Journaux du Sénat
3 Charles III , A.D. 2024, Canada
1re session, 44e législature
No. 244 (Non révisé)
Le mardi 3 décembre 2024
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBonifaceBoyerBrazeauBussonCardozoCarignanClementCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHousakosKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettProsperRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBoniface*BoudreauBoyerBrazeauBussonCardozoCarignanClementCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHousakosKlyneLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettProsper*QuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Conformément à l’article 13-3(4) du Règlement, l’honorable sénatrice McCallum donne préavis qu’elle soulèvera une question de privilège concernant les travaux du Sénat du 28 novembre 2024.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de l’ancien sénateur l’honorable Murray Sinclair.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable Présidente dépose sur le bureau ce qui suit :
Les rapports de l’automne 2024 de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 7(3).—Document parlementaire no 1/44-4102.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Wallin, présidente du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, dépose le dix-septième rapport (provisoire) du comité, intitulé Étude sur la politique monétaire du Canada — Constatations préliminaires.—Document parlementaire no 1/44-4103S.
L’honorable sénatrice Wallin propose, appuyée par l’honorable sénateur Downe, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Ataullahjan, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, informe le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 3 mars 2022 et le 17 octobre 2023, le comité a déposé auprès de la greffière du Sénat le 3 décembre 2024 son huitième rapport (provisoire) (Arrachés de leurs foyers : la crise mondiale des déplacements forcés).—Document parlementaire no 1/44-4100S.
L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Cotter présente ce qui suit :
Le mardi 3 décembre 2024
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l’honneur de présenter son
TRENTE ET UNIÈME RAPPORT
Le 10 octobre 2024, à la suite d’une décision de la Présidente, le projet de loi S 15, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, ainsi que le vinght-cinquième rapport du comité à ce sujet, ont été renvoyés au comité afin qu’il apporte les corrections nécessaires et qu’il présente un nouveau rapport respectant la portée du projet de loi. Le comité s’est exécuté et, conformément à l’ordre de renvoi daté de ce jour-là, fait rapport du projet de loi avec les amendements suivants et certaines observations :
1.Préambule, page 1 :
a)Remplacer les lignes 2 à 5 par ce qui suit :
« que le Parlement est d’avis que certains ani- »;
b)remplacer les lignes 7 à 9 par ce qui suit :
« ne doivent pas vivre en captivité en raison du risque de cruauté envers eux que cela présente;
qu’il reconnaît que la captivité de ces animaux peut être ».
2.Article 1, pages 2 à 4 :
a) À la page 2 :
(i) remplacer la ligne 7 par ce qui suit :
« donnés en spectacle ou utilisés comme moyen de transport au Canada, ou y prend part ou re- »,
(ii) remplacer la ligne 38 par ce qui suit :
« tifique pour la conservation, en vertu d’un permis délivré par ce ministre en »;
b) à la page 3 :
(i)remplacer la ligne 13 par ce qui suit :
« tifique pour la conservation, en vertu d’un permis délivré par le ministre de »,
(ii)remplacer la ligne 25 par ce qui suit :
« tifique pour la conservation, en vertu d’un permis délivré par le ministre de »,
(iii)remplacer la ligne 34 par ce qui suit :
« ticipe à un programme de recherche scientifique pour la conservation ou à un »;
c) à la page 4, remplacer les lignes 6 et 7 par ce qui suit :
« grand singe Espèce du genre Gorilla, Pan ou Pongo, notamment le gorille, le bonobo, le chimpanzé et l’orang-outan. (great ape)
445.4 (1) Lorsqu’un délinquant est déclaré coupable relativement à une infraction prévue aux paragraphes 445.2(2), (4) ou 445.3(1), le tribunal qui inflige la peine ou prononce l’absolution du délinquant en vertu de l’article 730 peut, en plus de toute autre mesure, de sa propre initiative ou à la demande du poursuivant, ordonner au délinquant de faire, à ses frais, ce qui est nécessaire dans l’intérêt de l’animal à l’égard duquel l’infraction a été commise, notamment :
a) modifier les conditions physiques de la captivité;
b) reloger l’animal dans un autre établissement ou sanctuaire;
c) modifier les conditions sociales de la captivité;
d) abandonner son droit de propriété sur l’animal et confier celui-ci à l’autorité responsable du bien-être des animaux nommée dans l’ordonnance.
(2) Pour déterminer s’il y a lieu de rendre une telle ordonnance, le tribunal demande et prend en compte un témoignage d’expert sur le bien-être de l’animal en particulier et sur la conservation de l’espèce.
(3) Le tribunal peut, de sa propre initiative ou à la demande du poursuivant, étendre l’application d’une ordonnance rendue au titre du paragraphe (1) à d’autres animaux dont le délinquant a la possession qui appartiennent à la même espèce que l’animal à l’égard duquel l’infraction a été commise, ou qui appartiennent à une espèce étroitement apparentée. ».
3.Article 5, pages 5 et 6 :
a)À la page 5, remplacer la ligne 30 par ce qui suit :
« scientifique pour la conservation ou d’un programme de conservation; »;
b)à la page 6, remplacer la ligne 9 par ce qui suit :
« gramme de recherche scientifique pour la conservation; ».
4.Nouvel article 11, page 9 : Ajouter, après la ligne 41, ce qui suit :
« Entrée en vigueur
11 La présente loi entre en vigueur à la date fixée par décret, laquelle ne peut être antérieure au premier anniversaire de sa sanction. ».
Respectueusement soumis,
Le président,
BRENT COTTER
Observations au trente et unième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi S-15)
Le comité a fait part à plusieurs reprises de ses préoccupations du fait que le Code criminel était modifié à la pièce depuis des décennies et était devenu trop lourd, parfois même répétitif ou contradictoire, et qu’il devait faire l’objet d’une réforme approfondie (voir, par exemple, le rapport de 2017 du Comité intitulé Justice différée, justice refusée, pages 47 à 50). Nous réitérons notre recommandation antérieure selon laquelle un organisme indépendant devrait entreprendre une révision approfondie du Code criminel. La Commission du droit du Canada, nouvellement rétablie, pourrait entreprendre cette révision.
L’honorable sénateur Cotter propose, appuyé par l’honorable sénateur Cormier, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Yussuff présente ce qui suit :
Le mardi 3 décembre 2024
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants a l’honneur de présenter son
DOUZIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, a, conformément à l’ordre de renvoi du 23 octobre 2024, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :
1.Nouvel article 19, page 90 : Ajouter, après la ligne 28, ce qui suit :
« PARTIE 3
2024, ch. 16
Modification de la Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère
19 Les paragraphes 110(3) à (9) de la Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère sont remplacés par ce qui suit :
(3) Si l’article 11 de l’autre loi entre en vigueur avant l’article 84 de la présente loi, à la date d’entrée en vigueur de cet article 84, l’article 5 de l’annexe de la Loi sur la preuve au Canada est abrogé.
(4) Si l’article 84 de la présente loi entre en vigueur avant l’article 11 de l’autre loi, cet article 11 est réputé ne pas être entré en vigueur et est abrogé.
(5) Si l’entrée en vigueur de l’article 11 de l’autre loi et celle de l’article 84 de la présente loi sont concomitantes, cet article 11 est réputé ne pas être entré en vigueur et est abrogé.
(6) Dès le premier jour où l’article 145 de la Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels, édictée par l’article 12 de l’autre loi, et l’article 84 de la présente loi sont tous deux en vigueur, les alinéas 145(1)a) à e) de la Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels sont abrogés.
(7) Si l’article 13 de l’autre loi entre en vigueur avant l’article 84 de la présente loi, à la date d’entrée en vigueur de cet article 84, l’article 6 de l’annexe de la Loi sur la preuve au Canada est abrogé.
(8) Si l’article 84 de la présente loi entre en vigueur avant l’article 13 de l’autre loi, cet article 13 est abrogé.
(9) Si l’entrée en vigueur de l’article 13 de l’autre loi et celle de l’article 84 de la présente loi sont concomitantes, cet article 13 est réputé ne pas être entré en vigueur et est abrogé. ».
Votre comité a aussi fait certaines observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
HASSAN YUSSUFF
Observations au douzième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants (projet de loi C-26)
Le Comité a entendu qu’il existe des préoccupations valables et urgentes concernant les mesures de protection en matière de cybersécurité pour les systèmes de santé et les données sur la santé. Le Comité exhorte le gouvernement du Canada à prendre des mesures pour collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de répondre à ces préoccupations dans le cadre d’une approche pancanadienne. Le Comité encourage également le gouvernement du Canada à envisager d’utiliser le pouvoir que lui confère le paragraphe 6(1) de la Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels, afin d’ajouter les systèmes de santé relevant de la compétence législative du Parlement à l’annexe 1 de la loi proposée, « Services critiques et systèmes critiques ».
L’honorable sénateur Yussuff propose, appuyé par l’honorable sénateur Varone, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-78, Loi concernant l’allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité), pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
Ordonné : Que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture plus tard aujourd’hui.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant les travaux du Sénat le 28 novembre 2024.
Après débat,
La Présidente réserve sa décision.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-78, Loi concernant l’allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité).
L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Moncion propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Carignan, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,
Que, pour les fins de son étude du projet de loi C-78, Loi concernant l’allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité), le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à se réunir aujourd’hui après 19 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Arnot, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires).
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26 et 27 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de l’Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
Avec le consentement du Sénat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Plett.
Les articles nos 132, 167 et 172 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d’aliments et de boissons destinée aux enfants).
L’honorable sénatrice Dasko propose, appuyée par l’honorable sénatrice Busson, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Débat.
VOTES REPORTÉS
À 17 h 30, conformément à l’article 9-10(2) du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur la motion de l’honorable sénateur Black, appuyée par l’honorable sénateur Downe, tendant à l’adoption du quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts (projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles), avec un amendement et des observations).
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAudetteBernardBoehmBonifaceBoyerBrazeauBussonCardozoClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDuncanForestFridhandlerGerbaGreenwoodKlyneLoffredaMcBeanMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieMoreauMuggliPatePetitclercRinguetteSeniorSimonsVaroneWells (Alberta)WhiteWooYouance—42
CONTRE
Les honorables sénateurs
Al ZaibakAtaullahjanAucoinBattersBlackCarignanCotterDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DowneGignacGoldHarderHousakosMacAdamMacDonaldMartinMcCallumOslerOudarPattersonPettenPlettRavaliaRichardsRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSmithTannasVernerWallinWells (Terre-Neuve-et-Labrador)Yussuff—35
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Dasko, appuyée par l’honorable sénatrice Busson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants).
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Wallin, appuyée par l’honorable sénateur Dagenais, tendant à l’adoption du seizième rapport du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie (projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables), avec des amendements), présenté au Sénat le 5 novembre 2024.
Débat.
Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement, la Présidente quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.
La séance reprend.
QUESTION DE PRIVILÈGE
Conformément à l’article 13-5(1) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l’honorable sénatrice McCallum concernant les travaux du Sénat du 28 novembre 2024.
Après débat,
La Présidente réserve sa décision.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Rapports de comités
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Wallin, appuyée par l’honorable sénateur Dagenais, tendant à l’adoption du seizième rapport du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie (projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables), avec des amendements), présenté au Sénat le 5 novembre 2024.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
ArnotBrazeauBussonClementCormierCoyleDalphondDeacon (Ontario)DuncanForestFridhandlerGignacGreenwoodLoffredaMcBeanMcNairMégieMoncionPatePetitclercRinguetteSaint-GermainSeniorSimonsVaroneWhiteWooYouanceYussuff—29
CONTRE
Les honorables sénateurs
AdlerAtaullahjanBattersBernardBlackBoehmBonifaceCardozoCarignanCotterCuznerDagenaisDeacon (Nouvelle-Écosse)DowneFrancisGerbaGoldHarderHousakosKlyneLaBoucane-BensonMacAdamMacDonaldManningMartinMcCallumMcPhedranMoreauMuggliOslerOudarPattersonPettenPlettRavaliaRichardsRobinsonRossSeidmanSmithTannasVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)—45
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Al ZaibakAudette—2
L’honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Boehm, appuyée par l’honorable sénatrice Moodie, tendant à l’adoption du quinzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), avec un amendement et des observations), présenté au Sénat le 7 novembre 2024.
Après débat,
L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Plett,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Al ZaibakAtaullahjanBattersBlackCarignanHarderHousakosMacDonaldManningMartinPattersonPlettRobinsonSeidmanWallinWells (Terre-Neuve-et-Labrador)—16
CONTRE
Les honorables sénateurs
AdlerAudetteBoehmBonifaceBrazeauBussonCardozoClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Ontario)DuncanForestGerbaGoldGreenwoodLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMoncionOslerOudarPatePetitclercPettenRavaliaRinguetteRossSaint-GermainSeniorSimonsVaroneWells (Alberta)WooYouance—43
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Boehm, appuyée par l’honorable sénatrice Moodie, tendant à l’adoption du quinzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), avec un amendement et des observations), présenté au Sénat le 7 novembre 2024.
Après débat,
L’honorable sénateur Cuzner propose, au nom de l’honorable sénatrice White, appuyé par l’honorable sénateur Cardozo, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Carignan, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Housakos, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi modifiant la Loi sur les compétences linguistiques (gouverneur général).
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Housakos,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 23 h 9, conformément à l’ordre adopté par le Sénat plus tôt aujourd’hui, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Réponse à la question no 343, en date du 3 octobre 2024, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable la sénatrice Marshall, concernant le développement de petits réacteurs modulaires au Canada.—Document parlementaire no 1/44-4099S.
Huitième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Arrachés de leurs foyers : la crise mondiale des déplacements forcés, déposé auprès de la greffière du Sénat le 3 décembre 2024, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 3 mars 2022 et le 17 octobre 2023.—Document parlementaire no 1/44-4100S.
Rapport de la Commission canadienne du lait pour l’année laitière se terminant le 31 juillet 2024, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/44-4101.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénateur Wells (Alberta) a remplacé l’honorable sénatrice Sorensen (le 2 décembre 2024).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénateur Ravalia a remplacé l’honorable sénatrice Greenwood (le 29 novembre 2024).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénatrice Gerba a remplacé l’honorable sénateur Cardozo (le 3 décembre 2024).
L’honorable sénateur Cardozo a remplacé l’honorable sénatrice Gerba (le 2 décembre 2024).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) a remplacé l’honorable sénatrice Sorensen (le 2 décembre 2024).
L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénatrice Hartling (le 29 novembre 2024).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénatrice Galvez (le 3 décembre 2024).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L’honorable sénateur Carignan, c.p., a remplacé l’honorable sénatrice Batters (le 2 décembre 2024).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénateur Yussuff a remplacé l’honorable sénateur Kutcher (le 29 novembre 2024).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénateur Dagenais a remplacé l’honorable sénatrice Burey (le 2 décembre 2024).
L’honorable sénateur Kutcher a remplacé l’honorable sénateur Boudreau (le 29 novembre 2024).
L’honorable sénatrice Dasko a remplacé l’honorable sénatrice Senior (le 29 novembre 2024).