Suite à l’adoption par le Sénat du Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs, votre Comité a été établi initialement durant la première session de la 38^e législature, conformément à l’alinéa 87(1)t) du Règlement, et a tenu sa réunion inaugurale le 19 juillet 2005.

Votre Comité a tenu une série de réunions sur le Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs, notamment sur les formulaires à remplir en vertu du Code, la correspondance et les documents explicatifs à l’intention des sénateurs, l’interprétation des diverses dispositions du Code, la consultation du conseiller sénatorial en éthique et les directives à son intention, ainsi que la marche à suivre concernant les déclarations aux termes du paragraphe 14(1) du Code, entre autres choses.

Conformément aux dispositions du Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs et à l’ordre de renvoi du Comité sénatorial permanent sur les conflits d’intérêts des sénateurs, daté du 22 novembre 2005, immédiatement après la dissolution de la 38^e législature survenue le 29 novembre 2005, l’Autorité intersessionnelle des conflits d’intérêts des sénateurs a été créée et s’est réunie à des fins d’organisation. L’Autorité intersessionnelle a tenu des réunions relatives au Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs, y compris les déclarations publiques des sénateurs, le fonctionnement du registre et d’autres questions relatives à la mise en œuvre du Code. L’Autorité intersessionnelle s’est réunie à plusieurs occasions avec le conseiller sénatorial en éthique et a convenu que les documents et dossiers produits par elle-même ou en son nom, après la dissolution de la 38^e législature, soient confiés aux soins et à la garde du greffier du Comité.

Le 7 juin 2006, le Sénat a approuvé la composition d’un nouveau comité pour la première session de la 39^e législature.

Le tout respectueusement soumis,

Signé par tous les membres du Comité.
Les honorables sénateurs Andreychuk, Angus, Carstairs, C.P., Joyal, C.P., Robichaud, C.P.