Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Huitième rapport: Un toit précaire: Les biens fonciers matrimoniaux situés dans les réserves

- Septième rapport: Mission d'information à Genève (Suisse) et Strasbourg (France)

- Quatrième rapport: Améliorer le rôle du canada dans l'oea: l'adhésion du canada à la convention américaine relative aux droits de l'homme


- Rapports administratifs