Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

a l’honneur de déposer son

SIXIÈME RAPPORT

Votre Comité, après avoir révisé le Règlement du Sénat dans la version d’octobre 2004, dépose la version mise à jour datée octobre 2005 et autorisée par le Sénat.

Respectueusement soumis,

Le Président
David Smith