Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.
- Dixième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi S-25
- Neuvième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi C-24
- Huitième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi C-37
- Septième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi C-25
- Sixième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi C-22
- Cinquième rapport : L’impôt sur les gains en capital
- Quatrième rapport : Loi sur l'expansion des exportations
Examen de la Loi sur l'expansion des exportations
- Troisième rapport : La situation actuelle du régime financier canadien et international
- Deuxième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi S-3
- Premier rapport : Engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives...