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1^re Session, 45^e Législature
Volume 154, Numéro 18

Le mercredi 24 septembre 2025
L’honorable Raymonde Gagné, Présidente

Les travaux du Sénat

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
AFFAIRES COURANTES
PÉRIODE DES QUESTIONS
ORDRE DU JOUR

LE SÉNAT

Le mercredi 24 septembre 2025

La séance est ouverte à 14 heures, la Présidente étant au fauteuil.

Prière.

[Traduction]

Les travaux du Sénat

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, en vertu de l’article 4-3(1) du Règlement, le leader de l’opposition a demandé que la période consacrée aux déclarations des sénateurs soit prolongée aujourd’hui afin que nous puissions rendre hommage à l’honorable Donald H. Oliver, qui est décédé le 17 septembre 2025.

Est-il convenu que le temps alloué pour les hommages soit prolongé au-delà des déclarations des sénateurs jusqu’à la fin des hommages anticipés?

Des voix : D’accord.

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Hommages

Le décès de l’honorable Donald H. Oliver, C.M., c.r., O.N.S.

L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, c’est le cœur lourd que nous prenons la parole aujourd’hui pour rendre hommage à la vie et au legs de notre ancien collègue l’honorable Don Oliver.

Beaucoup se souviendront de lui comme du premier homme noir à être nommé au Sénat du Canada, et ce, en 1990, par le premier ministre Brian Mulroney. À lui seul, cet événement était historique, mais tous ceux qui connaissaient le sénateur Oliver savent qu’il ne s’est jamais contenté d’être un simple symbole. Il est venu ici pour faire le travail et il l’a fait avec pondération, détermination et beaucoup de force.

Bien avant son arrivée sur la Colline du Parlement, le sénateur Oliver s’était déjà bâti une brillante carrière comme avocat, enseignant et leader communautaire. Il a pratiqué le droit pendant plus de 30 ans en Nouvelle-Écosse, a enseigné à la Faculté de droit de l’Université Dalhousie et a siégé à d’innombrables conseils d’administration dans les secteurs privé et sans but lucratif. Son flair juridique n’avait d’égal que son profond engagement envers le service public et envers sa région d’origine.

Cet engagement se reflète probablement le mieux dans l’une des institutions indélébiles qu’il a contribué à créer, le Centre culturel noir de la Nouvelle-Écosse, qui sert aujourd’hui de foyer permanent pour les récits, l’histoire et les contributions de la communauté noire de Nouvelle-Écosse. Or, justement, le 17 septembre, jour où nous avons perdu le sénateur Oliver, le centre a célébré son 42^e anniversaire. Il continue à accomplir le travail important qui tenait tant à cœur au sénateur Oliver en éduquant les nouvelles générations et en préservant ces récits.

Ce même dévouement a façonné la vie politique du sénateur Oliver. Bien avant sa nomination au Sénat, il a joué un rôle clé dans le mouvement conservateur, occupant le poste de directeur des affaires juridiques dans le cadre de six élections fédérales et contribuant à renforcer notre caucus national dans les coulisses. Grâce à cette approche fondée sur des principes, il a gagné le respect de ses collègues, toutes allégeances confondues.

Lors de son arrivée dans cette enceinte, il a apporté avec lui toute cette expérience et une voix ferme pour la Nouvelle-Écosse. Durant ses années ici, le sénateur Oliver a agi de manière réfléchie et intègre. Il ne s’exprimait pas pour se faire entendre, mais pour faire avancer les choses. Pour lui, le Sénat n’était pas uniquement une Chambre de second examen objectif, mais un endroit où l’on pouvait prendre des initiatives audacieuses, en particulier sur des questions que d’autres hésitaient à aborder.

D’ailleurs, beaucoup d’entre nous se souviendront qu’il a été l’un des premiers à dénoncer le racisme systémique comme un problème public grave au Parlement. De plus, il était profondément déterminé à combler le fossé numérique et à créer des débouchés pour les Canadiens sous-représentés dans les affaires et la vie publique. Son travail n’était pas symbolique : il était ancré dans le réel, sans relâche et avant-gardiste.

Surtout, ceux d’entre nous qui ont eu la chance de travailler à ses côtés se souviennent de la dignité tranquille dont il faisait preuve, ainsi que de la décence et du respect avec lesquels il traitait ceux qu’il côtoyait. Beaucoup d’entre nous le considéraient non seulement comme un collègue, mais aussi comme un mentor, quelqu’un qui avait toujours le temps de dire des paroles encourageantes, de poser un geste de gentillesse et de donner discrètement un conseil.

Au nom du caucus conservateur du Sénat, j’adresse nos plus sincères condoléances à son épouse, Linda, à sa famille et à ses proches, ainsi qu’à tous ceux qui pleurent sa disparition au Canada.

Le sénateur Donald Oliver a ouvert des portes, il a placé la barre plus haut et il a laissé cette institution ainsi que le Canada en meilleur état qu’il les avait trouvés. Surtout, si je devais décrire le sénateur Oliver, je dirais qu’il était un véritable gentleman.

Merci, chers collègues.

L’honorable Pierrette Ringuette : Honorables sénateurs, au nom du Groupe des sénateurs indépendants, c’est avec une profonde tristesse et un profond respect que je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à un homme vraiment extraordinaire de la région de l’Atlantique, le sénateur Don Oliver.

Né en 1938, à Wolfville, en Nouvelle-Écosse, le sénateur Oliver a eu une vie qui constitue une représentation éclatante de la promesse du rêve canadien jusqu’à son décès prématuré survenu récemment. Ce descendant d’esclaves réfugiés d’origine afro‑américaine a fait carrière comme avocat avant d’être le premier homme noir à siéger au Sénat au moment de sa nomination en 1990.

Tout au long de sa vie, il a accumulé les grandes réalisations et incarné le dépassement de soi, que ce soit en tant qu’avocat, professeur de droit, sénateur, chef cuisinier et militant des droits civiques. Cet homme avait de multiples talents, y compris — je me dois de le souligner — un formidable sens de l’humour.

À propos de ses talents de chef cuisinier, je me souviens d’une anecdote alors que nous séjournions à Londres, au Royaume-Uni. Le sénateur Oliver m’avait confié qu’il pouvait concocter un plat délicieux avec n’importe quel ingrédient, sans exception. Le lendemain, je suis donc allée faire des courses et j’ai découvert un type de moutarde forte appelée « powder keg », ou « baril de poudre ». Je l’ai mis au défi de créer un plat délicieux avec cet ingrédient et de m’inviter pour la dégustation. Mes chers collègues, je n’ai jamais reçu d’invitation.

Il a été fait membre de l’Ordre du Canada en 2019 et membre de l’Ordre de la Nouvelle-Écosse en 2020.

En tant que compatriote de la région de l’Atlantique et sénatrice ayant travaillé durant de nombreuses années à ses côtés, je vais terriblement m’ennuyer de lui. Nous avons passé beaucoup de temps ensemble au Comité des finances et, même si nous n’étions pas toujours d’accord sur le plan politique, c’était un homme qui respectait profondément le Sénat et le processus législatif. C’était un digne débatteur, un homme avec de très vastes connaissances et d’une grande intelligence. Le fait de débattre avec lui était un plaisir et une source d’inspiration pour nous tous.

Nous avons également tous deux eu l’honneur de présider cette assemblée à titre de Président et Présidente intérimaire, alors je sais qu’il avait un point de vue particulièrement unique sur le Sénat.

Au nom du Groupe des sénateurs indépendants, nous offrons nos plus sincères condoléances à la famille du sénateur Oliver et à sa merveilleuse épouse, Linda.

Il a eu une vie bien remplie, qu’il a consacrée à l’amélioration du mieux-être de ses concitoyens canadiens. Le Sénat, le Canada tout entier et toutes les personnes dont il a amélioré la vie ne l’oublieront jamais. Merci.

L’honorable Tony Ince : Honorables sénateurs, c’est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd’hui au nom du Groupe des sénateurs canadiens. Je remercie mes collègues de me donner l’occasion de rendre hommage à l’honorable sénateur Donald Oliver.

En politique, dans le milieu politique, nous avons tendance à longuement parler d’héritage, mais un sage politicien m’a déjà dit que l’on ne devrait jamais parler de son propre héritage. Ce sera aux autres d’en juger après notre départ.

(1410)

Don Oliver n’est plus. La nouvelle de son décès m’a causé un immense chagrin. À cet instant, j’ai compris que ma communauté et mon pays avaient perdu un grand leader. J’ai pris le temps de réfléchir et je me suis demandé combien de Canadiens étaient conscients de l’influence que le sénateur Oliver avait eue sur leur vie.

Les véritables héritages se construisent petit à petit, jour après jour; ils sont imprégnés d’intégrité et alimentés par la persévérance. Les véritables héritages se construisent en lien avec l’avenir, avec le désir profond d’améliorer la vie des générations futures.

Le sénateur Oliver laisse derrière lui un véritable héritage, qui se classe sans conteste parmi ceux qui ont eu la plus grande influence sur les Canadiens.

L’héritage du sénateur Oliver se manifeste dans la vie des Canadiens noirs et d’autres Canadiens racisés qui ont eu accès à des emplois mieux rémunérés et à des carrières enrichissantes grâce à son ouvrage précurseur, une entreprise colossale intitulée Optimiser les talents des minorités visibles : une affaire de bon sens.

En 2005, le sénateur Oliver a recueilli 500 000 $ pour financer ce projet. Il a également dirigé les travaux du Conference Board du Canada dans le cadre de cette étude, la toute première étude nationale menée au Canada, qui a prouvé une fois pour toutes que la diversité est rentable.

Toutefois, le sénateur Oliver n’était pas du genre à se reposer sur ses lauriers. Il a ensuite passé près de deux décennies à communiquer ce message aux chefs d’entreprise et aux groupes industriels lors de déjeuners, de dîners, de conférences et de symposiums — partout où on lui offrait une tribune. En bref, cet homme discret, réfléchi et humble a eu une profonde influence.

L’héritage du sénateur Oliver se trouve également au Black Cultural Centre à Cherrybrook, en Nouvelle-Écosse, où des Néo‑Écossais d’origine africaine se rassemblent depuis 42 ans afin de célébrer notre culture et de tirer la force de notre histoire. En Nouvelle-Écosse, c’est 400 ans d’histoire! Une histoire qui a été réprimée pour nous priver de notre fierté.

L’honorable sénateur Donald Oliver est maintenant un joyau de cette histoire. Il incombe aux Canadiens, en particulier aux Néo‑Écossais d’origine africaine et aux Canadiens noirs, de veiller à ce que son héritage ne soit pas oublié. C’est le moins que nous puissions faire pour le remercier du merveilleux héritage qu’il nous a laissé. Merci.

L’honorable Wanda Thomas Bernard : Honorables sénateurs, je souligne que nous sommes réunis aujourd’hui sur le territoire traditionnel et non cédé des peuples algonquin et anishinabe.

Je prends la parole au nom du Groupe progressiste du Sénat pour rendre hommage à l’honorable Donald Oliver, mon ami et mentor.

Le sénateur Oliver a marqué l’histoire du Sénat — comme on l’a déjà dit — en devenant le premier homme noir et le premier Néo‑Écossais d’origine africaine à être nommé au Sénat du Canada.

Pionnier des droits de l’homme, il a contribué à la justice sociale et à l’égalité de manière profonde et durable. À mon arrivée au Sénat, quelques années après son départ à la retraite, il m’a gentiment rencontrée pour parler de son parcours. J’ai été profondément touchée par sa sagesse et les conseils intemporels qu’il m’a prodigués. Ses mots m’accompagnent chaque jour.

J’ai souvent parlé de l’importance du travail du sénateur Oliver et déclaré fièrement que je lui dois beaucoup. L’une des plus grandes leçons qu’il m’a apprises, c’est que lorsque vous êtes le « premier », en particulier lorsqu’on est un Afro-Néo-Écossais accédant à des espaces dont nos ancêtres étaient autrefois exclus, ce n’est jamais par hasard. Nous sommes ici grâce à leurs sacrifices et cet héritage s’accompagne d’une responsabilité, celle de poursuivre la lutte pour l’équité et la justice.

J’ai eu le plaisir de remettre au sénateur Oliver la médaille du Sénat du Canada commémorant le 150^e anniversaire, un moment auquel bon nombre d’entre vous ont assisté.

L’un de mes souvenirs les plus chers, c’est la conversation au coin du feu que nous avons eue à l’occasion de la Journée Lincoln Alexander en janvier 2022. Tout comme Lincoln Alexander, le sénateur Oliver croyait profondément au pouvoir qu’a le gouvernement d’apporter des changements significatifs pour les Afro-Canadiens et d’autres groupes. Il a proposé des stratégies inestimables pour transcender les clivages politiques sur les questions d’équité et de diversité.

Son héritage perdure dans les institutions qu’il a contribué à façonner et dans les vies qu’il a touchées. Son travail avec la Fédération des écrivains de la Nouvelle-Écosse pour créer le prix du sénateur Don Oliver pour les voix noires, un prix qui soutient les nouveaux écrivains noirs de Nouvelle-Écosse, en est un exemple éloquent.

Sa mission a toujours été limpide : éliminer les obstacles, tout simplement. Les paroles et les gestes du sénateur Oliver continueront d’inspirer des générations. Je tiens à exprimer mes sincères condoléances, ainsi que celles de notre groupe sénatorial, à son épouse bien-aimée, Linda, à leur fille, Carolynn, à son gendre, Oliver, à ses sœurs, ainsi qu’à tous les Afro-Néo-Écossais, à tous les Néo-Écossais et à tous les Canadiens qui l’ont connu et qui l’ont aimé. Vous nous manquerez, sénateur Don Oliver. Merci, asante.

L’honorable Salma Ataullahjan : Honorables sénateurs, c’est le cœur lourd que je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage à un ancien parlementaire, un collègue de confiance, un homme remarquable : l’honorable Don H. Oliver.

Le Sénat est un lieu de discussions et de débats politiques, mais derrière chaque projet de loi et chaque question, il y a une personne qui a ses propres idéaux, ses propres convictions et sa propre vision d’un Canada meilleur. Le sénateur Oliver était l’une de ces personnes.

Certains d’entre vous se souviennent peut-être de lui aussi bien que moi, qui ai eu l’occasion de siéger au Sénat avec lui. Il a indéniablement été un pionnier. En tant que premier Canadien noir à être nommé au Sénat, il avait à cœur de promouvoir l’égalité pour les Canadiens noirs, les peuples autochtones et les autres communautés racisées au pays.

J’ai eu l’occasion de voir le sénateur Oliver à l’œuvre sur la scène internationale quand nous avons fait un voyage ensemble dans le cadre de l’Union interparlementaire, ou UIP. Nous avions une réunion tous les soirs, et le sénateur Oliver prenait le temps de demander à chaque délégué comment s’était passée sa journée, sur quoi il avait travaillé et comment il se sentait. Je me suis alors rendu compte que le sénateur Oliver était un homme très inclusif. Pour lui, l’opinion de tout le monde comptait. Il faisait en sorte que tout le monde se sente important. C’était un leader.

Il aimait la diplomatie internationale et, presque tous les soirs, il nous racontait de nombreuses anecdotes. Nous avons tous beaucoup appris de ces histoires, et j’ai compris à quel point il était estimé à l’Union interparlementaire. En effet, les représentants de nombreux pays venaient lui demander son avis. Ceux d’entre nous qui travaillaient avec lui savaient qu’il était un homme très engagé et très déterminé.

Je dois vous raconter une histoire. Nous étions en Équateur à l’époque, et, comme Quito est une capitale située en haute altitude, on nous avait conseillé de laisser notre corps s’acclimater et d’éviter les efforts physiques intenses pendant trois ou quatre jours. Pensez-vous que le sénateur Oliver a écouté cette consigne? Non.

Au début de l’Assemblée, le président de l’Équateur a prononcé ce qui s’est avéré être un discours d’une heure et demie. Le sénateur Oliver, qui était assis au premier rang, s’est soudainement évanoui. Le président n’a pas perdu son sang-froid, mais nous, les Canadiens, étions tous très inquiets. On est venu l’aider, on l’a emmené et examiné. On s’est rendu compte qu’il avait fait de l’exercice ce matin-là alors qu’on lui avait demandé de ne pas le faire. Le sénateur Oliver faisait preuve de détermination et d’engagement dans tout ce qu’il entreprenait.

(1420)

À tous les membres de sa famille : sachez que cette Chambre n’oubliera pas le sénateur Oliver. Nous sommes reconnaissants d’avoir eu la chance de travailler avec lui. Que son legs et sa mémoire continuent d’inspirer les générations futures. Ce fut un véritable honneur de cheminer à ses côtés. Merci.

L’honorable Michael L. MacDonald : Honorables sénateurs, la semaine dernière, notre ancien collègue du Sénat, mon ami, confrère conservateur et compatriote néo-écossais Donald Oliver, est décédé à l’âge de 86 ans.

Je pourrais énumérer les réalisations, les récompenses et les distinctions de Donnie, qui sont nombreuses, mais elles sont consignées dans les archives et accessibles à tous. Je préfère parler de l’homme et des choses qui lui tenaient vraiment à cœur : ses amis, sa famille, sa foi et la cuisine. Donnie était un chef certifié Cordon Bleu.

Donnie était un Néo-Écossais typique issu d’une famille profondément enracinée dans la province. La famille de son père a soutenu la Couronne pendant la guerre de 1812 et a émigré en Nouvelle-Écosse après ce conflit. La famille de sa mère était loyaliste et est partie vers le nord pour s’installer en Nouvelle-Écosse en 1783 après la Révolution américaine.

Mes liens avec Donnie remontent à plus d’un demi-siècle. Je l’ai rencontré pour la première fois à l’hiver 1975, alors que j’étais un étudiant universitaire de 19 ans. Il était déjà un avocat réputé dans la mi-trentaine. Je participais à mon premier congrès conservateur à Halifax, le premier d’une série qui en compte aujourd’hui plus de 50, et Donnie semblait connaître tout le monde et tout le monde le connaissait.

Donnie était un homme très croyant. Ses parents et sa famille élargie étaient des baptistes fervents. Son défunt frère, le révérend William Oliver, était un pilier de la communauté, en tant que pasteur très respecté et de longue date de l’église baptiste d’Halifax.

La famille de sa mère était un groupe remarquable de personnes qui l’ont beaucoup influencé. Le père de sa mère, William Andrew White, était un ministre de l’Église baptiste, qui est arrivé de Baltimore en 1900. Il a longtemps été pasteur dans l’Église baptiste, où le frère de Donnie a plus tard exercé son ministère; il a été le premier officier noir de l’armée canadienne et aumônier pendant la Première Guerre mondiale. Sa tante était la grande contralto Portia White, une vedette internationale qui était sans doute la plus grande chanteuse d’opéra au Canada. Je me souviens bien de son oncle Lorne White, qui a longtemps enseigné dans le système scolaire d’Halifax et qui était lui-même un grand chanteur qui participait régulièrement à Singalong Jubilee, le spectacle musical d’Halifax qui était diffusé dans tout le pays du milieu des années 1960 au début des années 1970.

Peu de temps après le départ à la retraite de Donnie en 2013, les médecins lui ont diagnostiqué une maladie cardiaque rare et mortelle, et ils lui ont donné six mois à vivre. Grâce à des traitements expérimentaux et à la force de sa détermination, il a vécu près de 12 ans. Il a toujours eu une poigne de fer dans un gant de velours.

Quand j’ai été assermenté au Sénat en 2009, Donnie était le sénateur qui m’accompagnait. Avant d’entrer, je lui ai dit : « Que diraient nos grands-parents s’ils pouvaient nous voir aujourd’hui? » Donnie a répondu : « Ils diraient que le Canada est un pays formidable. »

Au nom du Sénat, de ses anciens collègues et de l’ensemble de la Nouvelle-Écosse, je tiens à exprimer mes sincères condoléances à son épouse, Linda MacLellan, à sa fille, Carolynn, ainsi qu’à sa famille élargie, c’est-à-dire les Oliver, les White, les James, les Clarke, les MacKenzie et les MacLellan. Son enterrement aura lieu ce samedi, à l’issue d’un service qui se tiendra à l’église baptiste où son frère et son grand-père ont été pasteurs durant des décennies.

En terminant, je ne peux m’empêcher de penser à un chant religieux que son oncle Lorne a enregistré dans les années 1960.

Nous montons l’échelle de Jacob, Soldats de la Croix

Nous montons chaque fois plus haut, Soldats de la Croix

De la Foi à l’Amour parfait. C’est notre adoption.

Réjouis-toi et donne gloire à Dieu, Soldat de la Croix

De la foi à la terre à la pierre faîtière.

Je sais que Donnie est assis à la grande table du Seigneur et que, si sa place est temporairement inoccupée, c’est probablement parce qu’il est dans la cuisine en train de s’assurer que la nourriture est préparée à la perfection. Que Dieu ait son âme. Que la lumière éternelle brille sur lui.

L’honorable Tony Loffreda : Honorables sénateurs, je prends la parole pour rendre hommage au regretté Donald Oliver, qui a servi les Canadiens avec distinction au Sénat pendant 23 ans.

Dans son autobiographie publiée en 2021 et intitulée A Matter of Equality, le sénateur Oliver se penche sur la façon dont sa nomination lui a permis de promouvoir la tolérance, la diversité et l’inclusion dans les secteurs public et privé. Il défendait déjà la diversité de façon convaincante bien avant que celle-ci ne soit largement acceptée, et ses efforts ont contribué à changer le visage de la main-d’œuvre au Canada. J’ai eu l’honneur d’animer une discussion informelle avec lui lors de la sortie de son livre.

Personnellement, je ressens également l’impact de son legs. Mon directeur des affaires parlementaires, Éric Gagnon, a obtenu son premier emploi sur la Colline lorsqu’il a travaillé pour le sénateur Oliver il y a près de 20 ans.

Le sénateur Oliver était sans doute l’un des sénateurs les plus vaillants du Parlement, et Éric se souvient de lui comme d’un homme sévère, mais juste, gentil et généreux, toujours prêt à faire de chaque défi une occasion d’apprendre. Le sénateur Oliver était également connu pour son rire contagieux, son sens de l’humour et son style.

Leur relation s’est transformée en une longue amitié, et ils se parlaient régulièrement, même encore le mois dernier, lors d’une conversation qu’Éric décrit comme émouvante, une sorte d’adieu, remplie de rires, de souvenirs et de gratitude. Le sénateur Oliver était son mentor et une source d’inspiration.

Une anecdote racontée par Éric en dit long sur l’influence du sénateur Oliver. Il y a environ 15 ans, le sénateur Oliver lui a informellement présenté une nouvelle greffière de comité. Il s’agissait de la première greffière issue d’une minorité visible que le sénateur Oliver avait sous sa direction en tant que président de comité, un fait qu’il était fier de souligner après avoir dénoncé pendant des années le manque de diversité au sein des hauts échelons du Sénat.

L’année dernière, Éric était ravi de lui annoncer que cette même personne, Shaila Anwar, avait été nommée greffière du Sénat. Le sénateur Oliver était fou de joie et rempli de fierté. Cette nomination était l’aboutissement du combat qu’il avait mené toute sa vie en faveur de l’inclusion.

Quand Brian Mulroney l’a choisi, il savait que ce choix était à la fois symbolique et substantiel. Il serait le premier homme noir nommé au Sénat, mais comme M. Mulroney l’a dit : « [Je savais que] Donnie Oliver apporterait un leadership éclairé et un engagement implacable à [la] cause [de l’égalité]. »

Chers collègues, 35 ans plus tard, on se souvient de Don Oliver comme d’une personne qui a éliminé les obstacles liés au racisme systémique, qui a fait voler en éclats le plafond de verre pour les minorités et, comme il l’a si bien dit, qui a remis en question la mentalité de certaines personnes blanches en les encourageant à reconnaître certaines vérités gênantes.

Comme il le disait, la diversité, c’est simplement la coexistence de personnes et de cultures différentes au sein d’une société, mais l’inclusion, c’est ce qui rend la coexistence possible. Honorons sa mémoire en mettant ses paroles en pratique.

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au nom du bureau du représentant du gouvernement pour rendre hommage à notre ancien collègue l’honorable sénateur Donald Oliver.

Le sénateur Oliver était un pionnier qui a toujours défendu la justice, les droits de la personne et l’inclusion. Il a laissé une empreinte indélébile sur le Canada grâce à sa carrière extraordinaire dans les domaines du droit, de la politique et du service public.

Militant de longue date du Parti progressiste-conservateur, le sénateur Oliver a été nommé au Sénat sur recommandation de l’ancien premier ministre Brian Mulroney le 7 septembre 1990 et est ainsi entré dans l’histoire comme le premier homme noir nommé au Sénat. Au cours de ses longues années de service, il s’est employé à promouvoir et à défendre la diversité raciale dans tous les ordres et tous les organes du gouvernement.

Le travail du sénateur Oliver s’étendait bien au-delà de cette enceinte. Fier Néo-Écossais et ardent défenseur de sa communauté, le sénateur Oliver a joué un rôle essentiel dans la création du Centre culturel noir de la Nouvelle-Écosse et a siégé à de nombreux conseils d’administration, y compris à titre de président et de président du conseil d’administration de la Children’s Aid Society of Halifax.

En reconnaissance de son service à la Nouvelle-Écosse et au Canada, le sénateur Oliver a reçu de nombreux prix et distinctions, notamment l’Ordre du Canada en 2019 et l’Ordre de la Nouvelle-Écosse en 2020.

Je tiens à faire écho à ce que la sénatrice Moodie a dit hier, à savoir que nous sommes fortifiés par l’exemple qu’il nous a laissé.

[Français]

Malheureusement, je n’ai pas connu le sénateur Oliver personnellement, mais j’ai été extrêmement impressionné par les témoignages de gratitude à son égard, par son ouverture et par les marques indélébiles qu’il a laissées chez les sénateurs qui l’ont côtoyé. Le sénateur Oliver laisse derrière lui un héritage marqué par un courage, une fierté et un engagement sans compromis à servir le public. Son œuvre a enrichi le Parlement, ainsi que la vie d’innombrables Canadiennes et Canadiens, démontrant en cette Chambre et à l’extérieur de ses murs comment inspirer autrui à construire des sociétés plus justes et plus inclusives.

(1430)

Au nom du bureau du représentant du gouvernement, et du fond de mon cœur, je tiens à offrir mes condoléances à la famille et aux proches du sénateur Olivier, ainsi qu’aux innombrables personnes au Canada qui, inspirées par sa vie, pleurent la perte de ce remarquable sénateur.

[Traduction]

Minute de silence

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous demanderais de bien vouloir vous lever et de vous joindre à moi pour observer une minute de silence.

(Les honorables sénateurs observent une minute de silence.)

Le décès de l’honorable Ken Dryden, c.p., O.C.

L’honorable Tracy Muggli : Honorables sénateurs, j’aurais aimé avoir l’occasion de connaître le sénateur Oliver. Vous avez tous rendu de beaux hommages.

Je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage au légendaire Ken Dryden. Nous connaissons tous Ken Dryden le gardien de but, mais beaucoup d’entre nous connaissaient aussi Ken Dryden l’homme réfléchi, intelligent et gentil.

Environ six semaines après l’accident d’autocar des Broncos de Humboldt, j’ai reçu un appel de Ken Dryden. Oui, j’étais stupéfaite. Comment Ken Dryden avait-il obtenu mon numéro de téléphone cellulaire? J’en parlerai un autre jour.

M. Dryden devait se déplacer de Saskatoon à Yorkton, en Saskatchewan, pour participer à un festival du film, et il m’a demandé si je pensais que les habitants de Humboldt aimeraient qu’il s’arrête au passage pour leur rendre visite. Il était si prévenant qu’il ne voulait pas gêner les habitants de la ville dans leur expérience, quelle qu’elle fût. Bien sûr, ils voulaient recevoir la visite de cette légende du hockey dans leur ville et ils étaient aux anges.

M. Dryden a été très généreux de son temps. Il a atterri à Saskatoon et a rencontré de nombreux premiers intervenants qui ont été présents sur les lieux de l’accident. Il a ensuite rendu visite à quatre joueurs et à leur famille dans deux hôpitaux. Il a passé près de quatre heures auprès d’eux. Il a fait preuve d’une véritable compassion et de douceur en écoutant ces gens et, bien sûr, en répondant à leurs questions, qui lui étaient timidement posées et qui portaient sur ses plus grands moments de hockey.

Il a gracieusement laissé à l’unité de réadaptation de l’hôpital plusieurs exemplaires autographiés de son livre Game Change, qui comprend l’anatomie des commotions cérébrales et du syndrome post-commotion cérébrale.

Quelques jours avant sa visite, j’ai demandé à M. Dryden s’il avait besoin d’un temps de repos le soir, et il m’a répondu : « Pourquoi? Que se passe-t-il? » Je lui ai dit que j’avais organisé une activité de bienfaisance pour un organisme jeunesse appelé EGADZ. Il m’a répondu qu’il adorerait y aller. Eh bien, le directeur général de l’organisme a failli avoir une crise cardiaque lorsque je lui ai dit qui j’allais amener à l’événement. Non seulement M. Dryden s’est présenté et a contribué à la vente aux enchères au moyen d’articles avec des signatures personnalisées, mais il a aussi prononcé un discours. Aucun d’entre nous ne savait qu’il était si engagé dans un certain nombre d’organismes jeunesse, notamment dans la création de la bourse Ken Dryden pour soutenir les jeunes pris en charge par le système canadien d’aide à l’enfance. Son discours était émouvant et tout à fait pertinent.

Quand nous avons quitté l’événement, tout le monde était ravi d’avoir passé du temps avec Ken Dryden. Juste au moment où nous pensions que la soirée était terminée, M. Dryden a demandé à aller dans le lieu le plus proche où l’on vendait des laits frappés, son vice bien connu. Je lui ai trouvé du gelato.

Il s’est ensuite rendu à Humboldt pour rencontrer les élèves des quatre écoles de la collectivité ainsi que les responsables communautaires. Fidèle à lui-même, M. Dryden a demandé à voir tout ce qui concernait Glenn Hall, son propre héros du hockey, allant jusqu’à visiter l’endroit où il a grandi et le parc local dédié en son honneur.

Pour ceux qui ne le savent pas, M. Dryden a également fait preuve d’un leadership exceptionnel dans le domaine du développement de la petite enfance. À titre d’exemple, il a été un ardent défenseur du régime national de services de garde abordables pendant son mandat en tant que député et de ministre du Développement social.

Nous nous souviendrons à tout jamais de Ken Dryden comme un géant du hockey, mais, surtout, un géant du cœur. J’offre mes sincères condoléances à sa famille et à ses amis. Qu’il repose en paix. Merci.

La résistance aux antimicrobiens

L’honorable Mohamed-Iqbal Ravalia : Honorables sénateurs, le lundi 22 septembre, au Fairmont Château Laurier, j’ai eu le plaisir d’être l’hôte d’une réunion internationale sur la résistance aux antimicrobiens, en présence d’un groupe diversifié d’experts et de représentants de l’alliance de la santé du G7.

La résistance aux antimicrobiens est l’une des menaces à la santé mondiale les plus criantes de notre époque. Chaque année, les infections résistantes aux antibiotiques causent la mort de centaines de milliers de personnes dans le monde entier et, si aucune mesure n’est prise, ce nombre pourrait augmenter de manière spectaculaire. Ce qui rend la résistance aux antimicrobiens si dangereuse, c’est qu’elle mine les fondements mêmes de la médecine moderne. Des procédures comme les chirurgies, les chimiothérapies et les transplantations d’organes dépendent toutes de l’efficacité des antibiotiques, des antiviraux, des antifongiques et des anthelminthiques.

Les facteurs à l’origine de la résistance aux antimicrobiens sont bien connus : la surutilisation et la mauvaise utilisation des antimicrobiens pour la santé humaine et l’agriculture, ainsi que l’insuffisance des investissements dans de nouveaux traitements et diagnostics. Il ne s’agit pas seulement d’une crise sanitaire, mais d’un défi économique, climatique et sécuritaire, susceptible de plonger des millions de personnes dans la pauvreté et de surcharger des systèmes de santé déjà débordés.

Toutefois, la bonne nouvelle, c’est que la résistance aux antimicrobiens peut être évitée. Une gestion plus rigoureuse, des innovations dans le développement des médicaments et des diagnostics, l’amélioration des suivis, ainsi que le renforcement de la prévention et du contrôle des infections, peuvent sauver des vies et réduire les coûts. Par contre, aucun pays ne peut résoudre ce problème à lui seul. Les agents pathogènes résistants aux médicaments traversent librement les frontières.

Chers collègues, voilà pourquoi une coopération internationale est essentielle. Nous avons besoin que les gouvernements, les chercheurs, les industriels et la société civile collaborent, harmonisent leurs politiques, partagent leurs données et garantissent un accès équitable aux outils qui sauvent des vies.

Je tiens à remercier de leur soutien les sénatrices Ataullahjan, Osler, Patterson, Greenwood et Duncan, ainsi que la députée Helena Jaczek. Une réception organisée en soirée à l’ambassade de France par Son Excellence Michel Miraillet a clôturé cette réunion très productive. Nous avons eu l’honneur d’accueillir le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet. Je tiens à exprimer ma sincère gratitude à l’ambassadeur et à son équipe pour leur accueil chaleureux et courtois. Cette réception était non seulement un généreux geste d’hospitalité, mais aussi un signal fort de l’engagement de la France en faveur de la santé mondiale.

Sénateurs, si nous agissons collectivement dès maintenant, nous pouvons ralentir les effets négatifs de la résistance aux antimicrobiens au Canada et dans le monde. Si nous attendons, les conséquences seront désastreuses. Merci. Meegwetch.

Marche pour la fibrose pulmonaire

L’honorable Mary Robinson : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour souligner que le 4 octobre, ma province, l’Île-du-Prince-Édouard, organisera sa première marche annuelle contre la fibrose pulmonaire sous le thème « L’espoir respire ici ». Prince-Édouardiens et visiteurs marcheront ensemble pour sensibiliser la population, recueillir des fonds et donner de l’espoir aux personnes atteintes de la fibrose pulmonaire.

La fibrose pulmonaire est une maladie progressive et irréversible qui provoque des cicatrices dans les poumons et empêche les personnes qui en sont atteintes de respirer correctement. Aujourd’hui, plus de 30 000 Canadiens vivent avec cette maladie. Pourtant, elle reste peu connue, et de nombreux patients doivent composer avec des retards dans le diagnostic, le traitement et les soins.

Honorables sénateurs, depuis 2009, la Fondation canadienne de la fibrose pulmonaire travaille sans relâche pour sensibiliser les Canadiens à cette maladie mortelle et pour soutenir ceux qui doivent composer avec la fibrose pulmonaire dans leur vie quotidienne, qu’il s’agisse de patients, de soignants ou de proches. Il existe des traitements qui peuvent ralentir la progression de la maladie, mais, à ce jour, il n’existe aucun remède.

Cette année, la Fondation canadienne de la fibrose pulmonaire a organisé plusieurs marches un peu partout au Canada, notamment à Calgary, Edmonton, Markham, Kelowna, Montréal, Ottawa, Saskatoon, Winnipeg et Yarmouth, qui ont permis de recueillir plus de 150 000 $ pour la recherche, et ce n’est pas fini.

Notre objectif pour la marche de Charlottetown est de recueillir 20 000 $. Je suis fière d’annoncer que nous avons déjà atteint 85 % de cet objectif.

Chers collègues, avant de conclure, je vais ajouter une note personnelle : mon père, John Robinson, souffrait de la fibrose pulmonaire. Il a reçu le diagnostic en janvier 2019 et il est décédé le 1^er novembre 2023, juste avant ma nomination à cette auguste Chambre.

(1440)

La fibrose pulmonaire avait tellement détérioré l’état de santé de mon père que celui-ci a choisi de recourir à l’aide médicale à mourir. Ma famille sera à jamais reconnaissante envers le Canada d’avoir rendu ce choix possible.

Mon grand-père Eric Robinson est décédé d’une fibrose pulmonaire en 1995. Malheureusement, l’aide médicale à mourir n’était pas une option pour lui.

La marche qui aura lieu à Charlottetown est dédiée à la mémoire de mon père, de mon grand-père et de toutes les personnes emportées par la fibrose pulmonaire. Elle vise également à redonner espoir à ceux qui vivent avec cette maladie.

Je vous remercie de votre attention. J’espère que vous vous joindrez à moi aujourd’hui pour soutenir cette noble initiative.

Merci, meegwetch.

[Français]

Visiteurs à la tribune

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Lynne Sylvestre, de Joanne et Gary Lacoursière, ainsi que de mon conjoint, Daniel Beaudette.

Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.

Des voix : Bravo!

AFFAIRES COURANTES

La déclaration des qualifications exigées

Dépôt du rapport

Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, conformément à l’article 15-6 du Règlement, j’ai l’honneur de déposer le rapport du greffier du Sénat concernant la liste des membres du Sénat qui ont renouvelé leur déclaration des qualifications exigées.

[Traduction]

L’ajournement

Préavis de motion

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mercredi 1^er octobre 2025, à 14 heures.

Droits de la personne

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier la vie après la famille d’accueil et à être saisi des documents reçus et des témoignages entendus durant la première session de la quarante-quatrième législature

L’honorable Paulette Senior : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, la vie après la famille d’accueil;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne au cours de la première session de la quarante-quatrième législature dans le cadre de son étude des questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général soient renvoyés au comité;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier l’antisémitisme et à être saisi des documents reçus et des témoignages entendus durant la première session de la quarante-quatrième législature

L’honorable Paulette Senior : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, l’antisémitisme au Canada;

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier les questions concernant les droits de la personne en général

L’honorable Paulette Senior : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne, conformément à l’article 12-7(16) du Règlement, soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les droits de la personne en général;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 15 octobre 2029 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

[Français]

Langues officielles

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier les questions concernant les langues officielles en général

L’honorable Allister W. Surette : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles, conformément à l’article 12-7(5) du Règlement, soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les langues officielles en général;

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier les services de santé dans la langue de la minorité

L’honorable Allister W. Surette : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les services de santé dans la langue de la minorité, en particulier les enjeux liés :

a) à l’inclusion de clauses linguistiques dans les transferts fédéraux en matière de santé;

b) au vieillissement de la population, notamment la capacité d’obtenir des soins de santé, des soins de longue durée ou des soins à domicile dans sa langue, y compris les ressources linguistiques en appui aux proches aidants, à la qualité de vie des personnes âgées et à la prévention des maladies;

c) à l’accès aux services de santé dans la langue de la minorité pour les communautés vulnérables;

d) à la pénurie de professionnels de la santé dans les établissements publics ou privés assurant des services auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire et aux capacités linguistiques du personnel soignant dans ces établissements;

e) aux besoins des établissements postsecondaires francophones à l’extérieur du Québec et anglophones au Québec en matière de recrutement, de formation et d’accompagnement des futurs diplômés des disciplines de la santé;

f) à la télémédecine et à l’utilisation des nouvelles technologies dans le secteur de la santé, notamment les défis linguistiques qui en découlent;

g) aux besoins en matière de recherche, de données probantes et de solutions pour favoriser l’accès aux soins de santé dans la langue de son choix;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des langues officielles sur ce sujet au cours de la première session de la quarante-quatrième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2026, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Énergie, environnement et ressources naturelles

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier les questions concernant l’énergie, l’environnement, les ressources naturelles et les changements climatiques en général

L’honorable Josée Verner : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, conformément à l’article 12-7(14) du Règlement, soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant l’énergie, l’environnement, les ressources naturelles et les changements climatiques;

(1450)

[Traduction]

PÉRIODE DES QUESTIONS

L’infrastructure et les collectivités

La Société canadienne d’hypothèques et de logement

L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Monsieur le leader du gouvernement, les Canadiens sont aux prises avec la pire crise du logement depuis une génération. Les familles n’ont plus les moyens de payer leur prêt hypothécaire et les jeunes n’ont plus les moyens de payer leur loyer. Pendant ce temps, l’organisme chargé de rendre le logement abordable, la Société canadienne d’hypothèques et de logement, a versé — écoutez bien cela, chers collègues — plus de 30 millions de dollars de primes l’an dernier. Pratiquement tous les cadres et les gestionnaires ont touché un paiement s’élevant, en moyenne, à 43 000 $ chacun. En même temps, d’autres sociétés d’État, comme VIA Rail et la Banque de développement du Canada, ou BDC, qui a été éclaboussée par le scandale, ont également offert des millions de dollars en primes, même si elles ont fait l’objet d’innombrables sauvetages et essuyé des pertes considérables. Pourquoi le gouvernement libéral insiste-t-il pour récompenser l’incompétence quand il est question de l’argent des contribuables?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je ne suis pas d’accord avec le préambule de la question, sénateur Housakos. J’estime qu’il ne fait aucun doute que le gouvernement prend très au sérieux la situation du logement au Canada. Beaucoup trop de Canadiens, en particulier les jeunes, ont du mal à trouver un logement à la hauteur de leurs moyens. Voilà pourquoi le nouveau gouvernement du Canada adopte une nouvelle approche audacieuse et effectue des investissements sans précédent pour augmenter l’offre en matière de logement au Canada. Le gouvernement du Canada ne récompense pas l’incompétence; il prend des mesures pour rendre le logement abordable pour tous les Canadiens.

Le sénateur Housakos : Eh bien, le bilan reste le même. C’est la pire crise du logement depuis une génération. L’échec du gouvernement est évident.

Monsieur le leader du gouvernement, nous avons entendu le premier ministre dire qu’il prendra des mesures pour mettre fin à ces lacunes et à ce gaspillage, mais nous n’avons vu aucune mesure en ce sens. La question est bien simple : est-ce que le gouvernement et vous allez vous engager à éliminer ces primes faramineuses qui sont versées à des gens qui n’obtiennent pas de résultats? Un budget sera présenté le 3 ou le 4 novembre, je crois. Le gouvernement peut-il s’engager à...

Le sénateur Moreau : Comme vous le savez très bien, je ne peux pas prendre d’engagements au nom du gouvernement. Le budget sera présenté le 4 novembre, et je répète qu’en ce qui concerne le logement, le nouveau gouvernement a proposé de nouveaux investissements importants pour veiller à ce que tous les Canadiens, en particulier les jeunes, puissent obtenir un logement abordable.

La sécurité publique

Le programme de rachat d’armes à feu

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Monsieur le leader, dans un enregistrement diffusé par la Coalition canadienne pour les droits en matière d’armes à feu, on entend le ministre de la Sécurité publique admettre que le programme de rachat d’armes à feu de style arme d’assaut va de l’avant principalement en raison des pressions électorales au Québec...

Le sénateur Housakos : Incroyable. C’est honteux.

La sénatrice Martin : ... et non parce qu’il croit vraiment en la politique. Il a même reconnu qu’il aurait fait les choses autrement.

Comment le gouvernement peut-il justifier une mesure aussi coûteuse et controversée, présentée comme essentielle à la sécurité publique, alors qu’en réalité, elle est mise de l’avant par calcul électoraliste plutôt que pour protéger les Canadiens?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci pour cette question. Je pense que le ministre a eu l’occasion de s’expliquer, et le premier ministre a réitéré sa confiance envers lui.

Vous vous intéressez beaucoup à la sécurité et à la protection des collectivités. Je l’ai constaté dans la question que vous avez posée hier. Malheureusement, je n’ai pas pu y répondre, mais je sais que c’est un sujet que vous souhaitez aborder de nouveau au Sénat, et vous avez tout à fait raison de le faire. Le gouvernement convient que la sécurité des collectivités passe d’abord par des mesures responsables visant à éliminer les armes à feu des rues du Canada. Au-delà de cela, le gouvernement propose un programme. Hier, un programme pilote a été présenté pour la Nouvelle-Écosse, et je pense que le gouvernement souhaite aller de l’avant pour assurer la sécurité et la santé des collectivités canadiennes.

La sénatrice Martin : Sénateur Moreau, lors de la session parlementaire précédente, notre ancien collègue, le sénateur Plett, a appris que le gouvernement libéral avait déjà gaspillé 67,2 millions de dollars pour ce programme inefficace de rachat. Or, le ministre de la Sécurité publique affirme maintenant que les dépenses pourraient atteindre 742 millions de dollars. Comment le gouvernement peut-il justifier de dépenser près de 1 milliard de dollars pour cibler les chasseurs et les tireurs sportifs respectueux de la loi et titulaires d’un permis, alors que ces fonds pourraient plutôt servir à soutenir les corps policiers et la sécurité frontalière dans la lutte contre les armes à feu illégales?

Le sénateur Moreau : Le gouvernement a clairement indiqué qu’il appuie les chasseurs et les tireurs sportifs. Sa principale préoccupation demeure toutefois d’assurer la sécurité dans nos rues et nos collectivités. Je pense que, dans cette perspective, il est nécessaire de mettre en place un programme solide, et c’est exactement ce dont il s’agit : racheter les armes à feu dont les agriculteurs et les chasseurs n’ont pas besoin, et qui ne servent qu’à aider les criminels. Je pense...

Le Bureau du Conseil privé

La confiance du public

L’honorable Tony Loffreda : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement.

Même si la confiance des Canadiens envers les institutions publiques pourrait être plus forte, les données montrent que les services de police continuent de bénéficier du plus haut niveau de confiance du public, ce qui témoigne de l’importance vitale de leur travail. En revanche, la confiance envers le Parlement fédéral est la plus faible parmi les cinq institutions évaluées et a baissé de cinq points en deux ans.

Il y a un nouveau gouvernement avec un nouveau mandat à Ottawa, et le gouvernement Carney s’est engagé à suivre une voie distincte de celle de son prédécesseur. Compte tenu des préoccupations persistantes liées aux dépenses de programme, à l’éthique et à la gouvernance du mandat précédent, comment le gouvernement actuel démontrera-t-il son engagement renouvelé envers la transparence et la reddition de comptes? Comment regagnera-t-il la confiance du public?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Sénateur Loffreda, je vous remercie pour la question. Le nouveau gouvernement a déjà montré qu’il opère des changements audacieux et qu’il s’attache résolument à obtenir des résultats pour les Canadiens. Le gouvernement est déterminé à renforcer la transparence et la reddition de comptes. Ainsi, tout récemment, il a annoncé la création du registre public des projets d’intelligence artificielle, qui vise non seulement à garantir une plus grande transparence pour la population, mais aussi à réduire les doubles emplois et à promouvoir une plus grande collaboration et l’échange de connaissances au sein du gouvernement.

Le sénateur Loffreda : Je vous remercie. Le programme électoral des libéraux de 2025 était singulièrement silencieux sur la question des mesures précises à prendre pour rétablir la confiance que les Canadiens accordent à nos institutions et à notre démocratie.

Sénateur Moreau, comment votre bureau travaillera-t-il avec tous les sénateurs pour que le Parlement fonctionne efficacement et produise des résultats concrets pour les Canadiens, en particulier en ce qui concerne la vigueur de l’économie et l’amélioration de la vie quotidienne?

Le sénateur Moreau : Je vous remercie pour votre question, sénateur. Hier, j’ai détaillé mon point de vue concernant mon rôle au Sénat, mon rôle en tant que représentant du gouvernement et mon désir de collaborer avec tous les sénateurs dans cette enceinte. J’ai déjà eu des rencontres avec chacun d’entre vous ainsi qu’avec tous les groupes du Sénat, pour qu’ils sachent que je suis ouvert à la collaboration. Au Sénat, nous devons travailler ensemble, et c’est mon engagement envers cette Chambre.

Les ressources naturelles

L’exportation de gaz naturel liquéfié

L’honorable Rosa Galvez : Merci beaucoup pour votre franchise. Ma question s’adresse au sénateur Moreau. Au début du mois, la Chine et la Russie ont annoncé un accord sur un nouveau gazoduc qui acheminera d’énormes quantités de gaz naturel liquéfié, ou GNL, de l’Arctique russe à Shanghai, un accord qui, selon de nombreux experts, entraînera des changements majeurs dans le commerce international du GNL. Alors que l’Europe s’éloigne de sa dépendance aux combustibles fossiles et que les importations chinoises de GNL ont chuté de plus de 20 % selon l’Agence internationale de l’énergie, tout porte à croire que le monde se dirige vers un excédent massif de GNL, ce qui rend tout nouveau projet canadien dans ce domaine risqué. Compte tenu de la transition qui s’opère et du risque de marché associé aux nouvelles infrastructures de GNL, le gouvernement peut-il justifier la présence de projets de GNL dans sa liste de grands projets?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Vous le savez bien, sénatrice Galvez, les Canadiens ont voté pour faire du Canada une superpuissance énergétique. C’était le programme électoral du premier ministre pendant la campagne électorale. Nous vivons dans une démocratie, et les Canadiens ont le droit d’obtenir ce pour quoi ils ont voté.

(1500)

En ce qui concerne le gaz naturel liquéfié, ou GNL, le Canada cherche à diversifier ses relations commerciales. Le gouvernement a la possibilité de jouer un rôle stratégique dans l’évolution de l’offre énergétique mondiale, et le GNL représente une occasion importante pour le Canada d’exporter un produit à faible risque et à faible intensité de carbone afin de renforcer la sécurité énergétique avec cet allié.

[Français]

La sénatrice Galvez : Merci pour cette réponse.

[Traduction]

Selon une nouvelle étude de la University College de Londres, des investissements de 48 milliards de dollars américains dans des transporteurs de gaz naturel liquéfié, ou GNL, pourraient être annulés en raison d’une offre excédentaire importante. Si l’on ajoute à cela la volatilité du marché du GNL et les tactiques commerciales agressives des États-Unis, le marché canadien des exportations de GNL court de très grands risques.

À l’heure actuelle, dans quelle mesure le Canada participe-t-il aux projets de GNL? Comment gérera-t-il le risque de coûts élevés des actifs irrécupérables?

Le sénateur Moreau : Hier, j’ai dit que nous vivions à une époque peu ordinaire, et tout le monde en convenait.

Dans le cadre de ces changements, nous savons que, tant que la Russie poursuit sa guerre en Ukraine, des pays comme l’Allemagne auront besoin d’un fournisseur d’énergie sûr, fiable et digne de confiance. Je dirais que c’est le rôle que le Canada peut jouer en se tenant aux côtés de son allié et en veillant à mettre à sa disposition des sources d’énergie sûres.

Les pêches et les océans

La Première Nation de Millbrook

L’honorable Paul (PJ) Prosper : Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Sénateur Moreau, le 20 décembre 2024, Pêches et Océans Canada a envoyé une ébauche de lettre d’entente à la Première Nation de Millbrook, qui désignait les agents des pêches de Millbrook comme agents d’application de la loi conformément à la Loi sur les océans et à la Loi sur les espèces en péril. Cette désignation est nécessaire pour assurer la sécurité et la protection des pêcheurs hauturiers de Millbrook. Cependant, à ce jour, il n’y a pas eu de mouvement ni de réponse, malgré plusieurs lettres de suivi du chef.

Sénateur Moreau, le gouvernement ira-t-il de l’avant avec la désignation?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Sénateur Prosper, je ne manquerai pas de soulever la question auprès du ministre. Je crois comprendre que le ministère des Pêches et des Océans demeure déterminé à respecter le principe de sa stratégie de réconciliation. Cette approche comprend le renouvellement des programmes et des pratiques d’une manière qui améliore ses relations et ses partenariats avec les peuples autochtones.

Je crois comprendre que Pêches et des Océans Canada continuera de soutenir la Première Nation de Millbrook dans le renforcement et le maintien de sa capacité de surveillance et de gestion des pêches. La réconciliation économique demeure une priorité pour le ministère des Pêches et des Océans.

Le sénateur Prosper : Je vous remercie.

Sénateur Moreau, le 6 mai 2024, un agent de conservation du poisson et de la faune de Millbrook a présenté une demande pour un navire de conservation inutilisé situé dans le stationnement du bureau régional de Truro. Le bureau régional a approuvé la demande, mais celle-ci semble coincée à Ottawa.

Étant donné que la frustration augmente et que plusieurs courriels sont restés sans réponse, pouvez-vous nous dire si le ministère des Pêches et des Océans va daigner répondre à Millbrook?

Le sénateur Moreau : Oui, merci d’avoir soulevé la question, monsieur le sénateur.

Je peux vous assurer que le gouvernement est au courant de la demande, et on m’a dit qu’on allait y répondre sous peu.

[Français]

Les finances

Les petites et moyennes entreprises

L’honorable Danièle Henkel : Sénateur Moreau, c’est un grand plaisir de m’adresser à vous dans vos nouvelles fonctions. Encore une fois, félicitations et bonne chance.

Vous aurez remarqué que j’occupe votre ancien siège. J’espère qu’il n’est pas éjectable!

Comme nous le savons tous, la Banque du Canada a de nouveau baissé d’un quart de point son taux directeur. Le gouvernement a invoqué la stagnation de l’inflation, l’incertitude commerciale américaine et le risque d’un affaiblissement de la demande intérieure.

Il a aussi souligné la baisse importante des investissements des entreprises. La baisse du taux aura un effet positif sur l’investissement des entreprises, même s’il restera limité. Quelles actions le gouvernement envisage-t-il de prendre pour maximiser cet impact?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Madame la sénatrice, je suis heureux de voir qu’une personne aussi autorisée que vous occupe mon ancien fauteuil. Je vous prie de le garder bien au chaud.

Je sais que vous éprouvez un intérêt particulier pour les petites et moyennes entreprises. Le gouvernement est bien au fait que les petites et moyennes entreprises sont l’épine dorsale de l’économie canadienne. À cet égard, le gouvernement est très ouvert aux suggestions qui lui sont faites pour améliorer leur situation.

Le gouvernement a pris des mesures, notamment en allouant à la Banque de développement du Canada une enveloppe de 500 millions de dollars pour aider les petites entreprises et pour leur fournir des ressources et des avis afin de leur permettre d’atténuer les impacts que leur font subir les tarifs douaniers actuels. Je suis convaincu que le gouvernement restera toujours engagé à titre de partenaire des petites et moyennes entreprises, étant donné leur importance dans l’économie canadienne.

La sénatrice Henkel : La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante propose de retourner aux PME une partie des milliards générés par les contre-tarifs, au moyen d’une réduction temporaire du taux d’imposition ou d’une remise directe ciblée.

Le gouvernement est-il prêt à adopter de telles mesures pour amplifier les effets de la baisse des taux et donner aux PME la stabilité nécessaire pour investir et croître?

Le sénateur Moreau : Madame la sénatrice, vous êtes au fait que le gouvernement va déposer un budget le 4 novembre prochain. Dans ce budget, on pourra voir si des mesures spécifiques s’appliquent aux petites entreprises. Cependant, le gouvernement a déjà pris des mesures additionnelles, notamment en suspendant la TPS et les versements d’impôts sur les taxes des entreprises à partir du 2 avril jusqu’au 30 juin 2025. Le gouvernement a suspendu l’intérêt sur la TPS, notamment sur les acomptes provisionnels du deuxième trimestre qui devaient être versés du 2 avril au 30 juin 2025.

Le patrimoine canadien

La modernisation de la Loi sur les langues officielles

L’honorable Claude Carignan : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Monsieur le leader, en juin 2023, le gouvernement a fait adopter le projet de loi C-13, ayant trait à la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Toutefois, un grand nombre de ses dispositions fondamentales ne devaient entrer en vigueur que plus tard, à une date fixée par décret.

Je songe notamment à l’article 37, qui crée un comité parlementaire pour suivre l’application de la loi, ou encore à l’article 54, portant sur l’édiction de la loi concernant l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale au Québec et dans les régions à forte présence francophone. Depuis, c’est le silence radio; pas de son, pas d’image. Le gouvernement a dit à l’époque que ces dispositions seraient mises en vigueur dans un horizon de 18 mois. Cela fait maintenant 28 mois.

Monsieur le leader, comment expliquez-vous la léthargie de votre gouvernement dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions de la loi?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Sénateur Carignan, si vous demandez du son et des images, vous en aurez, puisque le ministre responsable de cette loi participera à une période des questions ici même demain. Vous pourrez donc soulever la question de nouveau.

Je suis bien conscient qu’il y a eu des délais dans la mise en œuvre ou dans le dépôt de la réglementation. L’information que l’on m’a donnée, c’est qu’à l’heure actuelle, cette rédaction est substantiellement avancée et que les règlements seront déposés incessamment. Encore une fois, je vous invite à vous adresser directement au ministre, ce que vous aurez l’occasion de faire demain.

Le sénateur Carignan : Merci. Si le ministre est là, je n’ai pas de crainte pour les images; il est assez fort là-dessus.

La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada fera une première sortie publique au Parlement pour dénoncer le manque de clarté du gouvernement Carney en matière de langues officielles et de francophonie. Cette organisation est très inquiète de la lenteur du gouvernement à protéger plus robustement les droits des communautés francophones en situation minoritaire.

Monsieur le leader, la promotion et la protection des deux langues officielles au Canada sont-elles réellement des priorités pour le gouvernement ou, pour paraphraser le ministre de la Sécurité publique, un leurre pour gagner des votes?

Le sénateur Moreau : À titre de francophone, je peux moi-même vous dire que je serai le premier à me lever pour défendre la question des langues minoritaires au Canada. De plus, je sais que le gouvernement prend la question extrêmement au sérieux, notamment en raison de l’amendement qui a été fait à la Loi sur les langues officielles. Demain, vous aurez l’occasion non seulement de voir des images — vous êtes déjà rassuré là-dessus —, mais vous aurez également le son, et j’espère que le passage du ministre au Sénat pourra vous rassurer.

[Traduction]

Le Bureau du Conseil privé

Les nominations au Sénat

L’honorable Denise Batters : Sénateur Moreau, vous demeurez entouré d’une aura de mystère dans cette enceinte. Vous êtes sénateur depuis plus d’un an, mais votre déclaration officielle n’est toujours pas publiée sur le site Web du conseiller sénatorial en éthique. Vous avez été nommé représentant du gouvernement au Sénat il y a plus de deux mois, mais le registre public du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique indique que votre inscription est toujours en cours.

(1510)

En tant que parti de l’opposition, notre rôle est d’exiger transparence et reddition de comptes de la part du gouvernement. Vous pourriez peut-être nous en dire un peu plus sur vous, en commençant par nous indiquer quelles personnes ou organisations, le cas échéant, ont parrainé votre candidature au Sénat.

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie pour cette question. Bien sûr, comme tous mes collègues depuis la réforme du Sénat de 2015, ma candidature au Sénat a non seulement été parrainée par des particuliers, mais elle a aussi été soumise à un comité d’examen indépendant et impartial qui a décidé que j’étais apte à occuper ce poste, ce dont je suis très fier.

En ce qui concerne le commissaire indépendant à l’éthique et ma déclaration, j’ai le plaisir de vous informer que j’ai signé ce matin la lettre préparée par son bureau. Ma déclaration sera donc rendue publique dans les prochaines heures.

La sénatrice Batters : J’ai hâte de savoir qui sont les particuliers qui vous ont parrainé.

Une chose qui est de notoriété publique, c’est que vous avez directement aidé le premier ministre Carney à se préparer pour les débats pendant la campagne électorale, une tâche qui incombe généralement aux conseillers les plus proches et les plus fidèles d’un candidat. Quelques semaines plus tard, ce même candidat vous a nommé au poste le plus important du Sénat. Il n’y a rien de mal à œuvrer au sein d’une campagne politique. C’est certainement votre droit, sénateur Moreau, mais comment conciliez-vous le fait de travailler étroitement avec le Parti libéral et le bureau que vous dirigez, qui se proclame non partisan et indépendant?

Le sénateur Moreau : Je pense que ma façon d’agir en tant que représentant du gouvernement au Sénat vous permettra de savoir si je suis partisan ou non.

En ce qui me concerne, ma seule participation à la politique fédérale remonte à 1984, avec le Parti progressiste-conservateur. J’étais très fier de soutenir les politiques de l’ancien premier ministre Brian Mulroney. Le rôle que j’ai joué tardivement avait pour but que le candidat soit...

Le patrimoine canadien

La Loi sur la radiodiffusion

L’honorable Paula Simons : Sénateur Moreau, en 2023, le Sénat a adopté le projet de loi C-11, qui actualisait la Loi sur la radiodiffusion. Nous avions amendé le projet de loi en ajoutant une définition précise à l’article 2 afin de protéger la confidentialité des données des Canadiens. L’amendement, proposé par la sénatrice Miville-Dechêne, avait été suggéré par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et accepté par le gouvernement de l’époque.

Le mois dernier, j’ai été stupéfaite d’apprendre que ces dispositions relatives à la confidentialité ont été supprimées de la Loi sur la radiodiffusion par accident, nous dit-on, lors d’un débat à l’autre endroit sur un autre projet de loi, le projet de loi C-13, qui traite des langues officielles.

Pourriez-vous nous dire quelles mesures le gouvernement prend pour réintégrer dans la Loi sur la radiodiffusion les mesures de protection de la confidentialité votées par le Sénat?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Sénatrice, tout comme je l’ai suggéré au sénateur Carignan, je vous invite à soulever la question auprès du ministre lui-même, car il sera ici demain.

Le gouvernement a récemment été informé de ce qui semble être une omission involontaire dans une disposition de coordination et examine actuellement la question. Je suis convaincu que le gouvernement prendra les mesures appropriées pour corriger cette erreur.

Je le répète, le ministre sera présent demain, et je suis certain qu’il se fera un plaisir de répondre à la question et de vous rassurer à ce sujet.

La sénatrice Simons : Merci. J’espère pouvoir lui poser cette question demain, mais je voulais d’abord vous la poser, monsieur. Il est quelque peu troublant de constater qu’un amendement important du Sénat ait pu être supprimé de cette manière, et que cela n’ait été révélé que deux ans après coup par le professeur Michael Geist, de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Pouvez-vous nous dire quelles mesures le gouvernement prend pour garantir qu’à l’avenir, le travail du Sénat ne soit plus ainsi invalidé?

Le sénateur Moreau : Je vous remercie de votre question. À mon sens, il est de mon devoir de veiller à ce que les souhaits du Sénat soient bien compris par le gouvernement. C’est la moitié de mon travail. L’autre moitié consiste à représenter le gouvernement ici. Ces deux tâches sont tout aussi importantes à mes yeux. Je peux vous assurer que je ferai tout mon possible pour qu’une telle erreur ne se reproduise plus tant que je serai représentant du gouvernement.

[Français]

La défense nationale

Le système d’approvisionnement militaire

L’honorable Martine Hébert : Ma question s’adresse au leader du gouvernement. D’abord, je voudrais vous féliciter, monsieur le sénateur Moreau, pour votre nomination. J’ai eu la chance de vous côtoyer dans une vie antérieure professionnelle, et je suis certaine que vous mènerez ce rôle avec brio.

Ma question fait suite à l’un des éléments que vous avez soulevés dans votre discours d’hier au sujet de l’importance de reconstruire l’économie canadienne. Je suis d’accord avec vous sur ce point. À cet égard, nous savons que les investissements en défense vont représenter un morceau important de la stratégie du gouvernement, mais nous savons également que c’est un secteur dans lequel les délais d’approbation des projets représentent un défi important.

Le gouvernement entend-il mettre en place des mécanismes pour accélérer le processus de prise de décision dans ce secteur? Les projets seront-ils placés sous l’égide du projet de loi C-5? Sinon, est-ce que des mécanismes seront mis en place pour accélérer le processus de décision? Ce sera crucial pour la suite des choses, pour la réussite et pour le passage à l’action.

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci pour la question et pour vos bons mots.

Ce que je comprends, c’est que le projet de loi C-5 indique qu’il y aura une liste comportant les projets nationaux. Une première liste a été déposée, elle est évolutive et sera modifiée au fil du temps.

En ce qui concerne l’avancement ou les investissements en défense, je pense que le premier ministre a été extrêmement clair lorsqu’il a indiqué son intention, d’une part, de s’acquitter de nos obligations envers l’OTAN, et, d’autre part, de faire des investissements rapides et massifs dans la défense, ce qui rassurera également nos collègues d’en face qui nous demandent d’assurer une protection plus large, notamment du Grand Nord canadien.

La sénatrice Hébert : Toujours au sujet de la reconstruction de l’économie, comme vous le savez, pour construire des infrastructures et pour stimuler la production, il faudra avoir accès à des travailleurs, donc s’assurer que nos entreprises auront également accès à la main-d’œuvre dont elles auront besoin. Vous avez d’ailleurs mentionné, hier, que le gouvernement s’était engagé à veiller à ce que les travailleurs soient au rendez-vous. À l’heure actuelle, existe-t-il une stratégie gouvernementale pour s’assurer que les entreprises auront des travailleurs sachant que, dans plusieurs régions, le taux de chômage est très bas?

Le sénateur Moreau : La stratégie du gouvernement qui consiste à donner de la vigueur à l’économie par des investissements majeurs, notamment dans les infrastructures, permettra justement d’aller rencontrer les travailleurs et d’offrir de bons emplois bien rémunérés, de stimuler l’économie canadienne par des investissements en infrastructure massifs et de reconstruire le pays. Enfin, ce que je comprends, c’est que les directives sont données pour qu’à travers le...

[Traduction]

L’honorable Rebecca Patterson : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Moreau, je vous félicite de votre nomination.

Je souligne également que nous sommes aujourd’hui le 24 septembre, le deuxième jour de notre session d’automne, et que le gouvernement avait fixé à la fin de l’été l’échéance pour publier les résultats de l’examen de l’achat d’avions de chasse F-35 par le ministère de la Défense nationale. Cependant, lundi, dans une déclaration faite à Ottawa, le ministre a dit que l’examen était toujours en cours.

Je tiens également à souligner que, si l’appareil F-35 est choisi, il y aura du contenu fourni par l’industrie canadienne d’une valeur d’au moins 2 millions de dollars américains, même s’il s’agit d’un achat d’équipement principalement américain.

Sénateur Moreau, l’actuelle flotte d’appareils CF-18 Hornet du Canada sera mise hors service en 2032, ce qui signifie que le gouvernement doit agir rapidement pour veiller à ce que l’Aviation royale canadienne dispose de l’équipement dont elle a besoin non seulement pour défendre le Canada et l’Amérique du Nord, mais aussi pour relever des défis à l’étranger.

Quand le gouvernement publiera-t-il les résultats de l’examen de l’achat des appareils F-35 et s’engagera-t-il à acheter la flotte de chasseurs qui remplacera les appareils CF-18?

Le sénateur Moreau : Je vous remercie pour cette question. On m’a informé que le gouvernement poursuit actuellement l’examen, et nous vous aviserons dès que nous aurons d’autres mises à jour.

Le gouvernement s’engage à acheter à l’aviation ce dont elle a besoin, tout en garantissant des avantages économiques pour les Canadiens. Cet engagement s’inscrit dans le cadre des investissements importants dont les forces armées ont besoin. Il s’agit d’un appareil très important, et je suis convaincu que l’examen sera disponible très bientôt.

(1520)

La sénatrice Patterson : Merci.

Il a également été rapporté que le gouvernement pourrait opter pour une approche de flotte mixte. Étant donné que les Forces armées canadiennes font déjà face à une pénurie de personnel hautement qualifié, nécessaire pour piloter et entretenir tous les types d’aéronefs, une flotte mixte d’avions de chasse aggraverait le problème.

Le gouvernement s’engagera-t-il à n’utiliser qu’un seul type d’avion de chasse, comme il l’a fait pour les sous-marins?

Le sénateur Moreau : Nous verrons dès que l’examen sera présenté. Je suis persuadé que le gouvernement est conscient de la situation particulière que présenteraient deux avions différents du point de vue de l’ingénierie, des pièces et de la disponibilité, sans parler des pilotes eux-mêmes.

Je serai donc heureux de présenter cet examen dès qu’il sera disponible.

ORDRE DU JOUR

Les travaux du Sénat

La période des questions avec un ministre

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, conformément à l’ordre adopté le 4 juin 2025, je souhaite aviser le Sénat que la période des questions avec l’honorable Steven Guilbeault, c.p., député, ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles, aura lieu le jeudi 25 septembre 2025, à 15 h 30.

La réorganisation des ordres émanant du gouvernement

L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, conformément à l’article 4-12(3) du Règlement, j’informe le Sénat que, lorsque nous passerons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l’ordre suivant : l’étude de la motion n^o 98, suivie de tous les autres articles dans l’ordre où ils figurent au Feuilleton.

Le Sénat

Adoption de la motion tendant à considérer le représentant du gouvernement et jusqu’à quatre sénateurs comme étant un groupe parlementaire reconnu pour le reste de la présente session

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat), conformément au préavis donné le 23 septembre 2025, propose :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, pour le reste de la présente session, le représentant du gouvernement et jusqu’à quatre sénateurs additionnels qui acceptent d’être désignés comme travaillant avec lui à des fins parlementaires, et qui ne sont pas membre d’un parti reconnu ou d’un autre groupe parlementaire reconnu, soient considérés, à toutes fins, comme étant un groupe parlementaire reconnu tel que défini dans le Règlement.

Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

Motion exhortant le gouvernement à étudier la création d’un programme souverain et national de Voyageurs vérifiés—Ajournement du débat

L’honorable Paula Simons, conformément au préavis donné le 29 mai 2025, propose :

Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada d’étudier la création d’un programme souverain et national de Voyageurs vérifiés pour les Canadiens.

— J’espère que vous vous joindrez tous à moi pour soutenir cette motion modeste, mais urgente. Permettez-moi de vous expliquer.

Quiconque fréquente les aéroports canadiens connaît bien cette scène : une très longue file de passagers attend pour passer les contrôles de sécurité. Pourquoi la file avance-t-elle si lentement? C’est en partie parce que les passagers qui passent les contrôles doivent s’arrêter pour sortir leur ordinateur portable de leur sac ou de leur mallette, puis le placer dans un bac spécial pour inspection. Ils doivent ensuite mettre les petits flacons de shampoing et les petits tubes de dentifrice dans de minuscules sacs en plastique et les placer sur des bacs pour inspection.

Ils doivent enlever leur chandail à capuchon, leur cardigan ou leur veste de costume. S’ils portent des bottes qui montent légèrement au-dessus de la cheville, ils doivent les retirer et passer le contrôle de sécurité en chaussettes, sur le sol froid de l’aéroport, en espérant qu’ils n’ont pas enfilé par inadvertance une paire trouée. S’ils ont un équipement médical, comme un appareil de ventilation en pression positive continue, celui-ci doit également être retiré et placé dans un bac séparé.

Certaines de ces mesures peuvent être essentielles; d’autres peuvent simplement relever d’un simulacre de sécurité, vestige de la panique qui a suivi le 11 septembre. En bons Canadiens polis, nous faisons la queue et nous nous soumettons au rituel.

Pendant que les passagers attendent dans de longues files d’attente, sautant d’un pied à l’autre dans leurs chaussettes, ils ne peuvent s’empêcher de regarder les voyageurs chanceux qui passent rapidement par la file d’attente courte et rapide réservée aux voyageurs vérifiés. Dans cette file, les voyageurs peuvent laisser leur ordinateur dans son étui et leur dentifrice dans leur trousse de toilette, et garder leur cardigan boutonné et leurs bottes dans leurs pieds.

Pourquoi les voyageurs vérifiés bénéficient-ils de ce traitement privilégié, qui leur permet d’attendre moins longtemps? C’est parce qu’ils ont préalablement fait l’objet d’une série de contrôles de sécurité pour vérifier leurs antécédents. Ils ont fait l’objet d’un contrôle préalable pour déterminer qu’ils ne sont ni des terroristes ni des pirates de l’air, et qu’ils ne présentent aucune menace, quelle qu’elle soit.

Pendant que vous faites la queue dans la file qui avance lentement, vous vous demandez peut-être : « Comment puis-je devenir un voyageur vérifié? Comment puis-je obtenir ce statut privilégié? »

Il existe en fait quatre catégories de Canadiens qui peuvent utiliser la « bonne file » à l’aéroport. La première est celle des membres actifs des Forces armées canadiennes, y compris les réservistes. La deuxième est celle des membres de la GRC, ainsi que la plupart des membres des forces de police provinciales et municipales. La troisième catégorie est celle des pilotes, des agents de bord et des autres membres de l’équipage aérien en uniforme, ainsi que tous les employés de l’aéroport qui possèdent une carte d’identité spéciale pour les zones réglementées, ou CIZR.

Cependant, si vous n’êtes ni soldat, ni policier, ni pilote, ni agent de services aux passagers, le seul moyen pour vous, en tant que Canadien, de devenir un voyageur vérifié est de demander une carte NEXUS. Ce programme conjoint des États-Unis et du Canada nous permet d’entrer plus facilement aux États-Unis. C’est idéal pour les gens dont le travail les amène à traverser fréquemment la frontière ou pour ceux qui travaillent dans les deux pays. Toute personne qui demande une carte NEXUS doit se soumettre à une vérification des antécédents à des fins de sécurité ainsi qu’à une entrevue en personne auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada et du département de la Sécurité intérieure des États-Unis.

Nous sommes plusieurs au Sénat à avoir déjà franchi toutes les étapes nécessaires, payé les droits exigés et attendu des lunes pour obtenir l’approbation des États-Unis.

(1530)

Toutefois, ce n’est pas un processus simple, surtout pas maintenant.

Au cours de la première présidence de Trump, quand la COVID a frappé, l’ensemble du système NEXUS a été paralysé, et les délais pour obtenir une carte se sont alors comptés en années. Puis, les États-Unis ont resserré les règles pour les entrevues. Auparavant, les Canadiens pouvaient se rendre dans n’importe quel grand aéroport international, comme celui de Calgary, d’Edmonton, de Montréal, de Toronto ou d’Halifax, pour passer une entrevue avec des agents frontaliers américains. Il n’était pas nécessaire de se rendre aux États-Unis par avion, on pouvait simplement venir à l’aéroport. Ce n’est plus le cas.

On peut encore se rendre dans un grand aéroport international pour une vérification de sécurité, mais il faut maintenant acheter un billet et se rendre aux États-Unis pour passer l’entrevue.

À l’heure où de nombreux Canadiens ressentent de la méfiance ou de la nervosité à l’idée de visiter l’Amérique de Trump, ou encore boycottent tout simplement les États-Unis pour des motifs politiques, obliger quelqu’un à acheter un billet pour les États-Unis rien que pour obtenir l’approbation dans le cadre du programme NEXUS semble un peu injuste.

L’autre option consiste à traverser la frontière en voiture pour passer une entrevue. Ce n’est pas si difficile, en toute honnêteté, si l’on habite à Vancouver, à Montréal ou à Ottawa, mais c’est beaucoup plus compliqué si l’on habite à un endroit comme Edmonton, qui est à six heures et demie de route du poste frontalier le plus proche, à Sweet Grass, au Montana.

Outre les aspects logistiques liés au voyage, il n’est pas facile d’obtenir un rendez-vous pour un entretien. Quand j’ai parlé à l’Agence des services frontaliers du Canada, il y a quelques mois, on m’a confirmé que plus de 100 000 Canadiens attendaient un rendez-vous aux postes frontaliers américains.

[Français]

Le processus est plus compliqué si vous êtes francophone. Bien que tous les formulaires de demande américains soient disponibles en anglais, en espagnol et en français, il pourrait être plus difficile d’organiser une entrevue en français avec les agents frontaliers américains, en particulier en dehors du Québec.

[Traduction]

Voici ce que l’Agence des services frontaliers du Canada a répondu à mon bureau au sujet de la possibilité de prendre rendez-vous pour un entretien avec ses agents et ceux du département de la Sécurité intérieure qui parlent français :

La possibilité de choisir de passer l’entretien dans l’une des deux langues officielles dépend de la capacité opérationnelle et de la disponibilité des agents chargés des entretiens. Il n’est pas possible de présélectionner la langue de votre choix, mais les agents feront de leur mieux pour répondre à votre demande, si possible.

Ce n’est cependant pas le seul problème. Pour de nombreux Canadiens, l’idée même de se soumettre au contrôle de l’appareil de sécurité intérieure de Donald Trump — de fournir au régime Trump leurs empreintes digitales et rétiniennes — est plus qu’inquiétante.

Puis, en août, un nouveau problème est survenu. En raison des politiques du gouvernement Trump à l’encontre des personnes transgenres, les nouvelles cartes NEXUS ne peuvent plus comporter la lettre « X » pour indiquer le sexe d’une personne. Il est uniquement possible d’utiliser la lettre « F » pour les femmes ou « M » pour les hommes, et cette lettre doit désormais correspondre au sexe attribué à la naissance.

Les personnes qui utilisent actuellement une carte NEXUS marquée d’un « X » peuvent continuer à l’utiliser pour l’instant, mais quand cette carte expirera, elles ne pourront obtenir une autre que si elles reviennent à la lettre qui indiquait leur ancien sexe. Pour les Canadiens transgenres, bispirituels, de genre fluide ou non binaires, cela peut signifier que la carte NEXUS est tout simplement hors de portée.

Les tribunaux canadiens ont affirmé que l’identité de genre est protégée par la Charte des droits et libertés, et pourtant, pour se conformer au sectarisme étatsunien, le seul programme de voyageurs vérifiés au Canada discrimine désormais activement tout Canadien qui n’entre pas dans l’étroite conception binaire du genre. À mon avis, il s’agit là d’une violation de la Charte.

Pourtant, nous n’avons pas le choix. Peu importe que l’on soit ministre, diplomate, sénateur, lieutenant-gouverneur, juge à la Cour suprême, archevêque ou simplement un très grand voyageur. Le problème ne touche pas seulement les dirigeants d’entreprise ou l’élite politique. Si on prend souvent l’avion — que ce soit pour rendre visite à ses parents âgés, à ses nouveaux petits-enfants ou à son amoureux qui habite loin, ou pour se rendre à sa destination de vacances préférée — et que l’on veut passer par la file express, on a besoin de l’accord de Donald Trump. C’est insensé, d’autant plus que la grande majorité des gens qui demandent une carte NEXUS sont des Canadiens et que beaucoup d’entre eux, bien franchement, veulent utiliser leur carte pour se déplacer plus facilement en avion à l’intérieur du Canada.

L’Agence des services frontaliers du Canada a informé mon bureau du problème cet été. Nous avons appris que le nombre de demandes de cartes NEXUS émanant du Canada a commencé à diminuer de façon notable en novembre dernier, juste après la seconde élection de M. Trump. Il est difficile d’imaginer que cette tendance s’inversera bientôt, et c’est un problème pour les aéroports canadiens. S’il n’y a pas suffisamment de voyageurs vérifiés dans les files d’attente qui leur sont destinées, les aéroports ne peuvent pas affecter le personnel nécessaire pour les maintenir ouvertes.

Déjà, l’aéroport d’Ottawa n’ouvre sa file de voyageurs vérifiés que pendant des heures de pointe limitées. Le Conseil des aéroports du Canada fait pression depuis des années pour la création d’une carte canadienne de voyageur vérifié, et maintenant, il prévient que si nous n’avons pas suffisamment de voyageurs vérifiés, les voies rapides pourraient fermer, et le temps d’attente pour la sécurité augmenterait alors pour tout le monde.

Pourquoi comptons-nous encore sur un pays qui a menacé notre souveraineté pour enquêter sur nos citoyens, puis recueillir et conserver leurs renseignements personnels et biométriques simplement pour qu’ils puissent ensuite transiter par les aéroports canadiens?

Il n’y a pas que les Canadiens de diverses identités de genre qui risquent d’être exclus. Que se passera-t-il si le gouvernement Trump n’aime tout simplement pas vos opinions politiques, vos publications sur les réseaux sociaux, votre religion ou la couleur de votre peau? Pourquoi avons-nous cédé à un autre pays le pouvoir absolu de déterminer quels Canadiens peuvent voyager en toute confiance à l’intérieur de nos frontières?

Vous pensez peut-être que vous n’avez pas besoin d’une carte NEXUS. Après tout, les Canadiens ont considérablement réduit leurs voyages aux États-Unis depuis les menaces d’annexion de Donald Trump. Cependant, si vous voulez prendre l’avion d’Edmonton à St. John’s sans retirer vos bottes, vous devez montrer une carte NEXUS.

[Français]

Si vous souhaitez prendre l’avion de Montréal vers Paris sans déballer votre dentifrice, vous avez besoin d’une carte NEXUS. Est‑ce vraiment nécessaire? Pourquoi?

[Traduction]

Comme l’Agence des services frontaliers du Canada effectue déjà, en parallèle, ses propres vérifications des antécédents afin de délivrer les cartes NEXUS, je me dois de poser cette question : qu’est-ce qui empêche le Canada de délivrer ses propres cartes de « voyageur digne de confiance » aux Canadiens qui prennent souvent l’avion, qui n’ont pas l’intention de se rendre aux États-Unis et qui souhaitent simplement se buter à moins de tracas et de complications quand ils voyagent à l’intérieur du pays ou à l’étranger?

Puisque l’Agence des services frontaliers du Canada effectue déjà les vérifications des antécédents et les entrevues dans les deux langues officielles, il ne devrait pas être si difficile de mettre en place un programme souverain et national de voyageurs vérifiés pour les Canadiens, tant francophones qu’anglophones, qui ne nécessite pas l’accord de l’Oncle Sam.

J’ai posé ces questions à l’Agence des services frontaliers et à Transports Canada. Pour être honnête, le problème semble être simplement d’ordre bureaucratique, juridique et logistique : il s’agit de déterminer comment transférer les données nécessaires d’un ministère à l’autre.

De toute évidence, en tant que sénateurs non élus, nous ne pouvons pas obliger le gouvernement à dépenser de l’argent pour un nouveau programme canadien de voyageurs dignes de confiance. Je pense toutefois que nous sommes tout à fait en droit de demander au gouvernement d’étudier la faisabilité et la viabilité de la mise en place d’un tel programme, sans parler des risques du point de vue de la sécurité nationale et de la Charte si ce n’est pas fait.

Il est grand temps que nous reprenions le contrôle des systèmes de vérification des voyageurs dans les aéroports et que nous cessions de confier nos évaluations de sécurité nationale à une puissance étrangère de plus en plus imprévisible et de moins en moins fiable.

Cela coûtera peut-être un peu plus cher, mais vaudra son pesant d’or puisque nous retrouverons notre souveraineté nationale, nous garantirons à tous les Canadiens dignes de confiance le même droit et la même possibilité d’obtenir une carte et nous veillerons à ce que nos aéroports fonctionnent aussi bien et aussi efficacement que possible dans l’intérêt des voyageurs canadiens et de l’économie canadienne.

[Français]

J’espère inspirer certains d’entre vous, chers collègues, à aborder cette question et j’espère que nous pourrons ensuite soumettre cette motion au vote.

[Traduction]

Laissons savoir au gouvernement que nous voulons quelque chose de mieux et de plus équitable : un programme canadien de voyageur vérifié qui respecte nos droits linguistiques, nos droits civils et notre souveraineté nationale.

Merci, hiy hiy.

(Sur la motion de la sénatrice Martin, le débat est ajourné.)

Agriculture et forêts

Autorisation au comité d’étudier les questions concernant l’agriculture et les forêts

L’honorable Robert Black, conformément au préavis donné le 23 septembre 2025, propose :

Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, conformément à l’article 12-7(12) du Règlement, soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant l’agriculture et les forêts;

Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

Autorisation au comité d’étudier le problème grandissant des feux de forêt et de renvoyer les documents reçus et les témoignages entendus durant la première session de la quarante-quatrième législature

L’honorable Robert Black, conformément au préavis donné le 23 septembre 2025, propose :

Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, le problème grandissant des feux de forêt au Canada et les effets que les feux de forêt ont sur les industries de la foresterie et de l’agriculture, ainsi que sur les communautés rurales et autochtones, à l’échelle du pays;

Que le comité se penche en particulier sur les aspects suivants :

a)l’état actuel des feux de forêt au Canada;

b)l’incidence des feux de forêt sur la foresterie, l’agriculture, les réseaux d’alimentation en eau, la qualité de l’air, la sécurité alimentaire et la biosécurité;

c)les mesures fédérales possibles qui sont en place, ou qui devraient être en place, pour surveiller et organiser adéquatement l’intervention face aux feux de forêt;

d)les éléments de ces mesures fédérales qu’il serait possible d’améliorer pour intervenir face aux feux de forêt;

e)les pratiques exemplaires internationales liées à l’intervention face aux feux de forêt;

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la première session de la quarante-quatrième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 25 juin 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;

Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

(1540)

Étude sur l’état de la santé des sols—Autorisation au comité d’étudier la réponse du gouvernement au treizième rapport du comité déposé pendant la première session de la quarante-quatrième législature et de renvoyer les documents reçus et les témoignages entendus pendant la session précédente

L’honorable Robert Black, conformément au préavis donné le 23 septembre 2025, propose :

Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la réponse du gouvernement, datée du 5 novembre 2024, au treizième rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, intitulé Terrain critique : Pourquoi le sol est essentiel à la santé économique, environnementale, humaine, et sociale du Canada, déposé auprès de la greffière du Sénat le 6 juin 2024, durant la première session de la quarante-quatrième législature;

Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

Audit et surveillance

Adoption de la motion tendant à renvoyer au comité les documents reçus et les témoignages entendus depuis le début de la deuxième session de la quarante-troisième législature et par les autorités intersessionnelles

L’honorable Marty Klyne, conformément au préavis donné le 23 septembre 2025, propose :

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le Comité permanent de l’audit et de la surveillance depuis le début de la deuxième session de la quarante-troisième législature et par les autorités intersessionnelles suivantes soient renvoyés au Comité permanent de l’audit et de la surveillance.

Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

Transports et communications

Autorisation au comité d’étudier les services locaux fournis par CBC/Radio-Canada et à renvoyer les documents reçus et les témoignages entendus pendant la première session de la quarante-quatrième législature

L’honorable Larry W. Smith, conformément au préavis donné le 23 septembre 2025, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les services locaux fournis par CBC/Radio-Canada;

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications au cours de la première session de la quarante-quatrième législature dans le cadre de son étude des questions concernant les transports et les communications en général soient renvoyés au comité;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 26 juin 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;

Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

Autorisation au comité d’étudier l’incidence du vol de fils de cuivre dans le secteur des télécommunications et à renvoyer les documents reçus et les témoignages entendus pendant la première session de la quarante-quatrième législature

L’honorable Larry W. Smith, conformément au préavis donné le 23 septembre 2025, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, l’incidence du vol de fils de cuivre dans le secteur des télécommunications au Canada;

Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

Autorisation au comité d’étudier les questions concernant le transport et les communications en général

L’honorable Larry W. Smith, conformément au préavis donné le 23 septembre 2025, propose :

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, conformément à l’article 12-7(8) du Règlement, soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les questions concernant les transports et les communications en général;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 15 octobre 2029.

Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

(À 15 h 43, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)

Débats du Sénat (Hansard)

1re Session, 45e LégislatureVolume 154, Numéro 18

Le mercredi 24 septembre 2025L’honorable Raymonde Gagné, Présidente

LE SÉNAT

Le mercredi 24 septembre 2025

Les travaux du Sénat

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Hommages

Le décès de l’honorable Donald H. Oliver, C.M., c.r., O.N.S.

Minute de silence

Le décès de l’honorable Ken Dryden, c.p., O.C.

La résistance aux antimicrobiens

Marche pour la fibrose pulmonaire

Visiteurs à la tribune

AFFAIRES COURANTES

La déclaration des qualifications exigées

Dépôt du rapport

L’ajournement

Préavis de motion

Droits de la personne

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier la vie après la famille d’accueil et à être saisi des documents reçus et des témoignages entendus durant la première session de la quarante-quatrième législature

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier l’antisémitisme et à être saisi des documents reçus et des témoignages entendus durant la première session de la quarante-quatrième législature

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier les questions concernant les droits de la personne en général

Langues officielles

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier les questions concernant les langues officielles en général

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier les services de santé dans la langue de la minorité

Énergie, environnement et ressources naturelles

Préavis de motion tendant à autoriser le comité à étudier les questions concernant l’énergie, l’environnement, les ressources naturelles et les changements climatiques en général

PÉRIODE DES QUESTIONS

L’infrastructure et les collectivités

La Société canadienne d’hypothèques et de logement

La sécurité publique

Le programme de rachat d’armes à feu

Le Bureau du Conseil privé

La confiance du public

Les ressources naturelles

L’exportation de gaz naturel liquéfié

Les pêches et les océans

La Première Nation de Millbrook

Les finances

Les petites et moyennes entreprises

Le patrimoine canadien

La modernisation de la Loi sur les langues officielles

Le Bureau du Conseil privé

Les nominations au Sénat

Le patrimoine canadien

La Loi sur la radiodiffusion

La défense nationale

Le système d’approvisionnement militaire

ORDRE DU JOUR

Les travaux du Sénat

La période des questions avec un ministre

La réorganisation des ordres émanant du gouvernement

Le Sénat

Adoption de la motion tendant à considérer le représentant du gouvernement et jusqu’à quatre sénateurs comme étant un groupe parlementaire reconnu pour le reste de la présente session

Motion exhortant le gouvernement à étudier la création d’un programme souverain et national de Voyageurs vérifiés—Ajournement du débat

Agriculture et forêts

Autorisation au comité d’étudier les questions concernant l’agriculture et les forêts

Autorisation au comité d’étudier le problème grandissant des feux de forêt et de renvoyer les documents reçus et les témoignages entendus durant la première session de la quarante-quatrième législature

Audit et surveillance

Adoption de la motion tendant à renvoyer au comité les documents reçus et les témoignages entendus depuis le début de la deuxième session de la quarante-troisième législature et par les autorités intersessionnelles

Transports et communications

Autorisation au comité d’étudier les services locaux fournis par CBC/Radio-Canada et à renvoyer les documents reçus et les témoignages entendus pendant la première session de la quarante-quatrième législature

Autorisation au comité d’étudier l’incidence du vol de fils de cuivre dans le secteur des télécommunications et à renvoyer les documents reçus et les témoignages entendus pendant la première session de la quarante-quatrième législature

Autorisation au comité d’étudier les questions concernant le transport et les communications en général

1^re Session, 45^e Législature
Volume 154, Numéro 18

Le mercredi 24 septembre 2025
L’honorable Raymonde Gagné, Présidente