Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement 
(anciennement intitulé le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure)

a l’honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

       Votre Comité, autorisé par le Sénat le 15 mars 2001, à étudier la structure des comités du Sénat, demande respectueusement que la date de présentation de son rapport soit rapportée d’au plus tard le mercredi 31 octobre 2001, au plus tard le vendredi 15 février 2002.

Respectueusement soumis,

Le président,
JACK AUSTIN