Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 28 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 29 octobre 2003
(48)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 05, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Richard H. Kroft (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Biron, Hervieux-Payette, p.c., Kelleher, c.p., Kroft, Lynch-Staunton, Massicotte, Oliver et Tkachuk (9).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Plamondon (1).

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 9 juin 2003, le comité entreprend l'examen du projet de loi S-21, Loi visant la fusion de l'Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et de l'Association canadienne des planificateurs financiers sous la dénomination de l'Association des conseillers en finances du Canada.

TÉMOINS:

D'Advocis:

Steve Howard, CA, président-directeur général;

Terry Taylor, ancien président, ACPF, et directeur des opérations;

Fraser Mills, vice-président, analyste des politiques et normes;

Beverly Brooks, vice-présidente, Relations publiques.

M. Howard, M. Taylor et M. Mills font une déclaration et, avec l'aide de Mme Brooks, répondent aux questions.

Il est convenu — Que le comité examine article par article le projet de loi S-21, Loi visant la fusion de l'Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et de l'Association canadienne des planificateurs financiers sous la dénomination de l'Association des conseillers en finances du Canada.

Il est convenu — De reporter l'étude du titre.

Il est convenu — De reporter l'étude du préambule.

Il est convenu — De reporter l'étude de l'article 1 sur le titre abrégé.

Le sénateur Massicotte propose que le projet de loi S-21 soit modifié à l'article 2, page 2, de la version française, par substitution à la ligne 18 de ce qui suit:

« des conseillers financiers du Canada ».

Après discussion, il est convenu de suspendre l'étude article par article du projet de loi S-21 pour consulter le Bureau du légiste au sujet des observations formulées par les sénateurs concernant l'emploi des mots «conseillers financiers» dans la version française du projet de loi.

À 17 heures, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 29 octobre 2002, le comité poursuit à huis clos l'étude de l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Le comité étudie l'ébauche d'un rapport.

Il est convenu d'adopter l'ébauche du rapport avec les modifications proposées.

Il est convenu — Que les attachés de recherche et le greffier soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et stylistiques jugées nécessaires, sans en altérer le fond.

À 18 h 05, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Denis Robert