INTRODUCTION

Le volume I du présent rapport final contient l’analyse de base, les recommandations et les propositions du Comité.  Le Rapport intérimaire de 2004 du Comité a servi d’outil de référence pour la rédaction du rapport final.  Depuis la parution de son Rapport intérimaire, le Comité a entendu de nombreux autres témoins et poussé son analyse des médias plus à fond.  On trouvera dans le présent volume une bonne partie de la documentation récente sur laquelle repose le rapport final, des textes utiles et des analyses plus approfondies des sujets abordés dans le volume I.

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ANNEXE I : CE QUE LES TÉMOINS ONT DIT AU COMITÉ

Bien qu’il y ait eu des recoupements entre ce que le Comité a entendu lors de la préparation de son Rapport intérimaire et depuis lors, les témoignages du deuxième groupe de témoins portaient davantage sur les préoccupations et problèmes de marchés particuliers.

A.      Changements dans la société et innovations dans les technologies des communications

Les témoins ont parlé des changements survenus dans la société et des innovations dans les technologies des communications qui influent sur les médias d’information.

Dans le cadre de notre étude, les changements les plus importants sont les suivants :

·                     fragmentation de l’auditoire des actualités et des informations;

·                     lent déclin du lectorat des journaux;

·                     apparition de nouvelles sources de divertissement (DVD, jeux vidéos) qui ont réduit l’auditoire traditionnel des organes d’information;

·                     changements dans la consommation et la définition des nouvelles;

·                     création de nouvelles approches envers les auditoires (p. ex., quotidiens gratuits);

·                     utilisation de « stratégies de convergence » pour récupérer des parts de marché et tirer profit de l’évolution de la technologie; on note à cet égard notamment les efforts déployés par les organisations médiatiques pour conserver leur auditoire et leur lectorat (en partie par l’acquisition d’une vaste gamme de médias différents).

Les avis sont partagés sur les conséquences de ces changements. Comme le journaliste Ian Mulgrew l’a déclaré au Comité :

Le journalisme a changé au fil des trente dernières années, pour le mieux dans certains cas, pour le pire dans d’autres. […] Ce monde très différent résulte de pressions économiques, de changements technologiques, de la concurrence avec la télévision et l’Internet pour attirer le même auditoire. Le rythme de vie est plus rapide. Le monde est plus bruyant et les journaux et leurs journalistes doivent attirer des lecteurs pour survivre.

Nous pouvons faire beaucoup plus de choses dans nos salles de presse aujourd’hui grâce aux changements technologiques. Ainsi, le fait que nous comptions moins de journalistes ne signifie pas nécessairement que nous faisons du travail de moins bonne qualité. J’estime pour ma part qu’à de nombreux égards, les journaux sont plus vivants, plus attrayants visuellement et plus amusants que jamais auparavant. [31 janvier 2005]

Les opinions varient au sujet d’Internet. Des témoins reconnaissent que ce dernier a contribué aux changements, mais affirment que les organisations traditionnelles de collecte des nouvelles ont toujours leur importance. Comme l’a souligné Deborah Jones, membre de l’Association canadienne des journalistes :

Les informations qu’on trouve sur Internet ne proviennent pas seulement de carnetiers dogmatiques et peu fiables. De plus en plus, les gens se tournent vers les grands sites Web bien établis comme celui du New York Times. Pour ma part, je n’ai plus la patience de regarder le journal télévisé puisque je peux aller sur le site Web de Radio-Canada et de CTV pour prendre connaissance des manchettes et lire les nouvelles en quelques minutes. [31 janvier 2005]

Les diverses sources d’information ont une influence sur la manière dont les jeunes Canadiens ont accès aux nouvelles. M. Will Straw a raconté ce qui suit au Comité :

Au cours des dernières années, j’ai demandé aux participants à mes séminaires des cycles supérieurs en communication s’ils lisaient un quotidien. Depuis trois ans, dans des groupes de 15 à 20 personnes, pas un seul n’a répondu positivement. Ces étudiants vivent au coeur de l’information, convaincus de la nécessité d’être bien informés, ils n’ont rien contre les journaux, mais ils n’ont pas pris l’habitude de s’abonner à des journaux ou d’en acheter quotidiennement. [16 décembre 2004]

Il a aussi mentionné la prolifération des journaux gratuits « Metro »:

Les quotidiens gratuits, quant à eux, écartent cette culture du journalisme de leur travail dans un sens. La nouvelle est constituée à partir d’éléments disparates fournis par des services plus ou moins uniformisés à l’échelle planétaire. La plupart du temps, ils publient des articles souscrits – critique de cinéma, potins, documents produits par un service centralisé à l’intention d’un lectorat international. [16 décembre 2004]

Certains témoins ont fait remarquer que si le nombre de sources d’information a peut-être augmenté, il n’y a probablement pas autant de sources d’information indépendantes ni autant de journalistes qu’avant. Cela peut avoir une influence sur la qualité de la couverture médiatique.

[…] de plus en plus de journalistes sont traités comme des journalistes d’affectations générales, traitant d’une histoire différente chaque jour. Ils peuvent traiter du mariage des conjoints de même sexe à la Cour suprême un jour, des plans du gouvernement pour respecter le Protocole de Kyoto le lendemain et des négociations fédérales-provinciales en matière de santé le jour suivant. Dans un monde comme celui-là, il n’y a jamais suffisamment de temps pour acquérir une expertise.

Christopher Waddell

Chaire Carty en commerce et en journalisme financier

Université Carleton

24 novembre 2004

Dans la même veine :

Même si le dossier des affaires autochtones et des revendications territoriales est le plus gros dossier économique et social de la Colombie-Britannique, un dossier qui intéresse toutes les grandes industries des ressources qui sont fondamentales à l’économie de la province, il n’y a pas un seul journaliste spécialisé qui en parle dans les quotidiens locaux, aucun de ces deux journaux n’a de journalistes spécialisés dans les questions syndicales, il n’y a aucun journaliste affecté spécifiquement à l’Assemblée législative, il n’y a pas de journalistes s’occupant uniquement d’environnement, ou encore de pêche. Le quotidien The Province n’a pas de journalistes dans le domaine forestier, mais il en a beaucoup pour ses pages sportives et sa chronique des loisirs.

Deborah Campbell, présidente

Chapitre de Vancouver, Association canadienne des journalistes

31 janvier 2005

Des témoins ont également insisté sur l’importance de la présence d’un certain nombre de journalistes de groupes différents.

S’il y a un journaliste qui couvre un événement et qui abreuve tout le monde, donc il y a une vision. Mais si vous avez quinze journalistes différents qui couvrent le même événement, il y a quinze visions différentes.

Alain Gravel, président

Fédération professionnelle des journalistes du Québec

16 décembre 2004

B.      Propriété

Le noyau de notre étude concerne l’influence réelle ou éventuelle des caractéristiques de la propriété des médias – groupes d’entreprises, concentration et propriété mixte de médias – sur les nouvelles et l’information au Canada.

Ce que l’on craint le plus c’est que la diminution du nombre de propriétaires d’entreprises des médias n’entraîne une réduction de la diversité des points de vue. Selon l’Association canadienne des journalistes :

 

Ce qui me dérange de la grande propriété mixte, c’est que si l’on allume sa radio ou son téléviseur ou encore qu’on ouvre un journal, tout le contenu vient de la même source. Nous y voyons un problème de diversité.

Paul Schneidereit, président national

Association canadienne des journalistes

19 avril 2005

De nombreux témoins ont fait valoir des préoccupations analogues, mais l’éditeur politique du Corriere Canadese, Angelo Persichilli, était l’un de ceux qui se demandent s’il y a véritablement une baisse de diversité des points de vue compte tenu des récents progrès dans les technologies de communication.

Comment est-il possible qu’il y ait moins de diversité dans un monde où il y a 1 000 [chaînes] de télévision et Internet, et où il y a des nouvelles 24 heures sur 24, sept jours par semaine, alors qu’il y a vingt ans, il n’y avait que deux chaînes de télévision, un radiodiffuseur et un […] journal [d’envergure nationale]? [13 décembre 2004]

De nombreux témoins ont souligné l’effet néfaste de la concentration des médias et de la propriété mixte. Christopher Waddell, ancien journaliste, n’a pas mâché ses mots :

Je ne vois aucun avantage à la propriété croisée des médias pour le journalisme. Je crois qu’il est préférable de ne pas permettre cela.

[…] la propriété multimédia engendre plusieurs questions, et le comité a sûrement entendu parler de la plupart d’entre elles d’une façon ou d’une autre avant ce soir. Il y a d’abord la simple question de la diversité des voix et du nombre de journalistes différents sur le terrain. Il est logique, et pratiquement vrai, que si cinq personnes différentes couvrent la même histoire pour cinq organisations différentes, il est fort probable que certains finissent par présenter plus d’information que d’autres. [24 novembre 2004]

Allan Thompson, professeur de journalisme à l’Université Carleton, est particulièrement préoccupé par la fermeture des bureaux à l’étranger.

En tant que Canadiens, nous y perdons quand nos médias d’information sont forcés de compter sur les reportages produits par d’autres. [1^er décembre 2004]

M. Thompson, un ancien journaliste, a dit aussi que la pression exercée pour produire des reportages, en raison du cycle de nouvelles de 24 heures et des tâches multiples exigées par la convergence des médias, nuit à la qualité du journalisme.

Ce qui m’inquiète c’est la baisse des normes; l’utilisation de sources non nommées à cause de la pression exercée pour produire des reportages, la manipulation qu’il peut y avoir dans ce milieu et quelquefois le journalisme à scandales. Je ne veux pas dire que certains scandales ne méritent pas notre attention; le rôle de chien de garde fait partie de notre métier. [1^er décembre 2004]

Beaucoup de témoins ont parlé de marchés précis ou de certaines conséquences fâcheuses des niveaux élevés de concentration et de propriété mixte. Vancouver est le marché le plus souvent cité à cet égard. Pour les détracteurs de ce phénomène, CanWest exerce sur le marché de Vancouver[1] une dominance « effroyablement puissante » qui « affaiblit nos voix ».

Le marché des médias francophones du Québec a aussi été fréquemment cité.

Ce qui rend plus difficile la situation est la transformation que subit présentement le marché de la presse quotidienne avec le phénomène de la concentration. Au Québec, celle-ci a atteint un degré inégalé. Deux groupes dominent le marché de la presse francophone : Quebecor et Gesca.

Bernard Descôteaux, directeur

Le Devoir

27 avril 2005

Quebecor est le joueur dominant sur le marché francophone : il y est en première place dans la presse écrite et possède par ailleurs des stations de télévision, des revues, des distributeurs, des entreprises de câblodistribution, des magasins de vidéo et de disques et des maisons d’édition. Les problèmes éventuels de la promotion croisée abondent. Des journalistes d’un des journaux de Quebecor ont déposé une plainte auprès du Conseil de presse du Québec au sujet de la promotion de la programmation du réseau TVA dans le Journal de Montréal. Les deux entreprises appartiennent à Quebecor. Le Conseil de presse n’a pas donné suite à l’affaire.

Un journaliste de Quebecor a soutenu que « les activités commerciales de Quebecor peuvent grandement influencer le contenu éditorial des quotidiens de l’empire » et souligné ce qui suit :

Par ailleurs, depuis deux ans, Star Académie et Occupation Double ont fait l’objet de manchettes à la toute première page du Journal de Montréal près de 200 fois, comme s’il s’agissait des nouvelles les plus importantes ou marquantes de l’actualité municipale, provinciale, nationale ou internationale.

Martin Leclerc, président

Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal

15 décembre 2004

Les organisations médiatiques ont naturellement défendu leur position. CTV, par exemple, a soutenu que son service de nouvelles s’était amélioré grâce à la propriété mixte des médias.

L’acquisition de CTV par BCE et la famille Thomson, transaction qui a mené à la création de Bell Globemedia, a stabilisé les ressources financières de CTV et lui a ainsi permis de devenir le télédiffuseur solide et dynamique qu’il est aujourd’hui. Pour notre division de l’information, ce fut un important facteur de l’expansion et de l’amélioration de notre service de nouvelles. Nous avons resserré les normes journalistiques de toutes nos stations. […]

Nous avons amélioré notre infrastructure de collecte des nouvelles. Nous avons construit notre propre système de transmission vidéo de station à station — une sorte de système téléphonique transcanadien de transmission des reportages télévisés – . […]

CTV News dispose maintenant des ressources financières suffisantes pour couvrir les événements les plus importants au pays et partout dans le monde.

Robert G. Hurst, président,

CTV News

14 juin 2005

Torstar et CanWest ont affirmé qu’aucune preuve tangible n’étayait la thèse des torts causés par la propriété mixte de médias.

 

En dépit d’allégations répétées avancées notamment par la Commission Kent et voulant que la propriété des chaînes de journaux soit une force négative, aucune preuve causale de cette hypothèse n’a jamais été fournie. Certaines des chaînes de journaux du Canada ont en fait été les principales sources d’avancement dans l’innovation parmi les quotidiens canadiens. Nous citerions sans fausse modestie à titre de bons exemples Torstar et Southam Newspapers.

Robert Prichard, président et chef de la direction

Torstar Corporation

16 février 2005

Selon le président de CanWest Media Works de l’époque, Richard Camilleri : « La réduction de la diversité des opinions aux nouvelles et à l’information n’est tout bonnement pas vraie. »

Les témoignages des témoins précédents qui partagent cette opinion faisaient systématiquement preuve d’un manque d’analyse quantitative ou empirique. Leurs arguments dépassaient rarement le niveau des observations anecdotiques élaborées spécifiquement pour soutenir les mesures qu’ils proposent eux-mêmes. [13 avril 2005]

L’Association canadienne des radiodiffuseurs a soutenu que la fragmentation du marché de la télévision, de même que la prolifération des chaînes spécialisées et des chaînes de télévision payante, ont mené à la concentration.

[L]orsque les radiotélédiffuseurs ont consolidé leurs avoirs, ils l’ont fait en réponse aux tendances que nous observons dans l’industrie de la radiotélédiffusion, soit la fragmentation et l’érosion des frontières traditionnelles. Il s’agit d’une réaction à la fragmentation, les radiotélédiffuseurs tentant de maintenir les économies d’échelle en présence de ressources fragmentées. Il s’agit d’une réaction à l’érosion des frontières, alors que les diffuseurs s’efforcent de regrouper l’auditoire, divisé par le nombre croissant de chaînes américaines et étrangères offertes dans notre système de radiodiffusion.

Glenn O'Farrell, président-directeur général

Association canadienne des radiodiffuseurs

23 février 2005

CanWest et Torstar ont exprimé le même point de vue. M. Camilleri a déclaré :

[L]’enjeu le plus important auquel tous les médias du Canada font face, grands ou petits, y compris la télévision et les journaux, c’est précisément la fragmentation des médias […].

                

Les consolidations qui se sont produites et continueront à se produire parmi les entreprises canadiennes des médias, y compris les consolidations croisées, sont une réponse commerciale normale et stratégique car les entreprises individuelles cherchent à maintenir et à protéger une part tronquée des recettes publicitaires totales de l’industrie.[13 avril 2005]

Une autre membre de la direction de CanWest est d’avis que la concentration permet aux grandes entreprises de financer les opérations dans les marchés plus restreints :

En fait, nous avons des chaînes de petite taille et de taille moyenne qui ne font aucun profit. [Sans nos avoirs à] Toronto, Vancouver et [en] Alberta, nous ne pourrions pas les subventionner. Je pense que huit ou neuf de nos chaînes traditionnelles ne sont pas lucratives.

Charlotte Bell, vice-présidente, Affaires réglementaires

CanWest Television and Radio

13 avril 2005

M. Prichard a soutenu ce qui suit :

Les médias modernes, poussés par l’innovation technologique, ont été principalement marqués par une fragmentation et une concurrence accrues, et non pas par une concentration accrue. [16 février 2005]

CanWest a également soutenu que la concurrence est de plus en plus vive sur les marchés des médias et a souligné l’ampleur de la concurrence dans le marché de Vancouver. Comme l’a dit M. Camilleri :

En termes de dominance à Vancouver, ou de prétendue dominance en Colombie-Britannique ou à Vancouver, vous devez garder à l’esprit ce qui suit. À la radio, nous avons une part de marché de zéro p. 100. À la télévision, CHUM vient d’apparaître en tant que nouvel intervenant sur le marché. CTV a continué son expansion. Toutes les chaînes spécialisées atteignent la Colombie-Britannique. En termes de journaux, avec la présence de tous nos concurrents, avec l’apparition de Metro, du groupe Pattison, et maintenant avec le 24 Hours de Quebecor, ces deux journaux se rangent à eux seuls aux 10^e et 11^e places dans la liste de tirage nationale. [13 avril 2005]

Pour diverses raisons, c’est la propriété mixte des médias qui a le plus retenu l’attention des témoins. Ils ont cependant abordé aussi d’autres questions, notamment le fait que les journaux communautaires sont maintenant plus concentrés par province et par région, ce qui a des effets sur la diversité des voix et sur l’emploi.

Transcontinental possède maintenant 17 des 21 journaux publiés à Terre-Neuve-et-Labrador. Pour les journalistes de l’écrit, il n’y a pas vraiment d’autre endroit où travailler. Les quatre journaux indépendants connaissent des difficultés. Des articles des quotidiens de Transcontinental sont maintenant publiés dans les anciens hebdomadaires d’Optipress, et vice versa. Il devient de plus en plus difficile d’entendre la voix des journaux indépendants. À toutes fins utiles, Transcontinental a le monopole de la publication et de l’impression des journaux à Terre-Neuve. Je crois qu’un tel degré de concentration de la propriété dans le secteur des médias est mauvais pour le journalisme et néfaste pour la démocratie. Les grandes entreprises médiatiques comme Transcontinental profitent des avantages de la fusion des opérations, mais ne réinvestissent pas les sommes ainsi économisées dans les collectivités où elles réalisent leurs profits.

Craig Westcott, rédacteur, Affaires courantes

The Express, à titre personnel

18 avril 2005

Dans le domaine de la radio aussi, la concentration de la propriété est perçue comme un problème.

Ce qui préoccupe surtout notre association [l’ACJ] en ce qui concerne la concentration de la presse dans la province, c’est la radio privée, qui est souvent la source des nouvelles et des informations dans les localités de l’ensemble de la province, y compris Halifax et Sydney. La vingtaine de stations de radio commerciales de la province appartiennent avant tout à quatre grandes chaînes : Maritime Broadcasting, NewCap Broadcasting, Astral Média et CHUM. Quant au groupe Irving, il possède seulement une station au sud de la province. Il y a encore quelques stations de radio locales indépendantes, principalement CJLS à Yarmouth, CKEC à New Glasgow, CJFX à Antigonish et CIGO à Port Hawkesbury.

Murray Brewster, représentant du chapitre de la Nouvelle-Écosse

Bureau national de direction, Association canadienne des journalistes

19 avril 2005

Plusieurs autres témoins ont déploré le manque de place accordé aux nouvelles à la radio, en particulier pour ce qui est des actualités locales.

[D]ans les années 1980, je me souviens très bien de la vive concurrence qui existait entre les différentes stations de radio à Montréal. Comme journaliste affecté au pupitre et à la lecture de bulletins de nouvelles, j’avais l’habitude d’écouter à chaque heure les bulletins de nouvelles de nos compétiteurs. […]

Que reste-t-il de cette époque? Presque rien. Beaucoup de stations FM avec quelques journalistes, reformatent les nouvelles qu’ils reçoivent de d’autres sources, copient dans les sites Internet par exemple le site de Radio-Canada, qui s’approvisionne aux différentes agences.

Alain Gravel, président

Fédération professionnelle des journalistes du Québec

16 décembre 2004

Mais Cogeco et Brunswick News ont soutenu que la radio est maintenant une source d’informations moins importante qu’elle ne l’a déjà été. Ils ont dit que les consommateurs ont d’autres moyens d’obtenir les actualités, et la demande relative aux nouvelles radiodiffusées a chuté en conséquence.

[M]ais la radio a changé depuis l’époque des émissions d’actualités de la radio à modulation d’amplitude. Nous offrons de la musique et des divertissements plutôt que de l’actualité, sauf pour une de nos stations qui met l’accent sur les personnalités.

…

Vous pouvez obtenir les actualités de diverses façons. Vous pouvez le faire directement sur Internet. Vous pouvez les obtenir de CPAC. Il y a aussi les journaux locaux, qui n’existaient pas à l’époque.

Michel J. Carter, président et chef de la direction

TQS et Cogeco Diffusion

12 avril 2005

Yves Maynard, vice-président, Affaires corporatives à Cogeco, a souligné l’augmentation des stations de radio qui diffusent uniquement des actualités et souligné qu’il est clair que ce phénomène fournit une solution de rechange[2].

Victor Mlodecki, vice-président et directeur général de Brunswick News a aussi mentionné les changements survenus dans le marché des nouvelles radiodiffusées :

À de nombreux égards, l’ère des « scoops » est révolue. L’époque où il fallait de nombreux journalistes pour aller dénicher les nouvelles avant les concurrents l’est elle aussi. Les médias électroniques annoncent toujours les nouvelles les premiers, et les stations radio peuvent utiliser les médias locaux pour dénicher les nouvelles. En outre, le marché ne demande plus ce genre de services aux stations radio. S’il existait une réelle demande de nouvelles locales à la radio, quelqu’un y répondrait. [22 avril 2005]

L’Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec a noté que la propriété mixte des médias peut avoir une incidence négative sur les stations de radio communautaires et sur la présentation des nouvelles locales.

Il n’est pas normal qu’un résident de Longueuil ou de la Rive-Sud de Montréal ne soit pas en mesure de savoir ce qui se passe dans son milieu. C’est un peu la raison d’être des radios communautaires. Toutefois, une radio communautaire installée à Longueuil est incapable de vendre de la publicité, étant donné les pratiques commerciales des grands réseaux et des grandes maisons de médias.

Lucie Gagnon, secrétaire-trésorière

Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec

15 décembre 2004

Le témoignage probablement le plus émotif a été suscité par la très étendue et toujours croissante propriété mixte de médias de la famille Irving au Nouveau-Brunswick. Sur le plan de la valeur monétaire, l’empire Irving vient bien loin derrière CanWest, Bell Globemedia et Quebecor, mais la famille Irving domine les médias dans sa province. Parmi les médias qu’elle détient au Nouveau-Brunswick, notons tous les quotidiens de langue anglaise, trois stations de radio (et une autre à Terre-Neuve) et tous les journaux communautaires de langue anglaise sauf trois, en plus de récentes acquisitions parmi les journaux de langue française.

La dominance médiatique des entreprises Irving est aggravée par la dominance de cette famille dans le secteur industriel de la province. De nombreux témoins ont exprimé des préoccupations quant aux conséquences d’une force médiatique dominante liée aussi à une domination industrielle.

David Henley, dont le groupe de journaux communautaires a été acheté par la famille Irving, s’inquiète aussi du fait que cette famille contrôle la majeure partie des presses à imprimer de la province. C’est le cas également de David Cadogan dont le groupe de journaux communautaires a aussi été acheté par Brunswick News. M. Cadogan a souligné que les médias Irving avaient davantage accès à la publicité payée par les autres entreprises de la famille Irving comparativement aux autres publications, et qu’ils jouaient dur sur le marché de la publicité.

La dominance des entreprises Irving dans le monde des médias écrits du Nouveau-Brunswick est en train de s’étendre du marché anglophone au marché francophone.

 

 

L’indépendance de la presse écrite, qui était une source de fierté pour la communauté acadienne, est dorénavant atteinte sérieusement depuis l’augmentation de titres en français dans les journaux appartenant à Irving.

Marie-Linda Lord, professeure, Programme en information-communication

Université de Moncton

22 avril 2005

Pour plusieurs des témoins, les liens médias-industrie de l’empire Irving introduisent une partialité malsaine dans les nouvelles communiquées aux résidents du Nouveau-Brunswick.

Peu importe que l’intention soit d’être neutre et d’avoir une politique éditoriale ouverte, on garde inconsciemment une certaine loyauté à l’égard de la société mère. Il est inconcevable qu’un journaliste qui rédige un reportage sur un enjeu délicat mettant en cause l’une de ces entreprises ne soit pas intimidé par le fait qu’il s’agit là d’une autre partie de l’empire Irving. Ce journaliste risque d’être puni de façon très subtile, de perdre de l’avancement ou même son emploi. J’insiste toutefois sur la conditionnalité, car je ne dis pas que cela se produirait nécessairement. Il y a maintenant très peu d’autres endroits offrant des emplois de journaliste. Il n’aurait donc pas d’autre choix que de quitter la province.

David Henley

Ancien propriétaire de Henley Publishing Ltd.

21 avril 2005

Un professeur de sociologie a examiné l’empire médiatique Irving au Nouveau-Brunswick et a trouvé des cas où les intérêts commerciaux de ce groupe semblaient influencer les reportages présentés dans les journaux détenus par Irving. Le parti pris ne tient pas nécessairement à des directives directes des propriétaires, bien sûr, mais peut être dû à l’autocensure des journalistes – ou même à leur incompétence.

La recherche sur la couverture médiatique de leurs propres entreprises révèle également que les journaux publient de façon routinière leurs propres communiqués de presse comme étant des nouvelles. Par exemple, le Telegraph-Journal de Saint John publie un article intitulé « La raffinerie embauche 1 000 travailleurs pour projet d’entretien », qui est presque identique au communiqué de presse Irving Oil sur la question, intitulée « 1 000 ouvriers relancent la raffinerie de Saint John ».

Erin Steuter, professeure agrégée, département de sociologie,

Université Mount Allison

21 avril 2005

Brunswick News a réfuté les allégations de partialité. M. Mlodecki a indiqué ce qui suit :

Les éditeurs des journaux de BNI agissent selon des lignes de conduite générales, ce qui laisse entièrement entre les mains de chaque éditeur le contenu rédactionnel, la couverture quotidienne des nouvelles et la gestion des journaux. La philosophie d’exploitation de BNI peut se résumer succinctement comme suit : les journaux de BNI s’efforcent d’être une source d’information de confiance, respectée et précise pour les communautés du Nouveau-Brunswick qu’ils desservent. Nos journaux reflètent les valeurs grand public générales des citoyens du Nouveau-Brunswick. Nos journaux traitent les gens avec dignité et respect. Ce que nous publions est en accord avec les normes de notre communauté, sachant qu’elles évolueront et changeront au fil du temps. Les journaux de BNI couvrent les nouvelles le plus impartialement possible sans hantise ni référence. Nous dénonçons les mauvaises actions, la fourberie ou l’abus de pouvoir, public ou privé. Nous croyons aux principes de vérité, de justice et de précision. Quand nous faisons des erreurs, nous les admettons et les corrigeons rapidement. Le rôle de nos journaux est de servir leurs lecteurs et d’être en mesure de fonctionner sur une base financièrement viable. [22 avril 2005]

Un témoin, qui a travaillé pour l’empire Irving et pour plusieurs autres propriétaires de médias, a affirmé que ce groupe n’avait pas tenté d’influencer son travail.

Ils n’ont jamais soulevé la moindre préoccupation avec moi, directement ou par le biais d’intermédiaires, ne se sont jamais plaints du contenu et ne sont jamais intervenus d’aucune façon. Ils voulaient que les journaux soient bien gérés. Ils ont été gérés selon une approche axée sur les affaires, et c’est là que s’arrêtait leur intervention.

Paul Willcocks

31 janvier 2005

Un autre témoin, toutefois, qui avait aussi travaillé pour Irving, a laissé entendre que les risques d’interférence (réelle ou imaginée) existaient bel et bien. Il a décrit une occasion où il avait tenté d’obtenir la confirmation de mises à pied dans une entreprise de bois d’œuvre appartenant à Irving :

Nous avions déjà deux sources d’information pour ce reportage, mais il est toujours bon d’entendre l’autre son de cloche. La confirmation est arrivée, mais accompagnée de l’ordre de ne rien publier avant une semaine. Bon, c’était une petite chose, attendre une semaine, mais cela montre bien comment l’influence exercée par les Irving hors de leur empire des médias peut influer sur la diffusion d’une nouvelle. Nous avons donc publié l’article une semaine plus tard. J’aurais peut-être dû la publier immédiatement, mais il n’est jamais facile de passer outre aux ordres de son patron.

 John Steeves

21 avril 2005

C.      Propriété étrangère

Divers témoins se sont exprimés au sujet de la propriété étrangère des médias canadiens. Les opinions étaient très diverses. Peter Murdoch, vice-président du Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier soutient fermement le maintien des restrictions actuelles (« la question de la propriété étrangère est la priorité numéro un dans notre liste. ») et fait valoir que « le propriétaire du messager est aussi propriétaire du message » (24 novembre 2004).

Par contre, Victor Mlodecki, vice-président et directeur général de Brunswick News, s’est prononcé en faveur de la suppression ou de la réduction des restrictions.

D’autres témoins ont pris position entre ces extrêmes. Par exemple, Paul Wilcocks, ancien journaliste, a dit ce qui suit :

Il nous faut reconnaître que l’on tend vers une période de changement plutôt rapide dans les approches sur les plans propriété et gestion des médias canadiens et que nous n’avons pas encore eu le temps d’évaluer toutes les ramifications que cela aura. Le seul effet que je verrais à ce stade-ci si on levait les restrictions relatives à la propriété étrangère serait l’accès à d’autres capitaux pour certains joueurs déjà sur le marché ou aux joueurs américains en vue d’une consolidation encore plus poussée. Tant que l’on n’aura pas eu l’occasion de voir de quelle façon les choses vont évoluer au cours des prochaines années, il me semble qu’il serait inutilement téméraire d’agir ainsi, étant donné que toutes les parties prenantes actives dans le domaine savaient en y entrant quelles étaient les règles et les ont acceptées. Il me semble que la prudence voudrait qu’on les maintienne en place. [31 janvier 2005]

Patrick Nagel, qui est également ancien journaliste, a dit ce qui suit :

…pourrions améliorer la compétition dans certains médias canadiens en permettant la propriété étrangère. […][31 janvier 2005]

Angelo Persichilli, du Corriere Canadese, a déclaré :

La technologie nous a obligés à ouvrir la porte à la concurrence étrangère. Malheureusement, les exploitants de médias canadiens, au lieu de résister à la concurrence étrangère en augmentant la qualité de nos programmes ou du contenu de nos journaux, ont diminué la concurrence entre les entreprises canadiennes.

Cette mentalité d’assiégés, combinée aux fusions et à la convergence, tue la concurrence au Canada et favorise la concurrence étrangère. [13 décembre 2005]

D.      Législation

1.        Lois en matière de confidentialité des sources

Une question préoccupante est la capacité des journalistes de protéger la confidentialité de leurs sources. Le problème a été illustré par deux incidents qui se sont produits en 2004. Dans le premier cas, Ken Peters, journaliste du Hamilton Spectator, a été trouvé coupable d’outrage au tribunal pour avoir refusé de divulguer une source et dans le second, une équipe d’agents de la GRC a effectué un raid au domicile et au bureau de Juliet O’Neill, reporter au Ottawa Citizen, à la recherche de documents qu’elle aurait peut-être utilisés dans un reportage.

Ce qu’il y a de plus grave est que cette affaire a malheureusement fait reculer plusieurs décennies en arrière la jurisprudence canadienne, en ce sens que les tribunaux ont traditionnellement établi un équilibre entre l’administration de la justice et la liberté d’expression. […]

Avant cette affaire, la situation au Canada était beaucoup plus saine pour ce qui est de l’équilibre entre les deux priorités. […] Si nous ne pouvons pas avoir accès à des informations et être en mesure de promettre une certaine confidentialité, alors nos sources resteront muettes, et nous en subirons tous les tristes conséquences.

Jagoda Pike, présidente, CityMedia et éditeure

Hamilton Spectator, Torstar Corporation

16 février 2005

CanWest a décrit le cas de Juliet O’Neill comme « rien de moins qu’un assaut digne du tiers-monde sur la liberté canadienne, une tactique conçue et exécutée pour intimider les journalistes ». Le rédacteur en chef de M^me O’Neill s’est plaint des effets de la législation récente :

Le raid contre Juliet O’Neill et le Citizen a été rendu possible par les dispositions de la Loi sur la protection de l’information, un texte législatif préparé à la hâte dans les jours qui ont suivi les événements du 11 septembre. Je crois que cette Loi et d’autres lois similaires permettent aux politiciens trop de flexibilité pour contrer la liberté de presse au nom de la sécurité nationale. Ce n’est pas une manière de faire les choses. Nous n’avons pas besoin de lèche-bottes au Canada.

Scott Anderson, rédacteur en chef, Ottawa Citizen

Vice-président et rédacteur en chef, CanWest MediaWorks Publications

13 avril 2005

Ces préoccupations ont suscité des suggestions sur les moyens de protéger les journalistes. Quelques témoins sont en faveur de lois explicites en matière de confidentialité des sources. Les organisations médiatiques comme Torstar et le Globe and Mail préfèrent toutefois une solution fondée les décisions judiciaires au lieu de l’adoption d’une loi explicite.

Ce que nous avons vu dans les tribunaux a été bien, notamment en ce qui concerne l’interprétation des garanties de la Charte en matière de liberté de la presse […]

Bien franchement, il me faut dire que je ne pense pas que nous ayons beaucoup discuté de la question de savoir si les lois en matière de confidentialité des sources sont une réponse nécessaire. Nous sommes en faveur de la possibilité pour les journalistes de protéger leurs sources car c’est là un élément très important de leur mode de fonctionnement. Nous croyons que l’affaire Dagenais[3] est en train de faire ressortir très clairement pour les tribunaux la nécessité d’équilibrer liberté de la presse et droit à un procès équitable et de ne pas empiéter à la légère de quelque façon que ce soit sur ces libertés.

Edward Greenspon, rédacteur en chef

The Globe and Mail

11 mai 2005

[…] Nous croyons que la meilleure solution est la solution fondée dans la common law et livrée par un tribunal dans le respect du rôle central des journalistes et fondée sur la jurisprudence de la Cour suprême du Canada en la matière.

Robert Prichard, président et chef de la direction

Torstar Corporation

16 février 2005

 

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec a proposé de modifier la Loi sur la preuve afin de protéger les journalistes.

La FPJQ souhaite que votre comité demande au ministère de la Justice de modifier la Loi sur la preuve et toute autre loi pertinente pour protéger au maximum les médias des saisies et des atteintes à la confidentialité de certaines sources.

Alain Gravel, président

Fédération professionnelle des journalistes du Québec

16 décembre 2004

 

2.       Accès à l’information

L’observation la plus courante est le fait que la Loine permet pas vraiment un accès facile à l’information et que, en réalité, l’accès est plus difficile qu’auparavant. CanWest Global déplore le manque d’uniformité en matière d’accès à l’information.

Même s’ils manifestaient un intérêt, pour la forme, à l’ouverture, plusieurs gouvernements successifs, et ce pour toutes les administrations du pays, n’ont pas rempli leurs promesses d’accroître la transparence et d’ouvrir l’accès aux renseignements décisifs que le public est en droit de connaître. Les journalistes et, on le suppose, les Canadiens ordinaires sont continuellement rembarrés et retardés dans leurs tentatives d’accéder à l’information. L’attitude régnante est celle d’une conformité réticente, au mieux, et, au pire, celle d’une subversion pure et simple des lois. Souvent, les renseignements sont vendus à prix fort en raison des coûts excessifs de traitement et de photocopie. Les responsables de l’accès en sont venus à croire que leur travail est d’épuiser les journalistes plutôt que de leur fournir les renseignements dont ils ont besoin pour signaler la vérité aux Canadiens.

Scott Anderson, rédacteur en chef, Ottawa Citizen

Vice-président et rédacteur en chef, CanWest MediaWorks Publications

13 avril 2005

Dans le même ordre d’idées, le rédacteur en chef du Globe and Mail a déclaré :

Aujourd’hui, au Canada, notre capacité de rapporter les nouvelles est souvent entravée par la mauvaise application des lois en matière d’accès à l’information ou par un excès de zèle s’agissant des lois en matière de protection de la vie privée. Nous sommes également troublés par la tendance de certains éléments de l’appareil judiciaire de recourir de plus en plus aux interdictions de publication voire même aux procédures tenues en secret.

[…]

Nous considérons qu’il y a bel et bien des cas d’application erronée des lois en matière d’information. Les soi-disant « lois d’accès à l’information » bloquent souvent la divulgation d’informations qui devraient selon nous être rendues publiques.

C’est ainsi que nos journalistes ont très tôt été entravés lorsqu’ils ont tenté de se renseigner au sujet des commandites. On leur a bloqué l’accès à de l’information qu’ils auraient à notre sens dû obtenir.

Edward Greenspon

11 mai 2005

Robert Hurst, de CTV, a affirmé qu’il y avait moins d’ouverture maintenant qu’avant l’adoption de la Loi sur l’accès à l’information.

Ce qui me surprend un peu, c’est que dans le cas de questions ouvertes, de plus en plus de journalistes qui comparaissent devant vous ne mettent pas vraiment l’accent sur les questions quotidiennes auxquelles nous sommes confrontés sur la ligne de front, comme par exemple la liberté d’accès à l’information, les examens et la révision de la liberté d’accès à l’information; en effet, on remarque moins d’ouverture et de liberté d’accès à l’information dans notre pays, que ce soit aux niveaux fédéral, provincial ou municipal, qu’avant que le Parlement n’ait été saisi de toutes ces lois. [14 juin 2005]

3.       Dénonciateurs

La loi visant à protéger les dénonciateurs est une question connexe. L’Association canadienne des journalistes désire une loi solide – plus forte que celle qui a été proposée par le gouvernement – ainsi qu’une meilleure protection pour les journalistes qui tentent de protéger la confidentialité de leurs sources.

Nous voulons une loi qui protégerait les fonctionnaires, les employés des grandes sociétés, les personnes qui dénoncent des actes fautifs, mais qui hésitent à le faire en raison des répercussions que cela peut avoir sur leur travail, leurs perspectives d’emploi futures. […] Les gens ne disposent que d’un seul moyen pour dénoncer certains actes, c’est-à-dire les journalistes. Ils savent que leur nom ne sera pas divulgué.

Paul Schneidereit, président national

Association canadienne des journalistes

19 avril 2005

4.       Financement pour la recherche et les activités médiatiques

Divers témoins ont souligné qu’il n’y avait pas au Canada de groupes de réflexion centrés sur les médias comme on peut en trouver aux États-Unis et ont soutenu que les lois fiscales pourraient être modifiées pour stimuler le financement de ces fondations au Canada. D’autres témoins ont appuyé l’idée de groupes de réflexion sur les médias et d’établissements de formation, du moins en principe, mais s’inquiètent de l’intervention du gouvernement.

Le gouvernement fédéral a accru récemment le financement d’une foule de recherches universitaires et cela fait une énorme différence dans de très nombreux secteurs. Un processus semblable pourrait être utilisé pour financer un institut de ce genre. Il existe déjà des exemples de consortiums de recherche dont nous pourrions nous inspirer. Le Projet pour l’excellence en journalisme aux États-Unis en est un exemple.

Je ne propose pas que le gouvernement prenne l’initiative d’organiser un tel institut. Je pense que ce serait contre-indiqué, mais il est certain que votre comité pourrait contribuer à mettre la table et à rassembler les divers intervenants qui pourraient rendre possible la création d’un tel institut ou groupe de réflexion.

Gillian Steward, professeure invitée

École de journalisme, Université de Regina

3 février 2005

Le rédacteur en chef de la publication The Tyee, un quotidien libre produit en Colombie-Britannique et publié sur le Web, voulait que le gouvernement :

…crée des stimulants fiscaux à la philanthropie médiatique. Certaines des meilleures publications nord-américaines axées sur le lectorat existent grâce à un mécène riche et idéaliste.

David Beers

31 janvier 2005

Deux éditeurs de magazines qui se sont présentés devant le Comité sont d’avis qu’il y a place aux dons de charité dans leur industrie, bien qu’un d’entre eux souligne que ces stimulants fiscaux doivent être limités pour éviter tout problème d’ingérence du gouvernement dans le choix du contenu.

[J]e pense que vous devez vous intéresser aux tenants et aboutissants. Des publications comme Atlantic Monthly, Harper's, Mother Jones, Utne Reader et de nombreux autres périodiques aux États-Unis n’existeraient tout simplement pas sans l’appui des fondations, parce qu’elles perdent de l’argent chaque année. Des gens font ce travail non pas pour faire de l’argent, mais parce qu’ils pensent qu’il est important que ces voix soient entendues. Les lois sur les dons de charité aux États-Unis sont telles que les fondations peuvent donner de l’argent, par exemple à Harper's, pour que la revue continue d’être publiée.

Ken Alexander, éditeur

The Walrus

17 novembre 2004

[J]e crois que si nous pouvions créer un tel organisme qui tiendrait des activités caritatives, comme des stages pour étudiants — pour aider des jeunes à s’initier au journalisme, pas au journalisme partisan, au contraire — pour leur donner une expérience en fin de formation; il ne s’agirait pas de subventionner notre entreprise, mais d’amener plus de jeunes dans notre salle de nouvelles que nous ne le pourrions normalement – cela nous serait utile. Je suis prudent, car je ne voudrais pas donner l’impression de quémander à l’État. […]

 Ezra Levant, éditeur

Western Standard

23 novembre 2005

E.      Organismes de réglementation

Des témoins ont soulevé des questions importantes au sujet du rôle et des activités du Bureau de la concurrence et du CRTC et l’interaction entre ces deux organisations.

1.       Le Bureau de la concurrence

L’idée même que les organismes gouvernementaux devraient interférer avec l’indépendance des médias a été fortement contestée par certains témoins. L’un d’eux faisait observer ce qui suit :

Le Bureau de la concurrence ne devrait pas s’occuper des questions de rédaction, mais plutôt se concentrer sur la concurrence et les questions économiques. Il est inutile d’ajouter quoi que ce soit à l’expression « liberté de la presse ». Nous pouvons tirer des leçons d’autres pays au sujet de la réglementation des médias et je pense résumer le tout en disant qu’il faut s’en abstenir. À mon avis, démocratie et réglementation des médias ne font pas bon ménage.

Sarah Dennis, vice-présidente, marque et contenu

The Chronicle-Herald

19 avril 2005

Des représentants de Torstar ont affirmé que le Bureau de la concurrence devrait s’intéresser aux questions de concurrence, mais qu’il ne devrait pas y avoir de dispositions spéciales pour les journaux.

Nous croyons que la Loi sur la concurrence et la jurisprudence en découlant devraient s’appliquer et nous ne recherchons aucun traitement spécial de quelque genre que ce soit en vertu de ce texte de loi. […] L’application de la Loi sur la concurrence, la question est toujours la suivante : quel est le marché pertinent? Dans un monde médiatique où la radio fait concurrence à des journaux communautaires et où la télévision fait concurrence à la radio, toutes les différentes formes de médias se livrant concurrence pour les mêmes dollars de publicité, nous estimons que la question est celle de l’application opportune de la Loi sur la concurrence. Le marché devrait être défini largement dans le contexte de la concurrence livrée pour le dollar de publicité, au lieu d’être limité aux seuls quotidiens ou journaux communautaires ou à la radio ou à un quelconque média pris séparément.

Robert Prichard, président et chef de la direction

16 février 2005

Toutefois, un vice-président de Cogeco est insatisfait.

À notre avis, les exigences de la politique de concurrence, les marchés pertinents considérés et les autres critères d’évaluation ne sont pas suffisamment clairs et conséquents à l’heure actuelle pour les industries de médias canadiennes, de même que les rôles et responsabilités des diverses agences fédérales en cause.

Yves Maynard, vice-président, Affaires corporatives

12 avril 2005

D’autres témoins ont laissé entendre que l’approche actuelle du Bureau de la concurrence et la législation qui régit les systèmes manquaient de moyens d’application et de mordant comparativement à d’autres lois. Discutant d’une transaction, Anders Bruun, du Farmers’ Independent Weekly, a souligné ce qui suit :

En dépit du quasi-monopole qui serait créé par l’achat de Farm Business Communications par Glacier,[4] quand nous avons contacté le Bureau de la concurrence, on nous a informés que le bureau ne pouvait pas empêcher cette acquisition, en dépit du niveau de concentration qui en résulterait dans le secteur.

M. Bruun a mentionné l’absence de recours au Canada par rapport à ce qui existe dans d’autres pays.

La Loi sur la concurrence ressemble à une pièce dotée de nombreuses issues. Il est très rare qu’on entende dire au Canada qu’un recours fondé sur la Loi sur la concurrence est efficace dans des situations où il n’y a pas de concurrence. Si une entreprise comme la nôtre devait fermer ses portes à cause de pratiques anti-concurrentielles, il lui serait très difficile de poursuivre son concurrent déloyal et d’obtenir gain de cause. Aux États-Unis, les entreprises peuvent lancer des poursuites et obtenir d’énormes montants en dommage et intérêts. De tels recours, qui n’existent pas au Canada, sont très efficaces pour dissuader les entreprises de se livrer à des pratiques anticoncurrentielles. Au Canada, les entreprises ont très peu de solutions lorsque les pratiques anticoncurrentielles les mènent à la faillite. Les fautifs peuvent se voir imposer des amendes, mais en quoi cela aide-t-il leurs concurrents qui sont ruinés? Ils ont quand même perdu leur entreprise. [4 février 2005]

Certains journalistes abordent cette question avec une perspective différente :

Nous recommandons également que le Bureau de la concurrence soit obligé de tenir compte du critère de diversité des voix lorsqu’il examine une transaction relative aux médias.

Comme le Bureau nous l’écrivait le 5 mars dernier : La question fort importante de la diversité des sources d’information ne relève pas du commissaire de la concurrence [...]

Seule la concurrence sur le marché de la publicité…lui importe. À défaut de pouvoir inclure le critère de diversité parmi les critères du Bureau, il faudra que le CRTC devienne alors seul juge des transactions liées aux médias.

Alain Gravel, président

Fédération professionnelle des journalistes du Québec

16 décembre 2004

2.       Le CRTC et la Loi sur la radiodiffusion

Peu de témoins ont formulé des commentaires précis au sujet de la Loi sur la radiodiffusion sauf pour en faire l’éloge en termes très généraux.

Nous pensons que la Loi sur la radiodiffusion est très bonne. Nous pensons que les objectifs énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion établie en 1968, étaient formidables. […] La Loi sur la radiodiffusion est une loi formidable car elle libère les gens et leur donne accès à ces services, mais ce qui pose quelquefois problème, c’est la façon dont l’organisme de réglementation interprète cette situation.

 Ken Stein, vice-président principal

Shaw Communications Inc.

22 février 2005

Quant au CRTC, les témoins reconnaissent que ce dernier a joué un rôle crucial dans la création du système canadien de radiodiffusion, mais ils sont d’avis que cet organisme est souvent déconnecté et tend à surréglementer le système de radiodiffusion.

Les organismes de réglementation, le CRTC, est tombé juste dans la plupart des cas. Je crois que l’un des examens les plus importants que le CRTC a effectué est l’examen du développement des nouveaux médias et de l’Internet, […] [le Conseil] a dit : « Nous avons examiné ce domaine et nous pourrions le réglementer d’une certaine manière si nous le voulions, mais c’est un domaine dynamique, en croissance et excitant, et il y a beaucoup d’éléments canadiens, alors nous allons attendre. » […]

 

Le système de radiodiffusion au Canada a toujours été un système concurrentiel. Cependant, certains pensent depuis quelque temps qu’il faut davantage le protéger; qu’il faut mettre en place des choses comme une protection contre la concurrence, une protection des genres, des licences et des créneaux.

Ken Stein, vice-président principal

Shaw Communications Inc.

22 février 2005

Un autre témoin a critiqué l’habitude du CRTC de se pencher sur les genres musicaux.

Par ailleurs, mesurer la diversité en termes de formules musicales disponibles, comme le fait actuellement le CRTC, renseigne peu sur le contenu verbal réel de la programmation des radios, sur la production d’information locale et sur l'accès des citoyens à des sources d’information diversifiées.

Lucie Gagnon, secrétaire-trésorière

Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec

15 décembre 2004

On reproche aussi au CRTC sa lenteur.

[L]es délais d’attente pour obtenir des décisions du CRTC deviennent de plus en plus interminables. […] Par exemple, un avis du CRTC en 1997-1998 disait ce qui suit, et je cite :

[...] il a l’intention d’étudier, dans le cadre d’un processus futur, des moyens innovateurs de fournir des ressources financières additionnelles aux radios communautaires.

Je regrette de vous dire que nous sommes toujours en attente de ces moyens innovateurs.

Jacob Atangana-Abé, trésorier, Envol 91.1 FM (CKXL)

La radio communautaire du Manitoba

4 février 2005

Le Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal a critiqué la manière dont le CRTC effectue ou n’effectue pas le suivi de ses décisions.

En 1997, lorsque Quebecor s’est porté acquéreur de Télévision Quatre Saisons, notre organisation s’est présentée aux audiences du CRTC pour se prononcer en faveur de la transaction, à condition que le réseau se dote d’un comité de surveillance capable d’assurer l’indépendance de la salle de nouvelles de TQS et de la salle de rédaction du Journal de Montréal, et ce, tant au niveau de l’information que de la promotion. Le CRTC a créé un comité, doté de pouvoirs limités, qui n’a finalement jamais pu accomplir le travail qu’on attendait de lui.

En 1999, notre syndicat a déposé une plainte relative à deux interventions de la haute direction de TQS dans le contenu du Journal de Montréal pour orienter l’information concernant ce réseau. Cette plainte, logée auprès du comité de surveillance de TQS, n’a pu être investiguée parce que les cadres du Journal de Montréal ont refusé de rencontrer les membres du comité de surveillance. On prétendait, à ce moment que la juridiction du CRTC ne s’étendait pas aux journaux de l’empire Quebecor.

Martin Leclerc, président

15 décembre 2004

M. Leclerc a dit :

[L]e CRTC n’a aucune juridiction en ce qui concerne la presse écrite. Le CRTC doit se concentrer sur l’impact de la transaction sur les médias électroniques. Il faut donc élargir le mandat. Mais faut-il l’élargir afin que des considérations additionnelles soient examinées et des règles plus strictes de pourcentage s’appliquent lorsque l’achat d’une station de télévision ou d’une station de radio fait en sorte que l’acquéreur va devenir un joueur dans le monde la propriété croisée?

3.       La relation entre le CRTC et le Bureau de la concurrence

La division des responsabilités, ou les chevauchements, entre le Bureau de la concurrence et le CRTC a suscité de nombreux commentaires. Ce qui semble le plus faire problème, c’est le manque de clarté dans l’étude des fusions d’entreprises médiatiques. Cogeco a déclaré ce qui suit :

L’un des éléments de solution consiste à rendre plus clairs les rôles et responsabilités de chacun des intervenants dans le domaine de la concurrence au sein du secteur de la radiodiffusion et dans le domaine des fusions et acquisitions d’entreprises de radiodiffusion.

Comme nous l’indiquons dans notre mémoire, dans presque tous les pays du monde, ou du moins dans les pays que nous avons étudiés, les autorités responsables de la concurrence et les agences réglementaires qui s’occupent de communication ou de radiodiffusion ont toutes deux des compétences parallèles.

En revanche, la coordination de l’élaboration des politiques et de l’application des politiques publiques entre ces organismes se fait de différentes façons. Au Canada, il existe un document qui décrit le mécanisme auquel le CRTC et le Bureau de la concurrence sont prêts à se conformer lorsqu’ils doivent examiner les fusions et acquisitions d’entreprises de radiodiffusion et lorsqu’ils doivent se pencher sur des questions de concurrence qui ont trait au comportement de certaines entreprises de radiodiffusion. Il ne s’agit pas de règlements. Ce n’est pas un document exécutoire.

[…]

Ce sont des lignes directrices très souples. Je crois que les deux organismes peuvent se consulter, mais ni la loi ni les règlements ne prévoient de mécanismes formels de consultation. Cela donne lieu à des situations difficiles. D’aucuns affirment que le CRTC et le Bureau de la concurrence adoptent rarement des positions contradictoires. Mais cela s’est déjà produit.

Yves Maynard, vice-président, Affaires corporatives

12 avril 2005

M. Maynard a fait les commentaires suivants au sujet du système britannique :

Dans certains pays, les rapports entre l’organisme qui régit la concurrence et celui qui régit les communications font l’objet d’un mécanisme de consultation permanent officiel. C’est ce qui se fait au Royaume-Uni. Ofcom et les organismes qui régissent la concurrence peuvent très bien se rencontrer pour discuter des questions reliées à la concurrence.

F.      Radiodiffusion publique

1.       Radio-Canada/CBC

Des témoins ont dit au Comité que le radiodiffuseur public national canadien était important pour les Canadiens et pour le système de radiodiffusion canadien pour de nombreuses raisons. L’ancien président du Comité permanent du patrimoine canadien, Clifford Lincoln, a déclaré :

[L]e système de radiodiffusion canadien tel qu’il existe à l’heure actuelle est un mélange d’entreprises publiques et privées et devrait demeurer ainsi. Il fonctionne et il fonctionne bien. Radio-Canada et CBC devraient y occuper une place de tout premier ordre. On a aujourd’hui plus que jamais auparavant vraiment besoin d’un radiodiffuseur public. En même temps, l’on demande à CBC de faire presque tout seul sans lui assurer le financement stable et soutenu dont elle a besoin pour mener à bien son mandat. De quel droit peut-on reprocher à la société CBC d’abandonner les régions et les petites localités alors qu’elle ne sait pas d’une année sur l’autre quel financement elle va recevoir? Certains disent qu’elle reçoit énormément d’argent, près de 1 milliard de dollars. En même temps, il nous faut comparer cela à son mandat. Nous avons dit : accordez à la société CBC suffisamment de fonds pour qu’elle puisse exécuter son mandat, notamment en région et dans les petites localités. Si la radiodiffusion devait mourir dans les petites localités, elle s’éteindrait aussi au niveau national. [26 février 2004]

Plus d’un témoin a mis l’accent sur l’importance de Radio-Canada/CBC pour les régions du Canada. Par exemple :

La SRC joue un rôle crucial s’agissant d’assurer un journalisme de qualité dans les régions du Canada, indépendamment de la situation du marché local. Lorsque les administrateurs de la SRC réfléchissent à l’avenir de la radiodiffusion régionale depuis leur bureau de Toronto, ils ont du mal à saisir ce qui se passe ici sur le terrain. Les journaux télévisés de 18 h de la SRC, les émissions d’actualité et l’information de la radio de la SRC et le service en ligne de la SRC sont les seuls disponibles ici. Contrairement aux gros marchés qui offrent aux téléspectateurs et lecteurs de nombreux choix, la SRC diffuse les seuls journaux télévisés produits au Nouveau-Brunswick. La radio de la SRC est la seule à produire des informations radiodiffusées sérieuses.

Phillip Lee, directeur du journalisme

Université St. Thomas

21 avril 2005

Ce ne sont pas tous les témoins qui sont d’avis que Radio-Canada/CBC devrait revenir à la production de nouvelles locales et régionales.

À l’heure actuelle, il y a un fort mouvement pour inciter CBC/Radio Canada à revenir à la télévision locale. Nous ne pensons pas que ce soit approprié. Nous pensons que CBC/Radio Canada assure le service national et international. Nous pensons que la couverture locale est bien assurée par le secteur privé.

Wendell Wilks, président-directeur général

Television Niagara

13 décembre 2004

Les témoins ont souvent mentionné la nécessité de restaurer le financement de Radio-Canada.

Radio-Canada aurait beaucoup plus de possibilités, d’ouvertures à la production de contenu d’émissions et de programmation diversifiée et distincte de ce qui est fait par les télédiffuseurs privés, si les ressources financières étaient augmentées et ramenées minimalement au niveau qu’on a connu avant les compressions des années 1990.

Chantale Larouche

présidente de la Fédération nationale des communications

16 décembre 2004

De sérieux arguments ont été avancés en faveur de la clarification du mandat de Radio-Canada. Par exemple un témoin a souligné les difficultés que pose la concurrence entre Radio-Canada et le secteur privé.

 

[Le CRTC] a récemment relâché les conditions imposées à la SRC pour lui permettre d’acheter des films américains. Dans notre marché, on voit maintenant Harry Potter et tous les grands canons du cinéma. Il faut se poser une question : pourquoi la SRC reçoit-elle de l’argent des contribuables pour rivaliser avec ses concurrents en matière de publicité alors qu’elle est subventionnée? Il semble y avoir un conflit. Elle fait aussi concurrence à CTV pour les droits de diffusion des Olympiques et elle peut faire des offres plus basses que CTV. C’est une entreprisetrès commerciale. La même chose s’applique aux parties de hockey des samedis soirs.

Scott Stirling, président-directeur général

Newfoundland Broadcasting Company

18 avril 2005

2.       La télévision éducative

La télévision éducative est une source secondaire mais importante d’information et de discussion sur les affaires publiques. Comme l’a mentionné la présidente de TVOntario :

[E]n tant que radiodiffuseur éducatif, TVOntario joue un rôle unique, précieux et clairement différent dans le cadre de la radiodiffusion canadienne, un rôle différent de celui des radiodiffuseurs publics comme la SRC.

Isabel Bassett, présidente et chef de la direction

14 décembre 2004

M^me Bassett a aussi souligné que TVO desservait les francophones du Canada.

TFO offre un service essentiel au vaste public francophone de l’extérieur du Québec. C’est le seul radiodiffuseur francophone canadien basé en dehors du Québec.

Des témoins ont aussi fait valoir d’autres points.

Les besoins commerciaux des radiodiffuseurs nationaux et des chaînes spécialisées nationales leur imposent de consacrer leurs fonds de production et de prélicence d’abord aux émissions qui attirent les couches démographiques les plus larges et commercialement les plus intéressantes. Or une partie des profits du système de radiodiffusion doit financer des productions qui ne répondent pas aux besoins commerciaux des radiodiffuseurs mais répondent plutôt aux besoins sociaux, culturels et éducatifs propres de chaque région du Canada. Cela est clairement précisé dans la Loi sur la radiodiffusion mais est peu pratiqué dans le système de radiodiffusion.

Wayne Robert, directeur général

The Knowledge Network

31 janvier 2005

Télé-Québec a toujours inscrit dans sa programmation des émissions qui permettaient aux citoyens de débattre des grands enjeux politiques et sociaux. Elle a maintenu à son antenne pendant 25 ans Droit de parole, un forum qui permettait à des citoyens concernés de débattre des grands enjeux du jour avec des experts ou des politiciens. Depuis septembre, une nouvelle émission animée par Marie-France Bazzo et intitulée Il va y avoir du sport, a pris la relève mais d’une autre manière.

…

[S]i un jour, Télé-Québec disparaissait, ou Radio-Canada, aucune télévision privée, pensons-nous, ne voudrait se lancer dans des genres aussi coûteux que les émissions de fond pour la jeunesse et le documentaire d’auteur, par exemple, qui sont des genres extrêmement coûteux et peu rentables.

Paule Beaugrand-Champagne, présidente-directrice générale

Télé-Québec

16 décembre 2005

3.       La radiodiffusion sans but lucratif

Les radiodiffuseurs sans but lucratif comprennent les réseaux de télévision comme Vision TV, CPAC et APTN[5] ainsi que les médias communautaires (voir la prochaine section).

L’APTN doit en partie son existence à la Loi sur la radiodiffusion et aux mesures prises par le CRTC.

Dans le domaine de la programmation des affaires courantes et des nouvelles, l’équipe des nouvelles entièrement autochtones de l’APTN produit APTN National News, un journal télévisé d’une demi-heure qui est présenté tous les soirs de la semaine aux heures de grande écoute, toute l’année; Contact, une émission de ligne ouverte en direct d’une heure sur les questions du jour est présentée en lecture sonore en transit à l’Internet dans le monde entier; Death at Ipperwash, 90 minutes par semaine de témoignages de l’enquête Ipperwash en Ontario; des émissions spéciales sur des questions d’actualité courante comme les écoles résidentielles et les élections, et un site Web d’information avec des titres quotidiens et des articles vedettes approfondis.

Sans exigences réglementaires, il est peu probable que beaucoup de distributeurs accorderaient de l’espace au service autochtone national sur leur service de base, ou que s’il y avait de l’espace disponible, l’APTN puisse générer suffisamment de recettes pour soutenir notre mandat.

Jean LaRose, directeur général

APTN

4 février 2004

4.       Les médias communautaires

La radio et la télévision communautaires sont des composantes importantes du système de radiodiffusion canadien. La programmation de la télévision communautaire est diffusée par l’entremise des câblodistributeurs qui fournissent les studios et le matériel nécessaires à la production des émissions du réseau communautaire. Les entreprises de câblodistribution peuvent choisir de soutenir la programmation de la télévision communautaire et le Fonds canadien de télévision (FCT) ou seulement le FCT[6].

Les stations de radio communautaires fonctionnent comme des coopératives et des organismes sans but lucratif et dépendent fortement du travail de bénévoles. Des témoins ont présenté nombre d’observations.

La radiophonie communautaire répond à un désir de la population de se doter d’un service radiophonique qui lui ressemble et qui lui parle de son milieu. Par exemple, chez nous à CINQ FM, nous diffusons une programmation en sept langues en plein cœur de Montréal.

[…]

Pour d’autres régions, comme celle des Îles-de-la-Madeleine, la radio communautaire est le seul service radiophonique local présent dans le milieu. La population compte sur cette radio de « premier service » pour l’informer, soutenir les débats locaux, donner une voix aux citoyens et faire connaître leur culture. Les commerces de l’endroit bénéficient également de la présence de cette radio communautaire qui diffuse leur publicité à un coût abordable et encourage le développement économique local. C’est aussi bien la radio des situations d’urgence que celle des fêtes et des événements locaux. C’est la radio des gens des Îles.

Magalie Paré, membre du conseil d’administration

Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec

15 décembre 2005

Des témoins ont décrit aussi certains des défis que doit relever la radio communautaire.

Ici à Halifax, nous avons la station CKDU du campus communautaire, notre plus grande station communautaire. Elle est financée par l’association étudiante de l’Université Dalhousie. L’Université de King’s College utilise cette station pour diffuser ses émissions du programme de journalisme. Or, CKDU n’a que 50 watts. Je veux dire, j’ai des ampoules plus puissantes que ça. On ne peut l’entendre au-delà du centre-ville de Halifax. Elle est toujours à court d’argent, et elle ne peut engager beaucoup de membres du personnel.

Bruce Wark, professeur agrégé

École de journalisme, Université de King’s College

19 avril 2005

Des témoinsont soulevé bon nombre de préoccupations au sujet de la télévision communautaire et de la manière dont elle a été « gérée » au cours des dernières années dans certains marchés.

Pendant de nombreuses années, le CRTC a exigé des stations de télévision par câble qu’elles offrent un certain accès aux producteurs communautaires. Cela a été le cas jusqu’en 1996, lorsque le CRTC a supprimé cette exigence. Les propriétaires de la télévision par câble, qui dans tous les cas sont des entreprises de câblodistribution, ont graduellement commencé à fermer leurs bureaux et studios de télévision communautaire, jusqu’à ce qu’en septembre 2001, ils finirent par brusquement supprimer jusqu’aux émissions de télévision communautaire les plus anciennes et les plus populaires.

En 2002, le CRTC, dans un avis public, a exigé que les stations de télévision propriété d’entreprises de télévision par câble offrent de nouveau accès à leurs services aux groupes de télévision communautaire. C’est ainsi que les gestionnaires de télévision par câble ont graduellement cédé un petit peu de temps d’antenne. Nous autres, groupes communautaires, comme ICTV, Work TV et VCTA, vivons aujourd’hui la précarité qui nous vient des ordres qui nous sont imposés par les gestionnaires du câble.

Pourquoi ces médias communautaires sont-ils en crise? Ou la politique publique requise pour démocratiser la télévision communautaire au Canada n’existe pas ou bien elle n’est pas définie comme il se doit ou alors le CRTC ne l’interprète pas comme il le faudrait – et c’est peut-être là quelque chose que pourrait recommander le comité ici réuni.

Pedro Mora

Vancouver Community Television Association

31 janvier 2005

Les intérêts corporatifs vont rarement dans le même sens que l’intérêt public et le partage de la richesse. Cela vaut tout particulièrement pour la télévision communautaire dans le Lower Mainland. Au cours des huit dernières années à Vancouver, d’abord Rogers puis maintenant Shaw ferment leurs bureaux de télévision de quartier et refusent aux citoyens leur accès légitime à la télévision communautaire par câble. Ici, l’expérience montre que les citoyens et les groupes communautaires ne disposent pas de mesures légitimes et efficaces pour contrer le phénomène lorsque les câblodistributeurs refusent l’accès au public et gèrent mal les chaînes communautaires. Au cours des huit dernières années, le CRTC a laissé d’abord Rogers puis Shaw démanteler progressivement le merveilleux réseau de milliers de bénévoles qui les entouraient et les groupes communautaires travaillant à partir des bureaux de quartier partout dans le Lower Mainland.

…

[R]écemment, Shaw TV a supprimé sa couverture en direct d’une réunion d’un conseil communautaire de Vancouver pour diffuser un match de hockey junior. Ni l’une ni l’autre des équipes ne venait de Vancouver ou de la région du Lower Mainland. J’ai déposé une plainte. La réponse de Shaw TV était qu’aucune règle n’avait été enfreinte. C’est peut-être le cas, mais j’estime que l’esprit de la télévision communautaire a été violé.

Sid Chow Tan

31 janvier 2005

G.      Autres médias

La diversité ne repose pas uniquement sur l’éventail des opinions exprimées dans les médias grand public, bien qu’il soit important de préserver cette vaste gamme d’opinions. La diversité est aussi définie comme la disponibilité de nouvelles et d’information à l’intention des auditoires minoritaires.

1.       La Presse canadienne

La Presse canadienne (PC) est la seule grande agence de nouvelles dans le monde qui compte autant sur la contribution de ses membres, qui fournissent les reportages et les images. Le Rapport intérimaire du Comité a souligné que la PC fait face depuis longtemps à un avenir incertain. Depuis le dépôt du Rapport intérimaire en avril 2004, le plus gros journal de CanWest, le National Post, s’est retiré de la PC. En outre, CanWest a créé CanWest News Service et un centre national de nouvelles à Winnipeg afin de fournir des nouvelles nationales et internationales à ses quotidiens ainsi qu’à ses stations de télévision au Canada.

La concurrence éventuelle constitue naturellement une préoccupation pour toute entreprise, mais la concurrence à l’endroit de la PC provient de certains de ses propres membres, ce qui porter préjudice à d’autres. Comme un témoin l’a expliqué :

Je pense que la Presse canadienne est très importante. Elle est peut-être plus importante qu’ils ne le pensent pour les journaux de taille moyenne et elle est certainement importante pour les petits journaux, surtout ceux qui n’appartiennent à l’heure actuelle pas à un gros groupe commercial, car si toutes les nouvelles ne viennent que de ces grosses boîtes, il va être plus difficile pour ces journaux d’obtenir du contenu. […]

Je pense que cela fait au moins 15 ou 16 ans que des pressions s’exercent sérieusement sur la Presse canadienne, les grands groupes commerciaux se demandant s’ils ne pourraient pas faire le gros de ce que fait la Presse canadienne pour moins cher et avec un avantage concurrentiel.

Paul Willcocks

31 janvier 2005

Un autre témoin semblait moins préoccupé par l’éventuelle concurrence provenant des groupes de presse.

Si l’on y regarde de plus près, la Presse canadienne n’est rien d’autre au fond qu’un véhicule permettant à tous les propriétaires de journaux du pays d’embaucher un journaliste pour couvrir un événement d’actualité au nom de tous. Pourtant, si un groupe de journaux ayant le même propriétaire cherche à créer un système semblable à l’intérieur de sa propre chaîne de journaux, il est sévèrement condamné. Je ne comprends pas.

Murdoch Davis

Éditeur à l’époque du Winnipeg Free Press

4 février 2005

La pression de certains membres, en particulier les plus importants, a mené à la diminution des coûts. Mais comme l’éditeur du Devoir l’a souligné :

C’est aussi au nom de la rationalisation des coûts qu’il faut craindre, à moyen terme, que soit remis en cause le rôle de la Presse canadienne comme agence coopérative de service. Pour des raisons politiques, personne n’osera s’attaquer à l’existence de cette agence, du moins pour ses services de base. Par contre, il est possible que graduellement celle-ci doive abandonner certains services spécialisés jugés superflus par les grands groupes de presse. Je pense ici aux services de nouvelles régionales, aux horaires de télévision et aux spéciaux pour la couverture des événements sportifs. Certains membres de la Presse canadienne estimant ces événements redondants, pourraient s’en passer.

 

Ceux qui en pâtiraient le plus seraient, bien sûr, les journaux indépendants et leurs lecteurs.

Bernard Descôteaux, directeur

Le Devoir

27 avril 2005

L’on note que CanWest n’est pas un des fidèles adeptes de la PC.

En raison du lancement du CND [Canadian News Desk, de CanWest], nos journaux utilisent nettement moins d’articles en provenance de la PC. Ceci a un poids dans l’équation de valeur que les rédacteurs envisagent à la phase du budget.

Gerry Nott, rédacteur en chef

Bureau canadien des informations

13 avril 2005

Comme l’a souligné un autre dirigeant de CanWest :

Avec de plus en plus d’informations facilement accessibles, sur l’Internet, par exemple, et à travers le Canada et dans le monde, la PC devient de moins en moins pertinente à mesure que le temps passe. Nous devons tenir compte de cela quand nous considérons le montant que nous devons lui payer et le service que nous en tirons.

Scott Anderson, rédacteur en chef, Ottawa Citizen

Vice-président et rédacteur en chef, CanWest MediaWorks Publications

13 avril 2005

Les membres du Comité ont demandé à la plupart des organes d’information qui se sont présentés leur opinion sur la PC. Pour la Newfoundland Broadcasting Company (NTV), la PC n’est pas réellement importante, mais Torstar, Gesca et le Globe and Mail appuient la PC, comme le font la majorité des journaux à petit tirage :

La Presse canadienne […] est absolument essentielle à notre produit et à notre capacité de dire aux Prince-Édouardiens ce qui se passe à l’extérieur de l’île.

Gary MacDougall, rédacteur en chef

 The Charlottetown Guardian

21 avril 2005

Comme par ironie du sort, la concurrence à la PC, qui fournit une diversité de couverture médiatique à ses membres, provient des grands groupes qui, selon les critiques, réduisent la diversité des points de vue présentés aux Canadiens.

2.       Les médias des minorités de langue officielle

Deux groupes forment les minorités de langue officielle. Plusieurs témoins ont soutenu qu’il fallait plus de nouvelles et d’information au sujet des minorités de langue officielle et à l’intention de ces dernières.

Premièrement, nous demandons que l’État appuie davantage de services en français et, deuxièmement, que ces services reflètent davantage notre réalité locale. La télévision et la radio de Radio-Canada, à l’heure actuelle, reflètent principalement les réalités montréalaises et québécoises. Nous comprenons très bien cela, mais peut-être y aurait-il lieu de diversifier la programmation en mettant l’accent sur les régions de sorte que nos gens d’ici puissent se reconnaître, d’une part, et se faire connaître d’autre part.

Daniel Boucher, président et directeur général

La Société franco-manitobaine

4 février 2005

La représentante de La Liberté, le journal de langue française du Manitoba, a exprimé le même point de vue :

Il est souvent difficile pour les médias minoritaires de participer à des programmes destinés à la majorité puisque les besoins ne sont pas les mêmes. S’il était possible de tenir compte des besoins des médias francophones dans la détermination des critères de programmes d’appui, cela finirait par aider.

Sylviane Lanthier, directrice et rédactrice en chef

4 février 2005

Des témoins ont fait deux suggestions à l’intention du CRTC : augmenter la programmation en langue officielle minoritaire sur le câble et promouvoir la radio communautaire dans les régions où se trouvent les minorités de langue officielle.

La Société franco-manitobaine a reconnu les efforts de Radio-Canada, qui peut être écouté partout au Canada, mais souligne la nécessité d’une plus grande programmation en français.

Le CRTC doit exercer son rôle de leader et faire pression sur les câblodistributeurs et tous les gens qui peuvent offrir ces services afin qu’ils respectent le choix des deux langues officielles partout au Canada. Nous devons insister sur ce point. 

Daniel Boucher, président et directeur général

4 février 2005

De nombreux témoins ont souligné avec irritation que le gouvernement, par le biais des dépenses publicitaires, exerce une influence sur les journaux destinés aux groupes minoritaires – les journaux ethniques, ainsi que ceux qui desservent les minorités de langue officielle. Un groupe était d’avis que les dépenses publicitaires du gouvernement devraient être distribuées plus équitablement.

Je crois que l’ARJQ pourrait demander par exemple d’être à égalité avec une association francophone de l’extérieur du Québec. Il y a également l’APF, l’Association de la presse francophone, qui représente à peu près le même nombre de journaux au Québec. Les membres de cette association reçoivent environ sept, huit ou dix fois plus — je ne suis pas tout à fait certain — que l’ARJQ en contrats publicitaires du gouvernement fédéral. Et il ne s’agit pas que d’une année. Cela se produit depuis plusieurs années.

Nous avons les mêmes défis à relever que les journaux francophones à l’extérieur du Québec. Un grand nombre de nos membres voudraient bien faire l’objet d’un traitement équitable en ce qui concerne la publicité du gouvernement fédéral.

George Bakoyannis, président sortant

Association des journaux régionaux du Québec

et éditeur, The Chomedey News

15 décembre 2004

Divers témoins se sont plaints du fait que des ministères gouvernementaux ignoraient souvent les exigences juridiques existantes :

Chaque semaine, nous devons faire des plaintes au Commissariat aux langues officielles, car un grand nombre de publicités destinées aux francophones aboutissent dans les journaux de langue majoritaire. Cette façon d’agir force les francophones de la province à lire les publicités en anglais ou en format bilingue dans les journaux anglophones, ce qui mène tout droit à l’assimilation. Une des raisons pour laquelle ces publicités ne sont pas publiées dans nos journaux est le manque de planification de la part des agences du gouvernement fédéral. Souvent, lorsque notre plainte est faite, si l’annonce contient une date butoir, il est trop tard pour publier cette annonce.

Denise Comeau Desautels, directrice générale

Le Courrier de la Nouvelle-Écosse

20 avril 2005

3.       Les médias ethniques

Les immigrants forment une proportion importante et croissante de la population canadienne, en particulier dans les grandes villes. Les médias ethniques sont fiers du travail qu’ils accomplissent au service des nouveaux arrivants et de ceux qui, au Canada, souhaitent maintenir un lien avec leur patrimoine culturel.

Soucieux de surmonter les barrières linguistiques qui se dressent devant eux dans leur nouveau pays, ils se tournent vers la presse et les médias de masse de leur propre communauté au Canada à la recherche de renseignements importants et d’une aide fort utile.

Dans ce contexte, la presse et les médias ethniques deviennent la source d’information des nouveaux arrivants au Canada et les aident à s’adapter à leur nouvelle société en leur transmettant de l’information au sujet des événements d’actualité pour, en retour, transmettre leurs préoccupations aux services respectifs des divers niveaux de gouvernement.

Thomas S. Saras, président

Conseil national de la presse et des médias ethniques du Canada

16 novembre 2004

Certaines collectivités sont particulièrement bien desservies.

La communauté sino-canadienne de Vancouver est desservie par trois quotidiens chinois, deux stations de radio chinoises, deux stations de télévision chinoises et plusieurs journaux hebdomadaires gratuits.

George Ho, rédacteur en chef adjoint

Ming Pao Daily News

31 janvier 2005

Plusieurs représentants des médias ethniques ont souligné que leurs activités étaient restreintes et ont proposé des moyens d’augmenter leur financement, en particulier quant à ce qu’ils considèrent comme un partage plus équitable des dépenses publicitaires du gouvernement.

Je ne demande pas davantage de subventions. Je demande simplement qu’ils soient traités comme tous les autres.

Angelo Persichilli

Éditeur politique, Corriere Canadese

13 décembre 2004

Un représentant de médias ethniques était d’avis que le gouvernement devrait grandement accroître le budget de publicité attribué à la presse ethnique.

Si son budget est de 160 millions de dollars, il devrait envisager de nous donner 10 p. 100, soit 16 millions de dollars, pour assurer la viabilité de ce segment de l’industrie.

Thomas S. Saras, président

Conseil national de la presse et des médias ethniques du Canada

15 novembre 2004

Ce témoin a aussi soutenu que les publications ethniques, même si elles sont gratuites, devraient avoir accès à la subvention postale.

4.       Les minorités dans les médias grand public

Plusieurs représentants des minorités raciales et ethniques sont préoccupés par le rôle des minorités dans les médias grand public, notamment la manière dont elles sont représentées et le rôle qu’elles jouent au sein des médias grand public ou en collaboration avec eux.

M. John Miller, professeur à l’École de journalisme de l’Université Ryerson, a étudié la situation des minorités dans 96 journaux grand public et a présenté au Comité ses résultats. Voici un des résultats particulièrement éloquents : « Environ 59 p. 100 des journaux qui ont répondu au sondage [...] ont un personnel entièrement composé de personnes de race blanche. » M. Miller a indiqué qu’il y a eu certains progrès, mais « surtout du côté des emplois à temps partiel plutôt que des emplois à temps plein. » De plus :

Quant aux petits et moyens journaux, on n’y distingue guère de signes de diversification dans l’embauche. Les membres des minorités visibles n’ont donc pas la même chance que les journalistes blancs de suivre ce parcours de formation afin d’acquérir du métier et des compétences afin de travailler ensuite pour les journaux les plus importants. [7 décembre 2004]

La Fondation canadienne des relations raciales reconnaît que certains progrès ont été réalisés. Cependant :

La question toutefois est de savoir si on les incorpore vraiment, si on les encadre et si on les laisse se former et se perfectionner. Je ne suis pas sûr. Je n’irai pas jusqu’à affirmer qu’ils ne reçoivent pas la même attention, mais c’est difficile quand l’organe d’information essaie de réduire sa taille et se retrouve avec trop peu de temps ou de personnel pour encadrer les nouveaux venus.

Patrick Hunter, directeur des communications

Fondation canadienne des relations raciales

14 décembre 2004

5.       Les médias autochtones

M. Miller, dans son sondage sur la diversité en matière d’emploi a souligné ce qui suit :

Le groupe le plus sous-représenté est celui des journalistes autochtones. Sur les 2000 employés, un seul était autochtone. C’est très préoccupant, et il est évident qu’il faut faire des efforts de ce côté. J’ai comparé les pourcentages de ces groupes dans les salles de presse illustrés par la ligne foncée, et dans la population. Comme vous pouvez le constater, la minorité autochtone est la plus sous-représentée. Elle est à peine visible dans les salles de presse des quotidiens. [7 décembre 2004]

Ceci peut restreindre la couverture et nuire à la fiabilité des nouvelles ou même y introduire une partialité indésirable. Comme l’a indiqué Connie Dieter :

Il n'y a vraiment pas longtemps que les personnes qui n’appartiennent pas aux Premières nations et les non-Autochtones s’intéressent à ce qui se passe dans nos communautés. Par conséquent, des journalistes et d’autres personnes travaillant dans les médias ne comprennent pas bien les questions fondamentales auxquelles sont confrontés les Autochtones et cela se reflète dans leurs reportages.

Connie Dieter

3 février 2005

M^me Dieter a suggéré la création d’une station de radio autochtone en Saskatchewan et d’un journal destiné aux Premières nations, comme celui qui existe à Edmonton, pour le sud de la Saskatchewan. Elle a aussi soutenu qu’un plus grand nombre d’autochtones devrait être embauché dans les médias grand public.

H.      Autoréglementation, gouvernance et formation

Les témoins ont longuement parlé de l’autoréglementation. Parmi les exemples de mécanismes d’autoréglementation, notons le médiateur (ombudsman), les conseils de presse, le Conseil canadien des normes de la radiotélévision et les énoncés de principes. En général, les témoins considéraient que l’autoréglementation constituait un facteur positif.

1.       Le médiateur (ombudsman)

Il n’existe que trois médiateurs dans les médias d’information canadiens.

L’organisation News Ombudsman basée aux États-Unis compte 44 membres, mais il n’y en a que trois au Canada, un au Toronto Star, et un à CBC et à Radio Canada.

Jadis, il y avait des ombudsmans au Ottawa Citizen, à la Montreal Gazette, au Edmonton Journal et au Calgary Herald, mais ils ont apparemment été victimes de compressions budgétaires. Nous pensons que c’est regrettable car les ombudsmans sont un canal de communication utile entre les lecteurs et le journal.

Doris Anderson, présidente

Conseil de presse de l’Ontario

14 décembre 2004

Au cours de son voyage à Washington, le Comité a rencontré Mike Getler, médiateur au Washington Post et Jeffrey Dvorkin, médiateur à la radio publique nationale. Chacun d’eux a insisté sur l’utilité des mécanismes de surveillance indépendants des médias, et a souligné l’importance de conserver la confiance des lecteurs et des auditeurs mécontents et celle des journalistes dont le travail est critiqué. Ils sont tous deux d’avis que la transparence de la procédure de traitement des plaintes améliore les médias.

2.       Les conseils de presse

Des témoins ont insisté sur l’importance des conseils de presse. Ces derniers ont été créés dans les années 1970 et 1980 en réponse aux problèmes soulevés par un comité sénatorial antérieur (Davey) et représentent la presse mais pas les médias électroniques. Il y en a dans toutes les provinces sauf en Saskatchewan. Le modeste financement des conseils de presse provient en majeure partie d’une redevance versée par les organes d’information qui sont membres du conseil. Les conseils tendent à être réactifs puisqu’ils répondent aux plaintes des citoyens. Les témoins sont d’avis que les conseils, bien qu’ils aient leurs limites, jouent un rôle important.

Je pense que les conseils de presse et autres institutions semblables ont leur raison d’être en ce sens qu’ils servent de tribune publique. Comme je l’ai dit au début de mon intervention, beaucoup de ces questions ne sont jamais discutées parce que les organisations qui contrôlent les tribunes où ces sujets sont abordés ont des intérêts à défendre et ne veulent pas que certaines choses soient dites. Le réseau CBC ne veut pas que l’on dise certaines choses et il n’en sera donc pas question à CBC. On peut en dire autant de CanWest et de Bell Globe Media.

Je le sais pour y avoir travaillé, chacun garde pour soi son information, personne ne veut dévoiler ses cartes. Ils ne veulent pas amorcer la discussion sur des dossiers mettant en cause leurs concurrents, parce qu’il leur faudrait alors déballer leurs propres affaires.

Il nous faut vraiment davantage de tribunes publiques où tout le monde, pas seulement les journalistes mais tous les membres de la société qui s’y intéressent, peuvent discuter ouvertement de ces questions.

Gillian Steward

3 février 2005

Nous en avons un au Manitoba, et le Winnipeg Free Press, qui est le plus grand journal de la province, est le principal bailleur de fonds de ce conseil de presse auquel siège un membre de notre personnel. Je suis favorable à cette notion. Je pense qu’ils devraient avoir un caractère local ou régional, mais je ne serais pas favorable à la création d’un conseil de presse national.

J’ai vu des conseils de presse se pencher sur des questions importantes et délicates et les régler de façon très positive. Malheureusement, comme de nombreux autres organismes de délibération, ils ont tendance à s’éterniser, ce qui peut amoindrir leur efficacité.

Si l’on examine les plaintes qui sont soumises aux conseils de presse des provinces, on constate que bien souvent elles sont très marginales. Nous avons reçu hier une plainte retransmise par le conseil de presse au Winnipeg Free Press. L’un de nos journalistes avait fait des commentaires peu élogieux sur la nouvelle épouse de Donald Trump, et un membre du grand public a jugé bon de contester ses propos auprès du conseil de presse. J’imagine que nous allons répondre à cette objection et voir ce que cela donnera. Je ne pense pas que ce soit un problème d’une importance majeure dans le monde contemporain. Mais enfin, il est préférable que cette possibilité de faire appel au conseil de presse ou à un autre organisme quelconque existe.

Murdoch Davis

Éditeur à l’époque du Winnipeg Free Press

4 février 2005

3.       Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision

Il y a aussi le Conseil canadien des normes de la radiotélévision, moins connu que les conseils de presse.

Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision […] est chargé du code de déontologie et du code de l’Association des directeurs de l’information en radio-télévision du Canada sur la couverture de l’actualité. Il a reçu de l’argent de Rogers et d’autres institutions pour pouvoir publier ses informations et ses conclusions dans des langues autres que l’anglais et le français, si bien que les communautés allophones sont maintenant conscientes de leur droit de déposer des plaintes et des décisions qui ont été rendues. Le Conseil s’emploie à afficher ses décisions en ligne, au cas pas cas, pour ce qui est du contenu d’information jugé offensant. Ainsi, beaucoup de ses décisions ont trait au racisme ou à la haine, qui sont bien souvent le fait du milieu radiophonique et des tribunes radiophoniques. Les membres du public peuvent certainement retrouver les motifs de ces décisions, mais d’après un récent sondage, moins de 40 p. 100 sont même conscients à ce jour, de l’existence du Conseil. Il s’agit d’un sondage réalisé par MediaWatch.

Catherine Murray, professeure agrégée en communications

Université Simon Fraser

31 janvier 2005

Un autre témoin a déclaré, en réponse à une question au sujet du code de déontologie :

En ce qui concerne la télévision à la carte, le Conseil canadien des normes de la radiotélévision a élaboré un code, et nous nous conformons rigoureusement à ce code. De plus, nous répondons à toutes les plaintes de nos clients. Nous voulons nous assurer de traiter cette question de manière appropriée et de répondre à ces plaintes parce que nous ne voulons pas fournir des produits ou du divertissement qui offensent les gens. Surtout lorsque vous ciblez les collectivités que nous ciblons, nous savons que nous avons cette responsabilité.

Ken Stein, vice-président principal

Shaw Communications Inc.

22 février 2005

4.       Les énoncés de principes et les codes de déontologie

Bon nombre d’organes d’information sont dotés d’énoncés de principes qui guident leur travail. En général, les témoins considèrent que ces énoncés de principes peuvent être utiles.

Je pense que tout dépend de l’organisation de presse concernée, des propriétaires et rédacteurs en chef et s’ils en tiennent compte. Ils [les codes] peuvent simplement être une décoration murale, quelque chose que l’on accroche au mur, sans influencer en rien les décisions dans les salles de presse ou les comités de sujet. Je pense qu’ils ont eu quelques effets positifs et ont guidé les gens dans la prise de décisions, mais insuffisamment.

En outre, il existe toute une série de nouveaux problèmes sur lesquels ces codes sont silencieux. Si vous allez construire un code, je pense qu’il faut le faire à deux niveaux. Au niveau supérieur, il faut votre énoncé de principes, c’est-à-dire des choses très générales — souvent des truismes et évidences — mais qui ont quand même besoin d’être dites. En dessous, il faut des politiques plus précises concernant des problèmes spécifiques, comme par exemple la couverture des suicides, la couverture des funérailles, toute une série de sujets. Si nous avions une pression du public pour assurer le respect de ces codes, je pense que cela améliorerait la situation.

Stephen Ward

École de journalisme, Université de Colombie-Britannique

1^er février 2005

Les représentants d’un grand nombre d’organes d’information ont déclaré que les principes étaient importants. Par exemple, voici ce que le chef de la direction de TorStar, Robert Prichard,a déclaré au Comité :

Tous nos journaux sont guidés par huit principes simples mais importants.

Nous tenons à l’excellence rédactionnelle. Nous considérons que nous servirons aux mieux nos lecteurs, nos communautés, nos annonceurs et nos actionnaires en produisant des publications de qualité supérieure.

Deuxièmement, nous tenons à l’indépendance de chacun de nos éditeurs; chacun d’entre eux est pleinement responsable du contenu de son journal.

Troisièmement, au Toronto Star, nous adhérons aux principes d’Atkinson. Nous avons un engagement légal et historique spécial en vue du respect et de la promotion des principes que Joseph Atkinson, qui a longtemps été notre éditeur, a poursuivis tout au long de sa vie.

Quatrièmement, nous tenons à l’avancement du journalisme et des journalistes. Nous croyons qu’il se trouve au coeur des grands journaux de grands journalistes et que pour faire avancer notre engagement à l’égard de la qualité, il nous faut également faire avancer la profession de journaliste.

Cinquièmement, nous tenons à veiller à ce que tous nos journaux poursuivent un journalisme de qualité, libres de crainte d’influence indue de la part de n’importe quelle source, qu’elle soit publique ou privée, et nous faisons tout en notre pouvoir pour veiller à ce que tous nos journaux demeurent férocement indépendants.

Sixièmement, nous sommes engagés à l’égard des communautés que nous desservons, nous les reflétons, nous les informons et nous les servons.

Septièmement, nous tenons à ce que nos journaux soient et de bonnes publications et de bonnes entreprises. Nous croyons qu'un bon journal, c'est une bonne entreprise.

Huitièmement, nous sommes engagés à l’égard de notre équipe, les 6 000 hommes et femmes qui conçoivent, créent, enquêtent, écrivent, impriment et vendent de la publicité dans nos journaux. [16 février 2005]

Toutefois, l’importance accordée aux énoncés de principes varie. Au moins deux organisations, CanWest et BrunswickNews, ont déclaré qu’elles étaient en plein processus d’élaboration ou de diffusion des énoncés de principes destinés à leurs journalistes.

[E]ntre autres choses, une de mes fonctions est de développer et de coordonner cette déclaration de principes au fur et à mesure des travaux. C’est une chose qui évolue. Elle est réalisée en collaboration avec les rédacteurs de tout le pays. J’espère que c’est un travail qui ne sera jamais fini.

Scott Anderson, rédacteur en chef, Ottawa Citizen

Vice-président et rédacteur en chef, CanWest MediaWorks Publications

13 avril 2005

Au moment de la tenue des audiences, ces énoncés de principes n’avaient pas encore été communiqués aux journalistes de cette organisation, alors qu’au Toronto Star,les énoncés de principes sont affichés sur le site Web pour qu’ils puissent être consultés 365 jours par année.

Dans le cas de BrunswickNews, une série de principes a été élaborée mais n’a pas été distribuée aux journalistes.

C’est un document en devenir et nous pensons actuellement qu’il correspondra bientôt exactement à ce que nous voulons dire. Il pourrait être bientôt communiqué à tous les journaux.

Victor Mlodecki, vice-président et directeur général

Brunswick News

22 avril 2005

 

5.       Journalistes, emploi et pigistes

Plusieurs témoins ont analysé les effets des récents changements structurels – en particulier la récente augmentation de la concentration et de la propriété mixte – sur les journalistes. Certains ont soutenu que ces changements avaient entraîné le rétrécissement du marché du travail du journalisme et des conditions de travail plus difficiles. De plus, certains ont souligné d’importants problèmes pour les journalistes pigistes en ce qui a trait à la sécurité du revenu. Ce ne sont toutefois pas tous les témoins qui faisaient une évaluation aussi morne.

Will Straw, un professeur qui enseigne à des futurs journalistes à l’Université McGill, a mentionné que des attentes non satisfaites sont une source de tension dans le secteur des médias.

Malheureusement, [les écoles de journalisme] incitent les étudiants à croire qu’ils vont travailler dans une profession bien rémunérée, considérée comme respectable, soumise à des codes d’étiques, etc. En fait, c’est une profession où l’on est très mal rémunéré; certains acceptent de travailler gratuitement comme stagiaire, avec d’infimes perspectives d’avenir. La plupart quittent le journalisme en milieu de carrière, à la recherche d’un meilleur salaire. [15 décembre 2004]

La majeure partie des témoins ont déclaré qu’il y a moins de journalistes employés actuellement qu’il y avait dans le passé. D’autres, principalement ceux qui appartiennent aux grandes organisations, ont affirmé que les effets de ces changements avaient été minimes, bien que la composition de l’emploi – par exemple, l’écart entre les postes à temps plein et le travail à la pige – avait été modifiée. Divers témoins ont noté que le nombre de journalistes employés influence la quantité et la qualité des nouvelles et de l’information disponible.

La quantité de nouvelles à laquelle les Canadiens ont accès varie selon le nombre de journalistes disponibles.

Janet Ingram‑Johnson, secrétaire-trésorière

Media Union of British Columbia

31 janvier 2005

Il y a certains désaccords parmi les témoins quant aux récentes tendances, mais cela tient semble-t‑il à l’utilisation de définitions différentes de ce qu’est un journaliste. Les représentants des syndicats, qui soutiennent qu’il y a eu une importante chute de l’emploi, semblent se concentrer sur le personnel de rédaction qui travaille à temps plein dans des bureaux de presse. Les organisations médiatiques, comme Torstar, semblent utiliser une définition plus large qui inclurait l’emploi à temps partiel.

À Vancouver, Deborah Campbell de l’ACJ a mentionné qu’« [e]n privé, les journalistes affirment qu’à leur avis, les quotidiens locaux ont réduit leur personnel de rédaction d’environ 40 p. 100 depuis les années [19]80. »

Une autre représentante syndicale de Vancouver a présenté des chiffres :

Les salles de nouvelles du Sun et du Province, à leur belle époque, comptaient au total 760 journalistes et rédacteurs, d’après ce que dit Marc Edge dans son traité publié en 2001 sur l’histoire de Pacific Press. Même dans les années 80, le Sun comptait un effectif d’environ 200 personnes et la Province en avait environ 165. L’effectif actuel du Sun est d’environ 120, et il n’y a qu’une poignée de journalistes généralistes pour couvrir l’ensemble de la ville. La Province a un effectif total de 106 au maximum, et ces deux chiffres englobent les employés à temps partiel. Environ 20 journalistes on été mis à pied au journal La Province en 2003 seulement. Le Times-Colonist a perdu dix journalistes depuis 1993, et la liste s’allonge.

Janet Ingram‑Johnson, secrétaire-trésorière

Media Union of British Columbia

31 janvier 2005

Selon un représentant des syndiqués travaillant pour Gesca, cette dernière aurait connu un déclin aussi prononcé, sauf en ce qui concerne ses principaux quotidiens, La Presseet Le Soleil.

Selon le président et chef de la direction de Torstar, Robert Prichard, l’emploi dans la salle de presse du Toronto Star est stable depuis une dizaine d’années, du moins par rapport à l’ensemble des emplois au Star. Il a poursuivi en précisant que les emplois de journaliste avaient augmenté au Canada.

Si vous songez au nombre de personnes qui sont concernées par le journalisme au Canada, au sens large du terme, comme M. Davis vous l’a dit lors de sa comparution devant vous à Winnipeg, nous croyons que le nombre de personnes est en train d’augmenter. Ces personnes ne sont peut-être pas employées dans les mêmes proportions dans les quotidiens traditionnels, mais le nombre de personnes occupées à compiler des nouvelles et rédiger des commentaires, avec toutes les ramifications de l’Internet et ainsi de suite, est, je pense en train d’augmenter et non pas de reculer.[16 février 2005]

Bien que la plupart des témoins aient attribué la possible chute des emplois de journaliste à la concentration et à la propriété mixte accrues, un témoin a laissé entendre qu’une plus grande attention devrait être accordée à l’influence des grands syndicats.

Je n’ai entendu personne contester la concentration de la syndicalisation de nos médias ou se pencher sur l’incidence de ce phénomène sur le contenu ou autres choses. Il y a beaucoup moins de syndicats que de propriétaires qui exercent de l’influence dans les salles de rédaction du pays. Au Canada anglais, il y en a essentiellement deux. À ma connaissance, aucun des syndicats n’offre de discuter pour trouver des manières de réduire les coûts dans des secteurs non journalistiques pour que l’on puisse réinvestir les ressources dans le journalisme. En fait, il arrive parfois que les syndicats dans le milieu du journalisme cherchent activement à exclure de la publication le travail de quiconque n’est pas membre. Voilà un obstacle à la diversité des voix que vous pourriez examiner.

Murdoch Davis

Éditeur à l’époque du Winnipeg Free Press

4 février 2005

 

Plusieurs témoins ont soutenu que le journalisme local avait souffert des changements dans la propriété des médias. Les journalistes qui ont un penchant régional ou local éprouvent des problèmes face aux groupes centralisés qui fonctionnent à partir des grandes villes. Monique Prince, journaliste à La Presse et coordonnatrice du Regroupement des syndicats de Gesca, a laissé entendre que les journalistes ne sont pas remplacés dans les régions. On fait largement appel aux services de journalistes pigistes indépendants qui ne sont pas bien rémunérés. En se consacrant à l’essentiel, les propriétaires ont remplacé des journalistes expérimentés par des plus jeunes ou par des pigistes.

Certains témoins ont déclaré que la concentration de la propriété signifiait la restriction des possibilités d’emploi des journalistes, ce qui peut influencer le contenu – par exemple, limiter les points de vue qui ne cadrent pas avec ceux du groupe.

À San Francisco, d’où je viens, il y avait une solution facile à ce genre de problème. Vous n’aimiez pas votre travail, votre patron ne vous traitait pas bien, mais vous étiez bon journaliste, il vous suffisait de traverser la rue. Ici, c’est tout l’inverse. Si vous vous faites mal voir par la société qui possède tous les médias, vous n’allez plus travailler.

David Beers, éditeur

The Tyee

31 janvier 2005

Selon de nombreux témoins, les récents changements dans la propriété se sont révélés particulièrement difficiles pour les pigistes, qui n’ont pas de pouvoir de négociation avec les éditeurs. Il y a peu de possibilités de revendre un article déjà écrit pour un autre journal qui appartient aux mêmes personnes, et il y a peu de raisons de verser des cachets raisonnables. Selon un témoin :

Le tarif des pigistes qui écrivent pour les revues n’a pas augmenté depuis 30 ans. Depuis 30 ans, le tarif supérieur que peuvent toucher ceux qui écrivent pour des revues est d’environ un dollar le mot. Il y a quelques exceptions notables. La revue Walrus en est une, mais c’est une nouvelle entreprise et ce genre de revue est trop rare. […]

Je pense qu’en moyenne un journaliste pigiste gagne environ 12 000 $ par année et probablement encore moins car ils sont nombreux à travailler en même temps comme serveur ou serveuse ou à avoir un autre emploi de ce genre, tout comme les acteurs qui attendent d’être découverts à Hollywood.

Deborah Jones, membre, chapitre de Vancouver, ACJ

31 janvier 2005

Un grand nombre de témoins se sont aussi plaints au sujet des contrats draconiens que certains pigistes sont forcés de signer. CanWest et BrunswickNewsont été cités parmi les entreprises médiatiques qui exigeaient une cession de droits véritablement universelle (voir, à titre d’exemple, le contrat type avec CanWest Global à l’annexe XI).

Récemment, l’ACJ a diffusé un communiqué demandant à CanWest d’annuler un nouveau contrat de pige qui aurait privé de leurs droits les auteurs et journalistes indépendants, y compris leurs droits moraux, ce qui veut dire que ces voix indépendantes auraient perdu tout contrôle à l’égard de leur travail En les privant de leurs droits moraux, CanWest pourrait modifier un article comme il le souhaite, l’utiliser à des fins de publicité et modifier les opinions qui y sont exprimées sans l’autorisation de l’auteur. Quel recours ont ces journalistes et ces écrivains si cela ne leur plaît pas?

Deborah Campbell, présidente

Chapitre de Vancouver, Association canadienne des journalistes

31 janvier 2005

Pour écrire pour les Irving il faut signer un contrat absolument draconien. Par exemple, toute la propriété intellectuelle appartient aux Irving. Il y avait une petite clause intéressante dans le contrat. Elle disait que « les propriétaires peuvent vendre dans les médias actuellement existants ou ceux pouvant être ultérieurement inventés ».

Jackie Webster

21 avril 2005

Ce ne sont pas tous les contrats qui sont aussi exigeants. Des témoins ont donné beaucoup d’exemples d’autres contrats. Le Devoir, le Hamilton Spectator, le Halifax Chronicle-Herald et le Globe and Mail n’exigent pas que les pigistes cèdent leurs droits de manière universelle et indéfiniment. Un rédacteur du Globe and Mail explique la pratique adoptée par son journal :

Ils [les auteurs pigistes] conservent les droits d’auteur. Nous, nous achetons les droits de première publication, c’est-à-dire que nous publions l’article une fois, et une fois seulement, car c’est ce droit-là que nous achetons ainsi que les droits électroniques non exclusifs [pour la banque de données du Globe and Mail]. Ils sont libres de prendre le même papier et de l’offrir ailleurs une fois qu’il a été publié dans le Globe and Mail, ce par accord mutuel, en règle générale 24 heures après sa première parution. S’ils le désirent, ils peuvent le proposer à CBC, à Global ou à un autre journal.

 Patrick Martin, rédacteur des commentaires

11 mai 2005

CanWest a affirmé que ce prétendu « terrible contrat » était courant dans certains domaines, et pouvait se révéler avantageux pour certains pigistes. Le président de CanWest MediaWorks de l’époque a souligné que dans le domaine du divertissement « la concession de droits actuels et futurs, les technologies, les marchés, les plateformes, et cetera, sont des points communs et des pratiques très courantes dans l’industrie du divertissement. » Scott Anderson, rédacteur en chef de CanWest MediaWorks, a indiqué qu’il y a un besoin pour ce genre de contrats à l’ère d’Internet afin d’apporter une clarté dans le marché des droits de revente.

M. Anderson a aussi souligné que CanWest avait modifié une partie du libellé des contrats à la suite de plaintes. Le rédacteur en chef du Canadian News Deska soutenu que les pigistes touchaient une meilleure rémunération s’ils cédaient les droits universels que ce qu’ils toucheraient pour une publication unique.

Nous avons apporté un certain ordre en signant et en établissant un contrat qui nous donne des droits de publication de tous ces articles, qu’ils aient été employés ou pas, et nous avons augmenté le paiement offert à l’origine. Par exemple, au lieu de payer 200 $, nous payons 250 $. Parfois le pigiste en bénéficie car son article n’aurait été utilisé nulle part ailleurs. Parfois cela avait l’effet inverse, mais nous avons simplifié le système pour le rendre plus facile pour tout le monde. Nous avons reconnu qu’en rajoutant des droits pour nous, nous ajoutions également au paiement requis.

Gerry Nott

13 avril 2005

L’Association des journalistes indépendants du Québec a fait plusieurs suggestions, notamment des modifications de la loi, en vue d’améliorer les conditions des journalistes pigistes. Certains de ces changements s’inspirent de la Loi sur le droit d’auteur et de la Loi sur le statut de l’artiste, ou suggèrent des modifications à ces lois. D’autres prévoient la création d’un fonds d’assurance-emploi ou de régimes de retraite collectifs à l’intention des pigistes.

6.       Formation, éducation et recherche

Tout le monde veut des médias de meilleure qualité. Plusieurs témoins ont laissé entendre que la clé du succès résidait dans l’éducation, au sens large. Promouvoir la connaissance des médias constitue, pour certains, un bon moyen de former de meilleurs utilisateurs des nouvelles et de l’information. La formation, l’éducation et la recherche concernant les médias permettent de produire de meilleurs journalistes.

Murdoch Davis, à l’époque éditeur du Winnipeg Free Press, a soutenu que le programme scolaire devrait prévoir un cours d’initiation aux médias pour renforcer l'esprit civique.

Cela ne sert pas à grand-chose d’enseigner l’initiation aux médias si l’on n’enseigne pas aux élèves le contenu de la Charte, le fonctionnement des tribunaux, les règles et les structures des divers paliers de gouvernement, le fonctionnement ou le dysfonctionnement du système fiscal, la valeur du vote, l’importance de la démocratie, la signification des droits de la personne. La notion de droits civils, et la façon dont on traite de tout cela dans l’éducation de nos enfants, ou même des étudiants au niveau collégial ou universitaire, est pathétique. [4 février 2005]

Les organisations médiatiques pensent évidemment qu’il est important d’encourager les jeunes à devenir des consommateurs de médias actifs et non passifs, à acquérir une meilleure connaissance de la nature et du rôle des médias et à se familiariser avec les sources de base des nouvelles. Le Comité a entendu parler de plusieurs programmes de sensibilisation aux médias dirigés par des entreprises médiatiques canadiennes, qu’il s’agisse d’offrir des exemplaires de journaux à prix réduit dans les écoles ou de produire un manuel éducatif destiné aux écoles et, dans le cas de Gesca, du programme de Cyberpresse-écoles, qui permet aux écoles primaires et secondaires du Québec et du sud de l’Ontario de consulter gratuitement toutes les archives des quotidiens de Gesca.

Pour être utiles, les nouvelles et l’information doivent être à jour. Les journalistes qui produisent les nouvelles ne peuvent se permettre de laisser leurs connaissances et leurs compétences devenir obsolètes. Comme un professeur de l’UBC le souligne :

De nombreux journalistes me disent qu’ils souhaitent améliorer leurs compétences et se former plus, mais ils n’en ont pas l’occasion. Le problème si vous êtes journaliste, une fois que vous avez un poste et que vous êtes lancé, vous êtes tellement occupé à faire du journalisme sans cesse que vous n’avez jamais l’occasion de faire une pause, de vous recycler et de réfléchir, car vous êtes toujours bousculé.

Stephen Ward

1^er février 2005

Un autre professeur de journalisme, de l’Université de King’s College, a exploré les pressions de plus en plus grandes et contre-productives qui découlent du manque de temps pour la recherche :

Je suis intéressé par le problème que pose le fait de travailler pour plusieurs médias à la fois — et les journalistes soumettent des reportages non seulement à la radio, mais aussi à la télévision. Comme nous avons de moins en moins de temps à notre disposition, nous devons faire face à de plus en plus de pressions. […]

Je me demande ce qui doit arriver lorsqu’on sert plusieurs maîtres à la fois et qu’on a encore moins de temps à sa disposition. Le temps dont on dispose pour effectuer des recherches diminue au lieu d’augmenter. Nous allons dans la mauvaise direction.

Bruce Wark

19 avril 2005

Il y a d’autres problèmes à régler. D’abord, les programmes de formation sont coûteux.

Plusieurs témoins demandent instamment l’aide du gouvernement dans ce domaine. Torstar recommande l’accroissement de l’investissement public dans l’enseignement et l’étude du journalisme.

En notre qualité d’entreprise d’édition de journaux, nous ne cherchons à obtenir du gouvernement aucune subvention, aucun prêt, aucun cadeau financier. Nous exhortons plutôt le gouvernement à consacrer ses ressources financières au développement du capital humain dont dépendent des médias forts, et à appuyer la recherche dont les Canadiens ont besoin pour mieux comprendre le rôle que jouent les médias dans notre société.

Robert Prichard, président et chef de la direction

16 février 2005

M. Thompson a déclaré que le gouvernement devait affecter davantage de ressources à des bourses et subventions de durée illimitée accordées aux journalistes, particulièrement pour les études et le travail à l’étranger. Pour que les journalistes se sentent à l’aise de recourir aux fonds publics, il est d’avis que les programmes doivent être entièrement transparents, reposer sur des critères clairs et employer un mode de sélection fondé sur les propositions soumises par les journalistes candidats. Il a lui-même profité de ce genre de programme.

J’ai eu la chance de remporter la bourse Gemini, qui était financée à l’époque par le Centre de recherches pour le développement international, une société d’État canadienne. Cette bourse de 25 000 $ destinée à de jeunes journalistes m’a permis de travailler pendant huit mois au Gemini News Service, à Londres, une agence d’information qui se consacre aux pays en développement, et de passer cinq mois en Afrique, ma première expérience de ce type de journalisme. [1^er décembre 2004]

Il a ajouté :

Malheureusement, la bourse Gemini a été supprimée il y a environ un an, par manque de fonds. Je pense que c’était une erreur regrettable. En effet, nous avons perdu l’un des rares mécanismes qui servaient à stimuler l’attention des médias pour le monde en développement.

M. Thompson suggère que les ministères ou organismes fédéraux qui s’occupent de politique étrangère subventionnent un ou deux stages « permettant à des journalistes en début ou en milieu de carrière d’élargir leurs horizons, de renseigner davantage les Canadiens sur le monde qui les entoure et sur la place du Canada dans le monde. »

Plusieurs témoins ont souligné les difficultés qui surviendraient si le gouvernement finançait les médias, même indirectement. Personne ne s’est prononcé en faveur de l’intervention du gouvernement dans le contenu. Le soutien du secteur privé en matière de formation sur les médias est tributaire, pour certains, de la hausse des bénéfices nets.

Un bon rendement permet plein de choses : de mettre sur pied des programmes de formation, de renouveler son personnel, ses équipements, de lancer de nouveaux projets.

Guy Crevier, président

Gesca Ltée

8 mars 2005

Quant à la formation soutenue par l’industrie elle-même, le soutien le plus visible semble provenir des grandes entreprises médiatiques.

Le Toronto Star, qui est la plus importante aile philanthrope de Torstar Corporation, a, pour ses oeuvres philanthropiques, trois priorités, dont les études de journalisme. Notre cadeau le plus récent a été un don de 1 million de dollars au programme de journalisme de l’Université Ryerson.

Robert Prichard, président et chef de la direction

Torstar Corporation

16 février 2005

Chaque année, il y a plus d’une trentaine d’étudiants en journalisme qui passent une partie de l’année au Toronto Star. L’éditeur explique :

Nous ne comptons pas pouvoir les recruter tous, mais nous y voyons une occasion pour nous d’identifier les meilleurs talents, mais c’est également notre sens de responsabilité à l’égard du journalisme dans son entier qui nous pousse à vouloir offrir aux jeunes inscrits dans des programmes de journalisme l’occasion d’accumuler une certaine expérience de travail.

Michael Goldbloom

16 février 2005

CanWest est aussi fière de sa contribution à la formation.

Nous contribuons des millions de dollars pour les établissements scolaires qui soutiennent des programmes d’études et de formation pour les journalistes, et cetera. Nous continuons à augmenter notre propre budget interne de formation et de développement pour former non seulement des journalistes mais l’ensemble de nos employés, parce que nous avons constamment à revoir nos qualifications en raison de la manière dont le monde change.

Nous forgeons maintenant des alliances stratégiques avec beaucoup d’établissements scolaires dans chaque ville du pays où nous avons une activité commerciale — petite, moyenne et grande — qui consiste à notre création de programmes de coopération, d’académies d’été, et de location de diplômés, mais aussi à envoyer de nouveau nos employés à l’école pour recevoir une formation. De plus, nos employés vont réellement de nouveau à l’école pour y parler et y enseigner parce que nous pensons qu’ils ont quelque chose à partager.

Richard C. Camilleri

13 avril 2005

 

Comme l’a mentionné le directeur de l’École de journalisme de l’Université St. Thomas :

La famille Irving a également fait don d’un million de dollars à St. Thomas afin de créer une chaire de journalisme qui nous permettra de faire venir chaque année un journaliste pour enseigner. L’Université de Moncton a reçu un don similaire et nous prévoyons de collaborer avec Moncton pour faire le meilleur usage de ces possibilités.

 Philip Lee

21 avril 2005

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ANNEXE II : CHANGEMENTS DE PROPRIÉTÉ

A.      Changements récents dans le secteur des médias

Les médias canadiens ont subi ces dernières années une foule de transformations au niveau de la propriété : on a vu des empires se former, se désintégrer puis se reconstituer. Le Rapport intérimaire que le Comité a déposé en avril 2004 faisait état des changements de propriété, et en particulier de l’augmentation de la propriété mixte des médias, dans le secteur canadien des médias. Depuis, d’autres changements sont survenus dans ce secteur, même si ceux‑ci n’ont pas été aussi marquants – surtout en termes de dollars – que les transactions concernant Quebecor, BCE et CanWest Global en 2000. Néanmoins, les changements les plus récents sont importants.

On pense notamment à la vente par Bell Canada Enterprises de son intérêt majoritaire dans Bell Globemedia, dont les avoirs comprennent le réseau CTV et le Globe and Mail.  Dans cette opération, annoncée le 2 décembre 2005, la famille Thomson a porté sa part de Bell Globemedia de 31,5 p. 100 à 40 p. 100 31.5%^[7]. Torstar Corp. a fait l’acquisition d’une part de 20 p. 100 de Bell Globemedia et le Régime de retraite des enseignants et enseignantes de l’Ontario en a aussi acquis une part de 20 p. 100. Ainsi, la part de BCE est tombée de 68,5 à 20 p. 100.

Cette opération a atténué les préoccupations exprimées devant l’éventualité que la plus importante société de télécommunications du Canada soit propriétaire à la fois d’un grand réseau de télévision et du plus important quotidien d’envergure nationale.  Il reste que les propriétaires du plus important quotidien du Canada possèdent maintenant une importante participation dans l’un de ses rivaux directs, le Globe, et dans CTV. Des déclarations de BCE et de Torstar soulignent l’importance de l’indépendance au niveau rédactionnel. Au bout du compte, les modifications de la propriété de Bell Globemedia ne réduisent en rien l’ampleur de la propriété mixte de médias au Canada.

Il importe aussi de noter la vente du dernier groupe de journaux appartenant à Hollinger à une entreprise relativement nouvelle dans le secteur, Glacier Ventures International Corp. de Vancouver. Cette transaction a marqué le terme d’un cycle spectaculaire qui a vu Hollinger, parti de presque rien, devenir un géant de la presse canadienne au milieu des années 1990 pour ensuite entamer un rapide déclin.

Le Rapport intérimaire comprenait une longue section (Partie II), comportant de nombreux tableaux, sur l’état des médias d’information canadiens. La plupart des séries de données présentées se terminaient en 2003 et parfois avant. Même si des changements se sont produits depuis, le portrait établi en ce qui a trait au secteur des médias canadien tient toujours. Les principales lois concernant les médias – La Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur la concurrence – n’ont pas été modifiées, et l’on n’a encore rien changé aux grandes orientations pour répondre aux préoccupations exprimées dans le Rapport intérimaire.

Ces préoccupations comprenaient la domination du secteur par de grands conglomérats détenant des actifs nombreux dans des médias variés et la forte concentration de la propriété des médias sur certains marchés d’information, surtout à Vancouver et sur les marchés francophones du Québec et du Nouveau-Brunswick. En fait, certaines des tendances notées dans le Rapport intérimaire se sont accentuées.

Entre‑temps, l’idée que l’on se faisait des conglomérats a évolué. On déchante, à l’échelle mondiale, au sujet des avantages présumés des conglomérats réunissant des médias variés. Peu après le règlement des transactions gigantesques, la bulle de la haute technologie a crevé, les prix des actions ont chuté et l’endettement qui a servi à financer les fusions de médias est devenu plus perceptible. Rares sont ceux qui maintenant peuvent parler des « synergies de la convergence » sans se sentir légèrement embarrassés.

Ces transactions ont cependant laissé des dettes. Ces derniers temps, les cadres des nouveaux conglomérats de médias font des pieds et des mains pour tenter de créer ou de sauvegarder une certaine valeur dans la kyrielle d’entreprises de médias qu’ils possèdent maintenant, le plus souvent en réduisant les dépenses au prix de compressions de personnel entre autres dans les salles des nouvelles ou en se départissant de certaines des entreprises acquises.

La courbe des profits des médias canadiens, particulièrement le secteur de la radiotélédiffusion est souvent en dents de scie, mais les bénéfices sont très élevés certaines années. Ainsi, le CRTC a signalé que les profits (avant les intérêts et les taxes) du secteur de la radio commerciale ont connu une hausse phénoménale de 23,8 % pour atteindre 277 millions de dollars; les recettes, ayant augmenté de 8,7 %, ont totalisé 1,3 milliard de dollars[8]. Ces extraordinaires résultats ont suivi plusieurs années d’augmentations annuelles des profits de l’ordre de 12 p. 100.

Pour ce qui est des journaux, ils continuent de toucher des profits intéressants, alors que, dans la plupart des cas, le tirage diminue.

 

GROUPES DE JOURNAUX CANADIENS REVENUS ET BÉNÉFICES (2005,   en millions de dollars)
	Torstar Corp			Quebecor Media	CanWest*	FP	Osprey
	Toronto Star	Metroland	CityMedia	Journaux Sun
Revenus	432,7	416,8	161,4	916,0	1228,9	116,9	222,5
EBE	64,2	80,0	28,6	222,0	254,9	24,1	53,0
Marge	14,8 %	19,2 %	17,7 %	24,2 %	20,7 %	20,6 %	23,8 %
*D’après certains analystes financiers, le National Post perd à peu près 10 millions de dollars par an. Cette perte estimative a été intégrée aux données sur CanWest.
Source : Divers rapports annuels. Nota : L’EBE, l’excédent brut d’exploitation, correspond aux résultats avant amortissement, intérêts et impôts. FP représente FP Canadian Newspapers Limited Partnership, qui possède et publie le Winnipeg Free Press et le Brandon Sun, de même que certains journaux communautaires et journaux de l’industrie du spectacle.

 

Une autre manière de créer de la valeur pour les actionnaires qui gagne en popularité dans le secteur des médias comme dans les autres secteurs de l’économie consiste à établir une fiducie de revenu, ce que CanWest Global a fait en 2005 en créant CanWest Media Works, une fiducie de revenu groupant 12 quotidiens (tous sauf le National Post), 21 journaux communautaires et des intérêts dans deux quotidiens gratuits[9].

Les fiducies de revenu ne sont pas une panacée. Elles attisent les attentes des actionnaires et du marché, convaincus que les bénéfices seront stables et élevés. Michael Sifton, fondateur et p.-d.g. d’Osprey Media, en a parlé dans une récente entrevue relatée dans un quotidien :

            [M. Sifton ne rigole pas beaucoup.] « Ça devient un peu frustrant », a-t‑il dit, parlant de la recherche constante de profits suffisants pour alimenter les éternelles distributions de bénéfices »[10].

 

D’autres changements dans le secteur des médias méritent qu’on s’y intéresse. Il s’agit de la concentration de la propriété des stations de radio et des journaux communautaires, car une série de monopoles, ou de quasi-monopoles régionaux sont apparus.

1.       Transactions de propriété mixte

Les fusions et les acquisitions d’entreprises appartenant à des médias différents continuent, malgré la diminution des attentes quant aux vertus de la convergence. Depuis 2000, le CRTC a approuvé le transfert de licences radio ou en a accordé de nouvelles à des entreprises également actives dans la presse écrite. Et en 2004, TVA et Sun Média, qui sont contrôlés par Quebecor Média Inc., ont acquis la station de télévision Toronto One.

           

La décision relative à la station Toronto One est intéressante pour plusieurs raisons. D’abord, elle affirme la politique d’ouverture du CRTC aux opérations aboutissant à la propriété mixte de médias. Comme dans le cas des autres décisions qui ont été prises depuis 2000, le CRTC s’est dit préoccupé par les répercussions possibles de cette décision sur la diversité des opinions éditoriales mais a ensuite autorisé la transaction sous réserve des conditions modestes qu’il avait imposées à CTV et Global, à savoir la séparation de la direction de la rédaction pour la presse écrite et pour la télédiffusion.

Le deuxième point d’intérêt connexe est que les conditions imposées pour les activités de Quebecor en ce qui concerne Toronto One seront différentes de celles imposées pour les activités de Quebecor en ce qui a trait à TVA, le réseau de télévision que la société a acheté en 2000. Les conditions dans ce dernier cas comportaient la séparation des activités de la salle des nouvelles – pas seulement la direction de la salle des nouvelles – pour la partie presse écrite et la partie télédiffusion. Un des arguments cités par le CRTC pour expliquer la différence d’approche est que le marché de Toronto est hautement concurrentiel. Si le CRTC se met à prendre ses décisions en fonction d’une analyse des marchés au cas par cas comprenant une évaluation de l’étendue de la concurrence dans chaque marché, l’on peut se demander pourquoi les conditions relatives à la séparation de la salle de nouvelles imposées aux opérations de CanWest à Vancouver n’étaient pas plus strictes.

Cette réflexion mène à un troisième point d’intérêt. Les conditions imposées par le CRTC pourraient devenir sans objet. Comme le Conseil l’a fait remarquer dans sa décision autorisant la transaction reliée à Toronto One :

Toutefois, comme il l’a fait pour CTV et Global, le Conseil sera prêt à envisager de suspendre les conditions de licence relatives à la propriété mixte de médias si la titulaire s’entend avec le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) pour que Toronto One se conforme à un code de déontologie applicable à l’ensemble de l’industrie et à condition que Toronto One soit membre en règle du CCNR. Ce code devra néanmoins être approuvé par le Conseil[11].

L’élaboration de ce code est momentanément suspendue, car le CCNR et le CRTC attendent l’analyse et les recommandations résultant de l’étude du Sénat.

2.       Journaux communautaires

Les journaux communautaires possèdent une longue histoire. Avant l’avènement de la radio et de la télévision, ces journaux étaient la seule source d’information sur la collectivité qu’ils servent. Aujourd’hui encore, les résidents de certaines communautés isolées ou de petite taille comptent sur leur journal local pour se tenir au courant de ce qui se passe chez eux. Comme un membre du Black Press Group l’a mentionné :

Tout le monde peut vous dire ce qui se passe dans le monde --CNN, USA Today, ou Yahoo. Mais vers qui vous tournez-vous lorsque vous voulez en savoir davantage sur le nouveau site de construction au bas de la rue ou sur le dernier vote de la commission scolaire? […] Si  vous voulez des nouvelles sur le monde, demandez aux gros. Mais si vous voulez savoir ce qui se passe dans votre quartier, nous sommes là[12].

Les groupes existent depuis longtemps dans l’industrie des journaux communautaires – ce qui suscite depuis toujours des préoccupations au sujet de la concentration. Les noms des propriétaires de groupes ont changé au fil du temps. À un moment donné, les Thomson et Southam dominaient l’industrie. Plus maintenant. Ce qui est frappant dans les transactions récentes c’est que les groupes s’intéressent à des régions précises – des régions qui sont souvent aussi couvertes par des quotidiens leur appartenant (et dans certains cas par leurs propres radiodiffuseurs). Lors de la réunion annuelle générale de Transcontinental en 2002, le président-directeur général, Luc Desjardins, a formulé la remarque suivante :

En 2001, nous avons acquis environ 20 hebdomadaires, dont 18 appartenant à Gesca et Unimédia. Transcontinental est désormais le principal éditeur au Québec dans ce segment en pleine croissance que nous désignons maintenant la presse régionale. Nous sommes les deuxièmes dans ce marché au Canada[13].

Victor Mlodecki est le vice-président et directeur général de Brunswick News, la branche médiatique de l’empire Irving au Nouveau-Brunswick. Il a dit au Comité :

Le groupe se divise en trois quotidiens, six hebdomadaires de langue anglaise, six hebdomadaires de langue française et un hebdomadaire urbain présentant une édition pour chacune des trois grandes villes. Nous avons un site Internet rattaché aux journaux, un site Internet sur les carrières, ainsi que Acadian Broadcasting Ltd., qui possède quatre stations de radio. Toutes les publications ainsi que trois des stations de radio sont situées au Nouveau-Brunswick[14].

Autrement dit, le groupe Irving possède tous les quotidiens de langue anglaise et presque tous les hebdomadaires du Nouveau-Brunswick, plus des stations de radio et des activités Internet. M. Mlodecki a donné une explication révélatrice des avantages commerciaux de la propriété d’un groupe d’entreprises dans une région (ou une province) :

… Les journaux c’est bien, mais ce qui importe pour moi, ce sont les systèmes de distribution. C’est l’avenir de notre entreprise, à de nombreux égards, vous savez. Au cours des 20 prochaines années, nous devrons gérer la transition de la presse écrite à la presse sur Internet. C’est ce que nous sommes en train de faire, mais le corollaire qui devient très important, c’est la distribution de circulaires dans les foyers. [C’est nous qui soulignons.]

Voici une liste partielle de transactions dans le secteur des journaux communautaires depuis 2000.

Colombie-Britannique

·                     CanWest Global a vendu une bonne partie des journaux communautaires dont il avait hérité en achetant Hollinger, mais a conservé les journaux communautaires de la Colombie-Britannique.

·                     Black Press a ajouté à ses nombreux avoirs dans la province l’achat en 2003 les publications de Quebecor/Bowes en Colombie-Britannique.

Ontario

·                     En juin 2003, Torstar et Osprey ont échangé des journaux du sud de l’Ontario.

·                     Toujours en 2003, Osprey a acheté d’autres journaux communautaires et quelques petits quotidiens en Ontario.

·                     En 2005, Torstar a acheté Runge Publishing Inc., qui publie 18 journaux communautaires de l’est de l’Ontario.

Québec

·               En 2001, Transcontinental a acquis environ 20 quotidiens, dont 18 appartenaient à Gesca et Unimédia.

Région atlantique

·               Transcontinental a acheté les journaux que CanWest Global détenait dans la région atlantique et Optipress, lui même le produit de la fusion de deux groupes d’impression et d’édition, au début de 2004.

 

 

 

Nouveau‑Brunswick

·               En 2002, Brunswick News, la branche médiatique de l’empire Irving a acheté deux groupes de journaux communautaires (appartenant à David Cadogan et à David Henley).

·               En 2003, Brunswick News a acheté Northern Light de Transcontinental. (Transcontinental l’avait acheté de CanWest en 2002)

·               En 2004, Brunswick News a acheté l’hebdomadaire parallèle here.

·               Brunswick News a aussi acquis une présence accrue sur le marché francophone.

·               En 2005, Brunswick News a acheté La Voix du Restigouche et son homologue de langue anglaise la Tribune.

Saskatchewan

·                     En 2004, Glacier Ventures a acquis un groupe de journaux communautaires et d’imprimeries dans le nord-est de la Saskatchewan.

·                     En 2005, Glacier Ventures a acquis un autre groupe de journaux communautaires et d’imprimeries en Saskatchewan.

Cette liste n’est pas exhaustive. On compte en effet quelque 2 000 journaux communautaires au Canada, et les changements de propriété (démarrages, faillites et réorganisations) sont courants. La liste met en relief essentiellement les transactions qui ont eu pour effet d’accroître la concentration dans des marchés provinciaux ou régionaux, ce que l’on observe en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Québec, au Nouveau-Brunswick, dans la région de l’Atlantique et dans le sud-ouest de l’Ontario.

L’une des opérations les plus révélatrices a été l’échange de journaux entre Torstar et Osprey dans le sud de l’Ontario en 2003. Torstar a ainsi pu consolider sa présence au niveau des journaux communautaires dans la région dite du Golden Horseshoe dans le sud-ouest de l’Ontario, tandis qu’Osprey a repris des journaux qui venaient compléter sa propre collection de petits journaux locaux de l’Ontario.

Le Bureau de la concurrence a examiné plusieurs transactions mais ne les a pas jugées anticoncurrentielles. Comme à l’habitude, son raisonnement a mis l’accent sur les implications locales des transactions, et non sur les implications régionales.

En 2001, le Bureau a annoncé par exemple qu’il ne s’opposerait pas à l’acquisition d’Unimédia par Gesca, une branche de Power Corporation Canada, pour les raisons suivantes :

Le Bureau a conclu qu’il était probable que la transaction ne diminuerait pas de manière considérable la concurrence, ni ne l’empêcherait, parce que le taux de circulation des journaux touchés dans les mêmes villes ou régions rurales était faible. Il n’y avait pas de raison de s’inquiéter à propos de la concurrence ou du chevauchement de la publicité dans l’un de ces marchés ni de problème de convergence des médias[15].

De même, en 2003 et 2004, le Bureau a examiné la proposition d’acquisition d’Optipress par Transcontinental et a conclu :

Transcontinental Inc., une des plus grandes entreprises d’édition et d’imprimerie en Amérique du Nord, a proposé d’acquérir Optipress Inc., une des principales entreprises d’édition de journaux communautaires et hebdomadaires et d’imprimerie du Canada atlantique. Transcontinental, qui jouit déjà d’une forte présence dans les provinces de l’Atlantique par l’entremise d’une chaîne de journaux quotidiens et d’imprimeries, soutenait que les journaux communautaires et les imprimeries d’Optipress s’agenceraient bien avec ses activités. À la suite d’un examen rigoureux, le Bureau a annoncé le 16 janvier 2004 qu’il n'avait constaté aucun important chevauchement concurrentiel et par conséquent, il n’a pas contesté la transaction^[16].

3.       Radio

Au Canada en 2004, la Standard Broadcasting Corporation Ltd. constituait le plus gros groupe de stations de radio : elle possédait 51 stations ou 9,4 p. 100 du marché global. Toutefois, le marché au Canada comprend des stations anglophones et des stations francophones – 438 anglophones et 92 francophones. Toutes les stations de la Standard Broadcasting étaient anglophones; par conséquent, sa part de marché réelle était de 11,6 p. 100, une concentration plus élevée que celle de Clear Channel, le chef de file aux États-Unis (10,7 p. 100 du marché total en 2002)[17].

Le marché francophone de la radio au Canada est encore plus concentré. Astral Media Inc. est le plus gros groupe, celui-ci détenant 27 stations ou 29,3 p. 100 du marché concerné. Corus Entertainment Inc. se classe deuxième avec 10 stations. La part de marché des deux principaux groupes s’élève à 40,2 p. 100.

Les cinq premiers groupes de radio au Canada contrôlent 40,4 p. 100 du marché total. À des fins de comparaison, les cinq premiers groupes aux États-Unis détenaient 17,6 p. 100 du marché en 2002. Le plus gros groupe aux États-Unis, Clear Channel, détenait 10,7 p. 100 du marché total.

La concentration de la radio au Canada n’a pas donné lieu à des préoccupations aussi intenses qu’aux États-Unis, avec la montée au sommet de Clear Channel (voir l’encadré ci‑dessous sur la U.S. Telecom Act et Clear Channel). Cela ne veut pas dire qu’il n’y en a pas, surtout au Québec où le marché de la radio francophone est fortement concentré. Au Canada, deux préoccupations sont reliées. La première est que la nature locale de la radio est en train de disparaître : les groupes diffusant une programmation homogène s’imposent. La deuxième est que les nouvelles locales sont en train de disparaître, mais cela s’inscrit dans une préoccupation plus grande voulant qu’en général, les nouvelles deviennent moins importantes.

 

U.S. Telecom Act et Clear Channel Aux États-Unis, la Telecommunications Act de 1996 a assoupli les limites en matière de propriété en ce qui concerne la radio. Cette mesure a entraîné une augmentation considérable de la concentration de la propriété des stations de radio. En 1996, les deux plus gros groupes possédaient chacun moins de 65 stations. En mars 2002, les deux plus gros groupes détenaient respectivement 1 156 et 251 stations. Clear Channel Communications, qui est de loin le principal groupe, s’est attiré le plus de critiques et semble être devenu le symbole de ce à quoi un système non réglementé axé sur le profit ressemblera. La concentration du marché de la radio aux États-Unis a fait en sorte que l’on craint d’assister à une réduction de la présentation d’émissions et du nombre de pièces diffusées au cours de ces émissions – choix moindre pour les consommateurs – et à une diminution d’une vraie présence locale à la radio. L’absence d’une présence locale et le recours à une émission en « pilote automatique » par Clear Channel ont même été liés à une mort évitable. Comme il a été mentionné dans The Economist : Lorsqu’un train transportant un engrais à base d’ammoniac a déraillé à Minot, dans le Dakota du Nord, l’an dernier, la police a tenté de faire diffuser par une station de radio locale un avertissement à propos d’un nuage de fumée blanche toxique qui s’échappait des lieux de l’accident. L’impossibilité de faire diffuser cet avertissement dans une ville où les six stations appartiennent à une même entreprise (dénommée Clear Channel), est maintenant cité à titre de preuve des périls qui guettent l’Amérique si les règlements qui limitent la concentration de la propriété des médias sont abolis. (« Too Little Too Late », 15 mai 2003)   Il est moins coûteux et plus rentable pour un groupe de centraliser ses opérations et d’utiliser des listes de diffusion communes pour plusieurs marchés en y ajoutant ici et là quelques références locales faites par une équipe de diffuseurs prétendant être de la région. Les stations détenues par des groupes peuvent se donner un vernis local à peu de frais.

 

Une preuve quant à cette deuxième préoccupation a été donnée au Comité à Halifax par Murray Brewster, représentant de l’Association canadienne des journalistes :

Pour vous donner une idée des ravages faits aux salles de nouvelles des radios privées, à la fin des années 1980 et au début des années 1990, la station CJCH de Halifax et sa concurrente CHNS comptaient environ 11 à 15 employés, et diffusaient des bulletins de nouvelles de six heures du matin jusque tard le soir et les week-ends. Aujourd’hui, les deux salles de nouvelles comptent trois et quatre employés qui produisent les bulletins de nouvelles pour deux et parfois trois stations de radio privées différentes. […]

Je peux aussi dire, en connaissance de cause, qu’aujourd’hui les journalistes qui restent dans les salles de nouvelles radiophoniques privées, car il en reste si peu, comptent davantage sur les communiqués de presse, les documents et les vérifications policières qui leur sont remis. Je ne veux pas dire qu’il y a des imprécisions, mais l’esprit critique et la capacité de s’interroger sur la validité de ce qui leur a été remis en souffrent. [19 avril 2005]

B.      Deux cas récents

1.       La décision CKAC

La proposition présentée en 2001 par Astral Media au sujet de l’acquisition d’actifs radiophoniques de Télémédia au Québec – un cas qui mettait en évidence les conflits de compétence entre le Bureau de la concurrence et le CRTC – a eu des retombées; c’est ainsi notamment qu’Astral et une filiale de Corus Entertainment ont convenu d’échanger certains actifs radiophoniques. Le CRTC a approuvé l’échange en janvier 2005 (Décision du CRTC 2005-15 sur la radiodiffusion).

Corus envisageait d’acquérir les stations francophones suivantes :

CKAC Montréal, CHRC Québec, CJRC Gatineau, CKRS Saguenay, CHLN Trois-Rivières, CHLT Sherbrooke, CFOM-FM Lévis. Corus demande également l'autorisation d'acquérir les actifs de la station de radio de langue anglaise CKTS Sherbrooke ainsi que ceux des stations de radio numérique CKAC-DR-2 Montréal et CJRC-DR-2 Gatineau, du réseau radiophonique d'information de langue française Radiomédia, du réseau CHLN Trois-Rivières afin de diffuser sa programmation à l'antenne de CKSM Shawinigan, du réseau de hockey des Canadiens de Montréal et du réseau des Alouettes de Montréal. [par. 10]

           

 

Les stations qu'Astral comptait acquérir étaient :

CFVM-FM Amqui, CJDM-FM Drummondville, CJOI-FM Rimouski, CIKI-FM Rimouski et son émetteur CIKI-FM-2 Sainte-Marguerite-Marie, CFZZ-FM Saint-Jean-Iberville.

Astral a également présenté une demande en vue d'obtenir une licence d'un réseau radiophonique de langue française pour diffuser les parties de football des Alouettes de Montréal durant les saisons 2004, 2005 et 2006. La programmation du réseau proposé serait en provenance de CKAC Montréal. Les actifs de ce réseau seraient par la suite transférés à Corus dans le cadre de la présente transaction. [par. 18]

Dans le cadre de sa requête, Corus proposait de changer les activités des stations qu’elle acquérait. Le principal sujet d’inquiétude était le projet de transformation de CKAC à Montréal. CKAC était le plus ancien, le plus gros et le plus vigoureux fournisseur d’informations et d’actualités sur à la radio privée de langue française à Montréal, et employait 15 journalistes. Cependant, comme l’a expliqué le Conseil :

Corus est d'avis que la radio AM généraliste est chose du passé, tout au moins dans les grands marchés. Il lui semble important que les stations AM d'aujourd'hui occupent un créneau qui leur soit propre. Selon la requérante, une formule d'information continue donnerait aux stations régionales une présence beaucoup plus grande qu'à l'heure actuelle sur le plan local. [par. 21]

À l'égard de CKAC Montréal, Corus vise à en faire une station à prédominance verbale axée sur les sports et la santé. Cette transformation pourrait se faire par étapes selon un calendrier pouvant s'échelonner sur environ trois ans. Selon Corus, la prédominance sportive de CKAC permettrait à cette station de développer une niche qui n'est pas occupée de façon systématique par les stations actuellement en ondes à Montréal. Corus estime que cette orientation pourrait avoir pour effet de placer CKAC en complémentarité avec les émissions radiophoniques actuellement en ondes à Montréal, y compris les émissions de contenu verbal ou d'information continue offertes par ses stations CHMP-FM et CINF (Info690). Ainsi, selon la requérante, il n'y aurait plus d'émissions de tribunes téléphoniques sur des sujets controversés d'actualité politique à CKAC. [par. 22]

Le projet prévoyait un important changement dans les activités de radiojournalisme et de radiodiffusion pratiquées chez les stations acquises par Corus.

Corus a déposé un portrait des effectifs journalistiques qui seraient en place dans ses diverses stations à la suite de la transaction. Le plan de Corus consiste à mettre en place une nouvelle entité d’information à Montréal, avec la mise en commun de toutes les ressources, plutôt que d’avoir trois salles de nouvelles distinctes pour CKAC, CHMP-FM et CINF (Info690). Cette nouvelle entité, sous la bannière de « Corus – Nouvelles », comprenait 17 journalistes, dont 11 journalistes à CINF, trois à CKAC [c’est nous qui soulignons], deux à CHMP-FM et un à CKOI-FM. À Québec, il y aurait un total de quatre journalistes pour les deux stations, CHRC et CFOM-FM. CJRC, CKRS et CHLT auraient chacune trois journalistes alors que CHLN aurait quatre journalistes. [par. 37]

Les transactions Astral-Corus ont suscité plus de 6 500 interventions. « Plusieurs députés du Parlement canadien et de l’Assemblée nationale du Québec sont intervenus dans le cadre du processus public pour faire part de leurs préoccupations quant au maintien du reflet des collectivités par chacune des stations de leur région. » [par. 53]. Autre exemple de l’opposition soulevée :

Le Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et le Syndicat des employés de CKAC sont intervenus en s’opposant aux demandes d’Astral et de Corus. Les intervenants ont rappelé que CKAC Montréal est la plus ancienne station radiophonique francophone privée au monde, ayant été inaugurée en 1922. D’après eux, la station s’est taillé une place enviable sur la liste des fleurons de l’information et s’inscrit dans le patrimoine culturel du Québec et du Canada. Les intervenants craignent que l’élimination de la salle des nouvelles et le changement de vocation de CKAC entraînent la disparition d’un concurrent au profit des autres stations détenues par Corus dans le marché de Montréal. [par. 57]

Le CRTC a souligné pour la forme l’importance des émissions d’information locales, mais a fait remarquer que « dans l’ensemble, les stations AM du Québec ont été non rentables au cours des cinq dernières années » [par. 66]. Il a approuvé la demande de transfert des actifs radiophoniques et la restructuration connexe des entreprises AM de Corus au Québec.

Le CRTC a rehaussé ses exigences de programmation locale visant CKAC et attribué les licences à Corus jusqu’au 31 août 2009 seulement, mais cette décision change tangiblement la nature du radiojournalisme au Québec.

2.       Les intérêts de la famille Irving et la radio au Nouveau-Brunswick

L’historique des décisions rendues par le CRTC au sujet de la propriété des médias au Nouveau-Brunswick fait tout autant réfléchir. En août 2000, le CRTC a approuvé l’implantation de deux nouvelles stations radio à Saint John et à St. Stephen. Les deux requêtes acceptées avaient été présentées par New Brunswick Broadcasting Co., propriété de la famille Irving, qui possède également tous les quotidiens de langue anglaise de la province.

La décision du CRTC ne mentionnait pas les liens avec la famille Irving et sa domination des médias écrits dans la province, même si les commissaires du CRTC en avaient fait part lors des audiences concernant les demandes. La décision n’était assortie d’aucune exigence de séparation des salles de rédaction des journaux et des salles de rédaction des médias électroniques (ou de la direction des salles de rédaction).

Un commissaire du CRTC a posé la question suivante à l’intervenant de Maritime Broadcasting System Limited, un groupe qui possède des stations radio :

Est-ce que votre opposition à cette requête serait aussi ferme s’il s’agissait d’une autre entreprise? Votre inquiétude est-elle motivée par les autres avoirs de la famille Irving et par son rôle dans le secteur des médias? [CRTC, transcription des délibérations (Demandes et licences en radiodiffusion), Moncton (Nouveau-Brunswick), 9 mars 2000, par. 4386]

Après quelques remarques sur le marché de Saint John, le représentant de Maritime a répondu : « Si les Irving obtiennent une autre station radio, en plus de leurs journaux, il s’agira alors d’un concurrent extrêmement difficile à affronter... ».

Une ironie involontaire entourait les audiences et l’ensemble du processus de requête, puisque la New Brunswick Broadcasting (NBB) dépeignait le dossier comme une lutte opposant David et Goliath – avec NBB dans le rôle de David, pour motif que sur les quatre stations de radio commerciales existant au moment de la requête, la Maritime en possédait trois, contre une seule pour NBB. Aux dires du contrôleur et gérant d’affaires de NBB :

Depuis son entrée en jeu, le groupe de trois stations de Maritime domine le marché. La façon dont Maritime exploite son quasi-monopole a eu comme effet net d’entraver fortement la viabilité et la capacité concurrentielle de CHSJ. [par. 2864]

Selon un intervenant, NBB avait indiqué qu’une des stations de Maritime « est en mesure de se comporter comme un gorille matamore de 800 livres » [par. 4370]. Maritime a rétorqué : « [...] Si nous sommes un gorille, alors l’empire médiatique Irving représente tous les animaux de la jungle » [par. 4371].

Vers la fin de la période de questions dirigée par le président du CRTC, NBB a déclaré :

Et, dernier point mais non le moindre, en cette époque de concentration croissante de la propriété au Nouveau-Brunswick, l’attribution de licences à ces deux stations fera en sorte qu’une voix locale et impartiale pourra se faire clairement entendre. [par. 4226]

On touche là l’argument le plus probant en faveur de l’empire médiatique Irving du point de vue de l’intérêt public. Le Nouveau-Brunswick compte une population totale de seulement 752 000 habitants, dont environ un tiers de francophones. Il ne pourrait pas y avoir trois quotidiens de langue anglaise dans une société aussi réduite en l’absence d’un fort groupe de presse. La même chose vaut sans doute aussi pour une partie des hebdomadaires appartenant au groupe Irving.

Bon nombre des témoins ayant comparu devant le Comité sénatorial, spécialement dans les Maritimes, pourraient avoir été les premiers surpris d’apprendre que l’empire médiatique Irving donnerait une « voix impartiale » au Nouveau-Brunswick. L’empire commercial Irving est un complexe médiatico-industriel qui domine la province. Selon une source, l’empire Irving englobe plus de 300 entreprises, a une richesse nette estimée à quatre milliards de dollars et emploie 8 p. 100 de la population active du Nouveau-Brunswick[18]. À titre de comparaison, en 2004 la fonction publique fédérale employait 1,9 p. 100 de la population active du Canada. Et comme le groupe Irving est une société fermée, il n’a pas à divulguer autant d’informations que les sociétés cotées en bourse. Sauf erreur, cette situation est unique dans les pays développés.

En août 2000, cinq mois après l’audience de Moncton, le CRTC approuvait les deux requêtes et accordait à l’empire Irving sa deuxième station radio à Saint John et la première station commerciale canadienne de St. Stephen (Nouveau-Brunswick) [19].

C.      Genèse de la concentration des médias sur plusieurs marchés

Dans les audiences qu’il a tenues à Ottawa et dans différentes régions du pays, le Comité a constaté que les Canadiens étaient grandement préoccupés par l’état de leurs médias. Certains marchés – Vancouver, le Nouveau-Brunswick et le Québec (surtout les médias de langue française) – ont été mentionnés à maintes reprises[20]. De nombreux témoins étaient d’avis qu’à cause de la concentration et de la propriété mixte de médias sur ces marchés, la diversité des opinions s’était amoindrie et les services fournis par les médias avaient diminué, plus particulièrement le traitement des nouvelles locales et de l’information « factuelle ».

Il est raisonnable de se demander pourquoi nos lois ou nos organismes de réglementation n’ont pas pu empêcher le phénomène de la concentration observé à l’heure actuelle sur ces marchés.

La présente section de l’annexe propose un bref historique des faits qui ont conduit à la concentration actuelle des médias à Vancouver; selon les personnes qui ont témoigné devant le Comité, il s’agit du marché où la concentration des médias entre les mains d’un seul propriétaire est la plus préoccupante. Cette évolution historique de l’état des médias à Vancouver est suivie de comparaisons avec le marché des médias au Québec et au Nouveau-Brunswick. Il serait utile d’avoir des résultats d’études plus approfondies sur les facteurs politiques, économiques et sociaux qui influencent les trois marchés, mais on déborderait le cadre du rapport.

À Vancouver, comme au Québec et au Nouveau-Brunswick, l’état actuel du marché n’est pas le fruit d’une transaction unique. Il ne résulte pas non plus de la lente évolution d’une petite entreprise qui s’est transformée en géant en passant presque inaperçue. L’état actuel de chaque marché découle au contraire d’une série de transactions qui ont attiré l’attention des autorités, à savoir le Bureau de la concurrence et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le Bureau de la concurrence a contesté certaines transactions et le CRTC a souvent imposé des conditions au moment de l’attribution des licences en vue d’atténuer les risques que présentaient les transactions. En bout de ligne, l’intervention des autorités aura servi de ralentisseur plus que de barrière protectrice. Une récente étude comparative des lois sur les médias à l’échelle internationale mentionne « l’attitude relativement accommodante du Canada vis-à-vis de la concentration de la propriété des médias »[21]. Les exemples qui suivent font écho à cette affirmation.

1.       Vancouver

La concentration actuelle des médias à Vancouver s’est faite en quatre temps : la monopolisation du marché des quotidiens, le regroupement des journaux communautaires et des quotidiens, l’acquisition de deux stations de télévision par un seul propriétaire et l’acquisition du marché de la presse écrite par le télédiffuseur.

Au milieu des années 1950, les résidents de Vancouver, en Colombie-Britannique, avaient le choix entre trois quotidiens indépendants, un du matin et deux du soir. En 1957, après une série de transactions avec le marché de l’impression et le géant des journaux Southam, l’entreprise Pacific Press Limited a pris en main tous les quotidiens.  Elle a fermé le quotidien du matin, le Herald, et transformé un des journaux du soir, le Province, en un quotidien du matin. La Commission sur les pratiques restrictives du commerce (l’ancêtre du Bureau de la concurrence) est intervenue. Le Bureau de la concurrence, dans un document soumis au Comité qui résume le travail qu’il a accompli dans l’industrie des médias, présente ainsi l’affaire Pacific Press :

La Commission sur les pratiques restrictives du commerce (CPRC) a également effectué plusieurs enquêtes infructueuses sur les marchés des journaux en vertu de la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions. En 1960, par exemple, la Commission a lancé une enquête sur l’industrie des journaux après que Pacific Press eut reçu le contrôle des trois quotidiens du marché de Vancouver. Bien qu’elle ait conclu que la formation de Pacific Press était préjudiciable au public, elle n’a pas cherché à obtenir une condamnation sous le régime de la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions[22].

En 1980, Southam a fini par mettre la main, et à acquérir tous les droits, sur les deux quotidiens de Vancouver. Dix ans plus tard, en mai 1990, Southam a annoncé qu’au terme d’une série de transactions complexes, il avait pris le contrôle de plusieurs journaux communautaires du Sud de la province. Le Bureau de la concurrence a soutenu que cette initiative diminuait la concurrence sur le marché des journaux de Vancouver (il se souciait apparemment bien peu de son effet sur le journalisme ou sur la diversité des opinions locales exprimées). Le résultat n’était pas encourageant pour ceux qui croient nécessaire de limiter la concentration dans les médias. Comme le Bureau de la concurrence l’a expliqué dans son document d’information :

Ce cas porte sur l’acquisition de trois journaux communautaires de Vancouver par Southam Inc. qui possédait déjà les deux quotidiens de la région, le Vancouver Sun et le Province[23]. Les questions soulevées portaient essentiellement sur la façon dont la Loi sur la concurrence s’applique aux fusions des journaux  et, en fait, aux fusions en général. Les conclusions du Tribunal de la concurrence ont fait l’objet d’un appel devant la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada.

[…]

Le Bureau a présenté un grand volume de preuves pour appuyer l’affirmation selon laquelle il y avait un chevauchement, et que, par conséquent, les acquisitions ont éliminé la concurrence. Un des principaux éléments de preuve cités était la conclusion d’un rapport demandé par Southam avant la fusion, dont le but était d’étudier le marché et de formuler des recommandations sur les stratégies futures :

« Quelle est la raison de cette différence sensible de rendement entre le marché de Vancouver et les autres marchés? Nous croyons fermement que c’est le grand nombre d’hebdos dynamiques que l’on retrouve à Vancouver qui siphonnent les recettes qui (logiquement) devraient revenir au Sun et/ou au [Province], en raison de leur bassin de lecteurs et de leur présence sur le marché. »

En raison de cet élément de preuve et d’autres, le Bureau a conclu que les hebdos communautaires étaient dans le marché pertinent, et que l’acquisition par Southam entraînerait l’élimination de cette concurrence.

Le Tribunal a pris une approche différente et a conclu que les journaux communautaires et les quotidiens étaient de très faibles substituts – c’est-à-dire que les petits changements de prix étaient peu susceptibles d’inciter fortement les annonceurs à changer de type de journaux. Cet examen a amené le Tribunal à conclure que l’acquisition du North Shore News et du Courrier par Southam était peu susceptible d’entraîner un empêchement ou une diminution de la concurrence au sein du marché des services de publicité [locale des] journaux à Vancouver, sur le North Shore ou dans toute la vallée du Bas-Fraser[24].

Le document précise qu’à l’époque le Bureau de la concurrence ne pouvait pas remettre en question la concentration qui existait déjà sur le marché, car la Loi sur la concurrence exige un examen des incidences d’une augmentation de la concentration. Cette précision devient importante lorsqu’on s’intéresse à d’autres marchés où la concentration des médias est déjà élevée. Toujours selon le document, le Tribunal a signalé que divers facteurs économiques entraient en ligne de compte dans le marché de la publicité immobilière et que l’acquisition du Real Estate Weekly par Southam réduirait grandement la concurrence. Southam a fini par vendre le Real Estate Weekly du North Shore, ce qui a eu tout au plus un effet ralentisseur sur le cours des transactions.

En 1992, la chaîne Southam, où étaient concentrés les quotidiens et les journaux communautaires de Vancouver, est tombée entre les mains de Hollinger, propriété de Conrad Black.

Du côté de la télédiffusion, la concentration a gagné du terrain à la fin des années 1990 lorsque CanWest Global, qui avait une station de télévision à Vancouver, a fait l’acquisition des entreprises de Western International Communications Ltd. (WIC).  WIC, qui possédait des stations à Vancouver et à Victoria, avait été vendu à Shaw Communications et à Cathton Holdings;  Shaw et CanWest ont conclu une entente préliminaire visant le partage des actifs de WIC.

Le CRTC a approuvé le projet de transaction, sous réserve de certaines conditions, notamment que CanWest se défasse de sa station de Vancouver, CKVU-TV. Il a donné les explications suivantes dans un communiqué :

Par ailleurs, dans sa décision d’aujourd’hui, le Conseil déroge à sa politique de restreindre un propriétaire à ne posséder, dans le marché qu’il dessert, qu’une seule station de télévision diffusant dans une langue donnée.

En effet, le Conseil autorise CanWest Global à demeurer propriétaire des stations de télévision de langue anglaise CIII-TV et CHCH-TV, dans le marché de Hamilton (Ontario), et CHAN-TV et CHEK-TV, dans le marché de Vancouver-Victoria. Tout d’abord parce que, aux yeux du Conseil, ces deux grands marchés sont déjà bien desservis par une quantité appréciable de médias de toutes sortes et que la pluralité des voix et des tribunes pour les exprimer n’est pas compromise par le fait qu’un même propriétaire y possède deux stations de télévision[25].

Le communiqué cite la présidente du Conseil, qui fait valoir les avantages culturels de la transaction :

En approuvant, à certaines conditions, la transaction entre CanWest et WIC, le CRTC permet à l’entreprise de se consolider et ainsi, de puiser à même de nouvelles synergies et de contribuer plus efficacement au système de radiodiffusion canadien. L’entreprise dispose maintenant d’une capacité accrue de mettre en valeur les artistes de chez nous et de stimuler la production d’émissions canadiennes de qualité, surtout dans l’Ouest du pays[26].

Cette décision montre que le CRTC privilégie la culture canadienne au détriment de l’information.

En 2000, plusieurs semaines après que le CRTC eut approuvé la vente de WIC, CanWest a annoncé qu’il avait l’intention d’acquérir la majorité des médias de Hollinger Inc. Cette décision a été annoncée fièrement par les dirigeants de CanWest Global comme la plus grande transaction de l’histoire des médias au Canada (mais elle a rapidement été dénoncée par le Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier comme la cause probable d’une concentration de la presse « sans précédent et terrible  ».)

Après examen du projet de transaction, le Bureau de la concurrence a conclu que « comme il n’y avait aucune preuve que les journaux, Internet et la télévision entrent directement en concurrence pour la publicité faite par les détaillants qui se trouve habituellement dans les journaux, la transaction ne diminuerait pas de façon importante la concurrence auprès des annonceurs dans ces marchés »[27].

Le Bureau de la concurrence entretenait toutefois des réserves sur la chaîne spécialisée en affaires, ROBTv, dans laquelle CanWest (par le biais du National Post) et le Globe and Mail avaient une participation. Comme l’indique le document d’information :

En raison de ces préoccupations, CanWest a accepté d’accéder à la demande du Bureau de transférer en fiducie l’ensemble de ses investissements dans ROBTv, en attendant que soit réglée la situation du partenariat. Comme l’engagement est entré en vigueur au moment de l’acquisition par CanWest des actifs de Hollinger, CanWest a également accepté de s’assurer que Hollinger n’échangeait pas de renseignements confidentiels avec ROBTv et le Globe and Mail. Le Bureau a entrepris de surveiller la conformité de CanWest[28].

Dans le contexte de la plus grande transaction de l’histoire canadienne, il faut voir cette mesure aussi comme un simple ralentisseur, et non comme une barrière protectrice.

Le CRTC a décidé de prendre en compte les questions de propriété mixte de médias en étudiant les demandes de renouvellement des licences pour les stations de télévision contrôlées par Global. En août 2001, il a renouvelé toutes les licences de télédiffusion de Global à certaines conditions, en exprimant ses craintes au sujet de la propriété mixte de médias :

Le Conseil redoute que la propriété mixte de stations de télévision et de journaux, comme c'est le cas pour Global, n’incite le propriétaire à combiner les activités d’information des stations de télévision et de la presse écrite. Pareille décision risquerait de réduire non seulement la diversité de l’information présentée au public, mais aussi celle des opinions des équipes de rédaction dans les marchés desservis. Ce type de structure permettrait à un unique rédacteur en chef de sélectionner les sujets qui seraient présentés par une station de télévision et par un journal appartenant au groupe. L’intégration des activités d’information éliminerait la concurrence entre la station de télévision et le journal qui pourraient alors choisir les sujets qu’ils estiment pouvoir intéresser les téléspectateurs et les lecteurs, ne présenter qu’une seule et même approche et ne soutenir qu’une seule position[29].

Comme mesure de garantie, le CRTC a obligé Global à adhérer aux principes et pratiques suivants :

1) Global conservera pour l’ensemble de ses opérations de télévision des structures de présentation et de gestion des nouvelles séparées et indépendantes qui seront distinctes de celles de tous ses journaux affiliés. Les décisions quant au contenu et à la présentation des nouvelles seront prises uniquement par la direction des nouvelles pour la télévision de Global.

2) Les directeurs des nouvelles de Global ne siégeront à aucun comité de rédaction de ses journaux affiliés; aucun membre du comité de rédaction des journaux affiliés ne participera à la gestion de l’information des opérations de télévision de Global.

3) Tel qu’énoncé en annexe A de cette Déclaration, Global mettra sur pied un Comité de surveillance qui sera chargé de traiter toutes les plaintes, y compris celles des employés et du grand public, à l’égard des principes et pratiques de la présente Déclaration.

4) Global présentera au Conseil, au moment de la remise de son rapport annuel, un compte rendu du nombre et de la nature des plaintes reçues par le Comité de surveillance ainsi que des solutions apportées par Global.

5) Global fournira un exemplaire de la présente Déclaration à chacun de ses employés et leur fera valoir l’importance de respecter les principes et pratiques qu’elle renferme.

6) Global diffusera des messages d’intérêt public pour informer ses téléspectateurs des principes et pratiques exposés dans la présente Déclaration ainsi que de l’existence du Comité de surveillance[30].

Le CRTC a signalé qu’il pourrait suspendre les conditions des licences relatives à la propriété mixte de médias si Global et le Conseil canadien des normes de la radiotélévision élaboraient un code de déontologie sur le sujet.

Comme indiqué, le CRTC a décidé d’examiner en même temps le renouvellement de toutes les licences de Global (ce qu’il aurait fait pour n’importe quel groupe). Résultat, les licences des deux stations de Global qui desservaient Vancouver ont aussi été approuvées pour des marchés, tels que Hamilton, où CanWest n’occupait pas une position dominante dans les médias.

Le renouvellement simultané des licences pour toutes les stations d’un groupe est, selon le CRTC, conforme à sa nouvelle politique télévisuelle. Cette façon de procéder va toutefois à l’encontre de l’approche habituelle du CRTC, plus axée sur le cas par cas. Qui plus est, le CRTC a traité les stations de Vancouver contrôlées par Global, dans un marché où la concentration des médias est évidente, très différemment du groupe de télévision Quebecor au Québec.  Il a posé pour Quebecor des conditions particulières, plus strictes, relativement à la propriété mixte de médias, entre autres l’obligation pour le groupe d’adhérer à un code qu’il a lui-même élaboré pour faire en sorte que les activités de collecte de l’information – et pas seulement de gestion des salles de presse – dans ses journaux et ses stations de télévision soient complètement distinctes.

Le CRTC a exprimé des craintes au sujet de la diversité des voix dans sa décision concernant Global :

Le Conseil note que le poids de la propriété multiple est particulièrement lourd dans la région de Vancouver/Victoria, où la titulaire exploite trois quotidiens et des stations de télévision. À Calgary et Ottawa, elle possède l’un des deux grands quotidiens et une station de télévision. Global possède également l’unique grand quotidien et une station de télévision à Regina et à Saskatoon[31].

Il faut croire que ces préoccupations n’étaient pas suffisamment sérieuses pour que le CRTC impose à ces marchés des conditions plus strictes, telles que le code demandé à Quebecor, malgré ses craintes avouées au sujet de la propriété mixte de médias. Il aurait pu insister sur un traitement homogène pour toutes les stations d’un groupe en invoquant les mêmes raisons que pour le renouvellement simultané des licences d’un groupe; or, en 2004 il a fixé des conditions différentes, plus accommodantes, à Quebecor lorsqu’il a approuvé l’achat de la station de télévision Toronto One. Comme cette station de langue anglaise faisait partie d’un marché extrêmement compétitif, les conditions plus accommodantes étaient sans doute justifiées. Le fait reste que le CRTC est capable de traiter certaines stations d’un groupe différemment des autres, selon le degré de concentration des médias dans un marché, mais qu’il a curieusement renoncé à le faire dans certains cas frappants.

Il s’ensuit qu’à la fin de 2001, après une succession de contrôles fédéraux qui remontaient aux années 1950, CanWest a fait approuver sa vaste participation au marché des médias de Vancouver.

Pourquoi les lois et les organismes de réglementation du Canada n’ont-ils pu empêcher le phénomène de la concentration observé maintenant à Vancouver? Cette question appelle une réponse en trois volets. D’abord, il faut revenir aux années d’avant 1986, à l’époque où la nouvelle Loi sur la concurrence a été adoptée en remplacement de la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions. En vertu de l’ancienne loi, les fusions et les monopoles étaient des actes criminels, de sorte que la Couronne avait le fardeau de la preuve (« hors de tout doute raisonnable ») lorsqu’il s’agissait d’obtenir une déclaration de culpabilité. Comme le Bureau de la concurrence l’a mentionné dans son document d’information :

[…] dans les 75 années d’histoire du droit criminel en matière de fusions, seulement neuf dossiers ont été présentés aux tribunaux. Le poursuivant n’a jamais eu gain de cause lorsqu’il y avait contestation. Sept poursuites se sont soldées par un acquittement et deux affaires, sans contestation, ont abouti à des plaidoyers de culpabilité[32].

Avant 1986, les fusions dans le secteur des médias se faisaient sans problème, en pratique sinon en théorie, ce qui explique que Pacific Press ait pu obtenir le monopole du marché des quotidiens à Vancouver.

Après 1986, une fois la Loi sur la concurrence entrée en vigueur, le fardeau de la preuve est devenu plus léger (les questions visées par la loi sont de nature civile plutôt que criminelle), ce qui n’a toutefois pas empêché Southam, qui avait mis la main sur les quotidiens de Pacific Press, d’acquérir des journaux communautaires de la région de Vancouver. Dans cette affaire, le Bureau de la concurrence s’est adressé au Tribunal de la concurrence[33], qui a conclu que les journaux communautaires et les quotidiens n’étaient pas vraiment concurrents, en ce sens que « les petits changements de prix étaient peu susceptibles d’inciter fortement les annonceurs à changer de type de journaux ». Le Tribunal, tout comme le Bureau, a centré son attention sur l’aspect économique du marché des médias, à savoir la publicité payante, mais a adopté une conception plus étroite de ce que constituait le marché. Par conséquent, Southam a conservé le monopole des quotidiens, en se dotant en plus de journaux communautaires destinés au même marché géographique et au même lectorat.

En matière de télédiffusion, la concentration s’explique par les priorités du CRTC, qui privilégiait la culture canadienne beaucoup plus que le traitement de l’information. Lorsque CanWest Global a acheté deux stations de télévision de Vancouver, le CRTC a approuvé la transaction en faisant valoir que Vancouver (et Victoria) « sont déjà bien desservis par une quantité appréciable de médias » et en indiquant que « [l]’entreprise dispose maintenant d’une capacité accrue de mettre en valeur les artistes de chez nous et de stimuler la production d’émissions canadiennes de qualité ». Aucun de ces médias cependant n’approchait la dominance de CanWest sur le marché.

Dans sa décision de 2001, où il a renouvelé les licences de toutes les stations de télévision de Global et, de ce fait, approuvé l’acquisition de l’empire journalistique Hollinger par CanWest, le CRTC a exprimé ses craintes concernant la propriété mixte de médias et imposé des conditions. Il n’a toutefois imposé aucune condition spéciale pour le marché de Vancouver.

2.       Le Québec et le Nouveau-Brunswick

Le marché des médias de langue française au Québec et le marché des médias de langue anglaise au Nouveau-Brunswick ont connu une situation analogue à celui de Vancouver : une série de transactions contestées à l’occasion, mais jamais complètement annulées, qui ont conduit à une concentration de plus en plus grande.

Dans le cas de Quebecor, l’acteur dominant du marché des médias au Québec, la transaction finale a été l’acquisition de Vidéotron. Les deux parties à la transaction étaient de vastes entreprises médiatiques aux débuts modestes; Quebecor n’avait qu’un hebdomadaire en 1950 et Vidéotron était une entreprise de câblodistribution de 66 abonnés en 1964. Les deux entreprises ont pris de l’expansion à la suite de multiples acquisitions et de la croissance de certaines divisions. En l’occurrence, deux transactions de Quebecor sont à souligner : l’achat de TQS en 1997 et l’achat de Vidéotron en 2000.

TQS était en difficulté financière au moment de son acquisition par Quebecor. Le CRTC en a tenu compte dans sa décision d’approuver la transaction, et a aussi pris en considération le risque présenté par la propriété mixte de médias. Il a reconnu l’utilité d’allier une solide entreprise de presse écrite et un télédiffuseur en difficulté, mais savait qu’une moins grande diversité des sources d’information pourrait poser problème. En définitive, le CRTC a accepté les mesures proposées par Quebecor.

[…] le Conseil tient compte de la situation financière précaire de TQS, des solides assises financières des nouveaux propriétaires, du nouveau dynamisme que peut créer la venue d'un partenaire comme la CQI dans l'industrie de la télévision de langue française et de sa connaissance intime du milieu québécois, grâce à ses médias écrits […] Le Conseil estime également que les mesures proposées par la requérante afin d'assurer l'indépendance éditoriale et fonctionnelle de TQS et des médias écrits de la CQI sont essentielles et que le respect de celles-ci assurera l'indépendance de TQS et fera en sorte que la pluralité des voix au Québec au chapitre de l'information ne sera pas affectée par l'approbation de cette transaction[34].

Les conditions fixées obligeaient à une séparation complète des salles de presse des stations de télévision et des journaux. Ces conditions, comme indiqué plus haut, étaient plus rigoureuses que celles qui ont été imposées par la suite aux stations de télévision de Global, puis à Toronto One.

En approuvant ensuite l’acquisition par Quebecor du groupe TVA, conséquence de l’achat de Vidéotron, le CRTC a imposé les mêmes restrictions. Une fois de plus, il a approuvé la transaction, malgré ses craintes au sujet de la diversité des voix.

Le Bureau de la concurrence s’est élevé contre la transaction de 2000 :

Cette transaction aurait permis à Québécor d’avoir la mainmise sur les réseaux de télévision francophone occupant le premier et le troisième rang au Québec, sur le plan de l’effectif-téléspectateurs, soit TVA et TQS. Par conséquent, Québécor aurait contrôlé plus de la moitié des revenus de publicité à la télévision francophone dans la province.

Le Bureau a conclu que cette fusion proposée était susceptible d’empêcher ou de réduire de façon importante la concurrence sur le plan de la vente de temps d’antenne pour la publicité à la télévision francophone au Québec[35].

Dans son raisonnement, axé sur les marchés publicitaires, le Bureau de la concurrence a soutenu que « [l]es autres médias ne se comparent pas à la télévision de l’avis des annonceurs ». Le Tribunal de la concurrence a ordonné à Quebecor de se départir de TQS, le troisième réseau de télévision de langue française au Québec, pour pouvoir garder le réseau le plus important, TVA. À la fin de mars 2001, le Bureau de la concurrence a annoncé que :

[…] à la suite de son examen d’autres aspects de la transaction, que la concurrence resterait vigoureuse dans les autres marchés étudiés, y compris l’accès Internet haute vitesse et l’offre d’espaces publicitaires dans les magazines, les sites Internet et autres médias francophones au Québec[36].

Au Nouveau-Brunswick, la concentration des médias s’explique aussi en partie par l’approche restrictive adoptée à l’égard de l’industrie des médias – une conception économique étroite qui néglige les variables non financières, très importantes pour le traitement de l’information. Dans cette province, les transactions avec la famille Irving (K.C. Irving avant sa mort; et depuis, James K. Irving, Arthur L. Irving et John E. Irving) n’ont pas manqué d’être contestées. Mais aujourd’hui les Irving contrôlent un empire de plus en plus vaste qui englobe différents médias et qui est la voix dominante dans la province. Par ailleurs, la famille Irving domine la vie industrielle du Nouveau-Brunswick.

Comme c’était le cas pour CanWest Global à Vancouver et pour Quebecor dans le marché de langue française du Québec, certaines transactions importantes permettent d’expliquer la suprématie exercée par la famille Irving sur les médias du Nouveau-Brunswick.

En 1968, par une série de transactions, K.C. Irving Limited a acquis une participation majoritaire dans les cinq quotidiens de langue anglaise de la province (il n’en reste que trois). Cette situation monopolistique a été contestée, mais comme pour l’affaire Pacific Press exposée plus haut, la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions, en vigueur avant la Loi sur la concurrence de 1986, exigeait de faire la preuve qu’il y avait eu acte criminel. Dans son document d’information, le Bureau de la concurrence explique l’issue de la procédure :

La Couronne a réussi à montrer que K.C. Irving avait acquis le contrôle exclusif des quotidiens du Nouveau-Brunswick. Toutefois, sur le plan juridique, la Cour a constaté que le fait de prouver qu’il y avait contrôle exclusif n’était pas suffisant pour prouver qu’il y avait infraction criminelle en vertu de la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions […] Qualifiant les arguments de la Couronne de théoriques et indiquant qu’elle n’avait pas suffisamment de fondements factuels, la Cour suprême a rejeté l’appel et a annulé les condamnations des répondants[37].

Le conglomérat Irving a aussi fait l’acquisition d’actifs dans le secteur de la radiodiffusion et de la télédiffusion dans la province.

Le recours à la loi sur la concurrence ayant échoué, le gouvernement fédéral s’y est pris autrement. En 1982, il a publié des instructions par voie de décret pour empêcher la propriété mixte de médias au Canada, son intention étant de cibler principalement le groupe Irving. Selon le décret, le CRTC ne pouvait attribuer ou renouveler de licences pour des requérants directement ou indirectement contrôlés par le propriétaire d’un quotidien dont la zone principale de distribution couvrait le marché principal desservi, ou devant être desservi, par l’entreprise de télédiffusion. En 1985, à la suite d’un changement de gouvernement, le décret a été annulé.

En 1994, la division des médias d’Irving a vendu toutes ses entreprises de télédiffusion, qui détenaient deux licences du CRTC. La famille Irving s’attendait à que le CRTC ne renouvelle pas les licences, qui visaient des filiales de Radio-Canada, car Radio-Canada voulait être propriétaire de ses propres stations dans la province.

En ce qui a trait à la concentration des médias au Nouveau-Brunswick, c’est probablement l’achat relativement récent de plusieurs journaux communautaires qui a soulevé le plus de préoccupations nouvelles. En 2002, Brunswick News a acheté des groupes de journaux communautaires appartenant à David Henley et à David Cadogan; en 2003, l’entreprise a acheté un journal communautaire néo-brunswickois à Transcontinental, qui l’avait repris l’année précédente de CanWest Global; en 2004, elle a fait l’acquisition du journal parallèle here; en 2005, elle a acheté le Tribune et un journal affilié, La Voix du Restigouche. L’empire Irving a aussi renforcé sa présence sur le marché de langue française.

Comme le CRTC ne réglemente pas les journaux, il n’a pas eu besoin d’approuver les transactions, mais il pouvait, au moment de renouveler les licences de radiodiffusion, examiner les changements dans la structure de propriété occasionnés par l’acquisition de journaux. Le Bureau de la concurrence n’a pas contesté l’achat des journaux communautaires par la famille Irving, fait qui n’est pas surprenant étant donné son approche restrictive à l’égard des médias et les nombreux précédents d’expansion non contestée de la propriété de journaux communautaires.

Il y a lieu de signaler qu’un changement s’est produit récemment dans la propriété des actifs de radiodiffusion de la famille Irving. À la fin d’avril 2005, lorsque le directeur général de Brunswick News, la division des médias d’Irving, a comparu devant le Comité, les trois frères Irving détenaient à parts égales la division de la radiodiffusion, Acadia Broadcasting Limited (par la propriété exclusive d’une société de portefeuille, qui était propriétaire exclusif de Brunswick News, qui à son tour contrôlait la totalité des actifs de radiodiffusion). En mai 2005, Acadia a demandé au CRTC l’autorisation de modifier le contrôle d’Acadia par une réorganisation qu’elle entendait terminer à la fin de juin 2005. Depuis la réorganisation, John E. Irving est le propriétaire unique d’Acadia, et Brunswick News est disparu des organigrammes du CRTC. Cela n’a rien sûr rien changé à la propriété de l’ensemble du groupe multimédia, qui appartient toujours à la famille Irving. En raison de la confidentialité qui entoure l’empire Irving, peu de renseignements ont transpiré, et aucune annonce publique n’a été faite pour expliquer les raisons de la réorganisation. Si les trois frères sont propriétaires à parts égales de Brunswick News, John E. Irving possède 33,3 p. 100 des avoirs du secteur de la presse écrite et occupe donc une position minoritaire.

Le CRTC examine le renouvellement des licences au cas par cas et n’a pas de politique écrite sur sa façon d’évaluer le volet presse écrite d’un géant des médias. Ce serait donc pure spéculation, par ailleurs compréhensible, que d’avancer que la réorganisation aura un effet sur les décisions de renouvellement.

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ANNEXE III : SONDAGE AUPRÈS DES CANADIENS

Dans le cadre de son étude sur l’état des médias d’information du Canada, le Comité a commandé un sondage afin de connaître l’usage que font les Canadiens des médias d’information, leurs vues sur la mesure, la justesse et l’objectivité des médias et leur opinion sur certains éléments de la politique publique.