RAPPORT DU COMITÉ |
Le
MARDI 5 novembre 2002 |
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
a l’honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses
aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été
déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé
suivant des dépenses contractées à cette fin par le Comité au cours de la
première session de la trente-septième législature :
Relativement à son étude sur le commerce international des produits
agricoles et agroalimentaire et les mesures à court et à long terme pour la
santé du secteur agricole et agroalimentaire dans toutes les régions du Canada :
| Services professionnels et autres | 27 482 $ |
| Transports et communications | 136 803 $ |
| Dépenses des témoins | 26 303 $ |
| Autres dépenses | 746 $ |
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| Total | 191 334 $ |
Durant la première session de la trente-septième législature, le Comité
a tenu 46 réunions et entendu 124 témoins. Votre Comité a étudié deux
projets de loi : C-25 et S-22.
En vertu de son ordre de
renvoi le chargeant d’étudier le commerce international des produits
agricoles et agroalimentaire et les mesures à court et à long terme pour la
santé du secteur agricole et agroalimentaire dans toutes les régions du
Canada, le Comité a examiné les politiques agricoles canadiennes, américaines
et européennes, l’application du concept de la multifonctionalité, et état
des collectivités rurales. Le Comité a déposé deux rapports dans le cadre de
cette étude intitulés Regard vers le sud : La politique des États-Unis
en matière d’agriculture et d’agroalimentaire au XXIe siècle et Les
agriculteurs canadiens en danger.
En vertu de son ordre de
renvoi le chargeant d’étudier l’avenir des forêts au Canada, le Comité a
complété le travail de la législature précédente et a dépose un rapport
final intitulé Rapport sur les forêts.
Respectueusement soumis,
Le président,
DONALD H. OLIVER