Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 1 - Témoignages pour le 18 novembre 1999
OTTAWA, le jeudi 18 novembre 1999
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce tient aujourd'hui, à 11 heures, sa séance d'organisation.
[Traduction]
M. Gary Levy, greffier du comité: Honorables sénateurs, je déclare la séance ouverte. En tant que greffier du comité, je dois présider à l'élection d'un président du comité sénatorial permanent des banques et du commerce et je suis prêt à recevoir les mises en candidature.
Le sénateur Hervieux-Payette: Je propose le sénateur Kolber.
M. Levy: Le sénateur Hervieux-Payette a proposé que le sénateur Kolber soit président du comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
M. Levy: J'invite le sénateur Kolber à prendre le fauteuil.
Le sénateur E. Leo Kolber (président) occupe le fauteuil.
Le président: Je vous remercie, chers collègues.
Je suis prêt à recevoir les mises en candidature à la vice-présidence du comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
Le sénateur Kelleher: Je propose que le sénateur Tkachuk soit vice-président.
Le président: Comme il n'y pas d'autres mises en candidature, vous plaît-il d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée. Félicitations, sénateur Tkachuk!
Je serais prêt à recevoir une motion voulant:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidence, de la vice-présidence et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage.
Le sénateur Oliver: Je présente une motion à cet effet.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Le sénateur Meighen: Monsieur le président, je propose:
Que le comité fasse imprimer 500 exemplaires de ses délibérations et que la présidence soit autorisée à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
Le président: Est-on d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Le sénateur Kelleher: Monsieur le président, je propose:
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Le sénateur Tkachuk: Je propose:
Que, conformément à l'article 104 du Règlement, la présidence soit autorisée à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
Le président: Est-on d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Le sénateur Meighen: Monsieur le président, je propose:
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Le président: Est-on d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Le sénateur Hervieux-Payette: Monsieur le président, je propose:
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée à la présidence ou, en son absence, à la vice-présidence; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidence, à la vice-présidence et au greffier du comité.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
J'aimerais recevoir la motion que voici:
Que le comité autorise la présidence à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel requis, qui se déplaceront au nom du comité; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité accomplit un «engagement officiel» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité accomplit un «engagement officiel» si ce membre: a) exerce une fonction ou assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
Le sénateur Meighen: Je présente une motion à cet effet.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Le sénateur Hervieux-Payette: Monsieur le président, je propose:
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses d'un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Le sénateur Oliver: Je propose:
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques sur support électronique en perturbant le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
Le sénateur Tkachuk: J'ai une question à poser à ce sujet. Cela signifie-t-il que la télédiffusion serait autorisée à moins d'indication contraire, ou est-ce l'inverse? Quand le sénateur Kirby était président, je ne savais jamais quand les délibérations seraient télédiffusées.
Le président: Que préféreriez-vous?
Le sénateur Tkachuk: J'aimerais que toutes les audiences publiques soient télédiffusées. À moins que la séance n'ait lieu à huis clos, elle devrait être télédiffusée.
Le président: Tous les autres partagent-ils cette opinion?
Comme il y a consensus général, ce sera notre principe de base, et nous agirons en conséquence.
M. Levy: Plusieurs comités siègent en même temps, de sorte que les équipes de télévision choisissent quelles audiences de comité elles souhaitent filmer. Il faut tenir compte de cette restriction.
Le sénateur Tkachuk: J'en suis conscient, mais nous devrions toujours les aviser de l'objet de notre étude, puis, s'ils la jugent plus intéressante que les autres, ils téléviseront notre séance plutôt qu'une autre.
Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Le comité est-il d'accord pour adopter, comme horaire de séances régulières, les mercredis, de 15 h 30 à 17 h 30, et les jeudis, de 11 heures à 13 heures?
Des voix: D'accord.
Le président: Un membre du comité m'a laissé entendre qu'il serait peut-être plus commode, lorsque c'est possible, de tenir nos réunions dans l'édifice du Centre. Toutefois, si nous souhaitons que nos audiences soient télédiffusées, il faut siéger dans la salle où nous nous trouvons. D'autres comités ont réservé les autres salles qui se prêtent à la télédiffusion.
Par conséquent, comme première décision officielle, j'annonce que nous nous réunirons ici.
Le sénateur Hervieux-Payette a un point à soulever.
Le sénateur Hervieux-Payette: Le projet de loi S-3 porte sur des conventions fiscales qui ne prêtent pas à controverse. Il met en oeuvre des conventions passées avec deux nouveaux pays qui faisaient partie de l'ex-URSS et où a cours la double imposition. Les changements visent le Kirghizistan, le Liban, l'Algérie, la Bulgarie, le Portugal, l'Ouzbékistan et la Jordanie, et d'autres modifications visent le Luxembourg et le Japon. Nous sauterons une année d'application de ces conventions si le projet de loi n'est pas adopté d'ici au 30 novembre. J'avais cru que nous serions saisis du projet de loi ce matin et que nous aurions pu y donner notre bénédiction puisqu'il ne suscite aucune controverse. Il fait simplement en sorte que l'investissement dans ces pays ne soit pas soumis à une double imposition. L'adoption du projet de loi porterait à 65 le nombre de pays avec lesquels nous avons des conventions fiscales.
Le sénateur Oliver: Le projet de loi ne nous a pas encore été renvoyé.
Le sénateur Hervieux-Payette: Oui. J'aurais cru que les discours qui accompagnent la deuxième lecture auraient été faits et que le projet de loi aurait été renvoyé au comité. Il n'y a eu de retard de la part du gouvernement. Pour nous renvoyer un projet de loi, il aurait fallu que le Sénat siège, mais il vient tout juste de reprendre ses séances.
Il s'agit là d'un très important projet de loi.
Sénateur Kinsella, votre côté peut-il voir à la deuxième lecture au plus tôt pour que nous puissions, lors de notre première réunion, mercredi de la semaine prochaine, examiner le projet de loi et faire rapport à son sujet?
Le sénateur Kinsella: La deuxième lecture a été proposée par le sénateur Hervieux-Payette, mardi dernier, je crois. Si ma mémoire est bonne, le sénateur Lynch-Staunton a levé la séance. Hier, nous étions censés avoir une journée courte. Bien qu'elle ne l'ait pas été, le sénateur Lynch-Staunton n'a rien dit au sujet du projet de loi parce que c'était censé être une journée courte.
Sénateur Hervieux-Payette, en tant que marraine du projet de loi, il faudrait peut-être que vous en parliez avec le sénateur Lynch-Staunton, qui est le porte-parole.
Le sénateur Hervieux-Payette: Si je lui en parle aujourd'hui, nous pourrons peut-être régler la question mardi prochain, de sorte que nous pourrions examiner le projet de loi lors de la prochaine séance.
Le président: J'aimerais que nous commencions à examiner nos travaux futurs.
Le sénateur Oliver: Pouvez-vous m'expliquer pourquoi le projet de loi C-6 ne sera pas renvoyé au comité des banques? Par le passé, comme vous le savez, le comité a fait une étude du commerce électronique. En fait, l'étude est à moitié achevée. Sous la présidence du sénateur Kirby, il avait été question de poursuivre cette étude. Le projet de loi C-6 porte sur le commerce électronique. Je m'exprimerai à son sujet cet après-midi et je m'arrêterai particulièrement aux éléments qui touchent au commerce électronique.
Comme nous avons déjà été saisis d'une étude de la question, pourquoi le projet de loi n'est-il pas renvoyé au comité des banques?
Le président: Je l'ignore. C'est le gouvernement, je crois, qui décide à quel comité le renvoyer.
Le sénateur Meighen: Non, c'est au sénateur Kirby d'en décider.
Le sénateur Hervieux-Payette: Il faudrait peut-être chercher à savoir quel comité en sera saisi dans l'autre endroit. Si c'est le comité chargé de l'industrie et du commerce, il faudrait le confier au comité sénatorial correspondant.
Le président: Je vais demander au greffier de s'informer et de nous renseigner à ce sujet.
Le sénateur Kinsella: Il faudrait peut-être qu'une partie du projet de loi soit confiée à notre comité et une autre partie, à un autre comité.
Le président: Nous allons nous renseigner. Nous vous communiquerons les résultats mercredi prochain.
Pouvons-nous poursuivre nos délibérations à huis clos afin d'examiner nos travaux futurs?
Des voix: D'accord.
Le comité poursuit sa réunion à huis clos.