Délibérations du comité sénatorial permanent des
Privilèges, du Règlement et de la procédure

Fascicule 2 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 4 novembre 1997
(2)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui à huis clos à 14 h 10, sous la présidence de l'honorable Shirley Maheu (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bosa, Doyle, Grimard, Maheu, Milne, Pearson, Petten, Robertson et Rossiter (9).

Le comité procède à l'étude du rapport du sous-comité du programme et de la procédure.

Il est convenu que le rapport suivant du sous-comité soit adopté:

Le sous-comité du programme et de la procédure du comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure a l'honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Votre sous-comité s'est réuni le mardi 28 octobre 1997 pour étudier les points qui pourraient être soumis au comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure au cours des prochaines semaines. Ont assisté à la réunion les honorables sénateurs Bosa, Maheu (présidente) et Rossiter (représentant le sénateur Robertson).

Votre sous-comité recommande que les points suivants soient inscrits à l'ordre du jour du comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure:

1. Projet de nouveaux règlements pour les comités mixtes

À l'instigation du sénateur Brenda Robertson, un groupe de travail informel composé de représentants du comité sénatorial sur le Règlement et du comité permanent (Chambre des communes) de la procédure et des affaires de la Chambre a été créé en 1995 pour élaborer une série de règles de procédure communes pour les comités mixtes. Suite à ses délibérations, le groupe de travail a demandé que le personnel du Sénat et de la Chambre des communes prépare une ébauche de modifications au Règlement du Sénat et au Règlement de la Chambre des communes. Le groupe de travail n'a pu terminer ses travaux durant la deuxième session de la 35e législature.

Conformément à la recommandation du sous-comité, le président a écrit au président du comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, M. Peter Adams, député, pour vérifier si le comité souhaitait donner suite à l'établissement de règles de procédure communes pour les comités mixtes (copie de la lettre ci-jointe).

2. Restructuration des comités du Sénat

En septembre 1997, le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a fait circuler à tous les sénateurs un document intitulé «Modification de l'horaire du Sénat et restructuration des comités», que votre sous-comité a étudié.

Votre sous-comité constate que la question de la restructuration des comités du Sénat est à l'ordre du jour du comité de la régie interne depuis un bon moment. Déjà, le 9 juin 1994, le comité sur le Règlement adoptait une motion proposant que le comité étudie la structure des comités du Sénat, y compris les comités spéciaux et les comités mixtes, et qu'il propose des changements concernant le nombre de membres siégeant à chaque comité, les méthodes déterminant leur nomination et leur remplacement provisoire ou permanent, qu'il examine la possibilité de réduire le nombre de comités qui s'occupent d'activités étroitement apparentées, et qu'il propose toute autre recommandation ayant trait au bon fonctionnement des comités. Un questionnaire sur les comités a été envoyé à tous les sénateurs dans le cadre de l'étude sur la structure des comités du Sénat.

Votre sous-comité recommande maintenant que le comité sur le Règlement examine deux questions connexes concernant la restructuration des comités: a) devrait-on réduire le nombre de membres des comités du Sénat, par exemple le ramener à neuf sénateurs, et 2) les sénateurs indépendants devraient-ils être autorisés à être membres ou membres associés des comités et des sous-comités?

3. Registre de présence des sénateurs

Le 10 mai 1992, suivant l'adoption par le Sénat d'un rapport du comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure, le greffier du Sénat a été chargé de maintenir un registre de présence public de tous les sénateurs. Le registre contient des renseignements de base sur la présence des sénateurs aux séances du Sénat et de ses comités.

Après cinq ans, il y aurait maintenant lieu d'évaluer l'efficacité du registre. Votre sous-comité recommande que le président et les autres sénateurs choisis par le président soient autorisés à travailler sur cette question avec le greffier du Sénat et à présenter un rapport au comité.

4. Durée des discours

Le paragraphe 37(3) du Règlement du Sénat pose que le parrain d'un projet de loi et le premier sénateur qui prend la parole immédiatement après lui ont au plus quarante-cinq minutes chacun pour le débat. Votre sous-comité remarque que lorsqu'il s'agit d'autres débats, par exemple ceux ayant trait à des amendements à la Constitution, les sénateurs autres que le leader du gouvernement ou le chef de l'opposition sont limités à quinze minutes. Votre sous-comité estime que la question de l'équité entourant la durée générale des discours devrait être examinée.

5. Hommages

Votre sous-comité recommande que soit étudiée l'opportunité d'établir des lignes directrices ou des règles concernant les hommages rendus à des tiers par les sénateurs.

Respectueusement soumis,

La présidente,

SHIRLEY MAHEU

À 15 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité des privilèges, du Règlement et de la procédure,

Gary O'Brien