Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

a l’honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

            Votre Comité recommande l’adoption de crédits supplémentaires de 2 646 000 $ pour l’année financière 2001-2002. Étant donné que le Sénat a un report de 621 000 $ de 2000-2001, les fonds supplémentaires requis sont de 2 025 000 $. 

                Ces crédits sont demandés pour couvrir les déficits de fonctionnement des comités, pour verser les augmentations de salaire suite à la signature des conventions collectives et pour d’autres dépenses reliées aux ressources humaines. 

            Votre Comité tient à souligner que ces crédits indiqueront, à titre d’information, certaines dépenses estimatives qui seront imputées au crédit législatif suite au nouveau régime de rémunération des parlementaires.

Respectueusement soumis,