Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 11 - Témoignages
OTTAWA, le jeudi 13 mai 2004.
Le Comité sénatorial des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 10 h 53 pour étudier l'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergents au sein de ces industries; le rôle, les droits et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries.
Le sénateur Joan Fraser (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente: Je vous souhaite la bienvenue à cette séance où le Comité sénatorial permanent des transports et des communications poursuit son étude de l'état actuel des industries de médias canadiennes.
[Français]
Nous avons le grand plaisir d'accueillir des représentants de l'association Friends of Candadian Broadcasting, qui est un organisme bénévole créé en 1985 qui vise à accroître la qualité et la norme des émissions canadiennes.
Nos témoins aujourd'hui sont M. Ian Morrison, porte-parole de Friends of Candadian Broadcasting, et Mme Noreen Golfman, présidente de son comité directeur.
[Traduction]
Merci beaucoup d'être venus nous rencontrer aujourd'hui. Je pense que vous connaissez notre façon de procéder. Nous demandons aux témoins de faire une déclaration préliminaire d'une quinzaine de minutes, puis nous passons à la période de questions. Si cela vous convient, je vous laisse la parole.
Mme Noreen Golfman, présidente du comité de direction, Friends of Canadian Broadcasting: En fait, nous ne devrions pas prendre beaucoup plus que 16 minutes en tout.
Le sénateur Graham: Vous dites 16, et la présidente vient de vous dire que vous en avez 15.
M. Ian Morrison, porte-parole, Friends of Canadian Broadcasting: Alors vous aurez le tout, sauf la conclusion.
Mme Golfman: Nous ferons de notre mieux. Madame la présidente, sénateurs, je suis vice-doyenne des études de deuxième cycle à la Memorial University of Newfoundland. Dans ce que j'appelle mes temps libres, je siège comme présidente du comité de direction de Friends of Canadian Broadcasting. Je suis accompagnée, pour cette présentation, de Ian Morrison, le porte-parole de Friends of Canadian Broadcasting.
Notre organisme est un groupe de vigilance que soutiennent 60 000 familles canadiennes. Notre mission est d'améliorer et de défendre la qualité et la quantité de contenu canadien dans le réseau de télédiffusion d'expression anglaise. De temps à autre, nous formons des alliances avec d'autres groupes sur les questions culturelles, et par des sondages continus, nous nous assurons qu'une vaste majorité des Canadiens sont d'accord sur les enjeux que nous adoptons comme nos priorités.
Dans notre exposé aujourd'hui, nous allons présenter les conclusions préliminaires d'un sondage Ipsos-Reid, dont nous prévoyons publier les détails la semaine prochaine.
Comme vous le savez, pendant les heures de grande écoute de la télévision, lorsque la plupart des gens regardent la télévision, nous voyons très peu d'émissions canadiennes sur nos écrans. Nous, et, fait plus important encore, nos enfants, voyons des scènes de la vie à Los Angeles, Manhattan et Miami, et non pas à Edmonton, Winnipeg ou Montréal. Comme l'illustre le graphique que vous avez devant vous, à part sur la chaîne de la SRC, nos écrans diffusent très peu de choses à propos du Canada chaque soir. Vous savez que le samedi, lorsque les réseaux privés diffusent la plupart des émissions canadiennes, la plupart des Canadiens sont sortis, ou encore ils regardent La soirée du hockey.
La SRC pourrait être chargée de jouer un rôle beaucoup plus déterminant dans l'engagement des citoyens et l'apprentissage continu, à l'échelle pancanadienne et dans les grandes collectivités de tout le pays. Les radiodiffuseurs privés pourraient aussi être encouragés à jouer un rôle plus constructif.
À cet égard, nous vous rappelons que depuis deux ans, le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes s'est efforcé, dans un esprit largement impartial, de faire participer des Canadiens de toutes les régions du pays à un examen exhaustif des politiques sur leur radiodiffusion. Nous sommes convaincus que les Canadiens seront mieux disposés à envisager une nouvelle relation avec les États-Unis, l'une des priorités du gouvernement, si le gouvernement canadien adopte des politiques qui confortent les Canadiens dans l'assurance de leur souveraineté culturelle, et non pas seulement territoriale.
Dans le sondage dont nous diffuserons les résultats la semaine prochaine, 59 p. 100 des Canadiens étaient fortement d'accord et 28 p. 100 étaient relativement d'accord sur le fait qu'alors que les liens économiques du Canada avec les États-Unis se resserrent, il devient encore plus important de consolider la culture et l'identité canadiennes. Seulement 12 p. 100 des répondants n'étaient pas d'accord avec cet énoncé.
M. Morrison: Le rapport de 2003 du Comité du patrimoine, je suis sûr que vous le connaissez, intitulé «Notre souveraineté culturelle» fait une liste exhaustive de recommandations, dont la plupart avaient eu l'unanimité des membres du comité. Ensemble, ces recommandations forment les éléments d'une nouvelle politique sur la radiodiffusion, capable de satisfaire à vos priorités et à celles du gouvernement.
Nous nous souvenons que le comité a reçu le témoignage de Clifford Lincoln, le président de ce comité, après qu'il a terminé cette étude qui a fait date. À un moment donné, le sénateur Eyton, que j'ai vu se joindre à nous, a demandé à M. Lincoln de faire ressortir les priorités parmi les 97 recommandations de son comité.
Bien que nous ne contestions pas la réponse de M. Lincoln, nous sommes ici aujourd'hui pour confirmer les recommandations du Comité du patrimoine et exposer quelques-unes des priorités, selon nous, parmi elles. Le sénateur Eyton a eu une certaine influence sur moi.
Notre liste abrégée est le fruit non seulement de notre réflexion sur ce qui est le plus important pour la réforme du réseau audiovisuel canadien, mais aussi sur les priorités du gouvernement lui-même, qui ont un lien avec certaines des principales recommandations du comité de M. Lincoln.
L'intégration des recommandations de ce comité dans une nouvelle politique sur la radiodiffusion au Canada serait l'illustration précoce et tangible de l'engagement du gouvernement à écouter les Canadiens, par l'entremise de leurs représentants élus. Je tiens à dire, aux fins du compte rendu, que nous avons trouvé la réponse du ministre représentant l'ancienne administration, le 6 novembre 2003, au rapport du comité, tout à fait insuffisante.
Nous aimerions nous fonder sur certaines des recommandations du Comité Lincoln pour illustrer la manière dont la réforme de la radiodiffusion pourrait contribuer à exprimer et à mettre en oeuvre certaines des priorités du gouvernement.
Le premier ministre Martin a dit, récemment «L'avenir de notre pays réside dans nos communautés, petites et grandes». Il a ajouté que «Une base sociale solide est essentielle à ce développement». L'une des composantes des villes saines est la radiodiffusion locale, qui relève exclusivement de la compétence fédérale. C'est le moyen le plus important par lequel les citoyens apprennent et reçoivent des renseignements dans nos collectivités urbaines modernes. Le Comité Lincoln a déterminé que «Les services de radiodiffusion communautaire, locale et régionale sont menacés de disparition et plusieurs régions sont mal desservies».
Le comité déclare que dans bien des régions du pays, la SRC peut «représenter l'un des éléments fondamentaux de la vie de la collectivité». Le comité recommande que la SRC soit invitée à présenter un plan stratégique au Parlement sur la manière dont elle compte s'acquitter de son mandat de service public pour «Offrir une programmation locale et régionale».
La programmation locale a besoin d'être renforcée à l'échelle pancanadienne, mais nous voudrions souligner que cette importance n'est nulle part plus grande que dans les régions isolées du pays où, peut-être n'est-ce pas une coïncidence, notre groupe reçoit un très fort soutien. Il trouve que les décisions prises à Ottawa, ces dernières années, qui ont entravé la capacité, à l'échelle locale, de la radio et de la télévision de la SRC, ont contribué à leur aliénation. Certains en sont même venus à appeler la SRC la «Société de radiodiffusion de Toronto».
Il convient de souligner que dans le sondage mené entre le 4 et le 9 mai auprès de 1 100 Canadiens — nous en avons distribué des copies — Ipsos-Reid cite le mandat de la Loi sur la Radiodiffusion de la SRC, comme étant de «refléter la globalité canadienne et rendre compte de la diversité régionale du pays, tant au plan national qu'au niveau régional, tout en répondant aux besoins particuliers des régions». La question était la suivante:
Dans quelle mesure est-il important de produire des émissions dans votre région du pays et à son sujet? Veuillez utiliser une échelle de 1 à 7, où 1 signifie aucune importance et 7 très important.
Soixante-dix-huit pour cent des Canadiens ont répondu entre 5 et 7 — c'est beaucoup — une augmentation marginale comparativement à 77 p. 100 pour la même question, quand nous vous l'avons posée la dernière fois en 2002. Ce point de vue est énoncé avec le plus d'insistance dans les régions de l'Atlantique, avec 88 p. 100, et le moins en Alberta, où seulement deux tiers de la population est d'accord.
Ipsos-Reid a aussi appris que la semaine dernière, 85 p. 100 des Canadiens souhaiteraient que la SRC soit renforcée «dans ma région du Canada», et 80 p. 100 étaient d'accord avec l'énoncé suivant:
Nous devrions créer une nouvelle SRC, capable de diffuser des émissions canadiennes de qualité, avec un fort contenu régional, dans tout le Canada.
Le gouvernement actuel a signifié son intention de déléguer «le commandement et le contrôle», actuellement aux mains du cabinet du premier ministre, au Parlement pour régler le déficit démocratique. Nous voulons porter votre attention sur le fait que le Comité Lincoln a recommandé que, «Dans l'intérêt d'une meilleure reddition des comptes et de l'indépendance par rapport au gouvernement, les nominations au conseil d'administration de la SRC devraient être faites par plusieurs sources, et le président de la SRC devrait être embauché par — et rendre compte au — conseil d'administration».
Cette recommandation n'a aucune conséquence financière, et ferait en sorte que seulement la crème de la crème puisse assurer la gouvernance de l'institution culturelle la plus importante du pays. Ce serait aussi une expression tangible de l'intention qu'a exprimée le gouvernement de déployer la culture de commandement et de contrôle et de mettre la gouvernance de la SRC sur un pied d'égalité avec les normes de la BBC et des radiodiffuseurs publics nationaux d'autres grands pays de l'OCDE.
Mme Golfman: Nous voudrions vous exposer quelques autres des indicateurs du grand respect qu'éprouvent les Canadiens pour leur radiodiffuseur public national, à la lumière des résultats du sondage Ipsos-Reid de la semaine dernière.
Il y a une question que pose Ipsos-Reid pour notre compte dans ses sondages, à intervalle régulier depuis une dizaine d'années:
Je vais vous lire les noms de plusieurs groupes. Veuillez me dire le degré de confiance que vous éprouvez pour chacun de ces groupes et votre conviction qu'il peut protéger la culture et l'identité canadiennes à la télévision [...]
Là encore, ils ont employé une échelle de un à sept, où un signifie une très faible confiance et conviction, et sept la plus haute confiance. Les réponses sont illustrées par le regroupement des réponses de haute confiance et conviction — cinq, six et sept — et leur traduction en pourcentage de l'ensemble des réponses. Depuis que nous avons commencé à prendre cette mesure, la SRC a toujours été en tête de liste, avec 76 p. 100 en 2004 et aussi en 2002.
Les données de la semaine dernière sont les suivantes: SRC, 76 p. 100; TVA, les répondants francophones seulement, 66 p. 100; CTV, les répondants anglophones seulement, 62 p. 100; TQS, français seulement, 57 p. 100; les chaînes spécialisées, 54 p. 100; Global TV, 53 p. 100; le CRTC, 48 p. 100; les groupes de consommateurs, 43 p. 100; le gouvernement fédéral, 40 p. 100; votre gouvernement provincial, 40 p. 100; les compagnies de câblodistribution, 30 p. 100; les compagnies de téléphone, 29 p. 100; les compagnies de diffusion par satellite, 23 p. 100.
Je pense que vous pouvez voir que c'est une liste intéressante et une mesure objective du respect qu'éprouvent les Canadiens pour leur radiodiffuseur public national. À l'échelle régionale, les pourcentages de la SRC vont aussi haut que 82 p. 100 dans la région de l'Atlantique, à 67 p. 100 en Alberta.
Bien que par tradition, on met la radio de la SRC à l'avant de la télévision de la SRC dans l'estime publique, les données du sondage Ipsos-Reid révèlent qu'avec une forte marge les Canadiens pensent que la télévision de la SRC, à 58 p. 100, apporte la plus grande contribution à la culture et à l'identité canadiennes; comparativement à 35 p. 100, qui trouvent que la contribution à la radio de la SRC est plus grande.
Lorsque, dans le cadre du sondage Ipsos-Reid, une série d'énoncés sont lus aux répondants, voici le pourcentage des répondants qui sont fortement ou relativement d'accord: Je voudrais voir la SRC survivre et prospérer, 94 p. 100; la SRC est l'une des choses qui contribue à distinguer le Canada des États-Unis, 89 p. 100; la SRC optimise les ressources des contribuables, 77 p. 100.
Enfin, au sujet de la SRC, nous voudrions vous faire connaître l'avis des Canadiens, la semaine dernière, sur la question suivante:
Supposons un instant que votre député fédéral vous demande votre avis au sujet d'un vote à venir à la Chambre des communes sur ce qu'il conviendrait de faire des fonds de la SRC. Laquelle des trois solutions suivantes lui conseilleriez-vous d'appuyer [...] réduire le financement de la SRC par rapport aux niveaux actuels [...] maintenir le financement de la SRC aux niveaux actuels ou augmenter le financement de la SRC par rapport aux niveaux actuels?
D'après Ipsos-Reid, les Canadiens ont répondu la semaine dernière comme suit: réduire, 9 p. 100; maintenir, 51 p. 100; accroître, 38 p. 100. C'est un autre indicateur du grand respect qu'éprouvent les Canadiens pour leur radiodiffuseur public national.
M. Morrison: Si nous passons à la propriété étrangère des médias et communications, nous voudrions porter à votre attention que le Comité Lincoln a recommandé «que les restrictions actuelles relatives à la propriété étrangère dans le secteur de la radiodiffusion et des télécommunications soient maintenues aux niveaux actuels». C'est une citation directe. Nous insistons sur l'importance de cette dernière recommandation pour la souveraineté culturelle du Canada.
L'argument a été énoncé de manière succincte par les directeurs de trois grandes compagnies de radiodiffusion du Canada, Alliance Atlantis, Astral et CHUM, dans un mémoire conjoint présenté au Comité de l'industrie de la Chambre des communes le 12 février de l'année dernière. Dans leur présentation, ces directeurs se concentraient sur l'industrie de la radiodiffusion par câble, qu'en jargon CRTC on appelle les «entreprises de distribution de radiodiffusion». Comme vous le savez probablement, l'industrie de la radiodiffusion par câble a lancé les plus fortes activités de lobbying pour le relâchement des restrictions sur la propriété étrangère.
Voici ce qu'ont dit les directeurs de ces trois sociétés de radiodiffusion:
Les EDR ne sont vraiment pas comparables à des «fournisseurs de télécommunications» [...] Il y a un concept juridique établi selon lequel le «transporteur» ne peut contrôler le contenu ni influer sur le sens du contenu de ce qui est transporté.
Mais lorsqu'un distributeur de radiodiffusion offre une programmation télévisuelle à ses abonnés, il fait quelque chose de très différent. Au contraire d'une compagnie de téléphone, l'EDR joue un rôle actif dans le contrôle ou l'inflexion du contenu qu'elle propose. Elle prend des décisions critiques quant aux services à proposer, promouvoir et assembler ainsi qu'au niveau approprié de ressources qui devraient être consacrées à de telles activités de commercialisation et de promotion. Elle négocie également les tarifs de gros, essentiels, définit la composition des bouquets de services, fixe les prix de vente au détail et établit des canaux d'autopublicité — ou bonimenteurs. Les EDR prennent donc chaque jour des décisions de programmation. Elles jouent un rôle fondamental dans la réussite ou l'échec des services de programmation canadiens [...]
Si des sociétés médiatiques étrangères intégrées devaient prendre le contrôle d'une EDR canadienne...
Par exemple, Rogers, Shaw ou Cogeco.
... et souvenez-vous que l'on parle ici de contrôle opérationnel stratégique, leur décision serait certainement, et cela se comprend, motivée par des préoccupations tout à fait différentes. De telles sociétés ne sont pas simplement des câblodistributeurs ou des portails Internet. Elles sont généralement distributrices d'importants volumes de contenu télévisuel et cinématographique. Elles auraient tout naturellement tendance à promouvoir leur propre contenu, que ce soit par le biais de services non canadiens déjà proposés aux abonnés d'EDR canadiennes ou dans le cadre de programmes que les différentes composantes vendent déjà à des radiodiffuseurs canadiens. Elles ont les moyens et le pouvoir multiplicateur requis pour privilégier leurs propres produits.
Cette logique, avec laquelle nous sommes d'accord, établit clairement que toute dilution du contrôle réel du Canada sur les entreprises de distribution de radiodiffusion est une menace pour la souveraineté culturelle canadienne et, par conséquent, à notre avis, un obstacle à la constitution d'une volonté nationale pour définir une nouvelle relation avec les États-Unis, une priorité du gouvernement.
Les Canadiens sont d'accord avec ce point de vue. Ipsos-Reid leur a demandé:
Vous savez peut-être que certaines discussions sont en cours sur la propriété étrangère dans le système de communication et de radiodiffusion du Canada. De façon générale, quelle est votre réaction à la propriété étrangère des compagnies de téléphone, de câblodistribution et les entreprises de médias [...] très favorable, quelque peu favorable, quelque peu défavorable ou très défavorable?
Comme vous le savez, madame la présidente, ces compagnies de sondage font toujours une rotation des questions pour assurer un certain équilibre.
La combinaison des réponses quelque peu défavorables et très défavorables, pour les trois industries est la suivante: compagnies téléphoniques, 65 p. 100; compagnies de câblodistribution, 65 p. 100; et les entreprises de médias, 68 p. 100. Cette conclusion confirme celle d'autres recherches selon lesquelles les Canadiens sont assez sceptiques à l'égard des activités de lobbying, comme l'industrie de la câblodistribution qui s'efforce sans relâche, sur la colline du Parlement, d'être autorisée à se vendre à des intérêts américains. Nous avons trouvé un article d'Eric Reguly, dans le Globe and Mail de mardi, sous la rubrique «Report on Business» qui est assez pertinent. Il dit ce qui suit:
On en vient à se demander si les libéraux vont finir par succomber à la grande arnaque. Est-ce que le relâchement des restrictions sur la propriété vise à donner aux compagnies canadiennes un accès à un capital moins onéreux? Ou est-ce en réalité une démarche de planification immobilière pour MM. Rogers et Shaw et, au bout du compte, les familles médiatiques comme les Asper?
La dernière question dont nous aimerions parler, c'est la concentration des médias et la propriété croisée. Vous connaissez les faits. Vous savez que la propriété des médias est plus concentrée que dans d'autres démocraties occidentales. Vous savez que cela fait peser une menace sur la diversité et la démocratie. Nous appuyons les recommandations du Comité Lincoln, et je les répète: la nécessité que les politiques du CRTC confirment la distinction de la salle des nouvelles et l'indépendance du journalisme; la nécessité d'un énoncé clair et sans équivoque de politique publique; le CRTC devrait reporter les décisions sur la propriété croisée des médias et, entre-temps, seules des prolongations à court terme des permis de médias multiples devraient être accordées.
Le sondage Ipsos-Reid fait ressortir la grande préoccupation que suscite cette question parmi le public. Les sénateurs peuvent constater, dans les détails des conclusions précoces du sondage que nous avons remises au comité aujourd'hui que, bien que les Canadiens éprouvent quelque sympathie pour la logique d'économie d'échelle de la concentration, les médias canadiens doivent être concentrés pour être compétitifs: 66 p. 100 sont d'accord; une vaste majorité est aussi d'accord avec les énoncés suivants: la concentration des médias mine la santé de la démocratie canadienne, 62 p. 100 sont d'accord; les propriétaires des médias du Canada sont allés trop loin en essayant d'influencer par leurs opinions politiques personnelles ce que diffusent les médias et leurs comptes rendus, 73 p. 100 sont d'accord; il y a trop de concentration des médias au Canada de nos jours, 60 p. 100 sont d'accord; et le gouvernement fédéral devrait prendre des mesures pour limiter la concentration des médias, 63 p. 100 sont d'accord.
Mme Golfman: Nous sommes conscients qu'il se peut que vous n'entendiez pas beaucoup d'autres témoins au cours de la présente session parlementaire. Vous envisagerez peut-être de rédiger un rapport qui justifierait tout votre dur labeur et formerait une solide assise pour l'adoption de mesures d'intervention par le gouvernement. Nous vous demandons d'agir avec vigueur, de penser grand et de mettre en valeur le bon travail de vos collègues du Comité Lincoln de l'autre Chambre. Il faut quelque chose de rigoureux et de cohérent pour capter l'attention du gouvernement qui entrera au pouvoir à la suite des élections générales. Les sénateurs peuvent jouer un rôle déterminant. Il y a une publicité qui dit «just do it», ou foncez, et notre message, aujourd'hui, c'est que vous avez des gens de votre côté, comme vous pouvez le constater d'après les conclusions de ce sondage; c'est mieux que la situation inverse. Merci de nous avoir invités à comparaître devant vous.
Le sénateur Phalen: J'aimerais savoir ce qui distingue, en gros, Friends of Canadian Broadcasting et Our Public Airwaves?
M. Morrison: Notre mission, comme l'a dit Mme Golfman, porte sur le contenu canadien. Nous nous préoccupons de la qualité et de la quantité d'émissions canadiennes que diffuse le réseau audiovisuel.
Our Public Airwaves se concentre surtout sur la radiodiffusion publique dans un sens plus général. Notre organisation regroupe des particuliers et reçoit un soutien financier de quelques 60 000 familles. Nous sommes une organisation bénévole et non pas caritative. Nous nous engageons dans des activités politiques non partisanes, dans le sens où nous essayons d'influencer la politique publique et l'opinion publique; nous ne faisons pas que mesurer l'opinion publique, mais nous l'influençons, ainsi que les décisions du gouvernement.
Our Public Airwaves n'est pas ce genre d'organisation communautaire. C'est un projet d'un syndicat de la SRC, appelé la Guilde canadienne des médias qui, fait ironique, est américaine. Ce comité a déjà entendu parler d'elle.
Nous coexistons avec eux, mais ils ont rejeté nos tentatives de coopération, depuis leur création il y a deux ans. Je sais que le sénateur LaPierre a contribué à la création de cette entité.
Le sénateur Phalen: Ils ont déclaré, et je cite une traduction «Le seul moyen pratique d'augmenter la quantité d'émissions canadiennes est de les payer avec les deniers publics, en finançant de manière adéquate notre radiodiffuseur public national». Pensez-vous qu'un financement accru de la SRC ou des producteurs d'émissions privés soit le meilleur moyen de réaliser l'objectif d'augmentation du contenu canadien?
M. Morrison: C'est une composante importante. Permettez-moi d'illustrer autre chose. La semaine dernière, nous avons fait l'éloge du CRTC, pour une décision qui est proposée sur les émissions dramatiques diffusées sur la chaîne anglaise. Le CRTC a dit que si les radiodiffuseurs privés faisaient un effort et dépensaient plus d'argent, attiraient un plus grand auditoire et prenaient d'autres mesures raisonnables, le CRTC serait plus enclin à leur accorder plus de minutes de publicité lors d'émissions particulières, qu'ils pourraient employer comme bon leur semble. En ce qui concerne Global, cette proposition du CRTC signifie que si Global dépensait plus et avait un plus vaste auditoire pour les émissions canadiennes, la chaîne pourrait faire plus de publicité pendant le Superbowl. Cela n'a rien avoir les fonds publics, sénateur, mais si ça marchait, cela aiderait à accroître la qualité et la quantité d'émissions canadiennes.
Tant la SRC que le secteur privé ont un rôle important à jouer. On remarque, dans la politique canadienne en matière de radiodiffusion, que nous avons un système double depuis les années 30. Nous pourrions contester en disant que le seul moyen de faire est par l'entremise de la SRC.
Le sénateur Phalen: D'après votre site Web, 81 p. 100 des Canadiens pensent que la SRC est importante pour le maintien et le renforcement de l'identité et de la culture canadiennes. Pourtant, d'après les chiffres de 2002, la SRC n'a qu'une part de 7,2 p. 100 des téléspectateurs du Canada. Ce chiffre a baissé depuis deux ans. Pourriez-vous expliquer cet écart?
M. Morrison: Vous connaissez l'histoire de la comparaison des pommes avec des oranges. Ces 81 p. 100, c'est une donnée factuelle. COMPAS était notre entreprise de sondages avant d'être forcée par une grande entreprise médiatique de choisir entre cette compagnie et FCB. Depuis deux ans, c'est Ipsos-Reid qui fait nos sondages. Le chiffre de 81 p. 100 émane d'Ipsos-Reid. Cela signifie que les Canadiens ont un grand respect pour la SRC, et il existe des mesures qui le confirment. La semaine dernière, les Canadiens éprouvaient beaucoup de respect pour la SRC. Votre chiffre de 7,2 p. 100 semble être la part du public de la télévision anglaise du Canada sur l'ensemble des téléspectateurs.
Soixante-sept pour cent des émissions visualisées sont américaines. Par conséquent, si on élimine les émissions américaines de l'équation et on ne tient compte que des émissions canadiennes, on constate que la SRC, qui est exclusivement canadienne, monte à quelque chose comme 20 ou 25 p. 100 des téléspectateurs canadiens. Si on élimine les moments de la journée où la plupart des adultes ne peuvent pas regarder la télévision et on se concentre sur les heures de grande écoute, on verra que pour la CBC anglaise et News World mis ensemble, plus de 40 p. 100 de toutes les émissions canadiennes qui sont regardées le sont aux heures de grande écoute, soit de 19 heures à 23 heures, sur ces deux chaînes, plutôt que sur les 60 autres chaînes privées qui existent. Les statistiques des émissions d'expression française sont tout à fait différentes et plus fortes, pour le contenu canadien.
Les statistiques sont une chose compliquée. Une autre façon de répondre à votre question serait de dire que les gens vont à l'hôpital lorsqu'ils sont malades. Ils aiment savoir qu'il y a des hôpitaux même lorsqu'ils vont bien, parce qu'ils savent qu'un jour ils pourraient tomber malades. Si on mesure le public des réseaux de radiodiffusion privés d'après le nombre de personnes qui les regardent pendant 30 minutes par semaine, on peut avoir une statistique très élevée. Les recherches internationales que nous observons sont fondées sur une autre méthode de mesure de la radiodiffusion que celle de la part du marché axée sur la publicité.
Les gens apprécient qu'existe la radiodiffusion, et sa portée est généralement définie comme étant de l'ordre de 30 minutes par semaine. Le nombre de personnes qui se mettent à l'écoute est une indication beaucoup plus valable de son importance que sa part des téléspectateurs. Je vous rappelle, si vous revenez à nos sondages, ce chiffre sur la confiance dans les radiodiffuseurs. Prenez la question de la crédibilité des nouvelles — lorsqu'une crise survient, lorsqu'il y a une guerre, un accident, un 11 septembre, la cote d'écoute de la SRC monte en flèche. C'est une indication de son importance essentielle dans le réseau de l'audiovisuel, et une espèce de réconciliation entre la statistique de 7 p. 100 et celle de 81 p. 100.
Le sénateur Phalen: J'aimerais préciser quelque chose: À ce que je comprends, la part de 7,2 p. 100 vise les émissions d'expression anglaise et française, et la part anglaise serait de 5,9 p. 100. Je pense que ce sont les statistiques que j'ai citées.
M. Morrison: Je n'ai pas cela avec moi. Peut-être avez-vous raison. Ce chiffre de sept me paraît désigner l'anglais. Celui des émissions en français serait nettement plus élevé — j'essaie de faire le calcul entre six millions de francophones et 25 millions d'anglophones. La cote d'écoute des émissions d'expression française sera nettement plus élevée.
Le sénateur Graham: Vous dites que l'article d'Eric Reguly, dans le Globe and Mail de mardi, vise juste. M. Reguly a dit — et je pense qu'il est important de le préciser — qu'il se demande si les libéraux sont sur le point de succomber à la grande arnaque.
Est-ce que le relâchement des restrictions sur la propriété vise à donner aux compagnies canadiennes un accès à un capital moins onéreux? Ou est-ce en réalité une démarche de planification immobilière pour MM. Rogers et Shaw et, au bout du compte, les familles médiatiques comme les Asper?
Le croyez-vous?
M. Morrison: Il sous-estime la situation. On n'a pas prouvé que l'industrie canadienne de la câblodistribution — en fait, 90 p. 100 d'entre nous sommes desservis par quatre compagnies, soit Vidéotron, Cogeco, Shaw et Roger — manque de capitaux.
Cela n'a pas été démontré. Ce qu'on a, c'est quatre familles avec des restrictions sur la part de propriété étrangère qu'elles peuvent avoir pour les titres comportant droits de vote. Vous savez que cette restriction signifie, en fait, 47 p. 100 de l'actif pour les sociétés de portefeuille et en exploitation.
Les seules personnes qui en profiteraient, si nous permettions à une compagnie américaine de venir et d'acheter toutes ces compagnies, ce sont les actionnaires dominants. On n'a pas démontré qu'il y a pénurie quelconque de capital.
Il y a pénurie si on va dans l'industrie des télécommunications. Je peux citer certains non titulaires, qui ont dit «Notre problème, ce n'est pas le manque de capitaux. Notre problème, c'est l'impossibilité de concevoir un plan d'affaires, dans ce marché réglementé, qui nous permette de montrer à des investisseurs potentiels que nous pourrions faire des profits au bout du compte».
Le sénateur Graham: Y a-t-il une autre forme de radiodiffusion publique que vous appuyez, à part la SRC?
Mme Golfman: TVO, et nous avons appuyé, récemment, un radiodiffuseur de la Colombie-Britannique qui était en sérieuse difficulté, Knowledge Network, et d'après nos propres sondages, il a un vaste soutien; il y a aussi Télé-Québec, mais dans le Canada anglais, TVO est un gros dossier, pour nous.
Le sénateur Graham: Knowledge Network, pourriez-vous nous dire ce que c'est?
M. Morrison: C'est un radiodiffuseur provincial à vocation éducative, qui relève du CRTC. Il a un permis de radiodiffuseur. Il atteint environ un million et demi de Britanno-colombiens chaque semaine — et encore, c'est le potentiel, pas la part. Il reçoit une subvention du gouvernement de la Colombie-Britannique, de l'ordre de six millions de dollars par année, ou quelque chose comme 1,60 $ par Britanno-colombiens. C'est un radiodiffuseur public modeste, à vocation éducative. Deux tiers de ses émissions visent les enfants du réseau scolaire de la maternelle à douze ans, pendant la journée, et un tiers des émissions visent un public adulte.
Le gouvernement actuel de la Colombie-Britannique a, je crois, déclaré son intention de privatiser le réseau, bien qu'il le nie. Il dit chercher des partenariats créatifs avec le secteur privé, ou quelque chose du genre. Nous avons récemment effectué un sondage — nous en avons versé les résultats dans le Web — qui conclut que quelque chose comme 75 à 80 p. 100 des Britanno-colombiens s'opposent au plan du gouvernement provincial, y compris la moitié des gens qui voteraient actuellement pour le Parti libéral à des élections en Colombie-Britannique.
Le sénateur Graham: Est-ce que Friends of Canadian Broadcasters a un siège social?
M. Morrison: Nous sommes une organisation virtuelle. Nous n'avons pas d'argent, dans notre budget, pour payer un loyer. Nous avons une adresse, sur la rue Bloor, à Toronto, une adresse assez prestigieuse, 131 Bloor Street West. Quelqu'un m'a un jour envoyé un chèque, en disant «vous ne recevrez pas plus d'argent tant que vous ne m'aurez pas persuadé que vous ne gaspillez pas ces fonds sur cette adresse prestigieuse à Toronto». Nous avons répondu en disant «nous ne pouvons pas donner cette assurance, mais si cela peut vous consoler, cette adresse à six pouces de hauteur, douze pouces de largeur et dix-huit pouces de profondeur. Autrement dit, nous travaillons dans une boîte postale. Nous n'avons pas d'employés, seulement une série de rapports contractuels concentrés avec des fournisseurs de services, et un assez grand nombre de bénévoles dévoués et de haut niveau, comme ma présidente, Mme Golfman, et d'autres Canadiens connus.
Le sénateur Graham: Est-ce qu'il y a des employés à temps plein ou à temps partiel?
M. Morrison: Non, seulement des rapports contractuels.
Le sénateur Graham: Mon collègue a demandé d'où vous vient votre argent. Je suppose que c'est de donateurs? Je pense qu'il serait intéressant que vous puissiez nous parler de votre budget.
M. Morrison: Nous recueillons, en chiffres ronds, deux millions de dollars par année. L'année dernière, nous avons reçu 48 000 contributions, dont la moyenne se situe aux environs de 40 $.
Le sénateur Graham: Avant cela, vous avez parlé de la plus importante contribution?
M. Morrison: La plus importante était de 1 000 $, et le don moyen est de 40 $. L'année dernière, nous avons recueilli au total 1,9 million de dollars et des poussières. La présidente, quand elle nous a présentés en français, a employé le terme «bénévole», pour dire volontaire — et c'est vrai. Nous ne sommes pas un organisme de charité, et cet argent sont des contributions après impôt de gens qui s'intéressent à notre travail.
Notre grande force est en Colombie-Britannique — il y a 13 000 familles en Colombie-Britannique qui appuient notre travail — et notre faiblesse, malheureusement, est à Terre-Neuve.
Mme Golfman: Bien que la région de l'Atlantique, de toute évidence, affiche un grand soutien pour la radiodiffusion publique dans nos sondages. Ce pays est rempli de contradictions.
Le sénateur Graham: Le sénateur Johnston est manifestement un amateur de La soirée du hockey. Son téléphone en joue le thème.
M. Morrison: Elle a une réputation de patriote à mes yeux.
Le sénateur Graham: Idéalement, comment verriez-vous la structure et la programmation de la SRC? Est-ce que ce devrait être sans publicité? Est-ce que vous aimeriez que les contribuables paient pour tout? Devrait-il y avoir la moindre part de contenu américain, de ces séries ou émissions américaines? Est-ce que ce devrait être uniquement du contenu canadien? Combien cela coûterait-il?
Mme Golfman: Nous pourrions probablement passer un moment là-dessus. Je pense qu'il y a une chose sur laquelle tous les Canadiens s'entendent, qu'ils ont tous une idée de ce que devrait faire la SRC. C'est en quelque sorte un sport national. Nous avons suggéré ici, et c'est l'un des éléments de notre plate-forme, c'est certain, que la structure de gouvernance de la SRC devrait être changée.
Nous pensons qu'il y a beaucoup à faire pour arriver au niveau d'autres pays développés. Nous observons souvent la manière dont la gouvernance est mise en pratique dans d'autres pays qui ont leur société publique de radiodiffusion comme, par exemple, l'Afrique du Sud. C'est quelque chose que nous répétons de haut en bas et de bas en haut de la structure.
C'est sûr que nous pensons que les Canadiens devraient produire des émissions canadiennes pour les Canadiens. S'il y a un marché international pour celles-là, c'est autre chose. C'est certain, oui, nous pensons que la société publique de radiodiffusion devrait produire les émissions canadiennes pour les Canadiens.
Nous avons longtemps soutenu que ce que nous appelons la structure hybride de la SRC sape sa capacité de le faire. Sa forte dépendance des revenus publicitaires mine sa capacité de s'acquitter de son mandat. Il en est de même de bien d'autres éléments du domaine public, comme les universités. L'argument est vaste et s'applique à bien des institutions publiques du pays. Quand on commence, on s'engage sur un terrain glissant.
M. Morrison: Puisque le sénateur a employé l'adverbe «idéalement» il me semble que la discussion n'a rien de nouveau. Lorsque le gouvernement Bennett a créé la Commission canadienne de radiodiffusion, en 1932, cela a fait partie de la discussion. Dans la politique publique canadienne, depuis 72 ans, le modèle de la SRC a toujours été un mélange de revenus de publicité et de subventions publiques. Comme vous le savez, sénateur, c'était en tout cas la situation de la radio de la SRC jusqu'en 1974. Il y a beaucoup de désinformation, au sujet de la SRC. Votre question semble viser la télévision, mais la SRC, en tant qu'institution, c'est la radio et la télévision.
Comme vous le savez, une quantité disproportionnée des fonds publics est consacrée à l'appui de la radio. Le Toronto Star a publié une véritable fabulation, la semaine dernière, dans un article sur la télévision anglaise de la SRC qui coûte 500 millions de dollars, et que cela vient des poches des contribuables. Au moins 50 p. 100 de ces fonds viennent des revenus de la publicité télévisée.
Lorsque le téléphone du sénateur Johnson a sonné en jouant le thème de La soirée du hockey —, la distorsion qui pouvait venir à l'esprit, c'est pour que la SRC puisse boucler les fins de mois, elle commence à courir après le public aux dépens d'autres priorités, comme les enfants, par exemple. Je sais que la haute direction actuelle, le président de la SRC, en est conscient et essaie de dissiper cette impression.
Un puriste pourrait dire, oui, donnez à la SRC encore un demi-milliard de dollars. Je cite le journaliste Lawrence Martin, qui a parlé de ce chiffre il y a quelques années. En passant, cela lui a fait perdre son emploi dans une organisation médiatique. Nous pensons que dans un monde idéal, on pourrait le faire. Cependant, dans un monde de pénurie d'argent, de priorités contradictoires et de gens qui font la file pour les scans, il est peu probable que nous connaîtrons ce monde.
Nous sommes venus ici aujourd'hui avec une proposition de politique. C'est que nous avalisions les recommandations du Comité Lincoln, voulant que la priorité de la radio et de la télévision de la SRC soit de renforcer les bases, de réinvestir dans la capacité à Edmonton, Halifax et St. John's, et que la SRC vienne au Parlement présenter un plan d'activité dans ce but. Le Parlement investirait alors dans ce plan d'activité. Autrement dit, ce n'est pas un don d'argent sans condition, mais quelque chose qui est axé sur un objectif particulier que le Parlement juge important.
Si vous enleviez à la SRC ses capacités de faire des recettes de publicité de 350 millions de dollars, vous gaspilleriez une somme précieuse, au lieu de l'investir pour renforcer la capacité de l'organisation. Je vous rappelle que la radio, c'est autre chose, et qu'elle a le plein appui du gouvernement.
Le sénateur Graham: N'est-il pas vrai que La soirée du hockey fait les plus grosses recettes de la SRC? Est-ce que le gouvernement n'a pas augmenté la dotation de la SRC de 200 millions de dollars ces derniers exercices?
Mme Golfman: En deux mots, oui et non.
M. Morrison: La contribution du gouvernement à la SRC, exprimée en dollars de 2004, sénateur, est illustrée sur le graphique que j'ai ici. Je vais vous le remettre, et vous pourrez voir vous-même de quoi il retourne.
Le sénateur Graham: Est-ce que La soirée du hockey fait de grosses recettes?
M. Morrison: Cela dépend du public. Ils font pas mal d'argent avec elle pendant les éliminatoires de la Coupe Stanley.
Elle rapporte gros, oui. Cependant, si la SRC ne la diffusait pas, elle devrait dépenser de l'argent pour créer des émissions pour la remplacer.
Le sport professionnel compte pour 15 p. 100 de ses émissions, 25 p. 100 du public et 40 p. 100 des recettes de publicité.
Le sénateur Merchant: Depuis combien de temps existe Friends of Canadian Broadcasting?
M. Morrison: Depuis quelque 19 ans.
Le sénateur Merchant: Qu'est-ce qui, selon vous, a été votre plus grande réussite? Qu'avez-vous pu accomplir? Vous devez avoir un moyen quelconque de mesurer si vos efforts ont porté fruit?
Mme Golfman: Le fait est que notre cause fait de plus en plus d'adeptes. Il est certain que nous sommes beaucoup sur le terrain, nous essayons autant que possible d'encourager les Canadiens à nous montrer leur soutien. Je devrais dire qu'à presque chacune de nos réunions du conseil, nous sommes ébahis par la disposition des Canadiens à le faire. Nous sommes très encouragés par ce renforcement, illustré par la grande quantité de gens qui adhèrent à notre organisation. C'est certainement une mesure claire de notre succès.
En termes plus abstraits, ce que nous avons fait, et que nous continuons de faire, c'est de rehausser le niveau du débat sur ces enjeux très complexes. Je pense que c'est une chose assez difficile à faire. Bon nombre d'entre nous, y compris mes propres étudiants et mes collègues, sommes mystifiés par la complexité croissante de l'ensemble du système de télécommunication, particulièrement si on pense à la mondialisation et aux diverses pressions qu'ils subissent en tant que spectateurs et public dans leur propre monde.
Notre défi, c'est d'être aussi clairs que possible, sans être condescendants, sur la nature des enjeux et de laisser les Canadiens décider d'eux-mêmes ce qu'ils veulent, et ce qu'ils veulent voir faire à leur radiodiffuseur public national. C'est un défi constant pour nous. Je pense que nous nous en sortons relativement bien. Cela exige beaucoup de travail, de concentration et de sondages. Il faut des preuves pour étayer ce qu'on dit. Nous essayons d'établir des relations et d'informer les responsables des politiques, quiconque est intéressé, des étudiants qui nous écrivent et travaillent à des documents de recherche et des dissertations aux gens qui influencent directement, comme vous, l'avenir de ce pays.
M. Morrison: L'année dernière — et il est possible que vous l'ayez vu, des millions de Canadiens l'ont vu — nous avons investi dans quatre messages publicitaires télévisés. Le slogan, c'était «Tell Canadian stories», racontez le Canada. Un producteur d'Hollywood devait venir au Canada raconter le Canada au monde du sud de la frontière. Quatre réseaux de télévision ont convenu de les diffuser. La valeur monétaire du temps donné, pour les 5 000 passages qui ont été faits — la GRC nous a forcés à en supprimer quelques-uns, parce qu'un gendarme de la police montée apparaissait à l'arrière plan — se chiffrait à cinq millions de dollars. Ils ont été diffusés pour rien. Leur création a coûté 400 000 $, dont nous avons versé 80 000 $ nous-mêmes et le reste est venu de contributions de 30 entreprises, comme Kodak, qui a offert 7 000 pellicules. Nous avons beaucoup d'indicateurs concrets de la manière dont on peut prendre 80 000 $ de l'argent de la population et les transformer en cinq millions de dollars d'exposition. Nous pourrions vous donner une longue liste, si le temps ne manquait pas.
Le sénateur Merchant: Je dois m'excuser, parce que je n'en ai rien vu. Je ne regarde pas la télévision, à part pour les bulletins de nouvelles.
Deuxièmement, il pourrait y avoir des élections très prochainement. Est-ce que vous vous engagez politiquement? Est-ce que vous encouragez la participation? On dirait que vous vous lancez dans la guerre des placards avec les partis politiques? Peut-être est-ce que je pense à quelqu'un d'autre?
M. Morrison: Je pense au mot «Saskatchewan» en vous entendant. C'est arrivé en Saskatchewan. Nous sommes, par politique, non partisans. Cependant, lors des élections générales de 1997, il y a eu des candidats qui n'ont pas été contents de nos interventions parce que nous maintenions leurs pieds près des flammes. Nous faisons cela de manière non partisane. Nous allons sous peu faire une intervention à Ottawa Centre, dans le cadre d'élections partielles. Nous avons identifié 10 circonscriptions, dans le pays, qui sont prioritaires, et nous organisons des comités locaux pour essayer d'intégrer notre série d'enjeux, dont nous vous avons parlé aujourd'hui, dans la campagne électorale. Nous avons pas mal d'influence dans certaines de ces circonscriptions, à cause de notre base de soutien.
Par exemple, M. Owen, le ministre des Travaux publics, sait que 3 p. 100 des foyers de Vancouver Quadra appuient Friends of Canadian Broadcasting.
Le sénateur Merchant: En Saskatchewan, nous avons remarqué que vos placards étaient souvent sur les mêmes pelouses que ceux d'un certain parti politique, et donc cela a causé certains remous. On a eu l'impression que la SRC était très politisée.
M. Morrison: La SRC n'y aurait rien à dire. Ce serait Friends of Canadian Broadcasting.
Le sénateur Merchant: C'est bien ce que je dis.
M. Morrison: Nous ne sommes pas partisans, mais nos supporters le sont. Vous seriez étonnés de la nature aux multiples facettes du soutien que nous recevons. Des gens qui sont membres de groupes que l'on ne pourrait pas imaginer appuient Friends of Canadian Broadcasting. Certains sont du milieu judiciaire, ou d'autres milieux comme ceux-là. C'est une organisation très diversifiée. Ce placard particulier disait «We are voting CBC». Nous votons SRC. Il visait en fait le gouvernement libéral, et sa promesse non tenue quand, brandissant le livre Rouge, il avait dit «Nous promettons un financement stable et à long terme de la SRC». Vous avez mon graphique, et vous pouvez en voir le résultat.
Nous les habituons à rendre des comptes. Le défunt Dalton Camp avait participé à cette campagne et a participé à un appel conférence, un jour. Quand on lui a demandé de commenter, il a donné un synopsis des élections de 1997. Au bout du compte, il a dit «J'aime bien ce que vous faites. Tenez leurs pieds près de la flamme».
La présidente: Je m'excuse de vous interrompre, mais le temps va nous manquer.
Le sénateur Eyton: Bienvenue. J'ai posé une question à M. Lincoln au sujet de sa commission et de ses travaux, et je lui ai demandé d'assigner des priorités aux 97 recommandations du rapport de son comité. Je n'ai pas eu vraiment de réponse, mais vous voilà ici aujourd'hui. Je regrette qu'il soit un peu tard, mais vous avez soulevé deux éléments particuliers, aujourd'hui. L'un est qu'il faut plus d'argent pour la radiodiffusion publique — et j'y reviendrai dans un moment — et l'autre portait sur les restrictions à la propriété étrangère.
Pour revenir au premier, au sujet de l'argent, il me semble qu'on se trompe en disant que c'est une question de politique, qu'il devrait y avoir plus d'argent et que nous devrions définir une politique et déterminer ce qu'il faut. Tout est dans le contexte des fonds disponibles. Il faut aller là où il y a l'argent.
C'est une question très générale, qui revient sur quelque chose dont a parlé le sénateur Graham, c'est-à-dire, quel genre d'augmentation envisagez-vous? La SRC, maintenant, par exemple, reçoit environ 1 milliard de dollars par année et a aussi des revenus de publicité. De quelle somme est-il question, disons, pour la SRC, pour le volet radiodiffusion publique? De quel genre d'augmentation parlez-vous? Avec cela, pouvez-vous commencer à définir les solutions de politique pouvant exister?
M. Morrison: Il y a deux autres recommandations, et peut-être se sont-elles perdues, sénateur, parce que je pense que vous êtes arrivé après le début. L'une portait sur la réforme de la gouvernance de la SRC, pour qu'elle soit plus indépendante du gouvernement du jour.
Le sénateur Eyton: J'ai entendu.
M. Morrison: L'autre portait sur la propriété croisée.
Le sénateur Eyton: J'avais peu de temps, alors j'ai pris celles qui m'ont marqué.
M. Morrison: Nous avions quatre priorités, pas 97. Nous avons passé le premier test.
Pour la question d'argent, d'après nos estimations, pour exécuter notre recommandation sur le rétablissement de la capacité locale régionale — c'est-à-dire la capacité locale de la SRC, pas la capacité du réseau — sur une période de quatre ou cinq ans, et en réponse au plan d'activité que demande le Comité du patrimoine, le gouvernement devrait probablement augmenter sa contribution financière de 100 millions de dollars par année. Autrement dit, le coût permanent, dans cinq ans, sera de l'ordre de 400 millions de dollars. Le Comité du patrimoine l'a soutenu. Si nous en avions le temps, je vous montrerais un graphique intéressant, qui démontre que parmi les pays de l'OCDE, nous sommes en cinquième place avant la fin, en matière de soutien public de la radiodiffusion publique. Il y en a d'autres plus loin sur la liste; tous les autres sont au-dessus, par exemple, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, le Japon, la Suède, et cetera. La Suisse est en tête de liste. Si on pense à ce qui serait réalisé, 400 millions de dollars, c'est un montant raisonnable, d'après nous. Mais peu importe ce que je pense. Votre avis compte tout autant. Nous demandons au gouvernement de s'intéresser au fait que la capacité de la SRC lui a été enlevée. On pourrait parler, par exemple, de Terre-Neuve, où la SRC en est au point où elle ne peut plus faire ce dont l'a chargée le Parlement quand il a parlé de faire attention aux besoins spéciaux des régions.
Vous avez aussi parlé de propriété étrangère. Je vais faire une pause.
Le sénateur Eyton: Est-ce que la publicité y aurait un rôle? Lorsque vous parlez de revenus additionnels, est-ce que vous songeriez à des recettes de la publicité?
M. Morrison: La SRC en est au maximum de ses revenus publicitaires pour l'instant. Il n'est probablement pas possible de faire plus de 350 millions de dollars en recettes de publicité, à cause de certaines règles — par exemple, la règle des 12 minutes, c'est-à-dire qu'on a droit à 12 minutes de publicité par heure d'émission. Cette règle existe. La publicité ne serait pas une solution, parce que comme vous le savez, dans la plupart des collectivités du pays, c'est encore un marché. Il y a des monopoles, mais dans la plupart des collectivités, il y a un marché, et l'offre et la demande déterminent les revenus.
Le sénateur Eyton: C'est un problème accessoire. Je m'intéressais, à une époque, à TSN, et leur émission la plus rentable n'était pas le hockey, ni aucun sport populaire, c'était l'émission de pêche. Il est difficile d'imaginer qu'il y ait une espèce de public pour cela, mais ce qu'il y a de magique, c'est qu'une telle émission coûte très peu à produire, donc, les émissions de pêche étaient assez rentables.
M. Morrison: TSN est une anomalie des plus intéressantes. Vous le savez bien. Pour le reste d'entre vous, c'est l'institution de radiodiffusion la plus rentable du pays, d'après les données du CRTC. Cela ne vient pas de sa capacité d'attirer un public, bien que de façon générale, il faut qu'elle le fasse. C'est plutôt attribuable au fait que le CRTC exige de chaque câblodistributeur et exploiteur de satellite du pays qu'il prenne 1,02 $ de la poche de chaque abonné chaque mois, qu'il regarde la chaîne ou non. Ce n'est pas une mauvaise affaire. Vous avez été malin d'y avoir à faire.
Le sénateur Eyton: La deuxième question portait sur la restriction de la propriété étrangère. Dans vos observations, vous avez dit qu'on n'avait pas pu prouver que ce n'est pas valable. Comme je suis libertarien, j'aurais été dans l'autre sens et demandé quel est le bien-fondé de la réglementation? Dans le monde de convergence d'aujourd'hui, où je peux entrevoir à très courte échéance un dispositif portatif, quelque chose de cette hauteur qui contienne presque tout qui est actuellement desservi par la radio, la télévision, les journaux, Internet, les téléphones, tout cela mis ensemble, il serait presque impossible et pas très pratique d'essayer de réglementer un élément de tout cela. Vous pouvez y répondre.
M. Morrison: La réglementation facilite souvent les marchés. On l'oublie parfois.
Dans ce contexte, ce qu'avait le Parlement à l'esprit, et même d'autres pays comme les États-Unis, en exigeant presque uniformément que la propriété et le contrôle de leur société de radiodiffusion reste à l'intérieur du pays, c'est que la radiodiffusion est techniquement liée au système nerveux central et au fonctionnement de notre démocratie, qu'il est important que les décisions les concernant soient prises par des éléments intérieurs du pays. Nous ne sommes pas différents d'autres pays à cet égard. Le Congrès des États-Unis a fait de Rupert Murdock un citoyen pour qu'il puisse détenir un permis de télévision aux États-Unis.
Le sénateur Eyton: Nous devons tourner le regard vers l'avant plutôt que vers l'arrière et cette capacité de contrôle nous glisse très rapidement entre les doigts.
M. Morrison: Peut-être, mais parlons un peu des cinq ou dix prochaines années. Peu importe ce que je pense. Nous sommes venus aujourd'hui vous présenter des preuves que le public canadien est très inquiet de cette règle du un à un, et un gouvernement démocratique devrait écouter ce solide élément de l'opinion publique. Le public comprend le lien entre la souveraineté culturelle et le maintien d'un contrôle efficace du réseau de télévision.
La présidente: Sénateurs, il reste encore des gens qui veulent poser des questions, dont moi-même, alors je devrai faire ce que nous sommes obligés de faire parfois, c'est-à-dire de demander aux sénateurs de poser leurs questions et de demander aux témoins d'y répondre par écrit. Il est toujours frustrant de devoir procéder ainsi, mais c'est mieux que de ne pas pouvoir poser de questions du tout.
Le sénateur Corbin: J'avais des questions qui auraient engendré un débat. Je ne suis pas sûr qu'une lettre puisse vraiment m'aider.
La présidente: Alors, peut-être pouvons-nous inviter les témoins à revenir.
Le sénateur Corbin: J'aimerais faire un commentaire au sujet de Dalton Camp. La SRC a généreusement payé Dalton Camp pour ses nombreuses apparitions.
M. Morrison: Je pense qu'ils lui doivent beaucoup d'argent, sénateur.
Le sénateur Johnson: Je suis membre de Friends of Canadian Broadcasting et aussi client, depuis de nombreuses années. Je pense que nous devrions inviter les témoins à revenir.
Le sénateur Corbin: Je vais vous poser un défi. Qu'avez-vous dit au sujet de la présidence, ou du patron de la SRC qui est désigné par le conseil d'administration? C'est bien ce que vous avez dit, n'est-ce pas?
Mme Golfman: C'est ce que nous recommandons.
M. Morrison: Dans la plupart des démocraties occidentales, le dirigeant de la société nationale publique de radiodiffusion est recruté, embauché, promu et renvoyé par un conseil d'administration.
Le sénateur Corbin: Permettez-moi seulement de vous dire que vous rêvez en couleur si vous pensez que cela arrivera au Canada sous un gouvernement responsable.
M. Morrison: J'ai dit «démocratie».
Le sénateur LaPierre: J'aimerais connaître les choix que la SRC fait avec le peu d'argent qu'elle n'arrête pas dire avoir. Avez-vous examiné ces choix? Avez-vous des points de vue sur la manière dont elle dépense son argent? Nous ne pouvons pas continuer à investir si personne n'examine jamais les choix qui sont faits, et Friends of Canadian Broadcasting, un groupe responsable, devrait certainement procéder à cette étude, à ses frais.
Le sénateur Johnson: J'ai quelques questions par écrit, mais je vais les présenter très brièvement. Je suis client de Friends of Canadian Braodcasting depuis plusieurs années. Je vous souhaite la bienvenue ici. Je suis désolé que nous soyons un peu pressés. La présidente à fait de son mieux. Personnellement, je pense que cette organisation, Friends of Canadian Braodcasting, s'est bien débrouillée, parce qu'il n'est pas facile de garder la radiodiffusion publique à l'ordre du jour dans ce monde de vastes sociétés médiatiques, avec de vastes ressources.
Ma question, bien sûr, c'est quel est l'avenir de Friends of Canadian Braodcasting dans le contexte actuel de la radiodiffusion publique, qui est tellement perturbé par cette concentration des médias?
Le sénateur LaPierre: Je voudrais, en outre, savoir si Friends of Canadian Braodcasting diffuse aussi sur le réseau d'expression française.
La présidente: Voulez-vous dire s'il suit le réseau français?
Le sénateur LaPierre: Est-ce que vous êtes des amis du réseau français aussi, ou seulement du réseau anglais?
Le sénateur Johnson: Ce sont les amis de tous les Canadiens, sénateur.
La présidente: Dans votre document, vous parlez à peine de la propriété croisée, de la concentration de la propriété dans les médias et potentiellement de la propriété étrangère des médias. Est-ce que vous pourriez mettre cela dans l'ordre, selon vous, de l'alerte, la menace, l'antipathie, ou quoi que ce soit d'autre? Lequel, selon vous, est le plus dangereux, lequel arrive en deuxième place, et cetera?
Ma deuxième question se rapporte au fait que, comme vous le savez, cette étude est axée sur les bulletins de nouvelles. À part votre demande de plus d'émissions locales, lesquelles, je suppose, seraient largement des actualités, je me demande si vous avez d'autres recommandations spécifiques ou observations au sujet des actualités dans les médias canadiens?
Est-ce que d'autres sénateurs ont des questions?
Je remercie infiniment les témoins. Toutefois, avant de lever la séance, j'aimerais souligner quelque chose, et c'est qu'il est très probable que ceci soit la dernière réunion du comité à laquelle assiste le sénateur Graham.
Des voix: Oh non!
La présidente: Oh, oui. C'est un triste jour. Il a été, non seulement, un merveilleux membre du Sénat, mais aussi un merveilleux membre de ce comité. Il nous manquera plus que je ne peux le dire. À ce propos, je voudrais demander aux sénateurs et au personnel de rester quelques minutes après la levée de la séance.
Avez-vous quelque chose à dire, sénateur Graham?
Le sénateur Graham: Bien sûr. Je tiens à remercier les témoins d'aujourd'hui. Cette étude a été des plus fascinantes. Nous sommes très intéressés à ce que vous avez à dire, à ce que vous avez fait au fil des années et à votre vision de l'avenir. Vous avez parlé d'opinion publique, monsieur Morrison. Je pense qu'il y a deux superpuissances dans le monde, l'une étant les États-Unis, et l'autre l'opinion publique, et nous faisons fi de l'opinion publique à nos propres périls.
Je tiens à remercier la présidente de l'excellente gestion qu'elle assure de ce comité, et je veux aussi remercier tous mes collègues, individuellement et collectivement, pour la manière dont ils se sont conduits. C'est l'une des enquêtes, l'un des examens les plus intéressants auxquels j'ai participé en 32 ans que je suis au Sénat. Je remercie tout le monde infiniment pour son amitié et son excellente contribution au bien public.
La présidente: Monsieur Morrison, madame Golfman, je vous fais mes excuses pour les contraintes de temps. C'est ainsi que nous vivons, mais c'est toujours frustrant. Nous vous remercions infiniment pour votre contribution et pour celle à venir en réponse à toutes les questions que nous avons posées.
La séance est levée.