Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBonifaceBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGoldHartlingHousakosKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieMuggliOmidvarOslerOudarPattersonPetitclercPettenPlettProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBonifaceBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGoldHartlingHousakosKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieMuggliOmidvarOslerOudarPattersonPetitclercPettenPlettProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

PRÉSENTATION DE SÉNATEURS

L’honorable Présidente informe le Sénat que la greffière du Sénat a reçu du registraire général du Canada un certificat établissant que Tracy Ann Muggli a été appelée au Sénat.

L’honorable Présidente informe le Sénat que cette sénatrice est à la porte, attendant d’être présentée.

L’honorable sénatrice Muggli est présentée, accompagnée par l’honorable sénateur Gold, c.p., et par l’honorable sénatrice Boyer, et elle remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :

Mary May Simon

(G.S.)

Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.

À

Notre fidèle et bien-aimée,

de la Ville de Saskatoon, dans la province de la Saskatchewan,

SALUT :

SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.

ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce seizième jour d’août de l’an de grâce deux mille vingt-quatre, deuxième de Notre règne.

PAR ORDRE,

Registraire général du Canada

L’honorable sénatrice Muggli s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant la greffière du Sénat, commissaire nommée à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.

o o o

L’honorable Présidente informe le Sénat que l’honorable sénatrice présentée aujourd’hui a fait et signé la Déclaration des qualifications exigées prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence de la greffière du Sénat, commissaire nommée pour recevoir et attester cette déclaration.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Réponses différées

Conformément à l’article 4-9(7) du Règlement, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question n^o 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Agriculture et Agroalimentaire Canada (y compris l’Agence canadienne du pari mutuel), la Commission canadienne des grains et le Conseil des produits agricoles du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3284S.

Réponse à la question n^o 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Agence de promotion économique du Canada atlantique.—Document parlementaire n^o 1/44-3285S.

Réponse à la question n^o 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Agence canadienne de développement économique du Nord.—Document parlementaire n^o 1/44-3286S.

Réponse à la question n^o 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Agence du revenu du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3287S.

Réponse à la question n^o 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Développement économique du Canada pour les régions du Québec.—Document parlementaire n^o 1/44-3288S.

Réponse à la question n^o 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Pêches et Océans Canada et l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce.—Document parlementaire n^o 1/44-3289S.

Réponse à la question n^o 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Services aux Autochtones Canada, y compris Pétrole et gaz des Indiens du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3290S.

Réponse à la question n^o 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Défense nationale, le Comité externe d’examen des griefs militaires, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes et le Centre de la sécurité des télécommunications.—Document parlementaire n^o 1/44-3291S.

Réponse à la question n^o 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Environnement et Changement Climatique Canada, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et Parcs Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3292S.

Réponse à la question n^o 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Emploi et Développement social Canada, Normes d’accessibilité Canada et le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.—Document parlementaire n^o 1/44-3293S.

Réponse à la question n^o 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario.—Document parlementaire n^o 1/44-3294S.

Réponse à la question n^o 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario.—Document parlementaire n^o 1/44-3295S.

Réponse à la question n^o 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Ministère des Finances Canada, la Banque du Canada, la Société d’assurance-dépôts du Canada, la Corporation de développement des investissements du Canada, l’Office d’investissement du Régime de pension du Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières et la Monnaie royale canadienne.—Document parlementaire n^o 1/44-3296S.

Réponse à la question n^o 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Affaires mondiales Canada, Investir au Canada, Exportation et développement Canada, le Centre de recherches pour le développement international et la Corporation commerciale canadienne.—Document parlementaire n^o 1/44-3297S.

Réponse à la question n^o 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.—Document parlementaire n^o 1/44-3298S.

Réponse à la question n^o 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3299S.

Réponse à la question n^o 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3300S.

Réponse à la question n^o 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Innovation, Sciences et Développement économique Canada (incluant les organismes de service spécial), l’Agence spatiale canadienne, le Conseil national de recherches Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Statistique Canada, le Conseil canadien des normes, la Commission du droit d’auteur du Canada, la Banque de développement du Canada et Destination Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3301S.

Réponse à la question n^o 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Ministère de la Justice Canada, la Commission canadienne des droits de la personne et le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.—Document parlementaire n^o 1/44-3302S.

Réponse à la question n^o 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Ressources naturelles Canada, la Régie de l’énergie du Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, l’Administration du pipe-line du Nord et Énergie atomique du Canada limitée.—Document parlementaire n^o 1/44-3303S.

Réponse à la question n^o 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Développement économique Canada pour le Pacifique.—Document parlementaire n^o 1/44-3304S.

Réponse à la question n^o 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Patrimoine canadien, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Bibliothèque et Archives Canada, la Commission des champs de bataille nationaux, l’Office national du film du Canada, le Conseil des arts du Canada, Ingenium – Musées des sciences et de l’innovation du Canada, CBC/Radio-Canada, le Musée canadien pour les droits de la personne, le Musée canadien de l’histoire, le Musée canadien de la nature, le Centre national des arts, le Musée des beaux-arts du Canada, Téléfilm Canada, le Musée canadien de l’immigration du Quai 21, la Fondation canadienne des relations raciales, l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine.—Document parlementaire n^o 1/44-3305S.

Réponse à la question n^o 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Bureau du Conseil privé.—Document parlementaire n^o 1/44-3306S.

Réponse à la question n^o 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Service des poursuites pénales du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3307S.

Réponse à la question n^o 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Développement économique Canada pour les Prairies.—Document parlementaire n^o 1/44-3308S.

Réponse à la question n^o 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Sécurité publique Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, la Commission des libérations conditionnelles du Canada et la Gendarmerie royale du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3309S.

Réponse à la question n^o 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Services publics et Approvisionnement Canada, la Société immobilière du Canada, la Société canadienne des postes, Construction de Défense Canada, la Commission de la capitale nationale et Services partagés Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3310S.

Réponse à la question n^o 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Femmes et Égalité des genres Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3311S.

Réponse à la question n^o 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, l’École de la fonction publique du Canada et l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public.—Document parlementaire n^o 1/44-3312S.

Réponse à la question n^o 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Transports Canada, l’Office des transports du Canada, l’Administration de pilotage de l’Atlantique, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, la Société des ponts fédéraux Limitée, l’Administration de pilotage des Grands Lacs, l’Administration de pilotage des Laurentides, Marine Atlantique Inc., l’Administration de pilotage du Pacifique et VIA Rail Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3313S.

Réponse à la question n^o 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Commission de la fonction publique du Canada et le Bureau de la sécurité des transports du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3314S.

Réponse à la question n^o 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.—Document parlementaire n^o 1/44-3315S.

Réponse à la question n^o 46, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les plaintes de harcèlement sur le lieu de travail — Anciens Combattants Canada et le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).—Document parlementaire n^o 1/44-3316S.

Réponse à la question n^o 86, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la Commission de la capitale nationale — Bureau du Conseil privé.—Document parlementaire n^o 1/44-3317S.

Réponse à la question n^o 86, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la Commission de la capitale nationale — Commission de la capitale nationale.—Document parlementaire n^o 1/44-3318S.

Réponse à la question n^o 89, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Conseil consultatif indépendant sur les nominations au Sénat.—Document parlementaire n^o 1/44-3319S.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Rapports de comités

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 15 h 24, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénateur Kutcher a remplacé l’honorable sénateur McNair (le 18 septembre 2024).

L’honorable sénatrice Marshall a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 17 septembre 2024).

L’honorable sénateur Plett a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 17 septembre 2024).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénateur Arnot a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 17 septembre 2024).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénatrice Boyer a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 18 septembre 2024).