Débats du Sénat (Hansard)
1re Session, 45e Législature
Volume 154, Numéro 45
Le jeudi 11 décembre 2025
L’honorable Raymonde Gagné, Présidente
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le jeudi 11 décembre 2025
La séance est ouverte à 13 heures, la Présidente étant au fauteuil.
Prière.
La sanction royale
Son Honneur la Présidente informe le Sénat qu’elle a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 10 décembre 2025
Madame la Présidente,
J’ai l’honneur de vous aviser que la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l’annexe de la présente lettre le 10 décembre 2025 à 17 h 4.
Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’assurance de ma haute considération.
Secrétaire du gouverneur général,
Ken MacKillop
L’honorable
La Présidente du Sénat
Ottawa
Projet de loi ayant reçu la sanction royale le mercredi 10 décembre 2025 :
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2026 (projet de loi C-17, chapitre 6, 2025)
[Traduction]
Les travaux du Sénat
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat, je demande :
Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou tout ordre antérieur, pour la séance d’aujourd’hui, les déclarations des sénateurs soient prolongées d’au plus trois minutes.
Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Les habitants de Soueïda, en Syrie
L’honorable David M. Wells : Honorables sénateurs, j’attire votre attention sur le sort des habitants de la province de Soueïda, dans le Sud de la Syrie. Les habitants de Soueïda sont des gens pacifiques qui sont présents dans la région depuis des siècles.
Aujourd’hui, ils vivent de terribles souffrances. À prédominance druze, ils sont connus pour les liens serrés qui les unissent à la terre, leurs traditions agraires et leur réputation de longue date de peuple pacifique et autonome. Depuis des générations, ils cultivent la terre, préservent leur patrimoine culturel et élèvent leurs familles dans les collines et les plaines paisibles de la région de Jabal al-Arab.
Pourtant, dernièrement, ils sont victimes de graves préjudices et voient leurs droits fondamentaux foulés aux pieds. De nombreux reportages, vidéos et témoignages montrent les mauvais traitements répétés que les forces du gouvernement syrien et leurs acolytes font subir aux civils de Soueïra. Exécutions sommaires, arrestations arbitraires, torture, destruction de domiciles familiaux et d’espaces culturels et violence sexuelle contre les femmes : autant d’actes haineux qui détruisent des familles et traumatisent des populations entières. Sans égard pour la politique ou les frontières, de telles souffrances doivent retenir l’attention du monde, susciter sa compassion et le pousser à agir.
Les habitants du Soueïda ont maintes fois tenté de défendre leur dignité et de trouver des solutions pacifiques. La non-violence et la protection de la population ont toujours été au cœur de leurs manifestations et des efforts qu’ils déploient dans leur région. Pourtant, au lieu de déboucher sur le dialogue, leurs actions leur ont valu d’être agressés. Tandis que l’effondrement de l’économie syrienne s’amplifiait, les familles de Soueïda — des agriculteurs, des enseignants, des commerçants et des aînés — se sont retrouvées à lutter tout à la fois contre l’insécurité, les menaces et la violence.
Le 13 novembre 2025, il y a à peine trois semaines, la commission des États-Unis sur la liberté religieuse internationale a entendu des témoignages dans le cadre d’une audience sur la liberté religieuse en Syrie pendant la période de transition ayant commencé après la chute du régime Assad. Des témoins sont venus confirmer l’existence des violences perpétrées, notamment des politiques sectaires de massacre des druzes et des alaouites, qui sont des minorités musulmanes, des agressions ciblant les chrétiens ou d’autres minorités religieuses, ainsi qu’une augmentation du nombre d’homicides, d’enlèvements et de disparitions forcées, tout cela sous le nouveau régime de transition.
De ce sombre portrait ressort clairement une chose : l’absence presque totale de protection venant de la communauté internationale. Parmi les acteurs de la région, Israël est le seul pays à avoir fourni de l’aide humanitaire et de la protection. Israël offre l’asile aux personnes et aux groupes qui courent un grave danger. Quelles que soient les allégeances politiques des uns ou des autres, il est indéniable que tout effort pour protéger des populations vulnérables qui sont en danger est humainement important.
Aujourd’hui, je ne vous demande pas de voir la population de Soueïda à travers le prisme de la géopolitique, mais plutôt avec un regard empreint d’humanité. Ses difficultés ne sont pas le résultat d’un conflit abstrait, mais la réalité vraie d’une population qui ne veut rien d’autre que vivre en sécurité, en paix et dans la dignité.
En m’adressant aujourd’hui au Sénat du Canada, je demande à tous ceux qui le peuvent de dénoncer le sort qui est fait aux habitants de Soueïda. Les auteurs de ces dérives doivent être tenus responsables de leurs actes. D’abord et avant tout, nous nous devons d’affirmer qu’aucune population ne doit être abandonnée à sa détresse, et encore moins lorsqu’il s’agit d’une population aussi pacifique.
Je vous remercie.
Expression de vœux pour un joyeux temps des Fêtes
L’honorable Yuen Pau Woo : Honorables sénateurs,
C’était quelques mois avant Noël.
À la Chambre, pas un bruit.
Aucun député n’était présent,
[Français]
pas même une souris,
[Traduction]
pas même une souris.
Le bref était émis, tout était mort au Feuilleton,
mais les sénateurs étaient toujours là, fidèles à leur mission.
Nous restons calmes, sereins et toujours objectifs.
[Français]
La Chambre haute continue,
[Traduction]
même quand les autres sont oisifs.
À l’approche des élections, les sondages annonçaient Pierre,
Mais Carney rétorqua :
[Français]
« Pas si vite —
[Traduction]
c’est moi le digne successeur, au contraire. »
« On joue du coude! », voilà son nouveau mantra.
[Français]
« Le Canada — jamais! —
[Traduction]
ne sera le 51e État. »
« Libéral minoritaire » trancha la vox populi.
Les sénateurs soupirèrent
[Français]
— ah, quelle incertitude, quelle vie.
[Traduction]
Au retour du Parlement, le tout premier projet de loi
Ne visait rien de moins qu’à bâtir le Canada.
« On veut de l’argent du fédéral! », clamèrent les provinces, optimistes
De voir leurs mégaprojets éventuellement inscrits sur la liste.
« Facilitons le commerce interprovincial », dit le PM nouvellement élu.
Mais le vin canadien reste drôlement dur à trouver à la SAQ.
La lune qui se reflétait sur la neige nouvelle
Éclairait comme en plein jour un paysage surnaturel,
Quand tout à coup des Rocheuses s’éleva tout un brouhaha.
Je m’empressai aussitôt d’aller voir ce qui n’allait pas.
Je me rendis au Sénat avec célérité
[Français]
cherchant les projets de loi
[Traduction]
dont il fallait encore parler.
Quand je vis apparaître, devant mes yeux ébahis,
Encore un projet de loi sur un pipeline vers la côte. Sapristi!
Puisque notre économie se devait d’être plus diversifiée,
Notre PM est parti en mission :
[Français]
chercher des alliés,
[Traduction]
et trouver de nouveaux amis fiables,
puisque
[Français]
l’Amérique, hélas,
[Traduction]
n’est plus un partenaire stable.
Puis les droits de douane de Trump ont déferlé, un vrai maelstrom,
Sur l’acier, sur le bois d’œuvre et même sur l’aluminium.
« Allez Hegseth! Allez Hoekstra! Allez Bessent! Allez Rubio! »
J’espère que vous connaissez bien votre
[Français]
doctrine à la Monroe.
[Traduction]
L’ACEUM survivra-t-il aux caprices des États-Unis?
[Français]
Sinon, nous ne devrions vraiment pas être surpris.
[Traduction]
Nous nous tournons donc vers l’Asie, l’Europe, l’Amérique latine et l’Afrique
Pour faire en sorte que notre économie reste dynamique.
Puis tout à coup j’entendis un bruit venant du toit :
Le cliquetis de petits sabots qui résonnait à chaque pas.
Quelque chose tomba dans la cheminée, et je cherchai du regard.
C’était un budget! Avec à peine un an de retard!
Le gouvernement promit plus de dépenses et de subsides.
Le directeur parlementaire du budget murmura :
(1310)
[Français]
« Comptabilité créative », avec un petit air candide.
[Traduction]
Et nos cibles budgétaire, est-ce qu’on peut encore s’y fier?
Mais non, je ne parle pas d’un moratoire sur les pétroliers.
Et le ministre Champagne,
[Français]
Il n’est pas St. Nick;
[Traduction]
Son budget, côté cadeaux, est plutôt famélique.
Nos dépenses militaires grimperont à toute vapeur;
12 milliards de plus cette année, est-ce qu’on est parti en peur?
Il y a aussi plus d’argent pour les soins dentaires.
Besoin d’un traitement de canal? Vous n’avez pas à vous en faire.
On voit de nouveaux leaders de part et d’autre du Sénat.
Espérons qu’ils ne nous mettront pas dans de beaux draps.
Nous jurons de garder notre Sénat indépendant,
Contrairement aux Communes, qui font juste semblant.
Avant de sauter sur nos traineaux et de donner le signal,
[Français]
Préparant de nous envoler,
[Traduction]
dans le froid hivernal,
Nous attendons que la Présidente nous donne enfin cet avis :
« Le Sénat s’ajourne jusqu’en 2026.
[Français]
Bonne nuit,
[Traduction]
bonne nuit! »
Collectivités en fleurs
L’honorable Robert Black : Honorables sénateurs, je prends la parole au Sénat aujourd’hui pour attirer l’attention sur Collectivités en fleurs, un organisme canadien sans but lucratif qui se consacre à la promotion de la fierté civique, de la responsabilité environnementale et de l’enrichissement des paysages culturels et naturels dans les collectivités du Canada et du monde entier.
Depuis 1995, Collectivités en fleurs a collaboré avec plus de 900 municipalités aux niveaux provincial, national et international afin d’élaborer et de maintenir des activités et des programmes axés sur la durabilité, l’amélioration des espaces verts et la conservation du patrimoine.
Avec l’aide de milliers d’employés municipaux et de bénévoles, Collectivités en fleurs embellit les collectivités en créant des espaces dynamiques et accueillants dont tout le monde peut profiter.
Je tiens à rendre hommage à Peggy Head, présidente du conseil d’administration de Collectivités en fleurs, à l’ensemble du conseil, ainsi qu’à tous les employés municipaux et bénévoles qui consacrent leur temps et leur énergie à améliorer l’environnement tout en cultivant la fierté communautaire.
J’ai eu le plaisir d’assister au 31e symposium de Collectivités en fleurs en novembre, qui a réuni des dirigeants municipaux, des professionnels des parcs, des experts de l’industrie et des bénévoles de partout au pays et de l’étranger pour célébrer les réalisations incroyables du réseau. J’ai donc pris part à un événement très dynamique, captivant et inspirant.
Ce qui a commencé par la reconnaissance de 29 municipalités s’est aujourd’hui transformé en un événement et un mouvement d’envergure nationale, auquel participent désormais des centaines de collectivités du Canada et du monde entier.
En 2024, grâce à son partenariat avec l’Association canadienne des pépiniéristes et des paysagistes, Collectivités en fleurs a fait des progrès pour sensibiliser les Canadiens à l’importance de protéger l’environnement et de susciter la fierté partout au Canada et dans le monde. Je tiens également à transmettre à Collectivités en fleurs des félicitations qui s’imposent depuis longtemps pour avoir obtenu, en 2024, le patronage vice-royal de la gouverneure générale du Canada en reconnaissance de ses contributions exceptionnelles à la société, contributions qui soutiennent les valeurs canadiennes, la diversité, l’inclusion et le savoir culturel et qui en font la promotion.
Je remercie le personnel, les comités, les bénévoles et les dirigeants de Collectivités en fleurs de tout le pays et d’ailleurs pour le travail dévoué qu’ils accomplissent afin de rendre les collectivités plus belles, plus respectueuses de l’environnement et plus accueillantes.
J’aimerais également prendre un moment pour souhaiter à tous les membres de cette auguste Chambre et à tous les habitants de l’Ontario, du Canada et du monde entier un très joyeux Noël et une nouvelle année en toute sécurité auprès de leur famille et de leurs amis. Au nom de ma famille, je vous souhaite que les bénédictions du temps des Fêtes vous accompagnent tout au long de l’année.
Je vous remercie.
Visiteur à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Jason Veltri, cofondateur de Rainbow Collective of Thunder Bay et coordonnateur exécutif de la Northwestern Ontario Municipal Association. Il est l’invité de l’honorable sénateur Wells (Alberta).
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
L’arbre captif
L’honorable Salma Ataullahjan : Honorables sénateurs, aujourd’hui, c’est inspirée par le sénateur Manning, qui ne manque jamais de partager un pan de l’histoire remarquable de sa province, que je m’adresse à vous.
J’aimerais en effet vous raconter comment est survenue l’une des détentions les plus étranges et les plus prolongées de l’histoire de l’humanité. Aujourd’hui, je vais vous parler de l’arrestation et de la détention injustifiées d’un prévenu qui n’a ni fui les lieux du crime ni résisté à son arrestation, un prévenu dont le casier judiciaire est vierge et dont le seul crime connu est d’être un arbre.
Dans ma province natale, le Khyber Pakhtunkhwa, au Pakistan, se dresse un banian centenaire qui est littéralement enchaîné depuis 1898. On raconte que, dans un moment — comment dire — de « jugement affaibli », un officier britannique du nom de James Squid a cru que l’arbre avançait vers lui. Comme personne n’a dit : « Monsieur, tout le monde sait que les arbres ne marchent pas », on a plutôt procédé à l’arrestation. Des chaînes ont été fixées autour de l’arbre, et elles y sont toujours aujourd’hui.
D’emblée, cela semble indéniablement rigolo. Il est rare de tomber sur un fait historique aussi caricatural : un arbre arrêté pour déplacement suspect. On l’imagine rester planté là, décennie après décennie, réfléchissant à ses choix de vie et se demandant quelle branche a donné une mauvaise impression.
Malgré son côté humoristique, ce récit cache une leçon précieuse : cet arbre captif symbolise la propension de l’humain à imposer des restrictions à des êtres qui ne représentent aucune menace réelle — que ce soit par peur, par habitude ou en raison d’une mauvaise interprétation.
L’arbre enchaîné, quoique bien enraciné, nous invite à méditer sur les systèmes, les politiques et les présomptions dont nous avons hérité, ceux qui ont parfois pu sembler être justifiés, mais qui persistent aujourd’hui simplement parce qu’on ne les a jamais remis en question.
Des décennies plus tard, quand les autorités locales ont proposé de retirer les chaînes, des résidants ont signé une pétition pour qu’on les laisse en place. Ils souhaitaient protéger le message de cet arbre captif, véritable témoignage vivant des absurdités qui surviennent quand le pouvoir devient incontrôlable.
Que cet incident particulier de l’histoire nous rappelle qu’il n’est jamais trop tard pour réexaminer nos choix, qu’ils soient personnels ou institutionnels.
Cette histoire nous rappelle également que, même dans les enceintes les plus solennelles du gouvernement, nous devons parfois nous permettre de rire. Après tout, si nous ne pouvons pas trouver matière à rire dans l’idée d’un arbre condamné à perpétuité, alors le travail parlementaire sera devenu bien trop sinistre.
Joyeux Noël à tous. Merci.
[Français]
La Déclaration universelle des droits de l’homme
Le Jour du souvenir acadien
L’honorable René Cormier : Honorables sénateurs, au lendemain de la Journée internationale des droits de la personne et à quelques jours du 13 décembre, le Jour du souvenir acadien, qui commémore la déportation des Acadiens, saviez-vous que c’est un Néo-Brunswickois, John Peters Humphrey, qui a rédigé la première version de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui a été adoptée aux Nations Unies le 10 décembre 1948?
Cette déclaration universelle, qui affirme le droit fondamental de tout individu à vivre en liberté et en sécurité et à ne pas être arbitrairement privé de son foyer ou de sa patrie, met en relief de manière saisissante les tragédies et les drames qui ont mené à la création de notre pays, dont les cicatrices sont toujours présentes aujourd’hui.
Le sort du peuple acadien, né sur ce territoire de l’Amérique du Nord et déporté au XVIIIe siècle lors du Grand Dérangement, en est un exemple éloquent. En déracinant les Acadiens de force, en séparant les familles, en les privant de leurs biens et en les dispersant dans différentes colonies, la Couronne britannique de l’époque a fait fi de toute considération humaine.
Cette tragédie qui est inscrite au cœur de notre histoire commune illustre ce qui se produit lorsqu’un groupe humain est dépourvu des garanties juridiques et politiques protégeant sa dignité et sa liberté. Ces garanties, la déclaration cherche aujourd’hui précisément à les universaliser pour éviter la répétition de telles injustices historiques.
La déclaration universelle souligne aussi le droit de chaque peuple à préserver sa culture, sa langue et son identité. Or, la déportation des Acadiens, en visant explicitement à dissoudre une communauté culturellement distincte, a contrevenu à ces principes fondamentaux. Après être revenus sur le territoire, les Acadiennes et les Acadiens ont dû lutter, et continuent de le faire, pour maintenir leurs traditions, leur langue française et leur cohésion sociale. Chers collègues, le contraste entre cette épreuve historique et les aspirations de la déclaration nous rappellent que la reconnaissance des droits de la personne n’est pas seulement un idéal abstrait, mais une nécessité concrète pour protéger les peuples contre l’effacement culturel et l’oppression, en leur assurant une pleine reconnaissance.
Aussi, il est étonnant, plus de quatre siècles plus tard, que le peuple acadien, premier peuple francophone à débarquer sur les côtes atlantiques, ne trouve toujours pas d’ancrage explicite dans nos textes constitutionnels et législatifs. Ce peuple fait partie des communautés de langue officielle en situation minoritaire, j’en conviens, mais sa pleine reconnaissance culturelle, politique et juridique se fait toujours attendre.
Face à ce constat, et puisque la langue française est si fragile dans notre pays, j’émets le souhait que le peuple acadien soit un jour pleinement reconnu dans les institutions démocratiques du Canada.
(1320)
[Traduction]
En m’inspirant du travail remarquable du Néo-Brunswickois John Peters Humphrey et du texte de la Déclaration universelle des droits de l’homme, j’invite chacun d’entre nous, chers collègues, à poursuivre notre travail de législateurs afin d’assurer la pleine reconnaissance de tous les peuples de notre magnifique pays.
En terminant, permettez-moi de vous souhaiter de joyeuses Fêtes. Que la joie, la santé et la sérénité soient au cœur de vos célébrations afin que nous puissions continuer à servir les Canadiens en toute solidarité.
[Français]
Que cette période de l’année soit l’occasion de témoigner votre amour à vos proches et votre solidarité aux plus démunis de notre société. Joyeuses Fêtes!
Merci. Meegwetch.
[Traduction]
Visiteur à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Tom Jackson, acteur et chanteur autochtone. Il est l’invité de l’honorable sénatrice White.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Tom Jackson, C.C.
La boîte de chaussettes délirantes du père Noël
L’honorable Judy A. White : Honorables sénateurs, je suis ravie que Tom Jackson soit parmi nous aujourd’hui au Sénat du Canada.
Comme beaucoup d’entre vous le savent déjà, Thomas Dale Jackson, Compagnon de l’Ordre du Canada, est un acteur et chanteur canadien réputé. Il a notamment créé The Huron Carole, une série de concerts de Noël qui a été reprise pendant 18 ans et dont il était la tête d’affiche. Il a incarné Billy Twofeathers dans Shining Time Station et Peter Kenidi dans North of 60. Il a également été chancelier de l’Université Trent. Il joue actuellement l’un des personnages principaux de la série canadienne Sullivan’s Crossing.
Donc oui, Tom est une icône de l’industrie du divertissement, mais quand on lui demande ce qu’il fait, il répond simplement : « Je sauve des vies. »
Tom est vice-président principal et conseiller stratégique d’un corridor de transport appartenant aux Premières Nations connu sous le nom de NeeStaNan, ce qui signifie « nous tous » en langue crie. Ce corridor vise à ouvrir une voie de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l’Ontario jusqu’au reste du monde grâce à la construction d’infrastructures essentielles — voies ferrées, ports et aéroports — qui relieront nos communautés aux marchés mondiaux et à de nouveaux débouchés. L’entreprise NeeStaNan générera chaque année des milliards de dollars pour les Premières Nations et l’économie canadienne. NeeStaNan sauve des vies grâce au développement communautaire, à l’éducation, à l’emploi et à l’espoir.
Cependant, aujourd’hui, j’aimerais mettre en avant l’un des projets les plus chers à son cœur : Santa’s Crazy Sox Box. Il s’agit d’une campagne nationale lancée par Tom qui consiste à collecter des chaussettes, des tuques, des écharpes et d’autres vêtements chauds pour les distribuer aux personnes dans le besoin partout au pays. Je précise que les chaussettes sont l’article le plus demandé par les refuges au Canada, car garder les pieds au chaud permet d’éviter de graves problèmes de santé en hiver.
Tom a lancé Santa’s Crazy Sox Box sur le tournage de Retour à Sullivan’s Crossing il y a quatre ans : tous les membres de l’équipe ont contribué à la campagne en apportant des centaines de paires de chaussettes. Depuis, la campagne a pris de l’ampleur. Les Canadiens sont invités à y participer en se procurant une boîte, en y collant l’affiche téléchargeable à l’effigie de Tom et en commençant à collecter des chaussettes. En effet, comme Tom le dit si bien :
Une paire de chaussettes, c’est comme un câlin pour vos pieds, un petit geste d’amour qui peut réchauffer le Canada et sauver des vies cet hiver.
Je tiens à remercier Tom pour cette incroyable initiative et à le féliciter pour sa contribution positive à notre société et à notre pays.
Wela’lin. Merci.
Des voix : Bravo!
Till Heyde et Gérald Lafrenière
Félicitations à l’occasion de leur retraite
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui en tant que leader adjointe de l’opposition et au nom de mes estimées collègues, les sénatrices Patti LaBoucane-Benson, Bernadette Clement, Rebecca Patterson et Judy White, ainsi que de toute notre équipe du plumitif, pour rendre hommage à Till Heyde, qui nous a guidés habilement et consciencieusement au cours de nos réunions préparatoires quotidiennes...
Des voix : Bravo!
Une voix : Un discours!
La sénatrice Martin : Et il a été une source inestimable de connaissances pour nous tous et pour le Sénat.
Après plus de deux décennies au Sénat, Till assiste aujourd’hui à la dernière séance avant son départ à la retraite. Il laisse un héritage qui sera transmis pendant de nombreuses années. Sa connaissance du Règlement du Sénat, des procédures et de l’histoire parlementaire a guidé d’innombrables décisions et contribué à façonner les normes et les traditions sur lesquelles nous nous appuyons aujourd’hui.
Il voue un profond respect à l’institution du Sénat et aux fondements sur lesquels elle repose. Il est véritablement l’un des gardiens du Règlement dans cette chambre, un défenseur de ses processus, un protecteur de ses traditions et un exemple de professionnalisme à son meilleur.
Honorables sénateurs, alors que Till part pour une retraite bien méritée, nous célébrons non seulement ses années de service, mais aussi l’influence considérable qu’il a eue sur chacun d’entre nous et sur l’institution qu’il a servie avec tant de dévouement. Till, nous vous adressons nos meilleurs vœux pour ce nouveau chapitre de votre vie. Nous espérons que vous profiterez d’un repos bien mérité et, comme me l’a dit la sénatrice LaBoucane-Benson, que vous passerez plus de temps avec votre charmante chatte, Annalise.
Un autre membre important de notre famille sénatoriale, Gérald Lafrenière, partira également à la retraite au début de la nouvelle année. C’est donc notre dernière occasion de remercier Gérald, qui cumule plus de 30 années de service.
Des voix : Bravo!
La sénatrice Martin : Il prend sa retraite après avoir occupé les fonctions de seizième greffier du Sénat et greffier des Parlements à titre intérimaire, de décembre 2020 à mai 2024, et de sous-greffier aux Services législatifs du Sénat, depuis le 6 mai 2024.
Gérald, nous vous remercions pour vos conseils stratégiques et votre dévouement pendant plus de 30 ans.
Honorables sénateurs, veuillez vous joindre à toute l’équipe du plumitif pour remercier Till Heyde et Gérald Lafrenière pour leurs dizaines d’années de service dévoué, ainsi que pour les féliciter à l’occasion de leur retraite bien méritée.
Des voix : Bravo!
Son Honneur la Présidente : Monsieur Heyde, Till, vous nous manquerez.
[Français]
Monsieur Lafrenière, Gérald, vous allez nous manquer.
[Traduction]
AFFAIRES COURANTES
L’étude sur les intérêts et l’engagement du Canada en Afrique
Dépôt du premier rapport du Comité des affaires étrangères et du commerce international auprès de la greffière pendant l’ajournement du Sénat
L’honorable Peter M. Boehm : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur d’informer le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 7 octobre 2025, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a déposé auprès de la greffière du Sénat, le 11 décembre 2025, son premier rapport intitulé Canada-Afrique : Saisir une opportunité stratégique. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.
Je vous souhaite à tous de joyeuses Fêtes.
(Sur la motion du sénateur Boehm, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
[Français]
L’étude sur les évènements Voix de jeunes leaders autochtones
Dépôt du deuxième rapport du Comité des peuples autochtones auprès de la greffière pendant l’ajournement du Sénat
L’honorable Michèle Audette : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur d’informer le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 7 octobre 2025, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a déposé auprès de la greffière du Sénat, le 11 décembre 2025, son deuxième rapport intitulé Voix de jeunes leaders autochtones 2024. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.
(Sur la motion de la sénatrice Audette, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
(1330)
[Traduction]
Projet de loi no 1 d’exécution du budget de 2025
Dépôt du premier rapport du Comité de de l’agriculture et des forêts sur la teneur du projet de loi
L’honorable Robert Black : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, qui porte sur la teneur des éléments de la section 8 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
(Conformément à l’ordre adopté le 26 novembre 2025, le rapport est renvoyé d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l’étude de ce rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
Agriculture et forêts
Budget et autorisation de se déplacer—L’étude sur le rôle du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans la sécurité alimentaire—Adoption du deuxième rapport du comité
L’honorable Robert Black, président du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, présente le rapport suivant :
Le jeudi 11 décembre 2025
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts a l’honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 22 octobre 2025 à examiner, afin d’en faire rapport, le rôle du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans la sécurité alimentaire au Canada, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2026 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a)voyager à l’intérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:05, article 1(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
ROBERT BLACK
(Le texte du budget figure à l’annexe A des Journaux du Sénat d’aujourd’hui.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
L’honorable Robert Black : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5f) du Règlement, je propose que le rapport soit adopté maintenant.
Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)
Régie interne, budgets et administration
Présentation du troisième rapport du comité
L’honorable Jim Quinn, vice-président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, présente le rapport suivant :
Le jeudi 11 décembre 2025
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, qui est autorisé par le Règlement du Sénat à examiner les questions financières et administratives et, conformément au Règlement administratif du Sénat, à préparer les prévisions des sommes que le Parlement sera appelé à affecter au fonctionnement du Sénat, a approuvé le Budget principal des dépenses du Sénat pour l’exercice financier 2026-2027 et en recommande l’adoption.
Un résumé du budget des dépenses est joint au présent rapport. Votre comité fait remarquer que le budget proposé se chiffre à 141 409 806 $.
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
JIM QUINN
(Le texte du rapport figure à l’annexe B des Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 575.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion du sénateur Quinn, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
Dépôt du quatrième rapport du comité
L’honorable Jim Quinn : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé Rapport annuel des associations parlementaires sur leurs activités et dépenses pour 2024-2025.
ORDRE DU JOUR
L’ajournement
Adoption de la motion
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat), conformément au préavis donné le 10 décembre 2025, propose :
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 3 février 2026, à 14 heures.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Expression de vœux pour un joyeux temps des Fêtes
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, comme chaque année à pareille date, nous arrivons à ce moment solennel où le Sénat, après des mois de débats, de renvois en comité et d’articles repensés, est sur le point d’ajourner ses travaux pour le congé des Fêtes, juste assez longtemps pour oublier tous nos mots de passe.
[Traduction]
Pendant des mois, nous avons assumé la noble responsabilité de nous livrer à un second examen objectif. Nous nous sommes engagés à être objectifs, mais l’examen se poursuit toujours. Dans cette enceinte, le second examen est rarement le dernier. Nous passons ensuite au troisième examen, puis au quatrième, puis à l’examen spécial accompagné de commentaires, juste au cas où nous aurions oublié une virgule lors d’un examen précédent. Ici, la réflexion ne se fait pas en une seule étape; c’est un programme spécial qui est présenté pendant toute une saison sur la chaîne parlementaire, et qui sera probablement renouvelé d’année en année.
C’est à ce rythme, chers collègues, que nous travaillons à la Chambre rouge : avec constance, avec contemplation, et en prenant souvent des pauses pour réfléchir encore davantage, juste par mesure de précaution.
[Français]
Ce rythme bien à nous s’accompagne aussi d’une certaine évolution interne. L’équipe du représentant du gouvernement au Sénat, par exemple, s’est agrandie. De trois, nous sommes passés à cinq, une évolution digne de Darwin. Deux sénatrices de plus, et voilà que nous passons de la survie de l’espèce à la gestion d’un calendrier législatif.
Sur ce terrain de la croissance et de la réinvention, nos collègues conservateurs ne sont pas en reste. Ils ont, eux aussi, fait preuve d’une remarquable créativité institutionnelle. On les a vus recruter des sénateurs pour maintenir un certain statut officiel, qui s’accompagne, semble-t-il, de budgets additionnels.
(1340)
Voilà une audace qui mérite d’être saluée et peut-être même étudiée en comité. Il faut le dire, l’idée d’un caucus de conservateurs indépendants est un petit bijou linguistique aussi rare qu’une conférence de presse entre un comptable et un poète, mais beaucoup plus rentable. Leur approche marie parfaitement philosophie politique et gestion budgétaire. C’est la preuve vivante que la rigueur financière mène à tout, même au recrutement entre groupes parlementaires.
Cette session aura montré une fois de plus la valeur exceptionnelle du Sénat. Ici, la réflexion n’est pas une pause, mais une méthode et le désaccord, une forme supérieure d’intérêt public. Que ce soit sur les questions de justice, d’environnement, d’économie ou de réconciliation, nous avons prouvé qu’un débat peut être à la fois passionné et poli, ce qui est déjà, avouons-le, un tour de force dans le monde politique.
Derrière cette rigueur et cette passion, il y a toute une équipe qui soutient nos travaux avec professionnalisme et patience. Permettez‑moi de remercier les pages, les messagers, les greffiers — dont deux d’entre eux nous quittent bientôt, malheureusement —, les interprètes, le personnel de la sécurité et tous ceux et celles qui nous permettent de paraître organisés, parfois même à notre insu. Vous êtes les gardiens de notre dignité parlementaire, et je vous en remercie.
Enfin, à mes collègues de tous les groupes parlementaires, je souhaite une saison de repos bien mérité. Quand nous reviendrons, frais et disponibles, après avoir peut-être retrouvé soleil, famille ou valise égarée, nous pourrons de nouveau pratiquer l’art noble du second examen, sauf, bien sûr, pour les bagages perdus, qui n’auront pas ce privilège.
Au nom de toute l’équipe du Bureau du représentant du gouvernement au Sénat, je vous offre nos vœux les plus chaleureux pour un temps des Fêtes rempli de joie et de sérénité à l’aube d’une nouvelle et très heureuse année.
[Traduction]
Et comme le sait désormais la sénatrice Pupatello, je ne peux pas vous montrer mon discours, mais je le ferai circuler.
Des voix : Bravo!
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Au nom du caucus du Parti conservateur du Canada, je souhaite à tous et à toutes un joyeux Noël et bien des choses pour l’année à venir.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, mon caucus et moi tenons à signaler à tous les sénateurs indépendants à quel point nous leur sommes reconnaissants. Nous vous devons des remerciements, car depuis le début de cette 45e législature, en mai, nous avons constaté un changement de ton de votre part. Vous avez été moins partisans et il s’est installé un esprit de collaboration comme nous n’en avions encore jamais vu, et nous tenions à vous en remercier.
Plus particulièrement, les sénateurs du Parti conservateur du Canada tiennent à remercier ceux du Groupe des sénateurs canadiens et du Groupe des sénateurs progressistes d’avoir eu la générosité de venir garnir nos rangs. Ce geste nous a beaucoup touchés. Alors que nous approchons des Fêtes et que l’esprit de Noël commence à se faire sentir, nous demandons aux membres du Groupe des sénateurs indépendants de faire preuve de la même bienveillance au cours des prochaines semaines.
Monsieur le leader du gouvernement, sénateur Moreau, vous ne pourrez pas dire que je n’ai jamais rien fait pour vous, parce qu’aujourd’hui, nous renonçons à la période des questions. C’est votre cadeau de Noël.
Chers collègues, j’ai moi aussi des vœux à faire. J’écris assidûment au père Noël depuis quelques semaines dans l’espoir qu’en 2026, le leader du gouvernement commence à répondre à certaines de mes questions. On ne sait jamais. J’écris au père Noël depuis une bonne dizaine d’années maintenant, mais je continue à obtenir les mêmes résultats.
Pour revenir aux choses sérieuses, sénateur Moreau, j’aime beaucoup votre amabilité et notre collaboration. Nous avons tous deux à cœur les intérêts de cette institution. Même si vous ne répondez pas à mes questions et qu’il vous arrive probablement de ne pas en redemander, j’attends avec impatience la nouvelle année et la poursuite de notre collaboration.
Sénateur Brian Francis, vous êtes un gentleman. Vous nous aidez à faire avancer les choses et à rendre le Sénat constructif, coopératif et efficace. Nous vous sommes très reconnaissants de l’esprit que vous apportez dans cette enceinte.
Il va de soi que j’ai gardé pour la fin la sénatrice Raymonde Saint-Germain, qui a fait la semaine dernière sa dernière intervention en tant que leader du Groupe des sénateurs indépendants. Elle va nous manquer tout comme elle manquera à son groupe de sénateurs. Je peux vous dire que cette institution se porte mieux grâce au leadership dont elle a fait preuve en contribuant à ce que tout se déroule comme prévu et en nous aidant à parvenir à un consensus, alors que celui-ci semblait à certains moments hors de portée. Où qu’elle soit, j’espère qu’elle nous écoute et qu’elle sait que nous lui souhaitons de très joyeuses Fêtes.
Sénateur Tannas, vous êtes pour moi un bon ami, un ancien collègue — vous l’êtes encore — et un confrère conservateur de tous les instants. Je tiens à vous remercier de vos nombreuses années de service au sein de cette institution, surtout en tant que leader du Groupe des sénateurs canadiens. Je sais qu’il n’est pas facile de diriger un groupe, mais vous l’avez toujours fait avec classe. Vous avez participé aux discussions pour tenter de trouver un consensus avec nous. Avec moi, c’est toujours un peu plus difficile — je le sais —, mais, au bout du compte, nous avons toujours mis nos différences de côté pour le bien de cette institution, et c’est ce qui compte.
Je tiens à remercier la Présidente d’avoir su maintenir l’ordre dans cette enceinte et de nous avoir rappelés à l’ordre lorsque c’était nécessaire. Je la remercie de la dignité dont elle fait preuve en tout temps à la présidence. Merci beaucoup, Votre Honneur.
Je sais que cette période des Fêtes aura pour votre famille et pour vous une signification toute particulière. Je vous souhaite donc de passer du bon temps avec votre petit-fils, qui porte d’ailleurs un prénom fantastique, Leo. Quelle année pour le pape, pour la Présidente et pour le leader de l’opposition!
Un grand merci à l’Administration du Sénat, aux pages, aux agents du Service de protection parlementaire qui assurent notre sécurité dans cette enceinte, ainsi qu’au personnel du Sénat qui travaille d’arrache-pied pour nous et qui est toujours là pour nous. Applaudissons-les tous chaleureusement.
[Français]
J’aimerais souhaiter juste deux choses pour 2026 : la santé à tous les Canadiens et beaucoup de succès pour notre grand pays, un pays pour lequel tout le monde ici travaille fort dans le but de créer le meilleur pays au monde.
[Traduction]
Nous avons tous le même but. C’est le meilleur pays du monde. Joyeux Noël, et mes meilleurs vœux.
L’honorable Bernadette Clement : Honorables sénateurs, au moment où nous nous souhaitons réciproquement un joyeux Noël et de joyeuses Fêtes, je tiens moi aussi à exprimer ma gratitude au nom du Groupe des sénateurs indépendants. Je ne cesserai jamais de m’émerveiller de tout le travail complexe et important qui permet au Sénat de fonctionner si magnifiquement.
[Français]
Je remercie le Service de protection parlementaire, qui assure notre sécurité tout en s’occupant également de la surveillance de nos bâtiments à l’intervention en cas d’urgence, en passant par les salutations très appréciées du matin et du soir à la porte. Ces personnes veillent à ce que nous puissions travailler en toute sécurité et sans souci.
[Traduction]
Je remercie le personnel des sénateurs, qui prend soin de nous, tient nos agendas, prépare des notes et des discours, nous encourage et parfois nous contraint à nous reposer quand nous avons trop travaillé pendant trop longtemps.
[Français]
Je remercie les membres de l’Administration du Sénat qui coordonnent le tout, des ressources humaines à nos places de stationnement, du mobilier de nos bureaux à nos fiches de paie. Cet endroit serait dans un véritable chaos sans les services essentiels que ces personnes fournissent avec tant de diligence.
[Traduction]
Je remercie les pages qui anticipent tous nos besoins, depuis le dépôt et le transfert de documents jusqu’à l’eau qu’ils apportent aux sénateurs qui s’enrouent, en passant par les préparatifs avant les séances du Sénat.
[Français]
Enfin, merci à tous ceux qui s’occupent du reste : de l’installation et du démontage à la cuisine et au nettoyage, en passant par les réparations et la coordination, tout ce travail effectué dans l’ombre est si bien réalisé qu’il passe souvent inaperçu.
Merci à notre chère Présidente, l’honorable Raymonde Gagné, qui est toujours élégante, toujours impressionnante.
[Traduction]
Je ne peux pas m’empêcher d’ajouter un mot. Je m’en voudrais de ne pas remercier deux personnes qui sont au cœur du fonctionnement du Sénat : Till Heyde et Gérald Lafrenière. Aujourd’hui, nous ne leur disons pas seulement « joyeux Noël », mais nous leur souhaitons aussi une bonne retraite.
[Français]
J’ai fait mes études de droit avec la sœur de Gerry, Lise. Je sais qu’il est issu d’une famille formidable et que ses quatre filles, Melanie, Annika, Gabrielle et Katrina, qui sont désormais adultes, seront ravies de le voir plus souvent, tout comme sa charmante épouse, Danielle, et, bien sûr, leur chien adoré, Pogo.
Comptant plus de 30 ans de service, Gerry a été un conseiller, un mentor et, comme l’a dit la sénatrice Martin, un leader de confiance dont les conseils stratégiques ont influencé d’innombrables décisions et ont renforcé la structure institutionnelle du Sénat. Les solides relations qu’il a bâties au sein de la communauté sénatoriale continuent de servir de modèle de professionnalisme, d’intégrité et de collaboration. Merci, Gerry.
(1350)
[Traduction]
Till a servi de nombreux Présidents dans le cadre de ses fonctions : le Président Kinsella, le Président Nolin, le Président Housakos, le Président Furey et maintenant la Présidente Gagné. Il a laissé ses empreintes sur tous les principaux ouvrages de procédure ainsi que sur le Règlement du Sénat. Son dévouement pour ce qui est de répondre aux questions ou de donner des conseils est toujours impressionnant. Il possède des connaissances encyclopédiques et il est capable de se rappeler instantanément les décisions du Président prises il y a 50 ans. C’est vrai.
Till a été l’une des premières personnes que j’ai rencontrées ici. Je pense qu’il n’a pas compris ce qui lui arrivait lorsqu’il est entré dans notre bureau, à Katie et moi, où il a été accueilli par une véritable déferlante d’énergie. J’étais une nouvelle sénatrice et j’avais soif d’apprendre.
Même si nous n’avons rien compris à ce que vous avez dit, la façon dont vous avez parlé du Sénat a permis de mettre en mots les sentiments de distinction, d’ordre et de respect qui m’envahissent désormais chaque jour que je passe ici. D’ailleurs, Till, vous serez heureux d’apprendre que je comprends maintenant tout ce que vous avez dit lors de cette rencontre.
Je suis persuadée que ces moments de repos avec votre sœur Jill — eh oui, Jill et Till — et, bien sûr, avec votre magnifique chatte Annalise, vous feront le plus grand bien. Nous savons à quel point vous étiez dévoué auprès de votre défunte mère, Jane, qui devait être si fière des réalisations de son fils et de son engagement au service de ce pays. Merci, Till.
[Français]
Tous les groupes du Sénat ont vécu un renouvellement de leur leadership, et je tiens à féliciter chaleureusement tous les nouveaux leaders. Je suis particulièrement reconnaissante à mes collègues sortants du Groupe des sénateurs indépendants au sein de l’équipe de facilitation de leur dévouement. Je remercie également tous ceux qui se sont présentés à chaque élection.
Je tiens également à féliciter notre nouvelle équipe dirigeante, les sénatrices Lucie Moncion, Joan Kingston, Chantal Petitclerc et le sénateur Pierre Dalphond. J’ai bien hâte de travailler avec cette nouvelle équipe et avec tous les groupes, afin de poursuivre et de renforcer le travail du Sénat indépendant.
[Traduction]
Alors que nous concluons cette période de travaux parlementaires, au nom du Groupe des sénateurs indépendants, je tiens à vous souhaiter à tous un congé paisible qui vous permettra de réfléchir à l’année écoulée, de reconnaître l’importance des personnes qui font partie de votre vie et de renouveler votre engagement envers un avenir fondé sur la bienveillance, l’amour et l’espoir. Transposons cet esprit dans notre travail à venir. Puissent nos débats être réfléchis, nos décisions, sages et notre service aux Canadiens, inébranlable. Merci. Nia:wen. Joyeux Noël.
L’honorable Scott Tannas : Honorables sénateurs, je voudrais me joindre à mes collègues pour la rubrique des débats qu’on appellera probablement « Vœux et remerciements ».
Je voudrais commencer par dire que 2025 a été une année de transformation. C’est un euphémisme, je pense. Vous vous souviendrez que, à pareille date l’année dernière, nous attendions l’avènement de Trump 2.0 et que nous espérions qu’il ferait peut‑être preuve d’un peu plus de discernement et de stabilité qu’au cours de son premier mandat. Nous anticipions des élections fédérales qui verraient le futur premier ministre Pierre Poilievre prendre la tête du gouvernement canadien.
Au lieu de cela, nous avons assisté à la démission du premier ministre Justin Trudeau et au retour d’un gouvernement libéral sous la direction du premier ministre Carney. Nous avons également vu le début d’une guerre commerciale avec les États-Unis, des menaces d’annexion et un réalignement des relations internationales.
Cette année a été marquée par la présence du roi en cette enceinte. Ce fut une journée extraordinaire pour tous ceux qui étaient présents. C’est une journée que je n’oublierai jamais, et je suis sûr que c’est la même chose pour vous.
Quand il a déclaré dans son discours : « le Grand Nord est en effet fort et libre! », toute l’assemblée — les chefs autochtones, les anciens premiers ministres, nous tous — a explosé de joie; j’en ai eu la chair de poule. C’était plus fort que nous. Nous n’étions pas censés applaudir et nous lever, mais nous l’avons fait. Et il nous a laissés faire. C’était une journée spéciale.
Vous savez, ce n’était pas le premier « king » à visiter cet édifice, ni le premier à se tenir exactement là où nous nous trouvons. En effet, en 1957, Elvis Presley est arrivé ici même. Nous sommes actuellement là où était le quai de la station ferroviaire.
Cette année, il y a eu toute la fébrilité de voir les Blue Jays faire les séries mondiales. Ce fut assurément une année intéressante.
Ici, au Sénat, je tiens à mentionner, surtout aujourd’hui, que nous avons tenté cet automne, avec les encouragements de la nouvelle équipe de leaders, d’aborder différemment les projets de loi d’intérêt public du Sénat. Nous avons essayé de discuter du pour et du contre des projets de loi dans un délai raisonnable, ce que nous avons assez bien réussi, je crois. Nous avons résisté à la tentation de retarder les choses simplement parce que nous n’aimons pas une mesure, d’aller trop vite parce que la mesure nous plaît, et de nous en remettre à la majorité. Je nous souhaite de pouvoir continuer de traiter les projets de loi d’intérêt public du Sénat de cette façon. Ces mesures législatives représentent, pour beaucoup, le travail que nous faisons au Sénat du Canada.
Je tiens à remercier les personnes et les groupes suivants :
Tout d’abord, je remercie tous les membres du Groupe des sénateurs canadiens de m’avoir confié les fonctions que j’occupe. Vous m’êtes très chers, tous autant que vous êtes. Merci beaucoup.
Je tiens à remercier notre personnel. Je remercie particulièrement les leaders des différents caucus et groupes. C’est un privilège de siéger avec vous tous. Tout au long de mon mandat, nous avons connu de bons et de mauvais moments, des moments difficiles, d’autres drôles et amusants, mais nous nous sommes toujours débrouillés et nous avons essayé de vous servir tous, vous et les Canadiens, du mieux que nous le pouvions.
Je salue la sénatrice Saint-Germain, qui, je l’espère, nous regarde. Elle et moi avons eu beaucoup de plaisir à travailler ensemble. Je remercie également tous les autres leaders — le sénateur Housakos et le sénateur Francis. Sénateur Moreau, je suis heureux d’apprendre à vous connaître.
Il y a tellement de gens qui font fonctionner cet endroit et, de temps à autre — et c’est généralement exactement à ce moment-ci de l’année —, nous pensons aux gens qui nous aident à faire notre travail, aux gens qui font que ces bâtiments sont si magnifiques, aux gens qui assurent notre sécurité.
Nous sommes tellement chanceux d’avoir ces gens ici — je crois qu’ils sont environ 700, ou peut-être un peu moins, quelque chose comme plus de 450 — qui nous aident.
Je tiens à féliciter l’équipe de direction nouvellement élue du Groupe des sénateurs canadiens et à l’avertir, ainsi que vous tous, que je serai assis là-bas comme ce type des Muppets, en disant : « Quand j’étais leader, on ne faisait pas les choses comme ça. » Cependant, je me réjouis à la perspective d’être un sénateur ordinaire ici, au Sénat du Canada.
Chers collègues, je pense que je vais m’arrêter là. Quand je suis arrivé ici, j’avais un livre. Ce livre avait été imprimé pour moi et il contenait les noms et les biographies de tous les sénateurs qui siégeaient à l’époque. Je n’ai pas pris la parole pendant les 60 premiers jours de mon mandat. Je me contentais de tenir ce livre entre mes mains et d’écouter mes collègues. Chaque fois qu’un sénateur que je n’avais pas encore entendu se levait, je cherchais sa page dans mon livre et je lisais sa biographie pendant son intervention. Après 60 jours, je ne voulais toujours pas prendre la parole. Je ressentais une telle humilité devant toutes ces personnes remarquables autour de moi que mon premier discours a, en fait, porté sur mes honorables collègues. J’ai encore cette impression. Je la ressens lors des audiences des comités, quand nous entendons les témoignages des experts pour nos travaux sur un sujet complexe. Je la ressens en ce moment, en votre présence.
(1400)
Je suis tellement honoré et tellement impressionné qu’un petit gars originaire de High River, en Alberta, comme moi se retrouve parmi vous. Vous êtes tous extraordinaires. Merci. Je vous souhaite à tous de joyeuses fêtes, un joyeux Noël et une bonne année.
Des voix : Bravo!
L’honorable Brian Francis : Honorables sénateurs, aujourd’hui, je suis heureux, au nom du Groupe progressiste du Sénat, de me joindre aux autres leaders pour vous présenter nos meilleurs vœux avant que nous ne rentrions tous chez nous pour les Fêtes.
Comme on l’a déjà souligné, nous avons connu de nombreux changements et il y en aura d’autres d’ici notre retour en 2026. C’était la première fois que les sénateurs Moreau et Housakos présentaient leurs vœux de Noël, et c’était la dernière fois pour le sénateur Tannas.
Je tiens moi aussi à remercier la sénatrice Saint-Germain et le sénateur Tannas pour leur leadership au cours de leurs mandats respectifs. J’ai hâte d’accueillir leurs successeures, les sénatrices Moncion et Osler, lorsque les réunions de leaders reprendront.
Nos séances seront un peu différentes l’an prochain, et je profite de l’occasion pour remercier Gerry Lafrenière et Till Heyde pour leurs nombreuses années de bons et loyaux services. La mémoire institutionnelle que possèdent ces deux gentilshommes nous manquera certainement. J’espère qu’ils savent tous les deux que leur influence sur le Sénat perdurera longtemps après leur départ.
Gerry et Till, vous avez tous deux grandement mérité de vous reposer. Till, j’ai entendu dire que votre chatte adorée, Annalise, sera particulièrement reconnaissante d’avoir toute votre attention.
Alors que l’année touche à sa fin, c’est l’occasion parfaite de faire le point sur ce que nous avons accompli jusqu’à présent et sur ce que nous espérons réaliser dans le futur.
C’est un honneur d’occuper maintenant le poste de leader du Groupe progressiste du Sénat. Je suis reconnaissant à mes collègues de leur soutien à mon égard et des multiples façons dont nous nous soutenons les uns les autres. Nous formons une équipe formidable et je suis fier de tous ses membres, les sénateurs comme le personnel.
Je tiens également à remercier l’ensemble des sénateurs et du personnel. Comme la collaboration est la meilleure façon d’assurer notre réussite, je suis très reconnaissant que nous travaillions ensemble à maints égards au nom de tous les Canadiens.
Nous sommes tous ici dans le même but, bien sûr. Bien que nous représentions des régions et des communautés différentes, chacun d’entre nous fait de son mieux pour trouver le juste équilibre entre défendre des intérêts, écouter et déterminer la meilleure voie à suivre. Il nous serait impossible d’accomplir ce travail sans le soutien, principalement en coulisses, du personnel de l’Administration du Sénat. Je n’ose pas essayer de les nommer tous, de peur d’en oublier, mais je pense pouvoir affirmer sans me tromper que nous sommes tous en meilleure posture grâce à leur travail assidu.
Honorables sénateurs, je ne veux pas prolonger indûment la séance d’aujourd’hui, mais je tiens à vous souhaiter à tous un repos réparateur. J’ai hâte de tous vous revoir l’année prochaine. Wela’lin. Merci.
[Français]
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, à l’aube de l’ajournement hivernal, je veux prendre un moment pour vous adresser mes vœux les plus sincères ainsi que vous témoigner ma profonde gratitude.
Je tiens d’abord à saluer chacun d’entre vous, sénatrices et sénateurs, pour votre engagement au service de notre démocratie. Votre travail rigoureux, vos débats réfléchis et votre sens du devoir contribuent à la solidité et à la crédibilité de notre institution.
Je remercie également chaleureusement nos collègues qui exercent des rôles de leadership et de facilitation, qu’ils viennent tout juste d’être élus ou qu’ils aient déjà servi, pour leur vision et leur coopération.
Je souhaite également exprimer ma gratitude à l’endroit de mon équipe, de vos équipes et de l’ensemble du personnel du Sénat et du Parlement du Canada.
[Traduction]
Des centaines de personnes diligentes, talentueuses et dévouées travaillent sans relâche pour assurer le bon fonctionnement du Sénat et nous permettre de remplir nos mandats constitutionnels. Leur expertise et leur professionnalisme sont essentiels à tout ce que nous accomplissons.
[Français]
À cet égard, je tiens à souligner le départ à la retraite de Gérald Lafrenière — un jeune garçon du Manitoba, soit dit en passant — et de Till Heyde, deux grands piliers de notre institution, qui cumulent à eux deux plus de 49 années d’expérience au Sénat et 61 années d’expérience sur la Colline du Parlement. C’est très impressionnant!
Chers Gerry et Till, votre dévouement exceptionnel aura marqué notre travail collectif, mais aussi mon parcours à la présidence. Je vous remercie sincèrement.
[Traduction]
Nous leur sommes profondément reconnaissants de nous avoir sagement conseillés au fil des ans et d’avoir accepté — à plus d’une reprise, soit dit en passant — de reporter leur départ à la retraite afin de continuer à soutenir notre travail. Nous leur souhaitons à tous deux le meilleur pour ce nouveau chapitre de leur vie.
[Français]
À la greffière, Mme Shaila Anwar, à l’huissier du bâton noir, M. Greg Peters, et à vos équipes, à toutes les directions, à nos partenaires parlementaires et à notre grande équipe du Sénat, merci pour votre collaboration et votre dévouement constant.
Enfin, j’aimerais exprimer toute ma reconnaissance à notre Président intérimaire, l’honorable René Cormier, pour sa grande contribution à notre institution au cours de cette dernière année.
[Traduction]
Chers collègues, alors que nous nous préparons à une pause hivernale bien méritée, je vous souhaite de vous reposer, de vous amuser et de consacrer du temps à vos proches. C’est certainement ce que je compte faire. Revenons revigorés et prêts à poursuivre notre travail commun au service des Canadiens, guidés par les valeurs qui définissent le Sénat : la réflexion, la collaboration et l’engagement envers le bien commun.
Je vous souhaite de joyeuses fêtes. Puisse la nouvelle année vous apporter paix, santé et bonheur.
[Français]
À toutes et à tous, je vous souhaite de joyeuses fêtes et une nouvelle année remplie de paix, de santé et de bonheur.
Je vous remercie sincèrement de votre soutien. Meegwetch.
Des voix : Bravo!
[Traduction]
La Loi de Georgina
Deuxième lecture
Consentement ayant été accordé de passer aux autres affaires, projets de loi d’intérêt public du Sénat, deuxième lecture, article no 25 :
L’honorable Fabian Manning propose que le projet de loi S-242, Loi concernant une action nationale pour la prévention de la violence entre partenaires intimes, soit lu pour la deuxième fois.
Honorables sénateurs, je suis heureux d’avoir l’occasion aujourd’hui de parler de mon projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi S-242, Loi concernant une action nationale pour la prévention de la violence entre partenaires intimes.
Plusieurs de mes collègues du Sénat m’ont dit que je devais être un homme très patient, étant donné que j’ai présenté la première version de ce projet de loi, le projet de loi S-249, le 24 avril 2018. Oui, vous m’avez bien entendu. J’ai présenté le projet de loi pour la deuxième fois, toujours sous le numéro S-249, le 9 juin 2022. Aujourd’hui, j’ai l’occasion de présenter ce projet de loi au Sénat pour une troisième fois.
(1410)
Je peux affirmer avec certitude que je ne suis pas le seul à faire preuve de beaucoup de patience. Il y a également une dame du nom de Georgina McGrath, dont je vous parlerai plus en détail plus tard, ainsi que des milliers d’autres victimes de violence entre partenaires intimes partout au Canada qui appuient mes efforts au Sénat depuis huit ans. Tout comme moi, elles souhaitent que ce projet de loi soit adopté.
J’espère sincèrement que cette troisième tentative aboutira à un coup de circuit et que nous atteindrons le marbre le plus tôt possible. À cette fin, je vous demande humblement de continuer à soutenir le projet que je vous présente aujourd’hui.
Ce parcours législatif a débuté un matin de janvier 2017, quand j’ai reçu un appel de Georgina McGrath, qui habite à Branch, dans la baie St. Mary’s, à Terre-Neuve-et-Labrador. Elle m’a demandé si je pouvais la rencontrer pour discuter de ce que nous appelions à l’époque le problème de la violence conjugale.
Quelques jours plus tard, j’ai rencontré Mme McGrath pour la première fois. Ce fut le début d’une série de nombreuses rencontres, d’appels téléphoniques et d’autres formes de correspondance au cours des années suivantes.
Au cours de cette première rencontre, Mme McGrath m’a raconté en détail la violence qu’elle a subie de la part de son partenaire intime, les années de violence constante que son partenaire de l’époque lui a fait subir, les horribles violences physiques, mentales et émotionnelles qu’elle a dû endurer, les nombreuses fois où elle a frôlé la mort, et la conviction qu’elle avait que sa seule façon de s’en sortir était de s’enlever la vie.
Dire que j’ai été bouleversé par son témoignage serait un euphémisme. Depuis cette première rencontre, je n’ai jamais oublié ce que Mme McGrath m’a raconté. Encore aujourd’hui, j’ai du mal à comprendre comment quelqu’un — un homme dans la grande majorité des cas — peut infliger autant de violence, de souffrances et de mauvais traitements à une autre personne, qui est dans la grande majorité des cas une femme.
J’ai eu la chance de grandir dans une famille avec cinq frères, deux sœurs et des parents qui, avant le décès de ma mère, en 2011, étaient à six mois de fêter leurs 60 ans de mariage.
Mon père vouait une profonde admiration à ma mère. J’ai donc beaucoup de difficulté à comprendre les actes horribles qui sont commis par ces lâches. Je peux vous dire que ce sont tous des lâches.
J’espère sincèrement que l’adoption du projet de loi S-242 contribuera à lutter contre l’épidémie de violence entre partenaires intimes qui sévit de nos jours dans la société canadienne. Le moment est venu pour nous, législateurs, d’agir en ce sens.
Le projet de loi S-242 mettrait-il fin à toute la maltraitance?
Le projet de loi S-242 permettrait-il d’éliminer le fléau de la violence entre partenaires intimes au Canada?
Le projet de loi S-242 permettrait-il d’éradiquer cette épidémie?
Malheureusement, mes amis, je pense que nous sommes tous d’accord pour dire que nous n’atteindrons peut-être pas ces objectifs ambitieux, mais que cela ne nous empêche pas d’aller de l’avant et de faire de notre mieux pour changer les choses.
Le philosophe chinois Lao Tseu a dit : « Un voyage de mille lieues commence toujours par un premier pas. » Je crois sincèrement que l’adoption du projet de loi S-242 serait l’un de ces pas importants.
L’adoption de ce projet de loi permettrait de poursuivre l’action nationale en matière de prévention de la violence entre partenaires intimes.
La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres piloterait les mesures nationales visant à prévenir la violence entre partenaires intimes et à lutter contre celle-ci. La ministre s’entretiendrait annuellement avec les autres ministres fédéraux et les ministres provinciaux responsables de la condition féminine et elle discuterait régulièrement avec des partenaires autochtones, des victimes et des survivants, ainsi que d’autres intervenants sur les sujets suivants :
a) l’adéquation des stratégies et des programmes actuels visant à prévenir la violence entre partenaires intimes ainsi qu’à protéger et à aider les victimes de cette violence;
b) les partenariats pour la prévention de la violence entre partenaires intimes et la protection des victimes de cette violence;
c) les coûts financiers et autres de l’action visant à prévenir et à contrer la violence entre partenaires intimes;
d) toute question d’ordre constitutionnel et juridique touchant cette action, notamment le respect des champs de compétence.
Même si l’ensemble du projet de loi est essentiel, un aspect très important se trouve à l’article 4, qui traite de la communication des progrès réalisés par le gouvernement à la Chambre des communes et au Sénat du Canada.
On peut lire ce qui suit au paragraphe 4(1) :
Dans les deux ans suivant la sanction de la présente loi et tous les deux ans par la suite, le ministre établit un rapport sur l’avancement de l’action nationale visant à prévenir et à contrer la violence entre partenaires intimes, et il en fait déposer un exemplaire devant chaque chambre du Parlement.
Le paragraphe 4(2), lui, prévoit ceci :
Le ministre publie le rapport sur le site Web du ministère dans les trente jours suivant la date de son dépôt devant les deux chambres du Parlement.
Quel que soit le parti politique au pouvoir à l’avenir, l’adoption du projet de loi S-242 appellerait un engagement ferme de la part du gouvernement fédéral à présenter ce rapport bisannuel.
Le projet de loi établit un mécanisme de freins et contrepoids qui nous permettrait de poser des questions, de débattre, d’examiner la situation et de proposer des améliorations, si nécessaire.
Mon projet de loi ne demande pas une réponse unique à ce problème.
Il y a longtemps, la Bibliothèque du Parlement m’avait indiqué que présenter une mesure législative visant à entreprendre une action nationale était alors l’approche la plus productive à adopter. C’est pourquoi vous êtes saisis aujourd’hui du projet de loi S-242.
Depuis que j’ai présenté ce projet de loi pour la première fois en 2018, il y a eu trois élections fédérales, puis la pandémie de COVID-19, et nous avons vu le projet de loi être mis en veilleuse à de nombreuses reprises.
Depuis 2017, j’ai rencontré plus de 180 victimes de nombreuses formes de violence entre partenaires intimes; trois de ces victimes étaient des hommes.
J’ai appris beaucoup plus que je ne peux vous l’expliquer en détail aujourd’hui.
La violence entre partenaires intimes s’observe dans de nombreux types de relations, notamment le mariage, l’union de fait ou les relations amoureuses, indépendamment du sexe et de l’orientation sexuelle des partenaires, à tout moment pendant la relation et même après sa fin.
La violence entre partenaires intimes peut se produire dans les espaces publics et privés, ainsi qu’en ligne et de bien d’autres manières. Cependant, toutes ces formes de violence ont un point en commun : elles mettent toujours en cause une personne qui cherche à en dominer une autre. La violence entre partenaires intimes est une question de domination.
Au cours de la dernière session parlementaire, mon projet de loi a été renvoyé au Comité des affaires sociales. Il a mené une étude approfondie, a entendu un éventail de témoins sur la question de la violence entre partenaires intimes, dont Georgina McGrath. Même si, parfois, son témoignage au comité a été difficile, son expérience personnelle a laissé une impression durable à tous les membres du comité. Ce fut une journée de témoignages bouleversants que je n’oublierai jamais.
Je tiens à profiter de l’occasion pour remercier Mme McGrath ainsi que les sénateurs qui étaient membres du comité à ce moment‑là, pour leur travail sur le projet de loi ainsi que pour la bienveillance et l’hospitalité dont ils ont fait preuve envers Mme McGrath ce jour-là.
Votre réconfort et votre soutien ont encouragé Mme McGrath à continuer à défendre les victimes. Il y a deux semaines, elle a pris la parole à une conférence d’Unifor à St. John’s. Jeudi dernier, dans la soirée, elle s’est exprimée devant des personnes qui s’étaient rassemblées à la maison Grace Sparkes, à Marystown, à Terre-Neuve-et-Labrador, où le prix Spark of Change lui a été décerné. Ce prix récompense l’incidence véritable qu’elle a eue dans les domaines de la sensibilisation à la violence familiale, de la prévention et de l’autonomisation des survivants. Je ne doute pas que vous vous joindrez tous à moi pour la féliciter.
La maison Grace Sparkes est un refuge d’urgence ouvert 24 heures sur 24 qui compte 10 lits. La maison offre des services gratuits et confidentiels aux femmes et aux enfants qui fuient la violence familiale. Georgina McGrath prend la parole publiquement et elle défend ceux qui, pour de nombreuses raisons, ne sont pas en mesure de le faire eux-mêmes. Je sais que vous vous joindrez tous à moi pour lui souhaiter tout le succès possible tandis qu’elle continue à se faire la voix des sans-voix.
Pour ceux d’entre vous qui ne le savent peut-être pas, le titre abrégé de ce projet de loi est « Loi de Georgina », un hommage approprié, à mon humble avis, à une personne qui contribue indéniablement à améliorer notre monde par son action dans le dossier de la violence entre partenaires intimes.
Lors de ma dernière tentative pour élaborer et présenter ce projet de loi, j’ai travaillé en étroite collaboration avec l’ancienne ministre de la Condition féminine et de l’Égalité des sexes, l’honorable Marci Ien, ainsi qu’avec son équipe hautement compétente.
La ministre Ien appuyait fermement ce projet de loi. J’espère sincèrement que celui-ci bénéficiera du même appui de la part de la ministre actuelle lorsqu’il parviendra à l’autre endroit.
J’ai été très heureux d’apprendre mardi l’annonce faite par le gouvernement concernant la présentation d’un nouveau projet de loi intitulé Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l’enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures). Comme ce projet de loi compte 167 pages, je n’ai pas encore eu l’occasion de le lire dans son intégralité, mais je suis sûr que j’aurai beaucoup à dire à son sujet plus tard.
Chers collègues, je vous demande aujourd’hui de soutenir l’adoption rapide de ce projet de loi ici, au Sénat, et de ne pas le renvoyer au comité pour la deuxième fois.
Le projet de loi dont nous sommes saisis cet après-midi est le projet de loi amendé qui a été adopté par le comité à la dernière session, puis adopté à l’unanimité ici, au Sénat.
(1420)
Les seules modifications apportées à ce projet de loi sont les suivantes : cette version indique la bonne année du règne du roi Charles III, qui change chaque année le 8 septembre; le numéro associé au projet de loi est désormais S-242, alors que le numéro précédent était S-249; et, bien sûr, la date de la première présentation a également dû être modifiée. Le reste est identique au projet de loi que tous les sénateurs ont appuyé sans réserve, ce dont Mme McGrath, moi et des milliers de victimes de violence entre partenaires intimes sommes reconnaissants.
Je souhaite que Mme McGrath et d’autres victimes n’aient plus à revivre leurs terribles expériences de violence entre partenaires intimes et que ce projet de loi soit aujourd’hui à nouveau appuyé à l’unanimité, ici, au Sénat.
Nous sommes tous conscients du fléau que représente la violence entre partenaires intimes au pays. Nous savons tous qu’aucun projet de loi ne permettra de résoudre à lui seul le grave problème de la violence entre partenaires intimes, mais j’espère que vous conviendrez avec moi que mon projet de loi, le projet de loi S-242, jettera des bases solides sur lesquelles nous pourrons nous appuyer. Honorables sénateurs, gardons à l’esprit cette force alors que nous discutons du projet de loi S-242.
Hier a marqué la fin des 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe des Nations Unies, qui ont débuté le 25 novembre, c’est-à-dire la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Cette campagne mondiale a pour objectif d’encourager le dialogue et de susciter des actions qui apporteront des solutions préventives pour mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles.
Chers collègues, hier, c’était la Journée des droits de la personne, qui marque l’anniversaire de la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le 10 décembre 1948. Ce document affirme la dignité de tous les peuples et énonce leurs droits. Son adoption est un moment charnière dans l’histoire des droits de la personne. La Déclaration a été traduite en plus de 500 langues et détient ainsi le record Guinness du document le plus traduit.
Je crois que nous tous, sénateurs, avons ici une occasion en or d’exprimer clairement et vigoureusement notre soutien aux victimes de violence entre partenaires intimes, aux quatre coins du Canada et dans le monde entier, et de leur dire que nous sommes solidaires et que nous continuerons ensemble de nous battre contre le fléau qu’est la violence entre partenaires intimes dans notre société.
Nous ne pouvons pas laisser passer cette chance. Les gens qui ne connaissent pas bien la dynamique du pouvoir qui entoure les agressions physiques et sexuelles se demandent peut-être pourquoi les femmes touchées ne laissent pas tout simplement leur partenaire violent. Bien souvent, elles sont freinées par des soucis financiers. Selon le ministère de la Justice, les conséquences de la violence entre partenaires intimes au Canada coûtent environ 7,4 milliards de dollars par année. Plus de 80 % du coût de cette violence est assumé par les victimes elles-mêmes sous forme de services médicaux, d’hospitalisation, de revenus perdus, de journées d’école manquées, de biens volés ou endommagés et de souffrances. Chaque jour, les refuges du Canada doivent refuser 379 femmes et 215 enfants.
Il y a de nombreuses raisons qui empêchent une femme de prendre ses affaires et de partir. Peut-être qu’elle n’a nulle part où aller ou personne vers qui se tourner pour trouver soutien et protection. Peut-être que les personnes qui la maltraitent croient, selon un raisonnement plutôt tordu, que c’est sa faute à elle, ce qui arrive. On lui fait croire que c’est elle qui provoque les mauvais traitements et que les préjugés liés aux agressions pourraient être trop lourds à gérer pour une femme seule. C’est sans parler de la crainte que tout ce cauchemar recommence et que la loi ne protège pas les innocents.
Les statistiques ont de quoi faire peur. Même si la violence ne coûte pas la vie à la femme qui en est victime, souvent, elle vit dans la peur. Voici ce qu’on peut lire dans un rapport produit il y a peu par l’Organisation mondiale de la santé :
La violence entre partenaires intimes est considérée comme un important problème de santé publique à l’échelle mondiale qui est lié à la violence intergénérationnelle et qui entraîne des conséquences physiques, émotionnelles et économiques préjudiciables pour les victimes, les témoins et la société dans son ensemble.
Voyons maintenant ce qu’il en est ici, au Canada. Selon les tout derniers chiffres fort inquiétants fournis par l’Observatoire canadien du féminicide pour la justice et la responsabilisation, au Canada, une personne est tuée par son partenaire intime toutes les 48 heures. C’est environ 180 victimes par année. C’est donc dire que, depuis que j’ai présenté ce projet de loi pour la première fois, en avril 2018, près de 1 500 victimes — presque toutes des femmes — ont perdu la vie à cause de leur partenaire intime.
N’importe qui peut être maltraité, quels que soient son milieu d’origine, son identité ou sa situation, mais les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre sont les plus susceptibles d’être victimes de violence fondée sur le sexe. Certaines personnes sont encore plus à risque en raison de la discrimination et des obstacles supplémentaires auxquels elles sont confrontées, notamment les femmes handicapées, les femmes autochtones, les femmes racisées, les personnes trans et non binaires ainsi que d’autres personnes 2ELGBTQ+, et les femmes sans abri ou mal logées.
Il est difficile d’obtenir le soutien et les services nécessaires, peu importe où les gens se trouvent, mais la situation est exacerbée pour les victimes qui vivent dans les régions rurales et éloignées de notre pays. En 2023, les femmes et les filles âgées de 12 à 24 ans ont constitué le groupe affichant le taux le plus élevé de signalement à la police de violence entre partenaires intimes. L’agression physique est la forme la plus courante de violence entre partenaires intimes, et une grande partie de cette violence est commise avec une arme. L’utilisation de l’étranglement est un facteur prédictif caché de féminicide.
Plusieurs victimes connaissent leur agresseur. Souvent, elles vivent avec ces lâches. Au quotidien, de nombreuses victimes sont aux prises avec la dépression et l’anxiété. Dans ma province, Terre-Neuve-et-Labrador, de 2022 à 2023, les signalements d’incidents de violence entre partenaires intimes ont augmenté de pas moins de 51 %, selon les données de la GRC. La GRC croit qu’une partie de cette augmentation est attribuable à l’élargissement de la définition de ce qui constitue de la violence entre partenaires intimes.
Il n’y a pas si longtemps dans ce pays, il était tabou de discuter publiquement de la santé mentale, du mariage gai, de l’aide médicale à mourir et de nombreux autres sujets importants, y compris la violence entre partenaires intimes. Ces sujets étaient abordés à huis clos entre personnes pour la plupart à l’esprit borné. Je crois fermement que l’éducation est notre priorité absolue : sensibiliser les gens, parler publiquement et informer les victimes de toute forme de violence entre partenaires intimes qu’il existe des services pour les aider et les soutenir. Ce n’est peut-être pas parfait, mais nous mettons en place un réseau auquel les victimes pourront avoir accès en cas de besoin. Nous ne devons pas avoir peur de parler au nom de personnes comme Georgina McGrath.
Honorables sénateurs, nous sommes un rouage important dans l’engrenage. Nous pouvons prendre position, faire bouger les choses et être la voix de ceux qui sont muselés. Dans cette optique, au nom de toutes les victimes de violence entre partenaires intimes et de leur famille, je vous demande respectueusement d’appuyer le projet de loi S-242.
Pour conclure, permettez-moi de citer de nouveau Kofi Annan, quand il était secrétaire général des Nations Unies :
La violation des droits de l’homme la plus honteuse se caractérise sans doute par la violence à l’égard des femmes. Elle ne connaît pas de clivages géographiques, culturels ou sociaux. Tant que des actes violents continueront d’être perpétrés, nous ne pourrons prétendre à des progrès pour atteindre l’égalité, le développement et la paix.
Honorables sénateurs, le moment est venu. Merci.
L’honorable Jim Quinn : Sénateur Manning, je tiens simplement à vous remercier d’avoir présenté cet important projet de loi au Sénat. Je pense que vous avez fait le tour de la question et que ce projet de loi est particulièrement à propos à ce temps-ci de l’année. Par conséquent, j’espère que le débat s’épuisera afin que nous puissions voter sur ce projet de loi aujourd’hui.
L’honorable Kim Pate : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi S-242. Je tiens tout d’abord à vous remercier, sénateur Manning, pour votre détermination à faire avancer ce projet de loi afin d’essayer d’endiguer la pandémie non maîtrisée la plus ancienne au Canada : la violence faite aux femmes.
Je tiens également à remercier nos sœurs, nos amies, nos collègues et les milliards de femmes dont l’expérience doit nous faire réaliser que l’urgence d’agir demeure. Notre amour, notre gratitude et notre respect vont à tout jamais à un trop grand nombre de femmes et de filles qui, comme Georgina McGrath, font preuve d’un courage et d’une force incroyables en relatant leur expérience et en insistant pour que nous mettions en lumière la terreur honteusement répandue, mais trop souvent cachée, imposée et reprochée aux femmes qui sont les plus victimisées. Ces réalités, qui sont vécues de façon disproportionnée par les femmes des Premières Nations, les Métisses et les Inuit, forment l’horrible toile de fond de ce projet de loi.
Depuis des décennies, plusieurs d’entre nous parlent des problèmes de la violence faite aux femmes et aux filles et travaillent sur ces questions. Or, la question évidente qui se pose est la suivante : quand nous engagerons-nous à y mettre fin?
Samedi dernier, nous avons souligné le 36e anniversaire de la tuerie à l’École Polytechnique. Je me souviens, lors du premier anniversaire, que je tenais mon fils, Michael, alors âgé d’un mois, dans mes bras quand j’ai lu dans la presse que certaines de mes amies étaient la cible d’attaques parce qu’elles avaient eu l’audace de dire, à propos de la mort des 14 jeunes étudiantes en génie, qu’il s’agissait de féminicides.
Presque tout le monde disait qu’il s’agissait du geste d’un jeune déséquilibré. La plupart des femmes ont immédiatement reconnu ce geste comme une extension horrible, mais logique des lois, politiques et pratiques centrées sur les hommes. En serrant mon fils dans mes bras, je lui ai promis que je ferais tout mon possible pour l’élever de manière à ce qu’il devienne un homme gentil, aimant, compatissant et attentionné dans l’espoir qu’il sache résister aux inévitables pressions sociales qui poussent à se conformer.
(1430)
Je suis fière que Michael, ancien joueur de rugby et de football mesurant 6 pieds 3 pouces et aujourd’hui âgé de 35 ans, soit un petit-fils gentil et compatissant qui s’occupe de son grand-père de 91 ans. C’est un jeune homme qui partage tout ce qu’il a avec les autres, qui envoie des cadeaux et parcoure le pays pour rendre visite à ceux qui l’ont aimé et guidé, comme notre ancienne collègue Mizhana Giizhik‑iban ou Lee, qui a ouvert sa maison pour en faire l’un des premiers refuges pour les femmes fuyant la violence, ou encore Tona, qu’il a rencontrée pour la première fois quand elle était détenue à la prison pour femmes, où il m’accompagnait, souvent déguisé en lutin du père Noël.
Trente-six ans plus tard, personne ne remet en question la nature des attentats du 6 décembre. Nous déployons des efforts extraordinaires pour montrer que nous le savons et que nous le comprenons. Nous portons des rubans. Nous participons à des événements.
Rappelons-nous toutefois une réaction similaire il y a seulement cinq ans. Au départ, beaucoup considéraient que les événements ayant donné lieu à la création de la Commission des pertes massives étaient attribuables à un seul homme malfaisant et sans scrupules. Cependant, un peu partout au pays, de nombreuses femmes savaient qu’il en était autrement, car elles savaient que cet homme blanc relativement privilégié, dont le comportement abusif avait été toléré, facilité et excusé pendant des années, n’était pas aussi atypique que nous voudrions le croire. En réalité, la plupart des auteurs de massacres étaient connus pour avoir abusé de leur pouvoir et s’être livrés non pas à un seul, mais à de nombreux actes de violence entre partenaires intimes.
Nous devons nous attaquer sérieusement aux réalités et aux circonstances qui contribuent au maintien inquiétant des taux de violence contre les femmes et à la recrudescence apparente des cas d’agressions sexuelles et de féminicides.
Comme vous avez entendu le sénateur Manning le dire, c’était hier la Journée internationale des droits de l’homme. La Charte canadienne des droits et libertés garantit à chacun le droit à l’égalité ainsi que le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité, bien que de plus en plus de gens se retrouvent sans ressources adéquates et sans un abri sûr, ce qui fait que beaucoup trop de gens subissent des violations de ces droits. Tout cadre visant à lutter contre la violence faite aux femmes doit inclure des mécanismes qui amènent le gouvernement à être conscient de ses obligations incontournables et à les respecter, en matière de lutte contre la pauvreté et l’itinérance. L’instauration d’un revenu minimum garanti est réclamée au Canada, comme moyen de prévenir la violence et de garantir l’égalité, depuis plus de cinquante ans, de la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme en 1970 jusqu’aux 99 recommandations au gouvernement fédéral pour en finir avec la violence faite aux femmes du Comité canadien d’action sur le statut de la femme en 1993, en passant par les appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en 2019.
L’Ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels est d’avis qu’il existe « toute une science de la prévention du crime qui s’harmoniserait bien avec les principes du revenu de subsistance garanti. »
Je me réjouis de voir que les gouvernements ont entamé des consultations sur un revenu minimum garanti pour les femmes fuyant la violence. Je sais que la possibilité d’avoir une plus grande sécurité économique donne un peu d’espoir aux femmes qui sont beaucoup trop nombreuses à être restées dans une relation abusive ou à s’être retrouvées à la rue après avoir fui la violence.
En cette période des Fêtes, alors que nous réfléchissons à l’année qui s’achève et que nous tendons la main à ceux qui nous entourent, je me surprends à comparer la réalité actuelle à ce qu’elle pourrait être. Je pense aux vies qui pourraient être sauvées, aux personnes qui pourraient être aidées, aux injustices qui pourraient être évitées si nous veillions à ce que chacun ait de quoi se nourrir, se loger, se soigner et puisse choisir ce qui répond à ses besoins. Je suis hantée par les risques que nous continuerons à courir si nous ne démantelons pas les inégalités coloniales et misogynes profondément enracinées qui encouragent et perpétuent la violence à l’égard des femmes.
Nous savons que lorsqu’on ne prend pas soin des femmes et des enfants et qu’on n’intervient pas pour les protéger contre la violence, on leur en fait porter la responsabilité. Si l’État ne réagit pas et n’agit pas lorsque les femmes appellent à l’aide, il leur dit qu’elles ont la responsabilité de se protéger elles-mêmes contre la violence. Cela est d’autant plus vrai pour les femmes pauvres, racisées — en particulier les femmes autochtones et noires — et les femmes handicapées. Lorsqu’elles ne sont pas en mesure de se protéger elles-mêmes, elles sont trop souvent accablées de reproches et de honte.
Les femmes sont désormais majoritaires dans cette Chambre. Nous connaissons la chanson : dès l’enfance, on nous a dit qu’il fallait être prudentes quand on décide quoi porter, où aller et avec qui. Pire encore, quand nous sommes victimes d’une agression, on nous pose des questions comme celles-ci : Êtes-vous sûre de ne pas l’avoir provoqué? Pourquoi étiez-vous vêtue ainsi? Aviez-vous bu? Pourquoi êtes-vous restée? Vous auriez certainement pu vous échapper si vous l’aviez vraiment voulu. Vous êtes-vous débattue?
Nous entendons cela de la part des parents et des enseignants, des collègues et des employeurs, de la police, des procureurs, des juges et des gardiens de prison, et même de ceux qui sont censés nous soutenir et nous défendre. Paradoxalement, ce sont parfois ceux qui disposent d’une tribune, du pouvoir et de la capacité de changer les choses qui prononcent les condamnations les plus sévères.
Comme l’a clairement démontré l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ce sont trop souvent les personnes délaissées par les autres systèmes qui sont les plus directement obligées de se protéger elles-mêmes en raison de l’inaction de l’État à leur égard. Cependant, lorsqu’elles agissent pour se protéger ou protéger d’autres personnes dont elles ont la charge, l’inertie de l’État se transforme en une action et une réaction quasi immédiates, et ‘appareil de justice criminelle est souvent mis à contribution dans toute sa rigueur.
Les femmes autochtones dont je présente les témoignages aujourd’hui ont trop souvent été délaissées par l’ensemble du système de justice criminelle, y compris par leurs propres avocats. Ce sont avant tout des victimes, mais leur expérience en tant que victimes et survivantes est systématiquement occultée, car l’incapacité du Canada à les protéger et à les soutenir est présentée comme étant de leur propre faute, et les acteurs étatiques s’efforcent de les criminaliser.
En effet, comme l’a révélé cette semaine la séance d’information technique sur le projet de loi C-16, cette mesure législative contre la violence faite aux femmes et la violence entre partenaires intimes ne permettra pas d’apaiser ces préoccupations. Elle procède de la même logique que les autres mesures fondées sur le droit criminel qui n’ont pas protégé les femmes dans le passé. Pire encore, elle ne fera que renforcer les inégalités, les iniquités et les injustices actuelles.
Carol Daniels est morte du cancer en 2022 sans jamais avoir obtenu justice. Cette femme des Premières Nations a subi des agressions sexuelles pendant son enfance et elle a porté ce fardeau pendant des années sans jamais en parler. Personne ne l’a protégée.
Lorsqu’elle était adolescente, et qu’elle n’avait nulle part où aller, une jeune femme l’a invitée à aller faire la fête avec elle. Carol s’est rapidement rendu compte que la femme voulait plutôt la livrer, à des fins d’exploitation sexuelle, à un homme dont la maison était remplie de vidéos et de photos de jeunes femmes autochtones qu’il avait violées et agressées. Une caméra vidéo était installée devant le lit. Selon Carol, certaines femmes sur ces images semblaient mortes.
Craignant d’être la prochaine victime, Carol a décidé de s’enfuir. Lorsque l’homme et la femme ont tenté de l’en empêcher, Carol s’est emparée d’un couteau dans la cuisine et s’est battue pour pouvoir s’échapper. La femme, blessée, est morte au bout de son sang, et l’homme a appelé la police.
Des accusations ont été portées contre Carol. Elle n’a pas révélé aux avocats qu’elle avait agi en légitime défense. Elle avait honte du traumatisme qu’elle avait vécu dans son enfance et elle se sentait responsable de s’être mise dans cette situation. Elle sentait qu’elle avait été trop « naïve » en se laissant encore piéger par une personne qui voulait s’en prendre à elle.
Comme ses avocats ne lui ont pas posé de questions à ce sujet, ils ne l’ont pas défendue correctement et ils n’ont pas remis dans son contexte l’incidence des expériences de racisme, de sexisme et de violence vécues par Carol sur ses actions lorsqu’elle a tenté de se défendre et de défendre d’autres jeunes femmes contre d’autres agressions.
Carol a été reconnue coupable de meurtre au deuxième degré. Elle a été condamnée à une peine minimale obligatoire d’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 10 ans. Ses avocats ont interjeté appel, mais là encore, ils n’ont pas soulevé la question de savoir si Carol aurait dû être considérée comme criminellement responsable d’avoir tenté d’échapper à ses prédateurs. Au lieu de cela, les avocats se sont uniquement concentrés sur la question de savoir si son transfèrement à l’autre bout du pays, à la prison pour femmes de Kingston — qui était à l’époque la seule prison fédérale pour femmes, où six femmes autochtones se sont suicidées —, violerait ses droits garantis par la Charte. En conséquence, en plus d’avoir condamné Carole à tort, on l’a envoyée purger sa peine en isolement au Pénitencier de la Saskatchewan, qui est destiné aux hommes.
Carol a passé près de 30 ans dans une prison fédérale. Lorsqu’on lui a accordé une mise en liberté conditionnelle, il ne lui restait plus longtemps à vivre. Elle est restée sous la surveillance constante des agents de libération conditionnelle pendant ses derniers mois, chacun de ses gestes étant scruté à la loupe et susceptible d’être utilisé pour justifier son renvoi en prison.
J’ai accompagné de nombreuses victimes dans leur recherche des moyens, du soutien et des relations nécessaires pour s’intégrer dans leur communauté et y apporter leur contribution.
(1440)
J’ai plutôt vu le Canada gaspiller des centaines de milliers de dollars par personne par année pour des cages, des cellules et des lieux d’isolement destinés à des victimes de violence que nous n’avons pas réussi à protéger. Les choses auraient pu se passer autrement. Il y a tellement de choses qui auraient pu se dérouler autrement, pour Carol et pour beaucoup d’autres personnes.
L’histoire de Tona est bien connue des sénateurs. Il y a eu un an hier, c’est-à-dire à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme, nous avons adopté la loi de Tona et l’avons renvoyée à l’autre endroit. Le Comité des affaires juridiques l’étudie à nouveau et j’espère qu’elle sera bientôt renvoyée à la Chambre au cours de la présente législature. Pendant ce temps, Tona continue de réclamer sans relâche ces mesures, même si elle est désormais atteinte d’un cancer en phase terminale et qu’elle a été admise aux soins palliatifs.
Tona a beau savoir qu’elle vit sur du temps emprunté et que son état va continuer de se détériorer, elle conserve l’espoir de pouvoir faire en sorte, avant de mourir, que plus un seul être humain ne subisse le type de mauvais traitements et d’isolement qu’elle a vécus en prison.
Comment Tona a-t-elle pu être considérée comme dangereuse? Comme une jeune survivante de la rafle des années 1960, qui n’a eu d’autre choix que d’entrer par effraction dans un immeuble pour échapper aux agressions sexuelles, a-t-elle pu finir seule dans une cellule, en isolement, enchaînée au plancher de la prison pour femmes de Kingston?
Comment les policiers, quand ils ont trouvé Tona dans l’école où elle se terrait pour échapper aux mauvais traitements, ont-ils pu l’accuser d’introduction par effraction au lieu d’offrir soutien et protection à la victime d’agression qu’elle était?
Qu’auraient fait les policiers, eux, s’ils avaient été des adolescents à la recherche de leurs parents biologiques qui se seraient retrouvés sans ressource, sans endroit où aller et sans proches à qui demander de l’aide? Qu’est-ce que vous auriez fait, vous, à sa place? Qu’est-ce que j’aurais fait, moi?
Comment se fait-il que le personnel carcéral ne comprenne pas les effets que peuvent avoir les fouilles à nu sur une survivante de mauvais traitements? Quelles autres approches les agents ont-ils essayées avant de réagir à sa résistance par l’isolement, un moyen encore plus dur et plus cruel, jusqu’à ce que les torts deviennent irréparables et qu’on diagnostique une schizophrénie causée par l’isolement? Comment en sont-ils arrivés à minimiser, dans son dossier, les mauvais traitements et la violence qu’elle a vécus en qualifiant de « relation sexuelle » avec son père biologique le viol incestueux dont elle a été victime? Comment peut-on appeler ce qui est arrivé à Tona autrement qu’une série ininterrompue d’injustices et d’erreurs judiciaires?
Ce qu’elle a vécu en prison a brisé sa santé et lui coûtera la vie. D’ici là, elle persévère et cherche, grâce à la « loi de Tona », à défendre les droits d’autrui et à veiller à ce que d’autres aient accès aux services communautaires et de santé qu’on lui a refusés et qui auraient tout changé pour elle.
S.P., une femme que nous appelions souvent simplement « S », a prouvé l’impact déterminant de ce type de soutien communautaire. S a été victime de violences physiques, sexuelles et psychologiques, d’abord pendant une décennie dans un pensionnat, puis de la part de son mari. Elle a également été à un moment donné la détenue ayant passé le plus de temps en prison au Canada. Non seulement le système judiciaire n’a pas réussi à la protéger, mais il a également occulté le fait qu’elle était une victime. Elle a été envoyée en prison pour avoir aidé son mari à vendre de la drogue, sans qu’aucune enquête ne soit menée sur les mauvais traitements qu’elle avait subis et sur l’impact de cette violence sur ses actes.
Alors qu’elle purgeait une peine plus courte, S a plaidé coupable au meurtre d’une détenue qu’elle considérait comme une sœur. Tout le monde à la prison pour femmes, le personnel comme les détenues, savait bien que cette femme s’était suicidée. Pourtant, personne, pas même l’avocat de S ni le juge, n’a empêché S de plaider coupable. Elle a été condamnée à la prison à vie.
S a plaidé coupable plusieurs années après la mort de son amie et bien après la fin de l’enquête du coroner et de toutes les autres enquêtes. Le juge chargé de son affaire a semblé reconnaître qu’elle n’aurait jamais été inculpée si elle n’avait pas revendiqué la responsabilité des faits. Son plaidoyer était lié à son intense sentiment de responsabilité personnelle envers son amie et il a été accepté par le juge malgré les incohérences flagrantes de ses soi‑disant aveux. Non seulement le système de justice ne semblait pas se soucier des circonstances réelles de la mort d’une femme autochtone dans une prison fédérale, mais il n’a pas hésité à infliger une peine à perpétuité, sans preuve, à une autre femme autochtone.
Trente ans plus tard, dans la décision Naslund concernant une autre femme ayant subi des actes de violence qui a plaidé coupable d’homicide malgré la possibilité d’une défense, la juge Sheila Greckol de la Cour d’appel de l’Alberta nous a rappelé à quel point les choses avaient peu changé lorsqu’elle a déclaré ceci :
[U]ne femme soumise à [...] des années d’abus flagrants peut en venir à se considérer comme ne méritant rien d’autre que des punitions sévères. Cela ne signifie pas que le système juridique doit donner suite à cette fausse perception.
Pour S, cette condamnation sans fondement a été inscrite dans son dossier. Elle a ensuite été utilisée par le système pénitentiaire pour la qualifier de détenue violente et justifier le recours à l’isolement et l’imposition d’autres conditions difficiles. En raison de cette étiquette, S a eu peu d’occasions de travailler à sa libération et de tisser des liens avec la communauté. Elle a purgé 10 ans de prison sans possibilité de libération conditionnelle, mais aussi près de trois décennies supplémentaires.
En 2020, après avoir passé plusieurs décennies en prison, dont une grande partie en isolement dans une cellule, S a vu sa santé se détériorer. En pleine pandémie de COVID-19, les autorités étaient impatientes de la transférer dans un endroit où elle pourrait recevoir des soins de longue durée, mais comme elles la décrivaient comme posant un risque très important, aucun établissement ni aucune installation communautaire n’a accepté de l’accueillir.
Je ne peux pas expliquer à quel point il a été dévastateur et révoltant de voir une autre femme, que j’ai accompagnée pendant des décennies, perdre contact avec la réalité et se détériorer physiquement.
Après des années de batailles juridiques et administratives, S a finalement été libérée et confiée aux seules personnes qui voulaient d’elle : sa sœur, ses nièces et ses neveux. En quelques mois, entourée d’amour, d’attention et de soutien, la santé physique et mentale de S s’est miraculeusement transformée. Le personnel pénitentiaire et communautaire s’en est émerveillé, et un agent m’a récemment confié : « Chaque fois que je la croise dans la communauté, elle est souriante et heureuse. Nous ne la voyions presque jamais sourire en dedans. »
J’ai récemment rendu visite à S et dîné avec elle. Cinq ans plus tard, S s’épanouit au sein de la communauté et contribue à la vie de sa famille.
Je ne pouvais m’empêcher d’imaginer comment les choses auraient pu être différentes si elle avait eu accès à de tels soutiens dès le début. Il est scandaleux que S ait dû attendre si longtemps. Il est encore pire de constater comment le fait de décrire des femmes telles que S comme des personnes violentes, plutôt que comme des personnes ayant survécu à la violence, a trop souvent permis de justifier les façons dont le Canada laisse tomber les personnes ayant le plus besoin de soutien et permis de fermer les yeux là-dessus.
L.N., connue sous le nom de « L », a déjà été considérée comme « la femme la plus dangereuse du Canada ». En réalité, c’est une femme autochtone qui est elle aussi membre de la génération volée. À l’âge de 12 ans, L avait déjà été violée, puis forcée à se prostituer. Les services de protection de l’enfance sont intervenus lorsqu’elle a tenté d’oublier la réalité en consommant de l’alcool. Puis, lorsqu’elle a résisté à l’intervention de l’État, la police a été appelée sur les lieux.
L a été punie à maintes reprises pour avoir réagi à la violence dont elle a été victime d’abord à l’extérieur, puis à l’intérieur des prisons et d’autres institutions. Elle a été accusée d’avoir agressé des travailleurs des services à l’enfance et des policiers lorsqu’elle a tenté de les empêcher de la maîtriser et de la déshabiller. Lorsqu’elle a identité — correctement, en fin de compte — un des psychologues de la prison comme étant un prédateur sexuel, on lui a interdit de poursuivre le programme de traitement et on l’a placée en isolement pour avoir prétendument proféré des menaces à l’endroit de cet homme en faisant de telles allégations.
À 21 ans, alors qu’elle était à peine adulte, elle a été qualifiée de « délinquante dangereuse » non pas pour ses actes, mais pour des propos qu’elle avait tenus. Il a fallu six ans et demi pour que cette désignation soit annulée. En 2026, à l’âge de 53 ans, cela fera 27 ans qu’elle a finalement été libérée de prison. Dix ans de détention, de nombreuses années d’isolement cellulaire, 20 traitements par électrochocs, d’innombrables tentatives de suicide et des centaines d’actes d’automutilation ont laissé des séquelles physiques et psychologiques irréparables. Pourtant, L a survécu. Depuis un quart de siècle, elle fait du bénévolat dans sa communauté, apportant aux jeunes le soutien, le mentorat et la défense des droits nécessaires pour prévenir la perpétration, par des personnes et par l’État, d’actes de violence répétés et horribles.
Je raconte ces quelques histoires non pas parce qu’elles sont exceptionnelles ou atypiques, mais plutôt pour souligner la réalité commune vécue par ces femmes. Presque toutes les femmes incarcérées dans les prisons fédérales, c’est-à-dire au moins 9 sur 10, sont victimes et survivantes de violence physique et sexuelle.
Les approches passées de répression de la criminalité n’assurent pas la sécurité des femmes. Pire encore, elles punissent et criminalisent celles qui ont le plus besoin d’aide. Comme l’a clairement révélé l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, les mêmes problèmes et circonstances qui font que les femmes et les filles autochtones sont victimes de violence, disparaissent, sont tuées et se retrouvent sans abri les rendent également plus susceptibles d’être criminalisées et emprisonnées.
Le gouvernement a déclaré son engagement à lutter contre la violence entre partenaires intimes. Le projet de loi S-242 est important parce qu’il offre la possibilité de mettre en place des stratégies qui vont au-delà des réponses simplistes et fondées sur la loi pénale à la violence faite aux femmes, de même que la possibilité de prendre des mesures concrètes pour défendre l’égalité réelle et remédier aux causes profondes de la misogynie, du racisme et de la violence coloniale.
(1450)
La semaine dernière, j’ai eu l’honneur et le privilège de voter avec vous, honorables collègues, en faveur d’une telle mesure. La version amendée du projet de loi S-2 par le Sénat peut aider à remédier aux violations de longue date de la Charte qui exposent les femmes et les enfants des Premières Nations à un risque particulier de violence en les séparant de force de leur communauté de soutien, des violations mises en évidence par l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Il y a beaucoup d’autres mesures de ce genre à prendre afin de démanteler les inégalités systémiques sous-jacentes à la violence contre les femmes, en particulier les femmes autochtones, noires et handicapées et les personnes de diverses identités de genre. J’espère que nous aurons le courage de les prendre ensemble.
À un moment où il semble que la misogynie ait été enhardie dans presque tous les espaces publics, je tiens à souligner l’importance pour les hommes du Sénat, de l’autre endroit et d’ailleurs d’utiliser leurs plateformes et leurs privilèges pour intervenir, pour redoubler d’efforts et pour donner l’exemple du comportement nécessaire de la part de nos dirigeants et de nos modèles afin de défendre l’égalité pour tous.
Soyons clairs : les auteurs des comportements violents et des mauvais traitements réservés aux femmes ne sont pas des gens qui vivent en marge de la société. Ces individus sont plutôt le résultat trop fréquent des normes et structures sociales patriarcales et misogynes qui les ont forgés — des structures qui mettent l’accent sur l’exercice du de privilège et de l’autorisation associés au fait de dominer les femmes, deux éléments ouvrant la voie aux agressions sans conséquence.
En réfléchissant à la manière dont le Canada pourrait lutter efficacement contre la violence faite aux femmes en mettant en œuvre le cadre de responsabilisation gouvernementale énoncé dans le projet de loi S-242, un souvenir est remonté à ma mémoire. Il y a plusieurs décennies, j’occupais un emploi rémunéré à la Société John Howard du Canada, et je faisais du bénévolat auprès de groupes de femmes et de jeunes victimes de violence.
Compte tenu de mon travail auprès des femmes et des enfants victimes de violence, j’avais des préjugés et des idées préconçues à l’égard des auteurs de cette violence. J’ai eu l’idée de remettre en question mes préjugés en allant à la rencontre d’hommes incarcérés pour avoir commis des agressions. Je voulais comprendre qui étaient ces hommes et pourquoi ils étaient violents. J’avais vu trop d’hommes qui agissaient en toute impunité et qui jouissaient d’une immunité quasi totale.
Dans le cadre de mon travail auprès de ces contrevenants, j’ai pu avoir la certitude qu’il s’agissait principalement d’hommes marginalisés par des critères liés à la pauvreté, aux origines ethniques ou à un handicap, mais aussi, trop souvent, en raison de leur propre expérience vécue d’actes de violence. Cela n’excusait pas leur comportement, mais le système au Canada tenait et tient toujours pour responsables ceux qui sont les plus faciles à « attraper » et à dénoncer. Parallèlement, le système échoue à changer les inégalités systémiques qui mènent aux mauvais traitements envers les femmes. Trop souvent, ce même système ferme les yeux ou tolère la violence infligée par les puissants et les privilégiés.
Bon nombre des hommes que j’ai rencontrés dans les prisons faisaient un travail incroyable pour assumer leurs responsabilités, contribuer positivement à la communauté et faire face à des réalités comme le fait qu’ils ont peut-être eux aussi été des victimes, mais que cela n’excusait en aucun cas leur propre comportement dans la persécution d’autres personnes.
J’ai toutefois abandonné le travail que je faisais avec eux, car les hommes qui travaillaient dans les prisons et certains de mes collègues renforçaient les attitudes très discriminatoires, racistes et sexistes envers les femmes au lieu de les remettre en question. C’était non seulement démoralisant, mais aussi débilitant. Cela signifiait que les hommes qui s’efforçaient de changer leur comportement couraient désormais un risque accru d’être eux‑mêmes victimisés, tant par les autres détenus que par ceux qui étaient responsables de leur prise en charge et de leur garde.
Je suis encore hantée par la façon dont un homme en particulier a réagi aux efforts que nous faisions pour les aider, lui et d’autres hommes, à prendre leurs responsabilités, à apprendre et à évoluer. Un jour, il m’a demandé où et comment je pourrais m’assurer qu’il soit réhabilité et tenu responsable, si ce n’était pas dans le système pénitentiaire existant; il m’a aussi demandé ce que je ferais avec les autres hommes. Je lui ai répondu qu’ils ne verraient peut-être pas cela comme de la liberté — j’étais prête à accepter ma propre hypocrisie —, mais je me disais que nous pourrions choisir de 10 à 20 hommes qui seraient de bons modèles, qui vivraient avec eux et leur donneraient l’exemple d’un comportement attentionné, gentil, bienveillant, positif pour les femmes et pour l’équité. J’ai dit que j’étais prête à vivre avec cette solution jusqu’à ce que les hommes servant de modèles puissent se porter garants de leur comportement, et qu’ils pourraient alors être libres. Sa réponse? « Où trouverez‑vous ces hommes, Kim? »
J’espère que ce projet de loi nous aidera à apporter une réponse constructive à cet homme ainsi qu’à Georgina, à Tona et à beaucoup d’autres personnes.
Merci, sénateur Manning. Merci, Georgina. Merci à toutes les personnes que j’ai eu le privilège de rencontrer et qui ont façonné mes réflexions, mes connaissances et mes cauchemars.
Meegwetch. Merci.
L’honorable Marilou McPhedran : Votre Honneur, pourrais-je demander l’indulgence du Sénat, je vous prie? Quand le sénateur Quinn s’est levé, j’étais debout. Quand la sénatrice Pate s’est levée, j’étais debout dans le but de poser une question au sénateur Manning. J’aimerais pouvoir le faire maintenant, si vous le permettez.
Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
La sénatrice McPhedran : Merci, Votre Honneur et chers collègues.
À vous, sénateur Manning, ainsi qu’à Georgina McGrath et à sa famille, je tiens à exprimer ma gratitude pour les efforts inlassables que vous déployez depuis 2018 afin que ce projet de loi soit soumis à un vote final, ce qui, je l’espère, arrivera très prochainement.
Ma question s’inspire de votre discours, et je voudrais commencer par une brève introduction. Votre discours d’aujourd’hui nous a vivement rappelé qu’en réalité, il y a une pandémie que le monde n’a pas réussi à enrayer : celle de la violence à l’égard des femmes. C’est le virus de l’inégalité qui est à l’origine de cette infection.
Je pense que vous savez que le Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes, ou FAEJ, — que je suis fière d’avoir cofondé il y a environ 40 ans — a publié en octobre 2024 un rapport intitulé Ce qu’il faut faire : mettre en place un mécanisme de responsabilisation en matière de violence fondée sur le genre au Canada.
Les gouvernements ont la responsabilité de mettre fin à la violence fondée sur le sexe au Canada. Le rapport du fonds d’action, rédigé par Amande Dale, se penche sur la pandémie qu’aucun gouvernement n’a été en mesure d’arrêter : la violence fondée sur le genre. Le fonds d’action et Mme Dale fournissent des preuves de la nécessité d’un mécanisme fédéral de responsabilisation. Pour mettre en place un tel mécanisme, ils recommandent aux parlementaires de créer un poste de commissaire à la violence fondée sur le genre qui disposerait de l’indépendance, des pouvoirs et du rôle de persuasion nécessaires pour apporter des changements systémiques, tant au sein du gouvernement que dans la collectivité et dans notre pays.
Sénateur Manning, vous vous souvenez sûrement de la recommandation de la Commission des pertes massives, mise sur pied pour examiner la série de meurtres commis les 18 et 19 avril 2020 en Nouvelle-Écosse. Dans son rapport final, la commission a fortement recommandé la création de ce poste de commissaire.
Ce commissaire travaillerait auprès des collectivités et des communautés marginalisées, dont la contribution serait essentielle à l’élaboration et à la mise en œuvre de solutions efficaces pour mettre fin à la violence fondée sur le genre.
Selon vous, sénateur Manning, la nomination d’un commissaire fédéral à la violence fondée sur le genre serait-elle un moyen efficace de mettre en œuvre le genre de changement systémique qui est proposé dans votre projet de loi?
Le sénateur Manning : Merci, sénatrice McPhedran. Je connais très bien la Commission des pertes massives, le Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes et la recommandation de nommer un commissaire.
Comme je l’ai dit dans mon discours, je pense qu’il n’y a pas qu’une seule chose à faire au Parlement pour lutter contre la violence entre partenaires intimes. Il faut une combinaison d’approches qui comprend notamment le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, ainsi que des discussions et un débat publics. Je crois effectivement que la nomination d’un commissaire serait fort utile pour lutter contre la violence fondée sur le genre au Canada.
Je crois, sénatrice, que c’est le genre de problème qui nécessite une approche collective. Nous devons tous travailler ensemble, peu importe notre allégeance politique. D’ailleurs, l’enjeu n’est pas politique. C’est un problème qui touche surtout les femmes et les filles, mais qui a aussi des répercussions sur la société dans son ensemble.
Pour ce qui est des coûts, ce problème coûte environ 7,4 milliards de dollars au pays. C’est le genre de solutions que nous devrions envisager.
Cela dit, nous devons d’abord et avant tout prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les femmes et les filles.
(1500)
L’année dernière, une dame est venue vers moi dans une épicerie à Terre-Neuve. Elle ne m’a jamais dit son nom, mais elle m’a tapé sur l’épaule et m’a dit : « Merci, sénateur Manning, pour tout le travail que vous faites sur la question de la violence entre partenaires intimes ». Je lui ai dit : « Je travaille avec d’autres ». Elle m’a répondu : « Oui, et ensemble, nous en viendrons à bout. »
Je suis favorable à l’idée d’un commissaire et à toute autre possibilité de constituer un collectif à partir de la base pour répondre à nos préoccupations. C’est pourquoi la deuxième partie du projet de loi S-242 demande au gouvernement de faire un rapport bisannuel. Ce sera l’occasion de prendre la parole ici, au Sénat, et nos homologues pourront prendre la parole à la Chambre des communes pour demander au ministre et au gouvernement — quelle que soit leur allégeance politique — quelle est leur position et ce qu’ils font dans le domaine de la violence entre partenaires intimes.
Je crois sincèrement que c’est seulement en nous serrant les coudes et en s’attaquant à ce problème collectivement que nous pourrons répondre aux inquiétudes des femmes et des filles dans ce pays.
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Manning, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
Le Sénat
Préavis de motion tendant à exhorter le gouvernement à établir un conseil d’examen des distinctions honorifiques militaires
Consentement ayant été accordé de revenir aux motions, article no 79 :
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, au nom de l’honorable sénateur Klyne, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, il proposera :
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à créer une commission indépendante d’examen des distinctions militaires chargée d’examiner des cas d’anciens combattants pour lesquels les preuves étayent que les critères d’attribution de la Croix de Victoria sont remplis.
Les travaux du Sénat
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je demande le consentement du Sénat pour que la séance soit suspendue en attendant la réception de messages de la Chambre des communes, la sonnerie se faisant entendre pendant 15 minutes avant la reprise de la séance, soit pour la réception d’un message de la Chambre des communes suivi de la levée de la séance, soit pour la levée de la séance.
Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(La séance du Sénat est suspendue.)
(Le Sénat reprend sa séance.)
(1620)
Projet de loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens
Première lecture
Son Honneur la Présidente annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d’abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure, accompagné d’un message.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Moreau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
[Français]
Projet de loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada
Première lecture
Son Honneur la Présidente annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l’intégrité du système d’immigration canadien et d’autres mesures connexes liées à la sécurité, accompagné d’un message.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Moreau, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
(À 16 h 23, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 3 février 2026, à 14 heures.)