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RAPPORT DU COMITÉ

Le jeudi 5 décembre 2002

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

a l’honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT


 Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l’année fiscale 2002-2003.

 

Peuples autochtones (Législation)
Services professionnels et autres 4 000 $
Transports et communications   300 $
Autres dépenses 700 $

Total   5 000 $

 

Banques et du commerce (Législation)

Peuples autochtones (Législation)
Services professionnels et autres 11 500 $
Transports et communications   1000 $
Autres dépenses 2 500 $

Total   15 000 $


Énergie, environnement et ressources naturelles (Législation)
Services professionnels et autres 10 000 $
Transports et communications   500 $
Autres dépenses 1000 $

Total   11 500 $

 

Régie interne, budgets et administration 
Services professionnels et autres 3 000 $
Transports et communications   0 $
Autres dépenses 0 $

Total   3 000 $


Finances nationales (Législation) 
Services professionnels et autres 3 000 $
Transports et communications   0 $
Autres dépenses 0 $

Total   3 000 $

 

Règlements, procédure et droits du Parlement

Peuples autochtones (Législation)
Services professionnels et autres 7 400 $
Transports et communications   0 $
Autres dépenses 0 $

Total   7 400 $


Affaires sociales, sciences et technologie (Législation)
Services professionnels et autres 2 500 $
Transports et communications   0 $
Autres dépenses 0 $

Total   2 500 $

 

Transports et des communications (Législation)
Services professionnels et autres 10 000 $
Transports et communications   0 $
Autres dépenses 0 $

Total   10 000 $

Respectueusement soumis, 

La présidente
LISE BACON


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