MEXIQUE : L'AUTRE PARTENAIRE AU SEIN DE L'ALENA
(Volume 3)
Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Président: L'honorable Peter Stollery
Vice-présidente: L'honorable Consiglio Di Nino
Troisième rapport
Mars 2004
Les
deux premiers volumes du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Accès
incertain : Les conséquences des mesures prises par les États-Unis touchant la
sécurité et le commerce pour la politique commerciale canadienne
(Volume 1)
Le
dollar à la hausse : Explications et impacts économiques
(Volume 2)
peuvent
être téléchargés à l'adresse suivante :
http://www.senate-senat.ca/foraffetrang.asp
Pour
plus de renseignements, prière de nous contacter
par courriel : foraffetrang@sen.parl.gc.ca
par
téléphone : (613) 990-0088
sans frais : 1 800 267-7362
par la poste :
Le
comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Le Sénat, Ottawa, Ontario, Canada, K1A 0A4
MEMBRES
L’honorable Peter Stollery, Président
L’honorable
Consiglio Di Nino, Vice-président
et
Les
honorables sénateurs:
Raynell
Andreychuk
*Jack Austin, C.P.(ou William Rompkey, C.P.)
Pat Carney, C.P.
Eymard G. Corbin
Pierre De Bané, C.P.
John Trevor Eyton
Jerahmiel Grafstein
Alasdair Graham, C.P.
*John Lynch-Staunton (ou Noël
Kinsella)
Frank W. Mahovlich
Vivienne Poy
Herbert Sparrow
*
Membres d’office
En
plus des sénateurs indiqués ci-dessus, les honorables sénateurs Gérald A.
Beaudoin, Roch Bolduc, Maria Chaput, Joseph Day, Edward M. Lawson, Rose-Marie
Losier-Cool, Paul J. Massicotte, Pana Merchant, Gerard A. Phalen, Raymond
Setlakwe, David P. Smith, C.P., et Terry Stratton étaient également membres du
Comité ou ont participé à ses traveaux sur cette étude au cours de la deuxième
ou troisième session de la trente-septième législature.
Personnel de la
Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement :
Peter Berg,
analyste
Michael Holden,
analyste
Le greffier du Comité
François Michaud
ORDRE
DE RENVOI
Extrait des Journaux
du Sénat du mardi 10 février 2004 :
L’honorable sénateur Stollery propose, appuyé par
l’honorable sénateur Maheu,
QUE
le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier
et à faire rapport sur les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis
d'Amérique et entre le Canada et le Mexique, portant une attention particulière
à : a) l'Accord de libre-échange de 1988; b) l'Accord de libre-échange
nord-américain de 1992; c) un accès sûr pour les produits et services
canadiens aux États-Unis d'Amérique et au Mexique; et d) le développement de
mécanismes efficaces de règlement des différends, tous dans le contexte des
relations économiques du Canada avec les pays des Amériques et du cycle de
Doha des négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce;
QUE
les documents et les témoignages recueillis à ce sujet au cours de la deuxième
session de la trente-septième législature soient renvoyés au Comité; et
QUE
le Comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2004; et que le
Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son
étude contenu dans son rapport final et ce jusqu'au 31 juillet 2004.
Après
débat,
La
motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Paul
Bélisle
Greffier
du Sénat
LE MEXIQUE, DIX ANS APRÈS L'ALENA
A. LES AVANTAGES DU LIBRE-ECHANGE
1. Le commerce du Mexique avec ses partenaires de l'ALENA a augmenté
2. L'investissement étranger direct au Mexique a pris son essor
3. L'ALENA a contribué à la performance globale de l'économie mexicaine
4. Toute la performance de l'économie mexicaine depuis 1994 ne saurait être attribuée à l'ALENA
B. CRITIQUE DE L'ALENA ET DÉFIS À RELEVER POUR LE MEXIQUE
1. Le ralentissement de la croissance économique
2. Les préoccupations concernant l'emploi, les salaires et la pauvreté
3. La persistance des disparités régionales
4. Les profondes répercussions sur l'agriculture
5. L'émigration demeure préoccupante
6. Pourquoi l'ALENA ne peut être tenu responsable de tous les maux du Mexique
STIMULER LE COMMERCE ET L'INVESTISSEMENT ENTRE LE CANADA ET LE MEXIQUE
A. LIENS ENTRE LE CANADA ET LE MEXIQUE SURLES PLANS DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT
B. LES DIFFICULTÉS QUE POSE LE RESSERREMENT DE NOS RELATIONS ÉCONOMIQUES
1. Faiblesse de l'économie mexicaine
2. Les réformes structurelles du Mexique sont au point mort
3. Les entreprises canadiennes demeurent axées essentiellement sur l'économie américaine
4. Les défis que présente le secteur agricole
Bien
que l’ALENA ait sans l’ombre d’un doute procuré des bienfaits économiques
au Mexique, il est un parfait exemple des difficultés que peuvent présenter
des accords de libre-échange entre des pays en développement et des pays développés,
tout particulièrement dans le domaine de l’agriculture.
En
quelques chiffres, au Mexique, environ trente pour cent de la population
travaille dans le secteur de l’agriculture. Au Canada et aux États-Unis,
seulement deux pour cent de la population travaille dans ce secteur. Au
Mexique, où il est difficile d’obtenir des statistiques précises, on
estime à quatre pour cent la part de la population travaillant dans le
secteur de l’agriculture commerciale. Les vingt-six pour cent restants
travaillent dans le secteur de l’agriculture de subsistance : ils
cultivent de petits lopins de terre pour nourrir leur famille et vendent le
surplus sur les marchés locaux.
Les
propriétaires de fermes commerciales, qui représentent une toute petite
fraction des quatre pour cent de la population travaillant dans ces mêmes
fermes, ont réussi, probablement encouragés par leurs homologues canadiens
et américains, à convaincre le gouvernement mexicain de signer un accord de
libre-échange sur l’agriculture qui ouvrait les marchés canadien et américain
aux exportations agricoles mexicaines. Cet accord ouvrait également le marché
mexicain aux exportations agricoles canadiennes et surtout américaines, ce
qui a résulté en la ruine des vingt-six pour cent de Mexicains qui
travaillaient dans l’agriculture locale et de subsistance.
Parlant
espagnol, et ayant souvent eu l’occasion de voyager à travers ce qu’on
appelle l’Amérique latine, je connais bien la diversité sociale et
politique de cette région. Lors de la récente visite du Comité au Mexique,
des membres du Congrès mexicain des trois principaux partis m’ont déclaré
que, dans de très nombreux villages, les hommes s’en étaient allés et que
de très bonnes terres étaient laissées à l’abandon.
Ils ont ajouté que de nombreuses régions rurales étaient affligées par
cette calamité.
Où ces
hommes sont-ils donc allés?
On
pourra trouver la réponse à cette question dans les témoignages que le
Comité a entendus, ou dans les rues de Mexico, pour qui sait être
observateur. J’ai été frappé par l’énorme augmentation qu’a connue
le nombre de mendiants dans les rues de Mexico, où je ne m’étais pas rendu
depuis plus de dix ans. La preuve la plus convaincante, à mon avis, que le
Comité se soit vu fournir est que, contrairement à ce que les partisans de
l’ALENA avaient promis, à savoir une réduction de l’immigration illégale
aux États-Unis, ce sont désormais 500 000 Mexicains pauvres qui,
chaque année, franchissent illégalement, et souvent au risque de leur vie,
la frontière des États-Unis. Tous les témoins se sont entendus pour déclarer
que ce chiffre est formidablement plus élevé que ce qu’il était il y a
dix ans ce cela. On nous a également indiqué que ces Mexicains, désormais,
ne restaient plus en Californie ou dans les autres régions où ils avaient
traditionnellement l’habitude de s’établir, mais qu’ils se dispersaient
maintenant sur l’ensemble du territoire américain. Imaginez un peu :
500 000 Mexicains sans papiers, et sans droits, errant chaque année à
travers les États-Unis à la recherche d’un emploi.
Pour
conclure, ce rapport sur le Mexique constitue le troisième chapitre de l’étude
approfondie que le Comité a consacrée aux accords de libre-échange entre le
Canada et les États-Unis, puis aux effets des variations du taux de change
sur le commerce entre le Canada et les États-Unis, ainsi qu’à l’ALENA.
Cette étude m’a donné l’occasion d’apprendre beaucoup de choses que
j’ignorais, et j’étais pourtant déjà membre de ce Comité lorsqu’il
s’est penché sur l’ALE, puis sur l’ALENA. Il n’existait pas alors
d’Organisation mondiale du commerce. D’après moi, les dispositions prises
d’un commun accord en 1988 afin de résoudre les différends commerciaux
entre le Canada et les États-Unis se sont révélées être un échec. Il
suffit pour s’en convaincre de penser au bois d’œuvre ou à la Commission
canadienne
du blé. De pus, de nombreux témoins ont fait observer que l’augmentation
de nos exportations vers les États-Unis, qui sont passées de 76 à 86 pour
cent, était en fait due au taux de change ainsi qu’à une forte économie
américaine entraînant dans son sillage nos exportations. Et vingt-cinq pour
cent de nos exportations sont constituées d’automobiles et de pièces
d’automobiles régies par le Pacte de l’automobile de 1965, qui n’a rien
à voir avec l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis.
Cela
dit, les personnes qui déclarent que nous devrions nous retirer de l’Accord
de libre‑échange me laissent dubitatif. Devrions-nous rétablir les
barrières douanières que nous avons abolies en 1998? Elles n’étaient, de
toute façon, pas très élevées. Le fait est que le monde a changé. Les
avantages, ou les inconvénients, présentés par l’ALE sont aujourd’hui
choses du passé. Il clair pour moi que nous devons désormais nous concentrer
sur les négociations commerciales multilatérales qui sont actuellement en
cours sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce.
Les
agriculteurs qui cultivent pour leur subsistance ne seront jamais protégés
par des accords de libre-échange régionaux, car la puissance des intérêts
agricoles l’emportera toujours sur eux. Mais il est possible que les choses
changent avec les accords multilatéraux, et le Mexique y compte bien. Il
convient d’appliquer des règles strictes à l’agriculture commerciale
afin d’éviter que des cargaisons entières de maïs américain subventionné
ne soient vendues au Mexique aux dépens de Mexicains indignés de perdre
ainsi leur moyen de subsistance traditionnel. Il faut également trouver un
moyen de protéger des centaines de millions d’agriculteurs qui vivent dans
la pauvreté. Le Canada, après tout, protègent bien ses producteurs de lait
et de poulets. C’est tout un défi qu’il nous faudra relever. Les experts
en commerce estiment que les pourparlers de Doha, qui portent sur
l’agriculture, pourraient bien durer une dizaine d’années. Mais il nous
faut en passer par là.
Je
souhaiterais, au nom de tous les membres du Comité des affaires étrangères,
exprimer toute ma gratitude à M. François Michaud, greffier du Comité; à
MM. Peter Berg et Michael Holden de la Direction de la recherche de la
Bibliothèque du Parlement; ainsi qu’à tous les sténographes, interprètes,
traducteurs, éditeurs et membres du personnel de soutien, pour leur
importante contribution à la présente étude. Je souhaiterais également
remercier le personnel de l’Ambassade du Canada à Mexico, et plus particulièrement
M. l’Ambassadeur Gaëtan Lavertu, Mme Heidi Kutz, M. Christophe Leroy,
Mme Adriana Caudillo et tous ceux qui nous ont aidé à faire de ce voyage et
de cette études un succès.
Le président,
Peter Stollery
Recommandation
1
:
Que,
de façon à diversifier son propre commerce extérieur, le gouvernement du
Canada étudie attentivement les succès que le Mexique a obtenu lors de ses négociations
d’accords de libre-échange hors de l’ALENA et qu’il utilise l’expérience
mexicaine pour créer un étendu réseau canadien d’arrangements de libre-échange.
Recommandation
2 :
Que
le gouvernement du Canada accroisse ses efforts en vue de développer
sensiblement tous les aspects des relations entre le Canada et le Mexique,
incluant les échanges académiques, culturels et sportifs. À cette fin, il
faudrait envisager :
·
de mieux
faire connaître le Mexique au Canada et le Canada au Mexique;
·
de
promouvoir un resserrement des liens entre les entreprises, les organismes
publics et les ONG du Canada et du Mexique.
Recommandation
3 :
Que, compte tenu de l’importance accrue des relations économiques
entre le Canada et le Mexique, une Association parlementaire Canada-Mexique
soit officiellement créée et bénéficie d’un financement complet.
Recommandation
4 :
Que
le Gouvernement du Canada, ses fonctionnaires supérieurs et ses législateurs
saisissent toutes les occasions offertes pour échanger avec les
fonctionnaires et législateurs mexicains dans des domaines d’expérience
concernant toutes les réformes structurelles envisagées par le Mexique.
Recommandation
5 :
Que
des hauts fonctionnaires canadiens entament des pourparlers avec leurs
homologues mexicains pour explorer la faisabilité d’approches communes au règlement,
par la coopération, des problèmes économiques et des problèmes de sécurité
liés au commerce de l’Amérique du Nord identifiés dans le présent
rapport. Si les perspectives se révélaient favorables, des propositions
concrètes pourraient alors être soumises aux autorités américaines concernées.
Recommandation
6 :
Que, afin de plus
efficacement présenter ses questions, ses inquiétudes et ses propositions (y
compris celles figurant dans la Recommandation 4 ci-dessus) aux principaux décideurs
américains, le gouvernement du Canada mette immédiatement en œuvre la
Recommandation 10 formulée par le Comité dans son rapport de juin 2003 sur
les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis (Accès
incertain : Les conséquences des
MEXIQUE – L’AUTRE PARTENAIRE DU CANADA AU SEIN DE L’ALENA
L’Accord
de libre-échange nord-américain (ALENA) est souvent perçu comme une double
relation bilatérale dont les États-Unis occuperaient le centre. Il est
facile de comprendre pourquoi : le commerce entre le Canada et les États-Unis,
évalués à 531 milliards de dollars en 2003, représentait 60,6 p. 100
de tous les échanges à l’intérieur de la zone ALENA, tandis que le
commerce entre le Mexique et les États-Unis en représentait 37,7 p. 100
(330 milliards de dollars).
Les relations entre le
Canada et le Mexique, par contre, sont souvent négligées. Soixante ans ont
passé depuis que le Canada et le Mexique ont établi des relations
diplomatiques, mais les échanges entre les deux pays n’ont constitué en
2003 que 1,6 p. 100 – soit environ 14,4 milliards de
dollars– du commerce dans le cadre de l’ALENA.
Malgré ces données, le Mexique est considéré comme un pays
important pour le Canada. D’abord, son expérience est utile pour évaluer
les succès et les échecs de l’ALENA, premier accord de cette nature à
allier pays en développement et pays industrialisés. Étant donné qu’il
était protégé par des droits de douane relativement élevés avant la
conclusion de l’ALENA, le Mexique a été, et de loin, le pays le plus touché
par l’accord commercial.
Une
grande partie du présent rapport, qui découle des audiences tenues par le
Comité à Ottawa et à Mexico, est consacrée à l’évaluation des répercussions
de l’ALENA sur le Mexique, dix ans après la conclusion de cet accord
commercial. Le rapport décrit les avantages de l’accord pour ce pays et
traite de préoccupations importantes liées à l’ALENA qui ont été soulevées
pendant les délibérations du Comité. Les témoignages entendus ont
clairement révélé qu’on ne saurait attribuer entièrement à l’ALENA
tout ce que la performance du Mexique a eu de positif et de négatif depuis la
mise en place de cet accord.
Le
Mexique est également important parce que les relations économiques entre le
Canada et le Mexique ont connu une croissance appréciable depuis la
conclusion de l’ALENA, en janvier 1994. Comme des interlocuteurs l’ont
signalé au Comité au Mexique, l’ALENA a eu l’effet psychologique souhaité :
faire des deux pays des entités qui comptent l’une pour l’autre.[1]
En effet, le commerce bilatéral a progressé de 156 p. 100 tandis
que l’investissement canadien au Mexique a triplé depuis 1994.
L’augmentation
du commerce bilatéral et de l’investissement depuis les premiers jours de
l’ALENA a été d’une ampleur telle que le Mexique est désormais l’un
des 11 pays que le gouvernement du Canada juge prioritaires pour le développement
de son commerce international. Les dix autres sont les membres du G‑8
(autres que le Canada)([2]),
la Chine, l’Inde et le Brésil. Le Mexique est considéré comme un pays
hautement stratégique pour le Canada, qui cherche à multiplier les occasions
d’affaires aux quatre coins de la planète. Le rapport propose un instantané
des relations entre le Canada et le Mexique en matière de commerce et
d’investissement et traite des défis qui se présentent dans ces relations.
Il
importe de signaler un dernier point, au sujet de l’importance du Mexique :
comme plusieurs témoins l’ont dit au Comité, le Mexique constitue un utile
« contrepoids » aux États-Unis. Le Canada et le Mexique partagent
des préoccupations analogues au sujet de leur souveraineté et bon nombre de
leurs points de vue en politique étrangère correspondent bien. Les témoins
ont dit en somme que des relations solides et dynamiques avec le Mexique
permettraient aux deux pays de coordonner leurs approches des enjeux nord-américains
avant d’entamer des entretiens avec les États-Unis. Ainsi, les deux pays
pourraient appliquer plus efficacement leurs stratégies nord-américaines
communes. Le dernier chapitre du présent rapport évalue les perspectives
d’une intensification des efforts de coopération dans les dossiers économiques
nord-américains, notamment du point de vue mexicain.
LE MEXIQUE, DIX
ANS APRÈS L’ALENA
Depuis
le milieu des années 1980, le Mexique a opéré une transition frappante, car
son marché relativement fermé s’est transformé en l’une des économies
les plus ouvertes du monde. L’adhésion à l’Accord général sur les
tarifs douaniers et le commerce (GATT), en 1986, a été un point tournant
dans la stratégie économique du Mexique, car le commerce international est
devenu un élément clé dans sa recherche d’une croissance économique
durable. Les accords internationaux de libre-échange ont été perçus comme
un moyen de promouvoir la compétitivité de l’industrie et la création
d’emplois, évolution complémentaire des mesures prises sur le plan intérieur
pour déréglementer l’activité commerciale et favoriser
l’investissement.
Lorsque
l’ALENA a été mis en place, en 1994, il a engagé irrémédiablement le
Mexique dans la voie de la libéralisation de son économie. Au cours de sa
mission d’observation au Mexique, le Comité a appris que l’ALENA était
un élément clé d’un vaste ensemble de réformes économiques et
politiques comportant en outre d’importantes réformes structurelles et
institutionnelles. Des progrès en matière de réforme semblent toutefois
plus difficiles à obtenir dans des domaines tels que l’énergie, la
fiscalité, l’emploi et la justice.
Rares
étaient ceux qui auraient prédit, il y a dix ans, que le Mexique deviendrait
l’un des grands pays commerçants du monde et le premier de l’Amérique
latine. Ce résultat est en grande partie attribuable à l’ALENA. Les États-Unis
et le Canada ont assuré la très grande majorité de la croissance du
commerce du Mexique depuis le début des années 1990. Comme M. Carlos Piñera
(chef du Bureau mexicain de l’ALENA au Canada) l’a fait savoir au Comité,
l’ALENA était, à sa signature([3]), l’accord de libre-échange le plus complet au
monde. Ainsi, il a été le premier à couvrir des questions comme
l’investissement, les services, les marchés publics et les droits de propriété
intellectuelle.
M.
Piñera a fait observer que l’ALENA avait été, depuis son adoption, la
pierre angulaire du processus de libéralisation du commerce au Mexique. Il a
stimulé la croissance du commerce et, en attirant des investissements étrangers
directs (IED) en Amérique du Nord, il a rendu les économies de la région
plus concurrentielles et favorisé les forces régionales dans des secteurs économiques
clés comme l’automobile, l’électronique et les textiles.
A. Les avantages du libre-échange
1. Le commerce du Mexique avec ses partenaires de l’ALENA a augmenté
Au
niveau le plus élémentaire, l’objectif des accords de libéralisation du
commerce est d’accroître les interactions commerciales et économiques
entre les pays signataires. Dans cette optique, comme l’a affirmé Mme
Andrea Lyon (directrice générale, ministère des Affaires étrangères et du
Commerce international), l’ALENA a été un franc succès pour le Mexique.
Le Comité a appris que, de 1990 à 2003, les importations et les exportations
du Mexique avaient augmenté d’environ 300 p. 100. Avant tout grâce
à la hausse de ses échanges avec le Canada et les États-Unis, mais aussi du
fait des ententes commerciales qu’il a conclues avec trente autres pays, le
Mexique est devenu le pays commerçant le plus important en Amérique latine
et il a accédé au huitième rang des exportateurs et au septième rang des
importateurs dans le monde.
Bien
que tous les témoins n’aient pas été disposés à mettre cette croissance
au seul crédit de l’ALENA, aucun n’a nié que l’ALENA eût joué un rôle
important. Même si le commerce du Mexique avec le reste de l’Amérique du
Nord connaissait déjà une vigoureuse croissance avant la ratification de
l’ALENA, le mouvement s’est accéléré après 1994. Les données
canadiennes et américaines sur les importations montrent que, en dollars
canadiens, les exportations mexicaines vers le marché de l’ALENA ont plus
que quadruplé depuis la mise en place de
l’accord, car elles sont passées de 55,2 milliards de dollars en 1993 à
205,7 milliards en 2003. Le Mexique se retrouve donc de plus en plus étroitement
lié à l’économie nord-américaine.
2. L’investissement étranger direct au Mexique a pris son essor
Il
ne fait pas de doute que l’ALENA a permis une poussée d’investissement étranger
direct dont le Mexique avait grand besoin. L’accord a non seulement levé
les obstacles à l’investissement (par l’incorporation, innovatrice, à
l’entente commerciale d’un chapitre complet sur le sujet), mais aussi lancé
aux autres pays du monde un signal positif au sujet des perspectives
d’investissement au Mexique. M. Marvin Hough (vice-président régional –
Amérique latine, Exportation et développement Canada) a affirmé que le
Mexique était désormais considéré comme un pays propice pour les
investissements, en grande partie grâce à la stabilité économique et à la
confiance implicite que l’ALENA a données à l’économie mexicaine.
Parmi
les économies émergentes, le Mexique est aujourd’hui au troisième rang
des plus importantes destinations de l’investissement étranger direct. Il
est vrai que l’investissement était à la hausse déjà à la fin des années
1980 et au début des années 1990, mais le mouvement s’est accéléré après
la mise en œuvre de l’ALENA. Pour donner des chiffres concrets, l’IED au
Mexique totalisait 40,6 milliards de dollars américains en 1993. En 2002, il
avait fait un bond de 279 p. 100, atteignant 154 milliards([4]).
Depuis 1994, l’apport annuel moyen en capital frôle les 14 milliards de
dollars américains, ce qui est trois fois plus que le montant que le Mexique
a reçu annuellement pendant les sept années qui ont précédé la mise en œuvre
de l’accord commercial régional.
Le
Canada et les États-Unis sont la source principale de l’IED au Mexique,
mais la rapide croissance de l’investissement ne tient pas uniquement à
l’augmentation de l’apport en provenance de ces deux pays. Si rapide
qu’ait été la croissance de l’investissement provenant de ses
partenaires de l’ALENA, l’investissement venant de l’extérieur de
l’Amérique du Nord a progressé encore plus vite. Le Mexique a notamment bénéficié
d’une rapide croissance de l’IED venant de l’Union européenne (UE).
Selon les estimations préliminaires de 2003, l’Union européenne a assuré
cette année-là 37,3 p. 100 de l’investissement au Mexique, en
progression sur les 17,8 p. 100 de 2002.
En
outre, le Comité a appris que l’apport en capitaux avait augmenté non
seulement en volume, mais aussi en qualité. M. Carlos Piñera a signalé que
l’investissement étranger au Mexique avait facilité les transferts de
savoir et de technologie sur une grande échelle, permettant aux entreprises
de moderniser leurs processus de production et d’accroître les compétences
de leurs travailleurs. Au Mexique, des interlocuteurs ont abondé dans le même
sens, affirmant que les investisseurs étrangers avaient apporté des machines
et de l’équipement, dispensé de la formation aux travailleurs et appliqué
les normes internationales au secteur manufacturier mexicain. L’IED a également
aidé à ouvrir le secteur commercial et financier du Mexique.
3. L’ALENA a contribué à la performance
globale de l’économie mexicaine
L’ALENA
peut être considéré comme une réussite pour le Mexique dans la mesure où
il y a contribué à la croissance du commerce et de l’investissement.
Toutefois, comme on l’a fait remarquer au Comité, l’échange de biens et
de services et l’investissement ne sont pas l’objectif ultime des accords
de libéralisation des échanges. Mme Sandra Polaski (associée
principale et directrice de projet, Projet sur l’équité commerciale et le
développement, Dotation Carnegie pour la paix internationale) s’est exprimée
en ces termes : « […] l’augmentation du commerce et de
l’investissement n’est pas une fin en soi, mais seulement un moyen pour
les partenaires commerciaux de devenir plus efficaces et ainsi de connaître
une croissance plus rapide et de s’enrichir. »
Autrement
dit, ce n’est pas l’augmentation du commerce et de l’investissement qui
donne leur valeur à des accords comme l’ALENA, ce sont les retombées économiques
qui en découlent. Mme Polaski a fait observer que, pour évaluer
les effets de l’ALENA sur le Mexique, il fallait regarder au-delà des seuls
chiffres du commerce et de l’investissement et s’intéresser plutôt aux résultats
concrets que la croissance du commerce et de l’investissement a eus sur l’économie
mexicaine. Plus précisément, qu’est-il advenu de la productivité, de
l’emploi, des revenus, de la pauvreté et de la croissance économique au
Mexique depuis 1994?
Beaucoup
de témoins estiment que l’ALENA a été en grande partie une expérience bénéfique
pour l’économie mexicaine. Ainsi, Mme Andrea Lyon a affirmé :
« Généralement, l’activité économique et la production ont
progressé, ce qui a contribué à la création d’un plus grand nombre
d’emplois mieux rémunérés. » Cette opinion est particulièrement répandue
chez les fonctionnaires canadiens et mexicains. Par exemple, Son Excellence
Maria Teresa Garcia Segovia de Madero (ambassadrice du Mexique au Canada) a déclaré
que l’ALENA avait été l’un des moteurs de la croissance de l’économie
mexicaine. M. Marc Lortie (sous-ministre adjoint, Amériques, ministère
des Affaires étrangères et du Commerce international), qui a comparu deux
fois devant le Comité, a attiré l’attention de ce dernier sur la position
du gouvernement mexicain : « Son gouvernement [celui du président
Fox] dit que si le Mexique s’est développé ces dernières années, c’est
grâce à l’ALENA. S’il a prospéré, […] c’est parce qu’il a ouvert
son économie. C’est le sentiment important qui se dégage maintenant de ce
pays qui a pris un grand risque il y a dix ans. »
D’autres
témoins, notamment ceux que nous avons rencontrés au Mexique, ont parlé
avec un enthousiasme plus modéré des avantages globaux de l’ALENA.
Beaucoup sont d’avis que les résultats de l’accord, au bout de dix ans,
sont au mieux mitigés. Malgré tout, tous pensent que l’ALENA a eu des
effets bénéfiques sur le Mexique, même si certains se demandent si ces
avantages l’emportent sur les coûts.
Plus
particulièrement, il a été largement reconnu que le secteur manufacturier
du Mexique est le grand gagnant. Grâce en grande partie au généreux apport
d’IED au Mexique, ce secteur s’est modernisé, la production et l’emploi
y ont augmenté. Une étude de la fondation Carnegie (NAFTA’s Promise and Reality: Lessons from Mexico for the Hemisphere)
donne à penser que les diminutions de droits de douane prévues par l’ALENA
ont probablement permis la création de 250 000 emplois dans le secteur
manufacturier. Son Excellence Maria Teresa Garcia Segovia de Madero a également
insisté sur la progression de l’emploi dans ce secteur, disant que les
exportations de ce secteur étaient devenues la principale source d’emplois
au Mexique, puisqu’elles se sont traduites par la création de plus de la
moitié des emplois du secteur manufacturier entre 1994 et 2002([5]).
De
plus, l’importance des exportations de produits manufacturés a augmenté
tandis que la dépendance à l’égard des exportations de pétrole et
d’autres matières premières diminuait de façon radicale. Dans les années
1980, les minéraux et le pétrole représentaient en gros 70 p. 100
des exportations, et les produits manufacturés moins de 25 p. 100.
En 2002, la proportion des produits manufacturés était de 89 p. 100
et celle des minerais et du pétrole n’était plus que de 8 p. 100.
On a expliqué au Comité que cette diminution des exportations de produits énergétiques,
à laquelle a sans doute contribué le vieillissement du matériel mexicain de
production d’énergie, avait aidé à mettre l’économie mexicaine à
l’abri des effets de la fluctuation des cours mondiaux de l’énergie.
Deuxièmement,
l’ALENA a contribué à des gains de productivité considérables au
Mexique, où le Comité a appris que la productivité du secteur manufacturier
avait progressé de 60 p. 100 depuis 1993, parce que l’ALENA a
incité le pays à remédier aux manques d’efficacité de la production. M.
Donald MacKay (directeur général, Fondation canadienne pour les Amériques)
a informé les membres du Comité que l’usine de Ford au Mexique avait été
jugée l’usine d’assemblage de voitures la plus efficace du monde. Selon
lui, cette réalisation témoigne des gains de productivité que le Mexique a
accumulés jusqu’à maintenant. En outre, M. William Maloney (économiste
principal, Banque mondiale, Bureau de l’économiste en chef de la région de
l’Amérique latine et des Caraïbes) a parlé des gains de productivité en
agriculture, car même si l’emploi diminue dans ce secteur, sa production et
ses exportations continuent d’augmenter.
La
productivité est essentielle si on veut améliorer à long terme la compétitivité
de l’économie mexicaine et relever les salaires et le niveau de vie. Plus
les travailleurs mexicains sont productifs, plus ils deviennent une ressource
précieuse. Comme Mme Polaski l’a expliqué au Comité, la
croissance de la productivité « pourrait permettre aux travailleurs
mexicains d’être plus concurrentiels dans l’économie mondiale, et, à
long terme, se traduire par un relèvement des revenus et un soulagement de la
pauvreté ». Des témoins entendus au Mexique ont dit que l’ALENA
avait contribué à la création d’emplois relativement bien payés dans ce
pays. Le Comité a appris que les salaires versés dans le secteur des
exportations sont de près de 40 p. 100 supérieurs à ceux
d’autres secteurs de l’économie.
Troisièmement,
l’ALENA a irrémédiablement intégré le Mexique à l’économie nord-américaine.
Comme le Canada, le partenaire le plus au sud de l’ALENA est devenu de plus
en plus dépendant du marché américain comme destination de ses
exportations. En 2002, plus de 89 p. 100 des exportations mexicaines
sont allées aux États-Unis, en progression sur les 83,1 p. 100 de
1993.
L’établissement
de liens économiques plus étroits avec les États-Unis a rapporté
d’importants avantages au Mexique. Un certain nombre de témoins ont
notamment exprimé l’opinion que l’ALENA avait amorti l’impact de la dévaluation
du peso mexicain en 1994-1995, ce qu’on a
couramment appelé la « crise du peso »([6]).
Comme plusieurs témoins l’ont dit, si l’ALENA n’avait pas existé à
l’époque, les conséquences de la crise auraient été bien pires pour le
Mexique.
En même
temps, des liens économiques plus étroits avec les États-Unis supposent que
l’économie mexicaine sera davantage en phase avec celle du reste de l’Amérique
du Nord. En réalité, l’ALENA a aidé le Mexique à converger vers les États-Unis
et le Canada sur le plan de la stabilité macroéconomique. On nous a dit que,
au Mexique, les taux d’inflation et d’intérêt étaient relativement
faibles, qu’il y a amélioration du solde budgétaire, que les réserves de
devises étrangères étaient considérables et que le peso était resté
stable, une fois la crise résorbée. Tout cela a été attribué, au moins en
partie, à des liens économiques plus étroits avec le reste de l’Amérique
du Nord.
L’inconvénient
de ces liens économiques plus étroits, c’est que, lorsque l’économie américaine
s’enraye, il est presque impossible pour le Mexique d’éviter un
ralentissement semblable. On a expliqué au Comité que le Mexique émergeait
à peine d’une récession de trois ans provoquée par la stagnation de l’économie
américaine pendant la même période. Cette dépendance à l’égard du
marché américain a soulevé des préoccupations : le Mexique doit
diversifier ses exportations. Il s’agit là d’un des facteurs qui
expliquent que le Mexique ait décidé d’essayer de conclure un accord de
libre-échange avec l’Union européenne.
Bien
que la récession ait été l’une des plus longues de l’histoire, des témoins
mexicains ont fait observer qu’il s’agissait d’une récession
exceptionnelle pour le Mexique en ceci qu’elle a été caractérisée par la
stabilité. Ce n’est pas une crise économique ou politique qui a provoqué
le ralentissement, et les investisseurs n’ont pas perdu confiance en l’économie
mexicaine. En outre, en raison de liens économiques plus étroits, la reprise
économique amorcée aux États-Unis stimulera la demande d’importations et
fera également redémarrer l’économie mexicaine.
Un
dernier point mérite d’être signalé : bien que l’ALENA soit un
accord commercial, certains témoins estiment que les avantages s’étendent
bien au-delà du domaine économique. Ainsi, M. Marc Lortie a affirmé que
l’ALENA devrait être considéré comme un instrument aussi bien politique
qu’économique. Il est d’avis que l’ALENA a non seulement procuré au
Mexique un nouveau partenaire stratégique, le Canada, mais a aussi renforcé
la transformation politique du Mexique. M. Lortie a signalé un certain nombre
de faits encourageants au Mexique qui peuvent être attribués au moins en
partie à l’influence de l’ALENA :
« Nous
observons au Mexique une réforme démocratique, une ouverture et une
transformation des institutions politiques […] l’ALENA en a été le déclencheur.
[…] sur le plan politique, l’accord a favorisé une plus grande
transparence du climat commercial au Mexique. Le pays a ouvert son économie
et la politique se pratique autrement. Le rythme du progrès est très
impressionnant actuellement. »
Cette
opinion selon laquelle l’ALENA transcende les relations économiques est
partagée par des témoins mexicains. Plusieurs soutiennent que l’ALENA a été
bien plus qu’un accord commercial pour le Mexique parce qu’il l’a aidé
à combattre la corruption, a provoqué des réformes économiques intérieures
et a consolidé la transition vers la démocratie.
Tous
ne sont pas d’accord pour autant. Au Mexique, un interlocuteur a exprimé
l’avis que l’ALENA avait aidé à perpétuer
le régime du Parti révolutionnaire institutionnel (PRI), soutenant que le
Mexique aurait peut-être eu ses premières élections libres en 1994, mais
que, parce que le Canada et les États-Unis ont cédé aux pressions
mexicaines, l’ALENA n’a rien dit de la démocratie ni des droits de la
personne, de sorte que le régime s’est maintenu pendant six ans de plus.
On
nous a encore dit au Mexique que l’ALENA avait joué un rôle notable dans
l’évolution de la politique étrangère du pays. Bien que l’ALENA soit
l’aboutissement d’une décision prise au Mexique d’opter pour plus
d’ouverture et de transparence, certains témoins ont estimé que l’accord
avait modifié les relations du Mexique avec les États-Unis et le Canada.
Plus précisément, on nous a dit que le Mexique a maintenant une présence
plus agissante à Washington et que l’ALENA avait aidé à instaurer
l’ordre en Amérique du Nord en institutionnalisant les affaires
intergouvernementales, par exemple la coopération dans des dossiers comme les
migrations, les drogues et la sécurité aux frontières.
4. Toute la performance de l’économie
mexicaine depuis 1994 ne saurait être attribuée à l’ALENA
Les
témoins que nous avons entendus au cours de nos audiences au Canada et au
Mexique étaient largement d’accord pour dire que l’augmentation des échanges
commerciaux et de l’investissement déclenchée par l’ALENA avait été bénéfique
pour l’économie mexicaine. Toutefois, beaucoup ont fait une mise en garde :
il serait trompeur d’attribuer toute la croissance qui s’est produite au
Mexique depuis 1994 aux effets de l’ALENA. On ne peut attribuer
exclusivement à l’ALENA toute l’augmentation du commerce et de
l’investissement au Mexique, pas plus que la performance socio-économique générale
du Mexique depuis 1993. En réalité, comme cela a déjà été signalé plus
haut, dans l’optique du Mexique, l’ALENA ne représentait qu’un élément
– si important fût-il – parmi une grande série de réformes économiques
et politiques. Comme un interlocuteur mexicain l’a dit, il est difficile de
dissocier les effets de l’ALENA de ceux des réformes économiques
sous-jacentes dont il faisait partie.
L’ALENA
a certainement joué un rôle important dans la croissance du commerce et de
l’investissement au Mexique depuis le début des années 1990. Les témoins
sont unanimes à ce sujet. Par contre, le Comité a été mis en garde contre
l’idée trompeuse selon laquelle l’ALENA serait seule
responsable de cette croissance. M. Luis Servén (spécialiste principal,
Banque mondiale, Bureau de l’économiste en chef de la région de l’Amérique
latine et des Caraïbes) a signalé un certain nombre d’autres facteurs qui
ont influencé les résultats du Mexique en commerce et en investissement au
cours des dix dernières années :
·
la
croissance rapide de l’économie américaine à la fin des années 1990, qui
a stimulé la demande américaine de produits importés;
·
la
croissance globale de l’investissement étranger au Mexique et dans de
nombreuses autres économies de marché émergentes au cours de la décennie
qui a précédé;
·
la dévaluation
de la devise mexicaine après la crise du peso, en 1994-1995;
·
l’effet
retardé des réformes économiques unilatérales apportées par le Mexique
dans les années 1980.
M.
Servén a signalé au Comité une étude récente dont il est le co-auteur
avec la Banque mondiale, et qui tente de rendre compte des effets de chacun de
ces facteurs de façon à calculer la part de l’augmentation des échanges
qui est directement attribuable à l’ALENA. Sa conclusion est que l’ALENA
explique de 25 à 30 p. 100 de l’augmentation des exportations du
Mexique depuis 1993. D’après la même étude, si l’ALENA n’avait pas été
en place, l’IED au Mexique serait d’environ 40 p. 100 inférieur
aux niveaux actuels, et il y aurait eu une diminution modérée du revenu par
habitant. Il serait passé de 5 920 $ à 5 624 $ (dollars
américains).
Le
Comité a entendu des opinions selon lesquelles le bilan du Mexique, comme
destination attrayante pour l’IED, n’est pas aussi impressionnant qu’il
le semble au premier abord, si on le compare à celui d’autres pays d’Amérique
latine. Malgré les avantages d’un accès préférentiel au marché nord-américain,
l’apport en IED au Mexique, depuis 1993, en pourcentage de son produit intérieur
brut (PIB), n’est guère différent de celui de l’Amérique du Sud, de
l’Amérique centrale ou des Antilles. En fait, même si l’investissement
au Mexique a augmenté (en moyenne) plus rapidement qu’ailleurs en Amérique
latine dans les premières années qui ont suivi la signature de l’ALENA, la
croissance de l’investissement au Mexique a ralenti tandis qu’elle s’accélérait
dans d’autres pays de la région.
Il
est indubitable que l’ALENA a contribué à l’augmentation de l’EID au
Mexique en abaissant les barrières et en raffermissant la confiance des
investisseurs envers ce pays. Toutefois, le fait que le Mexique n’ait pas
fait mieux que ses voisins donne à penser qu’on ne peut attribuer au seul
ALENA la progression de l’IED au Mexique depuis 1993. Certains témoins sont
d’avis que le fait que le Mexique n’ait pas su accompagner l’ALENA des réformes
juridiques et de politique nécessaires a empêché l’IED de croître plus
rapidement. Ainsi, M. Marvin Hough a fait remarquer : « Quand
on parle aux investisseurs internationaux, leur leitmotiv est que le Mexique a
encore deux importants défis à relever pour se hisser au niveau des pays développés
comme emplacement de choix pour les investissements. Il s’agit d’une part
du régime juridique et d’autre part des relations de travail. »
Tout
comme il est impossible d’attribuer à l’ALENA la totalité de la
croissance du commerce et de l’investissement au Mexique, on ne saurait non
plus y voir le seul facteur qui a favorisé la performance socio-économique
plus large de ce pays depuis 1993. Comme M. Servén l’a dit, « nous ne
pouvons attribuer à l’ALENA tout ce qui s’est produit après la signature
de ce traité. Il nous faut débrouiller l’écheveau des autres facteurs qui
se sont mêlés au traité. » Il a expliqué aux membres du Comité que
l’ALENA avait contribué modestement à amenuiser l’écart entre le niveau
de vie du Mexique et celui de ses partenaires de libre-échange plus au nord :
« Toutefois, si nous considérons une période plus longue, il faut dire
que le Mexique a accusé des reculs importants sur le plan du niveau de vie au
moment de la crise de l’endettement, au début des années 1980 et de la
crise du peso, au début des années 1990. Comparé à ces crises, l’effet
du traité a été modeste. Nous estimons que, si le traité n’avait pas été
en place, le revenu par habitant au Mexique, aujourd’hui, serait d’environ
4 à 5 p. 100 inférieur à ce qu’il est. Il y a eu une
contribution, mais elle n’est pas exceptionnelle. » Mme Andrea
Lyon abonde dans le même sens : « Il est très difficile
d’isoler les effets de l’Accord de libre-échange nord-américain sur l’économie
et de les dissocier des effets d’autres événements qui se seraient
produits au même moment, et notamment de la crise du peso qui s’est
produite lors de la mise en oeuvre de l’accord. »
En
réalité, la crise du peso mexicain, en 1994‑1995, est peut-être le
facteur qui complique le plus l’évaluation des effets de l’ALENA sur l’économie
mexicaine. À cause d’un ensemble de facteurs, les investisseurs ont perdu
confiance dans les marchés financiers mexicains et ont commencé à se délester
de la devise mexicaine. Dans les dix jours qui ont suivi la décision de la
Banque du Mexique de ne plus fixer la valeur du peso en fonction du dollar américain,
la devise a subi une dévaluation brutale de 55 p. 100. Cette crise
monétaire grave a fait plonger l’économie mexicaine dans la récession, le
coût des marchandises importées a augmenté rapidement, l’inflation a été
relancée et la valeur réelle des salaires au Mexique s’est effondrée.
B.
Critique de l’ALENA et défis à relever pour le Mexique
Le
Comité a recueilli de solides témoignages attestant que certains éléments
de l’économie mexicaine ont bénéficié de l’ALENA, mais un grand nombre
de témoins, particulièrement au Mexique, ont exprimé l’avis que l’effet
général de cet accord sur leur pays avait été au mieux mitigé. Il est
vrai que des industries, des travailleurs et des régions ont prospéré, mais
d’autres ont vu leurs perspectives économiques s’assombrir. Quant à
savoir s’il faut blâmer l’ALENA parce qu’il aurait aggravé les choses
ou, tout au moins, n’aurait pas amélioré la situation, les opinions sont
partagées.
De
l’avis de certains témoins, l’ALENA n’a pas tenu ses promesses.
D’autres estiment que les avantages n’ont pas été bien répartis et que,
pour reprendre les termes de Mme Laura Macdonald (professeure
agrégée, Université Carleton), « ils ont eu tendance à exacerber les
disparités qui existaient déjà à l’intérieur du pays, notamment entre
les classes, les régions, les groupes ethniques et les sexes. »
Comme
on l’a dit au Comité au Mexique, la population commence à manquer de
patience à l’égard de l’accord. Tous ne s’entendent pas sur les faits.
Quant à savoir s’il faut imputer à l’accord certains problèmes économiques,
c’est un objet de spéculation. On observe un ressentiment de plus en plus
profond contre le mouvement néolibéral responsable de la mondialisation et
de la libéralisation des échanges. On nous a présenté au Mexique les données
d’un sondage récent qui montrent que pas moins de 60 p. 100 des
personnes interrogées ont l’impression qu’ils ne profiteront « pas
du tout » ou « pas réellement » de l’ALENA([7]).
Le gouvernement central n’est pas d’accord, mais le président Fox admet
que l’accord a causé des problèmes, dans la transition vers un régime
commercial libéralisé et que tous les secteurs n’ont pas profité du
libre-échange.
La
présente section porte sur certaines des préoccupations que les témoins ont
exprimées au sujet des promesses, tenues ou non, de l’ALENA et de ses
effets préjudiciables sur l’économie mexicaine.
1. Le ralentissement de la croissance économique
Le
Comité a appris que le Mexique n’avait pas affiché de progrès notable sur
le plan de la croissance économique, malgré l’essor du commerce et de
l’investissement. Mme Sandra Polaski a fait observer que,
entre 1994 et 2003, le PIB du pays avait progressé pratiquement au même
rythme que pendant les 10 années ayant précédé l’entrée en vigueur de
l’ALENA. Les témoins de la Banque mondiale en sont arrivés à une
conclusion analogue.
Les
interlocuteurs entendus au Mexique ont confirmé ce point de vue. D’après
l’un d’entre eux, la tenue de l’économie depuis 1994 a été
terriblement décevante. Non seulement la croissance ne s’est pas accélérée
après la conclusion de l’ALENA, mais elle a été beaucoup plus faible
qu’avant. En effet, après l’entrée en vigueur de l’ALENA, elle n’était
que du tiers de ce qu’elle avait été en moyenne entre 1946 et 1970. Des témoins
ont ajouté que l’ALENA n’avaient pas permis au Mexique de progresser plus
rapidement que certains autres pays d’Amérique latine. En effet, depuis dix
ans, le PIB du Chili affiche un taux de croissance deux fois plus élevé que
celui du Mexique.
De
l’avis de la plupart des témoins, l’ALENA n’est pas directement
responsable de la stagnation économique qu’affiche le Mexique depuis 1994.
D’après eux, celle-ci est due en grande partie à la récession
attribuable à la crise du peso de 1994-1995 et à l’essoufflement de
l’économie américaine depuis trois ans. Pour certains, l’ALENA n’a
toutefois pas permis de surmonter ces obstacles et d’assurer une croissance
vigoureuse.
2. Les préoccupations concernant
l’emploi, les salaires et la pauvreté
Nous
avons déjà traité des gains qu’a enregistrés, sur le plan de l’emploi
et de la productivité, le secteur manufacturier mexicain, qui est le secteur
ayant le plus bénéficié de l’ALENA. Certains détracteurs estiment
cependant que l’Accord n’a pas été globalement
aussi positif pour ce qui est de l’emploi, des salaires et de la réduction
de la pauvreté.
Mme Sandra
Polaski, par exemple, s’est dite surprise que la libéralisation des échanges
instaurée par l’ALENA, ainsi que la hausse des investissements étrangers
au Mexique ne se soient pas traduites par croissance notable de l’emploi
dans ce pays. En fait, cette croissance a été étonnamment faible et
certainement décevante compte tenu des besoins du pays en la matière en
raison de la poussée démographique. Le rapport de la Dotation Carnegie
mentionné ci-haut, à la rédaction duquel Mme Polaski a participé,
conclut que le bond de l’emploi dans le secteur manufacturier après
l’ALENA avait été plus que compensé par des pertes massives (1,3 million
d’emplois) dans le secteur agricole.
Ce point
de vue n’était pas unanime. Dans son étude, la Banque mondiale n’a trouvé
aucun signe que le libre-échange ait fait reculer l’emploi ou la qualité
des emplois. Des interlocuteurs entendus au Mexique ont également maintenu
que, dans l’ensemble, l’ALENA avait été bénéfique au Mexique sur le
plan de l’emploi. Il est difficile de déterminer précisément les effets
de l’Accord, étant donné que le gros des statistiques établies au Mexique
ne tient aucun compte de certaines activités de l’économie parallèle.
Pour
ce qui est des salaires, le Comité a appris que la forte croissance de la
productivité mexicaine depuis le début des années 1990 n’a pas encore
porté fruit. En fait, les rapports de la Banque mondiale et de la Dotation
Carnegie montrent que les salaires réels dans le secteur manufacturier sont
inférieurs à leur niveau d’avant ALENA. Comme nous l’avons déjà dit,
des témoins nous ont déclaré que les salaires dans les secteurs dépendant
des exportations étaient cependant supérieurs de 40 p. 100 au
salaire moyen. Nous avons du mal à comprendre, si les entreprises
exportatrices ont créé la moitié de tous les emplois dans le secteur
manufacturier et que les salaires y sont supérieurs de 40 p. 100 à
la moyenne, comment les salaires dans le secteur peuvent globalement être inférieurs
à leurs niveaux de 1994. Cela peut être dû, une fois encore, à des séries
statistiques différentes ou incomplètes.
Quoiqu’il
en soit, faute de croissance salariale et en raison de la perte d’emplois
dans le secteur agricole, les taux de pauvreté demeurent élevés et la
demande des consommateurs n’a pas augmenté de manière appréciable. Le
Comité a appris que, non seulement le Mexique n’a pas obtenu les avantages
économiques qu’il espérait de l’ALENA, mais aussi que l’absence
d’accroissement significatif de la demande de consommation au Mexique a
limité les exportations du Canada et des États-Unis vers ce pays et accru la
dépendance de l’économie mexicaine vis-à-vis de l’énorme marché des
États-Unis.
La
pauvreté est particulièrement alarmante au Mexique. Mme MacDonald
a expliqué au Comité que plus de la moitié de la population vit sous le
seuil de pauvreté et que la situation s’est en fait détériorée depuis
l’entrée en vigueur de l’ALENA. Selon elle, on n’a pas réalisé les
attentes des Mexicains sur les plans de l’emploi et des salaires. Mme
Polaski a signalé une inégalité de revenus accrue et croissante au Mexique,
ce qui, d’après elle est inquiétant, car cela sape la stabilité sociale
et la cohésion politique et parce que ce type de société a plus de
difficultés à réduire la pauvreté qu’une société plus égalitaire.
3. La persistance des disparités régionales
Le
Comité a appris que le développement régional continue d’être un enjeu
de taille pour le Mexique. Mme MacDonald a expliqué que le PIB du
sud et du sud-est du pays n’était que de 40 p. 100 de la moyenne
nationale. De plus, une initiative clé de l’administration Fox visant à
s’attaquer aux questions de développement régional, le Plan Puebla Panama,
n’a pas reçu de financement suffisant.
Le
rapport de la Banque mondiale signale que les avantages de l’ALENA n’ont
pas été répartis uniformément au sein du Mexique. À propos de l’analyse
de son employeur, M. Luis Servén a fait savoir que les États situés près
de la frontière méridionale ont très peu profité de l’entrée en vigueur
de l’ALENA, tandis que ceux du nord ont vu le taux de croissance du revenu
par habitant augmenter. Dans les États du sud, en fait, il n’y a rien eu.
« Le train de l’ALENA ne s’est pas arrêté chez eux. » M.
Servén a aussi mentionné que l’écart de développement selon les régions
se creusait déjà bien avant l’adoption de l’ALENA. Il est donc toujours
nécessaire de faire en sorte que toutes les régions du pays bénéficient du
libre-échange.
Entre
autres raisons pour lesquelles certains États du sud du Mexique profitent
moins de l’ALENA que d’autres, M. Servén a cité le faible niveau
d’instruction, une infrastructure insuffisante, des institutions faibles et
l’instabilité politique.
Le
Comité a aussi beaucoup appris sur les disparités régionales lors de son séjour
au Mexique. Un interlocuteur a déclaré qu’il suffisait, pour s’attaquer
à ces disparités, de posséder la volonté politique et non d’énormes
capitaux. Par exemple, le développement des États du sud, où se trouvent
les gisements énergétiques du pays, souffre du peu d’IED dans le secteur
énergétique du Mexique. Il faut également améliorer l’infrastructure
dans le sud et y rendre le financement disponible. Nous avons appris que les
banques mexicaines hésitent à consentir des prêts depuis 1994, surtout dans
les régions pauvres.
Quoi
qu’il en soit, tous les témoins se sont entendus pour dire que les disparités
régionales, et même leur intensification, ne résultent pas de l’ALENA,
mais plutôt du fait que le Mexique n’a pas su répartir les avantages de
l’Accord. Par exemple, 90 p. 100 de tout l’IED entrant au
Mexique est destiné à quatre États, dont aucun ne se situe dans le sud.
4. Les profondes répercussions sur l’agriculture
L’incidence
de l’ALENA sur l’agriculture a de loin été le sujet le plus litigieux
que le Comité ait abordé au cours de ses audiences. Même si, de l’avis
des témoins, le secteur agricole a enregistré certains gains, la population
juge l’ALENA comme largement responsable des problèmes agricoles du pays.
Les syndicats agricoles, les agriculteurs et les partis de l’opposition
contestent âprement les importations agricoles massives. Selon une analyse récente,
les importations de maïs du Midwest américain sont la conséquence de
l’ALENA que la population déteste le plus([8]).
Le
principal problème vient de ce que les agriculteurs mexicains, surtout les
producteurs de céréales, ne sont pas en mesure de concurrencer leurs
homologues américains, faute de protection douanière. Le déficit commercial
du Mexique avec les États-Unis, sur le plan des produits agricoles, a fait un
bond, et un nombre sans précédent de Mexicains ne peuvent plus subvenir à
leurs besoins au moyen de leur production agricole. On est bien loin des
avantages promis par l’ALENA. On avait dit aux Mexicains que les pays en développement
avaient un avantage comparatif en agriculture, en raison de leur main-d’œuvre
abondante. On a vendu l’ALENA aux agriculteurs mexicains en leur disant
qu’ils pourraient écouler leurs produits sur les marchés américains.
Malheureusement,
les barrières douanières sur les biens agricoles importés ont été éliminées
et le Mexique s’est vu contraint de subir la concurrence des agriculteurs américains,
qui étaient non seulement plus efficaces, mais également lourdement
subventionnés. Pour reprendre l’explication de Mme Sandra
Polaski, les exportations de produits agricoles américains bénéficient
souvent de très fortes subventions. En plus de profiter des avantages sur le
plan de l’efficacité, les récoltes américaines sont bien souvent vendues
au Mexique à un prix inférieur à leur coût de production. C’est
notamment le cas du maïs, ce qui a exercé des pressions à la baisse sur les
prix de cette denrée au Mexique. La production de certaines récoltes a reculé
de façon significative, ce qui expliquerait le déclin de l’emploi. C’est
aussi le cas du blé et du soja. Si la production de maïs n’a pas chuté,
c’est essentiellement parce qu’elle a été maintenue à des fins de
consommation dite personnelle ou par les pauvres. Cependant, en raison de la
chute des prix, les revenus agricoles ont largement baissé et bien des
Mexicains ont dû chercher du travail ailleurs qu’à la ferme.
Le
Comité s’inquiète beaucoup de l’effet dévastateur des subventions américaines
sur les paysans mexicains pauvres. Son Excellence Maria Teresa Garcia Segovia
de Madero avait raison de dire que le Trésor mexicain ne peut concurrencer
les États-Unis sur le plan des subventions, mais que le Mexique tente d’améliorer
l’efficacité de ses exploitations agricoles et d’aider ses agriculteurs
à s’adapter.
En
conséquence, l’emploi dans le secteur agricole mexicain a chuté de façon
spectaculaire. Selon Mme Polaski, 1,3 million d’emplois ont
disparu entre 1993 et 2002 et, en termes nets, l’agriculture mexicaine est
la grande perdante dans le commerce avec les États-Unis, surtout que
l’emploi y a fortement reculé. Il est difficile de dire dans quelle mesure
ce recul est directement attribuable à l’ALENA, mais, l’accord prévoyant
une très importante réduction des droits de douane imposés par le Mexique
sur les produits agricoles, il a forcément joué un rôle important, entre
autres facteurs, dans les pertes d’emplois.
Certains
témoins étaient d’un avis divergent quant à l’explication de la
situation de l’emploi dans l’agriculture. Pendant notre séjour au
Mexique, on nous a dit que l’on confondait souvent agriculture et développement
rural. Certaines zones rurales ont peu de potentiel agricole, mais les gens y
sont si pauvres qu’ils n’ont guère d’autres moyens que l’agriculture
pour subvenir à leurs besoins. Dans un tel cas de figure, les agriculteurs ne
peuvent donc pas, le plus souvent, être qualifiés de producteurs agricoles.
Il n’en demeure pas moins qu’ils ont été durement touchés par la libéralisation
des échanges à laquelle le Mexique a consenti.
Étant
donné que de nombreux fermiers mexicains ne peuvent subvenir à leurs besoins
en exploitant la terre, il n’est guère surprenant que l’administration
Fox se soit heurtée à une opposition au chapitre de l’ALENA, surtout de
leur part. D’après Mme Andrea Lyon, le gouvernement est néanmoins
toujours déterminé à appliquer toutes les dispositions de l’Accord et à
en honorer toutes les obligations.
Pour
contribuer à la productivité et à la compétitivité de l’agriculture,
l’administration a conclu avec les porte‑parole des agriculteurs, en
avril 2003, un « Accord national pour la campagne », dans lequel le
gouvernement mexicain s’engageait à tenter de protéger la production de
haricots et de maïs par des droits devant expirer en 2008. Plus précisément,
il s’engageait à commencer des consultations dans le cadre de l’ALENA sur
la conclusion d’accords parallèles dans le but de créer un mécanisme
permanent pour régir les règles sur l’importation des haricots secs et du
maïs blanc, imposer des tarifs et des contingents supplémentaires
provisoires sur le maïs blanc et les haricots secs, entamer des enquêtes sur
les recours commerciaux relatifs aux importations de haricots secs et établir
de nouveaux programmes devant stimuler la production intérieure.
Du
point de vue de la production, le secteur agricole a beaucoup profité de
l’ALENA. M. William Maloney a expliqué au Comité que, même si le Mexique
importe plus de produits agricoles des États-Unis (et du Canada), sa
production agricole a très nettement augmenté depuis l’entrée en vigueur
de l’ALENA. De même, le Mexique exporte davantage de biens agricoles, son
horticulture étant particulièrement dynamique. La production et
l’exportation de fruits, de légumes et de fleurs ont vivement progressé,
de même que l’emploi dans les exploitations commerciales spécialisées
dans ces produits.
M.
Maloney a fait observer que la production agricole non-irriguée se développe,
tandis que celle tirée de terres irriguées diminue, ce qui semblerait
indiquer une répartition plus efficace des ressources dans le secteur, à
mesure que la production s’oriente vers des terres mieux adaptées à la
production de récoltes.
5. L’émigration demeure préoccupante
La
dernière question à mentionner est celle de l’incidence de l’émigration
mexicaine, surtout vers les États-Unis. Mme MacDonald a déclaré
au Comité que des centaines de milliers de paysans mexicains pauvres
tentaient d’entrer aux États-Unis, surtout parce qu’ils étaient
incapables de subvenir à leurs besoins selon les méthodes agricoles
traditionnelles.
Cela
est bien différent des attentes que la population nourrissait à l’égard
de l’ALENA. Cet accord devait être la solution à l’immigration illégale
aux États-Unis. À mesure que l’économie mexicaine allait prospérer, il y
aurait eu davantage d’emplois et de débouchés, disait‑on, et les
Mexicains auraient moins eu à chercher du travail aux États-Unis.
Or,
l’arrivée d’immigrants illégaux mexicains aux États-Unis s’est
vivement accélérée. Malgré l’essoufflement économique des États-Unis
et les nouvelles mesures de sécurité imposées aux frontières après le 11
septembre, ces arrivées ont augmenté d’environ 250 p. 100 entre
1996 et 2003. Le Comité a entendu dire au Mexique que 500 000 Mexicains
émigrent tous les ans. Pour certains témoins, cela prouve que l’ALENA
n’est pas le gage de forte croissance économique pour le Mexique dont ce
pays a tant besoin.
Tout
n’est pas noir, toutefois, puisque les sommes que les travailleurs mexicains
aux États-Unis renvoient chez eux contribuent beaucoup à soutenir l’économie
du pays. En fait, ces remises sont la deuxième source de revenus du Mexique,
derrière celles provenant du secteur énergétique. Elles sont une source de
financement particulièrement importante dans la région méridionale du
Mexique. Selon M. Lortie, il y a à peu près 22 millions de Mexicains aux États-Unis,
dont 5 millions sont considérés comme des immigrants illégaux. En tout, ils
injectent quelque 11 milliards de dollars par an dans l’économie mexicaine,
ce qui est impressionnant.
6.
Pourquoi l’ALENA ne peut être tenu responsable de tous les maux du Mexique
Il
est facile d’imputer à l’ALENA tous les ennuis économiques du Mexique,
comme l’inégalité des revenus, la pauvreté, les disparités régionales
et les problèmes des agriculteurs de subsistance. Ce que l’on nous a dit au
Mexique, c’est que l’ALENA était devenu un bouc émissaire, dans la
mesure où on le tenait, à tort ou à raison, responsable de tout problème
économique du Mexique.
Des
témoins ont fait observer que les détracteurs de l’Accord cherchent à
reprocher à ce dernier de ne pas avoir atteint des objectifs pour lesquels il
n’a jamais été conçu. En fait, la plupart des facteurs de prospérité économique
sont d’ordre interne. Le commerce importe, mais ce n’est qu’un des éléments
d’un cadre de développement plus large.
Comme
on nous l’a expliqué, la prospérité économique du Mexique a été
ralentie, parce que les leaders politiques du pays ont été incapables
d’exploiter les avantages économiques de l’ALENA pour investir dans
l’innovation, l’éducation, les télécommunications et
l’infrastructure, entreprendre des réformes structurelles clés
(privatisation de l’énergie, réforme fiscale, réforme du marché du
travail), avancer dans l’établissement d’institutions adéquates visant
à contrôler la corruption et à établir le maintien de l’ordre dans le
pays et préparer des secteurs vulnérables de l’économie mexicaine à la
transition nécessitée par l’ALENA. L’accord devrait être considéré
essentiellement comme un outil de développement économique, et non comme une
panacée pour le pays.
Pour
tirer pleinement parti du potentiel du libre-échange, un accord comme
l’ALENA doit s’inscrire dans un environnement qui s’y prête. Presque
tous les témoins en ont convenu. Comme l’a affirmé M. Luis Servén, un
traité de cette nature doit s’accompagner de réformes complémentaires
dans le pays : pour ce qui est du Mexique, il est surtout important de
procéder à des réformes dans les domaines des institutions, de l’éducation,
de la technologie et de l’infrastructure et c’est la portée de ces réformes
qui déterminera dans une large mesure l’ampleur des avantages qui découleront
de ce type d’accord commercial.
Le Comité
a entendu de multiples témoignages appuyant ce point de vue, au Canada comme
au Mexique. M. Lortie l’a sans doute exprimé le mieux dans son témoignage
devant le Comité : « l’ALENA est un instrument destiné à
favoriser la croissance et non à réduire les inégalités. Quelles sont les
mesures qui permettraient de réduire les inégalités sur le plan économique?
Des politiques financières, un investissement accru dans l’éducation et
l’établissement de programmes sociaux. Ces mesures ne relèvent pas de
l’ALENA, mais sont plutôt la responsabilité du gouvernement […].
L’ALENA est un instrument destiné à donner confiance au secteur privé
pour qu’il fasse du commerce, ouvre l’économie et la fasse progresser. »
L’un
des principaux problèmes tient au fait que l’administration Fox a beaucoup
de mal à faire adopter par le Congrès les réformes structurelles souhaitées.
Selon des interlocuteurs mexicains, la situation politique de leur pays est en
train de mener à une paralysie totale. Le Parti de l’action nationale (PAN)
du président Fox n’a pas la majorité au Congrès, ce qui complique
beaucoup l’adoption de réformes politiques et économiques. Comme le laisse
entendre M. Lortie, « il est devenu nettement plus difficile de réaliser
les réformes des finances, de l’énergie, des relations de travail et du fédéralisme
parce que l’opposition, qui domine le Congrès, et la présidence
n’arrivent pas à s’entendre sur des compromis satisfaisants. » Il
faut pourtant avancer dans chacun de ces secteurs.
Aux
chapitres de l’emploi et des salaires, l’ALENA sert souvent de bouc émissaire
pour ce qui est de la création insuffisante d’emplois et du recul des
salaires en termes réels. C’est là encore un domaine où l’ALENA a été
présenté comme pouvant donner des résultats qu’il n’était pas conçu
pour produire. Selon la théorie économique, le libre-échange ne concerne
pas la création d’emplois mais l’affectation des ressources à leur
utilisation la plus efficace et donc au redéploiement des travailleurs vers
des emplois mieux rémunérés. En ce qui concerne les salaires, deux autres
facteurs entrent en ligne de compte, la crise du peso de 1994‑1995 et
les politiques du gouvernement mexicain en matière de salaire minimum et de
syndicats.
Comme
nous l’avons déjà dit, la situation salariale peut être attribuable en
partie, bien sûr, à une offre excédentaire de main-d’œuvre, mais les
politiques du gouvernement mexicain (réduction du salaire minimum et répression
des syndicats indépendants) en sont aussi responsables. Il semblerait que
l’administration Fox ait assoupli sa politique en matière de salaire
minimum depuis quelques années, et que ce dernier remonte. Il n’y a eu
toutefois aucun progrès pour ce qui est de réformer la liberté
d’association au Mexique. D’après bien des témoins, de nombreux
syndicats mexicains ont des liens indirects avec le PRI, ancien parti au
pouvoir. Ils ont laissé même entendre que les chefs syndicaux n’agissent
pas toujours dans l’intérêt des travailleurs.
Pour
ce qui est de l’immigration, problème de longue date, le Comité a été
informé que l’ALENA n’aurait pas dû être présenté comme la solution.
Il ne faut pas non plus y trouver la cause de l’intensification de
l’immigration. Comme nous l’avons déjà mentionné, ce phénomène récent
peut s’expliquer du moins en partie par la forte demande de travailleurs sur
le marché américain. L’autre facteur est l’incapacité du Mexique
d’absorber le million de jeunes qui entrent chaque année sur le marché du
travail, faute de croissance économique suffisante.
Enfin,
s’il y a disparition de fermes et perte d’emplois dans le secteur agricole
dans le cadre du libre-échange, ce n’est pas en raison de l’ALENA. Les témoins
ont avancé toutes sortes d’autres explications. Tout d’abord, les petits
agriculteurs ont été durement frappés par les exportations massives de maïs
provenant des producteurs américains, qui jouissent de très fortes
subventions – ce qui n’a rien à voir avec l’Accord sur le libre-échange.
De plus, on nous a également déclaré que le pays est à maints égards mal
adapté à une agriculture efficace et l’abolition des droits de douane révèle
le manque de rentabilité de l’agriculture de subsistance, très présente
au Mexique. Il est toutefois vrai que les politiques agricoles d’ajustement
du Mexique n’étaient pas suffisamment vigoureuses pour un secteur
subitement aux prises avec de nouvelles importations des États-Unis. Le rôle
du gouvernement local est de venir en aide aux producteurs agricoles, surtout
aux agriculteurs de subsistance, touchés par la libéralisation des échanges.
STIMULER LE COMMERCE ET L’INVESTISSEMENT ENTRE LE CANADA ET LE MEXIQUE
Au
sein de l’Amérique du Nord, les relations qu’entretient le Canada avec
les États-Unis seront toujours d’une importance primordiale. Mais le
Mexique a gagné en importance au cours des dix dernières années en tant que
partenaire commercial du Canada, même si nos échanges ne représentent
qu’une très petite part du commerce visé par l’ALENA. Mme Andrea Lyon a
précisé aux membres du Comité que le Mexique est désormais le 6e marché
d’exportation au monde et de loin notre plus important partenaire en Amérique
latine. C’est aussi notre 4e source d’importations.
Si les
entreprises canadiennes ont des débouchés commerciaux au Mexique, plusieurs
obstacles nuisent encore au renforcement de nos liens économiques, notamment
la stagnation de l’économie mexicaine, le piétinement des réformes
structurelles au Mexique qui devraient mener à une intensification des
investissements canadiens et, partant, du commerce, la focalisation des
entreprises canadiennes sur le marché des États-Unis et un certain nombre de
préoccupations commerciales relatives à l’agriculture. Dans les pages qui
suivent, nous brosserons un tableau rapide des relations économiques
actuelles entre nos deux pays et des défis à surmonter pour consolider nos
liens sur les plans du commerce et de l’investissement.
A.
Liens entre le Canada
et le Mexique surles plans du commerce et de l’investissement
De
1993 à 2003, le commerce bilatéral entre nos deux pays a affiché un taux
moyen de croissance impressionnant de 12,2 p. 100. C’est environ
trois fois le taux de croissance de nos échanges bilatéraux avec des pays
non-membres de l’ALENA; le Mexique est le seul grand marché d’exportation
canadien, hormis les États-Unis, qui a augmenté sa part de marché depuis
1990([10]).
Mais le gros de ces gains s’est fait pendant la lune de miel qui a suivi la
signature de l’Accord.
Voyons
les chiffres. Le commerce de marchandises entre les deux pays a atteint 14,4
milliards de dollars en 2003. Le Canada a expédié pour 2,2 milliards de
dollars de biens vers le sud et importé pour 12,2 milliards de dollars du
Mexique. Ces chiffres sur les exportations ne tiennent pas compte en général
de l’important volume de marchandises canadiennes qui ont transité par les
États-Unis. Pour 2002, par exemple, il y avait un écart de 4,6 milliards de
dollars entre les données de l’agence de statistiques mexicaine INEGI sur
les importations mexicaines provenant du Canada et les chiffres des
exportations du Canada déclarés par Statistique Canada. Il
reste à concilier ces statistiques.
|
Source :
Bibliothèque du Parlement et données de Statistique Canada. |
Selon
les données sur le commerce du Canada, le déficit commercial de notre pays
avec le Mexique est passé en 10 ans, soit de 1993 à 2002, de 2,9 milliards
de dollars à 10,3 milliards de dollars, pour retomber à 10 milliards de
dollars, en 2003([11]). Les exportations canadiennes ont bénéficié
d’une promotion dynamique des capacités, de la technologie et de
l’expertise canadiennes au Mexique, tandis que la croissance des
importations peut être attribuée à l’entrée en vigueur de l’ALENA, à
l’accroissement de la production et des capacités des maquiladoras
mexicaines([12])
et à une prise de conscience accrue chez les Canadiens de la compétitivité
des produits mexicains. Jusqu’ici, les irritants ont été gérables, que ce
soit par des moyens bilatéraux ou au sein des diverses tribunes de l’ALENA.
L’honorable Luis Ernesto Derbez Bautista (secrétaire des Affaires étrangères
du Mexique) a informé le Comité qu’il n’y avait qu’un ou deux différends
commerciaux seulement entre les deux pays.
Il
faut également tenir compte du fait que la balance commerciale avec le
Mexique est fortement concentrée dans quelques produits. Par exemple, les
données fournies au Comité par M. Lortie ont révélé qu’en 2002 plus de
70 p. 100 des importations canadiennes de marchandises provenant du
Mexique étaient des véhicules et des pièces automobiles (29,0 p. 100),
de l’équipement électrique (26,9 p. 100) et d’autres types de
machines (15,8 p. 100); pour ce qui est des exportations, les mêmes
catégories ont représenté respectivement 34,1 p. 100, 6,7 p. 100
et 10,9 p. 100 du total. On peut également ajouter à la liste les
exportations canadiennes de produits agricoles, ceux-ci étant devenus une
importante composante des marchandises exportées au Mexique ces dernières
années (20 p. 100 environ du total). Le gouvernement fédéral
aimerait accroître en priorité les exportations d’énergie,
d’agroalimentaire, de produits automobiles et connexes, de technologies de
l’environnement, de technologies de la sécurité et de la salubrité, ainsi
que de technologies de l’information et des communications([13]).
Les
exportations de services jouent également un rôle important, même s’il
est difficile de les quantifier. Le ministère des Affaires étrangères et du
Commerce international estime que ce type d’exportation représente environ
40 p. 100 de l’ensemble des exportations de biens et services
entre le Canada et le Mexique. Ces exportations sont attribuables à un petit
nombre de gros contrats conclus par des fournisseurs de services canadiens.
Pour
ce qui est de l’investissement, il s’agit essentiellement
d’investissements du Canada au Mexique, les investissements mexicains dans
ce pays demeurant faibles (84 millions de dollars). Plus de 1 300
entreprises canadiennes basées au Mexique ont injecté jusqu’à 3,4
milliards de dollars (à la fin de 2002) dans l’économie mexicaine. Stable
pendant la majeure partie des années 1980, le stock d’investissements
directs du Canada au Mexique a triplé depuis l’entrée en vigueur de
l’ALENA, si bien que le Canada est désormais le quatrième investisseur étranger
du Mexique (il occupait la neuvième place en 1993).
Cette
progression s’est produite surtout au cours des premières années de la
mise en œuvre de l’Accord. Entre 2000 et 2002, les investissements n’ont
par contre augmenté que de 1 p. 100 à peine par an. Cela est peut
être attribuable au peu d’avancement des réformes structurelles
significatives au Mexique et à l’essoufflement de l’économie américaine.
Avec 61,8 p. 100 du stock d’investissements, c’est le secteur manufacturier qui est en meilleure place. Les secteurs et les produits concernés sont les pièces automobiles, l’acier et les véhicules ferroviaires. Les investissements du Canada dans les services constituent 19,6 p. 100 de plus.
B.
Les difficultés que pose le resserrement de nos relations économiques
Le
Mexique a maintenant supplanté le Brésil au premier rang des économies
d’Amérique latine. Il possède une main-d’œuvre jeune et relativement
bon marché (mais pas aussi bon marché que celle de certains de ses
concurrents comme la Chine), des ressources naturelles et une forte population
de quelque 100 millions de personnes dont le cinquième a un pouvoir d’achat
similaire à celui d’un Canadien moyen. C’est aussi l’un des pays les
plus ouverts du monde : on y encourage l’investissement direct étranger
et l’activité commerciale y a été déréglementée. Le Mexique offre des
perspectives commerciales intéressantes aux entreprises canadiennes. Pour
plusieurs raisons (notamment la facilité d’accès au marché américain
pour les entreprises canadiennes), ces possibilités ne sont pas encore
pleinement exploitées.
Il
importe aussi de mentionner que, depuis le début des années 1990, le Mexique
s’est doté d’une politique stratégique de libéralisation des échanges.
Outre l’ALENA, il a conclu des accords de libre-échange avec des pays des
Amériques, d’Europe, d’Asie et du Moyen-Orient (p. ex. avec Israël) grâce
auxquels il jouit d’un accès préférentiel à plus de 800 millions de
consommateurs dans 32 pays. Le Mexique se présente comme une sorte de plaque
tournante commerciale et cherche ainsi à attirer les entreprises étrangères
en faisant miroiter de lucratives perspectives de réexportation (vers les
marchés auxquels il profite d’un accès préférentiel). Le Mexique espère
ainsi réduire sa dépendance économique à l’égard du puissant marché américain.
En
effet, le Mexique a effectué des progrès de façon considérablement plus
rapide que le Canada en ce qui a trait à la création d’un réseau
d’accords commerciaux formels, ce pour quoi il devrait être félicité.
Outre l’ALENA, le Canada n’a conclu que trois autres accords, soit avec le
Chili, Israël et le Costa Rica. Le Comité croit que le Canada devrait suivre
l’exemple du Mexique et créer son propre réseau de liens commerciaux
formels. Nous avions déjà fait une recommandation en ce sens dans notre
rapport de juin 2003 intitulé Accès incertain : Les conséquences
des mesures prises par les États-Unis touchant la sécurité et le commerce
pour la politique commerciale canadienne (recommandations 13 et 14). Le
Comité recommande :
Recommandation
1 :
Que,
de façon à diversifier son propre commerce extérieur, le gouvernement du
Canada étudie attentivement les succès que le Mexique a obtenu lors de ses négociations
d’accords de libre-échange hors de l’ALENA et qu’il utilise l’expérience
mexicaine pour créer un étendu réseau canadien d’arrangements de libre-échange.
L’intensification
des échanges et des investissements bilatéraux entre le Canada et le Mexique
serait à coup sûr avantageuse pour les deux pays([14]).
Non seulement elle serait utile en soi, mais elle pourrait aussi mettre
davantage d’atouts dans le jeu des deux partenaires de l’ALENA dans leurs
tractations avec les États-Unis sur les grandes questions qui touchent l’Amérique
du Nord. Quels obstacles faudra‑t-il surmonter pour atteindre ce but?
1. Faiblesse de l’économie
mexicaine
Dernièrement,
la performance de l’économie mexicaine a tendance à être en grande partie
tributaire de l’état de l’économie américaine, à laquelle elle est
intimement liée([15]). Comme dans le cas du Canada, le gros (85 p. 100)
des exportations mexicaines sont destinées au marché américain. Cette
grande dépendance au chapitre des exportations couplée au fait que les États-Unis
sont la source des trois quarts de l’investissement étranger au Mexique,
peut avoir des conséquences fâcheuses en période de fléchissement de l’économie
américaine, comme cela s’est produit à l’automne de 2000. Depuis, l’économie
mexicaine est atone, les exportations médiocres et le chômage élevé, ce
qui induit une insécurité financière considérable. Fait nouveau, qui
pourrait être troublant pour les Mexicains, bien que l’économie mexicaine
reprenne de la vigueur, la croissance demeure modeste (environ 1 p. 100
en 2003) tout particulièrement par comparaison avec la robuste performance de
l’économie américaine. Actuellement, cependant, les analystes prévoient
une amélioration de la croissance en 2004 du fait de la progression de la
demande américaine de produits mexicains et de la confirmation de
l’avantage concurrentiel du Mexique sur l’Europe en matière de prix.
On
risque peu de se tromper en disant que l’atonie de l’économie mexicaine a
eu des conséquences ennuyeuses sur les exportations canadiennes vers le
Mexique. Si les échanges entre le Canada et le Mexique ont continué de croître
en dépit du ralentissement économique qui a touché l’ensemble de l’Amérique
du Nord – on a enregistré une hausse de 5,6 p. 100 des échanges
bilatéraux entre 2000 et 2001 – leur taux de progression est bien inférieur
à la moyenne de 12,2 p. 100 qu’on enregistrait depuis la mise en
application de l’ALENA.
2. Les réformes structurelles du Mexique sont au point mort
Les
entreprises canadiennes attendent la concrétisation de réformes
structurelles dans des secteurs économiques clés du Mexique avant
d’investir davantage dans ce pays. Les sociétés d’énergie canadiennes,
par exemple, très intéressées par le marché mexicain de l’énergie,
suivent la situation de près (voir ci-dessous).
La
relance du processus de réforme contribuerait grandement à la compétitivité
et à la croissance de l’économie mexicaine. Parmi les changements
possibles, notons l’ouverture du secteur de l’énergie à
l’investissement direct étranger([16]),
une réforme de la fiscalité, une réforme de la justice et du droit du
travail, ainsi que la poursuite de la déréglementation des industries et du
secteur agricole.
Le
diagnostic était facile, mais la mise en œuvre des réformes voulues s’est
révélée ardue pour le président Fox. Comme on l’a déjà dit, les réformes
sont au point mort. Pratiquement toutes les politiques présidentielles proposées
durant les trois premières années du mandant du président Fox ont fait
l’objet d’un veto législatif de la part de l’opposition, si bien que le
gouvernement s’est trouvé dans l’impossibilité de faire voter les réformes
souhaitées. L’absence de majorité au Congrès et le fait que le président
Fox n’arrive pas à forger les alliances qui lui seraient nécessaires ont
empêché le gouvernement de réaliser les progrès qu’on espérait. Vu la débâcle
du parti du président Fox lors des élections de mi-mandat (le PAN a perdu 54
sièges à la Chambre des députés, la chambre basse du Mexique), les chances
que les lois souhaitées soient adoptées apparaissent bien minces. Si la législature
finit par adopter des projets de loi, il y a fort à parier que ce seront des
versions très édulcorées des mesures législatives originales.
En
ce qui concerne en particulier le secteur de l’énergie, certaines sociétés
canadiennes y ont trouvé des débouchés intéressants. En général, il
s’agit de la fourniture d’équipement aux sociétés d’État mexicaines.
L’investissement du Canada dans le secteur énergétique mexicain s’élevait
à plus d’un milliard de dollars en octobre 2001. Le gouvernement du Mexique
apprécie grandement les sociétés canadiennes et celles-ci aimeraient bien
investir davantage au Mexique, mais la réglementation les en empêche. Le
principal problème est que, depuis 1938, la Constitution mexicaine interdit
aux intérêts étrangers de prendre une participation importante dans le
secteur du pétrole et du gaz qui continue d’être dominé par la PEMEX, une
importante société d’État. De même, l’électricité est aussi
administrée par une société publique, avec le résultat que les entreprises
actives dans le secteur de l’exploration pétrolière et gazière et dans la
production privée d’électricité ont bien du mal à se tailler une place
sur le marché mexicain.
Aux
yeux du gouvernement mexicain, il est essentiel, pour sortir le Mexique de
trois ans de marasme, d’ouvrir la production d’énergie aux
investissements privés. Le président Fox souhaite depuis longtemps une réforme
de la constitution de manière à permettre aux sociétés étrangères de
jouer un plus grand rôle dans le secteur de l’énergie, en particulier en
ce qui concerne l’électricité et le gaz naturel. Le Mexique est en effet
un importateur net de gaz naturel en dépit de ressources abondantes. Le président
Fox a tenté de faire adopter par le Congrès des mesures législatives
autorisant une augmentation des entrées d’investissement étranger, mais
jusqu’à présent, le parti de l’opposition, le PRI, privilégie une réforme
modeste.
3.
Les entreprises canadiennes demeurent axées essentiellement sur l’économie
américaine
Mme
Macdonald a dit au Comité que le Canada n’avait pas su exploiter les
possibilités que présente le marché mexicain, ce qu’elle attribue au fait
que les entreprises privées canadiennes se concentrent sur le marché américain.
Selon elle, le Canada pourrait en particulier exporter au Mexique davantage de
produits de haute technologie et de produits liés au transport.
4. Les défis que présente le secteur agricole
Le
Mexique est maintenant le troisième marché du Canada en importance pour les
produits agricoles et les produits alimentaires, derrière les États-Unis et
le Japon. Dans un mémoire qu’elle a soumis au Comité, l’Alliance
canadienne du commerce agroalimentaire (ACCAA) attribue en grande partie à
l’ALENA l’établissement d’échanges bilatéraux de produits agricoles.
Sur le plan de la balance des échanges à ce chapitre entre nos deux pays, le
Canada affiche un excédent de plus de 200 millions de dollars.
Cela
mis à part, le Comité a entendu dire durant ses audiences que les autorités
mexicaines imposaient des barrières non douanières sous la forme
d’exigences en matière de santé et d’hygiène, souvent à la frontière.
On en a donné pour exemple concret la suspension arbitraire, par le Mexique,
en janvier 2003, de l’importation de haricots secs en provenance du Canada
et des États-Unis, en contravention des obligations issues de l’ALENA et de
l’OMC.
Le
mémoire de l’ACCAA fait aussi état d’un certain nombre de problèmes
qu’il vaut la peine de mentionner ici. Premièrement, le mémoire confirme
que les barrières non douanières sont effectivement préoccupantes. Les
producteurs, transformateurs et exportateurs canadiens ont du mal à pénétrer
le marché mexicain des produits agricoles. Les transformateurs de produits
alimentaires doivent composer avec des exigences d’emballage et d’étiquetage
lourdes et contradictoires. Les exportateurs sont aux prises avec des réglementations
qui changent selon l’autorité réglementaire mexicaine et selon le
poste-frontière, ce qui cause souvent des retards coûteux à la frontière.
Ils doivent aussi se plier à des réglementations douanières et autres imposées
souvent sans explication. Tout cela se solde encore par des coûts
additionnels pour nos exportateurs.
Ensuite,
le Canada n’arrive pas à soutenir la concurrence de ses partenaires de
l’ALENA au niveau de l’exportation de certains produits comme le maïs et
les haricots secs. En effet, sur ces produits notamment, le Mexique accorde
aux Américains des contingents en franchise de droits bien supérieurs à
ceux qu’il consent au Canada.
Le
Comité a entendu plusieurs bilans de l’état actuel des relations économiques
bilatérales Canada-Mexique. Dans le camp des optimistes, M. Lortie qualifie
nos relations de « réussite importante » en raison des progrès
considérables réalisés depuis dix ans et du fait que le Mexique est devenu
un important marché pour les exportations et les investissements du Canada.
Le gouvernement du Canada encourage les entreprises à faire des plans à
moyen et à long terme au sujet du Mexique, car l’émergence d’une classe
moyenne mexicaine plus importante va ouvrir de nombreux débouchés aux
exportateurs canadiens de services. Pour le Mexique, a dit M. Lortie au Comité,
le Canada est devenu un « grand partenaire stratégique » du développement
mexicain, qualificatif rarement employé par d’autres pays à l’égard du
Canada.
Pour
d’autres témoins en revanche, c’est encore insuffisant. M. Derbez a fait
remarquer que le renforcement des relations canado-mexicaines constitue l’un
des objectifs clés de la politique étrangère du Mexique, mais que les deux
pays doivent soigner davantage cette relation à la veille du soixantième
anniversaire de nos relations bilatérales. Mme Macdonald est aussi
de cet avis et recommande au Comité de prôner un approfondissement de nos
relations bilatérales. Le Mexique est important pour des raisons directes
(commerce et investissement) et indirectes (à caractère social),
a‑t-elle dit. Des témoins entendus au Mexique ont dit que nos relations
bilatérales en étaient encore à un stade relativement élémentaire,
qu’elles n’avaient pas encore atteint leur plein potentiel et qu’elles
devaient donc être élargies.
Le
Comité aussi aimerait que les relations canado-mexicaines soient plus
dynamiques et plus vigoureuses. En conséquence, il recommande :
Recommandation
2 :
Que
le gouvernement du Canada accroisse ses efforts en vue de développer
sensiblement tous les aspects des relations entre le Canada et le Mexique,
incluant les échanges académiques, culturels et sportifs. À cette fin, il
faudrait envisager :
·
de
mieux faire connaître le Mexique au Canada et le Canada au Mexique;
·
de
promouvoir un resserrement des liens entre les entreprises, les organismes
publics et les ONG du Canada et du Mexique.
Recommandation
3 :
Que,
compte tenu de l’importance accrue des relations économiques entre le
Canada et le Mexique, une Association parlementaire Canada-Mexique soit
officiellement créée et bénéficie d’un financement complet.
Le
Comité a reçu très peu de suggestions concrètes sur la manière de développer
nos relations bilatérales sur le plan du commerce et de l’investissement et
sur la façon dont le Canada pourrait aider le Mexique à accélérer son développement
et à exploiter plus efficacement les avantages de l’ALENA. Sur ce dernier
plan, le Comité a entendu dire au Mexique que le Canada s’était donné
pour objectif clé de soutenir entre autres les efforts de réforme de ce
pays. Jusqu’à présent, cela consiste surtout à aider les Mexicains au
chapitre de la gouvernance démocratique. Au début de son mandat, le président
Fox a demandé que le Canada fasse profiter son pays de sa riche expérience
dans de nombreux aspects de la gouvernance et de la démocratie (élections,
établissement des budgets et planification, réforme de la fonction publique,
législation, accès à l’information, etc.). On nous a dit que les
Mexicains appréciaient grandement la manière discrète et sans prétention
dont le Canada est venu à leur aide.
M.
Lortie a dit au Comité que le Canada collaborait déjà avec les Mexicains
sur des questions telles que le gouvernement en ligne, autrement dit en
encourageant le recours à des technologies nouvelles pour transformer une
structure gouvernementale vieille d’un siècle. Selon Mme
Macdonald, le Canada pourrait conseiller le Mexique sur la conception de ses
programmes sociaux et sur la redistribution du revenu au profit des pauvres.
Le
Comité a pris note des nombreux témoignages indiquant que le Mexique doit de
toute urgence procéder à des réformes structurelles. L’Administration
mexicaine ayant déjà exprimé le souhait pour de telles réformes, les
Canadiens et Mexicains devraient échanger des renseignements pertinents
concernant les secteurs de réforme envisagés et pas seulement sur le plan de
la gouvernance. Nous recommandons :
Recommandation
4 :
Que
le Gouvernement du Canada, ses fonctionnaires supérieurs et ses législateurs
saisissent toutes les occasions offertes pour échanger avec les
fonctionnaires et législateurs mexicains dans des domaines d’expérience
concernant toutes les réformes structurelles envisagées par le Mexique.
CHANCES DE
RESSERREMENT DE LA COLLABORATION
SUR LES QUESTIONS ÉCONOMIQUES QUI CONCERNENT
L’ENSEMBLE DE L’AMÉRIQUE DU NORD
L’Amérique
du Nord a évolué sans qu’on s’interroge vraiment sur le genre de
relations qui pourraient s’établir ou sur les institutions qui pourraient
devenir nécessaires. Actuellement, l’intégration économique de l’Amérique
du Nord consiste en quatre relations : trois relations bilatérales et
une forme relativement limitée de coopération trilatérale dont la pièce de
résistance est l’ALENA.
Lorsque
le président Fox est arrivé au pouvoir, il a insisté sur l’importance
d’améliorer les relations bilatérales de son pays avec les États-Unis et
de revigorer le partenariat nord-américain. Sur ce dernier point, il voyait
dans une plus grande intégration de l’Amérique du Nord le meilleur moyen
de régler les problèmes de développement économique et social du Mexique
et d’encourager une convergence économique des trois partenaires de
l’ALENA. Son plus grand défi, et de loin, était assurément de trouver le
moyen de faire profiter l’ensemble de la population mexicaine des retombées
de l’ALENA.
Soucieux
de se doter d’une politique étrangère plus ouverte et active, le Mexique
prône un approfondissement des relations stratégiques à long terme en Amérique
du Nord. Le président Fox réclame la libre circulation des capitaux, des
marchandises et des personnes sur le continent – en fait une communauté
nord-américaine – et la création concomitante d’institutions nord-américaines
supranationales. Une intégration plus poussée à l’échelle de l’Amérique
du Nord exigerait aussi une plus grande coordination des politiques macroéconomiques,
un fonds de développement et des mécanismes trilatéraux pour traiter des
intérêts communs dans les domaines de la migration, de la sécurité, de
l’énergie, du travail et d’autres encore.
Le
ministre Derbez a dit au Comité que le gouvernement actuel du Mexique
continuait de privilégier la mise en œuvre de ce que le président Fox
appelle l’« ALENA plus », c’est-à-dire sa vision à long
terme (sur 25-30 ans) de l’Amérique du Nord. Ce plan élargirait l’ALENA
pour y inclure la coopération technique et culturelle, ainsi qu’un dialogue
politique entre les trois pays, par exemple sur le terrorisme et sur une
« frontière de sécurité ». Il aborderait aussi les questions de
migration et de travail et explorerait les possibilités d’intensification
de l’intégration économique à l’intérieur de secteurs clés comme
celui de l’acier. Son Excellence Maria Teresa Garcia Segovia de Madero a
fait remarquer que le président Fox avait même proposé d’élargir
l’ALENA, au-delà des questions de commerce, à des secteurs comme l’éducation,
la culture, l’infrastructure et les finances, mais suivant des modalités
qui restent à définir.
Le
président Fox n’a pas renoncé à sa vision à long terme de l’Amérique
du Nord, mais le Comité a appris que le Mexique, parfaitement conscient de la
tiédeur du Canada et des États-Unis vis-à-vis d’une plus grande intégration
trilatérale, avait tempéré quelque peu ses attentes en la matière. D’après
M. Lortie, le gouvernement du Canada n’a pas réagi avec autant
d’enthousiasme que l’auraient souhaité les Mexicains à la proposition
d’« ALENA plus » du président Fox. La création d’institutions nord-américaines
suscite peu d’intérêt en dehors du Mexique, et plus particulièrement aux
États-Unis. Les trois partenaires de l’ALENA continuent d’avoir des
visions différentes de l’intégration de l’Amérique du Nord : le
Mexique l’envisage à travers le prisme du développement; les États-Unis
du point de vue des impératifs de la sécurité et de l’approvisionnement
énergétique et le Canada en fonction des garanties d’accès de ses
exportations au marché américain. Selon toute probabilité, il va falloir déployer
des efforts considérables pour coordonner ces perceptions divergentes et en
arriver à une approche commune en matière d’intégration continentale.
En
conséquence, comme nous l’ont dit les témoins que nous avons entendus au
Mexique, il n’existe aucun consensus sur l’avenir de l’intégration et
en particulier sur la forme que prendrait éventuellement le trilatéralisme.
Il n’existe actuellement aucune vision nord-américaine d’une intégration
trilatérale en bonne et due forme ou de la création d’institutions
supranationales, mais on en note quand même certains éléments au niveau par
exemple des politiques économiques communes et de l’amélioration de la réglementation
en matière de sécurité.
En tant que tel, l’ «
ALENA plus » n’a plus tout à fait la même signification que par le passé.
Un représentant du gouvernement nous a dit au Mexique que l’« ALENA plus
» n’était pas un programme en soi mais plutôt une attitude prospective
vis-à-vis de l’intégration : il faut définir les paramètres d’un
projet avant de passer aux actes.
Cet
état de fait a entraîné un changement dans la manière de promouvoir des
institutions trilatérales au Mexique. Le Comité a entendu dire qu’il
faudrait revoir le programme trilatéral plus régulièrement et améliorer la
compréhension mutuelle par l’augmentation des missions gouvernementales, la
multiplication des contacts et de la coopération, et ainsi de suite. Les
institutions trilatérales doivent être étudiées individuellement et leur
avenir décidé en fonction de leurs avantages intrinsèques et non simplement
dans le souci d’accroître l’intégration.
Tout
cela ne veut pas dire que l’idée d’une plus grande intégration ne
mobilise plus personne au Mexique, bien au contraire. Le Comité a entendu de
très nombreux témoignages sur la manière dont le Canada, les États-Unis et
le Mexique pourraient coopérer plus étroitement dans leur intérêt commun.
Dans certains cas, les témoins estimaient nécessaire d’améliorer certains
aspects de l’ALENA. On a parlé par exemple de la nécessité toujours présente
d’instituer des groupes permanents de résolution des différends et
d’harmoniser les règles d’origine. On nous a dit aussi que les ententes
auxiliaires de l’ALENA sur l’environnement et sur le travail avaient
besoin d’être modifiées pour améliorer leurs moyens d’application. Pour
la plupart cependant, les témoins qui prônaient une plus grande intégration
ont mis l’accent sur les relations économiques en Amérique du Nord et sur
l’importance d’améliorer le fonctionnement de l’ALENA par une plus
grande coopération dans des dossiers précis.
Deux
raisons principales ont été invoquées par les partisans d’une plus grande
coopération. D’abord, le Mexique craint de ne pas pouvoir soutenir la
concurrence des producteurs à faible coût de revient comme la Chine sur le
plan des emplois du secteur de la fabrication. Curieusement, un témoin a dit
que le Mexique ne devrait pas chercher
à soutenir la concurrence avec les salaires, inférieurs au seuil de
subsistance d’après-lui, ayant cours en Asie, position plutôt hardie
compte tenu du niveau actuel du chômage au Mexique. Quoi qu’il en soit, le
Mexique se ressent déjà des effets de la concurrence. L’emploi dans le
secteur manufacturier diminue et l’Asie accapare maintenant la part du lion
des nouveaux investissements directs étrangers.
Parallèlement,
le Mexique trouve préoccupante la multiplication des ententes bilatérales
commerciales conclues par les États-Unis et l’échec apparent de la négociation
de la zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). Le Mexique considère que
la prolifération de ces accords mine l’accès préférentiel au marché américain
dont il jouit actuellement. Chaque fois que les États-Unis signent un nouvel
accord, une partie de l’avantage du Mexique aux États-Unis disparaît.
Pour
ces deux raisons, le Mexique tient à améliorer l’efficacité du marché
nord‑américain. L’abaissement des coûts d’entreprise en Amérique
du Nord non seulement garantit aux pays comme le Canada et le Mexique qu’ils
conserveront leur part de marché aux États-Unis, mais aide aussi ces pays à
compenser (dans une certaine mesure) les avantages dont disposent des
producteurs à faible coût de revient comme la Chine.
Pour ce
qui est des questions d’intégration elles-mêmes, un des gros problèmes du
Mexique tient à la piètre qualité de ses infrastructures en comparaison de
celles du reste de l’Amérique du Nord. Pour vraiment exploiter pleinement
les avantages d’une économie ouverte, un pays comme le Mexique a besoin
d’infrastructures adéquates comme des aéroports, des routes et des ports
modernes. Malheureusement, certaines parties du Mexique sont dépourvues des
infrastructures nécessaires.
À l’époque
où le président Fox a été élu, les Mexicains parlaient beaucoup de l’établissement,
par les trois partenaires de l’ALENA, d’un mécanisme régional de
financement des infrastructures comme un fonds de développement de l’Amérique
du Nord. L’établissement d’un tel fonds permettrait au Canada de
participer à des travaux d’infrastructure comme la construction d’aéroports,
de routes et de ports modernes avantageux pour les échanges entre les trois
partenaires de l’ALENA.
Son
Excellence Maria Teresa Garcia Segovia de Madero a fortement recommandé que
les partenaires de l’ALENA étudient de nouveaux mécanismes de coopération
propres à promouvoir le développement régional au Mexique. C’est
important puisque, dit-elle, « un Mexique plus développé est garant
d’une Amérique du Nord plus prospère et plus compétitive. » D’après
elle, comme 99 p. 100 des marchandises ne sont assujetties à aucun
droit de douane, il est temps d’envisager une plus grande intégration économique
au niveau continental et d’aider le Mexique à surmonter ses problèmes de développement.
Mme
Macdonald a dit pour sa part que le Canada doit faire un examen soigneux des mécanismes
par lesquels il peut contribuer à soutenir le développement du Mexique.
« Si le Mexique prospère, le Canada prospérera lui aussi. Nous aurons
de plus nombreux débouchés pour nos produits, et nous aurons des rapports
plus stables et plus prévisibles avec nos partenaires nord-américains. »
Pour elle, le Canada et ses partenaires de l’ALENA doivent chercher des
moyens de réformer la Banque nord-américaine de développement pour la
rendre plus efficace, et il importerait aussi d’étudier le concept des
fonds de développement régionaux comme ceux qui existent dans l’Union
européenne.
Le
fait est que le Canada n’a jamais réclamé une telle initiative trilatérale
de développement régional et que, de toute façon, il n’est pas dit que
les Américains accepteraient une telle proposition. Cette réticence a été
notée au Mexique où l’on demeure en faveur de cette proposition tout en
sachant fort bien qu’elle a peu de chances d’aboutir dans un avenir
proche.
L’intégration
éventuelle de l’Amérique du Nord pose un autre problème épineux, qui est
celui de la résolution des différends en matière de commerce international.
Dans son rapport de juin 2003 intitulé Accès
incertain : Les conséquences des mesures prises par les États-Unis
touchant la sécurité et le commerce pour la politique commerciale canadienne,
le Comité a déjà formulé son insatisfaction quant au mécanisme actuel de
règlement des différends de l’ALENA et signalé que ceux-ci sont de plus
en plus souvent résolus au niveau de l’OMC à Genève. Nous continuons de
penser que c’est en améliorant le système de règlement des différends de
l’OMC que l’on pourra le plus efficacement régler les différends
commerciaux.
Sur
la question de l’énergie, M. Lortie a fait savoir au Comité que l’intégration
avait fait l’objet de nombreuses discussions entre les trois partenaires de
l’ALENA. Un groupe de travail sur l’énergie en Amérique du Nord a bien
été constitué, mais son mandat ne va pas beaucoup plus loin qu’un simple
partage de renseignements. Cela dit, « [i]l ne fait aucun doute que l’énergie
demeure un atout majeur pour le Mexique dans le contexte nord-américain ».
Certes, mais le Comité ne pense pas que d’importantes réformes du secteur
de l’énergie soient imminentes. On nous a dit au Mexique que la réforme du
secteur de l’énergie était encore loin de faire l’unanimité et que, vu
l’impasse politique dans laquelle se trouve le pays, les progrès à ce
chapitre étaient peu probables.
Sur
la question de la coopération au niveau des frontières, Mme
Macdonald estime nécessaire l’adoption d’une approche trilatérale pour
remédier à l’inefficacité des mesures prises par les États-Unis en réponse
à leurs préoccupations en matière de sécurité (systèmes de contrôle des
entrées et des sorties, militarisation des frontières, etc.). Elle est
d’avis que le Canada devrait faire profiter ses partenaires de ses
technologies et de ses « pratiques exemplaires » pour qu’il soit
possible de faire de la frontière américano-mexicaine une frontière sûre
et efficace du point de vue du commerce. D’après elle, cela ne veut pas
dire qu’il faille adopter la même approche pour les deux frontières.
Cependant, la réponse du Canada aux demandes de solutions trilatérales aux
problèmes de frontière de l’Amérique du Nord est généralement peu
satisfaisante.
Le
Mexique admet que le problème des frontières est le principal obstacle à
l’accroissement de l’intégration de l’Amérique du Nord. Comme les États-Unis
sont très soucieux d’assurer la sécurité de leurs frontières au nord et
au sud, le Canada et le Mexique doivent prendre les mesures nécessaires pour
dissiper les préoccupations des États-Unis à ce chapitre s’ils veulent préserver
leur accès au marché américain. Le Canada et le Mexique se sont donc dotés
de plans d’action en matière de sécurité aux frontières, mais cela reste
insuffisant. Des signes de plus en plus nombreux donnent à penser que les préoccupations
croissantes des États-Unis en matière de sécurité pourraient amener les États-Unis
à instituer des obstacles implicites au commerce. Apparemment, les États-Unis
auraient accru les restrictions relatives à l’importation d’aliments et
boissons au nom de la sécurité. Il va falloir une étroite collaboration
entre les trois pays pour assurer le maintien des échanges sans compromettre
la sécurité.
En dernière
analyse, une frontière ouverte entre le Mexique et les États-Unis est dans
l’intérêt du Canada. Comme plus de 80 p. 100 des échanges entre
le Canada et le Mexique se font par voie terrestre, une plus grande ouverture
de la frontière sud ne peut que faciliter nos exportations. Le Canada et le
Mexique pourraient mettre en commun leur propre expérience de gestion des
frontières et des questions de sécurité connexes. Il serait par ailleurs
utile que soit résolu le différend qui oppose les États-Unis et le Mexique
en matière de camionnage, lequel empêche les camions américains d’entrer
sur le territoire mexicain, et vice-versa, avec pour résultat que les coûts
de transport associés au commerce nord-américain augmentent.
La
mobilité de la main-d’œuvre est un autre important secteur éventuel de
coopération. Le Comité a entendu dire que le Mexique était très satisfait
de son programme de travailleurs temporaires avec le Canada. Le nombre des
travailleurs qui se prévalent du programme est relativement modeste, de
l’ordre de 1 000 à 2 000 personnes par an seulement, mais le
Mexique veut se servir de ce programme comme modèle pour en implanter
d’autres ailleurs, et en particulier aux États-Unis.
L’adoption
de mesures propres à accroître la mobilité des travailleurs qualifiés et
non qualifiés en Amérique du Nord permettrait de remédier à une des
lacunes de l’ALENA. Mme Macdonald a recommandé que le Canada prône
un dialogue trilatéral sur les restrictions relatives aux mouvements
transfrontaliers de travailleurs en Amérique du Nord. Il faut bien voir
cependant que les événements du 11 septembre ont concentré l’attention
des États-Unis sur la sécurité des frontières et sur le contre-terrorisme,
tempérant leur intérêt pour la mobilité des travailleurs.
D’autres
domaines éventuels de resserrement de la coopération pour « fortifier »
l’ALENA ont aussi été abordés par les témoins que nous avons entendus au
Mexique, et notamment : le développement du capital humain;
l’environnement; la réglementation; l’infrastructure frontalière; le
climat des affaires; et la recherche de politiques communes et la coopération
lorsque l’occasion se présente (approches sectorielles, réglementation
technique, normes, mesures sanitaires et phytosanitaires).
Recommandation
5 :
Que
des hauts fonctionnaires canadiens entament des pourparlers avec leurs
homologues mexicains pour explorer la faisabilité d’approches communes au règlement,
par la coopération, des problèmes économiques et des problèmes de sécurité
liés au commerce de l’Amérique du Nord identifiés dans le présent
rapport. Si les perspectives se révélaient favorables, des propositions
concrètes pourraient alors être soumises aux autorités américaines concernées.
Recommandation
6 :
Que,
afin de plus efficacement présenter ses questions, ses inquiétudes et ses
propositions (y compris celles figurant dans la Recommandation 4 ci-dessus)
aux principaux décideurs américains, le gouvernement du Canada mette immédiatement
en œuvre la Recommandation 10 formulée par le Comité dans son rapport de
juin 2003 sur les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis (Accès incertain : Les conséquences des mesures prises par les États-Unis
touchant la sécurité et le commerce pour la politique commerciale canadienne)
qui demandait au gouvernement d’établir un bureau parlementaire à
Washington afin d’aider les parlementaires canadiens à collaborer avec les
législateurs et les hauts fonctionnaires américains.
Annexe 1
Liste de témoins
Association
canadienne des importateurs et exportateurs
·
M.
Robert Armstrong, président et chef de la direction
le
24 février 2004
Banque
mondiale, Bureau de l’économiste en chef pour l’Amérique latine et
la région des Caraïbes
·
M.
Luis Servén, spécialiste principal, études régionales
·
M.
William Maloney, économiste principal
le
25 février 2004
Bureau
mexicain de l’ALÉNA au Canada
·
M.
Carlos Piñera
González, représentant principal
le
24 février 2004
Conseil
canadien pour les Amériques
·
M.
David Winfield, président
le
24 février 2004
Dotation
Carnegie pour la paix internationale
·
Mme
Sandra Polaski, associée et directrice du projet Commerce, Équité et
développement
le
25 février 2004
Exportation
et développement Canada
·
M.
Marvin K. Hough, vice-président régional, Amérique latine
le
17 février 2004
Fondation
canadienne pour les Amériques (FOCAL)
·
M.
Donald Mackay, directeur général
·
M.
Paul Haslam, économiste principal
le
25 février 2004
Ministère
des Affaires étrangères et du Commerce international
·
M.
Marc Lortie, sous-ministre adjoint (Amériques)
·
Mme
Andrea Lyon, directrice générale, Direction générale de la politique
commerciale : Politique commerciale générale
·
Graeme
Clark, directeur, Direction du Mexique
le
17 février 2004
Mémoire
Alliance
canadienne du commerce agroalimentaire
·
Les
relations commerciales du Canada avec le Mexique-Agriculture et
Agroalimentaire
février
2004
Mission
d’information au Mexique, 28 février au 3 mars 2004
À
titre individuel
·
Dr
Jorge Castañeda, ancien minister mexicain des Affaires étrangères
le
29 février 2004
Ambassade
du Canada au Mexique
·
M. Gaëtan
Lavertu, ambassadeur
·
Mme Geneviève des Rivières,
ministre-conseiller
(commerce)
·
M.
Neil Reeder, ministre-conseiller (relations générales)
·
M.
Emmanuel Kamarianakis, premier secrétaire (politique commerciale)
·
Mme
Heidi Kutz, premier secrétaire (politique)
·
M. Michael Grant, premier secrétaire (économie)
·
M.
Christophe Leroy, assistant, relations avec le Congrès
·
Mme
Adriana Caudillo, assistante, relations avec le Congrès
le
29 février 2004
Bureau
du Président
·
M.
Alberto Ortega Vensor, conseiller présidentiel, politiques publiques
le
1er mars 2004
Centre
pour les études économiques de secteur privé (CEESP)
·
M.
Mario Rodarte Esquivel, chef
le
1er mars 2004
Centro
de Investigacion y Docencia Economicas (CIDE)
·
M.
Antonio Ortiz Mena Lopez Negrete, directeur, direction des études
internationales
le
1er mars 2004
Chambre
des députés, congrès du Mexique
·
Mme
Adriana Gonzalez Carrillo, présidente, Comité des affaires étrangères ;
·
M.
Carlos Jiménez Macías, vice-président, Comité des affaires étrangères ;
·
M.
Jorge Martínez Ramos, vice-président, Comité des affaires étrangères ;
·
M. Francisco Arroyo Vieyria, vice-président du Comité de
direction de la Chambre des députés
·
M. José
Luis Flores Hernández
·
M.
Sami David David
·
M.
Humberto Cervantes Vega
·
M.
Francisco Saucedo Pérez
·
M. Ángel
Alonso Díaz Caneja
·
M. José
Álberto Aguilar Iñárritu
·
Mme
Marcela González Salas y Petricioli
·
M.
Juan José García Ochoa
·
M.
Julio César Cَódova
Martínez, président, Comité des sciences et de la technologie ;
·
Mme
Betina Claudia Chavez Soriano Rojo, greffière, Comité des affaires étrangères
le
2 mars 2004
Conseil
de coordination des affaires
·
M.
Hector Rangel Domene, président
le
2 mars 2004
Conseil
national de l’agroalimentaire
·
M.
Armando Paredes Arroyo, président
le
1er mars 2004
Ecanal
·
M.
Rogelio Ramirez de la O, président
le
2 mars 2004
Guerra
Castellanos y Asociados
·
M.
Gabriel Guerra-castellanos, directeur
le
2 mars 2004
Insituto
Tecnologico Autonomo de Mexico (ITAM)
·
M.
Rafael Fernandez de Castro, directeur, affaires internationales
le
2 mars 2004
Jonathan
Heath y Associados
·
M.
Jonathan Heath, directeur général
le
1er mars 2004
Ministère
des Affaires étangères
·
M.
Gernimo Gutiérrez Fernandez, sous-secrétaire, Amérique du Nord
le
1er mars 2004
Ministère
de l’Économie
·
M.
Juan Carlos Baker, directeur, procédure de normalisation et secteur du
textile
·
M.
Eduardo Ramos, chef de cabinet et analyste principal du sous-secrétaire
le
1er mars 2004
Ministère
de l’Énergie
·
M.
Salvador Beltran del Rio, directeur général, affaires internationales
le
2 mars 2004
MUND
Americas
·
M. Dan
Lund, président
le
1er mars 2004
SAI
Consultores
·
M.
Enrique Espinosa Reyes, associé
le
2 mars 2004
Scotiabank
Inverlat
·
M.
Troy Wright, directeur général
le
2 mars 2004
Sénat
du Mexique
·
L’honorable sénateur Silvia Hernández, présidente, Comité
des affaires étrangères, Amérique du Nord
·
L’honorable sénateur Genaro Borrego Estrada, président, Comité
sur la réforme d’État
·
L’honorable sénateur Héctor Guillermo Osuna Jaime, président,
Comité des transports et communications
·
L’honorable sénateur Dulce María Sauri Riancho, présidente,
Comité des affaires étrangères, Asie-Pacifique
·
L’honorable sénateur Jeffrey Jones, president, Comité des
affaires frontalières
·
L’honorable sénateur César Camacho Quiroz, président, Comité
sur le fédéralisme et le développement municipal
·
L’honorable sénateur José Bonilla Robles, président, Comité
du développement rural
·
L’honorable sénateur Jorge Lozano, vice-président, Comité
sur la promotion économique
·
L’honorable sénateur Orlando Paredes Lara, vice-président,
Comité de la justice
·
L’honorable sénateur Filomena Margaiz Ramírez, vice-présidente,
Comité sur le commerce et la promotion industrielle
·
L’honorable
sénateur José Ernesto Gil Elorduy,
membre du Comité des affaires étrangères
le
2 mars 2004
Service
national d’inspection des aliments
·
M.
Octavio Carranza, secrétaire
le
2 mars 2004
Transalta
México, S.A. de C.V.
·
Mme
JoAnne Butler, directrice générale
le
1er mars 2004
Annexe II
Témoins Ayant Contribué Au Volume Deux De L’Étude
Organisations
Banque
du Canada
·
M.
John Murray, chef, département des relations internationales
le
7 octobre 2003
Centre
d’étude des niveaux de vie
·
M.
Andrew Sharpe, directeur exécutif
le
21 octobre 2003
Direction
de l’Économie TD
·
M. Don
Drummond, premier vice-président et économiste en chef
le
22 octobre 2003
Exportation
et développement Canada
·
M.
Stephen Poloz, économiste en chef
le
21 octobre 2003
Industrie
Canada
·
M.
Someshwar Rao, directeur, analyse des investissements
le
7 octobre 2003
Informetrica
Limitée
·
M.
Michael McCracken, président
le
8 octobre 2003
J.P.
Morgan Securities Canada
·
M. Ted
Carmichael, économiste
le
8 octobre 2003
Ministère
des Finances Canada
·
M.
Steven James, directeur, division de l’analyse et des prévisions économiques
le
7 octobre 2003
RBC
Groupe financier
·
M.
John Anania, économiste principal adjoint
le
21 octobre 2003
Syndicat
national de l’automobile (TCA)
·
M. Jim
Stanford, économiste
le
8 octobre 2003
UBS
Securities Canada Incorporated
·
M.
George Vasic, économiste en chef canadien
le
22 octobre 2003
Mémoire
Congrès
du travail du Canada
·
M.
Andrew Jackson, économiste
le
8 octobre 2003
Annexe III
Témoins Ayant Contribué Au Volume Premier De L’Étude
Organisations
Agence
canadienne d’inspection des aliments
·
M.
Paul Haddow, directeur exécutif, affaires internationales
le
5 février 2003
Agricultural
Producers Association of Saskatchewan
·
M.
Dave Brown, vice-président
le
21 février 2003
Agriculture
et Agroalimentaire Canada
·
M.
Rory McAlpine, directeur général intérimaire, Direction des
politiques de commerce international
·
M. Ian
Thomson, directeur intérimaire, Division de la gestion commerciale de
l’hémisphère occidental
le
5 février 2003
Alberta
Canola Producers Commission
·
M.
Kenton Ziegler, président
·
M.
Ward W. Toma, directeur général
le
19 février 2003
Alliance
canadienne du camionnage
·
M.
David H. Bradley, président-
et directeur général
·
Mme
Elly Meister, vice-présidente, affaires publiques
le
9 avril 2003
Alliance
canadienne du commerce agroalimentaire
·
M. Ted
Menzies, président
·
Mme
Patty Townsend, directrice exécutive
le
5 février 2003
Ambassade
du Mexique à Ottawa
·
S.E.
Maria Teresa Garcia S. de Madero, Ambassadrice du Mexique au Canada
le
8 avril 2003
le
5 mai 2003
·
Mme
Cecilia Jaber, chef de mission adjoint
le
5 mai 2003
·
M.
Carlos Pinera, représentant du Secrétariat mexicain de l'économie au
Canada
le
8 avril 2003
·
M.
Fernando Espinosa, attaché économique
le
8 avril 2003
Asia-Pacific
Foundation of Canada
·
M.
John Wiebe, président-
et directeur général
le
26 mars 2003
Association
canadienne des constructeurs de véhicules
·
M.
David C. Adams, vice-président, politiques
le
1er avril 2003
Association
canadienne des fabricants de produits chimiques
·
M.
Richard Paton, président;
·
M.
David W. Goffin, secrétaire-trésorier et vice-président des Affaires
économiques et commerciales
le
1er avril 2003
Association
des produits forestiers du Canada
·
M.
Avrim Lazar, président
le
11 février 2003
British
Columbia Lumber Trade Council
·
M.
John Allan, président
le
17 février 2003
Bureau
du bois de sciage des Maritimes
·
Mme
Diana Blenkhorn, présidente-
et directrice générale
le
11 février 2003
Canadian
/ American Border Trade Alliance
·
M. Jim
Phillips, président et chef de la direction
le
18 mars 2003
Canadian
Association of Petroleum Producers
·
M.
Pierre Alvarez, président
le
19 février 2003
Canadian
Cattlemen’s Association
·
M.
Dennis Laycraft, premier vice-président
le
19 février 2003
Canadian
Energy Research Institute
·
M. J.
Philip Prince, président
·
M.
Peter L. Miles, vice-président, recherche
le
19 février 2003
Canfor
Corporation
·
M.
Kenneth O. Higginbotham, vice-président, Foresterie et environnement
le
18 février 2003
Centre
canadien de politiques alternatives
·
M.
Bruce Campbell, directeur exécutif
le
26 mars 2003
Centre
de droit et de politique commerciale
·
M.
William A. Dymond, directeur exécutif
le
3 février 2003
Chambre
du commerce du Canada
·
M. Bob
Keyes, vice-président, international
·
M.
Alexander Lofthouse, analyste de politique
le
12 février 2003
Commission
canadienne du blé
·
L’honorable
Ralph Goodale, c.p., député, ministre des Travaux publics et des
Services gouvernementaux et ministre responsable de la Commission
canadienne du blé
le
14 mai 2003
·
M. Ian
McCreary, directeur
·
M.
Victor Jarjour, vice-président
·
Mme
Alexandra Lamont, conseillère politique
le
21 février 2003
Conseil
canadien des chefs d’entreprise
·
M.
Thomas d'Aquino, président-
et directeur général
·
M.
George Haynal, premier vice-président
·
M. Sam
T. Boutziouvis, vice-président et conseiller principal de l’économie
le
12 février 2003
Conseil
canadien des Pêches
·
M.
Ronald W. Bulmer, président
le
18 mars 2003
Conseil
du libre-échange pour le bois d’œuvre
·
M.
Frank Dottori, co-président
·
M.
Carl Grenier, vice-président principal
le
11 février 2003
Doman
Industries Limited
·
M. Bob
Flitton, directeur, Biens immobiliers et relations gouvernementales
le
17 février 2003
Fédération
canadienne de l’agriculture
·
M.
Robert Friesen, président
·
M.
Marvin Shauf, 2e vice-
président
·
Mme
Jennifer Higginson, analyste de politiques
le
5 février 2003
Fraser
Institute
·
M.
Fred McMahon, directeur, Centre for Globalization Studies
le
18 février 2003
Gouvernement
du Mexique
·
L’honorable
Luis Ernesto Derbez Bautista, Secrétaire aux Affaires étrangères
·
M.
Geronimo Gutiérrez, sous-secrétaire aux Affaires étrangères
le
5 mai 2003
Independent
Lumber Remanufacturers’ Association
·
M.
Russ Cameron, président
le
18 février 2003
Industrial,
Wood & Allied Workers of Canada
·
M. Kim
Pollock, directeur, politique publique et environnement
le
17 février 2003
Manufacturiers
et exportateurs du Canada
·
L’honorable
Perrin Beatty, président-
et directeur général
le
1er avril 2003
Ministère
de la Citoyenneté et de l’Immigration
·
M.
Daniel Jean, sous-ministre adjoint intérimaire, Développement des
politiques et des programmes
le
9 avril 2003
Ministère
des Affaires étrangères et du Commerce international
·
L’honorable
Pierre Pettigrew, c.p., députée
et ministre du Commerce international
le
3 février 2003
·
M.
Marc Lortie, sous-ministre adjoint (Amériques)
le
8 avril 2003
·
M.
Doug Waddell, sous-ministre adjoint, Politique commerciale, économique
et environnementale
le
19 mars 2003
·
M.
Carlos Rojas-Arbulú, délégué commercial, direction du Mexique
le
8 avril 2003
·
M.
Claude Carrière, directeur général, politique commerciale
le
3 février 2003
le
25 mars 2003
·
Mme
Elaine Feldman, directrice générale, Direction générale des contrôles
à l’exportation et à l’importation
le
19 mars 2003
Ministère
des Affaires étrangères et du Commerce international
(suite)
·
Mme
Suzanne Vinet, directrice générale, Politique commerciale II,
Services, Investissement et propriété intellectuelle
le
25 mars 2003
·
M.
Bruce Levy, Directeur, Relations transfrontalières avec les États-Unis
le
3 février 2003
·
M.
Claudio Vallé, directeur, Direction des règlements et des obstacles
techniques
le
8 avril 2003
·
M.
Graeme C. Clark, directeur intérimaire direction du Mexique
le
8 avril 2003
·
M.
Matthew Kronby, Avocat, Directeur adjoint, Droit commercial
le
25 mars 2003
Nova
Scotia Fish Packers
·
M.
Denny Morrow, directeur exécutif
le
18 mars 2003
Syndicat
canadien des communications, de l’énergie et du papier
·
M.
Fred Wilson, représentant national
le
11 février 2003
Syndicat
des Métallos
·
M.
Dennis Deveau, agent de liaison gouvernementale, division de la législature
le
1er avril 2003
Syndicat
national des cultivateurs
·
M.
Darrin Qualman, directeur exécutif
le
21 février 2003
Western
Barley Growers Association
·
M.
Douglas McBain, président
le
19 février 2003
Weyerhaeuser
·
M.
David A. Larsen, vice-
président, affaires publiques et gouvernementales
le
17 février 2003
Wild
Rose Agricultural Producers
·
M.
Brent McBean, directeur
le
19 février 2003
Particuliers
Professeur
Don Barry
Relations
internationales
Université
de Calgary
le
20 février 2003
M.
Anthony Campbell
Consultant
le
18 mars 2003
M.
Peter Clark
Partenaire
Grey,
Clark, Shih & Associates, Ltd.
le
3 février 2003
Professeur
Theodore Cohn
Département
des sciences politiques
Université
Simon Fraser
le
18 février 2003
Professeur
Gilbert Gagné
Département
des études politiques
Université
Bishop
le
3 février 2003
Me
Billy Garton
Partenaire
Bull,
Housser & Tupper
le
17 février 2003
Me
Charles Gastle
Partenaire,
Shibley Righton
le
11 février 2003
Professeur
Richard Harris
Département
des sciences économiques
Université
Simon Fraser
le
17 février 2003
Professeur
John Helliwell
Département
des sciences économiques
Université
de la Colombie Britannique
le
18 février 2003
Me
Lawrence L. Herman
Avocat-conseil
associé
Cassels,
Brock & Blackwell LLP
le
4 février 2003
Me
Jon Johnson
Partenaire
Goodmans
LLP
le
4 février 2003
Professeure
Laura Macdonald
Professeure
associée et directrice du Centre for
North
American Politics and Society
Université
Carleton
le
8 avril 2003
L’honorable
Roy MacLaren
Ancien
ministre du Commerce international
le
4 février 2003
Professeur
George MacLean
Études
politiques
Université
du Manitoba
le
21 février 2003
Mme
Kathleen Macmillan
Présidente
International
Trade Policy Consultants
le
3 février 2003
Professeur
Donald McRae
Droit
des affaires et droit commercial
Université
d’Ottawa
le
3 février 2003
Professeur
Armand de Mestral
Faculté
de droit
Université
McGill
le
26 février 2003
Professeur
Rolf Mirus
Directeur,
Centre for Economic Research,
School of Business
Université
de l’Alberta
le
20 février 2003
M.
Tim O'Neill
Vice-président
exécutif et économiste en chef
Groupe
financier BMO
le
26 mars 2003
Professeur
Richard Ouellet
Faculté
de droit
Université
Laval
le
26 février 2003
M.
Les Reed
Consultant
en politiques forestières
le
17 février 2003
Me
Steven Shrybman
Avocat
Sack
Goldblatt Mitchell
le
26 février 2003
M.
David Usherwood
le
19 février 2003
Mission
d’information : Washington, D.C., 28 avril au 1er mai 2003
Ambassade
des États-Unis à Ottawa
·
Son
Excellence Paul Cellucci, ambassadeur des États-Unis au Canada
·
M. Michael Gallagher,
Ministre-conseiller, Affaires économiques
Ottawa,
le 28 avril 2003
Ambassade
du Canada aux États-Unis
·
M. Michael F. Kergin,
ambassadeur du Canada aux États-Unis
·
M. Bertin Côté,
ministre (Affaires économiques) et chef de mission adjoint
·
M. Peter Boehm,
ministre (Affaires politiques)
·
M William R. Crosbie,
Ministre-conseiller (Politique économique et commerciale)
·
M. Ariel N. Delouya,
Ministre-conseiller (Affaires juridiques et du Congrès)
·
M. Terry R. Colli,
directeur, Affaires publiques
·
M. Alan H. Minz,
conseiller (Politique commerciale)
·
M. Christopher A. Shapardanov,
(Affaires politiques)
·
Mme Birgit Matthiesen,
Division de la politique économique et commerciale
les
29-30 avril 2003
le
1er mai 2003
Ambassade
du Canada aux États-Unis
(suite)
·
Mme Catherine Vézina,
Affaires multilatérales
les
29-30 avril 2003
le
1er mai 2003
American
Consumers for Affordable Homes
·
Mme Susan E. Petrunias
·
M. Bruce H. Hahn,
président, American Homeowners Foundation
·
M. Kent Knutson,
vice-président, Relations avec les gouvernements, Home Depot
·
M. Jonathan Gold,
vice-président, Politique commerciale internationale, International Mass
Retail Association
·
M. Michael S. Carliner,
vice-président consultatif, Économie, National Association of Home
Builders
·
M. Jason M. Lynn,
directeur législatif, National Association of Home Builders
le
1er mai 2003
·
M. Michael Strauss,
directeur, Communications législatives, National Association of Home
Builders
·
Mme Pamela J. Slater,
représentante législative, Consumers for World Trade
·
M. Donald Ferguson,
Geduldig and Ferguson
·
M. Gary Horlick,
Wilmer, Cutler and Pickering
le
1er mai 2003
American
Enterprise Institute for Public Policy Research
·
M. John C. Fortier,
Ph.D., attaché de recherche
le
29 avril 2003
Americans
for Better Borders Coalition
·
Mme Theresa Cardinal Brown,
coprésidente de la coalition
·
M. John Murphy,
vice-président, U.S. Chamber of Commerce
le
30 avril 2003
Bureau
du représentant américain au Commerce
·
M. John M. Melle,
adjoint au représentant américain du Commerce en Amérique du Nord
·
Mme Sharon Bomer Lauritsen,
adjointe au représentant américain du Commerce (Affaires agricoles)
·
Mme E. Sage Chandler,
directrice, Affaires canadiennes
le
29 avril 2003
Chambre
des représentants des États-Unis
·
M. Amo Houghton
(R- Corning), membre du Congrès
·
M. Bob Van Wicklin,
directeur législatif auprès d’Amo Houghton, membre du Congrès
le
29 avril 2003
Comité
du Sénat chargé des affaires gouvernementales
·
Mme Susan M. Collins
(R‑ME), sénatrice, présidente
·
M. Rob Owen,
conseiller de la sénatrice Susan M. Collins
·
Mme Jane Alonso,
adjointe législative de la sénatrice Susan M. Collins
le
30 avril 2003
Département
du commerce des États-Unis
·
M. William Henry Lash III,
Secrétaire adjoint au commerce, Conformité et accès au marché
·
M. Andrew I. Rudman,
directeur intérimaire, Bureau de l’ALENA et Affaires interaméricaines
·
Mme Geri C. Word,
chef de l’équipe chargée de la conformité
·
M. Carlos Busquets,
chargé du dossier du Canada
·
M. Pierce Scranton,
adjoint spécial
le
1er mai 2003
Mission
permanente du Canada auprès de l’Organisation des États américains
·
Mme Gwyneth Kutz,
conseillère et représentante suppléante du Canada auprès de
l’Organisation des États américains
le
1er mai 2003
Murphy Frazer
& Selfridge
·
M. Paul Frazer
le
29 avril 2003
Northern
Border Caucus
·
M. Earl Pomeroy
(D‑ND), membre du Congrès, coprésident
·
M. Michael Morrow,
premier adjoint administratif, sous-comité du commerce, Ways and Means
Committee
·
Mme Juliet A. Bender,
fellow de LEGIS, sous-comité du commerce, Ways and Means Committee
·
M. Jasper MacSlarrow,
premier adjoint législatif de Rick Larsen, membre du Congrès
·
M. Beau Schuyler,
premier adjoint législatif de John Turner, membre du Congrès
·
M. Darin T. Beffa,
adjoint législatif de George R. Nethercutt fils, membre du
Congrès
·
Mme Lori Mrowka,
adjointe législative de Bart Stupak, membre du Congrès
·
Mme Andrea Salinas,
adjointe législative de Fortney H. (Pete) Stark, membre du
Congrès
le
1er mai 2003
Service
de recherche du Congrès
·
M. Ian F. Ferguson,
analyste, Commerce et finances internationales
le
29 avril 2003
Sous-comité
du commerce international du Sénat
·
M. Craig Thomas
(R-WY), sénateur, président
·
M. Bryn N. Stewart,
conseiller général du sénateur Craig Thomas
le
29 avril 2003
University
of Maryland
·
M. Peter Morici,
professeur de commerce international à la Robert H. Smith
School of Business
le
29 avril 2003
[1]
Par exemple, le
Comité a appris que le Canada reçoit maintenant plus de 11 000 étudiants
mexicains par année dans ses universités et collèges.
[2]
Les pays du G-8 sont les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne,
la France, l’Italie, le Japon, la Russie et le Canada.
[3]
Il importe de noter que les accords de libre-échange varient
grandement. Ce sont les pays qui les négocient qui en déterminent la portée.
[4]
Données statistiques de l’ONU.
[5]
Il importe de signaler ici que, depuis 2000, une partie considérable
de l’activité manufacturière des maquiladoras mexicaines (composées en
majeure partie d’usines d’assemblage de propriété étrangère) a été
soit abandonnée, soit déplacée vers l’Amérique centrale et, surtout,
vers la Chine. On estime que ce phénomène a entraîné la perte de 200 000
à 300 000 emplois.
[6]
Historiquement, le Mexique a eu son lot de crises monétaires. Les
trois crises précédentes se sont produites en 1976, en 1982 et en 1985.
[7]
Par contre, d’autres sondages donnent également à penser que
beaucoup de Mexicains estiment toujours que l’ALENA est bénéfique. Un
interlocuteur a dit que, dans un sondage très récent, 70 p. 100
des personnes interrogées ont exprimé l’avis que le Mexique avait profité
au moins « un peu » de l’ALENA.
[8]
« Free trade on trial », The
Economist, 3 janvier 2004, p. 15.
[9]
Quelque 54 p. 100 des Mexicains ont moins de 25 ans.
[10]
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce
international de la Chambre des communes, Partenaires
en Amérique du Nord : Cultiver les relations du Canada avec les États-Unis
et le Mexique, décembre 2002, p. 63.
[11]
Si on utilise les données sur les importations des deux pays, le déficit
commercial est beaucoup plus faible.
[12]
Il s’agit d’usines d’assemblage étrangères, situées le long
de la frontière entre le Mexique et les États‑Unis dans lesquelles
les entreprises transforment des machines et des matériaux importés en
produits finis destinés à l’exportation.
[13]
Ministère des Affaires étrangères et du commerce international, Ouverture sur le monde : Priorités du Canada en matière d’accès
aux marchés internationaux, 2003.
[14]
En particulier, le Mexique considère le Canada comme un partenaire
stratégique de son propre progrès économique et politique, mais ni le
gouvernement ni le secteur privé du Canada n’accordent au Mexique une
importance aussi grande.
[15]
La performance économique du Mexique dépend aussi des cours
mondiaux du pétrole. En effet, la production pétrolière est à
l’origine de 35 p. 100 des revenus du gouvernement mexicain.
[16]
Beaucoup de gens voient dans les réformes du secteur de l’énergie
un facteur crucial de l’avenir économique du Mexique.
Le Rapport du comité est disponible en format PDF (Portable Document Format). Les documents électroniques conservent ainsi leur présentation d'origine -- texte, graphiques, photos et couleurs -- et ils peuvent être visualisés sur divers systèmes (DOS, UNIX, WINDOWS, MAC, etc. ).
Les utilisateurs de Windows, Macintosh, DOS et UNIX ont accès sans frais au lecteur Acrobat pour visualiser, parcourir et imprimer les documents de type PDF.
Si vous avez besoin d'un lecteur, vous pouvez accéder à Adobe Systems Incorporated.