Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

a l’honneur de déposer son

QUATRIÈME RAPPORT

            Votre comité recommande l’adoption d’un budget supplémentaire de 1 200 000 $ pour l’exercice 1999-2000.  Ce montant est un report de crédits de fonctionnement.  Tout comme les ministères fédéraux, le Sénat est autorisé à reporter jusqu’à 5 p. 100 des fonds approuvés qui n’ont pas été dépensés les années précédentes. 

            Ces crédits supplémentaires sont demandés pour absorber des dépenses imprévues. Comme le budget principal est préparé de 12 à 18 mois d’avance, ces crédits serviront à payer les études spéciales nécessitant des déplacements qui seront entreprises par les comités du Sénat. 

            Ils serviront également à payer des frais de personnel liés aux services de recherche dans les bureaux de sénateurs et au service de publication des Débats du Sénat.

Respectueusement soumis,

WILLIAM ROMPKEY
Chair