Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

1.      Le Comité a entendu de graves préoccupations concernant l’utilisation des ressources du Sénat par le sénateur Raymond Lavigne.

2.      Le Comité a créé un sous-comité spécial chargé d’enquêter sur la question et il a depuis reçu le rapport du sous-comité qui était défavorable au sénateur Lavigne.

3.      Le Comité a reçu une lettre du conseiller du sénateur Lavigne, datée du 7 juin 2006, l’informant que ce dernier propose de payer au Sénat, sous toute réserve, la somme de 23 666,49 $ comme le sous-comité l’a recommandé dans son rapport.

4.      Le Comité recommande, dans l’intérêt public, de renvoyer la question étudiée et les documents du sous-comité spécial qu’il juge pertinents aux autorités compétentes.

Respectueusement soumis, 

Le président
GEORGE FUREY