Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 1 - Témoignages du 24 avril 2006
OTTAWA, le lundi 24 avril 2006
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 16 heures pour organiser les activités du comité.
[Français]
Mme Gaëtane Lemay, greffière du comité : Je constate qu'il y a quorum. Bienvenue à la réunion d'organisation du Comité sénatorial permanent des langues officielles. Je suis Gaëtane Lemay, la greffière affectée à ce comité et il est de mon premier devoir aujourd'hui de procéder à l'élection à la présidence de ce comité. Je suis prête à recevoir vos mises en candidature.
Le sénateur Comeau : Je propose de nommer le sénateur Maria Chaput à la présidence du comité.
Mme Lemay : Le sénateur Comeau propose que le sénateur Chaput soit présidente du comité. Y a-t-il d'autres motions? Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
Mme Lemay : J'invite maintenant le sénateur Chaput à bien vouloir prendre le fauteuil.
Le sénateur Maria Chaput (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente : Honorables sénateurs, je vous remercie de la confiance que vous me faites et c'est avec fierté que j'assume la présidence du Comité sénatorial permanent des langues officielles.
Nous allons maintenant passer à l'élection du vice-président.
Le sénateur Losier-Cool : Je propose que le sénateur Andrée Champagne soit élue vice-présidente du comité.
La présidente : Est-ce que le sénateur Champagne accepte?
Le sénateur Champagne : Je suis honorée.
La présidente : Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix : D'accord.
La présidente : Nous sommes au point 3 de l'ordre du jour qui concerne le Sous-comité du programme et de la procédure, qui doit être composé d'un président, d'un vice-président et d'un autre membre du comité désignés après les consultations d'usage. Le sous-comité doit être autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Le sénateur Losier-Cool : Cela veut dire qu'on nomme l'autre membre maintenant?
La présidente : Présentement, non. On autorise la composition du comité et d'après les règles, nous pouvons désigner une troisième personne.
Le sénateur Robichaud : On autoriserait le comité à faire des consultations. On fait la proposition.
La présidente : Très bien. La proposition est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
La présidente : La proposition est adoptée.
Le point 4 concerne l'impression des délibérations du comité, c'est-à-dire que le comité fasse imprimer ses délibérations et que la présidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins.
Le sénateur Tardif : J'en fais la proposition.
Le sénateur Robichaud : Étant nouveau à ce comité, j'aimerais savoir combien de copies on demandait dans le passé.
Mme Lemay : Cela dépendait du nombre de témoins entendus. Cela pouvait varier entre 100 et 250 copies.
La présidente : Est-ce que cela répond à votre question? Est-ce qu'il y a d'autres questions? Êtes-vous en faveur de la proposition?
Des voix : Oui.
La présidente : Le cinquième point porte sur l'autorisation de tenir des réunions en l'absence de quorum. J'aimerais mentionner que toutes ces propositions reviennent et qu'il n'y a rien de nouveau dans le document. Ces propositions sont les mêmes lorsqu'on tient une réunion d'organisation du comité. Cette motion propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du Comité du gouvernement et de l'opposition soient présents.
Le sénateur Champagne : Si je comprends bien, c'est dans le cas où des témoins viennent de je ne sais où et que pour une raison ou pour une autre, il y a absence de quorum. Il serait possible de quand même les entendre afin qu'ils n'aient pas à revenir. Je comprends que ce ne serait pas pratique régulière, mais que si, occasionnellement, ce genre de chose se produisait, il serait sage d'agir comme cela.
La présidente : Oui en effet, c'est la raison pour laquelle nous demandons cette autorisation. Puis-je avoir une motion?
Le sénateur Robichaud : J'en fais la proposition.
La présidente : Y a-t-il des commentaires? La motion est-elle adoptée?
Des voix : Oui.
La présidente : Le sixième point traite du rapport financier.
Mme Lemay : On va le distribuer.
Le sénateur Robichaud : C'est pour la dernière session, n'est-ce pas?
La présidente : C'est pour la dernière session, effectivement.
Le sénateur Robichaud : J'en fais la proposition.
La présidente : Voulez-vous que la greffière explique les dépenses?
Le sénateur Comeau : J'en fais la proposition.
La présidente : Y a-t-il des questions? Tous sont en faveur du rapport financier?
Des voix : Oui.
La présidente : La motion suivante concerne le personnel le recherche. Il est proposé :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au Comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, [...];
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le Comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du Comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés, et de projets de rapport.
Le sénateur Losier-Cool : J'en fais la proposition.
La présidente : Est-ce qu'il y a des questions? Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : Oui.
La présidente : Le huitième point à l'ordre du jour porte sur l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. Cette motion propose :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement à la présidente, à la vice-présidente et à la greffière du comité; et
Je demanderais à la greffière d'expliquer la motion parce que je me souviens que les années précédentes ce n'était pas nécessairement compris de la même façon. Que veut-on dire par « ...conférée individuellement à la présidente, à la vice- présidente et à la greffière »?
Mme Lemay : Chaque titulaire de ces trois fonctions, soit la présidence, la vice-présidence et le greffier, est autorisé à signer les contrats au nom du comité et à payer les factures au nom du comité. On n'a pas besoin des trois signatures, une seule suffit. Mais bien entendu, aucun contrat n'est accordé sans qu'au moins le Sous-comité du programme et de la procédure en ait pris la décision. C'est pour faciliter le paiement des factures.
La présidente : Ensuite, la motion propose :
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 8 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, à la vice-présidente et à la greffière.
Le sénateur Tardif : J'en fais la proposition.
La présidente : Êtes-vous tous en faveur?
Des voix : Oui.
La présidente : Le neuvième point porte sur les voyages. On propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du Comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Est-ce que quelqu'un propose la motion?
Le sénateur Comeau : Je propose la motion.
Le sénateur Robichaud : Madame la présidente, si le Sous-comité du programme et de la procédure prend une telle décision, qu'un rapport soit déposé, à savoir qui s'est déplacé et à quel endroit car cela ne se fait pas dans tous les comités. Comprenez-vous?
La présidente : Non, pas vraiment. Pouvez-vous vous expliquer davantage?
Le sénateur Robichaud : Par exemple, si le Sous-comité du programme et de la procédure propose que le sénateur Comeau aille représenter le Comité des langues officielles à une réunion de la SNA en France ou ailleurs, je suggère qu'on en fasse rapport afin que le comité soit au courant qu'un ou plusieurs membres se sont déplacés pour représenter le comité.
La présidente : Je crois que cela s'est toujours fait au Comité des langues officielles.
Mme Lemay : Informellement, oui.
La présidente : Voulez-vous que cela se fasse de façon plus formelle?
Le sénateur Robichaud : J'aimerais que ce soit de façon formelle, oui.
Mme Lemay : Voulez-vous amender la motion?
Le sénateur Robichaud : Non, je ne veux pas amender la motion mais pourvu qu'on se comprenne.
La présidente : Je n'ai pas de problème avec la proposition du sénateur Robichaud. Je crois qu'il est possible de le faire de façon plus formelle sans nécessairement amender la motion.
Le sénateur Plamondon : Mais si ce n'est pas écrit nulle part, ce sera toujours à rediscuter.
Mme Lemay : On peut le porter au procès-verbal de la réunion.
La présidente : Est-ce que c'est suffisant pour vous, sénateur Plamondon, qu'on le porte au procès-verbal de la réunion?
Le sénateur Plamondon : Oui.
La présidente : Y a-t-il d'autres questions par rapport ce point? Vous aussi, sénateur Robichaud, cela vous convient qu'on le porte au procès-verbal?
Le sénateur Robichaud : Oui.
La présidente : Êtes-vous tous en faveur avec le neuvième point?
Des voix : Oui.
La présidente : Le dixième point concerne la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. La motion propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement officiel» au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du Comité rempli un «engagement officiel» si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du Comité, ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du Comité.
Le sénateur Losier-Cool : Est-ce que c'est un engagement officiel?
La présidente : Oui, c'est un engagement officiel. Quelqu'un veut-il proposer la motion?
Le sénateur Losier-Cool : Je propose la motion.
Le sénateur Robichaud : Pourrait-on aussi s'assurer que ce soit porté au procès-verbal?
La présidente : Oui, absolument.
Le sénateur Robichaud : C'est juste pour tenir compte de ce qui se passe.
La présidente : Je pense que l'année passée la demande se faisait au préalable au comité. N'est-ce pas?
Mme Lemay : Mais on n'a pas toujours le temps.
La présidente : Mais si c'est porté au procès-verbal, c'est suffisant?
Le sénateur Robichaud : Pas de problème.
La présidente : Vous aussi, sénateur? Est-ce que vous êtes d'accord avec la proposition numéro 10?
Le sénateur Robichaud : C'est beau.
La présidente : Adopté. Nous en sommes aux frais de déplacement des témoins.
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le Comité peut rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement ait été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme, s'il y a circonstances exceptionnelles.
Est-ce que j'ai quelqu'un pour proposer?
Le sénateur Tardif : Je propose la motion.
Le sénateur Plamondon : J'aurais une question là-dessus. J'ai déjà vu, dans un autre comité, des témoins qui venaient de loin, de Vancouver, par exemple, et qui n'ont eu que cinq minutes pour témoigner, et qu'après cela, on les a déplacés. On peut payer leurs dépenses, mais il faudrait les payer une deuxième fois et même les solliciter à nouveau pour qu'ils puissent vraiment venir témoigner. On peut éliminer facilement des témoins en les faisant passer à la dernière minute et on n'a pas leur témoignage. Cela n'enrichit pas la réflexion du comité.
Le sénateur Robichaud : Je ne comprends pas...
Le sénateur Plamondon : Si, par exemple, le dernier groupe de témoins à passer vient de Vancouver et passe dix minutes en comité, on va payer leurs dépenses. Mais s'ils n'ont pas eu le temps de témoigner, il faudrait les solliciter à nouveau et payer une deuxième fois les dépenses pour qu'on puisse au moins les entendre.
Le sénateur Robichaud : Je pense que, dans un premier temps, on devrait faire un effort pour les entendre, si on les a invités.
Le sénateur Plamondon : C'est la première chose à faire, je suis d'accord avec vous. Mais dans ce cas, vu qu'on est en train de parler de frais de déplacement, il faudrait peut-être penser que les frais de déplacement pourraient être payés une deuxième fois, si le témoin n'a pas eu la chance de se faire entendre.
Le sénateur Comeau : C'est sous-entendu. Moi, je suis un peu d'accord avec le sénateur Robichaud.
Le sénateur Plamondon : À quel endroit est-ce écrit?
Le sénateur Comeau : C'est un peu différent, mais si on a des témoins qui viennent de la Colombie-Britannique, que l'on paie leurs dépenses, et qu'on les entende en dernier lieu, et que nos premiers témoins viennent d'Ottawa ou de Toronto, on va certainement réexaminer la planification. Cela ne devrait pas arriver que des témoins de Colombie- Britannique soient placés pour témoigner en dernier lieu. Ils courent le risque de ne pas pouvoir comparaître. Il y aura certainement des questions posées à ce moment. Pour le moment, rien n'empêche qu'un témoin vienne une deuxième fois.
Le sénateur Plamondon : Je soulevais la question parce que c'est arrivé l'année dernière dans un autre comité où des gens venant de la Colombie-Britannique m'ont fait part de leur mécontentement parce qu'ils n'avaient eu que sept à huit minutes et ils n'avaient pas eu le temps de témoigner.
La présidente : Je pense que votre point est retenu et, sénateur Comeau, vous avez entièrement raison, ces choses ne devraient pas arriver. Je vous remercie. Cela va?
Le sénateur Plamondon : Oui.
La présidente : C'était le point no 11 sur les frais de déplacement. Est-ce qu'il a été adopté?
Le sénateur Comeau : Oui.
La présidente : Point 12, diffusion des délibérations publiques par médias électronique.
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
Est-ce que j'ai quelqu'un pour proposer la motion?
Le sénateur Plamondon : Je propose la motion.
La présidente : Sénateur Plamondon. Avez-vous des questions de clarification?
Le sénateur Losier-Cool : Quelle priorité accorde-t-on au Comité permanent des langues officielles quant à CPAC? Je pense qu'ils ne peuvent pas diffuser tous les comités chaque fois qu'ils se rencontrent.
Mme Lemay : Il n'y a pas de priorité par comité. On présente les demandes à l'équipe de télédiffusion. Il faut savoir qu'il y a quatre salles qui ont l'équipement nécessaire pour faire la télédiffusion. Celle-ci n'en est pas une. Cela ne veut pas dire qu'on ne peut pas obtenir la télédiffusion. Cela veut dire que si on la demande et qu'elle nous est accordée, il faudra changer de salle pour cette réunion. Les seuls cas où il faut décider en priorité, c'est lorsqu'il y a un conflit, deux comités qui, en même temps, désirent la télédiffusion dans une même salle, auquel cas, ce sont les whips qui tranchent. Et sur quoi se basent les whips pour trancher? La plupart du temps, sur les témoins qui seront entendus par les comités.
C'est certain que le gouverneur de la Banque du Canada va passer avant le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne. Pour eux, c'est comme cela. Et peut-être êtes-vous sous l'impression, sénateur Losier-Cool, que le Comité permanent des langues officielles n'avait aucune priorité? Le fait que le comité n'ait pas été diffusé du tout lors de la dernière session n'a rien à faire avec la question de priorité. Le comité n'avait jamais adopté cette résolution et aucun membre n'en a manifesté le désir.
Le sénateur Losier-Cool : Dans d'autres comités, lorsqu'on reçoit un ministre, on demande la télédiffusion. Peut-être même que le ministre passerait avant le président de la banque. Peut-être pas avant le président de la FCFA. Je crois que dans le cas des ministres ou de la commissaire, il faut faire la demande et s'assurer qu'on a une salle équipée en conséquence.
Le sénateur Plamondon : Peut-être que le sujet de discussion serait assez chaud pour justifier que les médias s'y intéressent, non?
Le sénateur Robichaud : Les médias sont toujours invités aux réunions, n'est-ce pas?
Mme Lemay : C'est public.
Le sénateur Losier-Cool : Les médias, mais ici, on parle de CPAC, et d'avoir une salle. Même s'il n'y a pas de priorité, il y a des comités qui se croient prioritaires. C'est ça que je voulais vous dire. Alors, si on reçoit des ministres, ou la commissaire, il faut s'assurer de faire une demande assez rapidement. Mon message est passé.
Le sénateur Robichaud : J'appuie...
La présidente : Le message est clair et c'est noté. Alors vous le proposez, sénateur Robichaud?
Mme Lemay : Je pense que c'est le sénateur Plamondon.
La présidente : Le sénateur Plamondon avait proposé. Très bien. Alors, êtes-vous tous d'accord pour la télédiffusion des délibérations?
Des voix : D'accord.
La présidente : Adopté.
Point 13, utilisation du courrier électronique.
Que la distribution de documentation aux membres et au personnel du comité se fasse par courrier électronique dans la mesure du possible.
Est-ce que j'ai quelqu'un pour proposer?
Le sénateur Comeau : Je propose la motion.
La présidente : Est-ce qu'il y a des préoccupations? Non? Vous êtes d'accord avec le point 13? Adopté.
Point 14, c'est un point d'information. Horaire des séances régulières.
Notre comité siégera à la pièce 256-E, Édifice du Centre, et nous avons le même créneau que par les années passées, lundi, 16 heures à 19 heures.
Le sénateur Comeau : Tous les deux lundis?
Mme Lemay : La grille horaire ne mentionne pas cela. D'après la grille horaire, c'est à tous les lundis.
Le sénateur Comeau : Tous les lundis.
La présidente : Avez-vous une préférence ou désirez-vous plutôt parler des travaux futurs? Peut-être qu'à un moment donné nous aurons besoin de tenir des réunions tous les lundis parce que nous ne pourrons pas siéger lors de fins de semaine de trois jours. Voulez-vous régler cette question immédiatement ou la laisser en suspens? Très bien, la question reste ouverte.
Le sénateur Robichaud : Pourrions-nous, s'il y avait lieu, reporter la réunion à 17 heures plutôt qu'à 16 heures ou sommes-nous limités de ce point de vue?
Mme Lemay : Non, une réunion qui se tiendrait à 17 heures se trouverait à l'intérieur de notre créneau.
La présidente : D'accord. Cela nous amène au point 15.
Le sénateur Robichaud : En ce qui concerne la comparution de témoins par vidéoconférence dans le cas de personnes qui ont des difficultés à se déplacer, devons-nous en discuter maintenant afin d'en autoriser le comité?
Mme Lemay : Ce n'est pas nécessaire parce que le témoin qui comparaît par vidéoconférence est considéré comme étant présent physiquement. La vidéoconférence peut donc être autorisée n'importe quand.
Le sénateur Robichaud : Cela nécessite des frais quand même?
Mme Lemay : Ces frais sont cependant moins élevés que les frais de déplacement.
Le sénateur Robichaud : Très bien, merci.
La présidente : Si vous n'avez pas d'autres commentaires, nous passerons au point suivant : Travaux du comité. Pour ce faire, nous devrons passer à huis clos.
Le sénateur Robichaud : Dans le cas qui nous occupe, « huis clos » veut dire quoi au juste?
Mme Lemay : Arrêt de la diffusion publique du contenu de nos délibérations, mais ce n'est pas obligatoire. Les sténographes peuvent quitter également lorsque nous passons à huis clos. Si vous n'avez pas d'objection à ce que la discussion se tienne en public, le comité peut poursuivre ses audiences en public.
Le sénateur Robichaud : Le personnel de soutien peut-il demeurer?
Mme Lemay : Le comité peut adopter une motion à cet effet.
La présidente : Voulez-vous adopter une motion à cet effet ou voulez-vous que nous passions tout de suite à huis clos tel que l'a défini la greffière?
Le sénateur Comeau : Si nous poursuivons à huis clos, nous pourrons déterminer par la suite qui devra rester.
Mme Lemay : Vous pourriez adopter la motion dès maintenant pour autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle malgré le huis clos et ensuite nous pourrions suspendre une minute, le temps de passer du mode diffusion totale à diffusion restreinte.
Le sénateur Comeau : Je suis prêt à proposer que les assistants demeurent dans la salle.
La présidente : Très bien. Tout le monde est d'accord?
Des voix : D'accord.
La présidente : Nous suspendons pour une minute et reprendrons la séance à huis clos.
La séance se poursuit à huis clos sans transcription.