L'AQUACULTURE DANS LES RÉGIONS CANADIENNES DE L'ATLANTIQUE ET DU PACIFIQUE
le Comité sénatorial permanent des pêches
Rapport intérimaire
Et je peux vous assurer que nous allons étudier tous les moyens possibles pour promouvoir et développer ce secteur emballant de l’économie d’une façon responsable et écologique. – L’honorable Herb Dhaliwal, CP, député, ministre des Pêches et des Océans, Délibérations, 15 février 2000
La « durabilité » et « l’approche de précaution » constituent essentiellement des expressions à la mode pour lesquelles chaque intervenant a sa propre définition. Par conséquent, ces notions sont inutiles aux décideurs parce qu’elles ne renvoient pas à des normes, objectifs ou résultats précis. ... Ce qu’il faut réellement, c’est évaluer, gérer et communiquer le risque. – Yves Bastien, commissaire au développement de l’aquaculture du MPO, « Conference Summary and a Vision for the Future of Aquaculture », How to Farm the Seas: the Science, Economics and Politics of Aquaculture, Montague, Î.-P.-É., septembre 2000
Pour vous répondre bien simplement, nous avons constaté au moment où nous faisions le travail que nous ne pensions pas que le Ministère avait les outils nécessaires pour se permettre de s’engager dans une approche sérieuse basée sur les risques. – Ronald C. Thompson, vérificateur général adjoint, Relations internationales, Délibérations, 2 mai 2001
En vertu de la Loi sur les océans (1997), le Canada s’oriente vers une gestion nationale des océans fondée sur le développement durable, le principe de précaution et l’intégration des activités qui se déroulent dans nos océans et qui se répercutent sur eux. – Environnement Canada, L’approche écosystémique et la gestion intégrée des terres au Canada – Une contribution canadienne au dialogue sur l’utilisation des terres durant la huitième session de la Commission du développement durable des Nations Unies, du 24 avril au 5 mai 2000
Les porte-parole de l’industrie de la salmoniculture, y compris ceux du gouvernement, continuent à nier purement et simplement qu’il y ait des problèmes. Ils continuent à voir dans la critique un problème de relations publiques. ... C’est là un obstacle sérieux si l’on veut faire de véritables progrès sur la voie de la coopération. – Lynn Hunter, spécialiste des Pêches et de l’Aquaculture, Fondation David Suzuki, Délibérations, 9 mai 2001
Nous aurions pu éviter bon nombre de problèmes auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés. Le cas échéant, nous ne fonctionnerions pas en mode de gestion de crise... – Janice Harvey, directrice, Programme de conservation maritime, Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick, Délibérations, 24 avril 2001
… Je crois que nous sommes à un tournant… On veut favoriser l’expansion de cette industrie. Reste à savoir si les législateurs poursuivent les mêmes objectifs. Est-ce une chose que nous souhaitons pour le Canada, oui ou non? – David Rideout, directeur exécutif, Alliance de l’industrie canadienne de l’aquiculture, Délibérations, 8 février 2000
L’aquaculture promet d’importants avantages économiques pour de nombreuses régions du pays. C’est notamment le cas en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve, régions où la pisciculture est un secteur relativement nouveau et où les participants peuvent apprendre des erreurs du passé. C’est également le cas pour la conchyliculture et la mise en valeur des mollusques, activités qui sont en général considérées comme écologiques et qui semblent offrir des possibilités économiques aux petits entrepreneurs ainsi qu’aux pêcheurs. La mise en valeur ou « pacage en mer » des mollusques, tels que les pétoncles, permettrait d’augmenter la productivité des stocks de mollusques indigènes exploités par les pêcheurs commerciaux qui appliquent des méthodes de capture traditionnelles.
Les données indiquent également que, si la salmoniculture en milieu marin doit se développer avec l’aide du public et des autres intervenants, il faudra faire plus de recherche pour répondre à leurs préoccupations légitimes et mettre en place les normes environnementales qui s’imposent pour évaluer et contrôler adéquatement les répercussions du secteur. Les tenants de la salmoniculture ont peut-être tendance à sous-estimer les risques environnementaux associés à cette activité – certains prétendent même qu’il n’y en a aucun –, alors que les opposants soutiennent qu’il incombe à l’industrie de démontrer l’absence de toute conséquence néfaste. Une des grandes difficultés est la pénurie de données scientifiques objectives sur plusieurs questions environnementales et écologiques, notamment les effets écologiques et génétiques possibles des évasions de salmonidés sur les espèces locales, l’interaction entre les exploitations aquacoles et les mammifères et autres espèces aquatiques, l’incidence et la propagation de maladies entre populations d’élevage et populations sauvages, les risques écologiques que posent les déchets rejetés par les exploitations, etc. Sans une bonne connaissance scientifique de la question, il est difficile de voir comment des organismes de réglementation peuvent établir des normes, des directives et des objectifs pertinents. Sans cette information, l’industrie continuera de n’inspirer que suspicion et méfiance. Nous reconnaissons que l’industrie salmonicole a fait d’importants progrès en matière de pratiques de gestion et que toute activité humaine a des répercussions sur l’environnement. Toutefois, l’importance des répercussions de l’aquaculture est toujours en grande partie indéterminée.
L’an dernier, au cours de nos discussions au Collège vétérinaire de l’Atlantique, à l’Île-du-Prince-Édouard, on nous a rappelé des observations faites par le Comité dans une étude sur la commercialisation du poisson déposée au Parlement il y a plus de dix ans, en 1989. Ce rapport notait que la controverse au sujet des effets des piscicultures sur la qualité de l’eau et la santé des stocks de poisson sauvage et des effets des aliments médicamenteux et d’autres substances utilisées par l’industrie piscicole tenait essentiellement au manque de données et d’études exhaustives(58). Selon le Comité, il faut que le fédéral assume une grande responsabilité, surtout dans les domaines de la médecine vétérinaire préventive, du diagnostic des maladies et de la surveillance des habitats du poisson. Les questions posées à l’époque sont toujours sans réponse. Des réponses s’imposent pourtant eu égard au déclin des stocks de saumon sauvage des régions canadiennes du Pacifique et de l’Atlantique.
On ne pourra poursuivre la recherche sans consentir des ressources additionnelles. Les fonds additionnels (12,5 millions de dollars en cinq ans, ou 2,5 millions de dollars par an) affectés à la recherche en environnement et en écologie pour l’ensemble du Canada – selon l’annonce faite en août 2000 dans le cadre du Programme d’aquaculture durable – sont insuffisants par rapport aux fonds affectés à la recherche-développement appliquée (notamment dans le cadre du Programme coopératif de recherche-développement en aquaculture) et à d’autres activités visant à promouvoir l’efficience et la compétitivité du secteur.
On pourrait prétendre que les résultats d’une recherche plus poussée n’apporteront pas assez rapidement les réponses voulues. Concernant la réduction des risques, on a demandé au gouvernement, dans plusieurs présentations faites devant le Comité, qu’il invoque ladite « approche de précaution », selon laquelle on entend en général qu’il vaut mieux pêcher par excès de prudence en cas d’incertitude. Cette approche est axée sur le degré de certitude des connaissances auquel il faut parvenir avant que les politiciens et les autorités prennent des mesures concernant d’éventuels problèmes environnementaux : même lorsque le résultat d’une activité est incertain et que les données scientifiques ne sont pas concluantes, il faut, selon cette approche, prendre des mesures pour éviter les effets négatifs ou dommageables potentiels. L’approche a été énoncée succinctement de la façon suivante dans la Déclaration de Rio, à l’issue de la Conférence des Nations Unies de 1992 sur l’environnement et le développement :
Pour protéger l’environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les États selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement (principe 15).
Dans le secteur de la pêche traditionnelle, l’approche de précaution est une notion qu’appuie le gouvernement fédéral et sur laquelle repose la Loi sur les océans (partie II, alinéa 30c)), et elle fait partie de plusieurs conventions et accords internationaux dont le Canada est signataire(59). Le Comité a prôné ce principe dans une série de rapports sur la pêche traditionnelle déposés en 1998, en 1995, en 1993, et même déjà en 1989. Au sujet de l’aquaculture, le vérificateur général a conclu, en décembre 2000, que le MPO devra appliquer l’approche de précaution à la salmoniculture en Colombie-Britannique, en utilisant le nouveau savoir issu de la recherche pour élaborer de nouveaux règlements, en assurer l’application, en faire le suivi à long terme, et déterminer s’ils protègent efficacement le saumon sauvage.
Enfin, il appartient au MPO de s’assurer que ses politiques et ses décisions visant une meilleure utilisation du milieu marin profitent à tous les Canadiens, qu’ils soient aquaculteurs ou non. À cet égard, le MPO a aussi un rôle important à jouer dans la création d’un environnement dans lequel l’industrie aquacole et le secteur de la pêche traditionnelle (poisson sauvage), les peuples autochtones, les conservationnistes, les groupes écologistes et les autres intervenants peuvent coexister. Il en est ainsi, principalement à cause du rôle nouveau que lui confère la Loi sur les océans en matière de gestion des zones littorales. La Loi accorde au ministre des Pêches et des Océans le pouvoir de coordonner les interventions fédérales relatives à toutes les questions relatives aux océans. Elle prépare également le terrain en vue de l’élaboration d’une « stratégie des océans » globale, fondée sur les principes de la gestion intégrée, de l’intendance partagée, du développement durable et de l’approche de précaution.
1. Étant donné que l’aquaculture est une compétence partagée au Canada, le Comité recommande que le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que d’autres autorités compétentes, augmentent leurs efforts de collaboration visant à préciser leurs rôles et leurs responsabilités à l’égard de la réglementation du secteur.
2. Le Comité recommande que le vérificateur général du Canada effectue une vérification complète dans la région de l’Atlantique, analogue à celle menée l’an dernier dans la région du Pacifique, afin de déterminer si le MPO respecte ses obligations en vertu des articles 35 et 36 de la Loi sur les pêches et en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale lorsqu’il procède à l’évaluation environnementale des nouveaux projets d’aquaculture.
3. Le Comité recommande que, pour faire suite aux recommandations du commissaire au développement de l’aquaculture, le ministre du MPO examine attentivement le mandat juridique du Ministère concernant le poisson sauvage et l’habitat du poisson.
4. Le Comité recommande qu’avant de mettre en œuvre les recommandations et le plan d’action énoncés dans le rapport du commissaire au développement de l’aquaculture, les recommandations fassent l’objet d’une consultation publique de tous les utilisateurs des ressources marines.
5. Le Comité recommande les grands principes suivants pour le choix des sites :
- que le gouvernement fédéral favorise le développement de l’aquaculture dans les régions où les risques écologiques éventuels sont les plus faibles, où la population y consent et où les avantages économiques à long terme pour les populations côtières sont raisonnablement assurés;
- qu’on interdise les sites de grossissement du saumon près des routes migratoires et des cours d’eau où vivent des stocks de saumon sauvage;
- que le gouvernement adopte des politiques et des mesures pour s’assurer de l’ouverture, de la transparence et de l’équité des décisions prises dans le cadre de l’examen des demandes de concessions aquacoles. Idéalement, il faudrait former des comités consultatifs locaux ou municipaux – qui représentent l’ensemble des intérêts de la population locale et des intervenants – pour s’assurer que la population participe et contribue pleinement, utilement et efficacement au choix des sites;
- qu’on tienne compte des possibilités économiques éventuelles d’autres utilisations.
6. Le Comité recommande que, dans l’élaboration d’un code national pour une aquaculture durable, le gouvernement et l’industrie adhèrent aux principes et aux normes d’aquaculture énoncés aux paragraphes 9.1, 9.2, 9.3 et 9.4 du Code de conduite pour une pêche responsable de 1995 de la FAO.
7. Le Comité recommande en priorité que le gouvernement fédéral investisse plus de ressources dans les recherches pour :
- déterminer le pouvoir autoépurant des écosystèmes aquatiques là où il se fait ou pourrait se faire de la salmoniculture. Cette recherche s’impose pour que le secteur respecte les limites écologiques et ne compromette pas l’habitat du poisson sauvage ni la pérennité de cette ressource. Les effets cumulés de l’aquaculture sur les écosystèmes là où il y a concentration de saumon d’élevage sont actuellement inconnus;
- évaluer les populations de salmonidés non indigènes sur les deux côtes du Canada, ainsi que leur interaction avec l’écosystème et leurs effets sur le milieu;
- déterminer la probabilité qu’il y ait propagation de maladies et de parasites entre le saumon d’élevage et le poisson sauvage;
- déterminer le taux d’absorption dans la chaîne alimentaire des produits thérapeutiques et autres présents sous les cages en filet des salmonicultures ou à proximité;
- réduire l’incidence environnementale de la pisciculture, par exemple en élaborant des aliments respectueux de l’environnement.
8. Le Comité recommande que le secteur envisage d’identifier et d’étiqueter comme tels les produits de l’aquaculture.
9. Le Comité recommande que le MPO et ses homologues provinciaux appuient et favorisent les initiatives visant à mettre en valeur – notamment par la méthode du « pacage marin » – des espèces invertébrées indigènes telles que le pétoncle. Le Ministère devrait établir un cadre stratégique et réglementaire pertinent pour venir en aide au secteur.
10. Le Comité recommande que le soutien financier gouvernemental donne un haut degré de priorité à la conchyliculture.
11. Le comité recommande que le gouvernement fédéral finance un programme pluriannuel de recherche axé sur la diversification des espèces d’élevage. Principal bénéficiaire, le secteur aquacole devrait assumer une partie de l’effort et du coût que suppose la recherche.
12. Le Comité recommande que le gouvernement fédéral joue un rôle de chef de file en matière de recherche et de développement, en finançant et en soutenant les initiatives dont l’objectif est de mettre au point des techniques piscicoles en milieu fermé, dans des installations sur terre et en mer.
13. Le Comité recommande que le gouvernement continue d’interdire au Canada l’élevage commercial de poissons et de mollusques génétiquement modifiés (transgéniques) à des fins de consommation humaine et de limiter la recherche dans ce domaine aux seules installations terrestres qui sont autonomes et sûres.
14. Le Comité recommande que le MPO définisse « l’approche de précaution » telle qu’elle doit s’appliquer à l’aquaculture et rende public un texte indiquant comment l’approche de précaution doit s’appliquer au secteur de l’aquaculture.
Code de conduite pour une pêche responsable de l’FAO, Article 9 – Développement de l’aquaculture
Article 9 – Développement de l'aquaculture
9.1 Développement responsable de l'aquaculture, y compris de la pêche fondée sur l'élevage dans les zones relevant de la juridiction nationale
9.1.1 Les Etats devraient établir, faire fonctionner et développer un cadre juridique et administratif approprié qui favorise le développement de l'aquaculture responsable.
9.1.2 Les Etats devraient promouvoir le développement et la gestion responsables de l'aquaculture, y compris des évaluations préalables des effets du développement de l'aquaculture sur la diversité génétique et l'intégrité des écosystèmes, fondées sur l'information scientifique la plus fiable disponible.
9.1.3 Les Etats devraient élaborer et mettre régulièrement à jour des stratégies et plans, ainsi que de besoin, afin d'assurer que le développement de l'aquaculture soit écologiquement durable et permettre l'utilisation rationnelle des ressources partagées entre l'aquaculture et d'autres activités.
9.1.4 Les Etats devraient veiller à ce que le développement de l'aquaculture n'ait pas d'effets négatifs sur les moyens d'existence des communautés locales et leur accès aux zones de pêche.
9.1.5 Les Etats devraient instituer des procédures efficaces, particulières à l'aquaculture, pour entreprendre des activités appropriées d'évaluation et de suivi de l'environnement dans le but de réduire au minimum les effets écologiques nuisibles et leurs conséquences économiques et sociales résultant de l'extraction d'eau, de l'utilisation des terres, de l'évacuation d'effluents, de l'utilisation de produits pharmaceutiques et chimiques, et d'autres activités liées à l'aquaculture.
9.2 Développement responsable de l'aquaculture, y compris de la pêche fondée sur l'élevage, dans les écosystèmes aquatiques transfrontières
9.2.1 Les Etats devraient protéger les écosystèmes aquatiques transfrontières en favorisant des pratiques d'aquaculture responsables à l'intérieur de leurs zones de juridiction nationale et en coopérant pour promouvoir des pratiques d'aquaculture durables.
9.2.2 Les Etats devraient, avec le respect voulu pour les Etats voisins et conformément au droit international, assurer un choix responsable des espèces et une localisation et une gestion responsables des activités d'aquaculture susceptibles d'avoir des effets sur des écosystèmes aquatiques transfrontières.
9.2.3 Les Etats devraient consulter les Etats voisins, lorsqu'il y a lieu, avant d'introduire des espèces non indigènes dans des écosystèmes aquatiques transfrontières.
9.2.4 Les Etats devraient établir des mécanismes appropriés, tels que des bases de données et des réseaux d'information, pour recueillir, mettre en commun et diffuser des données sur leurs activités aquacoles, en vue de faciliter la coopération dans le domaine de la planification du développement de l'aquaculture aux niveaux national, sous-régional, régional et mondial.
9.2.5 Les Etats devraient coopérer pour mettre au point, le cas échéant, des mécanismes appropriés pour surveiller en permanence l'impact des intrants utilisés en aquaculture.
9.3 Utilisation de ressources génétiques aquatiques aux fins de l'aquaculture, y compris de la pêche fondée sur l'élevage
9.3.1 Les Etats devraient conserver la diversité génétique et maintenir l'intégrité des communautés et écosystèmes aquatiques grâce à un aménagement approprié. Ils devraient notamment s'efforcer de réduire au minimum les effets nuisibles de l'introduction dans les eaux d'espèces non indigènes ou de stocks génétiquement modifiés utilisés en aquaculture, y compris la pêche fondée sur l'élevage, spécialement lorsqu'il existe une forte probabilité que ces espèces non indigènes ou ces stocks génétiquement modifiés se propagent dans les eaux appartenant, à la fois à la juridiction de l'Etat d'origine et celle d'autres Etats. Les Etats devraient, chaque fois que possible, favoriser la prise de mesures qui réduisent au minimum les effets négatifs génétiques, sanitaires et autres que peuvent faire courir aux stocks naturels les poissons d'élevage au cas où ceux-ci s'échapperaient.
9.3.2 Les Etats devraient coopérer à l'élaboration, à l'adoption et à la mise en application de codes internationaux de pratiques et de procédures en ce qui concerne les introductions et les transferts d'organismes aquatiques.
9.3.3 Les Etats devraient, afin de réduire au minimum les risques de transmission de maladies, ainsi que d'autres effets nuisibles, aux stocks naturels et à ceux des élevages, encourager l'adoption de pratiques appropriées pour l'amélioration génétique des stocks de reproducteurs et l'introduction d'espèces non indigènes, et pour la production, la vente et le transport des oeufs, des larves ou du fretin, des reproducteurs ou autre matériel vivant. Ils devraient faciliter à cet effet l'établissement et la mise en oeuvre de procédures et codes de pratique nationaux appropriés.
9.3.4 Les Etats devraient promouvoir l'utilisation de procédures appropriées pour sélectionner les reproducteurs et produire des oeufs, des larves et du fretin.
9.3.5 Les Etats devraient, lorsqu'il y a lieu, promouvoir la recherche et, lorsque c'est possible, la mise au point de techniques d'aquaculture pour protéger, régénérer et accroître les stocks d'espèces menacées d'extinction, en tenant compte de la nécessité impérieuse de conserver la diversité génétique des espèces menacées d'extinction.
9.4 Aquaculture responsable au niveau de la production
9.4.1 Les Etats devraient promouvoir des pratiques responsables en matière d'aquaculture, à l'appui des communautés rurales, des organisations de producteurs et des aquaculteurs.
9.4.2 Les Etats devraient promouvoir la participation active des aquaculteurs et de leurs communautés à la mise au point de pratiques de gestion responsables en matière d'aquaculture.
9.4.3 Les Etats devraient encourager les efforts visant à améliorer la sélection et l'utilisation d'aliments, d'additifs alimentaires et d'engrais, y compris de fumiers, appropriés.
9.4.4 Les Etats devraient encourager des pratiques efficaces de gestion en matière d'élevage et de santé des poissons privilégiant la prise de mesures d'hygiène et de vaccination. L'utilisation s–re, efficace et minimale d'agents thérapeutiques, de vaccins, d'hormones et de médicaments, antibiotiques et autres produits chimiques utilisés pour combattre les maladies, devrait être assurée.
9.4.5 Les Etats devraient réglementer l'utilisation en aquaculture des produits chimiques qui peuvent être dangereux pour la santé humaine et l'environnement.
9.4.6 Les Etats devraient exiger que l'évacuation des déchets tels que rebuts, boues, poissons morts ou malades, excédents de préparations vétérinaires et autres produits chimiques dangereux, ne constitue pas un danger pour la santé humaine et pour l'environnement.
9.4.7 Les Etats devraient assurer la salubrité des produits d'aquaculture et encourager les efforts visant à maintenir la qualité des produits et à accroître leur valeur en exerçant un soin particulier avant et pendant la récolte et lors de la transformation sur place, ainsi qu'au cours de l'entreposage et du transport des produits.
TÉMOINS
| Date | Noms |
| 37e Législature – 1ère Session | |
| Le 24 avril 2001 |
Du Conseil de conservation du Nouveau Brunswick: (Par VIDÉOCONFÉRENCE) Mme Inka Milewski, vice-présidente, Politique; Mme Janice Harvey, directrice, Programme de conservation maritime. |
| Le 1 mai 2001 |
De l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture M. David Rideout, directeur exécutif. |
| Le 2 mai 2001
|
Du Bureau du vérificateur général duCanada: M. Ronald C. Thompson, vérificateur général adjoint, Affaires étrangères; M. Gerry Chu, directeur des opérations de vérification; M. John Sokolowski, vérificateur sénior, Direction des opérations de vérification.
Du ministère des Pêches et des Océans: |
| Le 9 mai 2001
|
Du David Suzuki Foundation (Par VIDÉOCONFÉRENCE) Mme Lynn Hunter, Spécialiste des pêches et aquaculture. Du University of
Victoria Du Kwakuitl Territorial Fisheries Commission |
| Le 15 mai 2001 | Du Ministère de l'Agriculture et des pêches, Nouvelle-Écosse: M. Peter Underwood, sous-ministre. |
| Le 29 mai 2001
|
De l'Association des pêcheurs de pétoncles des Îles: M. Sylvain Vigneau Du Ministère des Pêches et des Océans: |
TÉMOINS
| Date | NOMS |
| 36e Législature – 2e Session | |
| Le 8 février 2000 | De l’Alliance de
l’industrie canadienne de l’agriculture : |
| Le 15 février 2000 | Du ministère des Pêches et des Océans : L’honrable Herb Dhaliwal, c.p., député M. Jack Stagg, sous-ministre délégué; |
| Le 22 février 2000 | Du ministère des
Pêches et des Océans : |
D’Aqua Health Ltd.
: |
|
| Le 21 mars 2000 | Du ministère des Pêches et des Océans : M. David Bevan, directeur général, Gestion des ressources; M. Lorne Anderson, directeur général intérimaire, Aquaculture, restructuration et adaptation; M. Micheal Edwards, conseiller principal, Aquaculture; Mme Susan Farlinger, directrice intérimaire, Pêches autochtones, Région du Pacifique. |
|
|
Du ministère des
Pêches et des Océans : |
| Le 4 avril 2000 | Du ministère des
Pêches et des Océans : |
| Le 30 mai 2000 | De la B.C. Shellfish Growers Association : (Par VIDÉOCONFÉRENCE) M. Sam Bowman, président; et Mme Ruth Salmon, directrice exécutive. |
| Le 13 juin 2000 | Du Conseil consultatif sur la pêche
sportive : (Par VIDÉOCONFÉRENCE) M. Jeremy Maynard, président. |
| Du Sport Fishing Institute of B.C. : (Par VIDÉOCONFÉRENCE) M. Tom Bird, directeur exécutif. |
|
| Du B.C. Wildlife Federation : (Par VIDÉOCONFÉRENCE) M. Wayne Harling, président, Saltwater Fisheries Committee. |
|
|
|
Du Alberni Valley Sport Fishing
Association: (Par VIDÉOCONFÉRENCE) Mme Marilyn Murphy, Secrétaire. |
PIÈCES
37e Législature – 1ère Session
Pièce 3 : |
Ministère des Pêches et Océans, Ottawa (Ontario) |
|
Pièce 4-10 : |
Conseil de la conservation du Nouveau-Brunswick, Fredericton (Nouveau-Brunswick) |
|
Pièce 12 : |
Professeur Richard Moccia, Coordonnateur, Programme d’aquaculture, Université de Guelph, Guelph (Ontario) |
|
Pièce 13 : |
Alliance de l’industrie canadienne de l’aquiculture, Ottawa (Ontario) |
|
Pièce 14 : |
Bureau du vérificateur general du Canada, Ottawa (Ontario) |
|
Pièce 15 : |
Ministère des Pêches et Océans, Ottawa (Ontario) |
|
Pièce 17 : |
David Suzuki Foundation, Vancouver (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 18 : |
Dr. John Volpe, Université de Victoria, Victoria (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 19 : |
Ministère de l’Agriculture et des Pêches de la Nouvelle-Écosse, Halifax, (Nouvelle-Écosse) |
|
Pièce 20 : |
Ministère des pêches de la Colombie-Britannique, Victoria (Colombie-Britannique) |
|
| Pièce 21 : | Alliance de l’industrie canadienne de l’aquiculture, Ottawa (Ontario) | |
| Pièce 22 : | Association des pêcheurs de pétoncles des Îles, Cap-de-la-Madeleine, QC | |
| Pièce 23 | Ministère des Pêches et Océans, Ottawa (Ontario) | |
PIÈCES
36e Législature – 2e Session
Pièce 1 : |
Alliance de l’industrie canadienne de l’aquiculture, Ottawa (Ontario) |
|
Pièce 2 : |
Ministère des Pêches et Océans, Ottawa (Ontario) |
|
Pièce 3 : |
New Brunswick Aboriginal Peoples Council, Fredericton (Nouveau-Brunswick) |
|
Pièce 4 : |
Commissaire au développement de l’aquaculture, Ministère des Pêches et Océans, Ottawa (Ontario) |
|
Pièce 5 : |
Aqua Health Ltd., Ottawa (Ontario) |
|
Pièce 6 : |
Station biologique de St. Andrews, Ministère des Pêches et Océans, St. Andrews (Nouveau-Brunswick) |
|
Pièce 7 : |
Ministère des Pêches et de l’Aquaculture du Nouveau-Brunswick, Fredericton (Nouveau-Brunswick) |
|
Pièce 8 : |
Centre des sciences de la mer Huntsman, St. Andrews (Nouveau-Brunswick) |
|
Pièce 9 : |
Jail Island Salmon, St. George (Nouveau-Brunswick) |
|
Pièce 10 : |
Fédération du saumon Atlantique, St. Andrews (Nouveau-Brunswick) |
|
Pièce 11 : |
Botsford Professional Fishermen's Association Inc., Murray Corner (Nouveau-Brunswick) |
|
Pièce 12 : |
Union des pêcheurs des Maritimes, Shediac (Nouveau-Brunswick) |
|
Pièce 13 : |
New Brunswick Salmon Growers' Association, St. George (Nouveau-Brunswick) |
|
Pièce 14 : |
Ministère des Pêches et Océans, Ottawa (Ontario) |
|
Pièce 15 : |
Ministère des Pêches et Océans, Ottawa (Ontario) |
|
Pièce 16 : |
Sheena Queen Charlotte Regional Council, Prince Rupert (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 17 : |
Marine Stewardship Council, Prince Rupert (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 18 : |
Odd Eidsvik, Prince Rubert (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 19 : |
Living Ocean Society, Port McNeil (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 20 : |
Raincoast Research Society, Port McNeil (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 21 : |
British Columbia Salmon Farmers Association, Campbell River (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 22 : |
Englewood Packing Col. Ltd., Port McNeil (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 23 : |
Kwakiutl Territorial Fisheries Commission, Alert Bay (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 24 : |
Conseil tribal Musgamaga Tsawataineuk, Alert Bay (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 25 : |
Village d’Alert Bay, Alert Bay (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 26 : |
Tribu Gawawaenuk, Alert Bay (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 27 : |
OrcaLab, Alert Bay (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 28 : |
B.C. Salmon Farmers Association, Tofino (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 29 : |
Regional Aquatic Management Society, Ucluelet (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 30 : |
West Coast Sustainability Association, Ucluelet (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 31 : |
Conseil tribal Nua-chah-nulth, Ucluelet (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 32 : |
David Suzuki Foundation, Duncan (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 33 : |
Georgia Strait Alliance, Duncan (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 34 : |
Cowichan Regional Fishers' Co-op, Duncan (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 35 : |
Alberni Valley Sportfishing Association, Port Alberni (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 36 : |
Redl Sports Distributors, Duncan (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 37 : |
B.C. Fisheries Survival Coalition, Vancouver (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 38 : |
United Fishermen & Allied Workers Union, Vancouver (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 39 : |
Taplow Feeds, Vancouver (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 40 : |
Native Brotherhood of British Columbia, Vancouver (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 41 : |
Karen Wilson, Vancouver (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 42 : |
Fisheries Renewal British Columbia, Duncan (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 43 : |
Doug Massey, Vancouver (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 44 : |
Ministère des Pêches et Océans, Ottawa (Ontario) |
|
Pièce 45 : |
Conseil de la conservation du Nouveau-Brunswick, Fredericton (Nouveau-Brunswick) |
|
Pièce 46 : |
British Columbia Seafood Alliance, Vancouver (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 47 : |
Pacific Trollers' Association, Vancouver (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 48 : |
Pacific Halibut Management Association of British Columbia, Vancouver (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 49 : |
Native Fishing Association, Vancouver (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 50 : |
Conseil canadien des pêcheurs professionnels, Ottawa (Ontario) |
|
Pièce 51 : |
United Fishermen and Allied Workers' Union, Vancouver (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 52 : |
Pacific Halibut Management Association of British Columbia, Vancouver (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 53 : |
Northern Trollers' Association, Prince Rupert (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 58 : |
The Friends of Clayoquot Sound, Tofino (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 64 : |
MariCulture Systems, Lake Stevens, Washington, USA |
|
Pièce 65 : |
British Columbia Shellfish Growers Association, Duncan (Colombie-Britannique) |
|
Pièce 66 : |
Ministère des Pêches de la Colombie-Britannique, et BC STATS, Victoria (Colombie-Britannique) |
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Pièce 67-68 : |
Ministère des Pêches de la Colombie-Britannique, Victoria (Colombie-Britannique) |
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Pièce 69 : |
J. Paul & Associates et le Ministère des Pêches de la Colombie-Britannique, Victoria (Colombie-Britannique) |
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Pièce 70 : |
J. Paul & Associates et le Ministère des Pêches de la Colombie-Britannique, Victoria (Colombie-Britannique) |
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Pièce 71 : |
ARA Consulting Group Inc., Vancouver (Colombie-Britannique) |
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Pièce 72 : |
Ministère des Pêches de la Colombie-Britannique, Victoria (Colombie-Britannique) |
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Pièce 74 : |
Jennifer & Doug Caines, Pools Cove (Terre-Neuve) |
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Pièce 75 : |
Coast of Bays Corporation, Harbour Breton (Terre-Neuve) |
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Pièce 76-77 : |
Ministère des Pêches et Océans, St. John's (Terre-Neuve) |
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Pièce 78 : |
Ministère des Pêches et Océans, Charlottetown (Ile-du-Prince-Édouard) |
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Pièce 79 : |
Atlantic Veterinary College, Université de l’Île-du-Prince-Édouard, Charlottetown (Ile-du-Prince-Édouard) |
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Pièce 80 : |
Nova Scotia Aquaculture Association, Halifax (Nouvelle-Écosse) |
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Pièce 81 : |
Scotian Halibut Ltd., Clark's Harbour (Nouvelle-Écosse) |
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Pièce 82 : |
Cooke Aquaculture, Saddle Island (Nouvelle-Écosse) |
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Pièce 83 : |
Residents Association of Southwest and Northwest Cove, West Shore (Nouvelle-Écosse) |
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Pièce 92 |
South West Shore Development Authority, Yarmouth (Nouvelle-Écosse) |
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Pièce 95 |
Ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Alimentation du Québec, Quebec (Québec) |
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Pièce 96 |
SeaWeb Aquaculture Clearinghouse, Providence, Rhode Island, USA |
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Pièce 97 |
Ministère des Pêches et de l’Aquaculture de Terre-Neuve et du Labrador, St. John's (Terre-Neuve) |
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| Date | RENCONTRES ET VISITES |
| 36e Législature – 2e Session | |
| 29 février 2000 VISITES : St. Andrews-by-the-Sea |
Visite d’un site de cages Visite des installations d’aquaculture du ministère des Pêches et des Océans et du Huntsman Marine Science Centre Visite du Centre de conservation de la Fédération du saumon Atlantique M. John M. Anderson, ancien directeur, station biologique du MPO, président de Huntsman Marine Science, et vice-président des Opérations, Fédération du saumon Atlantique |
| 29 février 2000 RENCONTRES : St. Andrews-by-the-Sea
|
Du : ministère des Pêches et des
Océans M. Tom Sephton, directeur, station biologique du MPO M. David Aiken, chef, Section de l’aquaculture appliquée M. Fred Page, chercheur M. Kats Haya, chercheure Du : ministères des Pêches et de l’Aquaculture
du N.-B. Du : Huntsman Marine Science Centre De : l’industrie De : la Fédération du saumon Atlantique |
| 1er mars 2000 RENCONTRES : Murray Corner (N.-B.) |
Du : Botsford Professional
Fishermen’s Association Inc. Mme Donna Murray Mme Leslie-Anne Davidson Mme Lorelei Grecian M. Réjean Vienneau M. Alfred Arsenault M. Fidèle Arsenault M. Wayne Brownell M. Roderick Pauley M. Hanson Spence M. Tony Trenholm M. Steward Murray M. Gary O’Hanley M. John Dulenty |
| Shédiac (N.-B.) | De : l’Union des pêcheurs des
Maritimes M. Michael Belliveau M. François Beaudin M. Herménégil Robichaud M. Réginald Comeau M. Amédée Savoie M. Léon Lanteigne M. Sylvestre McLaughlin M. Ron Cormier |
| Moncton (N.-B.) | De : Aquaculture Acadienne Ltd. M. Maurice Daigle De : Centpak De : Atlantic Oyster Company |
| 2 mars 2000 RENCONTRES : Îles-de-la-Madeleine (Québec) |
De : Pêches et Océans Canada M. Roger Simon, gestionnaires des ressources et représentant régional M.
Sylvain Vigneau |
| 2 mars 2000 VISITE : |
Visite d’une usine de transformation des
fruits de mer M. Jacques Chevarie Directeur Madeliner Inc. |
| 27 mars 2000 RENCONTRES : Prince Rupert (C.-B.) |
Du : District régional Skeena Queen
Charlotte Mme Sheila Dobie Coordonnatrice de projet de développement pour les fruits de mer De : la
Chambre de commerce de la C.-B. En tant que particulier Du : Octopus Development Institute Du : Marine Stewardship Council De : Eidsvik & Associates |
| 28 mars 2000 RENCONTRES : Port Hardy (C.-B.) |
Du : United Fishermen and Allied
Workers Union M. Bruce Burrows Coordonnateur des activités de diffusion pour les zones marines protégées, Living Ocean Society, et secrétaire-trésorier, Sointula Local De : Raincoast Research Society |
| 28 mars 2000 VISITES : Port Hardy (C.-B.) |
Visite de Englewood Packing Company M. Dave
Pashley Mme Anita Peterson
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| Alert Bay (C.-B.) | Visite du Centre culturel U’Mista |
| 28 mars 2000 RENCONTRES : Alert Bay (C.-B.) |
Du : village d’Alert Bay M. Gilbert Popovich Maire Mme Monique Jeffrey De : la Première nation Namgis M. George Speck M. Michael Berry Chef William Cranmer Richard Dawson
De : Kwakuitl Territorial Fisheries Commission Mme Maxine Bruce
De : la Première nation Tsawataineuk Tom Dawson |
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De : la Première nation Kwicksutaineuk
Ahkwa’ mis Chef Sandy Johnson Mme Dory Johnson De : la Première nation Gwawaenuk Fred Speck Du : Conseil tribal Musgamagw Tsawataineuk |
| RENCONTRE : | De : Orca Research M. Paul Spong |
| 29 mars 2000 VISITE : Tofino (C.-B.) |
Visite d’une pisciculture de saumon M.
Marcel Gijssen M. Harry K. Hammer M. William G. Vernon |
| 29 mars 2000 RENCONTRES : Ucluelet (C.-B.) |
De : West Coast Sustainability
Association M. Dan Edwards Directeur exécutif M. Trevor Wickham De : Regional Aquatic Management Society (RAMS) De : Friends of Clayoquot Sound |
| Du : Tanner Crab Project Mme Julie Edwards Coordonnatrice de projet |
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| 29 mars 2000 VISITE : Ucluelet (C.-B.) |
Visite d’une usine de transformation de
la merluche M. Mike Buston |
| 29 mars 2000 RENCONTRES : Ucluelet (C.-B.) |
Du : Conseil tribal Nuu-chah-nulth M. Don Hall M. Roy Alexander M. Archie Little M. Richard Watts De : la Première nation Ucluelet De : British Columbia Aboriginal Fisheries Commission |
| 30 mars 2000 RENCONTRES : Duncan (C.-B.) |
De : la Fondation David Suzuki Mme Lynn Hunter Spécialiste des pêches et de l’aquaculture De : Cowichan
Fishermen’s Association De : Georgia Strait Alliance M. Howard Breen De : West Coast Trollers De : l’Université de Victoria Du : Coastal Communities Network M. Bruce Milne |
| 31 mars 2000 RENCONTRES : |
De : Fisheries Renewal M. Paul Kariya Président-directeur général |
| Vancouver (C.-B.) | Du : B.C. Fisheries Survival Coalition M. Phil Eidsvik Directeur exécutif |
| De : United Fishermen &
Allied Workers Union M. David Lane Directeur de la recherche |
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| De : Taplow Feeds M. Brad Hicks Du : B.C. Seafood Alliance De : Native Fishing Association De : Native Brotherhood of B.C. En tant que particuliers : |
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| 5 juin 2000 RENCONTRES : Gander (T.-N.) |
De : Pêches et Océans Canada M. Jim Davis, Chef Division des analyses commerciales et des investissements Direction des politiques et de l’économie Pêcheries de l’Atlantique nord-ouest M. Vern Pepper M. Larry Yetman |
| 5 juin 2000 VISITE : Harbour Breton (T.-N.) |
Visite en bateau d’une culture de moules Du :
ministère des Pêches et de l’Aquaculture de Terre-Neuve et du Labrador Mme Elizabeth Barlow Du : village de Harbour Breton Du : Coast of Bay Corporation Exploitant de bateau, The Lady Sarah De : Con-Aqua Mussel Farm |
| 5 juin 2000 RENCONTRE : |
De : Shell Fresh Farms Doug et Jennifer Caines |
| 6 juin 2000 VISITES : St. Alban’s (T.-N.) |
Visite en bateau de Margery Cove M. Gerry
Barter M. Clyde Collier Visite d’une écloserie M. Brian Hull M. Daryl Whelan |
| 6 juin 2000 VISITE : St. Peter’s Bay (Î.-P.-É.) |
Visite de l’Atlantic Shellfish Company M.
Russell Dockendorff Jr. |
| 7 juin 2000 RENCONTRES : Charlottetown (Î.-P.-É.) |
Du : ministère des Pêches et du
Tourisme de l’ Î.-P.-É. M. Lewis P. Creed Sous-ministre adjoint M. Richard Gallant De : PEI Aquaculture Alliance De : Pêches et Océans Canada |
| 7 juin 2000 RENCONTRES : Charlottetown (Î.-P.-É.) |
Du : Collège vétérinaire de
l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard M. Tim Ogilvie, Doyen, Collège
vétérinaire de l’Atlantique |
| 8 juin 2000 RENCONTRES : Yarmouth (N.-É.) |
De : Pêches et Océans Canada M. Darrell Harris, conseiller principal en aquaculture Bureau de coordination de l’aquaculture De : la Division de
l’aquaculture, min. des Pêches de la N.-É. De : Aquaculture Association of Nova Scotia |
| 8 juin 2000 VISITE : Woods Harbour (N.-É.) |
Visite d’installations d’aquaculture (basées sur terre) |
| 8 juin 2000 RENCONTRE : Woods Harbour (N.-É.) |
De : Scotian Halibut M. Peter Swimm Président M. Brian Blanchard |
| 8 juin 2000 VISITE : Port Mouton (N.-É.) |
Visite en bateau d’installations d’aquaculture |
| 8 juin 2000 RENCONTRE : |
De : Port MoutonAqua Gem Farms Ltd. M. Mike Raynard Président |
| 8 juin 2000 RENCONTRE : Western Shore (N.-É.) |
De : Cooke Aquaculture M. Glen Cooke, président-directeur général M. Jim Dunphy, agent principal des opérations M. Bob Sweeney, directeur exécutif, Développement M. Mike Szemerda, gérant de Seawater Products |
| 9 juin 2000 RENCONTRE : Western Shore (N.-É.) |
De : Residents Association of
Southwest & Northwest Cove M. Philip Lamont Homme d’affaires et Secrétaire-trésorier du Southwest Cove Yacht Club M. Lawson Miller M. Vincent Boutillier M. Peter Cobbold |
| 9 juin 2000 VISITE : Saddle Island (N.-É.) |
Visite en bateau de cages de saumon (Cooke Aquaculture) |
| 9 juin 2000 VISITE : Mahone Bay (N.-É.) |
Visite en bateau pour voir la récolte de moules et l’usine |
| 9 juin 2000 RENCONTRE : Mahone Bay (N.-É.) |
De : Indian Point Marine Farms M. Peter Darnell Président |
(1) Comité sénatorial permanent des pêches, La commercialisation du poisson au Canada : Rapport provisoire sur les pêches de la côte Ouest, décembre 1987. Voir également ministère des Pêches et des Océans, L’aquaculture commerciale au Canada, Approvisionnements et Services Canada, 1988, p. 3.
(2) Quelque 21 p. 100 (31 millions de tonnes) des débarquements mondiaux de la pêche classique (essentiellement de petites espèces pélagiques : anchois, chinchards, harengs, sardines) sont transformées en nourriture animale. De ce total, 15 p. 100 environ serviraient aux poissons d’aquaculture.
(3) À cette époque, la production des écloseries concernait surtout le saumon et la truite; elle servait à accroître ou à rétablir des populations sauvages, ou à en établir là où il n’y en avait pas auparavant. D’autres espèces ont fait un certain temps l’objet d’élevage, comme l’huître creuse du Pacifique élevée en Colombie-Britannique depuis les années 20, faisant de la conchyliculture le plus ancien secteur aquacole sur la côte Ouest nord-américaine.
(4) Les salmonidés sont la famille à laquelle les saumons, les ombles et les truites appartiennent.
(5) Toutes les provinces ont la responsabilité de délivrer les permis d’aquaculture, sauf l’Île-du-Prince-Édouard qui a décidé, en 1928, de laisser cette responsabilité au gouvernement fédéral.
(6) Les ministères et organismes fédéraux dont les activités touchent l’aquaculture comprennent Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Industrie Canada (l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Diversification de l’économie de l’Ouest, l’Initiative fédérale de développement dans le Nord de l’Ontario, le Conseil national de recherches du Canada, Développement économique Canada pour les régions du Québec), Statistique Canada, l’Agence canadienne de développement des ressources, Développement des ressources humaines Canada, Santé Canada (le Bureau des médicaments vétérinaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire), l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, Agriculture et Agroalimentaire Canada, la Société du crédit agricole, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Ressources naturelles Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, le ministère des Finances, Patrimoine canadien et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie.
(7) En 1995, le MPO a aboli le poste de directeur, Politique de l’aquaculture, en raison du manque de ressources. Au cours de cette période, le Ministère s’est retiré de l’aquaculture d’eau douce et a réduit son programme d’aquaculture dans les régions du Centre et de l’Arctique ainsi que dans la région laurentienne.
(8) Ministère des Pêches et des Océans, « Programme pour le développement durable », document d’information, août 2000.
(9) L’examen avait trois objectifs : fournir au secteur des règles claires et transparentes; faire en sorte que l’environnement soit stable à long terme, et fournir aux fonctionnaires des directives claires et uniformes sur la façon d’appliquer les politiques et règlements actuels au secteur aquacole.
(10) L’article 35 interdit la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson; l’article 36 interdit le rejet de substances nocives dans les eaux fréquentées par les poissons.
(11) L’Alliance est un conseil national parrainé à l’origine par le ministère du Développement des ressources humaines pour représenter les intérêts des aquaculteurs, des compagnies d’aliments pour poissons et des fournisseurs, ainsi que des associations provinciales d’aquaculture et de conchyliculture.
(12) Le Japon a été cité comme exemple d’un pays qui a intégré l’aquaculture et la pêche traditionnelle depuis le début des années 60, pour promouvoir ses pêches côtières. Il applique des techniques aquacoles à quelque 80 espèces, certaines dont l’élevage est encore expérimental. Il aurait connu des succès importants dans le cas du pétoncle, de la plie, de la dorade, de la crevette, de l’oursin et de l’oreille de mer.
(13) Yves Bastien, commissaire au développement de l’aquaculture, MPO, Délibérations, 22 février 2000. Quand il a été nommé en décembre 1998, le commissaire s’est fixé trois objectifs, dont celui de convaincre le secteur de la pêche des avantages de l’aquaculture et de l’intérêt d’y prendre une part plus active. Ses deux autres objectifs étaient d’examiner le cadre législatif régissant l’aquaculture et d’améliorer la perception qu’a le public de ce secteur.
(14) L’autre option, encore au stade de la recherche-développement, est l’élevage intégral de la morue, à partir de l’écloserie.
(15) Inka Milewski, présidente, Politique, Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick, Délibérations, 24 avril 2001. Dans son récent rapport, le commissaire au développement de l’aquaculture indique que « l’industrie est maintenant à l’étape de son cycle de développement où elle ne sera pas capable de soutenir la concurrence à l’échelle mondiale à moins que les coûts ne soient réduits … ». Bureau du commissaire au développement de l’aquaculture, Examen des lois et règlements applicables à l’aquaculture au Canada, Direction générale des communications, MPO, mars 2001.
(16) Voir aussi le communiqué du 14 avril 1999 de la Fondation David Suzuki intitulé, « Latest StatsCan Data Showed BC Salmon Farming Industry Operating in the Red », Communiqué, 14 avril 1999.
(17) Dans le cas des salmonidés, il y a des sites de cages d’été et des sites d’hiver, de sorte que chaque emplacement est mis en jachère annuellement. On nous a dit qu’il n’y avait jamais eu de pêche traditionnelle dans la région.
(18) On nous a dit qu’une exploitation en particulier produisait cinq fois plus que ne lui en donnait le droit sa concession.
(19) La politique comprend d’autres éléments : instauration de critères plus stricts de choix des emplacements en vue de protéger les valeurs environnementales, récréatives et autres de la ressource, participation des collectivités côtières et autochtones à un vaste processus de consultation afin d’assurer aux exploitations déplacées le soutien de la collectivité. Au 22 mai 2001, 11 exploitations au total devaient être relocalisées, et la relocalisation de quatre d’entre elles à un emplacement approuvé avait obtenu toutes les autorisations nécessaires des organismes provinciaux et fédéraux.
(20) Lorsqu’une activité est susceptible d’entraîner la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson ou le rejet d’une substance nocive, le Ministre est autorisé par l’article 37 de la Loi sur les pêches à demander des renseignements sur l’activité prévue et à exiger qu’elle soit modifiée ou limitée.
(21) Bureau du commissaire au développement de l’aquaculture, Examen des lois et règlements applicables à l’aquaculture au Canada, Direction générale des communications du MPO, mars 2001.
(22) Selon la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, une « autorité responsable », par exemple le MPO, peut demander à l’Agence d’évaluation environnementale de désigner un ou des rapports comme rapport d’examen préalable par catégorie pour des projets futurs. Ce rapport présente les connaissances accumulées au sujet des effets environnementaux d’une certaine catégorie ou d’un certain type de projets et les mesures connues pour les atténuer. Une fois l’approbation de l’Agence obtenue, le rapport d’examen préalable par catégorie peut servir de modèle à l’examen préalable d’autres projets de la catégorie visée. Ce genre de rapport est jugé acceptable pour toute catégorie de projets dont on connaît bien les effets environnementaux et les mesures d’atténuation, par exemple des catégories de projets de nature courante et répétitive. L’application d’un rapport d’examen préalable par catégorie à un projet doit tenir compte des conditions particulières du site envisagé et des effets environnementaux cumulatifs.
(23) Les aliments non consommés et les déchets fécaux sont une source de pollution par les éléments nutritifs (matières organiques à base de carbone et composés d’azote et de phosphore) qui réduit la teneur en oxygène de l’eau. On soupçonne que les éléments nutritifs libérés par les élevages de salmonidés stimulent la prolifération de microalgues.
(24) En janvier 2001, les inspecteurs des pêches britanno-colombiens, ayant complété leur cycle annuel d’inspection des élevages de salmonidés, ont conclu que ceux-ci respectaient toutes les conditions du permis d’aquaculture dont ils faisaient l’objet. Toutefois, en avril 2001, le ministère de l’Environnement de la province a indiqué dans un rapport que la salmoniculture dans son ensemble devait mieux respecter la réglementation provinciale régissant notamment la façon d’évacuer les eaux usées, les déchets des cages et l’eau ensanglantée par le poisson vidé sur place, ainsi que la tenue des registres voulus sur les méthodes d’élevage.
(25) En octobre 1999, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé que les nouveaux règlements reposeraient sur des normes environnementales strictement appliquées définissant les impacts acceptables des aquacultures sur le fond marin et sur la qualité de l’eau sous les enclos de filet et autour. Les salmoniculteurs seraient tenus d’effectuer un suivi régulier des impacts dans la zone qui entoure leurs enclos et, si ces impacts dépassent les limites fixées, ils auraient à modifier leurs méthodes de gestion.
(26) Dans son rapport de décembre 2000, le vérificateur général signale qu’on avait reconnu qu’il y avait des signes de dommages au fond marin sous l’élevage et à proximité. Une ancienne députée (Lynn Hunter de la Fondation David Suzuki) a expliqué au Comité que ni le gouvernement provincial ni le MPO n’avaient donné suite à un rapport provincial de 1996-1997 (obtenu en vertu de la Loi sur l’accès à l’information), selon lequel des déchets s’accumulaient et se répandaient au-delà de l’élevage.
(27) Fondé en février 1997, le Marine Stewardship Council (MSC) est un organisme international non gouvernemental, philanthropique et sans but lucratif, qui vise à favoriser les pêches durables et les méthodes de pêche responsables dans le monde entier. Le Conseil cherche à mettre au point des solutions à long terme, axées sur le marché, qui répondent aux besoins et servent les objectifs environnementaux et commerciaux. Il a pour mission de travailler à l’avancement des pêches marines durables par la promotion de pratiques responsables, écologiques, socialement bénéfiques et économiquement viables, tout en préservant la biodiversité, la productivité et les phénomènes écologiques du milieu marin. Au centre de son activité se trouvent ses « principes et critères de la pêche durable », sur lesquels des entreprises de certification indépendantes peuvent se fonder pour certifier des pêches à qui choisit de le demander. La certification permet d’utiliser le logo du MSC pour garantir aux consommateurs que les produits qu’ils achètent proviennent d’une pêche durable et bien gérée.
(28) L’application de l’article 37 de la Loi sur les pêches (portant sur le rejet d’une substance nocive) a été déléguée à Environnement Canada, aux termes d’un protocole d’entente conclu en 1985 avec le MPO.
(29) Le rapport indique qu’il y a risque de contradiction entre les normes britanno-colombiennes axées sur le rendement et l’article 35 de la Loi sur les pêches fédérale et que le MPO n’a pas encore expliqué comment il déterminerait les critères administratifs touchant les articles 35 et 36 de la Loi. En mai 2001, le Comité a été informé que le ministère de l’Environnement, des Terres et des Parcs de la Colombie-Britannique élaborait des normes axées sur le rendement, en application de sa Waste Management Act, pour réglementer les déchets aquacoles, en concertation avec l’industrie et le MPO.
(30) Les environnementalistes utilisent parfois l’expression « pollution intelligente » parce que ces nouvelles espèces peuvent se reproduire et leur population augmenter alors que la pollution chimique ne se reproduit pas d’elle-même et se dissipe plutôt avec le temps. Si ces espèces parviennent à s’établir dans leur nouvel environnement, plusieurs scénarios sont possibles. De nouvelles relations prédateur-proie peuvent être créées, ce qui risque d’écarter ou même d’éliminer des espèces indigènes. Il se peut également qu’on ne maîtrise pas ces nouvelles populations dominantes et qu’elles explosent rapidement. Les exemples de dommages causés par de telles espèces ne manquent pas (p. ex. la moule zébrée).
(31) MPO, Interactions entre le saumon atlantique sauvage et le saumon atlantique d’élevage dans les provinces maritimes, Rapport d’étape 99/F de la région des Maritimes du MPO.
(32) Groupe d’experts du comité des groupes d’experts de la Société royale du Canada, Éléments de précaution : Recommandations pour la réglementation de la biotechnologie alimentaire au Canada, février 2001. Les évadés peuvent être identifiés par la forme de leur corps, l’érosion des nageoires et les marques de croissance sur les écailles.
(33) L’an dernier, le Comité a appris que la Fédération du saumon de l’Atlantique et Trout Unlimited du Canada avaient intenté une action devant les tribunaux en 1999 afin de tenter de faire inscrire d’urgence sur la liste des espèces menacées du Maine le saumon sauvage en raison des risques liés à l’utilisation de souches européennes. Le saumon qu’on trouve dans les rivières du Maine a été inscrit sur la liste de l’Endangered Species Act en novembre 2000. Au début de mai 2001, le Comité sur le statut des espèces menacées de disparition au Canada a décidé que les saumons de l’Atlantique sauvages de 33 rivières de la baie de Fundy devaient être inscrits sur la liste des espèces menacées. Ces rivières comprennent toutes celles situées à l’est de la rivière Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick, et de Digby, en Nouvelle-Écosse.
(34) Ils soutiennent aussi que les éleveurs devraient, pour être compétitifs, pouvoir utiliser les meilleures souches pour les conditions locales. Voir par exemple les Délibérations du Comité sénatorial permanent des pêches, 4 octobre 2000. Le stock préféré pour la production commerciale serait celui de la rivière Saint-Jean.
(35) Le Canada a favorisé l’établissement d’un groupe de liaison entre l’OCSAN et les aquaculteurs afin de faciliter les échanges entre les éleveurs de salmonidés et les défenseurs du saumon sauvage; ce groupe s’occuperait d’initiatives spécifiques, dont l’élaboration d’un code de confinement physique.
(36) Les lois américaines ne permettent pas, à l’heure actuelle, l’importation d’œufs de saumon et de poissons vivants en provenance d’Europe. Lettre de l’honorable Herb Dhaliwal, C.P., député, ministre des Pêches et des Océans, au président du Comité, 4 juillet 2000.
(37) La politique d’octobre 1999 de la Colombie-Britannique prévoit la mise en œuvre de programmes approuvés de prévention des évasions et de récupération dans toutes les piscicultures de saumon, la suspension ou l’annulation du permis dans le cas de tout manquement répété aux exigences en matière de prévention des évasions, l’amélioration de la surveillance, le signalement obligatoire de toutes les évasions, et l’élaboration d’un protocole relatif aux évasions avec l’État de Washington. À la suite de deux évasions d’importance, le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Pêches de la Colombie-Britannique a annoncé le 23 août 2000 que toutes les installations de salmoniculture seraient tenues de fournir des plans provisoires de gestion des évasions (obligatoires) dans les 60 jours, et que des demandes de subventions fédérales à la recherche et au développement seraient présentées dans le cadre du Programme d’aquaculture durable (annoncé par le ministre des Pêches et des Océans le 8 août 2000). On a aussi demandé au personnel du ministère provincial de commencer des vérifications aléatoires des procédures de prévention des évasions dans toutes les installations aquacoles, d’élargir la portée des relevés des saumons de l’Atlantique menés dans les cours d’eau de concert avec l’industrie et le MPO, et de continuer à collaborer avec leurs homologues de l’État de Washington afin d’empêcher toute autre évasion de poissons d’élevage.
(38) Groupe d’experts du comité des groupes d’experts de la Société royale du Canada, Éléments de précaution : Recommandations pour la réglementation de la biotechnologie alimentaire au Canada, février 2001.
(39) Dans le cas des saumons du Pacifique d’élevage qui s’évadent en Colombie-Britannique, le risque relatif à la prédation et à la concurrence est essentiellement le même que celui mentionné pour les saumons de l’Atlantique évadés. Une autre préoccupation est l’éventuel croisement des saumons d’élevage avec les saumons sauvages menant à la réduction de la diversité génétique et des taux de reproduction des stocks sauvages. On a également souligné au Comité que la province avait une longue expérience des grands projets publics de mise en valeur du saumon qui avaient déjà entraîné des interactions écologiques et génétiques avec le saumon sauvage. Les écloseries posent un problème puisque la survie d’un grand nombre de jeunes provenant d’un petit nombre d’adultes – soit ceux qui donnent leur laitance et leurs œufs – altère le fonds génétique de la population sauvage.
(40) Dr Brad Hicks, Mémoire, 31 mars 2000.
(41) Depuis le début des années 70, l’Alaska s’est adonné à la mise en valeur du saumon (aussi appelée « pacage marin »), ce qui s’est soldé par une importante population de saumons du Pacifique produits en alevinière.
(42) La majorité des saumons de l’Atlantique récupérés en mer ou en eau douce l’auraient été tout près de zones ou d’installations de salmoniculture. En 2001, le ministère des Pêches de la Colombie-Britannique a obtenu des fonds du ministère des Affaires autochtones de cette province pour offrir aux Premières nations locales de la formation sur les méthodes utilisées pour les relevés des cours d’eau de manière à leur donner des possibilités d’emploi et à les encourager à participer au Programme de surveillance du saumon de l’Atlantique dans leurs territoires traditionnels.
(43) L’une des méthodes de stérilisation du poisson actuellement disponibles est la triploïdisation : les salmonidés triploïdes sont des poissons stériles qui sont créés quand on donne des hormones à deux poissons femelles normaux (ou diploïdes, chacun ayant deux exemplaires de chaque chromosome) afin de fertiliser les œufs (sans mâle). À Terre-Neuve, des poissons triploïdes sont utilisés depuis plusieurs années pour la truite arc-en-ciel, une espèce non indigène. Toutefois, un certain nombre de raisons pourraient bien empêcher la généralisation de cette méthode : les techniques de stérilisation ne sont pas efficaces à 100 p. 100, le tri des poissons est coûteux, les taux de mortalité et de difformité sont plus élevés, et les indices de consommation ne sont pas aussi avantageux que pour les poissons normaux.
(44) En octobre 1999, la Colombie-Britannique a annoncé qu’un code de pratique sur la santé des poissons serait élaboré. Il devait inclure des normes sur la prévention de la maladie, les interventions vétérinaires, le recours aux médicaments et le signalement des maladies. On devait aussi élaborer une base de données complète sur la santé des poissons, améliorer l’accès à l’information par le truchement d’un rapport annuel sur la santé des poissons publié par le gouvernement, et mettre sur pied un comité interorganismes de la santé des poissons avec le concours du gouvernement fédéral. Le Comité a été informé en mai 2001 qu’une ébauche de code de pratique sur la santé des poissons avait été terminée en janvier 2001, que les lignes directrices du plan de gestion de la santé des poissons s’appliqueraient à toutes les installations d’aquaculture privées et publiques, et que tous les salmoniculteurs et toutes les installations de salmoniculture devraient élaborer un plan de gestion de la santé des poissons. Ce code devait faire l’objet d’un examen technique qui devrait être terminé en juillet 2001, après quoi on décidera de la façon d’appliquer les plans de gestion.
(45) On a précisé au Comité qu’en novembre 1999, des autorités écossaises avaient annoncé que le virus de l’AIS avait été pour la première fois trouvé dans plusieurs espèces de poissons sauvages, dont le saumon, la truite, l’anguille et certaines espèces dulcicoles.
(46) Le nombre de médicaments, de produits antiparasitaires et d’anesthésiques approuvés pour usage en pisciculture au Canada serait limité, puisqu’il ne s’élève qu’à huit pour les poissons comestibles comme le saumon et la truite. Sur ces huit produits, quatre antimicrobiens seraient homologués et de ces quatre, trois sont des médicaments disponibles sur ordonnance seulement.
(47) En mars 2000, les membres de la New Brunswick Salmon Growers Association ont entériné un nouveau code de pratique qui établit des normes sur les méthodes d’élevage et sur la gestion de la santé des poissons dans cette province. Le code divise la province en zones de gestion de la baie. Les salmoniculteurs se sont mis d’accord sur des protocoles relatifs à la gestion des maladies des poissons, au grossissement et à la récolte des poissons, à la désinfection, au nettoyage du matériel ainsi qu’à la manutention des déchets. Dans le cadre d’un nouveau programme de surveillance de la santé des poissons, les tests réguliers et les rapports sur la santé des poissons ne relèveraient plus du gouvernement, mais des divers exploitants. La délivrance des permis d’exploitation de sites de salmoniculture serait liée au respect du nouveau code. La B.C. Salmon Farmers Association aurait mis en œuvre son propre code le 1er janvier 2000.
(48) Pour parvenir à un « élevage de spécimens du même âge », on divise la baie de Fundy en zones distinctes (baptisées zones de gestion de la baie à des fins aquacoles, les limites de ces zones étant déterminées par la santé du poisson et des facteurs commerciaux et océanographiques. La politique appuierait le concept des zones d’exclusion et des zones à croissance limitée, et autoriserait les salmoniculteurs à agrandir leurs sites ou à demander l’autorisation d’en exploiter de nouveaux. La mise en œuvre de la politique nécessitera la collaboration du ministère de l’Environnement et du gouvernement local.
(49) Il s’agissait d’un projet expérimental en 2000, lorsque le Comité en a entendu parler pour la première fois. Ce réseau rassemble dans une base de données informatisée des dossiers (confidentiels) sur la santé des poissons recueillis auprès de salmoniculteurs et permet à ces derniers de comparer la santé et la productivité de leurs poissons avec celles des poissons d’autres exploitations de la province. L’Atlantic Veterinary College offre un programme semblable pour les éleveurs de porc de l’Île-du-Prince-Édouard et de l’Ontario.
(50) Les jeunes pétoncles, capturés dans leur habitat naturel (une zone interdite à la pêche), sont mis à croître dans une zone protégée (la lagune de Havre-aux-Maisons), puis servent à ensemencer cinq emplacements désignés. Pour s’assurer d’une récolte annuelle, on projette de pêcher dans un seul emplacement par an et de le réensemencer l’année suivante, de sorte qu’il pourra faire l’objet d’une nouvelle récolte quatre ans plus tard.
(51) La station de biologie du MPO, le Centre des sciences de la mer Huntsman, la Fédération du saumon atlantique, le ministère des Pêches et de l’Aquaculture du Nouveau-Brunswick et la New Brunswick Salmon Grower’s Association. Voir le communiqué de la Fédération du saumon atlantique, « Senate Committee Considers Aquaculture », 29 février 2000.
(52) On a aussi mentionné comme solution la technique d’élevage au large des côtes, mais cette technique nécessite des investissements importants au chapitre de la conception des cages.
(53) En octobre 2000, les ministres de l’Environnement et des Pêches de la Colombie-Britannique ont annoncé que leur gouvernement avait approuvé quatre projets basés sur des techniques aquacoles et des pratiques d’élevage nouvelles : sources d’aliments de remplacement, systèmes de récupération des déchets, utilisation exclusive de stocks de poissons femelles et systèmes de confinement fermés. Deux Premières nations ont des intérêts dans les quatre sites : les Homalco et les Kitasoo Xiaxias. Les projets sont parmi les premières concessions salmonicoles approuvées dans la province depuis le début des années 90. L’octroi de nouvelles concessions a été annoncé la première fois par le gouvernement provincial, en octobre 1999, dans le cadre de sa politique salmonicole. Cette dernière prévoyait des mesures incitatives d’expérimentation de systèmes fermés et d’autres techniques vertes, notamment l’octroi de concessions pour cinq projets pilotes en eau salée et cinq en eau douce.
(54) G3 Consulting Ltd., Salmon Waste Management Review and Update, décembre 2000. En Islande, les exploitations piscicoles utilisent, semble-t-il, de grands bassins d’élevage terrestres alimentés en eau par des sources géothermiques.
(55) La recherche sur les mollusques et les plantes aquatiques transgéniques est moins avancée que celle sur le saumon transgénique.
(56) Les premières recherches sur le poisson transgénique au Canada ont consisté à injecter un gène protéinique antigel de la plie rouge dans des œufs de saumon de l’Atlantique pour produire un saumon capable de tolérer des températures marines inférieures à zéro. Toutefois, la plupart des recherches sur les poissons transgéniques à des fins aquacoles visaient à favoriser la croissance du poisson, l’objectif commercial étant de réduire le temps nécessaire pour que le poisson atteigne sa taille marchande.
(57) Groupe d’experts du Comité sur les groupes d’experts de la Société royale du Canada, Elements of Precaution: Recommendations for the Regulation of Food Biotechnology in Canada, février 2001. Le groupe d’experts a été créé en réponse à une demande de Santé Canada, de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et d’Environnement Canada.
(58) Comité sénatorial permanent des pêches, La commercialisation du poisson au Canada : Rapport sur les pêches de la côte Est, décembre 1989.
(59) Par exemple, le Canada est membre de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), qui appuie une gestion des pêches et une aquaculture fondées sur des approches de précaution. La Convention sur la diversité biologique repose également sur le principe de précaution. Le MPO a l’obligation de se conformer à l’approche de précaution aux termes de l’Accord des Nations Unies sur les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs et de l’Accord sur l’adoption d’une approche de précaution de l’Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord (OCSAN).