Rapport du comité
Le jeudi 11 avril 2024
Le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs a l’honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Le comité, qui est chargé de s’occuper, de sa propre initiative, de toutes les questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, conformément à l’article 12-7(3) du Règlement du Sénat, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2025 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a)voyager à l’extérieur du Canada; et
b)embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.
Conformément au chapitre 3:05, article 1(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
JUDITH G. SEIDMAN
................Page Break................
COMITÉ PERMANENT SUR L’ÉTHIQUE ET LES CONFLITS D’INTÉRÊTS DES SÉNATEURS
Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2025
Extrait du Règlement du Sénat :
12-7. (3) le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, qui est chargé :
a) d’assurer la direction générale du conseiller sénatorial en éthique,
b) de s’occuper, de sa propre initiative, des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, notamment les formulaires destinés aux sénateurs pour l’application de ce code, sous réserve de la compétence générale du Sénat.
................Page Break................
SOMMAIRE DU BUDGET
| Activité 1 : Londres, Royaume-Uni | 162 560 | $ | |||
| TOTAL | 162 560 | $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs le mercredi 28 février 2024.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Présidente du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs JUDITH G. SEIDMAN Chair, Standing Committee on Ethics and Conflict of Interest for Senators | |
| Date | Présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration LUCIE MONCION Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration |
................Page Break................
COMITÉ PERMANENT SUR L’ÉTHIQUE ET LES CONFLITS D’INTÉRÊTS DES SÉNATEURS
Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET
POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2025
| ACTIVITÉ 1 : Londres, Royaume-Uni | ||||||
| MISSION D’ÉTUDE | ||||||
| 10 participants: 6 sénateurs, 4 employés | ||||||
| (1 greffière, 1 analyste, 2 conseillers juridiques) | ||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
| AUTRE | ||||||
| 1. | Interprètes (0444) | 12 500 | ||||
| (5 jours, 2 500 $/jour) | ||||||
| Sous-total | 12 500 $ | |||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | ||||||
| 1. | Transport - aérien | 50 000 | ||||
| 6 sénateurs x 5 000 $ (0224) | ||||||
| 4 employés x 5 000 $ (0227) | ||||||
| 2. | Hébergement | 42 000 | ||||
| 6 sénateurs, 700 $/nuit, 6 nuits (0222) | ||||||
| 4 employés, 700 $/nuit, 6 nuits (0226) | ||||||
| 3. | Indemnité journalière | 19 250 | ||||
| 6 sénateurs, 275 $/jour, 7 jours (0221) | ||||||
| 4 employés, 275 $/jour, 7 jours (0225) | ||||||
| 4. | Repas de travail (voyage) (0231) | 5 000 | ||||
| 5. | Taxis | 6 000 | ||||
| 6 sénateurs x 600 $ (0223) | ||||||
| 4 employés x 600 $ (0232) | ||||||
| 6. | Transport - (transport ferroviaire et public) | 2 600 | ||||
| 6 sénateur x 260 $ (0224) | ||||||
| 4 employé x 260 $ (0227) | ||||||
| Sous-total | 124 850 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| AUTRES | ||||||
| 1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 3 000 | ||||
| LOCATIONS | ||||||
| 2. | Location d’espace (salles de réunion) (0540) | 15 000 | ||||
| (5 jours, 3 000 $/jour) | ||||||
| 3. | Location - équipement d’interprétation (0504) | 7 210 | ||||
| (7 jours, 1 030 $/jour) | ||||||
| Sous-total | 25 210 $ | |||||
| Total de l’Activité 1 | 162 560 $ | |||||
| Grand Total | 162 560 $ | |||||
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
| Date | Shaila Anwar, Greffière adjointe, Direction des comités | |
| Date | Nathalie Charpentier, contrôleuse et Dirigeante principale adjointe aux finances, Direction des finances et de l’approvisionnement |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 11 avril 2024
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Activité 1 : Londres, Royaume-Uni | 162 560 | $ | |||
| TOTAL | 162 560 | $ |
(incluant des fonds pour une mission d’étude et pour les déplacements de 6 sénateurs)
Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement représentent le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement. Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité. En règle générale, une délégation réduite se déplace et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles. Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient grandement inférieures au budget approuvé, et elles seront divulguées de manière proactive. Tous les fonds restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LUCIE MONCION