la Loi relative à une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences, L.C. 2017, ch. 19, art. 5.—Document parlementaire n^o 1/44-421.

Copie du décret C.P. 2021-1050 concernant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations), conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2).—Document parlementaire n^o 1/44-422.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Crédit d’impôt pour petites entreprises pour l’amélioration de la qualité de l’air, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-423.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Bonifier le crédit d’impôt pour fournitures scolaires d’éducateur admissible, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-424.

Notes additionnelles sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC), tel qu’il a été prolongé par le projet de loi C-2, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-425.

Rapport de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire sur l’administration et l’application de la Loi sur les produits antiparasitaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi, L.C. 2002, ch. 28, par. 80(1).—Document parlementaire n^o 1/44-426.

Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, L.C. 2000, ch. 6, par. 32(2).—Document parlementaire n^o 1/44-427.

Sommaires du plan d’entreprise de 2021-2025 modifié et des budgets de fonctionnement et des dépenses en capital de 2021 modifiés de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-428.

Rapport relatif aux frais de service du Bureau du Conseil privé pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire n^o 1/44-429.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie (C.P. 2022-43), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-430.

Rapport global de 2021 de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, L.C. 2005, ch. 26, par. 17(3) et (4).—Document parlementaire n^o 1/44-431.

Rapport du Centre national des Arts, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 août 2021, conformément à la Loi sur le Centre national des Arts, L.R.C. 1985, ch. N-3, par. 17(2).—Document parlementaire n^o 1/44-432.

Sommaires du plan d’entreprise de 2021-2022 à 2022-2023 et des budgets d’investissement et de fonctionnement de 2021-2022 à 2022-2023 de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire n^o 1/44-433.

Arrêté abrogeant l’Arrêté d’urgence n^o 3 de 2021 visant une zone inondée en Colombie-Britannique, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, art. 10.1.—Document parlementaire n^o 1/44-434.

Arrêté d’urgence n^o 53 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/44-435.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Rendre remboursable le crédit d’impôt pour personnes handicapées, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-436.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Rapport du DPB - Estimation des coûts du plan national de garde d’enfants, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-437.

Rapport d’Exportation et développement Canada sur les transactions relatives au Compte du Canada pour l’exercice 2019-2020.—Document parlementaire n^o 1/44-438.

Rapport sur la Loi sur l’abrogation des lois pour l’année 2022, conformément à la Loi, L.C. 2008, ch. 20, art. 2.—Document parlementaire n^o 1/44-439.

Rapport sur l’administration de la Loi sur les espèces en péril pour l’année 2020, conformément à la Loi, L.C. 2002, ch. 29, art. 126.—Document parlementaire n^o 1/44-440.

Modifications au plan directeur du parc national du Canada des Prairies, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2).—Document parlementaire n^o 1/44-441.

Rapport de l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 24 (4^e suppl.), art. 8.—Document parlementaire n^o 1/44-442.

Rapports sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2021:

Administration du pipe-line du Nord

Affaires mondiales Canada

Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)

Agence canadienne d’inspection des aliments

Agence de la santé publique du Canada

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Agence des services frontaliers du Canada

Agence d’évaluation d’impact du Canada

Agence du revenu du Canada

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Agence Parcs Canada

Agence spatiale canadienne

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Anciens Combattants Canada

Bibliothèque et Archives Canada

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Bureau de l’enquêteur correctionnel

Bureau du commissaire au renseignement

Bureau du Conseil privé

Bureau du directeur général des élections

Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada

Bureau du surintendant des institutions financières

Bureau du vérificateur général du Canada

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Comité externe d’examen de la GRC

Comité externe d’examen des griefs militaires

Commissariat à la magistrature fédérale Canada

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Commissariat à l’information du Canada

Commissariat à l’intégrité du secteur public Canada

Commissariat au lobbying du Canada

Commissariat aux langues officielles

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne des droits de la personne

Commission canadienne des grains

Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC

Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Commission de la fonction publique du Canada

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Commission des champs de bataille nationaux

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Commission du droit d’auteur du Canada

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Conseil national de recherches du Canada

Développement économique Canada pour les Prairies

Développement économique Canada pour les régions du Québec

École de la fonction publique du Canada

Emploi et Développement social Canada

Environnement et Changement climatique Canada

Femmes et l’Égalité des genres

Gendarmerie royale du Canada

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Infrastructure Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Instituts de recherche en santé du Canada

Investir au Canada

Ministère de la Défense nationale et les forces armées canadiennes

Ministère de la Justice Canada

Ministère des Finances Canada

Normes d’accessibilité Canada

Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Office des transports du Canada

Office national du film

Patrimoine canadien

Pêches et Océans Canada

Régie de l’énergie du Canada

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Ressources naturelles Canada

Santé Canada

Savoir polaire Canada

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Sécurité publique Canada

Service administratif des tribunaux judiciaires

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Service correctionnel du Canada

Service des poursuites pénales du Canada

Services aux Autochtones Canada

Services partagés Canada

Services publics et Approvisionnement Canada

Statistique Canada

Transports Canada

Tribunal des anciens combattants (révision et appel).—Document parlementaire n^o 1/44-443.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénateur Patterson a été ajouté à la liste des membres du comité (le 7 février 2022).

L’honorable sénateur Tannas a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 7 février 2022).

L’honorable sénateur Patterson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 4 février 2022).

L’honorable sénatrice Martin a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 4 février 2022).

L’honorable sénateur Plett a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 janvier 2022).

L’honorable sénateur Brazeau a été ajouté à la liste des membres du comité (le 25 janvier 2022).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénateur Patterson a remplacé l’honorable sénateur Quinn (le 8 février 2022).

L’honorable sénateur Dawson a remplacé l’honorable sénatrice Anderson (le 7 février 2022).

L’honorable sénateur Quinn a remplacé l’honorable sénatrice Griffin (le 4 février 2022).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénatrice Cordy a remplacé l’honorable sénateur Harder, c.p. (le 8 février 2022).

L’honorable sénateur Harder, c.p., a remplacé l’honorable sénatrice Bovey (le 4 février 2022).

L’honorable sénatrice Bovey a remplacé l’honorable sénateur Harder, c.p. (le 1^er février 2022).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur Dawson a remplacé l’honorable sénateur Harder, c.p. (le 7 février 2022).

Comité de sélection

L’honorable sénatrice Petitclerc a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 4 janvier 2022).

L’honorable sénateur Dean a été ajouté à la liste des membres du comité (le 4 janvier 2022).

L’honorable sénateur Woo a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 4 janvier 2022).

L’honorable sénatrice Omidvar a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 4 janvier 2022).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénateur Wells a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 8 février 2022).

L’honorable sénatrice Griffin a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 7 février 2022).

L’honorable sénateur Patterson a été ajouté à la liste des membres du comité (le 7 février 2022).

L’honorable sénateur Patterson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 4 février 2022).

L’honorable sénatrice Martin a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 4 février 2022).

L’honorable sénateur Plett a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 janvier 2022).

L’honorable sénatrice McPhedran a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 25 janvier 2022).