Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakArnotAtaullahjanAucoinBattersBernardBlackBoehmBonifaceBoudreauBoyerBrazeauBussonCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGoldHarderHousakosKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldMartinMassicotteMcBeanMcPhedranMégieMoncionMoodieMuggliOmidvarOslerOudarPatePattersonPettenPlettProsperRavaliaRichardsRinguetteRobinsonSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)Woo

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakArnotAtaullahjanAucoinBattersBernardBlackBoehmBonifaceBoudreauBoyerBrazeau*BureyBussonCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGold*GreenwoodHarderHousakosKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldMartinMassicotteMcBeanMcPhedranMégieMoncionMoodieMuggliOmidvarOslerOudarPatePattersonPettenPlettProsperRavaliaRichardsRinguetteRobinson*RossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)Woo

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénatrice Omidvar, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le vingt-septième rapport du comité (projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe, sans amendement).

L’honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l’honorable sénateur Cuzner, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Préavis de motions

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement,

Que le vingt et unième rapport, provisoire, du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Agissons maintenant : des solutions pour la main-d’œuvre temporaire et migrante du Canada, déposé auprès de la greffière du Sénat le 21 mai 2024 et adopté par le Sénat le 30 mai 2024, soit remplacé par une version corrigée du rapport, adoptée par le comité le 10 octobre 2024.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Réponses différées

Conformément à l’article 4-9(7) du Règlement, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question n^o 38, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les documents classifiés ou protégés — Agriculture et Agroalimentaire Canada, y compris l’Agence canadienne du pari mutuel, la Commission canadienne des grains et le Conseil des produits agricoles du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3747S.

Réponse à la question n^o 38, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les documents classifiés ou protégés — Agence de promotion économique du Canada atlantique.—Document parlementaire n^o 1/44-3748S.

Réponse à la question n^o 38, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les documents classifiés ou protégés — Agence canadienne de développement économique du Nord.—Document parlementaire n^o 1/44-3749S.

Réponse à la question n^o 38, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les documents classifiés ou protégés — Agence du revenu du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3750S.

Réponse à la question n^o 38, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les documents classifiés ou protégés — Développement économique Canada pour les régions du Québec.—Document parlementaire n^o 1/44-3751S.

Réponse à la question n^o 38, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les documents classifiés ou protégés — Pêches et Océans Canada, y compris la Garde côtière canadienne.—Document parlementaire n^o 1/44-3752S.

Réponse à la question n^o 38, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les documents classifiés ou protégés — Services aux Autochtones Canada, y compris Pétrole et gaz des Indiens du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3753S.

Réponse à la question n^o 38, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les documents classifiés ou protégés — Défense nationale, le Centre de la sécurité des télécommunications, l’ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, le Comité externe d’examen des griefs militaires et la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire.—Document parlementaire n^o 1/44-3754S.

Réponse à la question n^o 38, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les documents classifiés ou protégés — Environnement et du Changement climatique Canada, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et Parcs Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3755S.

Réponse à la question n^o 38, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les documents classifiés ou protégés — Emploi et Développement social Canada, Normes d’accessibilité Canada et le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.—Document parlementaire n^o 1/44-3756S.

Réponse à la question n^o 38, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les documents classifiés ou protégés — Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario.—Document parlementaire n^o 1/44-3757S.

Réponse à la question n^o 38, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les documents classifiés ou protégés — Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario.—Document parlementaire n^o 1/44-3758S.

Réponse à la question n^o 38, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les documents classifiés ou protégés — Ministère des Finances Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières.—Document parlementaire n^o 1/44-3759S.

Réponse à la question n^o 38, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les documents classifiés ou protégés — Affaires mondiales Canada et Investir au Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3760S.

Réponse à la question n^o 38, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les documents classifiés ou protégés — Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, l’Agence Canadienne d’inspection des aliments, les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.—Document parlementaire n^o 1/44-3761S.

Réponse à la question n^o 38, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les documents classifiés ou protégés — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3762S.

Réponse à la question n^o 38, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les documents classifiés ou protégés — Infrastructure Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3763S.

Réponse à la question n^o 38, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les documents classifiés ou protégés — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3764S.

Réponse à la question n^o 38, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les documents classifiés ou protégés — Innovation, Sciences et Développement économique Canada, y compris les organismes de service spécial, la Commission du droit d’auteur du Canada, l’Agence spatiale canadienne, le Conseil national de recherches Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et Statistique Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3765S.

Réponse à la question n^o 38, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les documents classifiés ou protégés — Ministère de la Justice Canada, la Commission canadienne des droits de la personne et le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.—Document parlementaire n^o 1/44-3766S.

Réponse à la question n^o 38, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les documents classifiés ou protégés — Ressources naturelles Canada, la Régie de l’énergie du Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l’Administration du pipe-line du Nord.—Document parlementaire n^o 1/44-3767S.

Réponse à la question n^o 38, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les documents classifiés ou protégés — Développement économique Canada pour le Pacifique.—Document parlementaire n^o 1/44-3768S.

Réponse à la question n^o 38, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les documents classifiés ou protégés — Patrimoine canadien, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Bibliothèque et Archives Canada, la Commission des champs de bataille nationaux, l’Office national du film du Canada, l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine.—Document parlementaire n^o 1/44-3769S.

Réponse à la question n^o 38, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les documents classifiés ou protégés — Bureau du Conseil privé.—Document parlementaire n^o 1/44-3770S.

Réponse à la question n^o 38, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les documents classifiés ou protégés — Service des poursuites pénales du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3771S.

Réponse à la question n^o 38, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les documents classifiés ou protégés — Développement économique Canada pour les Prairies.—Document parlementaire n^o 1/44-3772S.

Réponse à la question n^o 38, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les documents classifiés ou protégés — Sécurité publique Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, la Commission des libérations conditionnelles du Canada et la Gendarmerie royale du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3773S.

Réponse à la question n^o 38, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les documents classifiés ou protégés — Services Publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3774S.

Réponse à la question n^o 38, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les documents classifiés ou protégés — Femmes et Égalité des genres Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3775S.

Réponse à la question n^o 38, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les documents classifiés ou protégés — Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’École de la fonction publique du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3776S.

Réponse à la question n^o 38, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les documents classifiés ou protégés — Transports Canada et l’Office des transports du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3777S.

Réponse à la question n^o 38, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les documents classifiés ou protégés — Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, la Commission de la fonction publique du Canada et le Bureau de la sécurité des transports du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-3778S.

Réponse à la question n^o 38, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les documents classifiés ou protégés — Anciens Combattants Canada et le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).—Document parlementaire n^o 1/44-3779S.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26 et 27 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale du Canada :

À Son Excellence la très honorable Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de l’Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Après débat,

Avec le consentement du Sénat,

La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Plett.

o o o

Les articles n^os 132, 167 et 172 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, conformément à l’article 4.1 de la Loi sur le lobbying, L.R.C. 1985, ch. 44 (4^e suppl.), le Sénat approuve le renouvellement de la nomination de Nancy Bélanger à titre de commissaire au lobbying pour un mandat de sept ans.

L’honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l’honorable sénateur Dagenais, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

o o o

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, conformément au paragraphe 54(1) de la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, le Sénat approuve le renouvellement de la nomination de Caroline Maynard à titre de commissaire à l’information pour un mandat de sept ans.

L’honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l’honorable sénateur Dagenais, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est rejetée.

Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, conformément au paragraphe 54(1) de la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, le Sénat approuve le renouvellement de la nomination de Caroline Maynard à titre de commissaire à l’information pour un mandat de sept ans.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

o o o

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 29 octobre 2024, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

Les articles n^os 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Troisième lecture du projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénateur Boehm, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

Un rappel au Règlement est soulevé concernant l’exigence d’une recommandation royale pour le projet de loi S-230.

Après débat,

La Présidente intérimaire réserve sa décision.

o o o

L’article n^o 3 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Troisième lecture du projet de loi S-276, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien.

L’honorable sénateur Kutcher propose, appuyé par l’honorable sénateur Boehm, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Troisième lecture du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité).

L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Osler propose, au nom de l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse), appuyée par l’honorable sénateur Tannas, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice Mégie, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.

Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Martin.

o o o

Les articles n^os 4, 5, 6, 7, 8 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-247, Loi modifiant la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski).

Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Housakos.

o o o

Les articles n^os 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénateur Klyne, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-275, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada (mandat, gouvernance de la politique monétaire et reddition de comptes).

Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Martin.

o o o

Les articles n^os 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi C-317, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses.

L’honorable sénateur Cuzner propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gerba, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 31, 33, 40, 62, 63, 72, 73 et 74 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Étude du quinzième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé Modifications au Règlement administratif du Sénat, présenté au Sénat le 22 octobre 2024.

L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, que le rapport soit adopté.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Motions

Les articles n^os 4, 5, 6, 7, 11, 12, 19, 30, 77, 96 et 107 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman,

Que le Sénat prenne note :

a)de l’aggravation de la crise humanitaire dans le Haut-Karabakh en raison du blocus permanent du corridor de Latchine par l’Azerbaïdjan et de l’intensification des agressions militaires contre les civils arméniens autochtones de la région;

b)des actions du régime Aliyev comme étant dictatoriales et en violation du droit international;

Que le Sénat demande au gouvernement du Canada :

a)de soutenir la liberté du peuple du Haut-Karabakh et son droit à l’autodétermination;

b)d’imposer immédiatement des sanctions contre le régime azéri;

c)d’exiger la réouverture immédiate du corridor de Latchine et la libération des prisonniers de guerre arméniens;

d)de fournir une aide importante, par l’intermédiaire des ONG, au peuple arménien déplacé de force de sa terre natale;

e)de protéger le peuple arménien du Haut-Karabakh par la présence de forces internationales de maintien de la paix.

Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Petitclerc.

o o o

Les articles n^os 172, 181, 201, 202, 216 et 219 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Boyer, attirant l’attention du Sénat sur les contributions et les retombées positives réalisées par les Métis, les Inuits et les Premières Nations au Canada, et dans le monde.

Ordonné : Que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Clement.

o o o

Les articles n^os 4, 5, 8, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 20 et 21 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Cardozo, attirant l’attention du Sénat sur l’avenir de CBC/Radio-Canada.

Après débat,

L’honorable sénateur Dalphond propose, au nom de l’honorable sénatrice White, appuyé par l’honorable sénatrice Gerba, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 26 et 28 sont appelés et différés à la prochaine séance.

INTERPELLATIONS

L’honorable sénateur Cormier attire l’attention du Sénat sur la hausse alarmante des infections transmissibles sexuellement et par le sang au Canada, incluant le VIH/SIDA.

Après débat,

L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Petten,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 18 h 37, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 29 octobre 2024, à 14 heures.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Réponse du ministre au rapport de la Commission d’examen sur la financiarisation des logements construits pour la location, conformément à la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, L.C. 2019, ch. 29, art. 313 « 17.2(2) ».—Document parlementaire n^o 1/44-3743.

Rapport relatif aux frais de service de l’Agence du revenu du Canada pour 2023 à 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-3744.

Rapport relatif aux frais de service du Bureau du Conseil privé pour 2023 à 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-3745.

Rapports relatif aux frais de service du Bureau du secrétaire du gouverneur général pour 2023 à 2024, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ».—Document parlementaire n^o 1/44-3746.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L'honorable sénateur Klyne a remplacé l'honorable sénatrice Bernard (le 24 octobre 2024).

L'honorable sénatrice Marshall a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 24 octobre 2024).

L'honorable sénatrice Burey a remplacé l'honorable sénatrice Robinson (le 24 octobre 2024).

L'honorable sénatrice Sorensen a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 24 octobre 2024).

L'honorable sénateur McNair a remplacé l'honorable sénateur Varone (le 24 octobre 2024).

L'honorable sénatrice Bernard a remplacé l'honorable sénateur Klyne (le 23 octobre 2024).

L'honorable sénateur Varone a remplacé l'honorable sénateur McNair (le 23 octobre 2024).

Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie

L'honorable sénateur Yussuff a remplacé l'honorable sénateur Kutcher (le 24 octobre 2024).

L'honorable sénateur Boudreau a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 24 octobre 2024).

L'honorable sénateur Kutcher a remplacé l'honorable sénateur Yussuff (le 23 octobre 2024).

L'honorable sénateur Yussuff a remplacé l'honorable sénateur Kutcher (le 23 octobre 2024).

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L'honorable sénatrice Robinson a remplacé l'honorable sénateur Prosper (le 24 octobre 2024).

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L'honorable sénateur Kutcher a remplacé l'honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 24 octobre 2024).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénatrice Verner, c.p. (le 24 octobre 2024).

L'honorable sénateur Woo a remplacé l'honorable sénatrice Busson (le 23 octobre 2024).

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L'honorable sénatrice Greenwood a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 23 octobre 2024).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L'honorable sénatrice Galvez a remplacé l'honorable sénateur Boudreau (le 23 octobre 2024).

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L'honorable sénatrice Osler a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 24 octobre 2024).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L'honorable sénateur Boudreau a remplacé l'honorable sénatrice Moodie (le 24 octobre 2024).

L'honorable sénatrice Burey a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 24 octobre 2024).

L'honorable sénatrice Petitclerc a remplacé l'honorable sénateur Forest (le 23 octobre 2024).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L'honorable sénateur Quinn a remplacé l'honorable sénatrice Robinson (le 24 octobre 2024).