RAPPORT DU COMITÉ |
Le jeudi 7 octobre 2004 |
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications
a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le Comité au cours de la troisième session de la trente-septième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives:
| Services professionnels et autres | 715 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 0 |
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| Total | 715 $ |
| Dépenses des témoins | 897 $ |
2. Relatif à son étude de l’état actuel des industries de médias canadiennes :
| Services professionnels et autres | 10 989 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 0 |
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| Total | 10 989 $ |
| Dépenses des témoins | 2 929 $ |
Votre Comité fait remarquer que les dépenses des témoins ne sont pas chargées
aux budgets des comités individuels.
Votre Comité a reçu 3 ordres de renvoi émanant du Sénat durant la session en question. Au cours de cette période, il a tenu 18 réunions, consacré plus de 33 heures à entendre 56 témoins, et déposé 4 rapports au Sénat relatifs à son travail.
Respectueusement soumis,
La présidente
JOAN FRASER