Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMartinMarwahMassicotteMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanShugartSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldManningMartinMarwahMassicotteMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanShugartSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

PRÉSENTATION DE SÉNATEURS

L’honorable Président informe le Sénat que le greffier du Sénat a reçu du registraire général du Canada un certificat établissant que l’honorable Ian Douglas Shugart, c.p., a été appelé au Sénat.

L’honorable Président informe le Sénat que ce sénateur est à la porte, attendant d’être présenté.

L’honorable sénateur Shugart, c.p., est présenté, accompagné par l’honorable sénateur Gold, c.p., et par l’honorable sénateur Dean, et il remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :

Mary May Simon

(G.S.)

Charles Trois, par la Grâce de Dieu, ROI du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À

Notre fidèle et bien-aimé,

L’honorable

un membre de Notre Conseil privé pour le Canada,

de la ville d’Ottawa, dans la province d’Ontario,

SALUT :

SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.

ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce vingt-sixième jour de septembre de l’an de grâce deux mille vingt-deux, premier de Notre règne.

PAR ORDRE,

Registraire général du Canada

L’honorable sénateur Shugart, c.p., s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant le greffier du Sénat, commissaire nommé à cet effet, et il prend son siège comme membre du Sénat.

o o o

L’honorable Président informe le Sénat que l’honorable sénateur présenté aujourd’hui a fait et signé la Déclaration des qualifications exigées prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du greffier du Sénat, commissaire nommé pour recevoir et attester cette déclaration.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénatrice Moncion dépose le projet de loi S-252, Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Réponses différées

L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 décembre 2021 par l’honorable sénatrice Marshall, concernant le Centre canadien pour la cybersécurité — Défense nationale.—Document parlementaire n^o 1/44-1085S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 décembre 2021 par l’honorable sénatrice Marshall, concernant le Centre canadien pour la cybersécurité — Services publics et Approvisionnement Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1086S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 décembre 2021 par l’honorable sénatrice Marshall, concernant le Centre canadien pour la cybersécurité — Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1087S.

Ordre du jour

MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés),

Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.

---

Conformément à l’ordre adopté le 7 décembre 2021, l’honorable sénatrice Gagné avise le Sénat que la période des questions avec l’honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada, aura lieu le mercredi 5 octobre 2022, à 15 heures.

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Motions

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale du Canada :

À Son Excellence la très honorable Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de l’Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Après débat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 4 octobre 2022, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

Les articles n^os 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénateur Wells, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-237, Loi établissant le registre des agents d’influence étrangers et modifiant le Code criminel.

L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28 et 29 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 18, 20 et 23 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 3 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénateur Wells,

Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à :

a)dénoncer l’illégitimité du régime cubain et à reconnaître l’opposition cubaine et la société civile en tant qu’interlocutrices;

b)exhorter le régime cubain à assurer le droit du peuple cubain à manifester pacifiquement sans possibilité de représailles et de répudiation.

L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Coyle, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 5, 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénateur Dean,

Que le Sénat du Canada :

a)reconnaisse que le racisme, sous toutes ses formes, a servi de fondement à la création du système des pensionnats indiens;

b)reconnaisse que le racisme, la discrimination et la maltraitance étaient répandus au sein du système des pensionnats indiens;

c)reconnaisse que le système des pensionnats indiens, créé dans un but malveillant d’assimilation, a eu des répercussions profondes et permanentes sur la vie, les cultures et les langues des Autochtones;

d)présente des excuses sincères pour le rôle joué par le Canada dans l’établissement du système des pensionnats indiens et ses répercussions, qui se font encore sentir aujourd’hui chez bon nombre d’Autochtones et de communautés.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 16 h 3, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 4 octobre 2022, à 14 heures.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Évaluation du prix des propriétés – Mise à jour, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1073.

Rapport annuel du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada intitulé Une période charnière pour la vie privée, pour la période du 1^er avril 2021 au 31 mars 2022, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, par. 25(1).—Document parlementaire n^o 1/44-1074.

Rapports de l’Administration de pilotage des Laurentides pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1075.

Rapports de l’Administration de pilotage du Pacifique pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1076.

Rapports de VIA Rail Canada Inc. pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1077.

Rapports de la Société des ponts fédéraux Limitée pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1078.

Rapports de Marine Atlantique S.C.C. pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1079.

Rapport du Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1080.

Rapports du Bureau de l’administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1081.

Rapports de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1082.

Rapports de la Corporation du Pont international de la Voie Maritime Ltée pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1083.

Rapport annuel du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour l’année 2021, conformément à la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, L.C. 2017, ch. 15, par. 21(1) et (6).—Document parlementaire n^o 1/44-1084.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L’honorable sénateur Cormier a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 28 septembre 2022).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur Harder, c.p., a remplacé l’honorable sénatrice Cordy (le 29 septembre 2022).

L’honorable sénateur Campbell a remplacé l’honorable sénateur Tannas (le 29 septembre 2022).

L’honorable sénatrice Cordy a remplacé l’honorable sénatrice Bellemare (le 29 septembre 2022).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénatrice Bovey a remplacé l’honorable sénatrice Gerba (le 29 septembre 2022).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

L’honorable sénatrice Duncan a remplacé l’honorable sénatrice Jaffer (le 29 septembre 2022).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Poirier a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 29 septembre 2022).

L’honorable sénatrice Mégie a remplacé l’honorable sénatrice Lankin, c.p. (le 29 septembre 2022).

L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénatrice Poirier (le 29 septembre 2022).

L’honorable sénatrice Poirier a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 28 septembre 2022).