Journaux du Sénat
3 Charles III , A.D. 2025, Canada
1re session, 45e législature
No. 3 (Non révisé)
Le mercredi 28 mai 2025
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanBattersBlackBoehmBonifaceBoudreauBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosKingstonKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcNairMégieMiville-DechêneMohamedMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenSuretteVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjan*AucoinBattersBlackBoehmBonifaceBoudreauBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosKingstonKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcBeanMcNairMégieMiville-DechêneMohamedMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSeniorSimonsSmithSorensenSuretteVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
PRÉSENTATION DE SÉNATEURS
L’honorable Présidente informe le Sénat que la greffière du Sénat a reçu du registraire général du Canada des certificats établissant que :
Dawn Arnold, et
Farah Mohamed,
respectivement, ont été appelés au Sénat.
L’honorable Présidente informe le Sénat que ces sénateurs sont à la porte, attendant d’être présentés.
L’honorable sénatrice Arnold est présentée, accompagnée par l’honorable sénateur Gold, c.p., et par l’honorable sénateur Cormier, et elle remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Mary May Simon
(G.S.)
Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.
À
Notre fidèle et bien-aimée,
DAWN ELIZABETH ARNOLD
membre de l’Ordre du Nouveau-Brunswick,
de Moncton, dans la province du Nouveau-Brunswick,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce septième jour de mars de l’an de grâce deux mille vingt-cinq, troisième de Notre règne.
PAR ORDRE,
F.-P. CHAMPAGNE
Registraire général du Canada
L’honorable sénatrice Arnold s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant la greffière du Sénat, commissaire nommée à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable sénatrice Mohamed est présentée, accompagnée par l’honorable sénateur Gold, c.p., et par l’honorable sénatrice McBean, et elle remet le bref de Sa Majesté l’appelant au Sénat. Le bref est lu par un des greffiers au Bureau, comme suit :
CANADA
Mary May Simon
(G.S.)
Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.
À
Notre fidèle et bien-aimé,
FARAH MOHAMED
de la Ville de Toronto, dans la province d’Ontario,
SALUT :
SACHEZ QUE, en raison de la confiance et de l’espoir particuliers que Nous avons mis en vous, autant que dans le dessein d’obtenir votre avis et votre aide dans toutes les affaires importantes et ardues qui peuvent intéresser l’état et la défense du Canada, Nous avons jugé à propos de vous appeler au Sénat du Canada.
ET Nous vous ordonnons de passer outre à toute difficulté ou excuse et de vous trouver en personne, aux fins susmentionnées, au Sénat du Canada en tout temps et en tout lieu où Notre Parlement pourra être convoqué et réuni, au Canada, sans y manquer de quelque façon que ce soit.
EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce septième jour de mars de l’an de grâce deux mille vingt-cinq, troisième de Notre règne.
PAR ORDRE,
F.-P. CHAMPAGNE
Registraire général du Canada
L’honorable sénatrice Mohamed s’approche du bureau, prête le serment prescrit par la loi, devant la greffière du Sénat, commissaire nommée à cet effet, et elle prend son siège comme membre du Sénat.
L’honorable Présidente informe le Sénat que les honorables sénateurs présentés aujourd’hui ont fait et signé la Déclaration des qualifications exigées prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence de la greffière du Sénat, commissaire nommée pour recevoir et attester cette déclaration.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Ordonné : Que, nonobstant toute disposition du Règlement, pour la séance d’aujourd’hui, les Affaires courantes soient prolongées au-delà de 30 minutes, jusqu’à la fin des travaux s’y rapportant.
Dépôt de documents
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :
Budget principal des dépenses 2025-2026.—Document parlementaire no 1/45-45.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
Une copie du discours prononcé par l’honorable Donald Neil Plett à l’occasion de son départ à la retraite du Sénat.—Document parlementaire no 1/45-46S.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénatrice Mégie dépose le projet de loi S-201, Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Mégie propose, appuyée par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Brazeau dépose le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Brazeau propose, appuyé par l’honorable sénatrice Sorensen, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Brazeau dépose le projet de loi S-203, Loi visant à interdire la promotion des boissons alcooliques.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Brazeau propose, appuyé par l’honorable sénatrice Sorensen, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Martin dépose le projet de loi S-204, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Manning, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Pate dépose le projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Pate dépose le projet de loi S-206, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Pate dépose le projet de loi S-207, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Pate dépose le projet de loi S-208, Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénateur Cormier, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne dépose le projet de loi S-209, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne propose, appuyée par l’honorable sénateur Cormier, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Kutcher dépose le projet de loi S-210, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Kutcher propose, appuyé par l’honorable sénateur Boehm, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) dépose le projet de loi S-211, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Deacon (Ontario) propose, appuyée par l’honorable sénateur Boehm, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Moodie dépose le projet de loi S-212, Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Moodie propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Dasko dépose le projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (données démographiques).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Dasko propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Dasko dépose le projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (disposition des biens d’un État étranger).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Dasko propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Gerba dépose le projet de loi S-215, Loi instituant le Mois national de l’immigration.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Gerba propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Quinn dépose le projet de loi S-216, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Quinn propose, appuyé par l’honorable sénatrice Osler, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Downe dépose le projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Downe propose, appuyé par l’honorable sénateur Quinn, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Harder, c.p., dépose le projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1982 (disposition de dérogation).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Harder, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Muggli, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Moreau dépose le projet de loi S-219, Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistrature.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Moreau propose, appuyé par l’honorable sénatrice White, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Loffreda dépose le projet de loi S-220, Loi désignant le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Loffreda propose, appuyé par l’honorable sénatrice Dasko, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Ataullahjan dépose le projet de loi S-221, Loi portant reconnaissance du mésangeai du Canada comme oiseau national du Canada.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Motions
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Sa Majesté le roi :
À Sa Très Excellente Majesté Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.
QU’IL PLAISE À VOTRE MAJESTÉ :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Votre Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Majesté d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Majesté a adressé aux deux Chambres du Parlement.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 55, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Analyse distributive d’un revenu de base garanti à l’échelle nationale – Mise à jour, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-1.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Évaluation de l’effet de la bonification du Régime de pensions du Canada sur le régime de retraite de la fonction publique, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-2.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Perspectives économiques et financières – mars 2025, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-3.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Énoncé économique de l’automne : enjeux pour les parlementaires, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-4.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Coût financier de la passation de contrats en TI centrés sur les tâches, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-5.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Évaluation de l’incidence du Plan des niveaux d’immigration 2025-2027, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-6.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Évaluation de l’incidence du plafond d’émissions du secteur pétrolier et gazier, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-7.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Augmentation de la déduction pour les habitants de régions éloignées, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-8.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Modèle de projection du nombre de ménages ayant des besoins impérieux en matière de logement, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-9.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Exonérer les produits et services funéraires de la taxe sur les produits et services (TPS), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-10.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Déduction accordée aux petites entreprises pour les entreprises de terrains de camping, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-11.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Test de résistance du point d’ancrage budgétaire et de l’objectif budgétaire du gouvernement, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-12.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Plan de travail pour 2025-2026, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-13.
Rapport du Centre national des Arts, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 août 2024, conformément à la Loi sur le Centre national des Arts, L.R.C. 1985, ch. N-3, par. 17(2).—Document parlementaire no 1/45-14.
Rapport de l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. 24 (4e suppl.), art. 8.—Document parlementaire no 1/45-15.
Rapport sur l’application des articles 83.031 à 83.0391 du Code criminel pour l’année 2024, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, par. 83.0392 (1).—Document parlementaire no 1/45-16.
Rapport sur l’administration du compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-11, art. 31.—Document parlementaire no 1/45-17.
Arrêté d’urgence de 2025 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, par. 10.1(7).—Document parlementaire no 1/45-18.
Arrêté d’urgence de 2025 no 2 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, par. 10.1(7).—Document parlementaire no 1/45-19.
Arrêté d’urgence no 2 sur la zone 2 de la région de l’Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur le pilotage, L.R.C. 1985, ch. P-14, par. 52.2(8).—Document parlementaire no 1/45-20.
Rapport sur l’équité en emploi dans la fonction publique fédérale pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(1).—Document parlementaire no 1/45-21.
Rapport sur l’application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. S-24, art. 12.—Document parlementaire no 1/45-22.
Rapport sur l’application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. M-5, art. 67.—Document parlementaire no 1/45-23.
Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R.C. 1985, ch. P-36, art. 46.—Document parlementaire no 1/45-24.
Rapport de la Régie canadienne de l’énergie pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/45-25.
Rapport de l’Agence du revenu du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/45-26.
Rapport des Forces armées canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/45-27.
Rapport de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/45-28.
Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/45-29.
Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/45-30.
Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/45-31.
Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/45-32.
Rapport de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/45-33.
Rapport du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/45-34.
Rapport de l’Office national du film pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/45-35.
Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/45-36.
Rapport du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/45-37.
Rapport du Bureau du vérificateur général pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/45-38.
Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/45-39.
Rapport de l’Agence Parcs Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/45-40.
Rapport de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/45-41.
Rapport de la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/45-42.
Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/45-43.
Rapport du Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes pour l’exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, L.C. 1995, ch. 44, par. 21(3).—Document parlementaire no 1/45-44.