Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 6 - Témoignages
OTTAWA, le jeudi 20 mars 2003.
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 11 h 03 dans un premier temps, pour examiner, et pour en faire rapport, l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergents au sein de ces industries; le rôle, les droits et les obligations des médias dans la société canadienne et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries et, dans un deuxième temps, pour examiner des ébauches de budgets.
Le sénateur Joan Fraser (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente: Honorables sénateurs, nous nous réunissons aujourd'hui pour examiner et approuver, j'ose l'espérer, des budgets pour les deux semaines qui restent du présent exercice et pour l'année prochaine en ce qui a trait à l'étude sur les médias.
Le comité de direction a approuvé ces deux budgets à un petit changement près dont je vous parlerai dans un instant. Nous pourrions peut-être tout d'abord examiner le petit budget, celui de 4 400 $ pour les deux prochaines semaines.
Les honorables sénateurs se rappelleront peut-être que le bureau de régie interne disposait d'un petit montant d'argent et qu'il a informé le comité qu'il pouvait demander de petits montants. Je propose donc que nous demandions 4 000 $ que nous obtiendrons j'en suis quasi convaincue. Le principal montant figure à la page 2 sous la rubrique «Autres dépenses — achat de livres et de périodiques, 2 500 $». En fait, nous voulons acheter, si c'est possible, et nous pensons que ça l'est, quelques rapports spéciaux de Statistique Canada sur les industries des médias — le lectorat, des données financières et ainsi de suite. Nous n'allons pas nous précipiter chez Chapters pour leur remettre 2 500 $ pour un grand nombre de livres.
Le sénateur Day: Les 2 500 $ qui serviront à l'achat de livres et périodiques nous permettront-ils d'acheter, par exemple, les transcriptions ou tout document découlant de cette conférence récente à McGill? Le cas échéant, ceux d'entre nous qui n'ont pas pu y assister pourraient examiner les documents.
La présidente: Théoriquement oui. En pratique, toutefois, je ne pense pas qu'il soit accessible d'ici le 31 mars. Cet argent doit être dépensé dans les deux prochaines semaines. Vous connaissez le calendrier des universités. Les transcriptions sont disponibles gratuitement sur le Web. Nos employés efficaces les téléchargeront et les distribueront à tous les membres.
Je ne sais pas si cela figurera en fait dans la transcription, mais je dois vous dire qu'il y a eu pendant la conférence un petit échange me concernant. L'éditeur du Financial Post a fait, à certains égards, un exposé très divertissant, prétendant que d'après la Commission Kent, et par conséquent d'après nous, la liberté de presse appartenait au gouvernement. J'espère que vous serez heureux d'apprendre que je n'ai pas hésité à l'informer qu'il avait tout à fait tort — à informer tout le monde que, même pour rire, nous ne croyons pas que la liberté de presse appartienne au gouvernement, qu'elle lui appartiendrait ou devrait lui appartenir.
Le sénateur LaPierre: Pas non plus d'après la Commission Kent.
La présidente: Je l'ai dit également.
Le sénateur Graham: C'est le cas en Serbie.
La présidente: Mais pas au Canada.
Le sénateur Graham: Je peux garantir que c'est vrai d'après mon expérience du week-end.
Le sénateur Forrestall: La protection de cette liberté est aussi la responsabilité de la presse elle-même.
La présidente: Et de la Constitution.
Nous ne sommes pas allés aussi loin, mais j'ai simplement cru que je devrais vous en parler.
Ce serait la principale dépense pour ce qui est du budget de 4 400 $.
Le sénateur Day: Madame la présidente, êtes-vous prête à recevoir la motion?
La présidente: Oui.
Le sénateur Day: Je propose que la demande d'autorisation budgétaire de 4 400 $ pour le reste de l'exercice 2003 soit approuvée aux fins de présentation au Comité de la régie interne.
La présidente: Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: Passons maintenant au budget principal qui comporte un changement à la page 3 en regard du paragraphe (B). Nous parlons de nous rendre à Halifax et Saint John. Ce matin, notre représentant du Nouveau- Brunswick au comité de direction, le sénateur Ringuette, a tenté de nous convaincre que nous devrions nous rendre à Moncton.
Le sénateur Day: Nous allons toujours à Moncton.
Le sénateur Ringuette: Rien ne se passe à Saint John, pourquoi devrions-nous y aller?
Le sénateur LaPierre: Je crois que le sénateur Ringuette a raison. Rien qui se passe à Saint John.
Le sénateur Day: Premièrement, je serais très déçue si nous ne rendions pas à Saint John. Si vous voulez vous rendre à Moncton également, ça ne pose pas de problème. Cependant, les sénateurs ne vont pas très fréquemment à Saint John et Fredericton.
La présidente: Sénateur Day, me permettez-vous deux ou trois observations?
Le sénateur Day: Bien sûr, madame la présidente.
La présidente: En nous rendant à Moncton, nous visiterions au moins une communauté minoritaire francophone. Ce serait la seule sur notre liste. Timmins ou d'autres villes n'y figurent pas. Comme Moncton n'est pas trop loin de Saint John, nous pourrions très bien y faire venir des témoins au besoin. Voilà pour la première observation.
Deuxièmement, comme vous le savez, il arrive souvent — pas toujours — que les sénateurs ne participent à tous aux voyages. Je crois donc qu'il est très vraisemblable que d'ici à ce que nous soyons vraiment prêts à faire ce voyage, nous soyons en mesure de nous rendre dans les deux villes.
Je pense qu'il est approprié de défendre l'idée, aux fins du dépôt d'un budget officiel, d'inclure une communauté francophone minoritaire et Moncton est le choix évident.
Le sénateur Day: Moncton est une communauté majoritaire francophone.
La présidente: Je suis désolée; c'est mon parti pris de Québécoise. La province dans laquelle je vis a une majorité francophone, y compris Montréal, depuis les fusions municipales. À ma connaissance, il ne reste plus de municipalités anglophones majoritaires au Québec.
Nous avons une province qui a une majorité francophone et neuf provinces qui ont des communautés minoritaires francophones. C'est dans ce sens que j'ai dit que Moncton était une communauté minoritaire francophone.
Nous avions l'habitude de parler des francophones du Québec. Nous n'en parlons plus mais la nouvelle étiquette est tellement longue que j'en suis revenue à «francophone minoritaire». J'espère que vous me pardonnerez. Je suppose que vous voulez répondre, mais le sénateur LaPierre fait signe de la main depuis un certain temps.
Le sénateur LaPierre: J'avais espérer qu'étant donné le cachet de Saint John, nous pourrions peut-être nous y rendre également, si nous devions épargner dans le processus. Je conviens avec vous qu'il faut absolument aller à Moncton.
Cependant, je signale également qu'autour de Vancouver, à Mallardville et à des endroits du même genre, des journaux et des communications sont publiés dans les communautés de langue française. Il en va de même à Calgary, Regina et St-Boniface bien sûr. Nous serons en mesure d'avoir accès à ces personnes d'une façon ou d'une autre. Nous pouvons les faire venir ici si besoin est.
La présidente: J'espère qu'à Montréal, nous pourrons entendre des représentants de la communauté minoritaire anglophone. J'espère que partout où nous irons, des membres des minorités de langues officielles et d'autres minorités, plus particulièrement les peuples autochtones, comparaîtront devant notre comité.
Le sénateur LaPierre: Pourquoi ne pas prendre le risque? Pourquoi ne disons-nous pas Ottawa-Halifax-Saint John- Moncton? Prenons le risque. Nous épargnerons ailleurs.
Le sénateur Day: Nous n'avons pas à prendre l'avion entre Saint John et Moncton.
La présidente: Nous devrons simplement réserver une salle. J'ajouterais le montant qu'il faut pour une journée en ce qui a trait aux dépenses d'hébergement et de repas.
Un diplomate né à proximité propose que nous écrivions Ottawa-Halifax-Nouveau Brunswick.
Je crois que nous sommes de plus en plus d'accord pour aller à Moncton et Saint John. Les gens seront chagrinés lorsqu'ils se rendront compte que nous ne prévoyons pas nous rendre du tout dans deux provinces et trois territoires, mais si tel est le désir du comité, c'est ce que nous ferons.
Le sénateur Graham: Attendez de voir ce que vont dire les résidants de Cap-Bretonnais.
Le sénateur Forrestall: J'hésite à rappeler aux distingués sénateurs que Moncton occupe une position assez unique à l'est de Québec, en ce sens qu'elle représente l'élément acadien en Nouvelle-Écosse. Par conséquent, le peuple acadien comprendra certainement un peu différemment notre visite à Moncton.
Le sénateur Ringuette: Je suis tout à fait d'accord. Il faut savoir que l'Université de Moncton offre un programme de baccalauréat en journalisme et c'est probablement la seule université francophone hors Québec à le faire. Il serait aussi intéressant de recueillir son point de vue sur la question.
C'est également à Moncton que sont concentrés tous les médias du Nouveau-Brunswick, francophones et anglophones. Je n'ai rien de plus à ajouter.
La présidente: Je crois que vous avez gagné pour Moncton. Le contre-argument consistait à savoir si nous devions remettre Saint John. Je pense que vous avez été assez convaincante, sénateur Ringuette.
Le sénateur LaPierre: Nous utiliserons la téléconférence pour communiquer avec beaucoup de ces communautés acadiennes, n'est-ce pas?
La présidente: Bien sûr.
Le sénateur LaPierre: C'est un merveilleux système. Je me rappelle qu'une fois, alors que j'étais à Vancouver pour m'adresser aux étudiants d'une école, mon allocution a été retransmise par téléconférence dans toutes les écoles secondaires de la Colombie-Britannique. L'installation de ce système ne coûte que 7 000 $. Il existe donc des systèmes à notre portée.
La présidente: J'ai été séduite par les possibilités qu'offre la téléconférence, mais il faut se souvenir également qu'en tant que comité, nous pouvons inviter les témoins à comparaître. Nous pouvons faire venir quelqu'un de Bathurst ou du Cap-Breton. Sénateur Graham, vous n'avez pas besoin de me rappeler combien le Cap-Breton est important.
Le sénateur Graham: Je disais cela à la blague.
La présidente: Plus sérieusement, nous pouvons faire venir quelqu'un de Charlottetown ou de St. John's. Nous devrons faire de notre mieux pour entendre le plus possible de Canadiens différents, dans les limites de notre budget.
Y a-t-il d'autres questions au sujet de ce vote?
Le sénateur Graham: Cela fera beaucoup de bruit si nous n'allons pas à St. John's.
Le sénateur Day: Nos amis du caucus de l'Atlantique ne seront pas contents.
Le sénateur Graham: Oui, ils seront même très mécontents.
La présidente: Si vous portez cela à leur attention.
Le sénateur Graham: Si vous faites quelque chose ayant trait aux médias, vous n'aurez pas besoin d'attirer leur attention, ils s'en rendront compte seuls.
La présidente: Sénateurs, pendant que je travaillais avec le personnel à l'organisation de tout ceci, j'ai dû me rendre à l'évidence que nous faisions face à un manque criant d'argent, au moins pour cette série de consultations. Nous pourrons faire une demande pour obtenir des fonds supplémentaires plus tard, si c'est nécessaire. Si notre étude se poursuit au-delà du prochain exercice financier, c'est-à-dire après le 31 mars 2004, nous devrons établir un nouveau budget. Pour l'instant, nous savons tous que le Comité de la régie interne connaît déjà des difficultés financières. Il demande à tous les comités de faire preuve de prudence à l'égard des sommes qu'ils entendent dépenser. C'est dans ce contexte que j'ai proposé, à contre-coeur, de retirer St. John's de la liste. Si le comité souhaite que nous le remettions, je serais contente de le faire car il y a une grande différence entre St. John's et Halifax. Ce sont des sociétés, des cultures et des populations différentes ayant des impératifs distincts. Nous n'irons pas non plus au Yukon, au Nunavut ou dans les Territoires du Nord-Ouest.
Le sénateur Graham: Ce que j'essaie de faire, madame la présidente, c'est vous avertir du caractère sensible de la situation. Si, par exemple, nous allons à Saint John et à Moncton, au Nouveau-Brunswick, nous aurons des problèmes car cela suppose que nous n'irons pas à Charlottetown ni dans le Nord, et je considère que ce serait une grave erreur, lourde de conséquences, de ne pas nous rendre à Terre-Neuve et au Labrador.
La présidente: Étant donné les contraintes budgétaires évoquées précédemment, j'aimerais demander aux autres membres du comité de nous dire ce qu'ils en pensent?
Le sénateur Day: Je suis d'accord.
La présidente: Avec le sénateur Graham?
Le sénateur Day: Oui.
Le sénateur Ringuette: Moi aussi.
Le sénateur Forrestall: J'hésite à parler au nom du sénateur Johnson dont j'occupe la place aujourd'hui, mais je souhaiterais que ce comité puisse se rendre dans tous les territoires et dans chacune des provinces, précisément pour les raisons que j'ai invoquées. Ne pas le faire reviendrait à rejeter du revers de la main l'intérêt que porte cette assemblée à la capacité de communication de cette région. La collectivité noire indigène et ma communauté à Halifax ont une presse très dynamique. Le nombre de poètes, par exemple, est en augmentation. Leurs publications se multiplient et leur capacité à s'exprimer dans les médias s'accroît. C'est ainsi que cela se passe dans notre nation. Leur capacité de diffusion est bien plus importante aujourd'hui qu'elle ne l'était la dernière fois que ce comité a entrepris l'énorme tâche dans laquelle vous vous êtes courageusement investis. Je ne parle pas, comme je l'ai dit, au nom du sénateur Johnson ou de mes collègues, mais j'espère qu'avant la fin de vos audiences vous trouverez utile de visiter chaque province ainsi que les Territoires du Nord-Ouest, même s'il y aura des divisions à ce moment-là.
La présidente: Tous les points que vous avez soulevés sont importants.
Le sénateur Forrestall: Ce sont les provinces qui sont importantes.
La présidente: Vous avez aussi parlé des territoires et des minorités. Ce sont tous des points importants. Conformément au mandat voté hier au Sénat, nous devons nous en tenir à la date butoir du 31 mars. S'il devient apparent, à mesure que nous progressons, que ce comité a vraiment besoin de plus de temps pour bien faire son travail, nous demanderons un prolongement. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de donner davantage d'explications, mais pour l'instant, nous devons élaborer un budget pour l'étude que nous avons été chargés d'effectuer avant le 31 mars. En plus de cette étude, nous devrons examiner plusieurs mesures législatives importantes en matière de transport. Il y a des limites, non seulement financières, mais aussi de temps, à ce que nous pouvons faire. Étant donné ces contraintes, nous avons essayé de présenter le budget le plus raisonnable possible. Je ne vois tout simplement pas comment nous pourrions prévoir des visites dans le Nord en plus de tout le travail que nous devons terminer avant la fin du mois de mars 2004. Si je me trompe, et s'il s'avère que c'est faisable, ce serait merveilleux.
Le sénateur Gustafson: Les provinces de l'Ouest ont toutes le même problème. Vous avez inclus Vancouver, Calgary, Regina et Winnipeg; ce qui me paraît très bien. Cela correspond à un arrêt dans chaque province. Cependant, Kelowna et Saskatoon auront des problèmes que Vancouver et Regina ne connaissent pas. Si nous décidons de nous déplacer autant, il y a peu de chances que nous obtenions les fonds nécessaires. Je suggère que nous allions dans chaque province et que nous nous efforcions d'y rejoindre des gens, que ce soit par téléphone ou par quelqu'autre moyen de communication efficace. Sinon, ce sera pratiquement impossible. Cela ne résoudra pas le problème, mais j'estime que c'est plus réaliste.
Le sénateur LaPierre: J'ai toujours considéré que le 31 mars 2004 était une échéance irréaliste compte tenu de la profondeur et de la portée de l'étude envisagée. Au printemps et à l'été, nous aurons besoin de temps, ne serait-ce que pour rédiger le rapport, notamment. Il s'agit d'un document important et nous ne devons pas perdre de vue qu'il sera comparé à trois autres rapports, dont celui de la Commission Davey. Il y a aussi le rapport de la Commission Kent et celui rédigé par O'Leary il y a quelque temps déjà. J'appuie cette idée et j'ai toujours pensé que nous pourrions aller dans chaque province et dans le Nord du Canada.
Le Nord est souvent oublié, mais il s'y déroule quantité d'activités dans les différents types de médias que nous avons décidé d'étudier. C'est la seule façon qu'ont ces gens de communiquer entre eux et ils ont énormément de difficultés à le faire. J'ai réussi à recueillir 25 ou 50 000 $ pour aider des enfants. Cela prend environ trois heures pour télécharger une page 25 kilomètres au nord de Whitehorse. Nous devons donc le faire. C'est la première chose.
Le deuxième point est que lorsque nous émettrons un communiqué de presse annonçant ceci — et nous serions fous de ne pas le faire —, nous devrons dire dès le début que nous ne ménagerons aucun effort pour visiter chaque province et le Nord du pays. J'imagine qu'il faudra que nous nous rendions à Yellowknife.
Troisièmement, il me semble que nous n'avons pas tous besoin de partir. En fin de compte, seulement quelques-uns d'entre nous pourront voyager car il y aura d'autres choses à faire. Certains devront rester pour travailler sur l'impressionnante pile de documents concernant le transport ferroviaire que nous recevrons plus tôt que nous le pensons, c'est-à-dire avant le 31 mars 2004. Il serait peut-être donc nécessaire de créer deux équipes interchangeables pour que chacun de nous acquière de l'expérience dans les deux domaines. Nous devrions organiser nos travaux en conséquence.
Le fait est que nous limiterons les dépenses de 20 personnes et que nous pourrons utiliser l'argent économisé pour nous rendre à certains endroits non prévus.
Comme vous le savez, je crois fermement que nous devons faire tout notre possible pour aller partout, et je ne crois pas que nous nous retrouverons avec un déficit au bout du compte.
La présidente: Sénateur LaPierre, vous avez tout à fait raison. Nous pourrons certainement épargner de l'argent sur les voyages. Malheureusement, à cette étape-ci de nos travaux, nous sommes tenus de respecter certains règlements du Sénat.
Tout d'abord, le seul mandat que nous ayons se termine le 31 mars 2004. Si nous voulons poursuivre nos travaux au-delà, nous devrons obtenir une autorisation du Sénat. Je suis sûre que si nous pouvions démontrer qu'il s'agit d'une question d'intérêt public, le Sénat donnerait son accord. Toutefois, pour le moment, nous n'avons pas ce mandat. Nous devons présenter un budget pour réaliser la meilleure étude qui soit dans un délai d'une année.
Le deuxième élément par lequel nous sommes liés, même si en pratique il ne reflète souvent pas la réalité, est que lorsqu'on prépare le budget des déplacements au Canada, il faut prévoir ce qu'il en coûtera pour chaque sénateur. En pratique, il arrive souvent que tous les sénateurs ne prennent pas part aux différents voyages, ce qui nous permet de faire des économies et d'utiliser l'argent à d'autres fins. Cela répond-il à votre question?
Le sénateur LaPierre: Je comprends bien, mais comme vous le savez, je ne me sens pas guidé par des règles.
La présidente: Moi, je n'ai pas le choix.
Le sénateur Graham: J'ai bien réfléchi à cette question. Nous devons visiter chaque province et prendre des risques. Si nous annonçons que nous nous rendrons dans des régions éloignées, mais que nous n'allons pas à Terre-Neuve, au Labrador et à l'Île-du-Prince-Édouard, nous aurons de sérieux problèmes.
La présidente: Je pense que nous nous sommes entendus pour ajouter St. John's. Je crois avoir observé un consensus à ce sujet. Nous avons ajouté deux villes. Nous n'avons pas idée de ce que cela va nous coûter.
M. Till Heyde, greffier du comité: Si je me souviens bien, pour St. John's, le coût additionnel serait de 30 à 40 000 $, et le comité pourrait décider d'autoriser la présidente ou le vice-président à arrêter définitivement le budget.
La présidente: Êtes-vous d'accord? Nous estimons que le voyage à St. John's coûtera entre 30 et 40 000 $.
Nous pouvons aller à Saint John sans que cela ait de sérieuses conséquences. Toutefois, pour pouvoir présenter ceci au Comité de la régie interne, j'aimerais vous demander d'approuver ce budget en autorisant la présidente et le vice- président à ajouter une somme variant entre 30 et 40 000 $ — pas plus de 50 000 $ — pour organiser le voyage à St. John's. Est-ce possible? Je vous demande cela car nous devrons présenter un document au Comité de la régie interne le plus rapidement possible.
Le sénateur Graham: Eh bien, honnêtement, je crois que si nous faisons une étude sur les médias de masse, nous devons inclure toutes les provinces et tous les territoires.
La présidente: Êtes-vous en train de dire que nous devons rajouter l'Île-du-Prince-Édouard?
Le sénateur Graham: Effectivement.
La présidente: Puis-je avoir l'opinion des sénateurs sur l'Île-du-Prince-Édouard?
Le sénateur Day: J'estime que le sénateur Graham a raison. Nous devons aller à St. John's, Terre-Neuve. Je pense que dépenser 4 600 $ pour envoyer deux personnes à Toronto est beaucoup moins important, politiquement, pour ce type d'étude, que visiter chaque province. Je propose de laisser tomber la partie (D) pour faire des économies. Cela représente 5 000 $. Si nous allons à St. John's, nous pourrons en profiter pour nous rendre à Halifax, cela ne nous coûtera pas autant que de partir d'Ottawa. Je pense que nous pouvons le faire pour beaucoup moins cher.
La présidente: Au départ, nous avions prévu dans notre budget l'argent nécessaire pour nous rendre à St. John's. C'est la raison pour laquelle nous sommes assez sûrs des chiffres dont nous parlons.
Le sénateur Graham: Si nous allons à Moncton — nous devrions le faire pour les raisons invoquées par le sénateur Ringuette —, il faudrait trouver le moyen de nous rendre de Moncton à Charlottetown en autobus plutôt qu'en avion. Avec le nouveau lien fixe, nous pourrions le faire en une journée.
La présidente: Sénateur Graham, nous devrons tout concentrer dans un seul et même voyage. Nous parlons pour l'instant de faire St. John's, Halifax, Saint John, Moncton et Charlottetown en cinq jours, c'est-à-dire en une semaine de travail. Je ne suis pas complètement sûre de pouvoir y arriver, compte tenu de l'état des transports dans les provinces atlantiques.
Je pourrais peut-être demander aux membres de ce comité de donner l'instruction au comité directeur de faire tout son possible pour prévoir une visite à l'Île-du-Prince-Édouard, sans pour autant prendre d'engagement financier ferme à cet égard.
Le sénateur Ringuette: Devons-nous, pour les fins d'établissement du budget, préciser dans quelle ville nous entendons nous rendre? Ou pouvons-nous nous contenter de dire que nous tiendrons des audiences publiques dans toutes les provinces de l'Ouest, l'Ontario, le Québec et les provinces atlantiques?
La présidente: J'ai proposé quelque chose du genre un peu plus tôt. À ce moment-là, le comité n'était pas particulièrement intéressé, mais je pense que c'est une très bonne suggestion. Plutôt que de donner des noms de villes, nous devrions dire que nous entendons visiter les provinces de l'Ouest, le centre du Canada — l'Ontario et le Québec — ainsi que les provinces atlantiques, et nous mènerons nos affaires en conséquence.
Lorsque je me présenterai devant le Comité de la régie interne pour des rencontres privées, celui-ci voudra le plus de détails possible. Je lui expliquerai exactement ce que nous pensons faire ainsi que nos contraintes et nos objectifs.
Le sénateur LaPierre: Qu'en est-il du Nord du Canada?
La présidente: Sénateur LaPierre, je ne vois vraiment pas comment nous pourrions nous rendre dans le Nord du pays sans obtenir de prolongement de notre mandat. Pour l'instant, nous n'en avons pas, mais nous pouvons en demander un.
Le sénateur Graham: Le prolongement du mandat a toujours été une pratique très courante. Si nous sommes en mesure de prouver que le comité fait un travail essentiel et très fructueux, nous n'aurons aucune difficulté à obtenir le prolongement requis. Par conséquent, je vous propose d'aller de l'avant avec la question des délais et de faire votre annonce de manière générale plutôt que spécifique devant le Comité de la régie interne.
La présidente: Sénateurs, ai-je bien compris le sens de cette réunion lorsque je dis que nous n'irons pas à la conférence de Toronto?
Le sénateur Graham: Oui, et il faudra aussi enlever les frais d'inscription.
Le sénateur Day: Cela représente 2 000 $ de plus.
La présidente: Notre participation à la conférence est annulée.
Le sénateur LaPierre: J'aimerais faire une observation.
La présidente: Permettez-moi d'abord de conclure.
Nous retirons donc la conférence de Toronto. Nous reformulerons nos plans de voyage pour parler de provinces et de régions plutôt que de villes. Toutefois, j'expliquerai au Comité de la régie interne comment nous en sommes arrivés à ces chiffres, ce qu'ils représentent et quels sont nos objectifs.
Le sénateur Graham: Oui.
La présidente: Nous allons accroître notre budget de déplacement dans les provinces atlantiques d'un montant que le vice-président et moi-même allons déterminer dans les prochaines heures, mais qui ne dépassera pas 50 000 $. Quelqu'un peut-il proposer une motion à cet effet?
Le sénateur LaPierre: J'aimerais bien savoir ce que nous avons décidé pour le Nord, allons-nous le laisser de côté?
La présidente: Non, nous ne l'oublierons pas, sénateur LaPierre. Nous trouverons une façon d'y aller.
Le sénateur LaPierre: Cela ne me dérangerait pas de passer par l'association des journalistes.
La présidente: Vous irez de toute façon.
Le sénateur LaPierre: Oui, et d'autres iront probablement aussi. Merci.
Le sénateur Day: Cela ne me dérange pas. J'essaie de trouver de l'argent pour nous permettre de participer. J'estime qu'il est politiquement beaucoup plus important de nous rendre dans les différentes provinces plutôt que de prendre part à une conférence.
La présidente: Pour être franche, tout sénateur qui souhaite y aller peut utiliser ses propres points de voyage.
Le sénateur Day: Je tiens à ce qu'il soit écrit au compte rendu que je n'ai absolument rien contre cette association.
Le sénateur LaPierre: J'en fais la proposition.
La présidente: Le sénateur LaPierre en fait la proposition. Les sénateurs Gustafson et Graham sont d'accord. Tout le monde est d'accord. Que ceux qui sont pour se manifestent.
Des voix: D'accord.
La présidente: Qui est contre?
La motion est adoptée. Ceci était le vote d'amendement du budget. Quelqu'un veut-il proposer l'adoption du budget?
Le sénateur Day: Je pensais que nous l'avions adopté tel que modifié.
La présidente: Si tout le monde est d'accord que nous l'avons approuvé tel que modifié, je considérerai la motion adoptée.
Le sénateur Day: Quoi que vous proposiez, nous sommes d'accord.
La présidente: Nous allons maintenant passer aux discussions sur les travaux futurs du comité à huis clos.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.