Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 28 octobre 2002
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 17 heures, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, pour organiser ses travaux.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Fraser, LaPierre, Maheu et Poy (5).
Également présente: Carol Hillings de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, procède à l'organisation de ses travaux.
Le greffier du comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur LaPierre propose — Que l'honorable sénateur Maheu soit élue à la présidence du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Maheu occupe le fauteuil.
L'honorable sénateur Beaudoin propose — Que l'honorable sénateur Rositer soit élue à la vice-présidence du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Fraser —
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidence, de la vice-présidence et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur LaPierre — Que le comité fasse imprimer ses délibérations et que la présidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Poy — Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre les témoignages et en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre représentant le gouvernement et un membre de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Beaudoin — Que, conformément à l'article 104 du Règlement, la présidence soit autorisée à faire rapport de dépenses faites au cours de la dernière session.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Fraser —
Que, le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Beaudoin —
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement à la présidence, à la vice-présidence et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée à la présidence ou à la vice-présidence de concert avec le greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Poy — Que, le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur LaPierre — Que, le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publié dans les journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1999; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Beaudoin — Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin de même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, et que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Poy —
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que la présidence devrait communiquer avec les autres membres du comité pour déterminer si la tenue d'une séance entre 17 h 30 et 20 h 30 toutes les deux semaines leur convient.
Il est convenu que les membres devraient communiquer par écrit leurs idées concernant les travaux futurs du comité.
Il est convenu que l'on examine la possibilité que le site Web du comité permette au public de participer de façon interactive.
À 17 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 18 novembre 2002
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 17 h 37, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Maheu (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Ferretti Barth, Fraser, Hubley, Maheu, Poy et Rossiter (7).
Également présente: Carole Hilling de la Bibliothèque du Parlement.
Le comité discute de ses travaux futurs.
Les membres conviennent que le personnel de recherche peut rester dans la pièce.
Le président informe les membres que le comité se réunira toutes les deux semaines entre 17 h 30 à 20 h 30 dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est. Les membres apprennent que les deux prochaines réunions auront lieu le 25 novembre et le 9 décembre 2002.
Les membres conviennent que le comité terminera son étude sur l'adhérence possible du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'homme avant de s'attaquer à une autre question. Les membres autorisent la présidence à obtenir un ordre de renvoi du Sénat à cet effet et dans lequel il sera fait mention que le comité déposera son rapport final relativement à cette question au plus tard le 27 juin 2003. Parmi les témoins qu'on pourrait entendre relativement à cette étude figure Mark Bantey, un avocat de Montréal de même que certains universitaires. La première ébauche du rapport final du comité est distribuée aux membres aux fins de discussion à la réunion du 25 novembre.
En outre, les membres discutent de la possibilité d'axer ses travaux futurs sur questions de droits de la personne aux niveaux international ou national. Parmi les études proposées jusqu'à maintenant figurent le mariage entre partenaires de même sexe de même que les répercussions des événements du 11 septembre 2001 sur les droits de la personne. La présidence rappelle aux membres qui ne l'ont pas déjà fait de faire parvenir rapidement à son bureau leurs suggestions concernant des sujets d'étude. Les membres conviennent que le comité devrait être prêt à examiner les rapports annuels déposés par le gouvernement conformément à la Loi antiterroriste (S.C. 2001, c. 41).
À 18 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier suppléant du comité,
Richard Maurel