Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWhiteWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWhiteWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Préavis de motions

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Saint-Germain propose, appuyée par les honorables sénateurs Gold, c.p., Plett, Cordy et Tannas,

Que le Sénat du Canada :

a)reconnaisse le droit du peuple ukrainien à déterminer son propre avenir et à être libre de toute ingérence extérieure;

b)reconnaisse l’intégrité territoriale de l’Ukraine et sa souveraineté, qui a été reconnue au moment du Mémorandum de Budapest en 1994 et qui inclut la Crimée et le Donbass;

c)dénonce les référendums frauduleux et antidémocratiques imposés par la Russie à la population des territoires ukrainiens occupés par la Russie;

d)condamne toutes les tactiques coercitives et violentes entreprises par la Russie dans les régions d’Ukraine occupées par la Russie;

e)affirme son soutien indéfectible au peuple ukrainien et à son droit à la paix et à la sécurité;

f)condamne toute escalade des attaques militaires et autres contre l’Ukraine et son peuple par la Russie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Réponses différées

Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question n^o 41, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le programme de rachat d’armes à feu.—Document parlementaire n^o 1/44-1066S.

Réponse à la question n^o 43, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le travail forcé — Emploi et Développement social Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1067S.

Réponse à la question n^o 43, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le travail forcé — Affaires mondiales Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1068S.

Réponse à la question n^o 43, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le travail forcé — Sécurité publique Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1069S.

Réponse à la question n^o 59, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la décision Jordan de la Cour suprême du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1070S.

Réponse à la question n^o 94, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’Équipe spéciale sur la diversité et l’inclusion du secteur de la sécurité et du renseignement.—Document parlementaire n^o 1/44-1071S.

Réponse à la question n^o 128, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’Aviation royale canadienne — bioconfinement.—Document parlementaire n^o 1/44-1072S.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Troisième lecture du projet de loi S-208, Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada, tel que modifié.

L’honorable sénatrice Bovey propose, appuyée par l’honorable sénateur Gignac, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénateur Boisvenu, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 15 h 15, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport du Conseil du Trésor sur les langues officielles dans les institutions fédérales pour l’exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4^e suppl.), art. 48.—Document parlementaire n^o 1/44-1063.

Rapports de l’Administration de pilotage des Grands Lacs pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1064.

Rapports de l’Administration de pilotage de l’Atlantique pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1065.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie

L'honorable sénateur Marwah a remplacé l'honorable sénateur Woo (le 28 septembre 2022).

L'honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a remplacé l'honorable sénatrice Moncion (le 28 septembre 2022).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L'honorable sénatrice McCallum a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, c.p. (le 28 septembre 2022).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L'honorable sénatrice Bellemare a remplacé l'honorable sénateur Harder, c.p. (le 28 septembre 2022).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L'honorable sénatrice Galvez a remplacé l'honorable sénatrice Moncion (le 27 septembre 2022).

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L'honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a remplacé l'honorable sénatrice Petitclerc (le 27 septembre 2022).

L'honorable sénatrice Lankin, c.p., a remplacé l'honorable sénateur Dean (le 27 septembre 2022).

L'honorable sénatrice Duncan a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 27 septembre 2022).

L'honorable sénatrice Duncan a remplacé l'honorable sénatrice Saint-Germain (le 27 septembre 2022).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 28 septembre 2022).