Journaux du Sénat
3 Charles III , A.D. 2024, Canada
1re session, 44e législature
No. 243 (Non révisé)
Le jeudi 28 novembre 2024
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnotAucoinAudetteBattersBoehmBonifaceBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Ontario)DowneDuncanForestFrancisGagnéGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHartlingHousakosKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieMoreauMuggliOslerPatePattersonPetitclercPettenPlettProsperRavaliaRichardsRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnotAucoinAudetteBattersBoehmBonifaceBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Ontario)DowneDuncanForestFrancisGagnéGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHartlingHousakosKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieMoreauMuggliOslerPatePattersonPetitclercPettenPlettProsperRavaliaRichardsRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Moodie présente ce qui suit :
Le jeudi 28 novembre 2024
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son
TRENTIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d’aliments et de boissons destinée aux enfants), a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 30 mai 2024, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
ROSEMARY MOODIE
Observations au trentième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi C-252)
Votre comité a entendu que, étant donné que le Canada est signataire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CNURDE), une approche basée sur les droits de l’enfant dans la législation et la réglementation en lien avec le projet de loi C-252 permettrait de mieux protéger les enfants contre les préjudices et l’exploitation. Afin de garantir que l’intérêt supérieur des enfants soit adéquatement pris en compte, votre comité suggère que la réglementation proposée fasse l’objet d’évaluation des répercussions sur les droits de l’enfant (ERDE).
L’honorable sénatrice Dasko propose, appuyée par l’honorable sénateur Forest, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur Boehm dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, 23e réunion d’hiver, Vienne (Autriche), du 22 au 23 février 2024.—Document parlementaire no 1/44-4097.
Rapport de la Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, 31e session annuelle, Bucarest (Roumanie), du 29 juin au 3 juillet 2024.—Document parlementaire no 1/44-4098.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Arnot, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires).
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26 et 27 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1, 132, 167 et 172 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que, conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner la teneur du projet de loi C-71, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024), déposé à la Chambre des communes le 23 mai 2024, avant que ce projet de loi ne soit présenté au Sénat;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 10 décembre 2024.
En amendement, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par substitution, aux mots « 10 décembre 2024 », des mots « 12 décembre 2024 ».
La motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.
Le Sénat reprend le débat sur la motion, telle que modifiée, de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que, conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner la teneur du projet de loi C-71, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024), déposé à la Chambre des communes le 23 mai 2024, avant que ce projet de loi ne soit présenté au Sénat;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 12 décembre 2024.
Après débat,
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L’article no 203 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Black, appuyée par l’honorable sénateur Downe, tendant à l’adoption du quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts (projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles), avec un amendement et des observations), présenté au Sénat le 29 octobre 2024.
La motion est mise aux voix.
Conformément à l’article 9-10(2) du Règlement, le vote par appel nominal est reporté jusqu’à la prochaine séance à 17 h 30 et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre à 17 h 15 pendant quinze minutes.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Wallin, appuyée par l’honorable sénateur Dagenais, tendant à l’adoption du seizième rapport du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie (projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables), avec des amendements), présenté au Sénat le 5 novembre 2024.
Après débat,
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
BoehmBonifaceBoudreauBoyerBussonCardozoClementCormierCotterDaskoDeacon (Ontario)DuncanFrancisGoldHarderKingstonLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMassicotteMcBeanMcNairMoncionPatePetitclercPettenRavaliaSaint-GermainSeniorSimonsVaroneWells (Alberta)WhiteYouance—34
CONTRE
Les honorables sénateurs
Al ZaibakBattersBureyCarignanHousakosMacDonaldMartinMcCallumMcPhedranOslerPattersonPlettRobinsonRossSeidmanVernerWallin—17
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Ordonné : Que l’article no 203, sous les rubriques AFFAIRES DU GOUVERNEMENT, Motions, soit appelé de nouveau.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 3 décembre 2024, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Boehm, appuyée par l’honorable sénatrice Moodie, tendant à l’adoption du quinzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), avec un amendement et des observations), présenté au Sénat le 7 novembre 2024.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice Mégie, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.
Après débat,
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 17 h 56, conformément à l’ordre adopté par le Sénat plus tôt aujourd’hui, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 3 décembre 2024, à 14 heures.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a remplacé l’honorable sénatrice Ross (le 28 novembre 2024).
L’honorable sénateur Aucoin a remplacé l’honorable sénateur Dagenais (le 28 novembre 2024).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L’honorable sénateur Greene a remplacé l’honorable sénatrice Ross (le 28 novembre 2024).
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénateur Prosper a remplacé l’honorable sénatrice Osler (le 28 novembre 2024).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Moreau a été ajouté à la liste des membres du comité (le 27 novembre 2024).
L’honorable sénateur Dalphond a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 27 novembre 2024).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénatrice MacAdam a remplacé l’honorable sénatrice Oudar (le 28 novembre 2024).
L’honorable sénateur Moreau a été ajouté à la liste des membres du comité (le 27 novembre 2024).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L’honorable sénatrice Batters a remplacé l’honorable sénateur Carignan, c.p. (le 28 novembre 2024).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Senior a remplacé l’honorable sénatrice Dasko (le 28 novembre 2024).