Journaux du Sénat
2 Charles III , A.D. 2024, Canada
1re session, 44e législature
No. 191 (Non révisé)
Le jeudi 11 avril 2024
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Al ZaibakAucoinAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCoyleCuznerDagenaisDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDuncanFrancisGagnéGalvezGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHousakosJafferKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcNairMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenVaroneVernerWallinWellsWhiteWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Al ZaibakAucoinAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCoyleCuznerDagenaisDalphondDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDuncanFrancisGagnéGalvez*GerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHousakosJafferKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcNairMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhOmidvarOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenVaroneVernerWallinWellsWhiteWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Plett,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou toute pratique habituelle, pour la séance d’aujourd’hui, la durée des déclarations de sénateurs soit de 70 minutes, afin de rendre hommage à notre collègue, l’honorable sénateur Mockler, qui prendra sa retraite du Sénat le 14 avril 2024, sans compter le temps pour sa réponse.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Déclarations de sénateurs
Hommages
Hommage est rendu à l’honorable sénateur Mockler, qui prendra sa retraite du Sénat le 14 avril 2024.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Seidman, présidente du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, présente le deuxième rapport du comité (Budget—étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs—autorisation d’embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport constitue l’annexe A, pages 2586 à 2593 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénatrice Seidman propose, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Francis, président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le dix-septième rapport du comité (projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda, sans amendement).
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Housakos, président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le septième rapport du comité (Budget—étude sur l’incidence des changements climatiques sur les infrastructures essentielles dans les secteurs des transports et des communications —autorisation de se déplacer).
(Le rapport constitue l’annexe B, pages 2594 à 2601 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Réponses différées
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question orale posée au Sénat le 31 mars 2022 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord — Défense nationale.—Document parlementaire no 1/44-2719S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 31 mars 2022 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.—Document parlementaire no 1/44-2720S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 9 juin 2022 par l’honorable sénatrice Martin, concernant le logement militaire abordable.—Document parlementaire no 1/44-2721S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 22 novembre 2022 par l’honorable sénateur Plett, concernant la capacité opérationnelle des forces armées.—Document parlementaire no 1/44-2722S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 15 décembre 2022 par l’honorable sénatrice Gerba, concernant le développement du soccer au Canada.—Document parlementaire no 1/44-2723S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 9 mars 2023 par l’honorable sénatrice McPhedran, concernant Sport Canada.—Document parlementaire no 1/44-2724S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 21 mars 2023 par l’honorable sénatrice Marshall, concernant la mise à jour de la politique de défense.—Document parlementaire no 1/44-2725S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 10 mai 2023 par l’honorable sénateur Klyne, concernant le soutien aux enfants autochtones.—Document parlementaire no 1/44-2726S.
Réponse à la question orale posée au Sénat le 15 décembre 2023 par l’honorable sénateur Plett, concernant le processus d’acquisition.—Document parlementaire no 1/44-2727S.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1 et 132 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 16 avril 2024, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 3, 4, 5, 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice Mégie, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Martin.
Les articles nos 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Boniface, appuyée par l’honorable sénatrice Hartling, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-232, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale de décriminalisation des substances illégales et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois en conséquence.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Boniface propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 10 et 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-247, Loi modifiant la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski).
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Housakos.
Les articles nos 13 et 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Loffreda, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-259, Loi désignant le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique.
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Martin.
Les articles nos 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 et 23 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Tannas, appuyée par l’honorable sénatrice Verner, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-268, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens.
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Martin.
Les articles nos 25, 26 et 27 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Quinn, appuyée par l’honorable sénatrice Verner, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-273, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 29 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénateur Klyne, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-275, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada (mandat, gouvernance de la politique monétaire et reddition de comptes).
Après débat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Martin.
Les articles nos 31, 32, 33, 34, 35 et 36 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Moodie, appuyée par l’honorable sénateur Boehm, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-282, Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 38 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Gerba, appuyée par l’honorable sénateur Klyne, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre).
Après débat,
La motion est mise aux voix.
Conformément à l’article 9-10(2) du Règlement, le vote par appel nominal est reporté jusqu’à la prochaine séance à 17 h 30 et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre à 17 h 15 pendant quinze minutes.
L’article no 9 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Martin, appuyée par l’honorable sénatrice Marshall, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 11, 12, 13, 14 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 31, 33, 40, 56, 62 et 63 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 4, 5, 6, 7, 11, 12, 19, 30 et 68 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p.,
Qu’un comité sénatorial spécial sur le capital humain et le marché du travail soit formé jusqu’à la fin de la présente session, qui peut être saisi de toute question concernant le capital humain, le marché du travail et l’emploi en général;
Que le comité soit composé de neuf membres nommés par le Comité de sélection et que quatre membres constituent le quorum;
Que le comité soit autorisé à faire enquête et rapport sur les questions dont il est saisi par le Sénat, à exiger la comparution de témoins et la production de documents, à entendre des témoins et à ordonner la publication de documents et de témoignages.
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Martin.
Les articles nos 82, 96, 107, 113, 139, 147 et 172 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Harder, c.p., attirant l’attention du Sénat sur le rôle et le mandat de la GRC, les compétences et capacités nécessaires pour que celle-ci remplisse son rôle et son mandat et comment elle devrait être organisée et dotée de ressources au XXIe siècle.
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Busson.
Les articles nos 8 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Woo, attirant l’attention du Sénat sur le 100e anniversaire de la Loi d’exclusion des Chinois, sur les contributions que les Canadiens d’origine chinoise ont apportées à notre pays et sur la nécessité de combattre les formes contemporaines d’exclusion et de discrimination auxquelles sont confrontés les Canadiens d’origine asiatique.
Débat terminé.
Les articles nos 12, 13, 14, 16, 17, 19 et 20 sont appelés et différés à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 38, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 16 avril 2024, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province du Nouveau-Brunswick, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/44-2715.
Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/44-2716.
Sommaire du plan d’entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 de l’Autorité du pont Windsor-Detroit, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/44-2717.
Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2024-2028 de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/44-2718.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie
L’honorable sénatrice MacAdam a remplacé l’honorable sénatrice Petten (le 11 avril 2024).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénatrice Anderson a remplacé l’honorable sénateur Cardozo (le 11 avril 2024).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénatrice Gerba a remplacé l’honorable sénateur Cardozo (le 11 avril 2024).
L’honorable sénateur Cardozo a remplacé l’honorable sénatrice Gerba (le 10 avril 2024).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Hartling a remplacé l’honorable sénateur McNair (le 11 avril 2024).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice McBean a remplacé l’honorable sénateur Cotter (le 10 avril 2024).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Forest a remplacé l’honorable sénatrice Moncion (le 11 avril 2024).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Kingston (le 10 avril 2024).