RAPPORT DU COMITÉ |
Le MERCREDI 20 avril 2005 |
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
a l’honneur de présenter son
DOUZIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 23 novembre 2004 à étudier, pour en faire rapport, les obstacles au commerce interprovincial, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services de conseillers, techniciens et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de ses travaux.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
Jerahmiel S. (Jerry) Grafstein
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 14 avril 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 aux fins de leur Étude spéciale sur les obstacles au commerce interprovincial, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 23 novembre 2004. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 4 500 $
Transports et communications 0 $
Autres dépenses 1
500 $
Total
6 000 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY