Le Comité sénatorial permanent des finances nationales

a l'honneur de présenter son

QUINZIÈME RAPPORT

Votre Comité auquel a été déféré le Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005, a conformément à l’ordre de renvoi du mardi 21 juin 2005, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

DONALD H. OLIVER
Chair