Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches

Fascicule 8 - Témoignages

Le comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui, à 19 heures, pour étudier des questions relatives à l'industrie des pêches.

Le sénateur Gerald J. Comeau (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président: La séance est ouverte.

Nous poursuivons ce soir notre étude des questions relatives à l'industrie de la pêche. Nos témoins, qui sont de la Colombie-Britannique et que nous allons entendre par voie de vidéoconférence, sont M. Sam Bowman, président de la Shellfish Growers Association de Colombie-Britannique, et Mme Ruth Salmon, directrice exécutive de l'association.

Nous vous souhaitons la bienvenue au comité. Quelques sénateurs se joindront à nous plus tard; ils sont un peu en retard parce qu'ils ont d'autres engagements.

Je crois savoir que vous avez une déclaration préliminaire à nous faire, après quoi nous passerons aux questions.

Nous vous écoutons.

Mme Ruth Salmon, directrice exécutive, Shellfish Growers Association de Colombie-Britannique: Merci beaucoup. Je vais d'abord donner au comité quelques renseignements au sujet de notre association, après quoi je vous parlerai de quelques contraintes avec lesquelles nous sommes aux prises en ce moment.

On pratique l'élevage commercial de l'huître creuse du Pacifique en Colombie-Britannique depuis les années 20, ce qui en fait l'industrie aquacole la plus ancienne de la côte ouest de l'Amérique du Nord.

Depuis la fin des années 70 jusqu'à maintenant, quelques facteurs ont donné un essor considérable à l'industrie. On songe notamment aux améliorations aux méthodes d'élevage grâce à la recherche, au transfert technologique et à des innovations, comme par exemple l'accès à un cheptel de départ peu coûteux et fiable qui provient d'écloseries, à la mécanisation et à la nouvelle technologie aquicole. La structure de l'industrie a été également été modifiée par l'émergence d'entreprises plus jeunes dont l'orientation est plus technologique et écologique. Les services de fret aérien nous ouvrent des débouchés. L'industrie s'est également diversifiée et offre désormais des produits de valeur supérieure.

Aujourd'hui, cette industrie est axée sur la production, la récolte et la transformation d'un produit naturel. C'est une industrie écologiquement durable dont la croissance est constante. En Colombie-Britannique, de nos jours, il y a plus de 250 entreprises agréées qui élèvent des coquillages et contrôlent plus de 400 sites de culture sur des terres publiques louées du gouvernement. À l'heure actuelle, en Colombie-Britannique, seulement 2 000 hectares de batture sont concédés aux entreprises l'élevage de coquillages. Environ 25 p. 100 de ces battures abritent des parcs flottants, et le reste, soit 75 p. 100, est intertidal.

L'industrie est maintenant un grand exportateur de produits renouvelables. À peu près 90 p. 100 de notre production se compose d'huîtres creuses du Pacifique, qui sont vendues sous forme de coquillages ou qui sont traitées pour être vendues sous forme de chair écaillée fraîche ou congelée. On fait également l'élevage de diverses espèces de coquillages en petite quantité ou à titre expérimental, notamment l'holothurie, l'oursin, la panope et l'ormeau.

La culture des palourdes est relativement nouvelle en Colombie-Britannique. La demande de la palourde japonaise ayant augmentée au milieu des années 80, les éleveurs d'huîtres se sont intéressés de plus en plus à son exploitation commerciale. Depuis 1988, la production de palourdes chez les aquaculteurs de la Colombie-Britannique a augmenté de manière soutenue. De 1994 à 1995, cette production a augmenté de plus de 60 p. 100. L'industrie conchylicole génère maintenant l'équivalent de 80 p. 100 de la valeur de la pêche des espèces sauvages mais en n'exploitant que 10 p. 100 de la superficie équivalente.

La production provient entièrement des régions côtières et rurales où les conchyliculteurs génèrent des activités économiques durables pour les habitants de ces régions.

Il incombe à tous les maillons de la chaîne de production conchylicole de maintenir la qualité du produit: éleveurs, cueilleurs, transformateurs et expéditeurs. La désignation de secteurs conchylicoles sûrs ainsi que la récolte, la transformation et l'expédition des coquillages font l'objet d'une réglementation pointue. On trouve en Colombie-Britannique l'un des programmes d'inspection hygiénique les plus complets au monde pour les coquillages.

Le potentiel économique de l'industrie est très considérable. Avec notre vaste littoral protégé et nos eaux tempérées, qui sont exemptes de polluants, notre région offre le plus grand potentiel au Canada.

Je vais maintenant vous parler pendant quelques instants de la situation de l'emploi. À l'heure actuelle, comme je l'ai dit plus tôt, environ 95 p. 100 de tous ces emplois se trouvent dans les régions côtières. Étant donné que l'industrie est impulsée par la technologie et exige une main-d'oeuvre considérable, elle est en mesure d'offrir des emplois durables à longueur d'année.

L'industrie emploie en ce moment près de 1 000 personnes. On y pratique l'équité en matière d'emploi à grande échelle. Les Premières nations s'intéressent de plus en plus à notre industrie et y voient un débouché économique viable.

Le secteur primaire de la Colombie-Britannique est en pleine restructuration. Voilà pourquoi les régions côtières, qui ont toujours vécu de la pêche sauvage et de la forêt, sont en proie à un chômage grandissant. On voit de plus en plus dans la conchyliculture l'une des sources d'emplois durables pour les secteurs primaire et secondaire.

Parlons maintenant pendant quelques instants des débouchés. La demande mondiale de coquillages augmente sans cesse, à un moment où presque toutes les pêches sauvage et traditionnelle sont en déclin. Le monde voit dans l'aquaculture le seul moyen viable de répondre à la demande croissante des consommateurs pour les mollusques et crustacés. En 1994, le ministère américain de l'Agriculture a prédit que, pour satisfaire la demande mondiale de mollusques et de crustacés d'ici l'an 2020, étant donné le déclin des pêches, la production aquacole devra augmenter pour atteindre une valeur dépassant celle de la pêche des espèces sauvages dans le monde à l'heure actuelle.

L'industrie conchylicole de la Colombie-Britannique est solide notamment parce que ses débouchés sont assurés et parce que nous offrons des produits dont la qualité et l'image sont excellentes. Les États-Unis constituent actuellement le plus grand débouché pour nos produits. Nous trouvons également des débouchés importants à Hong Kong, à Taiwan et dans les autres pays du Sud-Est asiatique.

C'est une industrie qui présente un grand potentiel. En 1997, Industrie Canada a commandé à Coopers & Lybrand une étude sur le potentiel économique de notre industrie. Cette étude a évalué le potentiel économique de l'élevage des huîtres, des palourdes et du des pétoncles dans les terres maritimes propices à ces cultures sur la côte ouest de l'île de Vancouver. Les auteurs de l'étude ont constaté que la valeur de l'industrie conchylicole de la Colombie-Britannique pourrait atteindre 100 millions de dollars au cours des dix prochaines années. À l'heure actuelle, sa valeur se situe à environ 10 millions de dollars.

Les auteurs ont également conclu que si l'industrie réalise son potentiel, elle pourrait créer 1 000 nouveaux emplois à temps plein dans les régions côtières. L'on pourrait réaliser ce potentiel rien qu'en doublant la masse territoriale qui est actuellement exploitée. L'étude a également révélé qu'il existait des débouchés importants et durables pour les coquillages de la Colombie-Britannique, aux États-Unis et dans les pays côtiers du Pacifique. L'étude a également révélé que la productivité augmentait rapidement consécutivement aux améliorations technologiques stimulées par l'investissement. En outre, les auteurs ont constaté que les nouvelles espèces de coquillage comportaient de nouvelles promesses d'expansion économique.

Après la parution du rapport Coopers & Lybrand, en novembre 1998, le ministère des Pêches de la Colombie-Britannique a lancé l'Initiative de développement de l'industrie des mollusques et des crustacés. Dans le cadre de cette nouvelle initiative, le gouvernement provincial compte doubler la superficie des terres publiques disponibles pour l'élevage des coquillages au cours des dix prochaines années.

La première étape de la mise en oeuvre de cette initiative a été la concession de terres publiques à quelques Premières nations pour le développement de conchylicultures. La deuxième étape a vu l'agrandissement de 66 fermes conchylicoles, dont nous parlerons plus tard. La prochaine étape vise à créer de nouveaux sites conchylicoles. Les nouveaux sites le long de la côte de la Colombie-Britannique seront sélectionnés après la tenue de consultations communautaires.

Votre comité doit avoir maintenant une meilleure idée de notre industrie. J'aimerais maintenant parler des contraintes auxquelles notre industrie fait face en ce moment.

La première contrainte tient à la difficulté de la diversification. Si l'industrie conchylicole de la Colombie-Britannique veut être plus compétitive d'une manière générale, les éleveurs doivent gérer leurs exploitations tout en exploitant de nouvelles espèces. Comme nous l'avons dit plus tôt, de nouvelles espèces comme la panope, l'ormeau, l'oursin et l'holothurie donnent des promesses d'expansion économique.

À l'heure actuelle, on permet aux conchyliculteurs de ne cultiver que certaines espèces. Une nouvelle espèce, qui est étrangère, la palourde lustrée a envahi les cultures de palourdes. Étant donné que les conchyliculteurs récoltent la palourde du Pacifique, la palourde lustrée pénètre dans leurs enclos, occupe le terrain et étouffe les jeunes palourdes du Pacifique. Les conchyliculteurs doivent être en mesure de gérer leurs opérations et de récolter les palourdes lustrées.

Pour tout autre genre d'exploitation agricole dans la province, ce ne serait pas un problème. Les éleveurs doivent assumer les coûts de main d'oeuvre pour les pêcheurs de palourdes lustrées. Les exploitants voudraient pouvoir récupérer ces coûts en étant autorisés à vendre ces palourdes s'ils trouvaient un marché et si l'on avait satisfait à toutes les autres conditions de santé. La MPO refuse d'autoriser les aquaculteurs à récolter cette espèce qu'on trouve dans les zones provinciales visées par les lois provinciales et relevant de la compétence provinciale.

Comment les exploitants peuvent-ils protéger et gérer leurs plages s'ils ne sont pas autorisés à récolter les espèces rivales? Pourquoi le fait que le MPO tienne à avoir une industrie de la pêche aux espèces sauvages empêcherait-elle des entreprises relevant de la province d'appliquer les meilleures méthodes de gestion possible? Les conchyliculteurs doivent pouvoir exploiter toutes espèces trouvées sur leurs concessions selon les lignes et les modalités provinciales.

Une autre source de frustration est l'impossibilité d'importer des reproducteurs d'espèces, comme la panope. Le MPO fait obstacle à leur importation à cause de certaines inquiétudes génétiques. Pourtant, le ministère importait la même espèce il y a 10 ans. Apparemment, c'était justifié pour améliorer les stocks, mais maintenant que les conchyliculteurs veulent importer des stocks de reproduction, on les empêche de le faire, et ce, en dépit du fait que l'on n'ait pu trouver aucune preuve que les stocks de panope de Puget Sound, dans l'État de Washington, diffèrent de ceux du détroit de Georgie, en Colombie-Britannique. Tout semble montrer que les stocks sont les mêmes. La culture de la panope améliorerait la compétitivité de notre industrie et aiderait aussi à accroître et à diversifier le marché.

Une autre contrainte dont je voudrais vous dire un mot a trait à la Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture, dont vous avez certainement entendu parler. Depuis 20 ans, le MPO a participé à diverses études et examens qui montrent les possibilités de l'aquaculture au Canada. Par suite de ces études, le cabinet fédéral a approuvé la Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture ou SFDA en 1995.

Cette stratégie est un énoncé de politique très clair qui appuie l'aquaculture et explique les responsabilités très précises du gouvernement fédéral relativement au développement de l'industrie. Deux principes fondamentaux énoncés dans le document sont les suivants:

1. Le développement de l'aquaculture est une priorité pour le gouvernement fédéral et fera l'objet de considérations particulières sur le plan de la politique et du développement.

2. L'aquaculture constitue une utilisation légitime du territoire et de l'eau; par conséquent, l'industrie mérite un accès équitable à la base de ressources aquatiques.

Cependant, cinq ans plus tard, rien n'a été fait pour favoriser la Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture. Qui plus est, les récentes tentatives de la part des gestionnaires des pêches du MPO, en vue de faire obstacle à l'approbation d'environ 40 expansions de concessions de conchyliculture en Colombie-Britannique, montrent que le ministère n'est pas disposé à appliquer le principe d'accès équitable à la base de ressources aquatiques énoncé dans la SFDA.

J'ai déjà dit qu'on avait demandé qu'on approuve pour 66 projets d'expansion. Certains d'entre eux n'ont toujours pas été approuvés par le MPO. Les 40 projets d'expansion que je viens de mentionner sont encore en suspens.

Une autre preuve que le MPO n'appuie pas le principe d'accès équitable pour les conchyliculteurs est le fait que le MPO continue de servir uniquement sa base de clients traditionnels. Refusant de céder des zones communes aux usines d'épuration et d'approuver des mesures d'amélioration pour les pêcheurs de panope, le MPO nuit constamment à la production.

L'octroi de concessions relève clairement de la province et non pas du gouvernement fédéral. Le MPO a l'obligation de protéger les intérêts de tous les intervenants, y compris ceux des conchyliculteurs, et ne devrait pas user de pratiques discriminatoires envers un groupe de clients particuliers.

Notre association considère comme des signes très encourageants la récente nomination d'Yves Bastien au poste de commissaire fédéral du développement de l'aquaculture, la création de la direction générale de l'aquaculture au MPO, et l'appui donné publiquement par le ministre Dhaliwal à l'industrie de l'aquaculture. Cependant, la façon dont la bureaucratie du MPO s'oppose à l'aquaculture a contré tout effet positif que ces initiatives auraient pu avoir. Notre association a constaté que les fonctionnaires des échelons supérieurs et moyens dans la région du Pacifique, s'opposent énergiquement au développement et à l'expansion de l'industrie de la conchyliculture en Colombie-Britannique. D'ailleurs, les normes sont différentes sur la côte Ouest et la côte Est. Nous n'avons plus aucune confiance dans l'engagement du MPO envers le développement de notre industrie au niveau régional.

Si on veut une autre confirmation de l'opposition du MPO au développement de la conchyliculture, on n'a qu'à jeter un coup d'oeil à la récente initiative de développement des mollusques et des crustacés de la Colombie-Britannique. Cette initiative a été annoncée au personnel de la région du Pacifique du MPO, lors d'une réunion organisée par le ministre des Pêches de la Colombie-Britannique en décembre 1998. Au lieu de collaborer avec la province pour développer conjointement l'industrie, les fonctionnaires du ministère ont refusé leur participation et font encore obstacle au processus 15 mois plus tard.

Notre association demande que le MPO prenne les mesures nécessaires pour appliquer la Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture. Nous espérons que votre comité incitera le MPO à changer de façon radicale la façon dont il gère la conchyliculture dans la région du Pacifique. Cette industrie ne devrait pas continuer d'être la victime de discrimination.

L'expansion des concessions de conchyliculture est la façon la plus rentable et fiable d'augmenter la production de mollusques et de crustacés et de créer de l'emploi le long de la côte. L'expansion des concessions de palourde intertidale n'enlèvera qu'une petite partie de la zone utilisée par les pêcheurs de palourdes sauvages. D'autre part, cela entraînera des avantages beaucoup plus importants sur le plan de l'augmentation de la production et de l'emploi vu que la conchyliculture est plus efficace que la pêche. Par exemple, si l'on convertit 10 p. 100 de la zone utilisée maintenant par les pêcheurs de palourdes sauvages en concession de conchyliculture, on augmentera d'au moins 10 fois la production de palourdes, ce qui représente à peu près la production actuelle de la pêche aux palourdes. La conchyliculture en Colombie-Britannique est à un point tournant. Elle mérite un accès juste et équitable à la ressource marine de même que l'appui du gouvernement fédéral. Qu'il s'agisse de fournir un accès au cheptel de départ ou d'ensemencement ou de permettre une expansion des concessions, la politique de travail du MPO n'a toujours pas changé, malgré l'adoption de la Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture en 1995.

Dès qu'il y a un conflit avec l'industrie traditionnelle, même si ce conflit est insignifiant, c'est l'aquaculture qui perd. Les attitudes doivent changer au MPO et celui-ci doit faire preuve de leadership. Le ministère doit songer au développement de cette industrie en pleine croissance au lieu de se contenter de la réglementer.

Merci.

Le sénateur Perrault: Votre rapport est très optimiste. C'est bien d'entendre autre chose que de mauvaises nouvelles. Combien d'espèces d'huîtres élève-t-on sur la côte Ouest à l'heure actuelle?

M. Sam Bowman, président, Shellfish Growers Association de la Colombie-Britannique: Pour l'instant, nous élevons surtout une espèce, l'huître creuse ou géante du Pacifique, de petites quantités d'autres espèces d'huîtres géantes et certaines espèces européennes.

Le sénateur Perrault: Les représentants de la région de l'Atlantique à notre comité continuent de prétendre que les huîtres de Malpeque sont les meilleures. Maintenant que nous amenons du saumon de l'Atlantique en Colombie- Britannique, allez-vous songer à introduire l'huître de Malpeque en Colombie-Britannique? Est-ce possible?

M. Bowman: C'est peu probable. C'est une espèce qui prend beaucoup plus de temps à se développer et qui se vend moins cher sur le marché. Nous pouvons produire les huîtres du Pacifique plus rapidement et les vendre plus cher.

Le sénateur Perrault: Pourtant, les huîtres de Malpeque sont bien bonnes.

Quelle est la valeur totale de l'industrie au Canada à l'heure actuelle?

M. Bowman: Je ne suis pas certain de la valeur pour tout le Canada. C'est à peu près 12 millions de dollars pour la Colombie-Britannique.

Le sénateur Perrault: C'est beaucoup d'argent.

M. Bowman: Ce pourrait être 25 millions de dollars pour tout le Canada. Le reste consiste en grande partie dans la production de moules dans l'Île-du-Prince-Édouard et cela représente 12,5 millions de dollars.

Le sénateur Perrault: Vous avez semblé critiquer certaines initiatives fédérales dans votre exposé. Quelle serait la première chose à faire pour encourager les conchyliculteurs? Que devrait faire en premier le gouvernement pour augmenter votre productivité et vous permettre de réussir encore mieux? Est-ce la recherche scientifique?

M. Bowman: Non. Le principal problème vient du fait que l'aquaculture, y compris la conchyliculture, relèvent du MPO. Comme l'a déjà expliqué Mme Salmon, malgré la Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture, le développement de l'aquaculture ne fait pas partie du mandat du MPO. Son mandat consiste plutôt à protéger et à préserver les ressources actuelles des populations sauvages. Le MPO ne s'occupe pas de développer de nouvelles ressources grâce à la conchyliculture à cause de la façon dont il applique ses politiques au niveau régional, surtout dans la région du Pacifique.

Le sénateur Perrault: C'est une attitude difficile à comprendre étant donné la très grande valeur potentielle de cette ressource pour la province et pour le pays.

Certains intervenants ont proposé que des programmes d'homologation écologique soient mis en oeuvre pour informer et réassurer les consommateurs à l'effet que les produits aquacoles qu'ils achètent sont cultivés dans des conditions respectueuses de l'environnement et pour encourager les aquaculteurs à produire des produits qui peuvent se vendre plus chers. Qu'en pensez-vous?

La manipulation génétique des légumes est contestée. Y a-t-il quelque chose que nous devrions faire pour rassurer les consommateurs concernant les produits de la conchyliculture?

Mme Salmon: C'est intéressant parce qu'il n'y a rien de plus naturel que la conchyliculture. Il n'y a pas d'additifs, pas de farine alimentaire, c'est un produit totalement naturel. L'important c'est de pouvoir indiquer sur les étiquettes que ce sont des produits biologiques.

Le sénateur Perrault: Au point de vente, les commerçants ne pourraient-ils pas distribuer des brochures d'information ou du genre?

Mme Salmon: Jusqu'à présent notre association s'est moins occupée des questions de commercialisation. Nous avons plutôt donné la priorité au développement de l'industrie, à son bon fonctionnement. Il est certain qu'il reste beaucoup de travail à faire au niveau de la commercialisation. Je crois que c'est le genre de produit qui se prête tout à fait à ce genre de campagne d'information écologique, puisqu'au départ il est entièrement biologique.

Le sénateur Perrault: L'été je passe mes vacances près de l'île Denman. Beaucoup de gens se plaignent des pêcheurs qui sortent tôt le matin avec leurs bateaux et pêchent de petites palourdes. Croyez-vous qu'il y a des abus? Avez-vous jamais intenté des poursuites?

M. Bowman: Il y a un problème réel sur la côte Ouest qui touche à la fois la culture de palourdes et la récolte des espèces sauvages. Le problème c'est que la pêche des espèces sauvages est très ouverte et très diversifiée. Les inspecteurs du ministère n'ont pas à leur disposition les moyens nécessaires pour faire respecter les règles de cette pêche, et il y a donc beaucoup de braconnage.

Le sénateur Perrault: Il y a du braconnage. D'accord.

M. Bowman: Pour les espèces sauvages, c'est évident. Il y a un marché noir pour ce produit qui fait autant de mal aux éleveurs qu'aux pêcheurs légitimes. Le braconnage est un gros problème qui pour le moment n'a toujours pas été réglé par le ministère. Un plus grand contrôle pourrait être exercé en augmentant le nombre de concessions d'élevage.

Nous sommes surréglementés mais heureux d'appliquer la loi à la lettre. Nous observons le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques. Nous sommes régulièrement inspectés par les agents d'inspection des aliments et ça marche très bien.

Le sénateur Perrault: C'est un excellent produit.

Le président: Le sénateur Perry Poirier de l'Île-du-Prince-Édouard n'est peut-être pas tout à fait d'accord quant au taux de croissance de l'industrie ostréicole, et sur les critères de qualité, mais nous verrons ce qu'il à en dire.

Le sénateur Perry Poirier: Pourquoi l'huître de Malpeque vaut moins que l'huître de la Colombie-Britannique? Est-ce que c'est relatif à la taille, au goût? On entend dire généralement que sur le plan du goût l'huître de Malpeque est imbattable.

M. Bowman: Nous serions très heureux, vendant nos produits tous les jours, que l'Île-du-Prince-Édouard augmente ses prix.

Le sénateur Perry Poirier: C'est donc la faute de l'Île-du-Prince-Édouard? Si l'Île-du-Prince-Édouard augmentait ses prix, notre huître battrait l'huître de Colombie-Britannique?

M. Bowman: C'est une rivalité toute amicale.

Le sénateur Perry Poirier: D'où vient le nom anglais de la panope, geoduck? Quelle est son origine? Est-ce parce que gooey veut dire visqueux en anglais?

M. Bowman: Vous me posez une colle. C'est un mot indien mais je ne sais pas exactement ce qu'il veut dire. C'est le terme généralement utilisé pour désigner une palourde géante.

Mme Salmon: C'est un genre de palourde.

M. Bowman: C'est une espèce naturelle aux eaux de Colombie-Britannique.

Mme Salmon: C'est un produit très lucratif fort recherché au Japon. Le plus gros marché, c'est le Japon.

Le sénateur Perry Poirier: J'ai vu une image de panope et ça ressemble plus à une couverture mouillée qu'à autre chose.

Le sénateur Cook: Lors de réunions comme celle-ci, j'entends toujours parler de surréglementation. On a l'impression que cette nouvelle industrie, qui représente l'avenir, est pratiquement étouffée par la réglementation.

Voudriez-vous nous dire ce que vous en pensez, et nous suggérer une solution si vous en avez une?

Mme Salmon: Je ne pense pas que la réglementation pose un problème à notre industrie. Ce qui importe c'est que cette réglementation corresponde à l'industrie qu'elle vise. Le côté frustrant de la majorité de ces règlements c'est qu'au départ ils visaient les espèces sauvages. La réglementation n'offre pas de place naturelle à l'aquaculture. En conséquence, cette dernière a tendance à se voir appliquer les mêmes règlements que pour l'exploitation des espèces sauvages, et cela ne marche pas.

C'est la cause de ces frustrations. Ce n'est pas que l'industrie ne veuille pas être réglementée. Comme M. Bowman l'a déjà indiqué, suivre la loi à la lettre pour produire un produit de grande qualité et sans danger ne nous dérange absolument pas. C'est très important. Cependant, il faut que les règlements soient appropriés. Dans de nombreux cas, malheureusement, ils ne le sont pas.

M. Bowman: Un bon exemple est une mesure législative fédérale importante qui régit les activités quotidiennes de la conchyliculture. Il faut trois instances fédérales pour administrer le programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques: Environnement Canada a la responsabilité de la qualité de l'eau, le ministère des Pêches et des Océans la responsabilité d'ouvrir et de fermer les zones de récolte des mollusques sur la base du résultat des examens de la qualité de l'eau; et l'Agence canadienne d'inspection des aliments a la responsabilité de toutes les questions de sécurité alimentaires liées à l'innocuité et à la qualité des produits conchylicoles vendus au public. En d'autres termes, nous avons affaire à trois administrations, séparément, pour suivre la réglementation fédérale qu'elles administrent conjointement. Pour une industrie, devoir traiter avec trois instances pour un seul programme, c'est lourd.

Le sénateur Cook: D'après vous, est-il réaliste de pouvoir espérer qu'un jour vous n'aurez plus affaire qu'à un seul guichet? Est-ce que vous envisagez cette possibilité?

M. Bowman: Est-ce que vous voulez parler des règlements d'une manière générale ou des règlements relatifs à une demande d'ouverture de site aquacole? Ou les deux?

Le sénateur Cook: Si demain je décidais de me lancer dans cette industrie, pour gagner ma vie, il semble que j'aurais à m'adresser à toute une foule d'administrations. Pensez-vous qu'il sera possible un jour d'avoir tous les renseignements nécessaires pour respecter les règles et la réglementation régissant l'aquaculture, en un seul et même endroit?

M. Bowman: En théorie, il y a un nouveau système de guichet unique en passant par la British Columbia Assets and Land Corporation qui administre toutes les terres de la Couronne au nom de la province et les attribue pour des projets de développement économique, et cetera. C'est le guichet central pour les candidats conchyliculteurs et aquaculteurs à des permis d'exploitation des terres de la Couronne. Cette société traite avec toutes les administrations concernées, y compris le ministère des Pêches et des Océans, la Garde côtière, la Direction de la gestion et de l'habitat piscicole du ministère et d'autres groupes d'utilisateurs, y compris le secteur de la pêche commerciale, le secteur de la plaisance et les bandes autochtones, le ministère de l'Environnement provincial, et cetera. Dans une certaine mesure, B.C. Assets and Land Corporation se décharge d'une partie de la responsabilité sur les candidats qui doivent obtenir les approbations nécessaires auprès de la Garde côtière et s'engager à respecter certaines conditions qui peuvent être imposées par la Direction de l'habitat piscicole du ministère des Pêches et des Océans, par exemple.

L'objectif, c'est le guichet unique. Depuis 18 mois on a constaté qu'il y avait encore quelques problèmes de liaison et de communication. Cette administration provinciale ne peut pas encore faire tout ce qu'elle avait promis de faire pour les candidats du secteur privé.

Il existe une solution si le ministère des Pêches et des Océans peut se mettre d'accord avec la British Columbia Assets and Land Corporation pour mettre au point un formulaire unique pour les candidats à la conchyliculture. Cela pourrait marcher.

Le sénateur Cook: Pour atteindre l'objectif recherché par votre industrie, le pilotage de ce dossier devrait-il être confié au ministère des Pêches et des Océans?

M. Bowman: S'il pouvait simplement prendre la Stratégie fédérale de développement de l'aquaculture de 1995 et le faire, oui. Ici, dans la région du Pacifique, il faudrait apporter d'importants changements au niveau régional.

L'expérience des 15 dernières années dans ce secteur m'a enseigné que si le MPO n'est pas prêt à réformer ses pratiques, il faudrait conférer le pouvoir à un autre organisme fédéral qui piloterait le dossier du développement de l'aquaculture. À notre avis, le ministère de l'Agriculture serait le choix évident, mais rien n'a bougé à ce niveau là.

Le sénateur Johnson: Je ne connais pas le secteur des mollusques et crustacés de la côte Ouest aussi bien que celui de la côte Est. Les mollusques et crustacés cultivés, plutôt que sauvages, représentent quelle proportion de la production? Quelle quantité produisons-nous?

M. Bowman: Le secteur des mollusques et crustacés sauvages fait un chiffre d'affaires de 90 millions de dollars tandis que, à l'heure actuelle, le secteur des espèces d'élevage vaut environ 12 millions de dollars.

Le secteur des mollusques et crustacés sauvages est en déclin mais il a enregistré des recettes plus importantes que dans les années précédentes. Le gros de ses recettes proviennent d'espèces sauvages. On pêche la panope sauvage. On exploite aussi la crevette tachetée et le crabe. Dans le passé, il y avait aussi l'ormeau. Ce sont là les espèces les plus recherchées qui comptent pour l'essentiel des 90 millions de dollars en valeur annuelle débarquée. On exploite en plus faible quantité les palourdes, et en quantité à peu près égale les palourdes d'élevage, pour une valeur annuelle d'environ 4 ou 5 millions de dollars. On récolte très peu d'huîtres sauvages.

Le sénateur Johnson: Ainsi, pour l'essentiel, les mollusques et crustacés sont des produits d'élevage?

M. Bowman: Plus de 90 p. 100 des huîtres sont des produits d'élevage. Dans le cas des palourdes, c'est environ moitié-moitié.

Le sénateur Johnson: Pouvez-vous me dire quelle superficie d'eau est nécessaire pour l'élevage de ces mollusques et crustacés? Ce sont des espèces filtreuses qui, par conséquent, n'absorbent pas les mêmes nutriments ou la même quantité de biote que les poissons plats ou les autres poissons en général.

Je sais qu'en Thaïlande, par exemple, on abat les arbres pour faire l'élevage de crevettes. Quelle quantité d'eau est nécessaire pour faire l'élevage de ces mollusques?

M. Bowman: À l'heure actuelle, l'industrie occupe une superficie au sol d'environ 2 000 hectares et produit environ pour 12 millions de dollars de mollusques et crustacés d'élevage. C'est une superficie équivalente à la nouvelle piste de l'aéroport international de Vancouver.

Nous envisageons de doubler cette superficie d'ici dix ans afin de porter les recettes à 100 millions de dollars. C'est possible avec des espèces très recherchées dont la panope et les pétoncles, ainsi que les huîtres et les palourdes, pour lesquelles on intensifie quelque peu la production. Toutefois, cela occupe très peu des 27 000 km de littoral de la Colombie-Britannique. Cela représente environ 0,1 p. 100 de la superficie totale occupée.

Le sénateur Johnson: Que faites-vous pour assurer l'approvisionnement en eau douce?

M. Bowman: Nous empêchons les gens de polluer l'eau. Ce n'est pas facile. Malgré les lois et les règlements environnementaux qui relèvent de la Loi sur les pêches et qui interdisent la pollution, la ville de Victoria déverse ses eaux d'égouts brutes dans l'océan. Par conséquent, il est très difficile de garder l'eau saine.

Le sénateur Johnson: Craignez-vous de ne pas pouvoir maintenir la pureté de l'eau pour que les mollusques et crustacés restent sains?

Mme Salmon: La maintien de la qualité de l'eau est certainement la priorité de notre industrie et de notre association. Voilà pourquoi nous sommes de si ardents écologistes. Les entreprises du secteur sont les premières à ressentir toute dégradation de la qualité de l'eau. Nous continuerons d'accorder la priorité à la qualité de l'eau. Toutefois, de nombreuses régions isolées pourraient aisément accueillir la conchyliculture.

Oui, nous devons faire tout notre possible pour préserver la qualité de l'eau dans les sites existants, mais il y aurait moyen de prendre de l'expansion dans des régions plus éloignées.

Le sénateur Johnson: Vous êtes très vigilants?

Mme Salmon: Absolument.

Le sénateur Johnson: Êtes-vous satisfaits des règlements, ou croyez-vous qu'il faudrait en adopter de nouveaux?

Mme Salmon: Il y a déjà suffisamment de règlements. Le plus gros problème est probablement qu'il faut les faire respecter.

Le sénateur Johnson: C'est ce que je pense aussi. Merci beaucoup.

Le président: J'ai oublié de signaler que le sénateur Johnson vient de la plus importante région halieutique du Canada où se pratique également la pêche intérieure dans les nombreux lacs du Nord. On oublie en effet souvent qu'il y a une grosse pêche intérieure dans le Nord.

Le sénateur Watt: Vous aurez peut-être du mal à répondre à mes questions parce que je suis originaire d'une région du Canada où le climat est très froid.

Il y a des crustacés et des mollusques dans l'Arctique. Lorsque vous avez essayé, au fil des ans, d'apporter des solutions aux problèmes que vous avez sans doute rencontrés, avez-vous pu déterminer si les crustacés et mollusques que vous élevez en Colombie-Britannique, pourraient être transplantés dans l'Arctique? Y fait-il trop froid, la glace y est-elle trop épaisse? Avez-vous une idée de la question?

M. Bowman: Pas vraiment, si ce n'est que l'huître du Pacifique est effectivement cultivée en Alaska. La température de l'eau n'est pas toujours uniforme, et j'ignore au juste quelles pourraient être les différences entre l'Arctique et certaines régions de l'Alaska. Même si l'huître japonaise ne se reproduit pas naturellement dans les eaux plus froides de l'Alaska, elle peut facilement se contenter de la chaîne alimentaire qui y est présente, il suffit donc d'introduire des naissains dans les eaux de l'Alaska. C'est ce que nous faisons également en Colombie-Britannique. Nous achetons des naissains d'huîtres aux aquacultures, nous les introduisons dans le milieu naturel et les huîtres se nourrissent des algues et du plancton qu'elles y trouvent.

Ainsi, dans la mesure où la chaîne alimentaire s'y prête, le mollusque qui filtre l'eau pour s'alimenter trouve sa subsistance et se développe avec ce que la nature lui fournit. Même s'il s'agit d'animaux à sang froid, ils se développeront beaucoup plus lentement en eau froide qu'en eau chaude.

Le sénateur Watt: Ce renseignement est important parce que nous conduisons également certaines activités expérimentales concernant les pêches.

Les mollusques marins peuvent-ils s'adapter à un milieu d'eau douce? Peuvent-ils survivre en milieu lacustre?

M. Bowman: Non, pas dans le cas des espèces commerciales qui nous intéressent. L'huître du Pacifique et la palourde japonaise, une palourde de plus petite taille, de même que le pétoncle du Pacifique ne survivraient pas.

Par contre, il y a également des mollusques, moules et palourdes d'eau douce. Ici encore, il s'agit simplement de trouver l'espèce qui est la mieux adaptée à l'environnement. Dans notre cas, il se fait que l'huître du Pacifique, la jeune palourde et le pétoncle s'adaptent très bien en Colombie-Britannique, et c'est la raison pour laquelle la conchyliculture exploite ces trois espèces non indigènes. C'est d'ailleurs l'une des questions qui nous oppose constamment au ministère des Pêches et des Océans lorsqu'il s'agit de protéger et de conserver les ressources naturelles, peu importe leur importance, petite ou grande, pour la pêche commerciale. Nous ne parvenons pas à obtenir ces nouvelles espèces non indigènes qui pourraient pourtant donner lieu à une exploitation commerciale viable et parfaitement adaptée aux conditions et aux marchés de l'Amérique du Nord. C'est le problème qui se pose lorsqu'on essaie de se diversifier et de donner de l'expansion à l'industrie en tenant compte de l'intérêt commercial des espèces que nous pouvons exploiter.

Le sénateur Watt: Merci pour ce renseignement.

Le président: J'aurais pour ma part quelques questions à poser avant que nous poursuivions. Mme Salmon a parlé dans son exposé d'une espèce qu'elle a appelée la «palourde lustrée». J'aimerais en savoir un peu plus long à ce sujet. D'où provient cette espèce et comment est-elle arrivée là? S'agit-il d'une variété qu'on pourrait considérer comme non indigène? Représente-t-elle un danger? Apprenez m'en davantage à ce sujet.

M. Bowman: Il s'agit d'une variété de palourdes d'origine asiatique qui est en train de coloniser le monde entier. Elle s'est propagée très rapidement dans les eaux de la Colombie-Britannique. Cette palourde, dont le nom scientifique est nuttalia obscurata, est en train de supplanter certaines espèces indigènes et commerciales comme la palourde japonaise et elle devient un véritable problème. Nous avons d'autres problèmes du même ordre, par exemple le crabe vert d'origine européenne qui a lui aussi colonisé la Colombie-Britannique dans une certaines mesure. Ce crabe est originaire de la Baie de San Francisco, et il a remonté toute la côte jusque chez nous. Maintenant, c'est la palourde lustrée qui est en train de peupler le littoral méridional de la Colombie-Britannique étant donné qu'elle y trouve des conditions idéales. Cette espèce est devenue une nuisance et nous ne semblons pas parvenir à pousser le ministère à faire quelque chose pour nous permettre de l'éliminer et de la vendre si nous lui trouvons un marché. La raison en est que l'élimination de cette espèce serait coûteuse. Plus important encore, nous devons nous en débarrasser afin de pouvoir exploiter les espèces qui nous offrent un débouché commercial.

Le président: Avez-vous sondé le marché? Y aurait-il un débouché pour cette variété de palourdes? Serait-il rentable pour vous de l'exploiter?

Mme Salmon: Nous n'avons pas essayé d'en écouler sur le marché parce que nous n'avons pas vraiment les moyens de les pêcher. Par ailleurs, vous avez parfaitement raison, il faut faire l'essai sur le marché. Mais si l'aquaculteur n'a pas les moyens d'exploitation nécessaires, c'est peine perdue.

Le président: J'ai un peu de mal à me faire une idée étant donné qu'il s'agit d'une espèce non indigène sur la côte ouest de la Colombie-Britannique, qu'il s'agit en d'autres termes d'un envahisseur. N'auriez-vous pas quasiment tout de suite la permission du ministère si vous vouliez exploiter ces palourdes, ne serait-ce que pour vous en débarrasser étant donné qu'elles gênent l'exploitation des espèces traditionnelles qui remontent à la nuit des temps? Je ne parviens pas à me faire à l'idée que vous devez demander la permission.

Mme Salmon: Tout à fait. Dans n'importe quel autre type d'exploitation, on pourrait s'attaquer à un prédateur, mais comme il s'agit d'un environnement marin, il faut que le ministère des Pêches et des Océans délivre une autorisation permettant d'exploiter une espèce; c'est un secteur qui relève de sa compétence.

Le président: Si vous élevez des poulets et qu'il y ait des ratons laveurs qui s'en prennent à votre élevage, il est évident que vous ne vous mettriez pas en quête d'un spécialiste pour vous donner la permission de vous débarrasser de cette vermine. Vous interviendriez immédiatement. C'est l'une des questions que nous allons approfondir, surtout s'il y a une possibilité de débouché commercial. Par contre, je suggérerais de trouver à ce mollusque un nom plus accrocheur.

Mme Salmon: Vous avez tout à fait raison. Sénateur, vous êtes un bon vendeur. Le nom que nous lui donnons actuellement ne sonne pas très bien, mais nous n'y pouvons rien.

Le président: Nous allons constituer un groupe cible pour lui trouver une appellation plus attrayante, un peu comme ce qu'ont fait les Français lorsqu'ils ont baptisé la «coquille St-Jacques».

Pour ce qui est de la commercialisation, je sais que c'est encore un peu tôt pour y penser, à en croire ce que nous avons déjà entendu. Comment vous y prenez-vous? Faites-vous de la vente générique?

Mme Salmon: Nous n'avons jamais essayé de vendre selon la formule des produits génériques, même si on semble penser que, pour les mollusques, cette formule serait productive en Colombie-Britannique. Jusqu'à présent, chaque conditionneur avait sa propre stratégie commerciale et conduisait ses propres campagnes de publicité. Lorsqu'une industrie commence à prendre de l'expansion et à évoluer, les parties prenantes finissent par se rendre compte qu'elles auraient peut-être intérêt à travailler conjointement pour promouvoir un produit. C'est donc dans ce sens que nous nous dirigeons, mais au tout début, chaque compagnie a agi de son côté.

Le président: Cela a assurément produit de bons résultats pour l'industrie de la côte atlantique. Cela pourrait également valoir pour la Colombie-Britannique, surtout étant donné que les eaux cristallines de la province ont bonne presse à l'étranger. Nous espérons, incidemment, que cela durera.

Mme Salmon: Il y a un élément important qu'il faut exploiter, en ce sens que toutes les entreprises de conditionnement pourraient profiter d'une intervention conjointe pour promouvoir certains de ces dossiers plus importants.

Le président: Je crois savoir que les conchyliculteurs de la côte Ouest élevaient les naissains en écloseries. Est-ce que je me trompe?

M. Bowman: Non. Il est très rare qu'on aille récolter du naissains d'huîtres en milieu naturel. L'industrie travaille essentiellement à partir des écloseries.

Le président: C'est très différent de ce qui se passe sur la côte Est où le naissain est surtout récolté en milieu naturel. Pourquoi est-ce donc ainsi, pourquoi élève-t-on le naissain sur la côte Ouest au lieu de le récolter dans son milieu naturel?

M. Bowman: La raison en est que l'huître du Pacifique, ou l'huître japonaise, tout en ayant fort bien colonisé les eaux du sud de la Colombie-Britannique, ne se reproduit pas nécessairement chaque année. Ainsi, la température de l'eau doit être suffisamment élevée pendant une période suffisamment longue, pour que le frai se déclenche. Même si c'est le cas à peu près chaque année, ce n'est pas garanti pour autant. Par conséquent, l'approvisionnement en naissain ne garantirait pas non plus une récolte chaque année.

Le président: Je comprends.

Quelques-uns d'entre nous sommes allés aux îles-de-la- Madeleine il y a quelques semaines et nous avons pu y voir un programme expérimental d'amélioration de la pêche au pétoncle par réintroduction de naissain qui est actuellement effectué par les pêcheurs, et cela parce que les pêcheurs madelinots n'étaient jusqu'alors pas très réceptifs à l'idée même de la conchyliculture. Ils se sont donc joints à un groupe spécialisé pour réintroduire du naissain sur des fonds de pétoncles complètement épuisés. Les pêcheurs regarnissent donc ces lits avec du naissain et ils commencent donc à accepter l'idée.

Les pêcheurs de la côte Ouest ont-ils envisagé quelque chose de semblable? Je pense que de prime abord, la majorité des pêcheurs répugnent à l'aquaculture et la conchyliculture. Une expérience semblable a-t-elle été tentée sur la côte Ouest? Elle a semblé produire des résultats positifs sur la côte Est.

M. Bowman: Il n'y a pas vraiment eu de projet en tant que tel ou de stratégie à plus long terme pour améliorer les stocks de mollusques. Il y a bien quelques pêcheurs commerciaux qui se sont reconvertis et exploitent désormais leur propre conchyliculture. Il y en a d'autres, qui pratiquent encore la pêche commerciale, mais qui commencent à s'intéresser à ce secteur.

Le président: Mais cela est tout à fait différent. Nous allons nous pencher de plus près sur cette question, mais ce n'est pas la même chose en ce sens que les pêcheurs continuent à pêcher sans passer à l'aquaculture ou à la conchyliculture. Ce qui se passe, c'est qu'ils commencent par investir dans l'entreprise, ce qui leur permettra d'aller pêcher les pétoncles avec leurs propres bateaux, une fois que le produit sera arrivé à maturité commerciale. C'est un projet intéressant et nous allons l'étudier de plus près parce qu'il présente un bon potentiel. C'est une formule qui permet de faire participer les pêcheurs commerciaux sans transformer les pêcheurs en aquaculteurs.

Mme Salmon: J'aurais néanmoins une mise en garde. Nous avons regardé l'investissement financier considérable que les aquaculteurs devaient mobiliser -- depuis l'achat du terrain jusqu'à l'achat du naissain -- et si on permet à d'autres de participer au processus sans devoir investir autant, ce ne serait pas juste.

Le président: Effectivement. Dans le cas de la côte Est, non loin des îles-de-la-Madeleine, il s'agit de deux groupes différents mais à chaque fois, ce sont les pêcheurs eux-mêmes qui sont les propriétaires. Ce n'est donc pas le même concept.

Vous avez parlé également de la propriété foncière, c'est-à-dire d'acheter des terrains ce qui permettrait aux conchyliculteurs d'être reconnus comme étant les propriétaires des fonds de pétoncles. Je sais que certains milieux acceptent très mal la possibilité d'accorder un droit de propriété pour des terrains immergés, bien que, tout compte fait, il s'agirait d'une superficie qui ne serait guère plus grande que celle d'une des pistes de l'aéroport de Vancouver. Malgré tout, un régime de propriété foncière privée suscite encore beaucoup d'opposition.

Avez-vous envisagé une formule différente?

M. Bowman: Même si ce serait souhaitable, et je pense que l'investisseur serait prêt à payer un bon prix pour ce genre de propriété, nous n'avons pas vraiment approfondi la chose.

Le président: Je ne préconise pas un régime de propriété privée, je vous demande simplement si vous avez songé à une formule différente, par exemple un bail à long terme?

M. Bowman: Oui, c'est ce qui se passe dans notre cas puisque nous sommes locataires et que la province est le propriétaire foncier des terres de la Couronne que nous utilisons pour la conchyliculture. Par conséquent, ce que nous voulons surtout, c'est plus de certitude quant à la durée de la concession. Un bail de 20 ans peut paraître long, mais lorsqu'on investit massivement pour améliorer le terrain afin de le rendre propre à la production aquacole, peu importe de quel type, un bail de 20 ans ne donne pas beaucoup de garantie lorsqu'il s'agit de traiter avec les banques. On a beau dire qu'il y a un plan à long terme mais, une fois le programme expérimental terminé, nous avons déjà grugé cinq années de notre permis de 20 ans, de sorte qu'il ne nous en reste en réalité plus que 15. Nous ignorons ce qui se passera à la fin de cette période, mais nous espérons que notre bail pourra être reconduit.

Jusqu'à présent, notre industrie a été surtout bâtie sur des rêves et des espoirs, mais sans guère d'appui -- au contraire, notre route a été semée d'embûches. En revanche, nous sommes des visionnaires et nous allons continuer à nous battre pour la juste cause.

Le sénateur Perrault: Quelqu'un du ministère des Pêches a dit au comité que les Premières nations étaient assez ambivalentes à propos de l'aquaculture. Certaines d'entre elles interviennent déjà dans l'expansion de la conchyliculture, ce qui a été mentionné en passant pendant l'exposé. Les Premières nations sont-elles en général plus favorables à la conchyliculture qu'à la salmoni- culture? Et si c'est le cas, dans quelle mesure interviennent-elles dans ce secteur?

Mme Salmon: En effet, je pense que les Premières nations considèrent la conchyliculture comme une activité assez proche de leur secteur d'activités traditionnel. De plus en plus, les bandes se montrent intéressées.

Le sénateur Perrault: Ce sont de bons pêcheurs, n'est-ce pas?

Mme Salmon: Oui. Je dirais que s'il y a problème, c'est simplement qu'il faut les amener à changer d'attitude en leur faisant accepter que l'aquaculture peut remplacer la pêche. Les Premières nations sont intéressées, certes, mais il faut qu'elles comprennent ce que l'aquaculture signifie vraiment, ce qu'elle sous-tend et comment il faut s'y prendre, et c'est une véritable courbe d'apprentissage. Effectivement, ce sont de bons pêcheurs et ils s'intéressent aussi de près à tout le secteur d'élevage des mollusques. En revanche, il faudrait qu'ils changent d'attitude.

Le sénateur Perrault: En Colombie-Britannique, la triste réalité est que certaines espèces de poisson commencent à manquer et que les pêcheurs sortent moins pêcher qu'ils n'en avaient l'habitude. À certains égards, nous avons assisté à de véritables tragédies humaines. Ce serait peut-être là une façon de trouver à ces gens un autre emploi.

Mme Salmon: Tout à fait. C'est d'ailleurs l'un des points forts de cette industrie. La pêche aux espèces sauvages est en déclin, nous le constatons, malgré tous les efforts déployés pour assurer sa survie. Nous constatons le même phénomène dans les autres pays aussi; le cas de la Colombie-Britannique n'est pas unique. Dans ces conditions, on parviendrait ainsi à accroître la production de produits de la mer, sans même parler du fait que cette industrie est implantée dans les collectivités rurales.

Le sénateur Perrault: Voilà une idée intéressante.

Mme Salmon: Ces emplois n'apparaissent pas à Victoria ou à Vancouver, mais bien dans les localités éloignées du littoral, là où les emplois sont rares et où résident précisément les Premières nations.

Le sénateur Perrault: Quels sont vos débouchés pour ce que vous produisez en Colombie-Britannique? J'imagine que toute la difficulté consiste à produire un produit de grande qualité et à pénétrer différents marchés pour obtenir le prix de vente le plus élevé possible. Quel est le principal débouché pour les mollusques de la Colombie-Britannique?

Mme Salmon: C'est surtout les États-Unis.

Le sénateur Perrault: La production est-elle expédiée par avion pour fournir les restaurants de Los Angeles, de New York ou que sais-je?

M. Bowman: En ce qui concerne ma compagnie, environ 80 p. 100 de notre chiffre d'affaires nous vient des États-Unis. Il s'agit de tous les États de la côte Ouest, ainsi que d'une partie de l'est du Canada, même si dans ce dernier cas, il s'agit pour nous d'un marché relativement nouveau. Nous avons également des débouchés à New York, à Boston, à Chicago, et 5 p. 100 de notre production est destinée aux marchés asiatiques, comme Singapour et Hong Kong. Nous sommes également à la veille de pénétrer également le marché japonais.

Le sénateur Perrault: Vous exportez surtout du congelé?

M. Bowman: Nous offrons notre produit sous trois formes. Congelé, vivant en écailles et décoquillé. Les huîtres congelées sont surtout destinées à l'Asie. Il y a en Asie d'autres entreprises de conditionnement qui ont un beaucoup plus gros débit que le nôtre. Dans l'ensemble, les trois quarts environ de la production de la Colombie-Britannique est destinée au marché américain.

Le sénateur Perrault: La plupart des conchylicultures de la Colombie-Britannique sont-elles des entreprises indépendantes? Les investissements étrangers ont-ils commencé à affluer dans le secteur?

Mme Salmon: Non, pas encore. Il s'agit pour l'essentiel de propriétaires-exploitants.

Je dirais, que lorsque le secteur aura pris de l'expansion, on commencera à y voir de plus grosses compagnies, mais pour l'instant ce sont surtout des entreprises familiales du type propriétaire-exploitant.

Le sénateur Perrault: Cette industrie me semble offrir un excellent potentiel. Tout cela est fort impressionnant. Vous nous avez beaucoup éclairés à ce sujet, et nous vous en sommes reconnaissants.

Le sénateur Johnson: Pourriez-vous me dire combien il y a d'exploitations comme celles-là en Colombie-Britannique?

Mme Salmon: Il y a environ 267 entreprises qui possèdent près de 400 terrains dans toute la province. En fait, il y a à peine plus de 250 entreprises.

Le sénateur Johnson: Vous avez dit que nombre d'entre elles se trouvent dans les collectivités côtières?

Mme Salmon: C'est le cas de la majorité d'entre elles. C'est là que la qualité d'eau est supérieure, et c'est là que se pratique la conchyliculture. On ne la trouve pas à l'extérieur de Vancouver ou de Victoria mais plutôt dans les collectivités rurales.

Le sénateur Johnson: À votre avis, quel sera le rythme d'expansion de cette industrie au cours des 10 prochaines années? Pourriez-vous nous donner une estimation?

Mme Salmon: On estime que la superficie utilisée doublera, ce qui fera passer le chiffre d'affaires de cette industrie de 12 millions à 100 millions de dollars. Certes, il faudra franchir bien des étapes, mais c'est l'objectif visé. Notre gouvernement provincial nous appuie dans cet engagement. Nous espérons que le gouvernement fédéral emboîtera le pas et souscrira à cette vision, car pour réussir, il faudra adopter une attitude évolutive.

Le sénateur Johnson: Pourriez-vous nous parler du contrôle de la qualité des produits? Dans nos travaux en matière d'environnement, tant au sein de ce comité que d'autres, nous accordons une attention particulière à l'eau, puisque nous estimons que c'est la ressource la plus importante du siècle. Certains contesteront cette affirmation, mais je pense qu'elle est soutenable. La qualité de l'eau est vitale pour votre industrie. Au fur et à mesure que vous prendrez de l'expansion, quelle sera, d'après vous, la meilleure façon d'éviter la contamination de l'eau et d'autres problèmes connexes et garder cette industrie saine, en Colombie-Britannique comme au Canada? Êtes-vous de fervents écologistes?

Mme Salmon: Absolument. On ne se lance pas dans notre industrie sans avoir une perspective écologique.

J'aurai plusieurs réponses à vous donner. En réalité, notre industrie s'est montrée assez proactive en ce qui concerne les systèmes de gestion de l'environnement. Nous travaillons actuellement à l'élaboration d'un code de pratiques pour l'industrie qui, sans aborder la question de la qualité de l'eau en particulier, propose néanmoins des pratiques qui visent à assurer la durabilité de l'environnement. Nous avons pris l'initiative d'élaborer ce code pour que les nouveaux arrivants trouvent à leur disposition une sorte de guide qui les renseigne sur la façon d'exploiter leur conchyliculture tout en veillant à assurer la durabilité de l'environnement.

Pour revenir à la qualité de l'eau, l'une des choses les plus importantes que notre association, en particulier, et l'industrie, en général, doit faire, c'est de sensibiliser le public davantage à cette question. En effet, le public doit comprendre que les mollusques et crustacés sont des filtreurs, et puisque leur qualité dépend de leur source d'alimentation, la propreté de l'eau est d'un importance capitale. Une fois que les gens auront compris cela, ils apprécieront davantage l'importance de l'eau.

Comme nous l'avons dit plus tôt, il existe des règlements. Cela dit, il y a des lois en place dont on ne surveille ni l'application, ni le respect. L'application de la loi et la sensibilisation du public nous permettront de réaliser d'énormes progrès.

Le sénateur Johnson: Je suis très encouragée par ce que vous dites. Je sais que les habitants de la Colombie-Britannique connaissent bien la mer et l'eau, et cela m'encourage beaucoup. J'espère que vous continuerez d'être très vigilants. Je vous remercie.

Le président: Comme vous l'avez dit, madame Salmon, les mollusques et crustacés sont des filtreurs. Dans certains milieux, on a même laissé entendre que ce serait une bonne idée que les centres de conchyliculture soient établis près de poissonneries pour contribuer au nettoyage de l'environnement périphérique. C'est très prometteur pour votre industrie. Nous avons entendu des propos flatteurs à propos de l'image de votre industrie. Nous espérons, en tant que membres de ce comité, que nous serons en mesure de redorer davantage ce blason.

Y a-t-il d'autres questions?

Le sénateur Perry Poirier: Vous avez parlé de toutes sortes de mollusques et crustacés, mais pas du homard. Pourrait-on élever le homard sur la côte Ouest?

M. Bowman: On a déjà essayé. Il y a quelques dizaines d'années, on a importé des stocks de homards de l'Atlantique dans le cadre d'un projet du ministère des Pêches et des Océans. Ainsi, on a fait venir par avion des homards que l'on a transportés, par hydravions, vers des collectivités côtières éloignées. Les homards ont ensuite été déchargés dans différents endroits dans l'espoir de peupler les eaux.

Malheureusement, quand on est allé voir combien de homards avaient survécu, il n'en restait pas un seul. On avait oublié de détacher leurs pinces, ce qui les a empêchés de se nourrir. Ils sont morts de faim.

Le sénateur Perry Poirier: Une fois qu'on a découvert l'erreur, a-t-on essayé de nouveau? Je trouve cela bizarre qu'on n'ait pas essayé de nouveau.

M. Bowman: À ma connaissance, on n'a plus réessayé. On ne peut pas dire que le homard ne survivrait pas bien en Colombie-Britannique; on n'a tout simplement jamais essayé.

Certaines conditions doivent être réunies pour que l'élevage des mollusques et crustacés soit viable. Il nous faut des options. Nous devons faire de la R-D sur certaines espèces commerciales dont les stocks sont peut-être en déclin dans diverses régions du monde. En Colombie-Britannique, dans des conditions bien contrôlées, l'élevage d'espèces commerciales pourrait très bien se développer, et ce, dans le respect de l'environnement.

Le sénateur Perry Poirier: Je vous remercie.

Le président: Merci beaucoup. Si l'on devait réintroduire les homards sur la côte Ouest, ne seraient-ils pas considérés comme des espèces non indigènes?

Je voudrais remercier tous les témoins qui ont comparu ce soir. Vos témoignages ont été des plus instructifs. Nous regrettons de ne pas avoir été en mesure de visiter l'un de vos sites, lors de notre passage dans la côte Ouest il y a quelques semaines. J'espère que cela nous servira d'excuse pour y retourner et visiter certains de vos sites et voir à l'oeuvre vos conchyliculteurs.

Je crois que tous les membres du comité ont à coeur l'essor de votre industrie. Votre réussite sera bonne pour le Canada et pour les eaux de la côte Ouest. Ceci dit, nous espérons vous voir à notre prochain voyage. Si vous êtes de passage à Ottawa, n'hésitez pas à venir nous rendre visite. Nous serions ravis de vous voir. Sur ce, bonne continuation!

Mme Salmon: Merci du temps que vous nous avez consacré, et sachez que nous vous accueillerons avec plaisir la prochaine fois que vous viendrez nous voir. J'espère qu'on vous verra. C'est toujours mieux de voir les choses de près. Notre industrie est fascinante.

M. Bowman: Nous sommes reconnaissants à votre comité du soutien qu'il accorde à l'industrie des mollusques et crustacés en Colombie-Britannique. Nous avons manifestement besoin de votre soutien. Je ne parle pas de soutien financier; nous avons besoin d'une orientation claire qui ferait du Canada un pays producteur de fruits de mer. Nous devons faire certaines choses différemment, car, d'une année sur l'autre, nous perdons notre statut de pays producteur de fruits de mer au profit de pays progressistes qui se sont lancés dans l'aquaculture; c'est ce que nous devrions faire aussi. Je vous remercie de votre soutien.

Le président: Je vous remercie de nouveau.

Chers collègues, avec votre permission, je voudrais demander à la greffière d'allouer des fonds en mon absence. Cela commence à poser problème. La semaine dernière, nous avons dû débloquer des fonds pour les préparatifs en vue de la vidéoconférence, et il a fallu que l'on me trouve. Comme je suis facile à trouver, cela a pu se faire. Cependant, je préférerais, avec votre permission, déléguer ce pouvoir à la greffière.

La motion proposée est la suivante: Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds soit conférée à la présidence, à la vice-présidence et au greffier du comité. Nous proposons d'ajouter «et au greffier du comité». Quelqu'un veut-il proposer la motion?

Le sénateur Johnson: Je la propose.

Le président: Êtes-vous tous d'accord pour adopter la motion?

Des sénateurs: D'accord.

Le président: La motion est adoptée.

Tout le monde a la liste des pièces à déposer auprès de la greffière. Êtes-vous d'accord pour que l'on dépose ces pièces auprès de la greffière?

Le sénateur Perry Poirier: Je propose la motion.

Le président: Êtes-vous d'accord?

Des sénateurs: D'accord.

Le président: La motion est adoptée.

La séance est levée.