RAPPORT DU COMITÉ |
Le
JEUDI 29 novembre 2001 |
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
a l’honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 27 septembre
2001, à étudier, pour
ensuite en faire rapport, les problèmes qui touchent les jeunes Autochtones des
villes du Canada. Plus précisément,
que le Comité soit autorisé à examiner ; l’accessibilité, l’éventail
et la prestation des services ; les problèmes liés aux politiques et aux
compétences ; l’emploi et l’éducation ; l’accès aux débouchés
économiques ; la participation et l’autonomisation des jeunes ; et
d’autres questions connexes et de faire rapport au plus tard le 28 juin 2002, demande
respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services d'avocats,
de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire.
Conformément à l'article 2:07 des Directives
régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi
que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement
soumis,
La présidente
THELMA J. CHALIFOUX
ANNEXE (A)
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES AUTOCHTONES EN MILIEU URBAIN
DEMANDE
D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR
L'ANNÉE FISCALE SE TERMINANT LE 31 MARS 2002
«Extrait des Journaux
du Sénat du jeudi 27 septembre 2001 :
L’honorable
sénateur Chalifoux propose, appuyée par l’honorable sénateur Christensen,
QUE le Comité sénatorial
permanent des peuples autochtones, conformément aux opinions qu’il a reçues
des peuples et organisations autochtones des villes, soit autorisé à examiner,
pour ensuite en faire rapport, les problèmes qui touchent les jeunes
Autochtones des villes du Canada. Plus
précisément, que le Comité soit autorisé à examiner ; l’accessibilité,
l’éventail et la prestation des services ; les problèmes liés aux
politiques et aux compétences ; l’emploi et l’éducation ;
l’accès aux débouchés économiques ; la participation et
l’autonomisation des jeunes ; et d’autres questions connexes.
QUE le Comité
fasse rapport au Sénat au plus tard le 28 juin 2002;
QUE le Comité
soit autorisé, contrairement à l’usage, à déposer son rapport devant le
greffier du Sénat si celui-ci ne siège pas et que le rapport ainsi déposé
soit réputé déposé au Sénat.
La motion,
mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Paul C. Bélisle
ANNEXE (B)
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de
l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité
permanent des Peuples autochtones concernant les dépenses projetées dudit
Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002
aux fins de leur Étude spéciale, relativement aux jeunes des villes du Canada,
tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 27 septembre 2001. Le budget
approuvé se lit comme suit: