Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule 2 - Témoignages
OTTAWA, le lundi 24 février 2003
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 15 h 30, pour l'étude de l'ébauche d'un budget.
Le sénateur Shirley Maheu (présidente) occupe le fauteuil.
[Français]
La présidente: Nous avons 25 minutes seulement. Trois membres du Comité sénatorial permanent des langues officielles sont présents et devront aller à la réunion qui débutera à 16 heures. J'ai demandé une réunion de 15 à 20 minutes pour adopter deux articles. Il s'agit d'abord du budget de l'année prochaine dont le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a besoin cette semaine.
Notre mandat sur le dossier que nous étudions se termine le 27 juin. C'est la date limite de notre rapport. Ce budget que vous avez devant vous couvre du 1er avril au 27 juin parce que c'est la fin de notre mandat.
Nous avons reçu une invitation pour rendre visite à la Ligue des droits et des libertés du Saguenay-Lac Saint-Jean. Il s'agit d'une table ronde, plutôt provinciale, où ils invitent trois sénateurs et un membre du personnel. Pour le personnel, c'est déjà fait.
[Traduction]
Est-ce que tout le monde a reçu une invitation? Je ne sais pas s'ils invitent les deux autres sénateurs ou si nous devrons nommer deux sénateurs.
Le sénateur Rossiter: Le sénateur Beaudoin tiendra beaucoup à y aller.
La présidente: Je m'y attendrais.
[Français]
C'est triste d'être mal prise entre l'Italie et le Saguenay-Lac St-Jean. Nous avons le Comité de direction mais le sénateur LaPierre n'est pas ici. Est-ce que nous allons prendre la décision voulant que le sénateur Ferretti Barth ira?
Le sénateur Ferretti Barth: Non, il faut demander aux autres.
La présidente: Nous avons des réunions en mars. Avant de donner les deux autres noms, nous allons attendre d'être tous présents.
[Traduction]
Le sénateur Ferretti Barth: Quelqu'un a-t-il essayé de joindre le sénateur Beaudoin à son bureau?
La présidente: Nous pouvons le faire à la prochaine réunion quand il sera ici. J'avais cru comprendre que nous allions prendre des décisions à cette réunion. Cependant, nous devons adopter le budget aujourd'hui.
La deuxième partie du budget porte sur New York.
[Français]
Le sénateur Ferretti Barth: Madame la présidente, j'aimerais vous informer que peut-être je serai absente au mois de mars. Si vous pouviez retenir mon nom à la prochaine réunion.
[Traduction]
La présidente: Le deuxième voyage a pour destination les Nations Unies à New York. Le budget est prévu pour six sénateurs et deux membres du personnel. Cependant, il se peut que nous n'obtenions pas le montant au complet étant donné qu'il englobe les dépenses seulement jusqu'en juin. Nous pourrions avoir d'autres plans et d'autres mandats après cela qui pourraient nous mener au-delà de juin. Si le Sénat nous en confie le mandat, je prévois une étude sur les femmes autochtones. Le ministre a demandé une étude spéciale.
Le sénateur Rossiter: Cela tombe dans le budget du prochain exercice. Nous n'avons pas à nous préoccuper de cela.
La présidente: Nous devons demander des fonds supplémentaires pour le prochain exercice vu qu'entre juin 2003 et le 1er avril 2004 notre comité ne se verra pas attribuer d'autres fonds. Je ne peux en demander plus. Je n'ai aucune idée du mandat qui nous sera conféré.
C'est une situation très ambiguë. Nous devrons leur demander de mettre de l'argent de côté pour nous.
Le sénateur Rossiter: A-t-on tenu compte des témoins qui se sont rendus à Ottawa?
La présidente: Oui, j'y arrive. Il s'agit du point no 2.
Nous devons adopter ce budget temporairement. Le comité le veut cette semaine. Cela ne veut pas dire que nous toucherons les 52 000 $, mais notre demande sera au moins devant le Comité sénatorial permanent de la régie interne.
Sénateur Beaudoin, nous avons autorisé les dépenses pour un voyage au Saguenay-Lac St-Jean.
[Français]
Une table ronde sur la Ligue des droits et libertés québécois.
Le deuxième est un voyage à New York, aux Nations Unies. On a demandé six sénateurs et deux membres du personnel.
Le sénateur Beaudoin: Pour les services professionnels?
La présidente: Pour le rapport qu'on doit faire.
Le sénateur Beaudoin: Il va être fait de l'extérieur?
La présidente: Non, je ne pense pas. On peut le faire ici.
Le sénateur Beaudoin: Le rapport sur quoi?
La présidente: Le rapport sur la ligue américaine.
Mme Line Gravel, greffière du comité: La convention américaine sur notre étude présente; le rapport. Des fonds sont prévus pour la publicité du rapport, qui est probablement un communiqué de presse et tout ce qui l'accompagne.
Le deuxième, c'est pour un éditeur français-anglais. C'est toujours bon à avoir.
Le sénateur Beaudoin: Quand va-t-on se prononcer sur la convention américaine?
Mme Gravel: C'est probablement en juin. Le délai est le 27 juin.
La présidente: La date limite, c'est le 27.
Le sénateur Beaudoin: Ce n'était pas pour la mise en oeuvre des traités?
La présidente: Non, nous avons d'autres témoins à entendre. Vous avez demandé trois témoins.
Le sénateur Beaudoin: Je pensais que cela touchait à de la mise en œuvre. Qu'est-ce qui arrive à la mise en œuvre des traités? C'est mort?
La présidente: Notre mandat ne le couvre pas actuellement. On ne peut pas le faire avant le 27 juin. Cela ne veut pas dire qu'on ne peut pas la faire plus tard.
Le sénateur Beaudoin: Cela n'a pas de bons sens. On a accepté de le faire d'ici le 27 juin.
La présidente: Tous les mandats futurs?
Le sénateur Beaudoin: Non, les mandats passés.
C'est clair que nous avons le droit de le faire. Je n'ai rien contre la convention, mais j'aimerais que nous puissions présenter un rapport là-dessus. Je n'ai pas de problèmes avec cela et je suis d'accord.
La présidente: C'est tout ce que nous avons comme mandat pour l'instant.
Le sénateur Beaudoin: On avait un mandat avant et on s'est dit qu'il fallait tout faire avant le 24 juin.
La présidente: Non. Vous avez commencé la convention américaine, mais vous n'avez pas entamé une autre étude après.
Le sénateur Beaudoin: Non. Quand on a commencé à siéger, on s'est dit qu'il fallait finir la question de la mise en œuvre des traités, mais on ne l'a jamais terminée.
La présidente: Vous l'aviez mentionnée, mais elle n'a jamais été acceptée par le comité.
Le sénateur Beaudoin: Oui.
La présidente: Depuis que je suis là?
Le sénateur Beaudoin: Oui.
Le sénateur Beaudoin: Le rapport n'est pas terminé.
Mme Gravel: On avait commencé ce rapport sur la convention américaine. On s'était entendu pour finir cette partie.
La présidente: On s'est dit qu'on garderait le rapport Laviolette.
Le sénateur Beaudoin: Le rapport Laviolette n'a jamais été fait.
La présidente: Il n'est pas commencé.
Le sénateur Beaudoin: On doit le faire.
Le présidente: On n'a pas de mandat pour le rapport Laviolette. Quel est notre mandat?
Le sénateur Beaudoin: Il est dit en toutes lettres qu'on doit finir Laviolette. Je n'ai pas rêvé.
Mme Gravel: Le rapport Laviolette avait été commandé à la session précédente. Quand on a reçu le rapport, il y a eu prorogation du Parlement. Alors, on a distribué le rapport à tout le monde parce qu'il avait été commandé, mais on n'avait plus de mandat à partir de cet instant. Le rapport est devant vous, mais vous n'avez plus de mandat en raison de la prorogation.
Le sénateur Beaudoin: Pour être tombé mort, c'est tombé mort.
La greffière: On perd tout au moment d'une prorogation. Il suffit de refaire la demande au Sénat et d'étudier le rapport Laviolette.
Le sénateur Beaudoin: Je pensais que cela avait été fait.
Mme Gravel: On va étudier la convention américaine, ensuite on passera au rapport Laviolette.
Le sénateur Beaudoin: C'est bon pour la convention américaine. Il y a des coûts pour un rapport, mais allons-y. Mais je ne peux pas comprendre comment le rapport Laviolette est tombé à l'eau.
La présidente: C'est à cause de la prorogation, mais nous n'avons pas fait la demande à nouveau pour le rapport Laviolette. Laviolette ne sera pas ici jusqu'au 27 juin.
Le sénateur Beaudoin: Qui cela?
La présidente: Laviolette.
Le sénateur Beaudoin: Cela n'a pas de bon sens.
La présidente: Je veux étudier le rapport Laviolette, mais je ne peux pas m'opposer aux volontés du comité.
Le sénateur Beaudoin: Je suis d'accord avec cela. Notre visite au Lac-St-Jean est prévue à quelle date?
La présidente: Le 16 avril.
Le sénateur Beaudoin: Je suis invité le 16 avril? Comment se fait-il qu'ils m'ont appelé?
La présidente: Vous êtes invité. Ils ont invité trois sénateurs. Je ne savais pas qu'ils avaient invité trois sénateurs.
Le sénateur Beaudoin: J'ai accepté l'invitation et je suis prêt à y aller.
La présidente: C'est une semaine où nous ne siégeons pas.
Le sénateur Beaudoin: Je n'ai pas d'objection. Je suis d'accord avec cela.
Mme Gravel: Nous avons les fonds requis.
La présidente: Les invitations pour le Saguenay, c'est déjà fait. Qui est le troisième?
Mme Gravel: On va appeler la Ligue pour le savoir.
Le sénateur Beaudoin: Ils m'ont téléphoné. J'ai hésité parce que je ne connaissais pas cet organisme. Apparemment, c'est un organisme québécois. On est d'accord avec cela?
La présidente: Trois sénateurs ont déjà accepté, alors si nous avons les fonds et si le comité est d'accord.
Le sénateur Beaudoin: Je n'ai pas d'objection, j'ai déjà accepté.
Mme Gravel: Je vais téléphoner à la Ligue.
La présidente: J'ai accepté aussi, mais je peux y aller avec mes dépenses.
[Traduction]
Le sénateur Rossiter: Trouverez-vous ceux qui ils ont invité?
La présidente: Oui, nous allons leur téléphoner.
Le sénateur Rossiter: Le ferez-vous dès maintenant?
La présidente: Oui. Nous savons que le sénateur Beaudoin et moi-même avons été invités de même qu'un membre de notre personnel.
Le sénateur Beaudoin: Qu'en est-il de du sénateur Joyal?
La présidente: Il ne fait pas partie du comité. Nous devons nous renseigner. Je ne savais pas qu'ils vous avaient téléphoné.
Le sénateur Beaudoin: Pour ce qui est de cette question, je ne vois aucun problème. Vous avez ma bénédiction.
La présidente: Sénateur Beaudoin nous devons obtenir l'approbation du Sénat à cet égard. Nous n'avons pas le choix.
Le sénateur Beaudoin: J'espère que nous allons revenir au rapport Laviolette.
La présidente: Peut-être pas en juin, mais nous allons y revenir. Voulez-vous deux ou trois témoins? Nous ne pouvons en avoir trois. Nous allons en discuter dans la deuxième partie.
Le sénateur Beaudoin: Nous commençons à entendre des témoins dont une personne de Trinidad.
La présidente: Notre demande a été refusée et il ne comparaît pas. Cependant, j'y reviendrai au prochain point.
Le deuxième point inscrit au budget est le voyage aux Nations Unies à New York, en mai.
Le sénateur Rossiter: A-t-on songé à la possibilité de faire venir les témoins plutôt que de faire déplacer huit personnes?
La présidente: Oui. Voulez-vous dire venir de New York?
Le sénateur Beaudoin: Oui.
Le sénateur Rossiter: Oui.
La présidente: Nous n'avons pas encore discuté de New York.
Le sénateur Rossiter: Vous avez dit que nous en discutions maintenant.
La présidente: Nous sommes maintenant au point concernant New York. Voulez-vous dire par là que vous aimeriez faire venir les membres du Comité des Nations Unies à Ottawa? Je ne crois pas qu'ils se déplacent.
Le sénateur Rossiter: Qui prévoyez-vous rencontrer à New York?
Mme Gravel: Nous rencontrerons notre ambassadeur et le personnel de son bureau organisera une rencontre avec les membres du Comité des droits de l'homme des Nations Unies, qui portera sur la ratification de traités internationaux. On doit se pencher sur la Convention américaine mais nous devons vous informer de la façon de faire à cet égard.
Le sénateur Rossiter: Verrions-nous une ou trois personnes?
Mme Gravel: Nous amorcerons les deux jours par une rencontre avec notre ambassadeur et par une session d'information donnée par les employés de son bureau. Après cette rencontre, nous rencontrerons les membres de leur comité. Notre ambassadeur aidera à organiser ces rencontres.
Le sénateur Beaudoin: Quels jours se tiendront ces réunions?
Mme Gravel: Ce sera en mai.
La présidente: Nous n'avons pas encore pris de décision.
Le sénateur Beaudoin: Si le voyage n'a pas lieu à un moment où le Sénat siège, je suis d'accord.
Mme Gravel: Cela pourrait arriver parce qu'il y a une semaine en mai au cours de laquelle la Chambre ne siège pas.
Le sénateur Beaudoin: J'irai certainement parce que notre travail inclut la ratification de certains traités.
La présidente: C'était notre mandat.
Mme Gravel: Nous rencontrerons beaucoup de monde, peut-être des ambassadeurs d'autres pays pour entendre leurs points de vue. Pour l'instant, nous ne pouvons vous donner que des renseignements d'ordre général. Nous sommes toutefois en train de préparer des documents qui contiendront plus de précisions.
La présidente: Si un voyage à New York intéresse les membres du comité, nous devons prévoir les fonds maintenant vu que nous irons avant juin, peut-être en mai.
Le sénateur Beaudoin: Est-il possible de faire ce voyage une semaine où le Sénat ne siégera pas?
La présidente: Oui.
Le sénateur Beaudoin: Dans cette condition, je suis d'accord.
La présidente: D'accord. Sénateur Chaput?
Le sénateur Chaput: Je suis d'accord avec le sénateur Beaudoin.
La présidente: Sénateur Rossiter?
Le sénateur Rossiter: Combien de personnes avons-nous prévu dans le budget?
La présidente: Six sénateurs et deux membres du personnel sont prévus dans le budget.
Le sénateur Ferretti Barth: La plupart d'entre nous.
La présidente: Le budget prévoit six sénateurs.
Le sénateur Chaput: Combien de personnes siègent au comité?
Le sénateur Ferretti Barth: Neuf sénateurs. Il est difficile de déterminer combien de personnes ne viendront pas.
Le sénateur Beaudoin: S'il s'agit de ratifier des traités, vous pouvez compter sur moi. C'est ce que nous étudions.
La présidente: Vous êtes toujours ici.
Le sénateur Ferretti Barth: S'ils ne participent pas aux travaux du comité pourquoi nous en préoccuper? Quelqu'un vient ou ne vient pas.
La présidente: Nous allons poser la question à tous les membres du comité.
Le sénateur Ferretti Barth: C'est la façon démocratique de procéder.
La présidente: Quelqu'un pourrait-il proposer une motion pour adopter le budget, y compris New York et le Saguenay?
Le sénateur Beaudoin: Combien coûte le voyage au Saguenay?
La présidente: Le voyage coûtera 6 000 $. S'il n'y a pas suffisamment de fonds, le sénateur peut se rendre au Saguenay par ses propres moyens. Nous avons un budget à gérer.
Le Sénat ne fait normalement pas cela avec les travaux du comité. Le comité peut décider ce qu'il veut faire s'il se rend compte qu'il n'a pas les fonds suffisants.
Le sénateur Beaudoin: D'accord.
La présidente: Nous devons soumettre le budget au Comité de régie interne.
[Français]
Le sénateur Beaudoin: J'hésite un peu pour l'autre.
La présidente: Pour le 6 000 ou pour New-York?
Le sénateur Beaudoin: Non, je n'ai pas de problème avec cela, c'est très raisonnable. Je vais le proposer.
[Traduction]
La présidente: Le deuxième point porte sur les témoins futurs. Sénateur Beaudoin, vous avez demandé trois témoins. M. Bantey a confirmé. Nous avons reçu une lettre de l'Association des juristes canadiens pour le respect des droits de la personne dans le monde dans laquelle elle demande de comparaître. Le juge Trindade nous a informé qu'il ne pouvait comparaître devant le comité.
Le sénateur Beaudoin: Il sera à Washington en mars.
La présidente: Il sera au Canada au printemps et il a prévu d'y revenir en octobre.
Mme Gravel: Ils ne sont pas certains. Il n'a aucun plan pour l'instant.
Le sénateur Beaudoin: Il a dit tout d'abord: «Je serai à Washington et je serai très heureux de comparaître devant la Commission des droits de la personne». Il a changé d'avis depuis. Est-ce en octobre?
La présidente: Oui. Nous aurons également comme témoins Allan Gotlieb de même que les professeurs McEvoy et Fleming, de l'Université du Nouveau-Brunswick.
Le sénateur Beaudoin: Si nous pouvons avoir M. Gotlieb comme témoin, sautons sur l'occasion étant donné sa très grande compétence.
La présidente: Très bien. Nous allons communiquer avec M. Gotlieb. Devrions-nous entendre John McEvoy et Don Fleming, du Nouveau-Brunswick? Ils sont les coauteurs de Canada, Human Rights and the OAS.
Le sénateur Beaudoin: Je dirais oui.
Le sénateur Rossiter: Est-ce qu'ils comparaîtraient ensemble?
La présidente: Oui. Je ne pense pas que nous voulions retarder le rapport ou la présentation au Sénat.
Le sénateur Beaudoin: Quand comparaîtront-ils?
La présidente: Le 31 mars 2003. Maureen McTeer, que la question aurait beaucoup intéressée, ne peut pas se libérer avant Pâques.
Le sénateur Beaudoin: Est-ce que ces témoins nous entretiendront de nombreux sujets?
La présidente: Ils nous parleront de la Convention américaine sur les droits de l'homme. Cependant, rien ne nous empêche de leur poser toutes les questions que nous voulons.
Le sénateur Beaudoin: Je le ferai.
La présidente: Je m'y attendais.
Le sénateur Beaudoin: Par conséquent, j'appuie cette proposition.
La présidente: La séance du 17 mars 2003 sera consacrée à M. Bantey du CLAIHR, l'Association des juristes canadiens pour le respect des droits de la personne dans le monde. Nous nous réunirons le 31 mars 2003 pour accueillir, nous l'espérons, M. Gotlieb et les deux auteurs de Canada, Human Rights, and the OAS.
Le sénateur Rossiter: Qu'avons-nous prévu pour le 24 mars?
La présidente: Le 24 mars il y aura une séance du Comité des langues officielles. Nous siégeons en alternance avec ce comité.
Le 16 avril 2003, la semaine où le comité ne siège pas, nous serons au Saguenay.
[Français]
Le sénateur Beaudoin: Nous allons au Saguenay le 16?
La présidente: Oui, le 16 avril.
[Traduction]
Le ministre des Affaires indiennes va demander au Sénat d'entreprendre une étude sur les femmes autochtones.
Il est probable que nous puissions consacrer le reste de l'année à entendre des groupes de femmes autochtones. Nous pourrions peut-être à l'automne nous aller rencontrer les groupes qui ne peuvent venir à Ottawa, tout cela, bien sûr, si le Sénat nous confie ce mandat.
Ce sujet est en veilleuse tant que le mandat ne nous aura pas été confié par le Sénat. On m'en a glissé un mot et je vous en parlé afin de voir si vous étiez d'accord pour entreprendre une étude si nous en avons le mandat. Votre réponse a été unanime à l'exception du sénateur Rossiter qui attend des nouvelles de son leader. De toute manière ce sera fait avant que nous obtenions le mandat, si nous l'obtenons.
Le sénateur Beaudoin: Je n'ai aucune objection à étudier le statut des femmes autochtones, mais il ne s'agit pas d'une question urgente.
La présidente: Non, ce n'est pas urgent. Cependant le ministre demandera au Sénat d'entreprendre l'étude. Si le Sénat accepte, je ne suis pas sûre que c'est notre comité qui obtiendra le mandat.
Le sénateur Beaudoin: Est-ce que nous y consacrerons beaucoup de temps?
La présidente: Nous ne savons pas en quoi consistera la demande.
Le sénateur Beaudoin: Nous pouvons y consacrer une année.
La présidente: Nous ne savons pas en quoi consistera la demande. Attendons et nous verrons.
[Français]
Le sénateur Beaudoin: J'aimerais mieux que nous attendions. Je ne suis pas contre, d'autant plus que j'étais favorable à l'amendement qui reconnaissait l'égalité des Améridiennes et des Amérindiens. Nous avons réglé cela, d'ailleurs, puisque nous avons adopté un amendement constitutionnel.
La présidente: Cela concerne les Amérindiennes qui habitent dans les réserves.
Le sénateur Beaudoin: Nous ne pouvons pas être contre cela.
[Traduction]
La présidente: Si le Sénat offre le mandat à notre comité...
[Français]
Le sénateur Beaudoin: Je serais porté à le remettre à l'automne.
La présidente: Cela dépend de ce que nous demandera le ministre. Si nous ne voulons pas, nous pouvons toujours le référer à un autre comité, quoique le Comité des peuples autochtones est trop occupé pour le faire.
La présidente: Avons-nous accepté les témoins?
Le sénateur Beaudoin: Oui.
La séance est levée.