La « nouvelle » OTAN et l’évolution du maintien de la paix :

conséquences pour le Canada

NOTES

1. Voir l’avant-propos.
2. Voir par exemple, Lewis Mackenzie, fascicule 39, p. 1-3.
3. On peut y voir une manifestation de la tendance à ne se préoccuper que des événements dont la télévision nous transmet des images et à « oublier » ceux qui ne sont pas médiatisés.
4. Le maintien de la paix a été défini par les Nations Unies comme étant le déploiement de personnel militaire et civil dans une région touchée par un conflit avec le consentement des parties au conflit pour faire cesser ou maîtriser les hostilités ou surveiller l’exécution d’un accord de paix. Le rétablissement de la paix désigne l’utilisation de moyens diplomatiques pour convaincre les parties à un conflit de cesser les hostilités et de négocier le règlement pacifique du conflit qui les oppose. Le rétablissement de la paix exclut le recours à la force contre l’une des parties pour mettre fin aux hostilités, une activité que les Nations Unies définissent comme « l’imposition de la paix ». (Département des affaires politiques des Nations Unies, dpa@un.org)
5. L’OTAN comptait 16 membres à la fin de la guerre froide : la Belgique, le Canada, le Danemark, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, l’Espagne, la Turquie, le Royaume-Uni, et les États-Unis. La République tchèque, la Hongrie et la Pologne se sont jointes à l’OTAN le 12 mars 1999 et ont été les premiers pays à en devenir membres après la guerre froide.
6. Cet aspect du Traité repose en partie sur le fondement établi par le Plan Marshall, que les États-Unis ont adopté pour stimuler la relance économique de l’Europe de l’Ouest.
7. Stanley R. Sloan, « NATO’s Evolving Role and Missions », CRS Report for Congress, mars 1998, p. 2. Voir aussi le compte rendu des audiences du Comité des relations étrangères du Sénat américain sur le Traité de l’Atlantique Nord, les 27, 28 et 29 avril et les 2 et 3 mai 1949.
8. Ibid.
9. L’importance de l’article 5 pour l’OTAN dans les années 90 et les années suivantes est examinée brièvement au chapitre IV et, de manière plus détaillée, au chapitre V.
10. Sloan, p. 3.
11. Michael Howard, « An Unhappy Successful Marriage », Foreign Affairs, mai-juin 1999, p. 173.
12. Sloan, p. 3.
13. Ibid. La politique de « riposte graduée » laissait croire qu’on pourrait recourir aux armes nucléaires tactiques dès le départ dans tout conflit européen. De telles armes étaient déployées dans des positions avancées en Allemagne de l’Ouest afin qu’elles soient perçues comme faisant partie de la première ligne de défense de l’OTAN.
14. David Bercuson, fascicule 40, p. 2.
15. Ibid.
16. Sloan, p. 2.
17. Robert Bothwell, fascicule 37, p.  2.
18. David Haglund, « Where Have We Been? Where Are We Going? », discours prononcé à une conférence, Toronto, février 1999, p. 5.
19. Ibid., p. 8.
20. Voir le rapport Le point sur l’Europe : Les implications d’une intégration accrue de l’Europe pour le Canada, Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, novembre 1999.
21. John Beck, directeur, Direction générale I, Direction des relations extérieures, Commission des Communautés européennes.
22. Selon une autre observation formulée par un représentant de l’UE, le rôle du Canada dans l’OTAN se limiterait strictement à « envoyer des troupes ».
23. Robert Bothwell, fascicule 37, p. 41.
24. David Bercuson, fascicule 40, p. 2.
25. Rick Mofina, « Military set up to impress friends, not enemies », The Ottawa Citizen, 10 février 2000, p. A5.
26. Certains ont aussi fait valoir au Comité que le retrait des troupes canadiennes de l’Europe était une sage décision parce qu’elle renforçait la capacité du Canada de se lancer dans des missions de maintien de la paix. D’autres ont souligné que le Canada n’était pas le seul à réduire ses engagements militaires envers l’OTAN à peu près à la même époque.
27. David Long, fascicule 33, p. 7.
28. Denis Stairs, fascicule 40, p. 6.
29. David Bercuson, fascicule 40, p. 3.
30. Lewis MacKenzie, fascicule 39, p. 3.
31. L’idée d’une union pour la défense européenne remonte au Traité de Bruxelles du 17 mars 1948; l’Union de l’Europe occidentale a été créée en 1954. Voir, au sujet de l’histoire de l’UEO, François de Rose, « A European Pillar in the Alliance », sous la dir. de Susan Eisenhower, NATO at Fifty (Washington : Center for Political and Strategic Studies, 1999).
32. David Long, fascicule 33, p. 1–13.
33. Denis Stairs, fascicule 40, p. 4.
34. Le chapitre VII porte sur l’IESD.
35. Rome, novembre 1991, paragr. 9.
36. Voir le chapitre VII.
37. Washington, 23-24 avril, 1999; paragr. 6.
38. Ibid., paragr. 12.
39. Ibid., paragr. 3.
40. Ibid., paragr. 20.
41. Wade Boese, « NATO Unveils Strategic Concept at 50^th Anniversary Summit », Arms Control Today, avril-mai 1997, p. 1.
42. Ibid.
43. Ainsi, le nouveau concept stratégique maintient l’engagement de défense mutuelle prévu à l’article 5 du Traité de Washington, mais offre de nouveaux moyens d’assurer la sécurité en ouvrant la voie aux interventions humanitaires à l’extérieur des frontières de l’OTAN. Comme l’expérience au Kosovo l’a démontré, ces notions ne sont pas toujours clairement différenciées dans les différentes raisons invoquées par les pays membres de l’OTAN pour justifier une intervention.
44. Boese.
45. Nicola Butler, « NATO at 50: Papering Over the Cracks », Opinion and Analysis, juin 1999, p. 4.
46. Ibid., p. 5.
47. Ibid.
48. Boese, p. 1.
49. « Le concept stratégique de l’Alliance », OTAN, avril 1999, paragr. 30. Voir également Butler, p. 4.
50. Butler, p. 4. Voir aussi le Communiqué du Sommet de Washington, paragr. 10-11.
51. Une façon détournée de s’éviter bon nombre des coûts élevés que suppose une expansion de l’Union européenne, notamment au chapitre des subventions agricoles.
52. Arms Control Today, avril-mai 1999, p. 2.
53. Communiqué du Sommet de Washington, 1999, paragr. 27.
54. David Long, fascicule 33, p. 10.
55. Toutefois, à mesure que la composition de la population canadienne évolue et que nos liens avec le reste du monde s’étendent, l’héritage européen devient un facteur moins prédominant qu’il ne l’a déjà été.
56. Il lui faudrait en effet compter sur des véhicules lourds américains pour tout déploiement.
57. Voir le chapitre VIII où il est question du rôle du Parlement.
58. Les trois autres sont la sécurité, la consultation, la dissuasion et la défense.
59. Même si certains avancent que l'article 4 pourrait être une autre source de justification, le texte de cet article stipule simplement que les membres de l'OTAN sont tenus de se consulter lorsque l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'un d'entre eux est menacée.
60. Il s’agissait de la mise en application par les forces maritimes de l’embargo sur les armes et des sanctions imposées par l’ONU (1992-1996); de la mise en application de la zone d’exclusion aérienne et de l’appui aérien rapproché accordé à la Force de protection de l’ONU (FORPRONU) en Bosnie-Herzégovine (1993-1995), de la Direction de la Force internationale (IFOR) pour faciliter la mise en œuvre du plan de paix pour la Bosnie (1995-1996); de la direction de la mission subséquente, d’ampleur réduite, soit la Force de stabilisation (SFOR), qui est demeurée en Bosnie-Herzégovine après les élections (de 1996 à ce jour); et, plus récemment, de la direction de la force multinationale de maintien de la paix (KFOR) au Kosovo (de juin 1999 à ce jour).
61. Par opérations de maintien de la paix « traditionnelles » on entend les opérations dans le cadre desquelles des forces armées étrangères sont déployées avec le consentement de l’État hôte ou des belligérants concernés. Voir la note 4.
62. En fait, le Canada a participé à au moins quatre missions de maintien de la paix non sanctionnées par les Nations Unies : la Commission internationale de surveillance et de contrôle en Indochine (1954-1974), la Mission d’observation du Commonwealth au Nigéria (1968-1970), la Commission internationale de contrôle et de surveillance au Vietnam (1973-1974), et la Commonwealth Monitoring Force for Rhodesia/Zimbabwe (1979-1980).
63. Lors de l’Assemblée générale de 1946 (Résolution 95(1)) et par la Commission du droit international en 1950.
64. Article 8.
65. De plus, le Processus d’Helsinki des années 70 a favorisé l’adoption par l’OSCE d’une approche globale aux droits de la personne dans les 55 États membres. Ainsi, tant les pays membres de l’OTAN que ceux du Pacte de Varsovie ont réaffirmé leurs obligations à l’égard des droits de la personne. Bien qu’ils ne soient pas obligatoires en droit, ces engagments ont toutefois une importance considérable sur le plan politique.
66. Le Conseil de sécurité a adopté un certain nombre de résolutions aux termes du chapitre VII afin de protéger les droits de la personne dans certains États : l’Afrique du Sud en 1976, 1977 et 1980; l’Iraq en 1991; la Somalie en 1992; la Bosnie-Herzégovine en 1992-1993; l’ex-Yougoslavie en 1993; Haïti en 1993-1994; le Rwanda en 1994; le Zaïre en 1996 et la Yougoslavie (Kosovo) en 1999. De plus, dans le cas de la Somalie, de la Bosnie-Herzégovine, d’Haïti, du Rwanda, du Zaïre et du Kosovo, il a autorisé le recours à « toute action jugée nécessaire », y compris l’emploi de la force armée, pour faire respecter ses résolutions.
67. Annan, Two Concepts of Sovereignty, p. 49. Voir également Annan, Rapport du secrétaire général, p. 21-22, paragr. 67 et recommandation 40.
68. Annan, Two Concepts of Sovereignty, p. 49.
69. Résolution 377(V) de l’Assemblée générale, adoptée le 3 novembre 1950.
70. L’Assemblée générale a invoqué la résolution dite de l'« Union pour le maintien de la paix » dans plusieurs situations internationales : Suez en 1956, la Hongrie en 1956, le Liban en 1958, le Congo en 1960, le Bangladesh en 1971, l'Afghanistan en 1980, le Moyen-Orient en 1980 et la Namibie en 1981. Dans le cas de Suez, du Liban et du Congo, elle a autorisé la mise en branle d’opérations de maintien de la paix en vertu du chapitre VI de la Charte.
71. Comme nous le verrons plus loin dans les conclusions et recommandations, c’est l’avis de certains membres du Comité.
72. Black Lamb and Grey Falcon,A Journey through Yugoslavia. New York, Viking, 1943.
73. On estimait à l’époque le nombre de morts à 1 400 et le nombre de déplacés à 400 000. À noter qu’il ne s’agit que d’estimations, car il a été très difficile de vérifier ces chiffres.
74. Résolution 1199 du Conseil de sécurité de l’ONU.
75. Ces deux missions ont été approuvées par la résolution 1203 du Conseil de sécurité de l’ONU.
76. États-Unis, Russie, Allemagne, Grande-Bretagne, France et Italie.
77. Certains observateurs jugeaient l’accord inacceptable pour les Serbes.
78. Les États-Unis fournissent le gros de la force, utilisant des avions de l’aviation, de la marine et de l’infanterie de marine. Le Canada et l’Espagne fournissent des chasseurs-bombardiers F-18 et le Royaume-Uni se sert de Tornados et de Harriers. La Belgique, le Danemark, les Pays-Bas, la Norvège et le Portugal fournissent des F-16. Les Français utilisent des Jaguars et des Mirages, et l’Allemagne et l’Italie des Tornados. La Turquie fournit aussi des avions de combat.
79. Dans l’ensemble de la campagne, le Groupe de travail Aviano a exécuté 224 missions, dont 167 étaient des missions air-sol et 57 des patrouilles de combat aérien. Les missions comportaient de deux à huit sorties, une sortie équivalant à un aéronef. Les Canadiens ont fait 678 sorties individuelles, dont 558 air-sol et 120 air-air. Les 678 sorties correspondent à 70 % des missions attribuées, la plupart des annulations s’expliquant par le mauvais temps.
80. Un certain nombre d’aéronefs alliés ont également subi des accidents fatals à l’extérieur du Kosovo.
81. Gwynne Dyer, fascicule 42, p. 6.
82. Ibid.
83. Jonathan Eyal, « Air Strikes in Kosovo: An Undisputable Success? », Newsbrief, Royal United Services Institute, vol. 19, n^o 7, juillet 1999, p. 51.
84. Anthony H. Cordesman, « The Lessons and Non Lessons of the Air and Missile War in Kosovo », Centre for Strategic and International Studies, Washington, D.C., 1999, p. 3.
85. Gwynne Dyer, « War Without Casualties (Sort Of) », London Times, 1^er avril 1999.
86. Michael Mandelbaum, « A Perfect Failure: NATO’s War Against Yugoslavia », Foreign Affairs, vol. 78, n^o 5, octobre 1999, p. 3.
87. En ce qui concerne les civils dont la mort est directement attribuable aux bombardements, un récent rapport a conclu, d’après les preuves disponibles, que de 488 à 527 civils yougoslaves ont été tués lors des bombardements de l’OTAN (Human Rights Watch), « Civilian Deaths In The NATO Air Campaign », Washington. D.C., le 7 février 2000.
88. Mandelbaum, p. 5.
89. Ibid., p. 3 et  5.
90. Ibid., p. 5.
91. Ibid., p. 5
92. Joseph Nye, « Redefining the National Interest », Foreign Affairs, juillet-août 1999, p. 24 et 31.
93. Ibid., p. 32.
94. Ibid., p. 33.
95. Dale Herspring, fascicule 37, p. 14.
96. Voir le chapitre VI pour plus de détails.
97. Richard Ullman, « The U.S. and the World: An Interview with George Kennan », New York Review of Books, 12 août 1999.
98. L’ambassadeur du Canada auprès de l’OTAN, M. David Wright, a insisté sur le nettoyage ethnique dans une entrevue au réseau anglais de Radio-Canada le 10 novembre 1999. Plus tôt le même jour, Mme Carla del Ponte, procureure en chef du Tribunal des Nations Unies pour les crimes de guerre, déclarait au Conseil de sécurité que le Tribunal avait jusque-là exhumé 2 108 corps au Kosovo, chiffre beaucoup plus petit que celui qu’on avait communiqué auparavant (plus de 100 000).
99. Javier Solana, « NATO’s Success in Kosovo »", Foreign Affairs, novembre-décembre 1999. L’assistant adjoint du président des États-Unis pour les affaires de sécurité nationale met l’accent sur la dimension non humanitaire : « En fait, 19 alliés de l’OTAN, aussi diverses soient leurs cultures politiques et leurs relations historiques avec les Balkans, estimaient qu’ils avaient un intérêt transcendant à mettre fin à la violence au Kosovo. S’il s’était prolongé, le conflit n’aurait pas eu de frontières naturelles. » James B. Steinberg, « A Perfect Polemic », Foreign Affairs, novembre-décembre 1999, p. 131.
100. Kofi Annan, « Two Concepts of Sovereignty », The Economist, 18 septembre 1999.
101. Le degré d’influence exercé est bien sûr tributaire de multiples facteurs. Ainsi, même s’il est indéniable que la capacité militaire est importante, le commerce international, les contacts entre nos citoyens et ceux d’autres pays, l’habileté de nos diplomates au sein des organismes internationaux et un vaste éventail d’autres formes d’interaction le sont tout autant.
102. La même remarque s’applique à la force blindée de reconnaissance qui est entrée au Kosovo à la fin des hostilités. Nos troupes étaient équipées de véhicules blindés Coyote ultra-modernes, qui leur ont permis d’exercer une tâche de surveillance vitale dont aucune armée alliée ne pouvait s’acquitter. Elles étaient là aux moments cruciaux, et leur présence a changé le cours des choses.
103. La sécurité humaine : la sécurité des individus dans un monde en mutation, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Ottawa, avril 1999.
104. L’honorable Lloyd Axworthy, dans The Intellectual Journal, LII, printemps 1997.
105. Paul Heinbecker, dans Behind the Headlines, 56:4-9, printemps 1999.
106. Joseph S. Nye, Jr. (U.S. Assistant Secretary of Defence for International Security, 1994-1995), « Redefining the National Interest », Foreign Affairs, juillet-août 1999, p. 24.
107. Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Sadako Ogata, « Human Security: A Refugee Perspective », discours prononcé à l’occasion de la Conférence ministérielle sur les questions de sécurité humaine, Bergen, Norvège, 19 mai 1999.
108. Voir Le Canada face au défi du maintien de la paix dans une ère nouvelle, rapport présenté au Sénat par le Comité en 1993.
109. Behind the Headlines, 56:4-9, printemps 1999.
110. Déclaration officielle de l’ambassadeur Robert F. Fowler, Réunion d’urgence du Conseil de sécurité sur la situation au Timor-Oriental, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Ottawa.
111. The Globe and Mail, 23 septembre 1999, p. A20.
112. Ogata, ibid.
113. Gwynne Dyer, fascicule 42, p. 12-13 et 23-24.
114. Michael J. Glennon, « The New Interventionism », Foreign Affairs, mai-juin 1999, p. 2-3.
115. « Les ministres des Affaires étrangères du G-8 s’entendent sur un projet de résolution du Conseil de sécurité concernant le Kosovo », ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Ottawa, 8 juin 1999.
116. Document d’information sur le Canada et le Kosovo, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Ottawa, 17 juin 1999.
117. The Globe and Mail, 28 février 2000.
118. Rome, novembre 1991, Mini-comm. de l’OTAN, paragr. 2; voir aussi le paragr. 21.
119. Les renseignements sur l’évolution de l’IESD proviennent en partie du Report on Allied Contributions to the Common Defense , Department of Defense, Washington, mars 1999.
120. Elinor Sloan, The United States And The Revolution in Military Affairs, ministère de la Défense nationale du Canada, rapport de projet n^o 801, 1998, p. vii.
121. Sloan, p. viii.
122. Report on Allied Contributions to the Common Defence.
123. Ibid.
124. Richard Medley, « Europe’s Next Big Idea », Foreign Affairs, septembre-octobre 1999, p. 20.
125. « Robertson’s War », The Times, 5 août 1999.
126. William Drozdiak, « U.S. Seems Increasingly Uncomfortable with EU Defense Plan », International Herald Tribune, 6 mars 2000, p. 8.
127. Ibid.
128. Medley, p. 20.
129. La vision à deux piliers distincts est également qualifiée de modèle de type "haltère" (David Bercuson, fascicule 40, p. 11).
130. M. Talbot est cité par Peter Riddell dans The Times, 8 novembre 1999.
131. Toutefois, les États-Unis et l’OTAN ont tous deux exprimé des craintes récemment quant à l’effet déstabilisateur que pourrait avoir l’établissement de l’IESD sur l’Alliance. Ainsi, la secrétaire d’État, Mme Albright, a insisté sur le fait que l’IESD ne doit pas entraîner un découplage des États-Unis et de l’Europe, faire double emploi avec les structures et les capacités de l’OTAN, ni créer de discrimination contre les États membres de l’OTAN qui ne font pas partie de l’UE. William Drozdiak, « U.S. Seems Increasingly Uncomfortable with EU Defense Plan », International Herald Tribune, 6 mars 2000, p. 8.
132. David Bercuson, fascicule 40, p. 11.
133. Depuis 1989, l’ONU a autorisé plus de 30 missions de maintien de la paix, alors qu’il y en avait eu en tout 17 au cours des quatre décennies précédentes.
134. Kim Nossal, fascicule 41, p. 22.
135. Colonel (à la retraite) Douglas Fraser, fascicule 41, p. 29; et Kim Nossal, fascicule 41, p. 22.
136. Loi constitutionnelle de 1867, articles 15 et 9.
137. Loi sur les mesures d’urgence, articles 29, 39 et 41, et partie VI.
138. Loi sur les mesures d’urgence, articles 61 et 62.
139. LRC 1985, c. N-5. Le paragraphe 31(1) de la Loi sur la défense nationale permet au gouverneur en conseil, « quand il estime opportun de le faire », de mettre en service actif les Forces canadiennes ou tout élément constitutif de ces forces, soit pour la défense du Canada, en raison d'un état d'urgence, soit « en conséquence d'une action entreprise par le Canada aux termes de la Charte des Nations Unies, du Traité de l'Atlantique Nord ou de tout autre instrument semblable pour la défense collective que le Canada peut souscrire ». 
140. L’état de service actif n’est pas une condition préalable au déploiement de forces militaires à l’intérieur du Canada ou à l’étranger, ou à l’obligation de servir des membres des Forces canadiennes. L’état de service actif a cependant des conséquences pour les soldats en ce qui concerne les prestations prévues par la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, le moment où ils reçoivent leur congé des forces, l’application du code de discipline militaire aux réservistes dans certaines circonstances, et l’applicabilité ou l’aggravation de certaines infractions militaires.
141. Par exemple, dans le Budget supplémentaire (A), voir Citoyenneté et Immigration, crédits 1 et 10; Affaires étrangères et Commerce international, crédits 1, 5 et 20; Défense nationale, crédits 1 et 5.
142. Chambre des communes, Débats, 1^er février 1923, p. 33.
143. Chambre des communes, Débats, 21 juin 1926, p. 4758-4759.
144. Alors qu’il y a eu fort peu de débats et absolument aucune résolution lors de l’accession à l’OTAN de la Pologne, de la République tchèque et de la Hongrie en 1999, les débats aux Communes sur l’adhésion de l’Allemagne occupent près de 200 pages dans le hansard.
145. United States Code, chapitre 50, articles 1541, 1542, 1544 et 1547 (War Powers Act of 1973); et paragraphe 19(2) de la Constitution du Danemark.
146. Commonwealth d’Australie, Review of the Treaty-Making Process, Canberra, août 1999.