Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAndersonArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBonifaceBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDeacon (Ontario)DowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WooYouanceYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAl ZaibakAndersonArnotAtaullahjanAucoinAudetteBattersBernardBlackBoehmBonifaceBoudreauBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDeacon (Ontario)DowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHartlingHousakosKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMartinMassicotteMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WooYouanceYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE

À 14 h 1, l’honorable Présidente informe le Sénat qu’elle a reçu la communication suivante :

RIDEAU HALL

Le 27 novembre 2024

Madame la Présidente,

J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l’annexe de la présente lettre le 27 novembre 2024 à 10 heures.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’assurance de ma haute considération.

L’honorable

La Présidente du Sénat

Ottawa

Annexe

Projet de loi ayant reçu la sanction royale

Le mercredi 27 novembre 2024

Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois (projet de loi S-13, chapitre 30, 2024)

Déclarations de sénateurs

Hommages

Hommage est rendu à l’honorable sénateur Greene, qui prendra sa retraite du Sénat le 8 décembre 2024.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Housakos, président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, dépose le douzième rapport du comité, intitulé Urgence: Renforcer la résilience climatique des infrastructures de transport essentielles du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-4095S.

L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt de rapports de délégations interparlementaires

L’honorable sénateur Kutcher dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport du Groupe interparlementaire Canada-Japon, 22^e Réunion bilatérale, Tokyo et Tohoku (Japon), du 13 au 17 mai 2024.—Document parlementaire n^o 1/44-4096.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Troisième lecture du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires).

L’honorable sénateur Arnot propose, appuyé par l’honorable sénatrice Clement, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.

Débat.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 16 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 21 septembre 2022, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

L’honorable sénatrice Youance a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 27 novembre 2024).

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L’honorable sénatrice Greenwood a remplacé l’honorable sénateur Ravalia (le 27 novembre 2024).

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L’honorable sénatrice Osler a remplacé l’honorable sénateur Prosper (le 27 novembre 2024).