RAPPORT DU COMITÉ |
Le JEUDI 22 février 2001 |
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
a l’honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le Comité au cours de la deuxième session de la trente-sixième législature :
A. Relativement à son étude sur l’avenir de l'agriculture au Canada :
| Services professionnels et autres | 362,45 $ |
| Transports et communications | --,-- $ |
| Dépenses des témoins | 25 897,31 $ |
| Autres dépenses | 40,80 $ |
| Total | 26 300,56 $ |
B. Relativement à une étude spéciale du Sous-comité des forêts chargé d’étudier l’avenir des forêts au Canada :
| Services professionnels et autres | 863,40 $ |
| Transports et communications | 25 561,21 $ |
| Dépenses des témoins | --,-- $ |
| Autres dépenses | --,-- $ |
| Total | 26 424,61 $ |
Durant la deuxième session de la trente-sixième législature, le Comité a tenu 16 séances et entendu 28 témoins. Un projet de loi lui a été renvoyé, le C-34.
En vertu de son ordre de renvoi le chargeant d’étudier l’état actuel et futur de l’agriculture, le Comité a examiné l’effet des pratiques commerciales internationales sur le revenu agricole canadien, dans le contexte de la distorsion des prix mondiaux. Il a étudié plus particulièrement l’efficacité des mesures de garantie du revenu agricole. Un rapport a été déposé le 29 juin 2000 intitulé Réparer le filet de sécurité des agriculteurs pour répondre à la crise : Un régime simple, efficace et viable.
Votre Comité a aussi constitué le Sous-comité des forêts chargé d’étudier l’état actuel et les perspectives d’avenir des forêts, qui a rencontré 5 témoins lors de 4 séances.
Respectueusement soumis,
Le président
LEONARD J. GUSTAFSON