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Journaux du Sénat

70 Elizabeth II , A.D. 2021, Canada

1re session, 44e législature

No. 14 (Non révisé)

Le vendredi 17 décembre 2021
10 heures

L’honorable GEORGE J. FUREY, Président


Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGerbaGignacGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPoirierQuinnRinguetteSaint-GermainSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGerbaGignacGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPoirierQuinnRinguetteSaint-GermainSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Deuxième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail.

L’honorable sénateur Yussuff propose, appuyé par l’honorable sénatrice Dasko, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Yussuff propose, appuyé par l’honorable sénatrice Dasko, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénateur White propose, appuyé par l’honorable sénateur Black,

Que le projet de loi C-3 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à l’article 2, à la page 1, par substitution, à la ligne 12, de ce qui suit :

« 423.2 (1) Commet une infraction quiconque, à tout endroit, agit de ».

Après débat,

La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

AtaullahjanBattersBlackBoisvenuCampbellCarignanDowneGreeneGriffinHousakosKutcherMacDonaldMartinMocklerOhPattersonPoirierQuinnSmithTannasVernerWallinWellsWhite—24

CONTRE

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAudetteBellemareBoehmBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonClementCordyCormierCotterCoyleDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuncanDupuisFrancisGagnéGerbaGignacGoldHarderHartlingJafferKlyneLaBoucane-BensonLankinLoffredaMarwahMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneOmidvarPatePetitclercRinguetteSaint-GermainWetstonWooYussuff—47

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Aucun

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Yussuff, appuyée par l’honorable sénatrice Dasko, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.


Ordonné : Que la séance soit suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence pour attendre l’annonce de la sanction royale, et que la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fasse entendre pendant cinq minutes, la séance se poursuivant au-delà de 16 heures au besoin.

(En conséquence, à 15 h 16 la séance est suspendue.)

À 15 h 49, la séance reprend.

DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE

À 15 h 49, l’honorable Président informe le Sénat qu’il a reçu la communication suivante :

RIDEAU HALL

Le 17 décembre 2021

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l’annexe de la présente lettre le 17 décembre 2021 à 15 h 24.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.

Le secrétaire du gouverneur général et chancelier d’armes,

Ian McCowan

L’honorable

Le Président du Sénat

Ottawa

Annexe

Projets de loi ayant reçu la sanction royale

Le vendredi 17 décembre 2021

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2022 (projet de loi C-6, chapitre 25, 2021)

Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 (projet de loi C-2, chapitre 26, 2021)

Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail (projet de loi C-3, chapitre 27, 2021)


Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Mégie,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 1er février 2022, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Mégie,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 15 h 54, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 1er février 2022, à 14 heures.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport sur les demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires) pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, art. 696.5.—Document parlementaire no 1/44-36.

Rapport de la Commission d’examen de la rémunération des juges fédéraux pour l’année 2021, conformément à la Loi sur les juges, L.R.C. 1985, ch. J-1, par. 26(6).—Document parlementaire no 1/44-37.

Rapport sur la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, conformément à la Loi, L.C. 2009, ch. 23, par. 299(1).—Document parlementaire no 1/44-38.

Copies des décrets C.P. 2021-730, C.P. 2021-731, C.P. 2021-732, C.P. 2021-823, C.P. 2021-824, C.P. 2021-825, C.P. 2021-902, C.P. 2021-903 et C.P. 2021-904 concernant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada et copie du décret C.P. 2021-900 modifiant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays autre que les États-Unis), conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2).—Document parlementaire no 1/44-39.

Arrêtés d’urgence nos 6 et 7 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, art. 10.1.—Document parlementaire no 1/44-40.

Arrêtés d’urgence nos 35 à 44 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire no 1/44-41.

Arrêté d’urgence de 2021 visant des zones inondées en Colombie-Britannique, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, art. 10.1.—Document parlementaire no 1/44-42.

Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé Dépenses fédérales de programmes consacrées à l’abordabilité du logement en 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-43.

Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé Coût des mesures proposées pendant la campagne électorale de 2021 : prévision de référence, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-44.

Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé Soutien financier accordé à Air Canada, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-45.

Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé Évaluer les propriétés d’assurance du Programme de stabilisation fiscale, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-46.

Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus (C.P. 2021-826), ainsi que du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Nicaragua (C.P. 2021-957), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/44-47.

Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé Évaluation du service d’estimation par le DPB du coût des promesses électorales avant la 44e élection générale, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-48.

Arrêté d’urgence no 45 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire no 1/44-49.

Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable à la Chambre des communes (automne 2021), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 23(5).—Document parlementaire no 1/44-50.

Rapports du Commissariat au lobbying pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-51.

Rapport de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, L.C. 2001, ch. 9, art. 34.—Document parlementaire no 1/44-52.

Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, L.R.C. 1985, ch. 18 (3e suppl.), partie I, art. 40.—Document parlementaire no 1/44-53.

Rapport de la Commission de la Régie canadienne de l’énergie pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, L.C. 2019, ch. 28, par. 36(1).—Document parlementaire no 1/44-54.

Rapport de la Régie canadienne de l’énergie pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, L.C. 2019, ch. 28, par. 18(1).—Document parlementaire no 1/44-55.

Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, L.C. 1997, ch. 9, art. 72.—Document parlementaire no 1/44-56.

Rapport de l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve-et-Labrador, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3).—Document parlementaire no 1/44-57.

Rapport de l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, par. 30(3).—Document parlementaire no 1/44-58.

Sommaires du plan d’entreprise de 2020-2021 à 2024-2025 et de 2021-2022 à 2025-2026 d’Énergie atomique du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/44-59.

Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé Analyse financière détaillée du régime fédéral d’équité salariale, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-60.

Sommaires du plan d’entreprise de 2020-2021 à 2024-2025 et des budgets de fonctionnement et d’investissement de 2020-2021 de Construction de Défense (1951) Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/44-61.

Sommaires du plan d’entreprise de 2021-2022 à 2025-2026 et des budgets de fonctionnement et d’investissement de 2021-2022 de Construction de Défense (1951) Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/44-62.

Arrêté d’urgence no 8 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, art. 10.1.—Document parlementaire no 1/44-63.

Arrêtés d’urgences nos 46 et 47 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire no 1/44-64.

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022.—Document parlementaire no 1/44-65.

Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-66.

Arrêté d’urgence no 2 de 2021 visant des zones inondées en Colombie-Britannique, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, art. 10.1.—Document parlementaire no 1/44-67.

Arrêté d’urgence no 48 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire no 1/44-68.

Rapport relatif aux frais de service de Statistique Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-69.

Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R.C. 1985, ch. N-15, art. 17.—Document parlementaire no 1/44-70.

Rapport du commissaire de la concurrence pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R.C. 1985, ch. C-34, art. 127.—Document parlementaire no 1/44-71.

Rapport relatif aux frais de service de Services aux Autochtones Canada pour 2020 à 2021 pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-72.

Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-74.

Rapport relatif aux frais de service du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-75.

Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne des grains pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-76.

Rapport relatif aux frais de service du Conseil national de recherches du Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-77.

Rapport relatif aux frais de service d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-78.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence spatiale canadienne pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-79.

Copie du décret C.P. 2021-961 concernant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis), copie du décret C.P. 2021-962 concernant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays autre que les États-Unis) et copie du décret C.P. 2021-963 concernant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations), conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2).—Document parlementaire no 1/44-80.

Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Santé pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-81.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence de la santé publique du Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-82.

Rapport relatif aux frais de service de l’École de la fonction publique du Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-83.

Rapport relatif aux frais de service d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-84.

Rapport relatif aux frais de service du Bureau du surintendant des institutions financières pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-85.

Rapport relatif aux frais de service du Bureau du vérificateur général du Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-86.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-87.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus (C.P. 2021-993), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/44-88.

Rapport relatif aux frais de service d’Affaires mondiales Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-89.

Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Justice pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-90.

Rapports du Service des poursuites pénales du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-91.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence du revenu du Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-92.

Rapport relatif aux frais de service de la Gendarmerie royale du Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-93.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence des services frontaliers du Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-94.

Rapport relatif aux frais de service de la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-95.

Rapport relatif aux frais de service de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-96.

Rapport relatif aux frais de service du ministère des Pêches et Océans pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-97.

Rapport relatif aux frais de service d’Emploi et Développement social Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-98.

Rapport relatif aux frais de service de Services partagés Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-99.

Rapport relatif aux frais de service de la Commission des champs de bataille nationaux pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-100.

Rapport relatif aux frais de service de Bibliothèque et Archives Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-101.

Rapport relatif aux frais de service de l’Office national du film du Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-102.

Rapport relatif aux frais de service du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-103.

Rapport relatif aux frais de service du ministère du Patrimoine canadien pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-104.

Rapport relatif aux frais de service de Services publics et Approvisionnement Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-105.

Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-106.

Rapport relatif aux frais de service de la Régie de l’énergie au Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-107.

Rapport relatif aux frais de service du ministère des Ressources naturelles pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-108.

Rapport de l’Office des transports du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 42(3).—Document parlementaire no 1/44-109.

Rapport du Service des poursuites pénales du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le directeur des poursuites pénales, L.C. 2006, ch. 9, par. 16(2).—Document parlementaire no 1/44-110.

Rapport sur les activités du Service administratif des tribunaux judiciaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, L.C. 2002, ch. 8, par. 12(2).—Document parlementaire no 1/44-111.

Rapport du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, L.R.C. 1985, ch. C-13, par. 26(2).—Document parlementaire no 1/44-112.

Rapport actuariel sur le taux de cotisation d’assurance-emploi, ainsi que le sommaire y afférent, pour l’année 2022, conformément à la Loi sur l’assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 66.31(1).—Document parlementaire no 1/44-113.

Rapport du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, L.C. 2019, ch. 29, art. 337.—Document parlementaire no 1/44-114.

Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord de 2020 à 2021, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1) ou 12(2).—Document parlementaire no 1/44-115.

Copie de la directive à Exportation et développement Canada dans le cadre du projet des satellites en orbite terrestre basse de Telesat (C.P. 2021-850), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 89(4).—Document parlementaire no 1/44-116.

Copie de la directive à Exportation et développement Canada dans le cadre des projets du Bas-Churchill (C.P. 2021-891), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 89(4).—Document parlementaire no 1/44-117.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Évaluation du coût du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail (10 jours de congé de maladie payé par année pour les travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-118.

Rapports du directeur général des élections pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-119.

Rapport sur l’administration du Programme d’aide financière aux étudiants pour l’année de prêt 2019-2020, conformément à la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, par. 20(1).—Document parlementaire no 1/44-120.

Rapports du Comité externe d’examen des griefs militaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-121.

Rapports du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-122.

Rapports de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-123.

Rapports du Centre de la sécurité des télécommunications pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-124.

Rapports de l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-125.

Rapport du commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 40(1) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, par. 25(1).—Document parlementaire no 1/44-126.

Rapports du commissaire à l’information du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-127.

Rapports du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-128.

Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 8(2).—Document parlementaire no 1/44-129.

Rapport de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/44-130.

Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Transports de 2020 à 2021, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire no 1/44-131.

Rapport du Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6, art. 121.—Document parlementaire no 1/44-132.

Rapport de la Société des ponts fédéraux Limitée, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/44-133.

Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire no 1/44-134.

Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-4, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire no 1/44-135.

Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire no 1/44-136.

Rapport du Tribunal d’appel des transports du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le Tribunal d’appel des transports du Canada, L.C. 2001, ch. 29, art. 22.—Document parlementaire no 1/44-137.

Rapport sur la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et l’application de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, conformément à la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, L.C. 1998, ch. 34, art. 12.—Document parlementaire no 1/44-138.

Rapport de la Fondation Asie Pacifique du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada, L.R.C. 1985, ch. A-13, art. 36.—Document parlementaire no 1/44-139.

Rapport du Centre de recherches pour le développement international, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international, L.R.C. 1985, ch. I-19, par. 22(2).—Document parlementaire no 1/44-140.

Rapport de la Commission canadienne du lait pour l’année laitière se terminant le 31 juillet 2021, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/44-141.

Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire de 2020 à 2021, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire no 1/44-142.

Rapport de l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2021, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire no 1/44-143.

Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence de la santé publique du Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire no 1/44-144.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-145.

Rapports de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-146.

Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence canadienne d’inspection des aliments de 2020 à 2021, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire no 1/44-147.

Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable du Secrétariat du Conseil du Trésor de 2020 à 2021, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire no 1/44-148.

Rapport sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38.1(4).—Document parlementaire no 1/44-149.

Rapport de la Corporation commerciale canadienne, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/44-150.

Rapports des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l’article 71 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi, L.C. 2012, ch. 19, art. 52 « 71(2) ».—Document parlementaire no 1/44-151.

Rapport d’étape sur la Stratégie fédérale de développement durable pour l’année 2021, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 7(2) et 7(4).—Document parlementaire no 1/44-152.

Rapport sur l’examen du régime fédéral d’amendes et de détermination des peines environnementales, conformément à la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique, L.C. 2003, ch. 20, art. 68.4.—Document parlementaire no 1/44-153.

Rapports de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-154.

Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour le Bureau de l’infrastructure du Canada de 2020 à 2021, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire no 1/44-155.

Rapport de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/44-156.

Rapport de l’Autorité du pont Windsor-Détroit, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/44-157.

Rapport de la Banque de l’infrastructure du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/44-158.

Rapports du ministère des Pêches et des Océans pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-159.

Rapports de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-160.

Rapport du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3).—Document parlementaire no 1/44-161.

Rapport sur la sécurité des véhicules commerciaux au Canada, conformément à la Loi sur les transports routiers, L.R.C. 1985, ch. 29 (3e suppl.), par. 25(1) et art. 26.—Document parlementaire no 1/44-162.

Rapport du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 127.—Document parlementaire no 1/44-163.

Rapport sur les activités de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement pour l’année terminée le 31 décembre 2020, conformément à la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, L.C. 2019, ch. 13, art. 2, par. 38(1) et 38(2).—Document parlementaire no 1/44-164.

Rapports du Bureau du commissaire au renseignement pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-165.

Rapports du Bureau du Conseil privé pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-166.

Rapports du Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-167.

Rapports de l’Administration de pilotage de l’Atlantique pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-168.

Rapport de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/44-169.

Rapports de l’Office des transports du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-170.

Rapports de la Corporation du Pont international de la Voie Maritime Ltée pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-171.

Rapports de l’Administration de pilotage des Grands Lacs pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-172.

Rapports de l’Administration de pilotage du Pacifique pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-173.

Rapports du Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-174.

Rapport du Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-175.

Rapports de l’Administration de pilotage des Laurentides pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-176.

Rapports de VIA Rail Canada Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-177.

Rapports de Marine Atlantique S.C.C. pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-178.

Rapports de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-179.

Rapports de la Société des ponts fédéraux Limitée pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-180.

Rapports de Transports Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-181.

Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de la Défense nationale de 2020 à 2021, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire no 1/44-182.

Rapports de la Commission canadienne du lait pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-183.

Rapports de la Commission canadienne des grains pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-184.

Rapports du Conseil des produits agricoles du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-185.

Rapports du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-186.

Rapports de Financement agricole Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-187.

Rapports de l’Agence du revenu du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-188.

Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence du revenu du Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire no 1/44-189.

Rapports de l’École de la fonction publique du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-190.

Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-191.

Rapports de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, incluant les rapports de Revera Inc., pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-192.

Rapports de l’Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-194.

Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration de 2020 à 2021, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire no 1/44-195.

Rapports de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-196.

Rapports d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-197.

Rapports de la Société d’assurance-dépôts du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-198.

Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985, ch. 47 (4e suppl.), art. 42.—Document parlementaire no 1/44-199.

Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur concernant l’Enquête de sauvegarde sur l’importation de certains produits de l’acier, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985, ch. 47 (4e suppl.), par. 20.2(3).—Document parlementaire no 1/44-200.

Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable du ministère des Finances de 2020 à 2021, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire no 1/44-201.

Rapport du Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, L.C. 2009, ch. 2, art. 297 « 16(1) et (2) » et 298.—Document parlementaire no 1/44-202.

Rapport sur la Subvention salariale d’urgence du Canada, conformément à la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021, L.C. 2021, ch. 23, par. 24(32.2).—Document parlementaire no 1/44-203.

Rapports de la Monnaie royale canadienne pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-204.

Rapports du Bureau du surintendant des institutions financières pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-205.

Rapports du ministère des Finances pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-206.

Rapports de la Banque du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-207.

Rapport de la Société d’assurance-dépôts du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/44-208.

Rapports de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-209.

Rapports du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-210.

Rapports de la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-211.

Rapports de Canada Eldor Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-212.

Rapports de la Société de gestion Canada Hibernia pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-213.

Rapports de la Corporation Trans Mountain pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-214.

Rapports de la Financière Canada TMP Ltée pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-215.

Rapports de la Corporation de développement des investissements du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-216.

Rapport du Conseil canadien des normes, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/44-217.

Rapports de la Fondation canadienne pour l’innovation pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-218.

Rapport de la Commission du droit d’auteur pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, ch. C-42, par. 66.9(2).—Document parlementaire no 1/44-219.

Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable du ministère de l’Industrie de 2020 à 2021, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire no 1/44-220.

Rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur l’administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur les télécommunications, L.C. 1993, ch. 38, art. 41.6.—Document parlementaire no 1/44-221.

Rapport de la Fondation canadienne pour l’innovation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi d’exécution du budget de 1997, L.C. 1997, ch. 26, par. 29(3).—Document parlementaire no 1/44-222.

Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable du Conseil national de recherches du Canada de 2020 à 2021, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire no 1/44-223.

Rapports du ministère de l’Industrie pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-224.

Rapports de la Fondation Pierre Elliott Trudeau pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-225.

Rapports de Technologies du développement durable Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-226.

Rapports de Statistique Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-227.

Rapports du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-228.

Rapports du Conseil national de recherches du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-229.

Rapports de l’Agence spatiale canadienne pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-230.

Rapport de Technologies du développement durable Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année 2021, conformément à la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable, L.C. 2001, ch. 23, par. 30(3).—Document parlementaire no 1/44-231.

Rapports de la Commission du droit d’auteur pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-232.

Rapports du Conseil canadien des normes pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-233.

Rapport actuariel sur le taux de cotisation d’assurance-emploi, ainsi que le sommaire y afférent, pour l’année 2022, conformément à la Loi sur l’assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 66.31(1).—Document parlementaire no 1/44-234.

Rapports du directeur général des élections pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-235.

Rapports de l’Administration portuaire de Belledune pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-236.

Rapports de l’Administration portuaire de Nanaimo pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-237.

Rapports de l’Administration portuaire de Port Alberni pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-238.

Rapports de l’Administration portuaire de Québec pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-239.

Rapports de l’Administration portuaire de Saint John pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-240.

Rapports de l’Administration portuaire de St. John’s pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-241.

Rapports de l’Administration portuaire de Toronto pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-242.

Rapports de l’Administration portuaire de Vancouver pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-243.

Rapports de l’Administration portuaire de Halifax pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-244.

Rapports de l’Administration portuaire de Montréal pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-245.

Rapports de l’Administration portuaire de Prince Rupert pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-246.

Rapports de l’Administration portuaire du Saguenay pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-247.

Rapports de l’Administration portuaire de Sept-Îles pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-248.

Rapports de l’Administration portuaire de Thunder Bay pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-249.

Rapports de l’Administration portuaire de Trois-Rivières pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-250.

Rapports de l’Administration portuaire de Windsor pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-251.

Rapports de l’Administration portuaire de Hamilton-Oshawa pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-252.

Rapport du Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-253.

Rapports de Destination Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-254.

Rapports de l’Agence de la santé publique du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-255.

Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de la Santé de 2020 à 2021, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire no 1/44-256.

Rapports du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-257.

Rapports des Instituts de recherche en santé du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-258.

Rapport d’Énergie atomique du Canada Limitée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/44-259.

Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Ressources naturelles de 2020 à 2021, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire no 1/44-260.

Rapports de l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-261.

Rapports de l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-262.

Rapports de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-263.

Rapports du ministère des Ressources naturelles pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-264.

Rapports de l’Administration du pipe-line du Nord pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-265.

Rapports d’Énergie atomique du Canada limitée pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-266.

Rapports de la Régie canadienne de l’énergie pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-267.

Rapports de Services partagés Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-268.

Rapports de la Commission de la capitale nationale pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-269.

Rapports de la Société immobilière du Canada Limitée pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-270.

Rapports de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-271.

Rapports de Parc Downsview Park Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-272.

Rapports de la Société canadienne des postes pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-273.

Rapport de la Commission de la capitale nationale, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/44-274.

Rapport du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, L.C. 1996, ch. 16, art. 22.3.—Document parlementaire no 1/44-275.

Sommaire du plan d’entreprise de 2021-2022 à 2025-2026 de la Commission de la capitale nationale, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/44-276.

Rapports de Construction de Défense (1951) Limitée pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-277.

Rapports du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-278.

Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux de 2020 à 2021, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire no 1/44-279.

Rapports de l’Office gwich’in des terres et des eaux pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-280.

Rapports de l’Office gwich’in d’aménagement territorial pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-281.

Rapports du Tribunal des droits de surface du Nunavut pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-282.

Rapports de l’Office des Eaux du Nunavut pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-283.

Rapports du Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-284.

Rapports de l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-285.

Rapports du Conseil des terres et des eaux du Sahtu pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-286.

Rapports de l’Office des droits de surface du Yukon pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-287.

Rapports de la Commission d’aménagement du Nunavut pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-288.

Rapports de l’Agence canadienne de développement économique du Nord pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-289.

Rapports de la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-290.

Rapports de l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-291.

Rapports de l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-292.

Rapports de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-293.

Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien de 2020 à 2021, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire no 1/44-294.

Rapport du Conseil des arts du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-2, par. 21(2).—Document parlementaire no 1/44-295.

Rapport de Téléfilm Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur Téléfilm Canada, L.R.C. 1985, ch. C-16, par. 23(2).—Document parlementaire no 1/44-296.

Rapport du Musée des beaux-arts du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/44-297.

Rapport du Musée canadien de la nature, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/44-298.

Rapport du Musée national des sciences et de la technologie, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/44-299.

Rapport du Musée canadien pour les droits de la personne pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/44-300.

Rapport du Musée canadien de l’immigration du Quai 21, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/44-301.

Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable du ministère du Patrimoine canadien de 2020 à 2021, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire no 1/44-302.

Rapports du ministère du Patrimoine canadien pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-303.

Rapports du Conseil des arts du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-304.

Rapports de la Société Radio-Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-305.

Rapports de la Fondation canadienne des relations raciales pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-306.

Rapports du Musée canadien de la nature pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-307.

Rapports du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-308.

Rapports du Musée national des sciences et de la technologie pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-309.

Rapports de Bibliothèque et Archives du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-310.

Rapports de la Commission des champs de bataille nationaux pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-311.

Rapports du Musée des beaux-arts du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-312.

Rapports du Musée canadien de l’immigration du Quai 21 pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-313.

Rapports de Téléfilm Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-314.

Rapports du Centre national des Arts pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-315.

Rapports de l’Office national du film pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-316.

Rapport du Musée canadien de l’histoire, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/44-317.

Rapports du Musée canadien de l’histoire pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-318.

Rapports du Musée canadien pour les droits de la personne pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-319.

Rapport de la Société Radio-Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 71(1).—Document parlementaire no 1/44-320.

Rapport de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/44-321.

Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Pêches et Océans de 2020 à 2021, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire no 1/44-322.

Rapports de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-323.

Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique de 2020 à 2021, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire no 1/44-324.

Rapports de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-325.

Rapports de l’Autorité du pont Windsor-Détroit pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-326.

Rapports de la Banque de l’infrastructure du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-327.

Rapports du Bureau de l’Infrastructure du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-328.

Rapports de la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-329.

Rapports du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-330.

Rapports du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-331.

Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres de 2020 à 2021, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire no 1/44-332.

Rapports du ministère de la Justice pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-333.

Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de la Justice de 2020 à 2021, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire no 1/44-334.

Rapports de la Commission canadienne des droits de la personne pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-335.

Rapports du ministère de la Santé pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-336.

Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable du ministère des Anciens Combattants pour 2020 à 2021, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire no 1/44-337.

Rapports du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-338.

Rapports du ministère des Anciens Combattants pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-339.

Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/44-340.

Rapports de la Banque de développement du Canada et BDC Capital Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-341.

Rapports d’Exportation et développement Canada, d’Exinvest Inc. et de l’Institut de financement du développement Canada (IFDC) Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-342.

Rapports de la Corporation commerciale canadienne pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-343.

Rapports de Investir au Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-344.

Rapport relatif aux frais de service de Transports Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-345.

Rapports du ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-346.

Rapports du Conseil de gestion financière des Premières Nations pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-347.

Rapports de la Commission de la fiscalité des Premières Nations pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-348.

Rapports de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-349.

Rapport du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, par. 33(5).—Document parlementaire no 1/44-350.

Rapports de la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-351.

Rapports du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-352.

Rapports de la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-353.

Rapport du Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, art. 30.—Document parlementaire no 1/44-354.

Rapport de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, art. 45.52.—Document parlementaire no 1/44-355.

Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour l’Agence des services frontaliers du Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire no 1/44-356.

Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile de 2020 à 2021, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire no 1/44-357.

Rapport sur les activités du programme de protection des témoins par le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le programme de protection des témoins, L.C. 1996, ch. 15, par. 16(2).—Document parlementaire no 1/44-358.

Rapport de Statistique Canada sur les sociétés pour l’année 2019, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales, L.R.C. 1985, ch. C-43, par. 22(1).—Document parlementaire no 1/44-359.

Rapports de l’Agence des services frontaliers du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-360.

Rapports de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-361.

Rapports du Service canadien du renseignement de sécurité pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-362.

Rapports du Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-363.

Rapports du Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-364.

Rapport de la banque nationale de données génétiques du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques, L.C. 1998, ch. 37, par.13.1(2).—Document parlementaire no 1/44-365.

Rapport de la Commission des libérations conditionnelles du Canada sur les décisions des suspensions du casier pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le casier judiciaire, L.R.C. 1985, ch. C-47, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-366.

Rapports du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-367.

Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement de 2020 à 2021, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire no 1/44-368.

Rapports de la Fondation Asie Pacifique du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-369.

Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour l’Agence Parcs Canada de 2020 à 2021, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire no 1/44-370.

Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de l’Environnement de 2020 à 2021, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire no 1/44-371.

Rapports du ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-372.

Rapports de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-373.

Rapport relatif aux frais de service d’Environnement et Changement climatique Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-374.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-375.

Rapports du ministère de l’Environnement pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-376.

Rapports du ministère des Services aux autochtones pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-377.

Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Services aux Autochtones de 2020 à 2021, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire no 1/44-378.

Rapport du ministère des Services aux Autochtones pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones, L.C. 2019, ch. 29, art. 336.—Document parlementaire no 1/44-379.

Rapport sur l’application de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. I-7, art. 28.1.—Document parlementaire no 1/44-380.

Rapports du Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-381.

Rapports de la Commission de la fonction publique pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-382.

Rapports du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-383.

Rapports du Commissariat à l’intégrité du secteur public pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-384.

Arrêté d’urgence no 3 de 2021 visant une zone inondée en Colombie-Britannique, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, art. 10.1.—Document parlementaire no 1/44-385.

Rapport de l’administratrice en chef de la santé publique sur l’état de la santé publique au Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada, L.C. 2006, ch. 5, par. 12(2).—Document parlementaire no 1/44-386.

Copie du décret C.P. 2021-967 concernant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada — pays visés), conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2).—Document parlementaire no 1/44-387.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence Parcs Canada pour 2020 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-388.

Rapports de l’Agence Parcs Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-389.

Rapports de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-390.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie (C.P. 2021-1011), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/44-391.

Rapport sur l’accessibilité pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, L.R.C. 1985, ch. C-22, art. 13.—Document parlementaire no 1/44-392.

Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec de 2020 à 2021, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(3).—Document parlementaire no 1/44-393.

Rapports de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-394.

Comptes publics du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, intitulés (1) Volume I — Revue et états financiers consolidés, (2) Volume II — Détails des charges et des revenus, (3) Volume III — Informations et analyses supplémentaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 64(1).—Document parlementaire no 1/44-395.

Sommaire du plan d’entreprise de la Commission canadienne du lait pour la période de 2021-2022 à 2025-2026 et des budgets de fonctionnement et d’immobilisation pour l’année laitière se terminant le 31 juillet 2022, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/44-396.

Arrêté d’urgence no 49 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire no 1/44-397.

Rapport du Conseil du Trésor sur les langues officielles dans les institutions fédérales pour l’exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 48.—Document parlementaire no 1/44-398.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Le projet de brise-glace polaire : analyse financière, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-399.

Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de l’Emploi et du Développement social de 2020 à 2021, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(2).—Document parlementaire no 1/44-400.

Rapports du ministère de l’Emploi et du Développement social pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-401.

Rapports de l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-402.

Rapports du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-403.

Rapports du Centre de recherche pour le développement international pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-404.

Rapport du Conseil consultatif national sur la pauvreté pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la réduction de la pauvreté, L.C. 2019, ch. 29, art. 315 « 12 ».—Document parlementaire no 1/44-405.

Rapport de la Fondation canadienne des relations raciales, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, L.C. 1991, ch. 8, par. 26(3).—Document parlementaire no 1/44-406.

Rapport de la Commission de la fonction publique pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23(2) » et 13.—Document parlementaire no 1/44-407.

Rapports de Services partagés Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-408.

Rapport sur les opérations du Compte du fonds des changes pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la monnaie, L.R.C. 1985, ch. C-52, par. 21(1).—Document parlementaire no 1/44-409.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Analyse financière du projet de baisse des primes d’assurance prêt hypothécaire, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-410.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) – prolongation de 28 semaines, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-411.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) – prolongation de 28 semaines, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-412.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) - telle que prolongée par le décret no 2021-0882 et telle que prolongée par projet de loi C-2, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-413.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) – telle que prolongée par le décret no 2021-0882 et par le projet de loi C-2, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-414.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C . 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-415.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L’honorable sénatrice McPhedran a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 17 décembre 2021).

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